Documents  PREMIER MINISTRE | enregistrements trouvés : 87

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- 13 p

Le gouvernement français vient d'annoncer son plan d'action destiné à l'essor des nouvelles technologies de l'information et à leur utilisation en France : Le plan «RESO 2007». M. Raffarin a en effet rappelé les enjeux à la fois économique, politique, culturel et éducatif du développement des technologies de l'information et de la communication (TIC). Aujourd'hui, internet représente un demi milliard d'internautes dans le monde, 170 milliards d'euros d'achats en ligne en 2002. Pour répondre à l'urgence, le Premier ministre a indiqué qu'il entendait privilégier une "approche réaliste", et "sortir de la logique des grands plans et des grandes lois".
Le plan "RE/SO 2007" :
Dans cet esprit, trois textes devront, "d'ici la fin du premier semestre 2003", "préciser les règles du jeu dans la société de l'information" :
- Commerce électronique. Présentation avant la fin de l'année d'un texte transposant la directive européenne sur le commerce électronique ;
- Démocratisation des TICs. Présentation d'un second texte, plus axé sur la question de la diffusion et de l'appropriation des nouvelles technologies, par Mme Haigneré au premier trimestre 2003 ;
- Enfin, la transposition du "paquet télécom" sera effectuée au cours du second semestre 2003.
Parallèlement, le Gouvernement souhaite soutenir le développement du commerce électronique, par la restauration de "la confiance et la sécurité dans l'économie numérique".
Dans ce sens le Premier ministre a annoncé la présentation en Conseil des ministres en décembre d'un projet de loi transposant la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Le projet sera examiné à l'Assemblée au début de l'année. Par ailleurs, le Gouvernement s'attachera à la clarification de la responsabilité des intermédiaires techniques. Sur ce point, Jean-Pierre Raffarin a précisé que projet de loi limiterait "la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, tels que la connaissance effective de l'activité ou de l'information illicite, cette responsabilité n'étant engagée qu'en l'absence d'action prompte visant à retirer ou à rendre l'accès aux informations impossible". Le projet limitera également la responsabilité des opérateurs télécom et des prestataires techniques de l'internet ; la définition de règles dans le domaine du commerce électronique, afin de mieux protéger le consommateur (par exemple, encadrement de la publicité en ligne) ; l'amélioration de la sécurité sur internet, notamment par la libéralisation de l'utilisation de la cryptologie. L'objectif est d'assurer la confidentialité des échanges. Enfin, la recherche et développement en matière de TIC constituera "une des trois grandes priorités de notre recherche nationale". "Mon objectif est qu'il soit aussi attractif d'innover en France qu'ailleurs en Europe ou aux Etats-Unis", a assuré le Premier ministre.
M. Raffarin a souligné avec force la nécessité de l'appropriation d'internet par tous, familles, entreprises, écoles. Sur ce plan, le Premier ministre a posé des objectifs clairs : faire en sorte que toutes nos entreprises soient connectées à Internet et que le nombre d'entre elles pratiquant le commerce électronique ait triplé à l'horizon 2007". Outre l'appui réaffirmé au développement des TIC dans les écoles, la diffusion du haut débit constituera un outil fondamental de leur diffusion. L'encouragement de la concurrence, "gage de démocratisation", et l'homologation de la baisse des tarifs de gros de l'ADSL va d'ores et déjà dans ce sens, a notamment relevé Jean-Pierre Raffarin. L'ambition du Gouvernement est de parvenir à "au moins 10 millions d'abonnés à l'internet haut débit dans les cinq prochaines années". Parallèlement, la question des infrastructures de haut débit sera placée au coeur du prochain Comité interministériel pour l'aménagement et le développement durable du territoire (CIADT), en décembre prochain. Enfin, le sous-équipement des Français, ménages et PME, doit rapidement trouver une réponse. En ce qui concerne les ménages, une étude, commandée par Mme Haigneré permettra au Gouvernement de prendre des mesures, au cours du premier trimestre 2003. D'ores et déjà, le dispositif fiscal encourageant l'aide des entreprises à l'équipement de leurs salariés est reconduit. L'accompagnement des PME constitue le second axe fort de la politique gouvernementale en faveur de la société de l'information. Il doit porter sur trois points :
- amélioration des aides à l'équipement existantes (UCIP, ATOUT).
- mise en place d'un réseau d'expertise technique d'accompagnement des PME régionalisé. Ce réseau devra notamment "veiller à ce que les fonds structurels soient mieux mobilisés par les décideurs Etat et collectivités locales" ;
- systématisation de l'ouverture des réseaux de recherche aux PME-PMI.

Le gouvernement français vient d'annoncer son plan d'action destiné à l'essor des nouvelles technologies de l'information et à leur utilisation en France : Le plan «RESO 2007». M. Raffarin a en effet rappelé les enjeux à la fois économique, politique, culturel et éducatif du développement des technologies de l'information et de la communication (TIC). Aujourd'hui, internet représente un demi milliard d'internautes dans le monde, 170 milliards ...

Services aux entreprises et aux particuliers ; Technologies de l'Information et de la Communication ; INFORMATION ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS MULTIMEDIA ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

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U V

- 49 p

Le CIADT a défini les nouvelles orientations pour la politique d'aménagement du territoire. Le gouvernement a décidé de traiter les conséquences de la catastrophe industrielle d'AZF ainsi que les évolutions récentes qui touchent le secteur de l'aéronautique et du spatial. Les actions de redynamisation économique menées avec les collectivités territoriales, l'implantation d'organismes publics à Toulouse, le développement et la diversification du potentiel scientifique, l'accessibilité de l'agglomération toulousaine et la situation particulière du Comminges sont les points abordés dans le document.
Le CIADT a défini les nouvelles orientations pour la politique d'aménagement du territoire. Le gouvernement a décidé de traiter les conséquences de la catastrophe industrielle d'AZF ainsi que les évolutions récentes qui touchent le secteur de l'aéronautique et du spatial. Les actions de redynamisation économique menées avec les collectivités territoriales, l'implantation d'organismes publics à Toulouse, le développement et la diversification du ...

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; TOULOUSE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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U V

- 81 p

Constatant que la France souffre de handicaps économiques et sociaux qui ne lui permettent pas d'avoir un niveau de croissance économique suffisant, le rapport présenté par le député Christian Blanc donne la priorité à la compétitivité des territoires. Le rapport analyse tout d'abord l'évolution de l'organisation économique de la France depuis 1945 (mutations économiques, mondialisation...), les conséquences engendrées par cette organisation puis présente les réformes nécessaires au retour de la croissance. Il suggère à cet effet de redonner une dynamique à la croissance autour des trois acteurs que sont l'universitaire, l'entrepreneur et le chercheur et émet des propositions telles que la dévolution aux conseils régionaux d'un certain nombre de compétences (gestion de la totalité des aides aux PME, soutien à l'innovation et à la recherche...), la refondation des universités ou encore le financement accru du système de recherche.
Constatant que la France souffre de handicaps économiques et sociaux qui ne lui permettent pas d'avoir un niveau de croissance économique suffisant, le rapport présenté par le député Christian Blanc donne la priorité à la compétitivité des territoires. Le rapport analyse tout d'abord l'évolution de l'organisation économique de la France depuis 1945 (mutations économiques, mondialisation...), les conséquences engendrées par cette organisation ...

La chambre de commerce et d'industrie ; FRANCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 1 p

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi relatif aux aéroports. Ce projet de loi vise en premier lieu à moderniser le statut d'Aéroports de Paris, premier opérateur aéroportuaire français, en transformant cet établissement public en société anonyme. En second lieu, le projet de loi définit un nouveau régime de gestion des grands aéroports régionaux qui resteront de la compétence de l'Etat. Le projet de loi modernise et sécurise le régime des redevances aéroportuaires.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi relatif aux aéroports. Ce projet de loi vise en premier lieu à moderniser le statut d'Aéroports de Paris, premier opérateur aéroportuaire français, en transformant cet établissement public en société anonyme. En second lieu, le projet de loi définit un nouveau régime de gestion des grands aéroports régionaux qui ...

Aéronautique et Transport aérien ; AEROPORT ; CONCESSION ; STATUT DE L'ENTREPRISE ; SECURITE AERIENNE

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U V

- 44 p

Ce deuxième séminaire gouvernemental permet au Gouvernement de faire un point précis des actions déjà menées et de renforcer sa mobilisation par l'adoption de 29 nouvelles mesures. Deux pistes nouvelles et importantes sont ouvertes par le séminaire : L'engagement de la France dans la promotion du dispositif de Kyoto (Mécanisme de développement propre) qui permet de réaliser des réductions d'émissions de gaz en les assistant et les accompagnant dans les pays en développement tout en créditant la France des « crédits carbone » correspondants. Cette politique nouvelle est dotée 50 millions d'euros (Action 1). La seconde piste importante est de développer les économies d'énergie dans l'habitat tant neuf qu'ancien : en renforçant les incitations pour les particuliers à réaliser des travaux d'économies d'énergie (Action 8), en intégrant des critères de performance énergétique dans les projets de rénovation urbaine (Action 6), en rendant obligatoire une haute performance énergétique pour les logements locatifs aidés par le dispositif fiscal « Robien » (Action 7), en imposant des travaux pour améliorer la performance énergétique d'immeubles anciens mis en copropriété (Action 8) et par l'information des consommateurs et la mobilisation des professionnels (Action 9).
Ce deuxième séminaire gouvernemental permet au Gouvernement de faire un point précis des actions déjà menées et de renforcer sa mobilisation par l'adoption de 29 nouvelles mesures. Deux pistes nouvelles et importantes sont ouvertes par le séminaire : L'engagement de la France dans la promotion du dispositif de Kyoto (Mécanisme de développement propre) qui permet de réaliser des réductions d'émissions de gaz en les assistant et les accompagnant ...

Développement durable et environnement ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; LOGEMENT

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U V

- 47 p

I - Les pôles de compétitivité : cap sur l'innovation et la performance des territoires. L'identification des pôles de compétitivité : l'expression du volontarisme industriel. La décision de labellisation : soutenir la mobilisation des territoires et la place de la France dans l'économie mondiale. L'accompagnement financier des pôles de compétitivité : 1,5 milliard d'euros sur trois ans. L'accompagnement techniques des pôles de compétitivité : des contrats cadres pour un partenariat efficace. Annexe : Liste des pôles labellisés.
II - Mesures territoriales.
I - Les pôles de compétitivité : cap sur l'innovation et la performance des territoires. L'identification des pôles de compétitivité : l'expression du volontarisme industriel. La décision de labellisation : soutenir la mobilisation des territoires et la place de la France dans l'économie mondiale. L'accompagnement financier des pôles de compétitivité : 1,5 milliard d'euros sur trois ans. L'accompagnement techniques des pôles de compétitivité : ...

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; Aménagement du Territoire et développement local ; Recherche innovation et technologie ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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U V

- 68 p

Pour chacun des 67 pôles retenus sont indiqués : la carte d'identité (libellé exact, régions concernées, porteur du projet, acteurs impliqués, secteur-filière-thème), le contexte de la création, l'ambition et la stratégie.

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; Aménagement du Territoire et développement local ; Recherche innovation et technologie ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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U H

- 25 p

Le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN, a installé le 14 octobre le nouveau Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires. En élargissant les missions du CIADT le gouvernement affirme une exigence : l'unification des stratégies industrielles et d'aménagement du territoire pour renforcer la compétitivité et la cohésion de notre pays. L'installation du CIACT matérialise l'engagement pris devant les Français le 8 juin par le Premier ministre de mieux anticiper et accompagner les mutations économiques. Pour traiter des mutations économiques, ce comité interministériel s'appuiera sur deux piliers : le pôle interministériel d'anticipation et de prospective et le pôle d'accompagnement des mutations économiques.

Le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN, a installé le 14 octobre le nouveau Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires. En élargissant les missions du CIADT le gouvernement affirme une exigence : l'unification des stratégies industrielles et d'aménagement du territoire pour renforcer la compétitivité et la cohésion de notre pays. L'installation du CIACT matérialise l'engagement pris devant les Français le 8 ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DATAR ; COMPETITIVITE D'UN PAYS

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U V

- 59 p

La cinquième génération des contrats Etat-régions, qui seront dénommés "contrats de projets Etat-Régions", est engagée sur des bases profondément rénovées. Le contenu des contrats sera resserré sur trois axes : la compétitivité et l'attractivité des territoires, la promotion du développement durable, la cohésion sociale et territoriale.
Les contrats seront concentrés sur des investissements d'envergure nationale qui auront le plus grand effet d'entraînement pour le développement économique et la création d'emplois. Ils pourront comprendre un volet territorial au profit de certains territoires locaux, urbains ou ruraux, dont les parcs naturels, centrés sur des thématiques prédéfinies relatives, par exemple, à la lutte contre le changement climatique.
L'aménagement du réseau routier national n'est plus dans les contrats de projets afin qu'une plus grande place soit consacrée aux transports collectifs. Les grands itinéraires routiers seront traités hors contrats de projets. Les collectivités le souhaitant pourront s'y associer. Le partenariat avec les collectivités sera renforcé et assoupli. Les régions seront les interlocutrices privilégiées de l'Etat pour la préparation des contrats de projets. Les autres collectivités y seront associées. Par ailleurs, les ministères pourront contractualiser, hors contrats de projet, avec les collectivités dans le ressort de leurs compétences et selon des calendriers variés.
Le nouveau dispositif prendra effet au 1er janvier 2007. Sa préparation est entamée sans délai. Sa durée sera de 7 ans, en cohérence avec les futurs programmes européens.
La gestion des fonds européens sera déconcentrée et assouplie : les orientations et les décisions d'attribution seront prises au niveau régional pour la totalité des fonds du FEDER, pour plus de 80 % des fonds du FSE, et pour plus de 50 % pour le FEADER.
La cinquième génération des contrats Etat-régions, qui seront dénommés "contrats de projets Etat-Régions", est engagée sur des bases profondément rénovées. Le contenu des contrats sera resserré sur trois axes : la compétitivité et l'attractivité des territoires, la promotion du développement durable, la cohésion sociale et territoriale.
Les contrats seront concentrés sur des investissements d'envergure nationale qui auront le plus grand effet ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; UNION EUROPEENNE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL

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U V

- 2 + 49 p

Les points importants qui seront développés entre 2007 et 2013 dans le domaine des fonds européens en France concernent particulièrement la recherche d'animation et d'efficacité, la communication et les contrôles. Avec, en objectif de fond, l'utilisation optimale des fonds : 14,318 milliards de fonds structurels FEDER et FSE.
Il est à noter que la préprogrammation de projets peut être effectuée par les autorités de gestion avant même l'approbation par la Commission européenne des programmes opérationnels, selon un dispositif conditionné à l'approbation des nouveaux programmes.
Les points importants qui seront développés entre 2007 et 2013 dans le domaine des fonds européens en France concernent particulièrement la recherche d'animation et d'efficacité, la communication et les contrôles. Avec, en objectif de fond, l'utilisation optimale des fonds : 14,318 milliards de fonds structurels FEDER et FSE.
Il est à noter que la préprogrammation de projets peut être effectuée par les autorités de gestion avant même l...

Réglementation ; Programmes Européens ; UNION EUROPEENNE ; FONDS DE DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL

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U V

- 1 p

Le nouveau gouvernement a été présenté. Il comporte treize figures nouvelles, dont plusieurs personnalités "d'ouverture".

Vie Publique et Personnalités ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ELECTION POLITIQUE

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U V

- 40 p

Ce rapport propose une analyse comparée des dispositifs d'insertion auxquels ont accès les personnes les plus éloignées du marché du travail en Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni. Si aucune solution "prête à être appliquée" ne peut se dégager, plusieurs principes peuvent constituer, une fois combinés, le socle de stratégies d'insertion pertinentes et innovantes susceptibles d'augmenter les chances non seulement de retour à l'emploi mais aussi de maintien durable dans l'emploi.
Ce rapport propose une analyse comparée des dispositifs d'insertion auxquels ont accès les personnes les plus éloignées du marché du travail en Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni. Si aucune solution "prête à être appliquée" ne peut se dégager, plusieurs principes peuvent constituer, une fois combinés, le socle de stratégies d'insertion pertinentes et innovantes susceptibles d'augmenter les chances non seulement de retour à l'emploi mais ...

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PROSPECTIVE

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U V

- 17 p

Le document dresse le bilan des lois votées, des projets ou propositions de lois ayant fait l'objet d'une lecture au moins du 1er octobre 2007 au 23 juillet 2008. Depuis le 1er octobre 2007, 55 lois ont été adoptées (42 projets de loi, 13 propositions de lois), et 47 projets d'approbation de traités.

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE

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U V

- 2 p

S'ajoutant aux dispositions structurelles prévues dans le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l'exclusion et aux dispositions du projet de loi de finances pour 2009 qui soutient la construction des logements performants sur le plan de la consommation énergétique, quatre séries de mesures ont été arrêtées au conseil des ministres du 13 octobre :
- le nombre de « pass foncier » sera augmenté de 20.000 à 30.000. Ce dispositif permet de différer le remboursement du foncier et de bénéficier d'une TVA à taux réduit. Il sera étendu aux logements collectifs. Les services de l'Etat sont mobilisés pour accompagner les acteurs locaux et mettre en place les partenariats nécessaires,
- la garantie que l'Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via les "Prêtsd'accession sociale " sera étendue. 60% des ménages y deviendront éligibles (contre 20% actuellement),
- un programme exceptionnel d'acquisitions en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 30.000 logements (location ou accession) sera lancé pour éviter l'annulation ou le report d'opérations faute de certitude sur les ventes.
Des consultations au niveau local permettront aux bailleurs d'exprimer leurs besoins et aux promoteurs de proposer leurs programmes. L'Etat apportera les financements nécessaires dans le cadre des enveloppes prévues dans le budget 2008, encouragera les partenariats innovants entre promoteurs privés et opérateurs publics dans le lancement de nouveaux programmes mixtes. La procédure repose sur la transparence pour l'expression de la demande des opérateurs, la concurrence pour l'offre des promoteurs afin de garantir un niveau de prix décoté par rapport aux prix actuels,
- la libération de terrains appartenant au secteur public sera facilitée. Le Comité interministériel au développement de l'offre de logements a défini une liste de terrains devant faire l'objet d'une cession pour la construction de logements.
S'ajoutant aux dispositions structurelles prévues dans le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l'exclusion et aux dispositions du projet de loi de finances pour 2009 qui soutient la construction des logements performants sur le plan de la consommation énergétique, quatre séries de mesures ont été arrêtées au conseil des ministres du 13 octobre :
- le nombre de « pass foncier » sera augmenté de 20.000 à 30.000. Ce dispositif ...

IMMOBILIER ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 81 p

Ce plan repose sur quatre priorités : permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques, développer la production et l'offre de contenus numériques, accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers, moderniser notre gouvernance de l'économie numérique

Economie et Conjoncture ; Technologies de l'Information et de la Communication ; ECONOMIE NUMERIQUE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; INTERNET

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U V

- 1 p

Cette réforme, qui concerne près de 260.000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Sur la base des propositions des préfets, l'organisation départementale entre à présent dans la phase de mise en oeuvre opérationnelle.
Le résultat de ce travail marque une évolution profonde qui répond à quatre principes majeurs pour la réforme de l'Etat dans son ensemble :
- Adaptation de l'Etat aux missions : au niveau départemental, les services administratifs s'organiseront autour de trois grandes missions : la protection des populations, la cohésion sociale et l'aménagement durable du territoire.
- Responsabilisation des préfets et des chefs de service. Les préfets proposeront au Premier ministre les directeurs départementaux qu'ils auront retenus.
- Décloisonnement des services : les agents de l'Etat au niveau départemental travailleront dans des directions interministérielles, ce qui permettra de mieux conjuguer leurs compétences et leur offrira des parcours plus variés et plus personnalisés.
- Modularité de l'organisation en fonction des besoins locaux : au-delà d'un cadrage national (le nombre de direction dépendra de la taille démographique des départements), une grande liberté sera laissée aux préfets pour organiser localement les directions. Ils développeront ainsi des mutualisations permettant de réaliser des économies sur les fonctions support et d'assurer le bon fonctionnement des nouvelles directions départementales.
Cette réforme, qui concerne près de 260.000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Sur la base des propositions des préfets, l'organisation départementale entre à présent dans la phase de mise en oeuvre opérationnelle.
Le résultat de ce travail marque une évolution profonde qui répond à quatre principes majeurs pour la réforme de l'Etat dans son ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE

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U V

- 28 p

Le plan de relance représente un total de 26 Mds d'euros (soit 1,3 % du PIB) en soutien à l'activité :11,6 Md d'euros de soutien à la trésorerie des entreprises, 10,5 Mds d'euros d'investissements publics, partagés entre l'Etat, les entreprises publiques et les collectivités locales, 2 Mds d'euros pour les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile, 2 Mds d'euros pour les mesures de soutien à l'emploi et aux revenus des ménages les plus modeste. Trois projets de loi et neuf décrets mettent en oeuvre ces mesures.
Le plan de relance représente un total de 26 Mds d'euros (soit 1,3 % du PIB) en soutien à l'activité :11,6 Md d'euros de soutien à la trésorerie des entreprises, 10,5 Mds d'euros d'investissements publics, partagés entre l'Etat, les entreprises publiques et les collectivités locales, 2 Mds d'euros pour les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile, 2 Mds d'euros pour les mesures de soutien à l'emploi et aux revenus des ...

Economie et Conjoncture ; SITUATION ECONOMIQUE

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Plan de relance de l'économie | PREMIER MINISTRE 02/02/09

Document original

U V

- 206 p

A l'issue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires convoqué à la préfecture de Lyon le 2 février, le Premier ministre a présenté le plan de relance de l'économie.
Le plan et sa déclinaison territoriale : A. Programme exceptionnel d'investissement public :1. Infrastructures et équipements civils. 2 . Enseignement supérieur et recherche. 3. Patrimoine. 4. Dispositif de soutien à l'investissement. B. Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi. C. Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité. D. Accompagnement européen du plan de relance. E. Dispositions transversales de gestion et de suivi.
A l'issue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires convoqué à la préfecture de Lyon le 2 février, le Premier ministre a présenté le plan de relance de l'économie.
Le plan et sa déclinaison territoriale : A. Programme exceptionnel d'investissement public :1. Infrastructures et équipements civils. 2 . Enseignement supérieur et recherche. 3. Patrimoine. 4. Dispositif de soutien à l'investissement. B. Soutien ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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U V

- 397 p

Président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann a présenté son rapport sur la simplification du droit. Il contient une centaine de propositions, dont certaines ont déjà été reprises par le gouvernement dans le cadre du plan de relance (simplification des appels d'offres des collectivités locales...). Le député envisage de multiplier les échanges d'informations entre administrations. Pour les entreprises, plusieurs simplifications de formalités liées à la TVA sont listées.
Président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann a présenté son rapport sur la simplification du droit. Il contient une centaine de propositions, dont certaines ont déjà été reprises par le gouvernement dans le cadre du plan de relance (simplification des appels d'offres des collectivités locales...). Le député envisage de multiplier les échanges d'informations entre administrations. Pour les entreprises, plusieurs ...

Réglementation ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; Création Reprise Défaillance d'entreprise

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U V

- 134 p

Le Premier ministre a confié au sénateur Bruno RETAILLEAU une mission auprès du ministre de l'Économie afin de conduire une réflexion sur les réponses à apporter aux problématiques que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur développement.
Les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5.000 salariés), trop longtemps ignorées des pouvoirs publics comme des économistes, ont été définies statistiquement récemment par la loi de modernisation de l'économie de 2008. Elles sont 4. 700 qui constituent le maillon fragile du tissu économique français entre une base très large de TPE et PME (2,4 millions) et 235 grandes entreprises de dimension mondiale. Il y a en France deux fois moins d'ETI qu'en Allemagne ou qu'en Grande-Bretagne. De plus, leur nombre est stable dans notre pays, alors que pour les autres catégories, il est en augmentation.
Les mesures que la mission préconise ont donc à la fois un caractère expérimental, car elles sont susceptibles d'être étendues au tissu économique, et un effet de levier, car elles devraient entraîner les acteurs économiques dans un cycle vertueux.
Le Premier ministre a confié au sénateur Bruno RETAILLEAU une mission auprès du ministre de l'Économie afin de conduire une réflexion sur les réponses à apporter aux problématiques que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur développement.
Les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5.000 salariés), trop longtemps ignorées des pouvoirs publics comme des économistes, ont été définies statistiquement récemment par la ...

Economie et Conjoncture ; ENTREPRISE ; TAILLE DE L'ENTREPRISE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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U V

- 7 p

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, un amendement permettant la création de "pôles métropolitains" dans les territoires frontaliers a été voté à l'Assemblée nationale le 31 mai. Ces pôles doivent donner la possibilité aux collectivités territoriales de s'organiser entre elles et ainsi de mettre en commun des compétences mais ce, uniquement sur base volontaire. Outre cet amendement, Michel Mercier et Pierre Lellouche ont confié en décembre 2009 une mission parlementaire au député UMP Etienne Blanc et à la sénatrice Fabienne Keller, assistés de l'eurodéputée Marie Thérèse Sanchez-Schmid. Un rapport intermédiaire a été publié en avril 2010. Ceci devrait faciliter la gouvernance entre les différents échelons administratifs et permettra aux régions françaises d'avoir davantage de poids face à des Länder allemands ou des régions autonomes espagnoles bénéficiant de davantage de compétences. Un rapport parlementaire est attendu en juin.
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, un amendement permettant la création de "pôles métropolitains" dans les territoires frontaliers a été voté à l'Assemblée nationale le 31 mai. Ces pôles doivent donner la possibilité aux collectivités territoriales de s'organiser entre elles et ainsi de mettre en commun des compétences mais ce, uniquement sur base volontaire. Outre cet amendement, Michel Mercier et Pierre Lellouche ont ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ECHANGES INTERREGIONAUX ; REGION FRONTALIERE

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U V

- 10 p

Publication du point d'étape pour le premier semestre 2011 du baromètre BODACC de la Direction de l'information légale et administrative, en partenariat avec Altares.
Marqueur dynamique d'une économie réelle qui se détend sur le premier semestre 2011, le prix moyen des ventes et cessions de fonds de commerce augmente de 1,7 % par rapport à 2010 et 2008 (176. 000 euros). Il s'établit à 179.033 euros. Les fonds cédés sur ce début d'année 2011, fonds d'entreprises qui ont su résister à la crise, se sont négociés plus favorablement.
Publication du point d'étape pour le premier semestre 2011 du baromètre BODACC de la Direction de l'information légale et administrative, en partenariat avec Altares.
Marqueur dynamique d'une économie réelle qui se détend sur le premier semestre 2011, le prix moyen des ventes et cessions de fonds de commerce augmente de 1,7 % par rapport à 2010 et 2008 (176. 000 euros). Il s'établit à 179.033 euros. Les fonds cédés sur ce début d'année 2011, ...

Création Reprise Défaillance d'entreprise ; FONDS DE COMMERCE ; VENTE ; CESSATION D'ACTIVITE

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U V

- 1 p + 2 p

Les "mademoiselle" ont vécu. Ce terme, ainsi que le "nom de jeune fille" ou le "nom d'épouse", va disparaître des formulaires administratifs, selon une circulaire des services du Premier ministre, datée d'hier. Ils seront remplacés par "madame", "pris comme l'équivalent de monsieur pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers, par "nom de famille" et par "nom d'usage".
Les "mademoiselle" ont vécu. Ce terme, ainsi que le "nom de jeune fille" ou le "nom d'épouse", va disparaître des formulaires administratifs, selon une circulaire des services du Premier ministre, datée d'hier. Ils seront remplacés par "madame", "pris comme l'équivalent de monsieur pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers, par "nom de famille" et par "nom d'usage".

Economie et Conjoncture ; FORMALITE ADMINISTRATIVE

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U V

- 40 p

Dans le rapport qu'il vient de remettre aux élus, le gouvernement considère comme pertinent le projet d'agence de financement des collectivités locales, qui permettrait à celles-ci de se financer directement sur les marchés financiers à des conditions a priori avantageuses. Sans remettre en cause les grandes options privilégiées par les associations d'élus locaux, il appelle celles-ci à revoir leur copie sur de nombreux points.
Dans le rapport qu'il vient de remettre aux élus, le gouvernement considère comme pertinent le projet d'agence de financement des collectivités locales, qui permettrait à celles-ci de se financer directement sur les marchés financiers à des conditions a priori avantageuses. Sans remettre en cause les grandes options privilégiées par les associations d'élus locaux, il appelle celles-ci à revoir leur copie sur de nombreux points.

Economie et Conjoncture ; COLLECTIVITE LOCALE ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES

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U V

- 4 p + 17 p

Dans son discours de politique générale, le chef du gouvernement a exclu tout "tournant" politique, malgré la baisse des prévisions de croissance et celle des recettes fiscales confirmée la veille par la Cour des comptes. Tout au long de de son intervention, Jean-Marc Ayrault a égrené la plupart des propositions de campagne de François Hollande, rassemblées autour de quelques priorités : la jeunesse, la lutte contre le "décrochage" de l'industrie française, la "lutte contre la vie chère", la "bataille" de l'emploi et le rétablissement des comptes publics. En annexe le texte du discours du Premier ministre.
Dans son discours de politique générale, le chef du gouvernement a exclu tout "tournant" politique, malgré la baisse des prévisions de croissance et celle des recettes fiscales confirmée la veille par la Cour des comptes. Tout au long de de son intervention, Jean-Marc Ayrault a égrené la plupart des propositions de campagne de François Hollande, rassemblées autour de quelques priorités : la jeunesse, la lutte contre le "décrochage" de l...

Economie et Conjoncture ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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- 2 p + 15 p

L'ambiance est loin d'être au beau fixe entre le gouvernement et les chefs d'entreprise. Malgré la présence exceptionnelle de Jean-Marc Ayrault et d'une poignée de ministres à l'ouverture de l'université d'été du Medef, les patrons, responsables de fédérations ou consultants sont partagés entre attentisme et optimisme. "Je veux mettre l'entreprise au coeur de nos politiques économiques, car c'est vous, chefs d'entreprises, qui êtes, avec les salariés, les forces vives du redressement productif" a martelé le Premier ministre.
L'ambiance est loin d'être au beau fixe entre le gouvernement et les chefs d'entreprise. Malgré la présence exceptionnelle de Jean-Marc Ayrault et d'une poignée de ministres à l'ouverture de l'université d'été du Medef, les patrons, responsables de fédérations ou consultants sont partagés entre attentisme et optimisme. "Je veux mettre l'entreprise au coeur de nos politiques économiques, car c'est vous, chefs d'entreprises, qui êtes, avec les ...

Economie et Conjoncture ; PATRONAT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; MEDEF

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- 74 p

Introduction : un pacte de confiance
1ère partie : la cote d'alerte est atteinte
2ème partie : une ambition industrielle : la montée en gamme
3ème partie : la structuration et la solidarité du tissu industriel : faire travailler les acteurs ensemble
4ème partie : les leviers de la politique industrielle
5ème partie : pour une politique industrielle européenne
6ème partie : pour un nouveau pacte social
Conclusion.
Introduction : un pacte de confiance
1ère partie : la cote d'alerte est atteinte
2ème partie : une ambition industrielle : la montée en gamme
3ème partie : la structuration et la solidarité du tissu industriel : faire travailler les acteurs ensemble
4ème partie : les leviers de la politique industrielle
5ème partie : pour une politique industrielle européenne
6ème partie : pour un nouveau pacte social
Conclusion.

Economie et Conjoncture ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; POLITIQUE INDUSTRIELLE

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- 7 p + 50 p

Jean-Marc Ayrault a dévoilé, le 6 novembre, son pacte qui contient 35 mesures concrètes pour la compétitivité et qui prévoit 20 milliards d'euros de baisses de prélèvements pour les entreprises, financés par des économies sur les dépenses publiques, des hausses de TVA et de fiscalité verte. Le Premier ministre défend un effort massif, visant à stopper le déclin de l'économie. Il affirme que le crédit d'impôt compétitivité apportera 0,5 point de PIB supplémentaire à l'horizon de 2017 et permettra de "créer plus de 300.000 emplois". Le Medef a fait part de sa satisfaction, même s'il aurait souhaité une baisse plus importante du coût du travail.
Jean-Marc Ayrault a dévoilé, le 6 novembre, son pacte qui contient 35 mesures concrètes pour la compétitivité et qui prévoit 20 milliards d'euros de baisses de prélèvements pour les entreprises, financés par des économies sur les dépenses publiques, des hausses de TVA et de fiscalité verte. Le Premier ministre défend un effort massif, visant à stopper le déclin de l'économie. Il affirme que le crédit d'impôt compétitivité apportera 0,5 point de ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; EMPLOI ; CREDIT D'IMPOT ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; TVA ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE

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Dates des soldes | PREMIER MINISTRE 15/11/12

Extrait

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- 1 p

Les prochains soldes d'hiver vont débuter mercredi 9 janvier 2013 pour s'achever mardi 12 février.
Les soldes d'été ont lieu du mercredi 26 juin au mardi 30 juillet 2013.
Au niveau national, les soldes saisonniers sont autorisés pour une période de 5 semaines.

Commerce et distribution ; FRANCE ; SOLDES

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U V

- 4 p

Éducation, enseignement supérieur, réforme de l'État... Le numérique irrigue toutes les politiques et nous oblige aussi à les repenser, à les revisiter, a déclaré le Premier ministre lors d'une rencontre avec des experts du Web, avant d'annoncer vouloir ouvrir de nouvelles données sur les dépenses publiques. Par ailleurs, le Premier ministre a choisi Henri Veun entrepreneur président d'un pôle de compétitivité pour chapeauter la mission chargée du pilotage de la plate-forme de données ouvertes Data.gouv.fr.
Éducation, enseignement supérieur, réforme de l'État... Le numérique irrigue toutes les politiques et nous oblige aussi à les repenser, à les revisiter, a déclaré le Premier ministre lors d'une rencontre avec des experts du Web, avant d'annoncer vouloir ouvrir de nouvelles données sur les dépenses publiques. Par ailleurs, le Premier ministre a choisi Henri Veun entrepreneur président d'un pôle de compétitivité pour chapeauter la mission chargée du ...

Technologies de l'Information et de la Communication ; FRANCE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; INTERNET

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- 1 p + 6 p

Jean-Marc Ayrault a présenté, lors du premier conseil des ministres de l'année 2013, le "programme de travail du gouvernement" pour les prochains mois. Au coeur de celui-ci figure "la bataille pour l'emploi" érigée au rang de "première priorité". Deux lois sont prévues : une concerne le "contrat de génération", et l'autre loi concerne la "sécurisation de l'emploi".
Le début de l'année sera consacré à la "mise en place d'une politique de filières", pour laquelle la conférence nationale de l'industrie sera "rénovée", ainsi qu'au lancement d'une "concertation préalable à la loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt". Le second point concerne le financement de l'économie. Parallèlement à l'installation de la Banque publique d'investissement, le projet de loi sur la réforme bancaire, sera débattu au Parlement ce mois-ci.
Jean-Marc Ayrault a présenté, lors du premier conseil des ministres de l'année 2013, le "programme de travail du gouvernement" pour les prochains mois. Au coeur de celui-ci figure "la bataille pour l'emploi" érigée au rang de "première priorité". Deux lois sont prévues : une concerne le "contrat de génération", et l'autre loi concerne la "sécurisation de l'emploi".
Le début de l'année sera consacré à la "mise en place d'une politique de ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE ; EMPLOI ; COMPETITIVITE D'UN PAYS

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- 50 p

Jean-Marc Ayrault a dévoilé, le 6 novembre, son pacte qui contient 35 mesures concrètes pour la compétitivité et qui prévoit 20 milliards d'euros de baisses de prélèvements pour les entreprises, financés par des économies sur les dépenses publiques, des hausses de TVA et de fiscalité verte. Le Premier ministre défend un effort massif, visant à stopper le déclin de l'économie. Il affirme que le crédit d'impôt compétitivité apportera 0,5 point de PIB supplémentaire à l'horizon de 2017 et permettra de "créer plus de 300.000 emplois".
Jean-Marc Ayrault a dévoilé, le 6 novembre, son pacte qui contient 35 mesures concrètes pour la compétitivité et qui prévoit 20 milliards d'euros de baisses de prélèvements pour les entreprises, financés par des économies sur les dépenses publiques, des hausses de TVA et de fiscalité verte. Le Premier ministre défend un effort massif, visant à stopper le déclin de l'économie. Il affirme que le crédit d'impôt compétitivité apportera 0,5 point de ...

POLITIQUE ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI

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- 2 p + 1 p + 2 p

Le ministre du redressement productif a présenté la nouvelle stratégie de filières industrielles du Gouvernement. Cette stratégie doit permettre de construire la carte de la France productive des années 2020, en tirant le meilleur parti de ses atouts, avec un Etat partenaire des entreprises, au service d'une politique industrielle ambitieuse et rénovée. Le plan proposé comporte trois parties : sauver l'existant, structurer les filières de demain et favoriser l'émergence de celles d'après-demain. Installé le 5 février prochain, le nouveau Conseil national de l'industrie s'attachera à élaborer, avant la fin du premier semestre, des contrats partenariaux de filières. Incarnation d'une politique industrielle solidaire qui privilégie le "donnant-donnant", les contrats des douze filières industrielles actuelles comporteront des engagements réciproques de l'Etat et des industriels.
Le ministre du redressement productif a présenté la nouvelle stratégie de filières industrielles du Gouvernement. Cette stratégie doit permettre de construire la carte de la France productive des années 2020, en tirant le meilleur parti de ses atouts, avec un Etat partenaire des entreprises, au service d'une politique industrielle ambitieuse et rénovée. Le plan proposé comporte trois parties : sauver l'existant, structurer les filières de demain ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE INDUSTRIELLE

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- 4 p

Dans presque toutes les catégories d'impôts, les montants des redressements sont en hausse : les rectifications d'impôt sur les sociétés ont augmenté de 16 % à 493 millions d'euros, celles relatives à la TVA croissent de 4 % à 462 millions d'euros, tandis que celles concernant l'impôt de solidarité sur la fortune progressent de 11 %, à 279 millions d'euros. Seuls les redressements relatifs aux droits d'enregistrement sont stables à 1,4 milliard d'euros en 2012. Les redressements "sur place" font état d'une hausse de 14 %.
Le gouvernement va engager progressivement de nouvelles mesures de lutte contre la fraude et le blanchiment. Un Plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013 a été adopté par le Comité national de lutte contre la fraude.
Dans presque toutes les catégories d'impôts, les montants des redressements sont en hausse : les rectifications d'impôt sur les sociétés ont augmenté de 16 % à 493 millions d'euros, celles relatives à la TVA croissent de 4 % à 462 millions d'euros, tandis que celles concernant l'impôt de solidarité sur la fortune progressent de 11 %, à 279 millions d'euros. Seuls les redressements relatifs aux droits d'enregistrement sont stables à 1,4 milliard ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FRAUDE FISCALE ; BLANCHIMENT DE L'ARGENT

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- 2 p + 6 p

Jean-Marc Ayrault a réuni une vingtaine de ministres pour faire un bilan d'étape du pacte de compétitivité. Deux tiers des mesures sont "engagées". Pour Matignon, l'usage du préfinancement du crédit d'impôt n'est pas suffisant.

Economie et Conjoncture ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; CREDIT A L'ENTREPRISE ; CREDIT D'IMPOT

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- 2 p + 23 p

L'hétérogénéité des systèmes d'identification sur internet complique la tâche des internautes qui souhaitent accéder le plus facilement et en toute sécurité à leurs réseaux sociaux, à leur banque, à des services d'achat en ligne ou effectuer des démarches administratives. Aussi l'Etat projette de déployer des solutions destinées à préserver la confiance dans l'espace numérique et à protéger les données personnelles des citoyens aussi bien dans leurs usages privés que publics. Dans cette perspective, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) lance jusqu'au 15 juin une consultation ouverte sur la stratégie de l'Etat en matière d'identité numérique afin de recueillir l'avis des usagers, des acteurs publics, notamment celui des collectivités locales et des industriels.
A l'issue de cette consultation, s'il n'y a pas d'opposition fondamentale sur les voies possibles, le SGMAP devrait publier dans le courant du mois de juillet un projet de doctrine et une feuille de route associant les industriels en vue de démarrer les premiers travaux fin 2013.
L'hétérogénéité des systèmes d'identification sur internet complique la tâche des internautes qui souhaitent accéder le plus facilement et en toute sécurité à leurs réseaux sociaux, à leur banque, à des services d'achat en ligne ou effectuer des démarches administratives. Aussi l'Etat projette de déployer des solutions destinées à préserver la confiance dans l'espace numérique et à protéger les données personnelles des citoyens aussi bien dans ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET

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- 1 p + 1 p + 3 p

Alors que les CCI ont signé, le 28 mai à Matignon, leur contrat d'objectifs et de performance, elles continuent de discuter de leurs ressources fiscales avec les pouvoirs publics. La piste privilégiée consisterait à diminuer le plafond des deux taxes affectées (taxes additionnelles à la CFE et à la CVAE) en le ramenant autour de 1 milliard, ce qui permettrait d'économiser 350 millions d'euros. Le pacte signé conforte les CCI dans leur rôle de soutien aux entreprises.
Alors que les CCI ont signé, le 28 mai à Matignon, leur contrat d'objectifs et de performance, elles continuent de discuter de leurs ressources fiscales avec les pouvoirs publics. La piste privilégiée consisterait à diminuer le plafond des deux taxes affectées (taxes additionnelles à la CFE et à la CVAE) en le ramenant autour de 1 milliard, ce qui permettrait d'économiser 350 millions d'euros. Le pacte signé conforte les CCI dans leur rôle de ...

La chambre de commerce et d'industrie ; ACFCI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; POLITIQUE FISCALE

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- 1 p + 3 p

Votés en Assemblée Générale, le 28 mai 2013 au ministère de l'Economie et des Finances, le Contrat d'Objectifs et de Performance et le Pacte de confiance ont été signés par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et le Président de CCI France, André Marcon. Ces documents scellent la contractualisation des engagements de l'Etat et du réseau des CCI de France au bénéfice du redressement économique du pays.
L'Etat, par la voix du Premier ministre, et les chambres de commerce et d'industrie ont signé un "pacte de confiance" et un "contrat d'objectifs et de performance" destinés à faciliter la mise en oeuvre des mesures gouvernementales prises en faveur des entreprises.
L'Etat "confirme les CCI dans leur rôle de corps intermédiaire" et s'engage notamment "à renforcer le rôle des CCI pour simplifier la vie des entreprises et leur accès aux aides publiques".
Le Premier ministre a annoncé que "le principe d'une taxe affectée au financement des CCI sera(it) préservé".
Votés en Assemblée Générale, le 28 mai 2013 au ministère de l'Economie et des Finances, le Contrat d'Objectifs et de Performance et le Pacte de confiance ont été signés par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et le Président de CCI France, André Marcon. Ces documents scellent la contractualisation des engagements de l'Etat et du réseau des CCI de France au bénéfice du redressement économique du pays.
L'Etat, par la voix du Premier ministre, et ...

La chambre de commerce et d'industrie ; ACFCI ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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- 1 p + 1 p

A l'occasion du Conseil des ministres du 29 mai 2013, Le Premier ministre a présenté une communication relative au dispositif d'intelligence économique. Le Gouvernement a décidé de réformer le dispositif actuel d'intelligence économique afin de renforcer sa capacité d'alerte, d'impulsion et d'ingénierie d'intervention et d'accroître son efficacité au service de la compétitivité de l'économie française. Madame Claude Revel, nommée aujourd'hui déléguée interministérielle à l'intelligence économique, sera rattachée directement au Premier ministre.
A l'occasion du Conseil des ministres du 29 mai 2013, Le Premier ministre a présenté une communication relative au dispositif d'intelligence économique. Le Gouvernement a décidé de réformer le dispositif actuel d'intelligence économique afin de renforcer sa capacité d'alerte, d'impulsion et d'ingénierie d'intervention et d'accroître son efficacité au service de la compétitivité de l'économie française. Madame Claude Revel, nommée aujourd'hui ...

Information et intelligence économique ; FRANCE ; INTELLIGENCE ECONOMIQUE

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U V

- 197 p

Le rapport Moreau sur les retraites remis aujourd'hui préconise un effort partagé entre les retraités, les actifs et les fonctionnaires. Le Premier ministre appelle au "courage" et à "l'efficacité".

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; RETRAITE ; REFORME ECONOMIQUE

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- 4 p + 1 p

Au Salon "Planète PME" le Premier ministre a rappelé les "mesures fortes prises pour changer la vie des entrepreneurs" et confirmé la suppression en septembre de l'indicateur 040 de la Banque de France.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; ENTREPRISE ; MANIFESTATION PROFESSIONNELLE ; PME

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- 1 p + 1 p + 25 p

C'est un plan d'investissement à vocation économique, mais aussi politique qu'a présenté hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Au delà d'un rappel des chantiers déjà lancés (Internet à très haut débit, Grand Paris, logement, modernisation des hôpitaux), le Premier ministre a annoncé une enveloppe supplémentaire de 12 milliards d'euros pour le "programme d'investissements d'avenir" (PIA). Placé sous le contrôle de Louis Gallois, ce programme est issu des 35 milliards d'euros du grand emprunt décidé en 2009 par Nicolas Sarkozy. Sur cette enveloppe initiale, 28,3 milliards sont déjà affectés à des projets précis. Les 12 nouveaux milliards doivent donc venir progressivement prendre le relais, principalement à partir de 2016.
L'exécutif espère une relance de l'investissement des entreprises mais le plan annoncé hier ne suffira pas.
C'est un plan d'investissement à vocation économique, mais aussi politique qu'a présenté hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Au delà d'un rappel des chantiers déjà lancés (Internet à très haut débit, Grand Paris, logement, modernisation des hôpitaux), le Premier ministre a annoncé une enveloppe supplémentaire de 12 milliards d'euros pour le "programme d'investissements d'avenir" (PIA). Placé sous le contrôle de Louis Gallois, ce ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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- 1 p + 32 p + 19 p

L'action publique poursuit sa transformation. A l'issue du troisième Cimap, le Premier ministre a annoncé 3 milliards d'économies dès 2014 et 200 mesures de simplification pour faciliter la vie des Français, des entreprises et des administrations.
Ainsi, le Gouvernement va dégager 1,5 milliard d'euros d'économies en 2014 en réformant les aides aux entreprises, et poursuit l'objectif de 2 milliards pour 2015. Le gouvernement fixe quatre priorités à ces dispositifs d'aides : l'investissement, l'innovation, l'industrie et les aides à l'export.
Site internet dédié : http://www.modernisation.gouv.fr/
L'action publique poursuit sa transformation. A l'issue du troisième Cimap, le Premier ministre a annoncé 3 milliards d'économies dès 2014 et 200 mesures de simplification pour faciliter la vie des Français, des entreprises et des administrations.
Ainsi, le Gouvernement va dégager 1,5 milliard d'euros d'économies en 2014 en réformant les aides aux entreprises, et poursuit l'objectif de 2 milliards pour 2015. Le gouvernement fixe quatre priorités ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; REFORME ECONOMIQUE

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La nécessité d'une réforme de l'aide à l'insertion par l'activité économique avait été pointée par un rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances. Christiane Demontès, sénatrice socialiste, avait été mandaté par le gouvernement afin de travailler à des propositions avec le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, qu'elle préside depuis peu, où toutes les structures d'insertion sont représentées.
Dans un ensemble de "recommandations", elle propose de substituer à un dispositif essentiellement forfaitaire une modulation de l'aide au poste, qui serait composée d'un montant socle couvrant la mission d'insertion et d'un " bonus ".
La nécessité d'une réforme de l'aide à l'insertion par l'activité économique avait été pointée par un rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances. Christiane Demontès, sénatrice socialiste, avait été mandaté par le gouvernement afin de travailler à des propositions avec le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, qu'elle préside depuis peu, où toutes les structures d'insertion sont représentées. ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE D'INSERTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE

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- 1 p + 4 p + 10 p

Le gouvernement français a annoncé mercredi un recentrage de son aide au développement sur l'Afrique et les pays les plus pauvres, qui absorberont 85% du total des subventions. Ces nouvelles priorités ont été définies lors d'un comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid).

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; AFRIQUE

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- 12 p

Jean-Marc Ayrault, lors de son discours de clôture de l'université d'été du PS à La Rochelle, a fait le point sur plusieurs projets gouvernementaux, comme la réforme des retraites ou la taxe carbone 2.0.

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FRANCE

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- 1 p

Le Premier ministre a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique, qui modernise le cadre institutionnel défini par un précédent décret de 2009 et renforce le caractère interministériel de la mission en plaçant le délégué directement auprès du Premier ministre. Le nouveau dispositif de l'intelligence économique permettra ainsi de coordonner plus efficacement l'action des différents services appelés à prendre part à cette politique et de contribuer au renforcement de l'économie nationale par une meilleure anticipation des opportunités et des facteurs de risque.
Mme Claude Revel est chargée d'assurer la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.
Le Premier ministre a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique, qui modernise le cadre institutionnel défini par un précédent décret de 2009 et renforce le caractère interministériel de la mission en plaçant le délégué directement auprès du Premier ministre. Le nouveau dispositif de l'intelligence économique permettra ainsi de coordonner plus efficacement l'action des différents services appelés à ...

Information et intelligence économique ; FRANCE ; INTELLIGENCE ECONOMIQUE

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- 2 p + 49 p

Pour les pays, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale comporte de bonnes pistes d'évolution pour leurs structures, avec la création des pôles d'équilibre et de coordination territoriaux (PECT).
Une étude menée par l'APFP dans le cadre d'un appel à projets du groupe de travail Entrepreneuriat du Réseau rural français, publiée le 5 août 2013, a notamment mis en avant leur rôle dans le développement de l'entrepreneuriat dans les territoires ruraux.
Pour les pays, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale comporte de bonnes pistes d'évolution pour leurs structures, avec la création des pôles d'équilibre et de coordination territoriaux (PECT).
Une étude menée par l'APFP dans le cadre d'un appel à projets du groupe de travail Entrepreneuriat du Réseau rural français, publiée le 5 août 2013, a notamment mis en avant leur rôle dans le développement de l'entrepreneuriat ...

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ESPACE RURAL ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ENTREPRENEURSHIP

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- 4 p

Le Premier ministre a communiqué les orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
L'effort sera porté à plus de 80 % par des économies sur la dépense publique (15 Mds d'euros) et la hausse des prélèvements obligatoires représentera 3 Mds d'euros (0,15 % du PIB). Les prélèvements des entreprises sur le travail diminueront. 2014 marquera la montée en puissance du CICE. Enfin, ce budget introduira une réforme des impositions des entreprises en intégrant une assiette fondée sur l'excédent brut d'exploitation des entreprises plutôt que sur le chiffre d'affaires. Ce sera favorable aux PME.
Le Premier ministre a communiqué les orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
L'effort sera porté à plus de 80 % par des économies sur la dépense publique (15 Mds d'euros) et la hausse des prélèvements obligatoires représentera 3 Mds d'euros (0,15 % du PIB). Les prélèvements des entreprises sur le travail diminueront. 2014 marquera la montée en puissance du CICE. ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LOI DE FINANCES

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- 15 p

Le baromètre BODACC du 1er semestre 2013 confirme les hésitations économiques de ce début d'année. Moins de 23.000 entreprises se sont portées acquéreur d'un fonds de commerce sur les six premiers mois 2013. C'est 5,7 % de moins par rapport à la même période 2012 au cours de laquelle plus de 24.000 affaires avaient changé de main.

Commerce et distribution ; FRANCE ; FONDS DE COMMERCE ; VENTE ; ACQUISITION D'ENTREPRISE

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