Documents  CCI FRANCE | enregistrements trouvés : 88

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- 185 p

Annuaire de la franchise, des groupements de commerçants, partenariat, commission-affiliation, affiliation, concession dans le commerce, l'hôtellerie, la restauration, les services, l'artisanat, le bâtiment. Les enseignes. Définition des réseaux. Fiches descriptives des enseignes. Les enseignes classées par secteur d'activité. Index général des enseignes. Adresses utiles et bibliographie. Textes réglementaires. Code de déontologie européen. Nomenclature générale des secteurs. LES RESEAUX EN CHIFFRES : supplément statistique de l'annuaire de la franchise et des réseaux commerciaux d'indépendants (édition 1996). Panorama de la franchise : le réseau commercial de la franchise. L'importance économique de la franchise. Les réseaux de franchise : structure et fonctionnement. Index des annonceurs.
Annuaire de la franchise, des groupements de commerçants, partenariat, commission-affiliation, affiliation, concession dans le commerce, l'hôtellerie, la restauration, les services, l'artisanat, le bâtiment. Les enseignes. Définition des réseaux. Fiches descriptives des enseignes. Les enseignes classées par secteur d'activité. Index général des enseignes. Adresses utiles et bibliographie. Textes réglementaires. Code de déontologie européen. ...

FRANCE ; FRANCHISE ; GROUPEMENT D'ACHATS DE DETAILLANTS ; COMMERCE INDEPENDANT ; CENTRALE D'ACHAT ; LICENCE DE MARQUE ; CHAINE VOLONTAIRE ; COMMERCE ALIMENTAIRE ; COMMERCE NON-ALIMENTAIRE ; HOTELLERIE ; RESTAURATION ; RESTAURATION RAPIDE ; RESTAURATION A THEME ; SERVICES ; SERVICE AU PARTICULIER ; SERVICE RAPIDE ; SERVICE A L'ENTREPRISE ; EQUIPEMENT MENAGER ; ARTISANAT

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U V

- 76 p

Au territoire géographique se superpose aujourd'hui un territoire immatériel, celui de l'échange d'information, irrigué par de nouvelles autoroutes, les réseaux "haut débit". Mais, sur le territoire national, les conditions d'accès à ces réseaux sont actuellement inégales. La fracture numérique territoriale engendre, pour les entreprises, une fracture économique qui obère leurs conditions de développement et de compétitivité. Pour corriger les déséquilibres créés par la loi du marché, les pouvoirs publics, Etat et collectivités locales interviennent déjà largement. Les Chambres de Commerce et d'Industrie accompagnent les petites et moyennes entreprises (PME) dans les mutations organisationnelles et concurrentielles engendrées par les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Aussi, prenant acte des objectifs de l'Etat, formulés dans le Schéma de Services Collectifs "Information et Communication" et des décisions du Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire de juillet 2001, elles soulignent les enjeux que représentent les réseaux haut débit pour la sphère économique, et engagent les stratégies nécessaires pour en faciliter l'accès et l'utilisation aux entreprises.
Le Livre Blanc formule : - une ambition : contribuer à l'élaboration d'une politique publique plus rapide, plus ambitieuse et mieux coordonnée pour favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises, en anticipant leurs besoins, - une préconisation : faciliter l'accès aux réseaux et accélérer le développement des infrastructures sur l'ensemble du territoire, - un engagement : orienter l'action du réseau consulaire en vue de l'appropriation optimale des TIC par les petites et moyennes entreprises.
Au territoire géographique se superpose aujourd'hui un territoire immatériel, celui de l'échange d'information, irrigué par de nouvelles autoroutes, les réseaux "haut débit". Mais, sur le territoire national, les conditions d'accès à ces réseaux sont actuellement inégales. La fracture numérique territoriale engendre, pour les entreprises, une fracture économique qui obère leurs conditions de développement et de compétitivité. Pour corriger les ...

DEVELOPPEMENT LOCAL ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS MULTIMEDIA ; RESEAU DE TRANSMISSION DE DONNEES ; RESEAU HAUT DEBIT

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U V

- 47 p

Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics ont fait de l'emploi leur priorité. Cependant, la France continue de se singulariser par le niveau constamment élevé de son taux de chômage et les difficultés récurrentes de l'insertion professionnelle des jeunes. Ce paradoxe est lié aux difficultés de rassembler les informations pertinentes sur la réalité de l'emploi et à en tirer les conséquences. On préfère encore trop souvent aux faits des idées reçues. Ce qui conduit à de fausses solutions qui se retournent finalement contre leurs bénéficiaires supposés. A la veille d'une nouvelle mobilisation pour l'emploi, les Chambres de commerce et d'industrie, représentant des entreprises, souhaitent donc convaincre les diverses parties prenantes de tourner le dos à des contresens hélas bien partagés. L'emploi est d'abord une « matière vivante ». Il repose avant tout sur la création, la croissance et la transformation continue des entreprises et des compétences de leurs membres. Tel est l'objet du présent rapport au travers duquel les CCI entendent contribuer le plus utilement possible à la mobilisation nationale qui s'ouvre. Elles ne manqueront pas d'apporter leur engagement dans l'action avec ces convictions fortes.
Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics ont fait de l'emploi leur priorité. Cependant, la France continue de se singulariser par le niveau constamment élevé de son taux de chômage et les difficultés récurrentes de l'insertion professionnelle des jeunes. Ce paradoxe est lié aux difficultés de rassembler les informations pertinentes sur la réalité de l'emploi et à en tirer les conséquences. On préfère encore trop souvent aux faits des ...

Emploi et Formation ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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- 7 p

Les CCI saluent les mesures de simplification administrative. Néanmoins, elles sont d'avis qu'il convient d'amender les dispositions de la directive concernant les procédures d'autorisations en matière commerciale et de clarifier et limiter celles concernant le principe du pays d'origine.

Services aux entreprises et aux particuliers ; Commerce et distribution ; Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; SERVICES ; LIBRE CONCURRENCE

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U V

- 17 p

Ce document a pour objet de fixer le contenu des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la réforme des chambres de commerce et d'industrie, qui trouveront ensuite place dans les divers projets de loi ou décrets susceptibles d'intégrer ces dispositions.

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 24 p

Sommaire :
I - Les résultats de la politique régionale actuelle : un bilan en demi-teinte.
II- La réforme proposée : une équation; des inconnues.
III - Encourager en France une mise en oeuvre pragmatique de la politique régionale européenne. Dès lors, il convient d'associer plus étroitement les partenaires socio-économiques, au rang desquels les Chambres de Commerce et d'Industrie, tant au niveau national pour assurer une cohérence dans le programme, qu'au niveau local, pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire.
Sommaire :
I - Les résultats de la politique régionale actuelle : un bilan en demi-teinte.
II- La réforme proposée : une équation; des inconnues.
III - Encourager en France une mise en oeuvre pragmatique de la politique régionale européenne. Dès lors, il convient d'associer plus étroitement les partenaires socio-économiques, au rang desquels les Chambres de Commerce et d'Industrie, tant au niveau national pour assurer une cohérence dans le ...

Economie et Conjoncture ; La chambre de commerce et d'industrie ; Aménagement du Territoire et développement local ; UNION EUROPEENNE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 3 p

Objectifs de la Charte nationale :
- désigner des «correspondants mécénat dans les Chambres de Commerce et d'Industrie»
- organiser dans les CCI des réunions de sensibilisation des chefs d'entreprise sur le mécénat culturel
- favoriser les rencontres entre acteurs économiques et culturels partout en France

MECENAT ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 79 p

S'appuyant sur l'enquête de l'ACFCI auprès de 100 PME ayant été concernées par une ou plusieurs délocalisations et dépassant ainsi les fantasmes «Délocalisations», l'ACFCI propose des pistes de réflexions pour aider la France à bien s'inscrire dans la compétition internationale.

Economie et Conjoncture ; La chambre de commerce et d'industrie ; DELOCALISATION ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; FRANCE

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U V

- 27 p

Rappel du contexte dans lequel s'inscrit et a été élaboré le modèle des pôles de compétitivité, développement de la démarche initiée et pilotée par la DATAR et le ministère de l'Industrie. Ce document permettra d'alerter les pouvoirs publics en mettant en exergue les conditions nécessaires et indispensables à la réussite des pôles et en avant les conditions indispensables à la réussite des pôles et en pointant les principaux risques. Il présente les compétences et savoir-faire nécessaires que le réseau consulaire peut mettre à leur service, pour les accompagner dans leur mise en oeuvre et leur développement.
Rappel du contexte dans lequel s'inscrit et a été élaboré le modèle des pôles de compétitivité, développement de la démarche initiée et pilotée par la DATAR et le ministère de l'Industrie. Ce document permettra d'alerter les pouvoirs publics en mettant en exergue les conditions nécessaires et indispensables à la réussite des pôles et en avant les conditions indispensables à la réussite des pôles et en pointant les principaux risques. Il ...

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 29 p

Guide opérationnel à destination des C(R)CI, recensant, fiche par fiche, les grands axes sur lesquels les C(R)CI sont susceptibles d'intervenir dans le cadre des pôles de compétitivité.

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; COMPETITIVITE D'UN PAYS

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U V

- 3 p

Système actuel. Principaux points soumis à révision : harmoniser les règles relatives à la sous-traitance, lier les tarifs d'accès aux installations aéroportuaires aux seuls coûts d'exploitation, exiger des aéroports une séparation légale des activités d'assistance en escale, permettre une plus grande ouverture du marché d'assistance en escale, sélection des prestataires de service d'assistance en escale, augmenter la durée d'octroi des licences, actuellement attribuée pour 7 ans, établir des standards minimaux de qualité et des indicateurs clés de performance économique. Opinions des acteurs du secteur aérien exprimées lors de la consultation sur la politique aéroportuaire des 6 et 7 avril 2006.
Système actuel. Principaux points soumis à révision : harmoniser les règles relatives à la sous-traitance, lier les tarifs d'accès aux installations aéroportuaires aux seuls coûts d'exploitation, exiger des aéroports une séparation légale des activités d'assistance en escale, permettre une plus grande ouverture du marché d'assistance en escale, sélection des prestataires de service d'assistance en escale, augmenter la durée d'octroi des ...

Aéronautique et Transport aérien ; AEROPORT ; ASSISTANCE ; TRANSPORT AERIEN

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U V

- 4 + 1 + 1 p

Système actuel d'attribution des créneaux horaires. Objectifs d'une révision. Perspectives législatives : options envisagées. Enjeux.
Annexes : système actuel, marché secondaire, marché primaire - position d'ACI Europe (Aeroport Council International).

Aéronautique et Transport aérien ; TRANSPORT AERIEN

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U V

- 6 p


Présentée le 27 février 2006, cette proposition de règlement vise à compléter et généraliser aux transports terrestres les dispositifs existants en matière de sûreté qui jusque là se limitaient aux transports aérien et maritime . Elle propose ainsi une démarche générale et systématique pour qu'une culture de gestion de la sûreté se développe à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, y compris auprès des acteurs dont les opérations ne sortent pas des frontières extérieures de l'Union. Le projet établit un cadre de mesures de sûreté minimales dont le respect donne accès au statut d' « opérateur sûr », label européen de sûreté. Il repose sur un partenariat entre administrations nationales et entreprises, sous-tendu par des avantages administratifs et compétitifs. Ce partenariat sûreté est volontaire mais peut à terme devenir obligatoire. Les PME sont les premières affectées par le règlement : selon une étude d'impact, elles représentent 98% des entreprises concernées par les dispositions du règlement. Elles seront donc les premières à en supporter les coûts, estimés à 2 milliards d'euros par an pour l'industrie européenne.

Présentée le 27 février 2006, cette proposition de règlement vise à compléter et généraliser aux transports terrestres les dispositifs existants en matière de sûreté qui jusque là se limitaient aux transports aérien et maritime . Elle propose ainsi une démarche générale et systématique pour qu'une culture de gestion de la sûreté se développe à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, y compris auprès des acteurs dont les opérations ...

Réglementation ; Industrie et construction ; UNION EUROPEENNE ; TRANSPORT TERRESTRE ; SECURITE DES TRANSPORTS

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U V

- 83 p

La France fait partie des mauvais élèves de l'Union européenne en matière de chômage des jeunes (15 à 24 ans) entrés dans la vie active et, avec 22%, elle est largement au dessus de la moyenne européenne. Pour éviter les parcours d'échec, trois voies d'action majeures s'imposent :
- Repenser et réorganiser profondément l'orientation : mettre en place un système général d'information sur les filières de formation et sur l'insertion professionnelle et les moyens d'y accéder, en décloisonnant les systèmes d'orientation en un lieu virtuel unique. Evaluer par l'orientation l'adaptation des formations aux compétences du jeune pour mettre fin à la raison première d'échec en 1ère année d'enseignement supérieur, mission que le Baccalauréat ne remplit plus aujourd'hui. Orienter en s'assurant de la motivation du jeune, premier moteur d'un parcours réussi.
- Professionnaliser et adapter l'offre de formation aux évolutions de son temps : renforcer la professionnalisation des études en densifiant l'offre de formation en alternance-apprentissage et en imposant de clore tout cursus de formation par une année en alternance. Donner les moyens aux Universités d'offrir les meilleures conditions d'accueil à leurs étudiants en leur octroyant l'autonomie nécessaire dans la gestion de leurs diplômes et de leurs capacités d'accueil. Développer une interaction entre le monde de l'enseignement et le monde économique pour améliorer leur connaissance réciproque.
- Renforcer la formation tout au long de la vie : réintégrer la formation tout au long de la vie comme un instrument de la construction de parcours professionnels permettant des réorientations et formations complémentaires successives. Renforcer l'accompagnement des entreprises pour systématiser le recours à la formation tout au long de la vie.
La France fait partie des mauvais élèves de l'Union européenne en matière de chômage des jeunes (15 à 24 ans) entrés dans la vie active et, avec 22%, elle est largement au dessus de la moyenne européenne. Pour éviter les parcours d'échec, trois voies d'action majeures s'imposent :
- Repenser et réorganiser profondément l'orientation : mettre en place un système général d'information sur les filières de formation et sur l'insertion profe...

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; DIPLOME ; APPRENTISSAGE ; ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 68 p

Dépenses de consommation en alimentaire, restaurations extérieures, en équipement de la personne, en équipement de la maison, en culture et loisirs, dans les services.

Economie et Conjoncture ; CONSOMMATION ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; RESTAURATION ; HABILLEMENT ; EQUIPEMENT DES MENAGES ; ACTIVITE CULTURELLE ET ARTISTIQUE ; SERVICES

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U V

- 176 p

Cette étude se compose de 22 cahiers régionaux qui font chacun l'objet d'une fiche d'identité présentant le profil exportateur de la région dans l'UE à 27, ainsi que son évolution sur les trois dernières années depuis 2005. A chaque fiche statistique est associé un document qui présente l'organisation régionale du commerce extérieur portant sur le dispositif général de soutien aux exportations, ainsi que sur les principales actions de soutien aux exportations. S'y ajoutent lorsqu'elles ont été identifiées de bonnes pratiques régionales présentées sous forme de tableau.
Cette étude se compose de 22 cahiers régionaux qui font chacun l'objet d'une fiche d'identité présentant le profil exportateur de la région dans l'UE à 27, ainsi que son évolution sur les trois dernières années depuis 2005. A chaque fiche statistique est associé un document qui présente l'organisation régionale du commerce extérieur portant sur le dispositif général de soutien aux exportations, ainsi que sur les principales actions de soutien ...

Commerce et investissements internationaux ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; PROMOTION DES EXPORTATIONS ; COMMERCE EXTERIEUR ; MIDI-PYRENEES

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U V

- 3 p

La directive proposée n'impose pas de méthode harmonisée de calcul de redevances mais définit des principes communs concernant leur perception et les relations entre et usagers des aéroports. Le contrôle du respect de ces principes doit être assuré par une autorité de régulation indépendante. Sont concernés les aéroports dont le trafic annuel dépasse 1 million de mouvements de passagers ou 25.000 tonnes de fret.
La directive proposée n'impose pas de méthode harmonisée de calcul de redevances mais définit des principes communs concernant leur perception et les relations entre et usagers des aéroports. Le contrôle du respect de ces principes doit être assuré par une autorité de régulation indépendante. Sont concernés les aéroports dont le trafic annuel dépasse 1 million de mouvements de passagers ou 25.000 tonnes de fret.

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; PARAFISCALITE ; AEROPORT

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U V

- 5 p

Réactions des CCI au document présenté par le ministère pour consultation publique et relatives au renforcement des Schémas de développement commercial, à la création des CDAC (commissions départementales d'aménagement commercial), à la création de la CNAC (commission nationale d'aménagement commercial) pour les projets de plus de 10.000 m2

Commerce et distribution ; URBANISME COMMERCIAL ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 51 p

Le mouvement de création d'entreprises est porté par de nouveaux comportements, souligne l'étude menée par les CCI auprès de 700 porteurs de projets de création qu'elles accompagnent. La création d'entreprise est désormais choisie et non subie. Le goût d'entreprendre semble gagner les salariés. C'est l'avènement d'une nouvelle mentalité et d'une nouvelle génération, estime André Marcon, président d'Entreprendre en France, le réseau de soutien des CCI.
Le mouvement de création d'entreprises est porté par de nouveaux comportements, souligne l'étude menée par les CCI auprès de 700 porteurs de projets de création qu'elles accompagnent. La création d'entreprise est désormais choisie et non subie. Le goût d'entreprendre semble gagner les salariés. C'est l'avènement d'une nouvelle mentalité et d'une nouvelle génération, estime André Marcon, président d'Entreprendre en France, le réseau de soutien ...

La chambre de commerce et d'industrie ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; CREATION D'ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; AIDE A L'ENTREPRISE

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U V

- 21 p

Le président de l'ACFCI présente les actions et la réorientation des missions des chambres de commerce : la création d'entreprises, l'appui à l'international, mais aussi le développement d'un système d'appui à la modernisation des entreprises et la prise en compte par celles-ci des nécessités de l'intelligence économique et du développement durable. L'ACFCI entend affirmer son rôle de force de proposition en matière de développement économique et d'aménagement du territoire.
Le président de l'ACFCI présente les actions et la réorientation des missions des chambres de commerce : la création d'entreprises, l'appui à l'international, mais aussi le développement d'un système d'appui à la modernisation des entreprises et la prise en compte par celles-ci des nécessités de l'intelligence économique et du développement durable. L'ACFCI entend affirmer son rôle de force de proposition en matière de développement économique ...

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; ACFCI ; CREATION D'ENTREPRISE ; COMMERCE EXTERIEUR ; INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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U V

- 50 p

Les infrastructures de transport sont essentielles à la vie des entreprises et au développement des territoires. Les chambres de commerce et d'industrie s'impliquent activement et soutiennent de nombreux projets. L'ACFCI a organisé début 2007 une série de séminaires sur cette question essentielle. Ce document présente un ensemble de pistes de travail et de recommandations aux CCI, illustrées par des exemples et par des propos d'experts. Des rappels sont proposés, en particulier sur les procédures concernant les infrastructures de transport. Les CCI pourront ainsi identifier les différentes stratégies à conduire pour être partie prenante d'un projet :
- Une stratégie d'influence : Que faire pour être écoutées ? Comment soutenir un projet pour le faire inscrire dans les documents de planification ?
- Une stratégie d'évaluation : Comment évaluer les effets des infrastructures de transport et mieux observer les impacts qui lui seraient liés ?
- Une stratégie d'accompagnement : Comment les entreprises locales peuvent-elles tirer parti des opportunités ainsi créées ?
- Quelles actions d'accompagnement conduire ?
Les infrastructures de transport sont essentielles à la vie des entreprises et au développement des territoires. Les chambres de commerce et d'industrie s'impliquent activement et soutiennent de nombreux projets. L'ACFCI a organisé début 2007 une série de séminaires sur cette question essentielle. Ce document présente un ensemble de pistes de travail et de recommandations aux CCI, illustrées par des exemples et par des propos d'experts. Des ...

Aménagement du Territoire et développement local ; INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; GROUPE DE PRESSION

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Dépenses de consommation des ménages en 2006 | CCI FRANCE septembre 2007

Document original

U V

- 68 p

Dépenses de consommation en alimentaire, en restauration extérieure, en équipement de la personne, en équipement de la maison, en culture et loisirs, en automobiles et cycles, dans les services.

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; CONSOMMATION ; DEPENSES DES MENAGES ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; RESTAURATION HORS FOYER ; EQUIPEMENT DES MENAGES ; ACTIVITE CULTURELLE ET ARTISTIQUE ; AUTOMOBILE ; CYCLE ; SERVICES

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U V

- 3 p

Le 24 janvier 2007, la Commission européenne présentait un « paquet aéroports », visant à améliorer la qualité des aéroports européens et comprenant notamment une proposition de directive sur les redevances aéroportuaires et un plan d'action pour renforcer les capacités, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe. La question de l'attribution des créneaux horaires (révision du règlement) avait à l'époque été repoussée à 2008 en raison de fortes oppositions des transporteurs aériens. Cette note fait le point sur les évolutions de ce dossier.
Le 24 janvier 2007, la Commission européenne présentait un « paquet aéroports », visant à améliorer la qualité des aéroports européens et comprenant notamment une proposition de directive sur les redevances aéroportuaires et un plan d'action pour renforcer les capacités, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe. La question de l'attribution des créneaux horaires (révision du règlement) avait à l'époque été repoussée à 2008 en raison ...

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; AEROPORT ; TRANSPORT AERIEN

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U V

- 3 p

Système actuel d'attribution des créneaux horaires. Perspectives : améliorer l'application du règlement de 2004, proposer une révision législative partielle. Enjeux.

Aéronautique et Transport aérien ; TRANSPORT AERIEN

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Aides d'Etat aux aéroports | CCI FRANCE décembre 2007

Extrait

U V

- 2 p

Relevé des décisions prises par la Commission européenne en 2007 concernant les aides d'Etat aux aéroports qui lui ont été notifiées et des procédures d'enquête ouverte concernant des aides aux aéroports non notifiées.

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; AIDE PUBLIQUE ; AEROPORT

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U V

- 56 p

Introduction : le cadre législatif de l'exercice de la tutelle de l'État sur les établissements du réseau des CCI, le cadre réglementaire d'application.
I. ­ Une tutelle déconcentrée et organisée par niveau administratif.
II. - Exercice de la tutelle administrative des établissements du réseau des CCI.
III. - Exercice de la tutelle financière et budgétaire des établissements du réseau des CCI.
IV. ­ Exercice de la tutelle renforcée sur les établissements du réseau des CCI.
V. ­ Les budgets primitifs, rectificatifs et exécutés.
VI. ­ Les emprunts souscrits par les établissements du réseau des CCI.
VII. ­ L'octroi de garanties à des tiers par les établissements du réseau des CCI.
VIII- L'octroi d'aides aux entreprises par les établissements du réseau des CCI.
IX. ­ Les équipements et services gérés dans le cadre d'une délégation de service public.
X. - Entrée en vigueur.
Introduction : le cadre législatif de l'exercice de la tutelle de l'État sur les établissements du réseau des CCI, le cadre réglementaire d'application.
I. ­ Une tutelle déconcentrée et organisée par niveau administratif.
II. - Exercice de la tutelle administrative des établissements du réseau des CCI.
III. - Exercice de la tutelle financière et budgétaire des établissements du réseau des CCI.
IV. ­ Exercice de la tutelle renforcée sur les ...

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 3 + 3 p

Seuils relatifs à l'approbation préalable de l'autorité de tutelle pour les chambres de commerce et d'industrie en matière d'emprunt, de crédits-bails immobiliers, d'émission d'obligations, d'octroi de garanties à un tiers, de transactions.

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 54 p

Les infrastructures de transport sont essentielles à la vie des entreprises et au développement des territoires. Les chambres de commerce et d'industrie s'impliquent activement et soutiennent de nombreux projets. L'ACFCI a organisé début 2007 une série de séminaires sur cette question essentielle. Ce document présente un ensemble de pistes de travail et de recommandations aux CCI, illustrées par des exemples et par des propos d'experts. Des rappels sont proposés, en particulier sur les procédures concernant les infrastructures de transport. Les CCI pourront ainsi identifier les différentes stratégies à conduire pour être partie prenante d'un projet :
- Une stratégie d'influence : Que faire pour être écoutées ? Comment soutenir un projet pour le faire inscrire dans les documents de planification ?
- Une stratégie d'évaluation : Comment évaluer les effets des infrastructures de transport et mieux observer les impacts qui lui seraient liés ?
- Une stratégie d'accompagnement : Comment les entreprises locales peuvent-elles tirer parti des opportunités ainsi créées ?
- Quelles actions d'accompagnement conduire ?
Les infrastructures de transport sont essentielles à la vie des entreprises et au développement des territoires. Les chambres de commerce et d'industrie s'impliquent activement et soutiennent de nombreux projets. L'ACFCI a organisé début 2007 une série de séminaires sur cette question essentielle. Ce document présente un ensemble de pistes de travail et de recommandations aux CCI, illustrées par des exemples et par des propos d'experts. Des ...

Aménagement du Territoire et développement local ; INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; GROUPE DE PRESSION

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U V

- 7 p

Parmi les 56 chambres ayant répondu à l'enquête lancée par l'ACFCI en juin, 38 chambres ont contractualisé avec un ou plusieurs territoires de projet. Plus de la moitié des contrats ont été signés au cours des 3 dernières années. Ces contractualisations prennent de nombreuses formes, la dominante est la convention de partenariat. Dans 2 cas sur 3, les Chambres sont à l'initiative de ces contractualisations. Les chambres sont plus souvent prestataires des pays et des structures porteuses d'un GAL (Groupe d'Action Local) et partenaires d'une stratégie globale de développement avec les communautés d'agglomération et les parcs naturels régionaux. Lorsque les chambres sont prestataires de territoires de projet dans un domaine précis, ces prestations font l'objet de rémunération. Les 3 principaux sujets de la contractualisation sont l'accompagnement des chefs d'entreprises, la connaissance du territoire (études, observatoires) et l'animation du territoire (actions commerce, tourisme...). Concernant tout particulièrement l'accompagnement des entreprises, les grands domaines cités sont la création-transmission, l'environnement et les réseaux d'entreprises. Ces contractualisations entraînent, presque toujours, pour les chambres une mobilisation de moyens. Depuis ces contractualisations, les relations des Chambres avec les territoires de projet se sont accrues, particulièrement avec les communautés d'agglomération.
Parmi les 56 chambres ayant répondu à l'enquête lancée par l'ACFCI en juin, 38 chambres ont contractualisé avec un ou plusieurs territoires de projet. Plus de la moitié des contrats ont été signés au cours des 3 dernières années. Ces contractualisations prennent de nombreuses formes, la dominante est la convention de partenariat. Dans 2 cas sur 3, les Chambres sont à l'initiative de ces contractualisations. Les chambres sont plus souvent ...

La chambre de commerce et d'industrie ; Aménagement du Territoire et développement local ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; STRATEGIE CONJOINTE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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U V

- 103 p

L'objectif est d'apprécier l'importance des PME et TPE sur les marchés des éco-activités et d'identifier quels domaines offrent des perspectives spécifiques de développement à ce type d'entreprises. Sommaire :
1- Introduction : définition et classification des éco-activités et des éco-entreprises.
2- Déterminants de l'activité des éco-entreprises et perspectives.
3- Analyse par domaine : la distribution et l'assainissement de l'eau - la gestion des déchets - la récupération des matériaux recyclables - l'amélioration de l'efficacité énergétique (AEE) - les énergies renouvelables - les activités d'ingénierie, d'études, de contrôle et de conseil liées à l'environnement - les échanges extérieurs d'équipements.
L'objectif est d'apprécier l'importance des PME et TPE sur les marchés des éco-activités et d'identifier quels domaines offrent des perspectives spécifiques de développement à ce type d'entreprises. Sommaire :
1- Introduction : définition et classification des éco-activités et des éco-entreprises.
2- Déterminants de l'activité des éco-entreprises et perspectives.
3- Analyse par domaine : la distribution et l'assainissement de l'eau - la ...

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; ECOINDUSTRIE ; ECOPRODUIT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; GESTION DES DECHETS ; RECYCLAGE DES DECHETS ; ENERGIE RENOUVELABLE

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U V

- 5 p

Les présidents des chambres de commerce ont validé le 25 novembre, par 108 voix pour, 58 contre et 3 abstentions, un document de synthèse qui va permettre de préparer un nouveau train de réformes de leurs institutions. Si les CCI respectent le calendrier souhaité par le gouvernement, ces travaux devraient déboucher dès le début de 2009 sur une proposition de loi. Le futur paysage consulaire s'organisera alors autour de 22 chambres régionales coiffées par l'actuelle ACFCI. Ces 22 chambres régionales s'appuieront sur un réseau de "CCI territoriales" constitué par les chambres historiques, dont le nombre restera révisable à chaque mandature. Elles demeureront les interlocuteurs des collectivités et de l'Etat sur leurs territoires.
Les présidents des chambres de commerce ont validé le 25 novembre, par 108 voix pour, 58 contre et 3 abstentions, un document de synthèse qui va permettre de préparer un nouveau train de réformes de leurs institutions. Si les CCI respectent le calendrier souhaité par le gouvernement, ces travaux devraient déboucher dès le début de 2009 sur une proposition de loi. Le futur paysage consulaire s'organisera alors autour de 22 chambres régionales ...

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; ACFCI

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U V

- 39 p

2007 : la Révision Générale des Politiques Consulaires se poursuit. Bilan des actions des CCI autour de quatre grands thèmes : Agir pour les entreprises - Agir pour les hommes - Agir pour les territoires - Agir pour le réseau.

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; ACFCI

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Chiffres clés du réseau consulaire 2007 | CCI FRANCE Juin 2008

Document original

U V

- 6 p

Chiffres clés (au 31 décembre 2006) relatifs aux missions (aide à la création d'entreprises, accompagnement des entreprises, simplification des démarches, gestion de grands équipements, formation), aux moyens humains et aux éléments financiers du réseau national des CCI.

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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CCI : la réforme en actions | CCI FRANCE Décembre 2008

Document original

U V

- 1 p

Jean-François Bernardin, Président de l'ACFCI, a pris devant le Premier ministre 5 engagements ambitieux :
- Continuer à diminuer la pression fiscale des Chambres via la TATP d'au moins 10% d'ici 5 ans,
- Proposer à toutes les entreprises de France les mêmes services dans les CCI, tout en tenant compte des spécificités et besoins des territoires,
- Etre le futur guichet unique des entreprises prévu par la Directive Services en s'appuyant sur les Centres de Formalités des Entreprises, et accueillir, dans les 5 ans, 500.000 porteurs de projets au lieu des 336.000 actuellement dans les CFE,
- Aider à doubler le nombre d'exportateurs réguliers pour passer de 50.000 à 100.000,
- Former davantage de jeunes dans les centres d'apprentissage des CCI, pour contribuer à un objectif national ambitieux de 600.000 apprentis.
Jean-François Bernardin, Président de l'ACFCI, a pris devant le Premier ministre 5 engagements ambitieux :
- Continuer à diminuer la pression fiscale des Chambres via la TATP d'au moins 10% d'ici 5 ans,
- Proposer à toutes les entreprises de France les mêmes services dans les CCI, tout en tenant compte des spécificités et besoins des territoires,
- Etre le futur guichet unique des entreprises prévu par la Directive Services en s'appuyant sur les ...

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; REFORME ECONOMIQUE

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U V

- 9 p

L'étude réalisée par IPSOS pour l'ACFCI en juillet 2008 auprès de 400 chefs de PME et PMI de 1 à 249 salariés, montre que les chefs de PMI de 50 salariés à 249 sont les plus investis dans une démarche d'intelligence économique.

Information et intelligence économique ; PME ; INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; ACFCI

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ACFCI : communiqué de presse | CCI FRANCE 14/04/09

Article

U V

- 1 p

Les présidents des CCI se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire le14 avril à Paris, pour débattre du projet de réforme avant traduction législative et passage en Conseil d'Etat, en Conseil des ministres et au Parlement. Sur 169 présidents présents ou représentés, 98 ont voté en faveur du projet de réforme, 59 ont voté contre et 12 se sont abstenus.
Les présidents des CCI se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire le14 avril à Paris, pour débattre du projet de réforme avant traduction législative et passage en Conseil d'Etat, en Conseil des ministres et au Parlement. Sur 169 présidents présents ou représentés, 98 ont voté en faveur du projet de réforme, 59 ont voté contre et 12 se sont abstenus.

La chambre de commerce et d'industrie ; ACFCI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 30 p

Selon le baromètre Viavoice pour l'ACFCI et Les Echos, les chefs d'entreprise interrogés en mai sont un peu plus confiants pour la croissance et l'emploi. Plus de 6 dirigeants sur 10 estiment que le rôle de l'Etat dans l'économie devrait être plus important.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DIRIGEANT D'ENTREPRISE

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U V

- 39 p

La moitié des Français et 64 % des dirigeants d'entreprise se déclarent désormais directement touchés par la crise, selon le baromètre VIAVOICE pour l'ACFCI et LES ECHOS. Cette enquête (effectuée entre le 9 et 17 juillet auprès d'un échantillon représentatif de 1010 particuliers et de 505 dirigeants d'entreprises de 5 salariés et plus) révèle une moindre défiance envers le système économique mais une nette extension de la crise. Les entreprises s'inquiètent de l'absence de reprise des commandes, de la pression sur les prix de la part des clients, des difficultés à se faire payer et pour trouver des financements bancaires. Ils s'inquiètent également de l'augmentation des déficits publics et du risque d'inflation que celle-ci comporte. Les dirigeants anticipent une sortie de crise de plus en plus tardive : 30 % prédisent une reprise au second semestre 2010 et 38 % plus tard.
La moitié des Français et 64 % des dirigeants d'entreprise se déclarent désormais directement touchés par la crise, selon le baromètre VIAVOICE pour l'ACFCI et LES ECHOS. Cette enquête (effectuée entre le 9 et 17 juillet auprès d'un échantillon représentatif de 1010 particuliers et de 505 dirigeants d'entreprises de 5 salariés et plus) révèle une moindre défiance envers le système économique mais une nette extension de la crise. Les entreprises ...

Economie et Conjoncture ; ENTREPRISE ; CRISE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; SITUATION ECONOMIQUE

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U V

- 32 p

Le 30 septembre 2009, les CCI françaises ont rencontré à Bruxelles leurs nouveaux eurodéputés français ainsi que leurs représentants. Ils leurs ont remis à cette occasion le "Manifeste des CCI françaises", qui contient une série de pistes de travail pour les nouvelles institutions européennes, parmi lesquelles figure la formalisation à l'échelle européenne d'une stratégie d'Intelligence Economique Territoriale, politique qui consiste à appliquer les méthodes et les outils de l'IE au développement stratégique des territoires. Cinq recommandations des CCI sont listées :
- Compétitivité : priorité aux PME
- International : les CCI partenaires de proximité des PME
- L'éducation et la formation : un enjeu majeur pour le développement des entreprises
- Cohésion territoriale : un défi commun à relever par les territoires et les entreprises
- politiques climatiques et énergétiques : transformer l'essai
Le 30 septembre 2009, les CCI françaises ont rencontré à Bruxelles leurs nouveaux eurodéputés français ainsi que leurs représentants. Ils leurs ont remis à cette occasion le "Manifeste des CCI françaises", qui contient une série de pistes de travail pour les nouvelles institutions européennes, parmi lesquelles figure la formalisation à l'échelle européenne d'une stratégie d'Intelligence Economique Territoriale, politique qui consiste à appliquer ...

La chambre de commerce et d'industrie ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Commerce et investissements internationaux ; Emploi et Formation ; Aménagement du Territoire et développement local ; Information et intelligence économique ; Développement durable et environnement ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; COMPETITIVITE DE L'ENTREPRISE

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Comprendre la réforme des CCI | CCI FRANCE 22/10/09

Article

U V

- 17 p

La réforme des CCI votée, sous forme d'un document cadre, le 14 avril 2009 par l'Assemblée générale des CCI a été traduite dans le projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 29 juillet 2009.
Elle s'appuie sur trois grands principes :
- Renforcement de l'échelon national et des échelons régionaux, mutualisation des structures, adaptation des missions au service des entreprises, mise en place d'une fiscalité unique régionale, sans abandonner la proximité territoriale des Chambres, essence même de leur légitimité.
- Amélioration de la qualité et de l'homogénéité des services rendus par les chambres aux entreprises de leurs territoires.
- Réduction de la pression fiscale exercée sur les entreprises.
La réforme des CCI votée, sous forme d'un document cadre, le 14 avril 2009 par l'Assemblée générale des CCI a été traduite dans le projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 29 juillet 2009.
Elle s'appuie sur trois grands principes :
- Renforcement de l'échelon national et des échelons régionaux, mutualisation des structures, adaptation des missions au service des entreprises, mise en place d'une fiscalité unique régionale, sans ...

La chambre de commerce et d'industrie ; REFORME ECONOMIQUE ; ACFCI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 12 p

L'ACFCI analyse ce que la réforme va changer pour les entreprises :
- Une offre de services plus homogène et plus performante à la disposition de tous.
- Un meilleur usage de leurs impôts et donc un allègement global de la fiscalité consulaire.
- Une meilleure représentation de leurs intérêts face à la montée en puissance de l'échelon régional (Etat et collectivités).
L'ACFCI analyse ce que la réforme va changer pour les entreprises :
- Une offre de services plus homogène et plus performante à la disposition de tous.
- Un meilleur usage de leurs impôts et donc un allègement global de la fiscalité consulaire.
- Une meilleure représentation de leurs intérêts face à la montée en puissance de l'échelon régional (Etat et collectivités).

La chambre de commerce et d'industrie ; REFORME ECONOMIQUE ; ACFCI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; ENTREPRISE

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U V

- 8 p

L'aménagement numérique et l'accès aux services et contenus dans des conditions performantes constituent des enjeux clé pour l'attractivité et de développement des territoires et des entreprises. Pour permettre le déploiement des infrastructures numériques basées sur les besoins de terrain, le Premier ministre a adressé aux préfets le 31 juillet 2009 une circulaire demandant d'organiser d'ici la fin 2009 une concertation dans chaque région sur l'aménagement numérique du territoire.
L'objectif est de construire sur chaque territoire une stratégie de cohérence régionale définie par les schémas directeurs pour amener le très haut débit. Ce document sera élaboré dans le cadre d'une instance régionale de concertation rassemblant des services régionaux et départementaux de l'État ainsi que les principales collectivités et les intercommunalités et la Caisse des dépôts. D'après le CESE, une disposition devrait conditionner l'octroi des aides en faveur du développement numérique accordées par l'Etat aux collectivités. Il ajoute aussi que les schémas devraient s'imposer à l'ensemble des opérateurs. Parallèlement, le Ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire présentait en octobre les orientations de la politique d'aménagement du territoire avec pour objectifs de promouvoir la compétitivité des territoires ruraux, corriger les inégalités et réduire les fractures territoriales.
L'aménagement numérique et l'accès aux services et contenus dans des conditions performantes constituent des enjeux clé pour l'attractivité et de développement des territoires et des entreprises. Pour permettre le déploiement des infrastructures numériques basées sur les besoins de terrain, le Premier ministre a adressé aux préfets le 31 juillet 2009 une circulaire demandant d'organiser d'ici la fin 2009 une concertation dans chaque région sur ...

Aménagement du Territoire et développement local ; Technologies de l'Information et de la Communication ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ESPACE RURAL ; ESPACE URBAIN ; ECONOMIE NUMERIQUE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; ACFCI

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Dépenses de consommation des ménages en 2008 | CCI FRANCE novembre 2009

Document original

U V

- 71 p

Dépenses de consommation des ménages en alimentaire, restaurations extérieures, équipement de la personne, équipement de la maison, culture et loisirs, automobiles et cycles et dans les services.

Economie et Conjoncture ; CONSOMMATION ; CONSOMMATION PAR PRODUIT ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; RESTAURATION ; EQUIPEMENT DES MENAGES ; SERVICES

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U V

- 2 p

Selon l'enquête réalisée par la CCIT et la Banque de France, 2009 a bien été une année noire pour le volume d'affaires et l'emploi en Haute-Garonne. Le CA des entreprises du département a diminué pour la première fois depuis 2002. Seul le secteur des services a résisté et continué d'accroître ses effectifs salariés. 2010 se présente comme une année de redressement, avec néanmoins des incertitudes liées à l'activité industrielle et au marché immobilier. Une reprise plus solide n'est pas attendue avant 2011.
Selon l'enquête réalisée par la CCIT et la Banque de France, 2009 a bien été une année noire pour le volume d'affaires et l'emploi en Haute-Garonne. Le CA des entreprises du département a diminué pour la première fois depuis 2002. Seul le secteur des services a résisté et continué d'accroître ses effectifs salariés. 2010 se présente comme une année de redressement, avec néanmoins des incertitudes liées à l'activité industrielle et au marché ...

La chambre de commerce et d'industrie ; HAUTE-GARONNE ; SITUATION ECONOMIQUE

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ACFCI | CCI FRANCE 07/09/11

Article

U V

- 5 p

Discours du Président de l'ACFCI, André Marcon en présence des Présidents et Directeurs Généraux de CCI lors de l'Université d'été à Poitiers le 2 septembre 2011.

La chambre de commerce et d'industrie ; ACFCI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 2 p + 20 p

Lancée en septembre 2011, l'opération "Passion commerce", organisée par l'ACFCI, s'est poursuivit avec la publication le 30 janvier des Cahiers d'espérance du commerce. L'opération, soutenue par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat en charge du Commerce, consistait à faire le tour d'une cinquantaine de villes pour discuter du commerce de proximité et de son avenir. Dix mille personnes ont participé à ces Cahiers d'espérance qui proposent des pistes pour améliorer le commerce et son fonctionnement : promouvoir le regroupement de commerçants pour accroître leur compétitivité, renforcer le lien social créé par les commerçants, développer les dispositifs d'appui et de professionnalisation des jeunes, créer un prêt commerce spécifique....
Lancée en septembre 2011, l'opération "Passion commerce", organisée par l'ACFCI, s'est poursuivit avec la publication le 30 janvier des Cahiers d'espérance du commerce. L'opération, soutenue par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat en charge du Commerce, consistait à faire le tour d'une cinquantaine de villes pour discuter du commerce de proximité et de son avenir. Dix mille personnes ont participé à ces Cahiers d'espérance qui proposent des ...

La chambre de commerce et d'industrie ; ACFCI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; COMMERCE DE DETAIL ; MAGASIN DE PROXIMITE

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U V

- 20 p

Le réseau des CCI propose, en matière d'appui aux entreprises et aux territoires, des actions concrètes qui s'articulent autour de cinq axes : l'impérieuse nécessité de la relance industrielle ; l'urgence de la conquête à l'international ; le soutien accru au commerce ; l'ardente obligation de la formation et de l'emploi ; l'exigence de l'attractivité des territoires.

La chambre de commerce et d'industrie ; ACFCI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; ELECTION POLITIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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U V

- 111 p

Le rôle des CCI est primordial dans l'accompagnement des commerçants, des industriels et des prestataires de service, lors des différentes phases d'un projet d'aménagement urbain d'envergure nécessitant des travaux publics à fort impact sur les entreprises (gênes d'accès, pertes de clientèle, baisses de chiffre d'affaires, ...).
Ce guide a pour objectif d'informer sur les moments clés d'intervention, les procédures et dispositifs à mettre en place.
Le rôle des CCI est primordial dans l'accompagnement des commerçants, des industriels et des prestataires de service, lors des différentes phases d'un projet d'aménagement urbain d'envergure nécessitant des travaux publics à fort impact sur les entreprises (gênes d'accès, pertes de clientèle, baisses de chiffre d'affaires, ...).
Ce guide a pour objectif d'informer sur les moments clés d'intervention, les procédures et dispositifs à mettre en ...

La chambre de commerce et d'industrie ; ACFCI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; ENTREPRISE ; AMENAGEMENT URBAIN

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U V

- 2 p

Propositions relatives au commerce présentées par le Président André Marcon à Arnaud Montebourg, lors d'un entretien du 24 mai dernier : réformer l'urbanisme commercial ; favoriser le maintien des commerces en zones rurales ; promouvoir des marques claires de qualité et d'origine ; financement ; e.commerce ; optimiser la présence commerciale dans les villes.

La chambre de commerce et d'industrie ; ACFCI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; COMMERCE DE DETAIL

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