Documents  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES | enregistrements trouvés : 268

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

U V

Sommaire du rapport :
Introduction
I. Enjeux et perspectives.
II. Nouvelles règles du jeu : un débat mondial.
III. Créer la confiance.
IV. L'État donne l'exemple.
V. Développer l'utilisation de l'internet.
VI. Valoriser nos atouts.
Conclusion et propositions
Annexes
Glossaire
Pour consulter le texte intégral : http://www.finances.gouv.fr/commerce_electronique/lorentz
Sommaire du rapport :
Introduction
I. Enjeux et perspectives.
II. Nouvelles règles du jeu : un débat mondial.
III. Créer la confiance.
IV. L'État donne l'exemple.
V. Développer l'utilisation de l'internet.
VI. Valoriser nos atouts.
Conclusion et propositions
Annexes
Glossaire
Pour consulter le texte intégral : http://www.finances.gouv.fr/commerce_electronique/lorentz

COMMERCE ELECTRONIQUE ; INTERNET

... Lire [+]

U H

- 110 p

La transformation numérique constitue un enjeu d'actualité pour les entreprises françaises, qui sont, globalement, en retard sur le sujet par rapport à leurs homologues européennes. Il est donc fondamental que le système financier s'adapte à ces défis du numérique auxquels font face les entreprises françaises. L'Observatoire du financement des entreprises a mis en exergue les spécificités des projets de transformation numérique qui ne sont pas sans impact sur leur financement.
La transformation numérique constitue un enjeu d'actualité pour les entreprises françaises, qui sont, globalement, en retard sur le sujet par rapport à leurs homologues européennes. Il est donc fondamental que le système financier s'adapte à ces défis du numérique auxquels font face les entreprises françaises. L'Observatoire du financement des entreprises a mis en exergue les spécificités des projets de transformation numérique qui ne sont pas ...

Recherche innovation et technologie ; SOURCE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ; FRANCE ; ENTREPRISE ; NUMERISATION

... Lire [+]

U H

- 256 p

Etude de référence, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), cette enquête a été réalisée, en juin 2017, par des entretiens en face-à-face, auprès d'un échantillon représentatif de la population française de 2 209 personnes de 12 ans et plus.

Recherche innovation et technologie ; NUMERISATION ; FRANCE

... Lire [+]

U V

- 319p

Rappel des enjeux de l'intelligence économique en PMI. Conduite d'une opération collective d'intelligence économique : exemple de l'opération Bourgogne. Conduite des missions dans les entreprises. Exemples d'utilisation des outils d'intelligence économique selon les axes de développement de l'entreprise.

INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; PME

... Lire [+]

U V

- 104 p

M. Olivier FOUQUET, président de la section des finances du Conseil d'Etat, a remis au Premier ministre, le 21 décembre, le rapport définitif de la commission de réforme de la taxe professionnelle, qu'il préside depuis son installation le 26 février par le Premier ministre. L'axe de la réforme proposée consiste à substituer à l'assiette fondée sur les équipements et biens mobiliers une assiette fondée sur la valeur ajoutée, avec un taux d'imposition fixé au niveau local mais dans la limite d'un plafond et d'un plancher fixés par le législateur. La commission a en outre souligné les précautions qui devront être prises : garantir le niveau des ressources fiscales des collectivités territoriales, organiser une période de transition suffisamment longue pour les entreprises, conserver dans l'assiette une part d'éléments physiques, définir une clef de répartition de la valeur ajoutée correspondant à la réalité de l'entreprise au niveau local, ne pas modifier globalement la charge fiscale supportée par les petites entreprises, procéder à un exercice « à blanc » avant l'entrée en vigueur de la réforme.
M. Olivier FOUQUET, président de la section des finances du Conseil d'Etat, a remis au Premier ministre, le 21 décembre, le rapport définitif de la commission de réforme de la taxe professionnelle, qu'il préside depuis son installation le 26 février par le Premier ministre. L'axe de la réforme proposée consiste à substituer à l'assiette fondée sur les équipements et biens mobiliers une assiette fondée sur la valeur ajoutée, avec un taux ...

Réglementation ; TAXE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

U V

- 49 p

Adapter l'environnement juridique des entreprises. Moderniser les outils de financement des entreprises. Simplifier l'accès au marché et renforcer la confiance des investisseurs. Financer la croissance par la mobilisation de l'épargne.

Réglementation

... Lire [+]

U V

- 32 p

L'industrie de la mode. Petites entreprises industrielles, publicité, consommation et distribution. Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets. Vêtements de dessus pour femmes et fillettes. Vêtements de dessous. Autres vêtements et accessoires. Habillement sur mesure. Cuir et fourrure. Pulls et articles similaires. Articles chaussants. Chaussure. Maroquinerie. Parfumerie. Bijouterie. Les façonniers de l'habillement. Principaux concepts.
Pour chaque rubrique sont indiqués : chiffres-clés du secteur, dispersion et performances, évolution de la production, évolution du commerce extérieur, évolution des importations par zone géographique, principaux pays partenaires.
L'industrie de la mode. Petites entreprises industrielles, publicité, consommation et distribution. Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets. Vêtements de dessus pour femmes et fillettes. Vêtements de dessous. Autres vêtements et accessoires. Habillement sur mesure. Cuir et fourrure. Pulls et articles similaires. Articles chaussants. Chaussure. Maroquinerie. Parfumerie. Bijouterie. Les façonniers de l'habillement. Principaux concepts.
Pour ...

MODE ; PRET-A-PORTER ; HABILLEMENT ; LINGERIE ; CHAUSSURE ; MAROQUINERIE

... Lire [+]

U V

- 133 p

Synthèse : En perte de compétitivité avec la faiblesse du dollar, la percée chinoise et la hausse du pétrole, l'industrie française marque une pause fin 2004 et au premier semestre 2005. Pour 2005-2006, les incertitudes subsistent malgré une certaine amélioration conjoncturelle à l'automne.
Dossiers : Vieillissement des actifs et renouvellement des métiers dans l'industrie. Impact et mesures des délocalisations.
Fiches thématiques : environnement, énergie, création-reprise d'entreprise, recherche-développement, innovation, emploi, formation, échanges internationaux, compétitivité.
Synthèse : En perte de compétitivité avec la faiblesse du dollar, la percée chinoise et la hausse du pétrole, l'industrie française marque une pause fin 2004 et au premier semestre 2005. Pour 2005-2006, les incertitudes subsistent malgré une certaine amélioration conjoncturelle à l'automne.
Dossiers : Vieillissement des actifs et renouvellement des métiers dans l'industrie. Impact et mesures des délocalisations.
Fiches thématiques : e...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; INDUSTRIE

... Lire [+]

U V

- 32 p

Le rapport fait apparaître qu'entre 1990 et 2004, l'industrie high-tech française a perdu un tiers de ses emplois industriels, à 200.000 salariés en fin de période.

Technologies de l'Information et de la Communication ; Industrie et construction ; ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

... Lire [+]

U H

- 80 p

Ce guide est destiné à aider les PMI à choisir le système d'information le mieux adapté à leur entreprise. Il permettra d'orienter l'entreprise vers des solutions très concrètes en matière d'évolution de son système d'information. Basé sur un référentiel précis, afin d'aborder en peu de temps l'essentiel des aspects de l'entreprise, le pré-diagnostic « Pmi-diag » est plus particulièrement destiné à aider les PMI employant entre 20 à 250 salariés. Présenté sous la forme de huit modules, il contient notamment :
- Des outils pour analyser les principaux enjeux et positionner l'entreprise en termes de forces et de faiblesses, notamment au regard des marchés visés, de la concurrence, et du portefeuille clients ;
- Une méthode permettant de vérifier la cohérence globale de la stratégie et d'évaluer si les processus majeurs sont correctement supportés par l'organisation et le système d'information ;
- Une démarche concrète livrant, au final, une mesure de la cohérence entre les moyens informatiques mis en oeuvre et la réalité des besoins de l'entreprise en terme de système d'information.
Ce guide est destiné à aider les PMI à choisir le système d'information le mieux adapté à leur entreprise. Il permettra d'orienter l'entreprise vers des solutions très concrètes en matière d'évolution de son système d'information. Basé sur un référentiel précis, afin d'aborder en peu de temps l'essentiel des aspects de l'entreprise, le pré-diagnostic « Pmi-diag » est plus particulièrement destiné à aider les PMI employant entre 20 à 250 ...

Economie et Conjoncture ; Information et intelligence économique ; Industrie et construction ; PME ; SYSTEME D'INFORMATION DE L'ENTREPRISE

... Lire [+]

U V

- 184 p

L'immatériel est aujourd'hui le facteur clé de succès des économies développées. L'économie a changé. En quelques années, une nouvelle composante s'est imposée comme un moteur déterminant de la croissance des économies : l'immatériel. Durant les Trente Glorieuses, le succès économique reposait essentiellement sur la richesse en matières premières, sur les industries manufacturières et sur le volume de capital matériel dont disposait chaque nation. Cela reste vrai, naturellement. Mais de moins en moins. Aujourd'hui, la véritable richesse n'est pas concrète, elle est abstraite. Elle n'est pas matérielle, elle est immatérielle. C'est désormais la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées qui est devenue l'avantage compétitif essentiel. Au capital matériel a succédé, dans les critères essentiels de dynamisme économique, le capital immatériel ou, pour le dire autrement, le capital des talents, de la connaissance, du savoir.
L'immatériel est aujourd'hui le facteur clé de succès des économies développées. L'économie a changé. En quelques années, une nouvelle composante s'est imposée comme un moteur déterminant de la croissance des économies : l'immatériel. Durant les Trente Glorieuses, le succès économique reposait essentiellement sur la richesse en matières premières, sur les industries manufacturières et sur le volume de capital matériel dont disposait chaque ...

Economie et Conjoncture ; Technologies de l'Information et de la Communication ; CAPITAL IMMATERIEL ; INVESTISSEMENT IMMATERIEL ; POLITIQUE ECONOMIQUE

... Lire [+]

U V

- 1 p

La DGCCRF a réalisé au cours du 2ème trimestre 2006, une enquête dans le secteur du diagnostic immobilier. Menée auprès de 420 entreprises (entreprises de diagnostics immobiliers, agences immobilières, notaires), elle a mis en évidence de nombreux manquements. Un groupe de travail du Conseil National de la Consommation mène actuellement une réflexion avec les consommateurs et les professionnels pour proposer une clarification des règles d'indépendance des professionnels du diagnostic immobilier.
La DGCCRF a réalisé au cours du 2ème trimestre 2006, une enquête dans le secteur du diagnostic immobilier. Menée auprès de 420 entreprises (entreprises de diagnostics immobiliers, agences immobilières, notaires), elle a mis en évidence de nombreux manquements. Un groupe de travail du Conseil National de la Consommation mène actuellement une réflexion avec les consommateurs et les professionnels pour proposer une clarification des règles ...

IMMOBILIER ; TRANSACTION IMMOBILIERE ; LOGEMENT ; PRODUIT DE DIAGNOSTIC

... Lire [+]

U V

- 4 p

Inventaire des produits chimiques utilisés dans l'entreprise, formalités de pré-enregistrement ou d'enregistrement, l'entrée en vigueur du règlement Reach sur les substances chimiques suppose une préparation minutieuse de la part des entreprises.

Industrie et construction ; CHIMIE ; UNION EUROPEENNE

... Lire [+]

U V

- 64 p

Les exclus du crédit au logement constituent une population hétérogène. Leur effectif est difficile à estimer de façon précise, mais il devrait à coup sûr s'accroître assez rapidement, sous la double influence des évolutions du marché du travail et du vieillissement de la population. Les rapporteurs se sont donc concentrés, d'une part sur les personnes dont les revenus n'offrent pas de visibilité suffisante au prêteur, d'autre part sur les personnes âgées. L'objectif du PSAP (Prêt sécurisé à l'accession à la propriété) serait de faciliter l'accès au crédit des personnes qui en sont actuellement exclues, non parce que leurs revenus sont insuffisants, mais parce que l'établissement de crédit ne peut en apprécier la stabilité. L'intervention du nouveau FGAS (Fonds de garantie de l'accession sociale) offrirait aux accédants qui se trouveront dans l'impossibilité de conduire leur projet jusqu'à son terme une garantie proportionnelle à leur investissement initial, ce qui permettrait à l'établissement de crédit de mieux prendre en compte la valeur du logement financé, comme c'est le cas dans la plupart des pays développés. Une convention juridique spécifique, mentionnant cette garantie et définie dans la loi, préciserait que l'établissement prêteur n'a pas été en mesure d'apprécier la stabilité des revenus de l'emprunteur. L'équilibre du dispositif repose sur un encouragement systématique au règlement amiable. Le PHC (Prêt hypothécaire cautionné) est destiné aux emprunteurs trop âgés pour avoir accès à l'assurance décès-invalidité. Pour dépasser la réticence des prêteurs devant le risque d'avoir à gérer, dans le cas du décès de l'emprunteur, une succession qui peut prendre du temps, cette tâche sera externalisée. La caution, qui se substitue aujourd'hui à l'hypothèque dans plus de la moitié des prêts destinés à l'acquisition d'un logement, interviendra, dans le cas du PHC, non en substitution mais en complément de l'hypothèque, et en substitution de l'assurance.
Les exclus du crédit au logement constituent une population hétérogène. Leur effectif est difficile à estimer de façon précise, mais il devrait à coup sûr s'accroître assez rapidement, sous la double influence des évolutions du marché du travail et du vieillissement de la population. Les rapporteurs se sont donc concentrés, d'une part sur les personnes dont les revenus n'offrent pas de visibilité suffisante au prêteur, d'autre part sur les ...

CREDIT IMMOBILIER ; PERSONNE AGEE ; CREDIT HYPOTHECAIRE

... Lire [+]

U V

- 3 + 4 p

Le Gouvernement a pris acte de l'impossibilité, suite à la décision du Conseil constitutionnel, de prendre une mesure en faveur des ménages qui s'étaient déjà endettés. Une mesure additionnelle a été présentée le 24 août en Conseil des Ministres. Le crédit d'impôt sera porté à 40% la première année, dans la limite des mêmes plafonds. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, qui sera débattu à partir de la mi-octobre. Elle s'appliquera, comme la mesure prévue par la loi, à compter du 6 mai 2007. Elle aura, en régime permanent, un coût annuel de 840 M d'euros.
Fiche pratique : majoration du taux du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts souscrits pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.
Le Gouvernement a pris acte de l'impossibilité, suite à la décision du Conseil constitutionnel, de prendre une mesure en faveur des ménages qui s'étaient déjà endettés. Une mesure additionnelle a été présentée le 24 août en Conseil des Ministres. Le crédit d'impôt sera porté à 40% la première année, dans la limite des mêmes plafonds. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, qui sera débattu à partir de la ...

LOGEMENT ; CREDIT IMMOBILIER ; CREDIT D'IMPOT

... Lire [+]

U V

- 4 p

Le pôle Minalogic de Grenoble est, en France, l'un des sites précurseurs des pôles de compétitivité. Depuis les années 1960, des entreprises, des laboratoires de recherche et des universités s'engagent dans des projets communs innovants, et créent une dynamique économique favorable à toute la région Rhône-Alpes. Quelle est la nature des relations entre les membres du pôle ? Ceux-ci ont-ils des liens avec l'extérieur ? Souvent dominés par des groupes, les pôles de compétitivité s'ouvrent de plus en plus aux PME, et la question de l'intégration des nouveaux membres se pose : les PME innovent-elles autant que les établissements adossés à de grands groupes ? Résultats d'une enquête réalisée auprès de l'ensemble des entreprises du pôle Minalogic.
Le pôle Minalogic de Grenoble est, en France, l'un des sites précurseurs des pôles de compétitivité. Depuis les années 1960, des entreprises, des laboratoires de recherche et des universités s'engagent dans des projets communs innovants, et créent une dynamique économique favorable à toute la région Rhône-Alpes. Quelle est la nature des relations entre les membres du pôle ? Ceux-ci ont-ils des liens avec l'extérieur ? Souvent dominés par des ...

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; ISERE ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; PME ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE

... Lire [+]

U V

- 6 p

Le secteur des services à la personne est en plein essor. Les entreprises ont récemment investi ce marché prometteur qui était traditionnellement dominé par les associations, sous l'effet de politiques encourageant le développement de la demande et la structuration de l'offre. La stratégie des entreprises est d'entrer en concurrence avec les acteurs historiques du secteur sur des activités jugées plus rentables et nécessitant un apprentissage faible, pour lesquelles une demande solvable existe et est identifiable. Les conditions d'emploi restent difficiles et les emplois peu valorisés socialement, ce qui ne favorise pas le recrutement.
Le secteur des services à la personne est en plein essor. Les entreprises ont récemment investi ce marché prometteur qui était traditionnellement dominé par les associations, sous l'effet de politiques encourageant le développement de la demande et la structuration de l'offre. La stratégie des entreprises est d'entrer en concurrence avec les acteurs historiques du secteur sur des activités jugées plus rentables et nécessitant un apprentissage ...

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; FRANCE ; SERVICE AU PARTICULIER

... Lire [+]

U V

- 16 p

Le document du SESSI (Service des études et des statistiques industrielles) réalisé pour le MIDEST 2007, rassemble les données essentielles sur la sous-traitance du travail des métaux, des plastiques, du caoutchouc et de l'électronique, et présente les chiffres-clés sur les résultat et les performances des entreprises sous-traitantes, la production, les données sociales et le poids des groupes.
Le document du SESSI (Service des études et des statistiques industrielles) réalisé pour le MIDEST 2007, rassemble les données essentielles sur la sous-traitance du travail des métaux, des plastiques, du caoutchouc et de l'électronique, et présente les chiffres-clés sur les résultat et les performances des entreprises sous-traitantes, la production, les données sociales et le poids des groupes.

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; FRANCE ; SOUS-TRAITANCE ; INDUSTRIE ; BILAN

... Lire [+]

U V

- 4 p

La répartition des TPE (0 à 19 salariés) sur le territoire français révèle une forte opposition nord-sud. Les densités maximales sont atteintes en Corse, sur le pourtour méditerranéen, dans la partie orientale des Alpes et dans certains départements ruraux du sud-ouest. On rencontre à l'inverse, les plus faibles densités au-delà d'une ligne reliant la Normandie à l'Alsace, où il est dénombré moins de 3.000 TPE pour 100.000 habitants.
La répartition des TPE (0 à 19 salariés) sur le territoire français révèle une forte opposition nord-sud. Les densités maximales sont atteintes en Corse, sur le pourtour méditerranéen, dans la partie orientale des Alpes et dans certains départements ruraux du sud-ouest. On rencontre à l'inverse, les plus faibles densités au-delà d'une ligne reliant la Normandie à l'Alsace, où il est dénombré moins de 3.000 TPE pour 100.000 habitants.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; Création Reprise Défaillance d'entreprise

... Lire [+]

U V

- 2 + 2 p

Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne. Les nouveaux seuils de procédures européennes de passation de marchés publics seront applicables pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.

Réglementation ; MARCHE PUBLIC

... Lire [+]

U V

- 1 p + 35 p

Selon une étude de la Direction du Trésor et de la politique économique, le niveau de concurrence est comparativement bon dans l'économie française, à l'exception de trois secteurs, où, renforcée, elle créerait au bas mot 190.000 emplois. Dans l'hôtellerie, le commerce de détail et l'intermédiation financière, la France se distingue par des facteurs de marge élevés.
En annexe : le rapport de Romain Bouis : "Quels secteurs réformer pour favoriser l'emploi et la croissance "
Selon une étude de la Direction du Trésor et de la politique économique, le niveau de concurrence est comparativement bon dans l'économie française, à l'exception de trois secteurs, où, renforcée, elle créerait au bas mot 190.000 emplois. Dans l'hôtellerie, le commerce de détail et l'intermédiation financière, la France se distingue par des facteurs de marge élevés.
En annexe : le rapport de Romain Bouis : "Quels secteurs réformer pour ...

Economie et Conjoncture ; CONCURRENCE ; DISTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; HOTELLERIE ; COMMERCE DE DETAIL ; INTERMEDIAIRE FINANCIER ; EMPLOI

... Lire [+]

U V

- 44 p

Le rapport remis à la ministre de l'Economie, et au Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du Tourisme, propose un nouveau dispositif juridique de nature à renforcer l'environnement concurrentiel des relations commerciales et à restaurer une pleine liberté de négociation des tarifs comme des conditions générales de vente en vue de favoriser une plus grande concurrence par les prix.
Le rapport remis à la ministre de l'Economie, et au Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du Tourisme, propose un nouveau dispositif juridique de nature à renforcer l'environnement concurrentiel des relations commerciales et à restaurer une pleine liberté de négociation des tarifs comme des conditions générales de vente en vue de favoriser une plus grande concurrence par les prix.

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; RELATIONS FABRICANT-DISTRIBUTEUR ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE

... Lire [+]

U V

- 109 p

I. Le plan des services à la personne s'insère d'une façon nouvelle dans un important dispositif traditionnel. Il mise sur le fait que les exonérations aux services de confort peuvent fonctionner comme une politique de subvention transitoire pour aider à la mise en place d'activités productives. Il vise à accélérer le développement de services productifs sur les lieux de vie de tous les Français.
II. Le bilan physique et financier montre que le plan a bien fonctionné mais que la mutation est à peine amorcée. Il confirme le poids des services à la personne traditionnels, mais indique qu'une nouvelle dynamique est en place dans les nouveaux services de confort pour tous les Français. Il oblige à passer d'un regroupement comptable à un regroupement économique des services à la personne. Le bilan du CESU montre que les émetteurs ont fait des prouesses mais sur un produit compliqué dont le public est trop restreint.
III. Le plan doit être poursuivi mais de nouvelles formes d'aide de l'Etat doivent être mises en place. Il convient de poursuivre le plan pratiquement sans changement. L'Etat peut avoir un effet décisif sur la mise en place d'un outil permettant à tous les Français de bénéficier d'une réduction de prix immédiate de 50%. L'Etat doit coordonner les différents ministères concernés pour mettre en place un dispositif de formation attractif. Il doit coordonner le système de "temps partiel-temps plein" mis en place par les entreprises du secteur avec les dispositifs du RSA. L'Etat peut profiter des services à la personne pour faire éclater les frontières du plan en impulsant une infrastructure nouvelle de production à distance.
I. Le plan des services à la personne s'insère d'une façon nouvelle dans un important dispositif traditionnel. Il mise sur le fait que les exonérations aux services de confort peuvent fonctionner comme une politique de subvention transitoire pour aider à la mise en place d'activités productives. Il vise à accélérer le développement de services productifs sur les lieux de vie de tous les Français.
II. Le bilan physique et financier montre que le ...

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; SERVICE AU PARTICULIER

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le gouvernement a décidé de mettre en place une démarche volontariste destinée à faciliter le développement et la modernisation du commerce de proximité. Quatre appels à projets seront lancés dès l'automne sur les thèmes des nouvelles technologies de l'information, des services connexes à l'activité de commerce, de l'environnement et de l'accessibilité. Les projets soutenus seront labellisés "commerce, coeur de vie" pour mieux être identifiés.
Le gouvernement a décidé de mettre en place une démarche volontariste destinée à faciliter le développement et la modernisation du commerce de proximité. Quatre appels à projets seront lancés dès l'automne sur les thèmes des nouvelles technologies de l'information, des services connexes à l'activité de commerce, de l'environnement et de l'accessibilité. Les projets soutenus seront labellisés "commerce, coeur de vie" pour mieux être identifiés.

Commerce et distribution ; COMMERCE DE DETAIL ; AIDE AU DEVELOPPEMENT

... Lire [+]

U V

- 25 p

Dans un rapport remis hier à Hervé Novelli, l'ancien député UMP Xavier de Roux évalue la situation patrimoniale de l'entrepreneur individuel, analyse les difficultés qui seraient posées par la création d'un patrimoine d'affectation réservée à cet entrepreneur, qu'il soit commerçant ou artisan, et examine des solutions juridiques de nature à permettre de les surmonter. Les entrepreneurs en nom propre sont aujourd'hui plus de 1,3 million en France. Plus de la moitié des entreprises créées en 2007, l'ont été sous ce statut.
Dans un rapport remis hier à Hervé Novelli, l'ancien député UMP Xavier de Roux évalue la situation patrimoniale de l'entrepreneur individuel, analyse les difficultés qui seraient posées par la création d'un patrimoine d'affectation réservée à cet entrepreneur, qu'il soit commerçant ou artisan, et examine des solutions juridiques de nature à permettre de les surmonter. Les entrepreneurs en nom propre sont aujourd'hui plus de 1,3 million en ...

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; FRANCE ; CREATION D'ENTREPRISE ; STATUT DE L'ENTREPRISE ; ENTREPRISE INDIVIDUELLE

... Lire [+]

U V

- 59 p

Rapport remis par le gouvernement au Parlement, en application de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006.
-Les conséquences de la réforme pour les entreprises
-Les conséquences de la réforme pour l'Etat
-Les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales et leurs EPCI

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; TAXE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

U V

- 77 p

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté le premier point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions prises dans ce cadre. Cette communication accompagne la publication d'un rapport complet, mesure par mesure, conformément au dispositif de suivi annoncé par le gouvernement. Cette feuille de route de la réforme de l'Etat permet de conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques, grâce à une efficience et un ciblage accrus des politiques publiques.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté le premier point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions prises dans ce cadre. Cette communication accompagne la publication d'un rapport complet, mesure par mesure, conformément au dispositif de suivi annoncé par le gouvernement. Cette feuille de route de la réforme de l'Etat permet ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE NATIONALE ; FONCTION PUBLIQUE

... Lire [+]

U V

- 261 p

La Commission permanente de concertation pour l'industrie assure une double mission de concertation entre les industriels et les pouvoirs publics et d'information sur la situation de l'industrie. Son douzième rapport analyse les performances de l'industrie française en 2007. Pour cette édition 2008, plus de cinquante fiches d'information statistique commentent et illustrent les principaux thèmes concernant l'industrie : emploi, durée du travail, échanges extérieurs, compétitivité, croissance des PME, innovation, pôles de compétitivité, prix des matières premières et de l'énergie, délocalisation et implantation étrangère, quotas de CO2.
En cette année de présidence française de l'Union européenne, le dossier est consacré à l'industrie européenne dans la mondialisation.
La Commission permanente de concertation pour l'industrie assure une double mission de concertation entre les industriels et les pouvoirs publics et d'information sur la situation de l'industrie. Son douzième rapport analyse les performances de l'industrie française en 2007. Pour cette édition 2008, plus de cinquante fiches d'information statistique commentent et illustrent les principaux thèmes concernant l'industrie : emploi, durée du travail, ...

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; INDUSTRIE

... Lire [+]

U V

- 99 p

Le groupe de travail sur la qualité de l'offre et de l'achat de formation a été mis en place par le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, afin de formuler des propositions pour la prochaine réforme de la formation professionnelle continue. Ces propositions visent à répondre à trois principales questions :
- Comment réduire l'inflation déclarative d'organismes de formation ?
- Comment garantir la qualité d'un organisme de formation et de ses prestations ?
- Quelles sont les bonnes pratiques en matière d'achat de formation ?
Le groupe de travail sur la qualité de l'offre et de l'achat de formation a été mis en place par le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, afin de formuler des propositions pour la prochaine réforme de la formation professionnelle continue. Ces propositions visent à répondre à trois principales questions :
- Comment réduire l'inflation déclarative d'organismes de formation ?
- Comment ...

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FORMATION CONTINUE ; FORMATION DANS L'ENTREPRISE ; FORMATION DES ADULTES

... Lire [+]

U V

- 42 p

Dans le cadre des actions menées par le médiateur du crédit, les organisations patronales CGPME, MEDEF, UPA et les chambres consulaires représentées par l'ACFCI et l'APCM s'engagent à ses côtés afin d'accompagner, aider et soutenir les chefs d'entreprise qui rencontrent des difficultés du fait de la crise financière. La présente charte a pour objectif de préciser les conditions de cet engagement. Il est de la responsabilité de tous les signataires de cette charte de les appliquer et respecter.
Dans le cadre des actions menées par le médiateur du crédit, les organisations patronales CGPME, MEDEF, UPA et les chambres consulaires représentées par l'ACFCI et l'APCM s'engagent à ses côtés afin d'accompagner, aider et soutenir les chefs d'entreprise qui rencontrent des difficultés du fait de la crise financière. La présente charte a pour objectif de préciser les conditions de cet engagement. Il est de la responsabilité de tous les ...

Economie et Conjoncture ; CRISE BOURSIERE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; CREDIT A L'ENTREPRISE ; SERVICE PUBLIC ; ACFCI ; CGPME ; MEDEF ; UPA ; RELATIONS ENTREPRISE-CLIENTELE

... Lire [+]

U V

- 20 p

L'article 1 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (JO du 22 août 2007) a pour objectif de faciliter le recours aux heures supplémentaires pour augmenter le temps de travail et le pouvoir d'achat. A cette fin, il prévoit la mise en oeuvre diverses exonérations fiscales et sociales. Le volume des heures supplémentaires dans le secteur privé, y compris le secteur agricole, se situerait aux alentours de 750 millions en 2008, concernerait environ 5,5 millions de salariés. Le coût pour les finances publiques de la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 est évalué en régime de croisière à 4,4 Md d'euros (après prise en compte des gains pour la sécurité sociale liés à l'augmentation de la majoration dans les entreprises de moins de 20 salariés). Les exonérations de cotisations sociales sont entièrement compensées par l'État par affectation de recettes fiscales aux régimes de sécurité sociale. La réforme des heures supplémentaires devrait atteindre son plein effet sur l'économie en 2010. Son caractère expansionniste repose sur les effets directs et indirects associés à la hausse du pouvoir d'achat des ménages.
Les entreprises qui ont accru leur recours aux heures supplémentaires depuis la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 emploient 20 % des effectifs salariés des secteurs concurrentiels non agricoles. Il s'agit essentiellement de PME qui mettent principalement en avant l'évolution de leur activité pour expliquer leur réaction à la réforme.
L'article 1 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (JO du 22 août 2007) a pour objectif de faciliter le recours aux heures supplémentaires pour augmenter le temps de travail et le pouvoir d'achat. A cette fin, il prévoit la mise en oeuvre diverses exonérations fiscales et sociales. Le volume des heures supplémentaires dans le secteur privé, y compris le secteur agricole, se situerait aux ...

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; CHARGES SOCIALES ; HORAIRES DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL

... Lire [+]

U V

- 80 p

L'étude a pour objectif d'établir une cartographie des grands clusters américains par zones géographiques et par secteurs, de les décrire pour comprendre leur fonctionnement et en tirer de bonnes pratiques et de proposer des pistes permettant aux décideurs publics français et aux responsables des pôles de compétitivité de se positionner en termes de partenariats possibles. 74 clusters américains ont été identifiés et regroupés selon 8 thématiques, deux d'entre elles étant transversales.
La seconde phase s'est attachée à étudier le modèle des clusters américains afin de mieux les comprendre en terme de fonctionnement et de s'inspirer de leurs pratiques. Une dizaine de clusters remarquables, d'étendues géographiques différentes et couvrant les principales thématiques des pôles de compétitivité français, a été sélectionnée. Si aucune solution miracle ne peut être décrite, certains éléments récurrents et incontournables sont néanmoins apparus. Les clusters dynamiques démontrent d'une capacité de mobilisation de leurs acteurs dans une démarche volontaire et participative. Leur dynamique est intimement liée à la qualité et à la densité des réseaux sociaux. . L'innovation, et surtout sa valorisation, la présence de sources de financement variées et continues, ainsi que l'identification et la mobilisation des talents constituent les piliers des clusters américains et de leur fonctionnement. De nombreuses actions sont mises en place pour accompagner les jeunes entrepreneurs et pour développer la visibilité et l'attractivité du cluster, notamment en diversifiant ses thématiques.
Il ressort également que la France jouit d'une bonne image sur le plan technologique et qu'il existe une volonté de promouvoir de nouveaux partenariats avec la France, la démarche devant être initiée par les pôles de compétitivité.
L'étude a pour objectif d'établir une cartographie des grands clusters américains par zones géographiques et par secteurs, de les décrire pour comprendre leur fonctionnement et en tirer de bonnes pratiques et de proposer des pistes permettant aux décideurs publics français et aux responsables des pôles de compétitivité de se positionner en termes de partenariats possibles. 74 clusters américains ont été identifiés et regroupés selon 8 t...

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; ETATS-UNIS ; COMPETITIVITE D'UN PAYS

... Lire [+]

U V

- 1 p

La Commission européenne a approuvé la mise en oeuvre d'un régime de garanties prévu dans le plan de relance. Ce régime va permettre à OSEO d'offrir des garanties bancaires aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire, de moins de 5.000 personnes). Lorsque la situation de l'entreprise le justifiera, la garantie pourra porter jusqu'à 90 % du montant des financements. OSEO pourra garantir jusqu'à 5 mds de prêts. Ces garanties bénéficieront pleinement aux entreprises du secteur automobile, en particulier, aux sous-traitants.
La Commission européenne a approuvé la mise en oeuvre d'un régime de garanties prévu dans le plan de relance. Ce régime va permettre à OSEO d'offrir des garanties bancaires aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire, de moins de 5.000 personnes). Lorsque la situation de l'entreprise le justifiera, la garantie pourra porter jusqu'à 90 % du montant des financements. OSEO pourra garantir jusqu'à 5 mds de prêts. Ces garanties b...

Economie et Conjoncture ; GARANTIE BANCAIRE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; CRISE BOURSIERE ; CONSTRUCTION AUTOMOBILE ; SOUS-TRAITANCE ; PME ; CREDIT A L'ENTREPRISE

... Lire [+]

U V

- 31 p

Ce nouveau plan se situe dans le prolongement du plan des services à la personne de janvier 2006. Il comprend notamment la mesure annoncée par le président de la République le 18 février dernier d'offrir des chèques emploi à domicile à 1,5 million de familles. Le Plan 2 vise trois grands objectifs :
- Soutenir la création d'emploi dans les services à la personne avec pour objectif la création de 100 000 emplois chaque année
- Poursuivre la professionnalisation et améliorer la qualité des emplois, avec la mise en place d'un baromètre pour mesurer les avancées concrètes
- Simplifier et assouplir les outils pour atteindre un milliard d'euros en Cesu préfinancés en 2012
En trois ans, les services à la personne ont connu un essor considérable. Le nombre d'acteurs s'est multiplié, passant de 5 500 à 16 000 organismes agréés de services à la personne, et le Cesu préfinancé s'est fortement développé. Avec un chiffre d'affaires de plus de 15 milliards d'euros en 2008, le marché des services à la personne joue un rôle essentiel dans l'économie.
Ce nouveau plan se situe dans le prolongement du plan des services à la personne de janvier 2006. Il comprend notamment la mesure annoncée par le président de la République le 18 février dernier d'offrir des chèques emploi à domicile à 1,5 million de familles. Le Plan 2 vise trois grands objectifs :
- Soutenir la création d'emploi dans les services à la personne avec pour objectif la création de 100 000 emplois chaque année
- Poursuivre la ...

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; FRANCE ; SERVICE AU PARTICULIER ; Emploi et Formation

... Lire [+]

U V

- 5 p

Le vol aérien s'est largement démocratisé avec l'apparition de nouvelles compagnies dites low cost et de l'offre de voyages sur Internet. Voyager en avion implique le respect de règles spécifiques afin de répondre aux exigences de sécurité et de qualité des services offerts. Afin d'assurer une protection efficace des passagers, ces règles font l'objet d'une harmonisation au niveau européen et international : réservation d'un billet, refus d'embarquement, annulation, retard, surclassement et déclassement, bagage, réclamation.
Le vol aérien s'est largement démocratisé avec l'apparition de nouvelles compagnies dites low cost et de l'offre de voyages sur Internet. Voyager en avion implique le respect de règles spécifiques afin de répondre aux exigences de sécurité et de qualité des services offerts. Afin d'assurer une protection efficace des passagers, ces règles font l'objet d'une harmonisation au niveau européen et international : réservation d'un billet, refus ...

Aéronautique et Transport aérien ; TRANSPORT AERIEN ; SECURITE DES TRANSPORTS ; LOW COST ; SECURITE AERIENNE ; SERVICES AUX VOYAGEURS

... Lire [+]

U V

- 40 p

Les acteurs publics et privés du capital investissement s'engagent à travers une convention de partenariat avec la Médiation du crédit aux entreprises pour mobiliser les ressources dédiées disponibles. Les engagements pris dans la convention visent à accélérer le niveau général des investissements dans les entreprises implantées en France en particulier pour les fonds ouvrant droit à l'exonération de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à organiser et faciliter la rencontre des entreprises à potentiel de croissance et d'emplois suivies en médiation, avec les acteurs du capital investissement.
Le rapport d'activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises au 29 mars 2009 indique que 1,5 milliards d'euros d'encours de crédit ont été traités en médiation depuis le lancement du dispositif.
- 8.734 entreprises ont saisi le médiateur du crédit.
- 89% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation.
- 4.994 dossiers ont été instruits et sont clos.
- Le taux de médiation réussie reste stable à 65%.
- 3.228 sociétés ont été confortées dans leur activité.
- 68.365 emplois ont été préservés.
Les acteurs publics et privés du capital investissement s'engagent à travers une convention de partenariat avec la Médiation du crédit aux entreprises pour mobiliser les ressources dédiées disponibles. Les engagements pris dans la convention visent à accélérer le niveau général des investissements dans les entreprises implantées en France en particulier pour les fonds ouvrant droit à l'exonération de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et ...

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; FRANCE ; FONDS PROPRES ; AIDE A L'ENTREPRISE ; CREDIT A L'ENTREPRISE

... Lire [+]

U V

- 8 p

Un appareil exportateur très concentré. Notre tissu de PME n'est pas assez porté vers l'exportation. Quelques modèles de PME exportatrices. Les politiques horizontales de compétitivité sont déterminantes pour le développement des exportations et doivent être complétées par des politiques d'appui adaptées à la diversité des entreprises exportatrices.

Economie et Conjoncture ; Commerce et investissements internationaux ; FRANCE ; COMMERCE EXTERIEUR

... Lire [+]

U V

- 58 p

Composition et travaux de la Commission d'orientation du Commerce. En mai 2009, la Commission, en liaison avec l'INSEE, a lancé une étude sur le commerce de proximité (approches statistiques).

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; COMMERCE INDEPENDANT ; DISTRIBUTION

... Lire [+]

U V

- 136 p

Alors que les pôles de compétitivité français se caractérisent par leur relative jeunesse ce travail d'analyse vise à apporter ce supplément d'expérience que certains pôles des pays étrangers sont à même de fournir, grâce au recul de dix ou quinze années de fonctionnement. Cette comparaison avec les meilleures pratiques de nos partenaires étrangers ayant mené des expériences remarquables est une source d'enrichissement pour l'organisation et le fonctionnement des pôles français. Dix enseignements à en tirer :
1- Renforcer l'implication des leaders industriels dans le financement de l'innovation
2- Développer l'entrepreneuriat de technologies innovantes
3- Favoriser les passerelles entre l'industrie et les milieux académiques
4- Encourager l'intégration et le développement des PME
5- Stimuler l'effet de réseau et les projets collaboratifs
6- Mobiliser les compétences adéquates pour animer le pôle
7- Professionnaliser les pratiques d'animation au sein des pôles
8- Renforcer les collaborations sur le développement des compétences
9- Structurer des politiques de marque
10- Encourager les stratégies de développement international.
Alors que les pôles de compétitivité français se caractérisent par leur relative jeunesse ce travail d'analyse vise à apporter ce supplément d'expérience que certains pôles des pays étrangers sont à même de fournir, grâce au recul de dix ou quinze années de fonctionnement. Cette comparaison avec les meilleures pratiques de nos partenaires étrangers ayant mené des expériences remarquables est une source d'enrichissement pour l'organisation et le ...

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; COMPETITIVITE D'UN PAYS

... Lire [+]

U V

- 48 p

Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, a reçu le 30 juin à Bercy les commissaires à la réindustrialisation pour faire le point sur l'ensemble des actions entreprises et leur donner leur feuille de route. Le ministre a affirmé sa volonté de créer dans les régions de véritables " commandos de la réindustrialisation" en rappelant que les commissaires avaient la responsabilité de montrer que l'Etat se bat au côté des élus, des entrepreneurs et des salariés. 10 commissaires ont été nommés et installés dans les régions les plus touchées ou les plus exposées, leur mission est de coordonner l'action de l'Etat dans chaque bassin d'emploi en difficulté (pour Midi-Pyrénées, Robert Castagnac). Leur feuille de route leur a été tracée par le Président de la République lors de la réunion qui s'est tenue à l'Elysée le 4 mai.
Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, a reçu le 30 juin à Bercy les commissaires à la réindustrialisation pour faire le point sur l'ensemble des actions entreprises et leur donner leur feuille de route. Le ministre a affirmé sa volonté de créer dans les régions de véritables " commandos de la réindustrialisation" en rappelant que les commissaires avaient la responsabilité de montrer que l'Etat se bat au côté des élus, des e...

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; EMPLOI ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Aménagement du Territoire et développement local ; FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT REGIONAL

... Lire [+]

U V

- 1 p

Six territoires touchés par des restructurations économiques dont le bassin d'emploi de Castres-Mazamet vont bénéficier d'une enveloppe de prêts de 8 millions d'euros. Les projets de développement ou de reprise d'activité portés par des entreprises au sein de ces territoires éligibles au dispositif du FNRT pour une période de trois ans, pourront être soutenus par le biais de prêts bonifiés sans garantie dont la gestion est confiée à OSEO. Le bassin d'emploi de Castres-Mazamet bénéficiera d'1 million d'euros.
Six territoires touchés par des restructurations économiques dont le bassin d'emploi de Castres-Mazamet vont bénéficier d'une enveloppe de prêts de 8 millions d'euros. Les projets de développement ou de reprise d'activité portés par des entreprises au sein de ces territoires éligibles au dispositif du FNRT pour une période de trois ans, pourront être soutenus par le biais de prêts bonifiés sans garantie dont la gestion est confiée à OSEO. Le ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; AIDE PUBLIQUE

... Lire [+]

U V

- 84 p

Michel Rocard a remis, le 28 juillet, le rapport de la conférence d'experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie à Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Chantal Jouanno. Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République qui prévoient de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, ce rapport recommande de mettre en place une contribution climat-énergie, sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.
Michel Rocard a remis, le 28 juillet, le rapport de la conférence d'experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie à Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Chantal Jouanno. Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République qui prévoient de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, ce rapport recommande de mettre en place une contribution climat-énergie, sur tous les secteurs non ...

Développement durable et environnement ; ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE ENERGETIQUE ; CLIMAT ; ENERGIE

... Lire [+]

U V

- 8 p

Dans le cadre des actions en faveur du développement du commerce de proximité, quatre appels à projets nationaux, portant sur des projets innovants et rassembleurs, sont prévus sur quatre thèmes spécifiques : commerce et technologies de l'information ; commerce et services connexes ; commerce et environnement ; commerce et accessibilité. Les candidatures sont à remettre au plus tard, le 25 septembre 2009.
Dans le cadre des actions en faveur du développement du commerce de proximité, quatre appels à projets nationaux, portant sur des projets innovants et rassembleurs, sont prévus sur quatre thèmes spécifiques : commerce et technologies de l'information ; commerce et services connexes ; commerce et environnement ; commerce et accessibilité. Les candidatures sont à remettre au plus tard, le 25 septembre 2009.

Commerce et distribution ; COMMERCE DE DETAIL

... Lire [+]

U V

- 59 p

Le ministère de l'Economie a décidé d'appeler « cotisation économique territoriale » l'impôt appelé à remplacer la TP en 2010, avec deux composantes : la cotisation locale d'activité et la cotisation complémentaire. Après la patente, puis la taxe professionnelle (TP), il faudra bientôt parler de la cotisation économique territoriale (CET) et de ses deux composantes, la cotisation locale d'activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC). Tels sont les noms des impôts appelés à remplacer la TP à partir de 2010. La CLA correspondra à la taxe foncière dont les entreprises seront redevables, les établissements industriels bénéficiant d'une minoration de 15 % en raison de leurs superficies importantes. La CC correspondra, quant à elle, à l'actuelle cotisation minimale à la taxe professionnelle.
Le ministère de l'Economie a décidé d'appeler « cotisation économique territoriale » l'impôt appelé à remplacer la TP en 2010, avec deux composantes : la cotisation locale d'activité et la cotisation complémentaire. Après la patente, puis la taxe professionnelle (TP), il faudra bientôt parler de la cotisation économique territoriale (CET) et de ses deux composantes, la cotisation locale d'activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC). Tels ...

Economie et Conjoncture ; TAXE PROFESSIONNELLE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 30 p

En mars, la France compte 5.000 exportateurs de moins qu'en mars 2007, indiquent les Douanes dans le bilan définitif 2008 qu'elles publient. C'est en Belgique que les entreprises françaises sont les plus nombreuses à vendre.

Economie et Conjoncture ; Commerce et investissements internationaux ; COMMERCE EXTERIEUR

... Lire [+]

U V

- 23 p

En France, plus de 9 entreprises sur 10 sont connectées à l'internet et quasiment la même proportion d'entreprises ont adopté une connexion à haut débit. Le rôle des TIC dans leur fonctionnement interne est important : 75 % d'entre elles ont mis en place des réseaux locaux, 42 % des réseaux intranet, et 46 % pratiquent le partage électronique de l'information en matière de ventes et d'achats entre les différents pôles de l'entreprise (gestion des stocks, comptabilité, etc.).
En revanche, le rôle des TIC dans les relations externes des entreprises est plus réduit : si 54 % des entreprises françaises ont créé un site sur la Toile, seulement 30 % ont mis en place un extranet, et elles ne sont que 12 % à pratiquer le partage électronique d'informations avec leurs fournisseurs ou leurs clients (sur la demande, les stocks, la production, les livraisons).
En France, plus d'une entreprise sur cinq effectue des achats via l'internet. La proportion est plus importante parmi les sociétés de services aux entreprises (33 %) ou celles de l'énergie (combustibles et carburants) qui sont plus de deux tiers à y avoir recours. En revanche, les achats réalisés via l'EDI, système déjà ancien et nécessitant des investissements relativement lourds, sont l'apanage des grandes entreprises (16 %) et, dans une moindre mesure, des entreprises de 50 à 250 salariés (9 %). En dehors du secteur des combustibles et carburants, où l'achat via l'EDI est très utilisé (61 %), c'est dans le commerce qu'il est le plus largement répandu, cette pratique concernant nettement plus de 10 % des entreprises.
En France, plus de 9 entreprises sur 10 sont connectées à l'internet et quasiment la même proportion d'entreprises ont adopté une connexion à haut débit. Le rôle des TIC dans leur fonctionnement interne est important : 75 % d'entre elles ont mis en place des réseaux locaux, 42 % des réseaux intranet, et 46 % pratiquent le partage électronique de l'information en matière de ventes et d'achats entre les différents pôles de l'entreprise (gestion ...

Economie et Conjoncture ; Technologies de l'Information et de la Communication ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; ENTREPRISE ; EDI ; EXTRANET ; INTRANET

... Lire [+]

U V

- 117 p

Le PIPAME (pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques) a étudié les enjeux et les perspectives des différentes filières qui composent le secteur aéronautique, qui subit les exigences et les contraintes du transport aérien.

Aéronautique et Transport aérien ; FRANCE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; TRANSPORT AERIEN

... Lire [+]

U V

- 65 p

Le taux de prélèvements obligatoires doit, en 2009, revenir à son niveau de 1981, principalement en raison de la chute des recettes fiscales. Mais la part de la fiscalité locale progresse de façon continue, en raison de la hausse des taux et des transferts de compétences. En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser, car la fin de certaines mesures de relance sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle.
Le taux de prélèvements obligatoires doit, en 2009, revenir à son niveau de 1981, principalement en raison de la chute des recettes fiscales. Mais la part de la fiscalité locale progresse de façon continue, en raison de la hausse des taux et des transferts de compétences. En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser, car la fin de certaines mesures de relance sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; TAXE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

U V

- 125 p

La logistique n'est pas une préoccupation nouvelle pour les collectivités publiques et encore moins pour les entreprises ; elle n'a cependant pas encore complètement trouvé sa place dans la gouvernance sociétale et territoriale. Cette étude s'articule en cinq grandes parties :
- Une première partie qui propose de refonder la vision des rapports entre la logistique et le territoire et d'établir un nouveau paradigme logistique territorial.
- Une seconde partie qui propose une vision systémique de la logistique, intégrant toutes les dimensions de cette fonction et ses interrelations avec les autres domaines de l'économie et de la société et ses relations au territoire.
- Une troisième partie qui propose de définir, d'identifier et de mesurer les composantes du système logistique territorial et de caractériser le territoire français et ses composantes au travers des variables retenues.
- Une quatrième partie qui propose, notamment à partir d'une analyse multicritères, une typologie logistique du territoire français avec un découpage régional traditionnel, mais qui aboutit à un premier zonage logistique qui s'affranchit des limites administratives pour en donner des contours mieux adaptés à la réalité logistique du territoire.
- Enfin, une cinquième partie qui propose les principes et les objectifs d'une nouvelle gouvernance territoriale de la logistique et, au final, un zonage adapté aux principes de gouvernance préalablement définis.
A noter : page 106 - la logistique midi-pyrénéenne.
La logistique n'est pas une préoccupation nouvelle pour les collectivités publiques et encore moins pour les entreprises ; elle n'a cependant pas encore complètement trouvé sa place dans la gouvernance sociétale et territoriale. Cette étude s'articule en cinq grandes parties :
- Une première partie qui propose de refonder la vision des rapports entre la logistique et le territoire et d'établir un nouveau paradigme logistique territorial.
- Une ...

Aménagement du Territoire et développement local ; Services aux entreprises et aux particuliers ; FRANCE ; LOGISTIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; MIDI-PYRENEES ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; SERVICE A L'ENTREPRISE

... Lire [+]

U V

- 25 p

En 2008, le CIRI est intervenu dans 38 nouveaux dossiers d'entreprises qui représentent 53 000 emplois en France. Avec les dossiers plus anciens qui continuent à être traités, le CIRI a suivi en 2008 l'évolution de 50 entreprises, représentant plus de 80 000 emplois en France. Le secteur de la sous-traitance automobile est celui qui fait l'objet du plus grand nombre de dossiers suivis, devant celui des biens de consommation. Les secteurs de l'automobile représentent aussi le secteur le plus important en nombre d'emplois. Suivent ensuite les secteurs de l'agroalimentaire et des transports. Ces trois secteurs représentent près de 70 % des emplois suivis par le CIRI.
Les administrateurs judiciaires, 120 dans toute la France, sont sur tous les fronts.
En 2008, le CIRI est intervenu dans 38 nouveaux dossiers d'entreprises qui représentent 53 000 emplois en France. Avec les dossiers plus anciens qui continuent à être traités, le CIRI a suivi en 2008 l'évolution de 50 entreprises, représentant plus de 80 000 emplois en France. Le secteur de la sous-traitance automobile est celui qui fait l'objet du plus grand nombre de dossiers suivis, devant celui des biens de consommation. Les secteurs de ...

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE

... Lire [+]

Z