Documents  MINISTERE DU LOGEMENT | enregistrements trouvés : 41

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Le groupe de travail du CNH a eu pour mission d'observer le terrain et de voir comment les collectivités s'organisent pour faire face aux besoins de logements de leur population, alors que les intercommunalités ont fait du logement leur première compétence. La mise en oeuvre par les territoires de politiques de l'habitat efficaces suppose une "boîte à outils", des dispositifs et des produits aptes à répondre à chacune des étapes du processus de mise en oeuvre d'une politique de l'habitat. Propositions :
-bonifier les outils de planification et en faciliter l'utilisation : faciliter l'accès aux outils de connaissance du parc privé, développer des fichiers communs de la demande de logement social public, évaluer les produits habitat fiscalisés,
-développer l'efficacité et optimiser le paramétrage des outils de production : se doter d'une politique foncière, mettre de la cohérence dans les outils de production du parc privé et développer leurs performances, faciliter la réalisation de logements sociaux publics,
-mobiliser une chaîne d'acteurs complémentaires : EPCI, conseils généraux, conseils régionaux, Etat.
Le groupe de travail du CNH a eu pour mission d'observer le terrain et de voir comment les collectivités s'organisent pour faire face aux besoins de logements de leur population, alors que les intercommunalités ont fait du logement leur première compétence. La mise en oeuvre par les territoires de politiques de l'habitat efficaces suppose une "boîte à outils", des dispositifs et des produits aptes à répondre à chacune des étapes du processus de ...

Aménagement du Territoire et développement local ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT URBAIN

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Le Ministre confie à François Rivière, président de la Fondation le temps des villes, une mission de préfiguration de valorisation des centres villes
-à Robert Rochefort, directeur du CREDOC, une étude sur les moyens de redonner toute sa place au commerce, petit et moyen dans nos villes
-à Roland Castro, architecte-urbaniste, le pilotage d'un comité veillant à la qualité architecturale de projets immobiliers à caractère social
Le Ministre confie à François Rivière, président de la Fondation le temps des villes, une mission de préfiguration de valorisation des centres villes
-à Robert Rochefort, directeur du CREDOC, une étude sur les moyens de redonner toute sa place au commerce, petit et moyen dans nos villes
-à Roland Castro, architecte-urbaniste, le pilotage d'un comité veillant à la qualité architecturale de projets immobiliers à caractère social

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; CENTRE-VILLE ; LOGEMENT

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Le ministère du Logement a entrepris d'évaluer les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier locatif type Robien et Borloo. Dans un rapport, il souligne l'utilité sociale de ces dispositifs et en pointe les limites.
La création du dispositif Robien en 2003 a contribué significativement à la hausse de production de logements neufs, mais s'est aussi soldée par une surproduction de logements souvent petits et loués trop cher dans les villes moyennes et situés dans des zones où la demande est faible. En effet, une part importante des investissements est réalisée dans des zones où la tension du marché est faible ou intermédiaire. Il est donc crucial de s'assurer que les caractéristiques fiscales des dispositifs favorisent bien l'émergence d'un parc locatif dont le profil répond à la demande, en termes de taille, de niveau de loyer et de localisation.
En fait, pour le gouvernement, le ciblage social des dispositifs n'est pas neutre sur le plan financier : des plafonds de loyers et de ressources plus contraignants nécessitent une majoration de la dépense fiscale pour assurer à l'investisseur une attractivité suffisante. Il doit aussi veiller à limiter les " effets d'aubaine " : en période de surchauffe, il est probable qu'une part significative des logements bénéficiant de dispositifs fiscaux aurait de toute façon été financé. Enfin, il faut assurer une certaine stabilité dans le temps à ces dispositifs afin d'en permettre une bonne appréhension par les promoteurs et les investisseurs.
Le projet de loi de mobilisation pour le logement, qui sera bientôt présenté, prévoira un aménagement de ces dispositifs. L'évolution de la zone C (zones rurales et agglomérations de moins de 50.000 habitants) est à l'étude.
Le ministère du Logement a entrepris d'évaluer les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier locatif type Robien et Borloo. Dans un rapport, il souligne l'utilité sociale de ces dispositifs et en pointe les limites.
La création du dispositif Robien en 2003 a contribué significativement à la hausse de production de logements neufs, mais s'est aussi soldée par une surproduction de logements souvent petits et loués trop ...

IMMOBILIER ; INVESTISSEMENT PRIVE

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Au plan national, parmi les 730 communes concernées, 400 ont réalisé plus que leur objectif, 330 ne l'ont pas atteint et, pour 291 d'entre-elles, la procédure de constat de carence est engagée. Pour chaque commune en dessous du seuil de 20% de logements sociaux, un programme de rattrapage de construction de logements sociaux est défini par périodes triennales. Si les engagements n'ont pas été tenus, le préfet peut prendre un arrêté de constat de carence, après avis du maire et du comité régional de l'habitat. L'arrêté peut fixer une majoration du prélèvement. La situation de ces communes est examinée par une commission départementale qui étudiera les difficultés rencontrées et définira des solutions permettant d'élaborer un programme de rattrapage sur la prochaine période triennale.
Bilan départemental de la période 2005 à 2007 .
Au plan national, parmi les 730 communes concernées, 400 ont réalisé plus que leur objectif, 330 ne l'ont pas atteint et, pour 291 d'entre-elles, la procédure de constat de carence est engagée. Pour chaque commune en dessous du seuil de 20% de logements sociaux, un programme de rattrapage de construction de logements sociaux est défini par périodes triennales. Si les engagements n'ont pas été tenus, le préfet peut prendre un arrêté de constat de ...

LOGEMENT SOCIAL ; URBANISME ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; HAUTE-GARONNE

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Depuis le 1er novembre, la garantie de l'Etat est ouverte aux prêts réalisés par les banques à 60% des accédants à la propriété, contre 20% auparavant. Grâce à cette garantie élargie, les banques pourront augmenter le volume d'actifs de qualité éligibles à un refinancement (donc prêter plus facilement en particulier aux ménages à revenus modestes). L'arrêté du 21/10/2008 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés aligne les plafonds de ressources applicables aux prêts d'accession sociale sur ceux du prêt à 0%. Tous les prêts à 0% peuvent désormais être également garantis. Le plafond de revenu net mensuel permettant d'obtenir un prêt garanti (en province) est porté d'environ 2.900 euros à 3.750 euros. Le relèvement des plafonds au niveau des plafonds du PTZ est effectif jusqu'au 31/12/2009. Au-delà, ils seront alignés sur les plafonds d'accès au logement social, revalorisés chaque année en fonction de l'inflation (60 % des ménages y seront éligibles).
Depuis le 1er novembre, la garantie de l'Etat est ouverte aux prêts réalisés par les banques à 60% des accédants à la propriété, contre 20% auparavant. Grâce à cette garantie élargie, les banques pourront augmenter le volume d'actifs de qualité éligibles à un refinancement (donc prêter plus facilement en particulier aux ménages à revenus modestes). L'arrêté du 21/10/2008 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés aligne les plafonds ...

IMMOBILIER ; CREDIT IMMOBILIER ; PRET PERSONNEL

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Selon les derniers chiffres du ministère du Logement, le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs a baissé de 2 % sur les trois mois achevés fin avril par rapport à la même période en 2011. Le nouveau président de la FPI, François Payelle, pointe du doigt un phénomène inquiétant : des annulations d'opérations pour absence de financement alors même que le permis de construire a été octroyé, accroissant ainsi la chute des mises en chantier. Le PDG de NEXITY rappelle que " toute mesure sur le logement prenant de huit à douze mois pour se mettre en place et à produire des effets, il faut mettre fin à l'attentisme et clarifier au plus vite le paysage fiscal et législatif".
Selon les derniers chiffres du ministère du Logement, le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs a baissé de 2 % sur les trois mois achevés fin avril par rapport à la même période en 2011. Le nouveau président de la FPI, François Payelle, pointe du doigt un phénomène inquiétant : des annulations d'opérations pour absence de financement alors même que le permis de construire a été octroyé, accroissant ainsi la chute des ...

Economie et Conjoncture ; PROMOTION IMMOBILIERE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; TRANSACTION IMMOBILIERE

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C'est à partir d'aujourd'hui 1er août que les dispositions du décret paru le 21 juillet entrent en vigueur. Les relocations et les renouvellements de bail sont désormais soumis à des règles strictes visant à limiter les fortes hausses de loyers dans les zones où le marché locatif est tendu.
Les chiffres publiés par le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement concernant la construction de logements neufs à fin juin viennent confirmer les craintes des professionnels du secteur. Au cours du deuxième trimestre de 2012, 79.800 logements ont été mis en chantier sur l'ensemble du territoire français,
soit une baisse de 11,8 % par rapport à la même période de2011. Ce repli affecte tous les secteurs : - 9,9 % dans le collectif, - 11,5 % dans l'individuel et - 27,2 % dans le logement en résidence. Sur les douze derniers mois, de juillet 2011 à juin 2012, le nombre de mises en chantier de logements s'élève à 399.000.
Les villes de plus de 3.500 habitants, contraintes jusqu'ici d'avoir au moins 20 % de logements sociaux sous peine d'amendes, verront ce seuil porté à 25 %.
C'est à partir d'aujourd'hui 1er août que les dispositions du décret paru le 21 juillet entrent en vigueur. Les relocations et les renouvellements de bail sont désormais soumis à des règles strictes visant à limiter les fortes hausses de loyers dans les zones où le marché locatif est tendu.
Les chiffres publiés par le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement concernant la construction de logements neufs à fin juin viennent confirmer ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; IMMOBILIER ; LOCATION ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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- 1 p + 3 p + 60 p

Cécile Duflot a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. Il va demander au Parlement de l'autoriser à recourir à des ordonnances pour lever rapidement ces obstacles, tout en luttant contre l'étalement urbain. Ces ordonnances permettront de mettre en place une procédure intégrée pour le logement, qui rassemble l'ensemble des procédures d'autorisation nécessaires pour un projet, afin d'aboutir plus rapidement à la délivrance des permis de construire, dans le respect de la protection de l'environnement ; d'accroître la densification en favorisant la transformation de bureaux en logements, en limitant les obligations en matière de places de stationnement, en autorisant un alignement sur la hauteur d'un bâtiment contigu ou la surélévation d'immeubles pour la création de logements ; de réduire le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs ; d'encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisé, entre logement social et parc privé, par la création d'un statut spécifique et d'un bail de longue durée dédié ; de créer un portail national de l'urbanisme pour améliorer l'accès aux documents d'urbanisme ; d'augmenter le taux maximal de garantie d'emprunt que les collectivités territoriales peuvent consentir pour faciliter le financement de projets d'aménagement ; de supprimer progressivement la possibilité de garantie intrinsèque pour les opérations de vente de logements en l'état futur d'achèvement afin de protéger les accédants en cas de défaillance du promoteur en cours de chantier ; de faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment. D'autres mesures seront présentées dans le projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement qui sera délibéré en conseil des ministres à l'été 2013.
Cécile Duflot a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. Il va demander au Parlement de l'autoriser à recourir à des ordonnances pour lever rapidement ces obstacles, tout en luttant contre l'étalement urbain. Ces ordonnances permettront de mettre en place une procédure intégrée pour le logement, qui rassemble l'ensemble des procédures d'autorisation nécessaires pour un projet, ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; LOGEMENT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; URBANISME

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- 1 p + 4 p

Les mises en chantier de logement ont connu un léger mieux. Les octrois de permis de construire ont chuté.

Industrie et construction ; FRANCE ; BATIMENT

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- 3 p + 9 p

Au fil des quatre cas de dérogations aux documents d'urbanisme permettant des opérations de densification localisées, une instruction gouvernementale - mise en ligne le 5 juin - précise les modalités d'application de l'ordonnance 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements.

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; URBANISME ; LOGEMENT

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- 1 p + 8 p

Le congrès annuel des promoteurs s'est achevé le 20 juin dans une déprime générale face au marasme des logements neufs.
Sylvia Pinel annoncera le 25 juin 50 mesures de simplification de la construction.
La France est l'un des pays européens où le logement pèse le plus sur les dépenses des ménages.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; LOGEMENT ; PROMOTION IMMOBILIERE

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- 20 p + 18 p

Sylvia Pinel a présenté le 25 juin un ensemble de mesures visant à relancer la construction de logements. La première des priorités annoncées en Conseil des ministres par Sylvia Pinel pour relancer la construction de logements consiste à "favoriser l'accession à la propriété". Les autres sont de simplifier les règles de construction et de développer l'innovation ; de soutenir la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires en zones très tendues ; de renforcer la mobilisation du foncier.
Sylvia Pinel a présenté le 25 juin un ensemble de mesures visant à relancer la construction de logements. La première des priorités annoncées en Conseil des ministres par Sylvia Pinel pour relancer la construction de logements consiste à "favoriser l'accession à la propriété". Les autres sont de simplifier les règles de construction et de développer l'innovation ; de soutenir la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; LOGEMENT ; BATIMENT ; REFORME ECONOMIQUE

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- 3 p + 10 p + 25 p

70 millions d'euros, prélevés sur le fonds de compensation des risques de l'assurance construction, seront dédiés, sur trois ans, à la modernisation et l'innovation dans la filière du bâtiment. Annonce faite par Sylvia Pinel à l'issue du comité de pilotage "objectif relance construction" au cours duquel elle a présenté un programme en trois volets complétant les précédentes mesures annoncées en juin et août dernier pour "redonner confiance aux acteurs" et "stimuler la production".
70 millions d'euros, prélevés sur le fonds de compensation des risques de l'assurance construction, seront dédiés, sur trois ans, à la modernisation et l'innovation dans la filière du bâtiment. Annonce faite par Sylvia Pinel à l'issue du comité de pilotage "objectif relance construction" au cours duquel elle a présenté un programme en trois volets complétant les précédentes mesures annoncées en juin et août dernier pour "redonner confiance aux ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BATIMENT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; INNOVATION

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- 1 p + 2 p + 20 p

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté hier les résultats de la campagne 2014 de labellisation nationale ÉcoQuartier : 19 projets sont labellisés dans 13 régions de France et 53 reçoivent le diplôme "Engagé dans la labellisation".

Département Haute-Garonne ; TOULOUSE ; QUARTIER URBAIN ; MARQUE COLLECTIVE

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Mission Numérique Bâtiment | MINISTERE DU LOGEMENT décembre 2014 H

Document sectoriel

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- 54 p

Dans le cadre du Plan de relance de la construction, lancé en mai 2014, la Ministre de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité a chargé M. Bertrand Delcambre, d'une mission visant à élaborer une feuille de route opérationnelle sur le numérique appliqué au bâtiment, plus particulièrement sous l'angle du développement du processus BIM ("Building Information Modeling") et de la maquette numérique. La mission vise d'une part à préciser l'état des lieux du savoir-faire français sur le sujet, ses forces et faiblesses, et d'autre part à identifier les axes stratégiques et opérationnels de développement devant aboutir à la généralisation du recours aux outils numériques par l'ensemble des acteurs à l'horizon 2017.
Dans le cadre du Plan de relance de la construction, lancé en mai 2014, la Ministre de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité a chargé M. Bertrand Delcambre, d'une mission visant à élaborer une feuille de route opérationnelle sur le numérique appliqué au bâtiment, plus particulièrement sous l'angle du développement du processus BIM ("Building Information Modeling") et de la maquette numérique. La mission vise d'une part à ...

Industrie et construction ; lettre immobilier ; BATIMENT ; ECONOMIE NUMERIQUE

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- 2 p + 2 p

La ministre du Logement a installé, le 17 février, le comité de pilotage du programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte). Ce comité de pilotage, qui regroupe des représentants des différents secteurs du bâtiment, sera présidé par Sabine Basili, vice-présidente de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
La ministre du Logement a installé, le 17 février, le comité de pilotage du programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte). Ce comité de pilotage, qui regroupe des représentants des différents secteurs du bâtiment, sera présidé par Sabine Basili, vice-présidente de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

Industrie et construction ; FRANCE ; BATIMENT

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- 46 p

Sylvia Pinel et Ségolène Royal ont reçu le 3 avril 2015 le rapport "Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public", remis par M. le Préfet Jean-Pierre Duport. Les ministres retiennent notamment, du rapport de Jean-Pierre Duport :
- les réflexions concernant une meilleure articulation entre les procédures du code de l'urbanisme et les autres procédures auxquelles sont soumis les projets de construction et d'aménagement. Ce travail se concrétisera rapidement au plan réglementaire et pourra avoir un effet à très court terme, pour nos concitoyens, sur l'obtention des permis de construire dans un délai resserré,
- les propositions visant à éviter la répétition des évaluations environnementales sur une même opération, lorsque cela n'est pas nécessaire, tout en préservant un haut niveau de protection de l'environnement,
- la nécessité de passer d'une administration de « guichet » à une administration de « projet ».
Sylvia Pinel et Ségolène Royal ont reçu le 3 avril 2015 le rapport "Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public", remis par M. le Préfet Jean-Pierre Duport. Les ministres retiennent notamment, du rapport de Jean-Pierre Duport :
- les réflexions concernant une meilleure articulation entre les procédures du code de l'urbanisme et les autres procédures auxquelles sont ...

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; BATIMENT ; ENVIRONNEMENT ; URBANISME

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- 11 p

Le Gouvernement est déterminé à favoriser la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles. Toutes les catégories sociales doivent pouvoir être représentées sur un même territoire. L'action publique doit permettre aux quartiers prioritaires de la politique de la Ville de gagner en attractivité et aux autres quartiers de s'ouvrir à l'accueil de nouvelles populations. Certaines de ces actions peuvent être mises en place immédiatement. D'autres, relevant du niveau législatif, seront inscrites dans la loi "Égalité et Citoyenneté", qui sera déposée au Parlement cet automne et discutée au 1er semestre 2016.
Le Gouvernement est déterminé à favoriser la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles. Toutes les catégories sociales doivent pouvoir être représentées sur un même territoire. L'action publique doit permettre aux quartiers prioritaires de la politique de la Ville de gagner en attractivité et aux autres quartiers de s'ouvrir à l'accueil de nouvelles populations. Certaines de ces actions peuvent être mises en place immédiatement. ...

Economie et Conjoncture ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; lettre immobilier

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- 3 p + 10 p

Comme l'avait annoncé la veille le ministre Patrick Kanner lors d'un déplacement à Toulouse, le gouvernement a signé le 29 avril avec le monde HLM et quatre associations d'élus locaux une charte établissant un "cadre national d'utilisation de l'abattement de taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine". Concrètement, il s'agit d'engager les bailleurs sociaux, en contrepartie de l'abattement de 30% sur la taxe foncière dont ils continueront à bénéficier en 2015 (et en principe jusqu'en 2020) dans les 1.500 quartiers prioritaires, à s'engager sur une série d'actions liées à la qualité de vie des habitants au quotidien.
Comme l'avait annoncé la veille le ministre Patrick Kanner lors d'un déplacement à Toulouse, le gouvernement a signé le 29 avril avec le monde HLM et quatre associations d'élus locaux une charte établissant un "cadre national d'utilisation de l'abattement de taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine". Concrètement, il s'agit d'engager les bailleurs ...

Aménagement du Territoire et développement local ; LOGEMENT SOCIAL ; lettre immobilier ; EXONERATION FISCALE

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Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, se rendra vendredi 5 juin en Haute-Garonne, dans le cadre de la relance de la construction, sur les thèmes de la transition énergétique et de la ville de demain.

Vie Publique et Personnalités ; HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT

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Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts lancent la seconde tranche de l'appel à projets "Ville de demain" (2015-2017).
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts lancent la seconde tranche de l'appel à projets "Ville de demain" (2015-2017).

Economie et Conjoncture ; THEMES SECTORIELS ; FINANCEMENT DE PROJET ; SMART CITY

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- 2 p + 1 p

Le 23 juillet, lors d'un entretien avec Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Sylvia Pinel et Christian Eckert ont présenté "les premiers jalons d'une réforme du financement du logement social". La principale annonce concerne la création d'un "fonds national des aides à la pierre". Ce nouveau dispositif reste toutefois encore assez flou pour l'instant, puisque "les modalités précises de mise en oeuvre feront l'objet d'échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016".
Le 23 juillet, lors d'un entretien avec Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Sylvia Pinel et Christian Eckert ont présenté "les premiers jalons d'une réforme du financement du logement social". La principale annonce concerne la création d'un "fonds national des aides à la pierre". Ce nouveau dispositif reste toutefois encore assez flou pour l'instant, puisque "les modalités précises de mise en oeuvre feront ...

lettre immobilier ; FRANCE ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE PUBLIQUE

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- 16 p

La simplification des normes de construction, portée par Sylvia Pinel, est en marche et plus de 50 mesures ont été annoncées depuis juin 2014. Aujourd'hui : 41 sont déjà en vigueur et les autres entreront en vigueur courant 2015.
Élaborées avec les professionnels, ces mesures permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets. Il ne s'agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d'un projet de construction, de fixer des exigences de résultats et non de moyens, de mutualiser les procédures lorsque c'est possible, de réduire les risques de contentieux.
La simplification des normes de construction, portée par Sylvia Pinel, est en marche et plus de 50 mesures ont été annoncées depuis juin 2014. Aujourd'hui : 41 sont déjà en vigueur et les autres entreront en vigueur courant 2015.
Élaborées avec les professionnels, ces mesures permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets. Il ne s'agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux ...

lettre immobilier ; FRANCE ; DROIT DE LA CONSTRUCTION

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- 1 p + 1 p

Sylvia Pinel a présenté en conseil des ministres le 16 septembre une ordonnance prévue par l'article 171 de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur) visant à clarifier le code de l'urbanisme et plus précisément son livre 1er. Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont en effet rendu ce code difficilement lisible et compréhensible, a souligné la ministre du Logement.
Sylvia Pinel a présenté en conseil des ministres le 16 septembre une ordonnance prévue par l'article 171 de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur) visant à clarifier le code de l'urbanisme et plus précisément son livre 1er. Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont en effet rendu ce code difficilement lisible et compréhensible, a souligné la ministre du Logement.

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; URBANISME

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- 3 p + 20 p + 2 p

Sylvia Pinel a participé, le 26 octobre 2015, au second Comité interministériel "Egalité et Citoyenneté : la République en actes" (CIEC) présidé par le Premier ministre, Manuel Valls, aux Mureaux dans les Yvelines. L'occasion de faire le point sur les résultats atteints depuis le dernier comité interministériel en mars 2015, et les marges de progression restantes, notamment dans le domaine de la mixité sociale dans le logement.
Sylvia Pinel a participé, le 26 octobre 2015, au second Comité interministériel "Egalité et Citoyenneté : la République en actes" (CIEC) présidé par le Premier ministre, Manuel Valls, aux Mureaux dans les Yvelines. L'occasion de faire le point sur les résultats atteints depuis le dernier comité interministériel en mars 2015, et les marges de progression restantes, notamment dans le domaine de la mixité sociale dans le logement.

Aménagement du Territoire et développement local ; lettre immobilier ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a présenté une communication relative aux perspectives du secteur du logement et de la construction.
La construction de logements est un impératif social, pour loger tous les Français, et un impératif économique, pour créer des emplois dans le bâtiment et au-delà.
La politique menée depuis trois ans par le Gouvernement en faveur du logement porte ses fruits et se traduit depuis la fin 2014 par une amélioration sensible des ventes de logements neufs et par l'amorce d'une reprise dans l'activité de la construction.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a présenté une communication relative aux perspectives du secteur du logement et de la construction.
La construction de logements est un impératif social, pour loger tous les Français, et un impératif économique, pour créer des emplois dans le bâtiment et au-delà.
La politique menée depuis trois ans par le Gouvernement en faveur du logement porte ses fruits et se traduit ...

lettre immobilier ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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- 1 p

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont présenté le 9 novembre, les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l'accession à la propriété des ménages.
Afin d'assurer une reprise durable de l'activité économique dans la construction, et permettre à davantage de ménages, notamment les jeunes actifs, d'accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses.
Dès le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro :
- pourra financer 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd'hui selon les secteurs d'acquisition) ;
- permettra à plus de ménages d'y accéder avec l'augmentation des plafonds de revenus ;
- donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus ;
- permettra d'allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont présenté le 9 novembre, les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l'accession à la propriété des ménages.
Afin d'assurer une reprise durable de l'activité économique dans la construction, et permettre à davantage de ménages, notamment les jeunes actifs, d'accéder à la propriété, le ...

Aménagement du Territoire et développement local ; lettre immobilier ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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La politique en faveur de la relance du logement produit d'ores et déjà des effets positifs. Pour accélérer et amplifier cette relance, le gouvernement renforce les mesures en faveur de l'accession à la propriété avec deux objectifs : relancer l'activité et l'emploi dans la construction et la rénovation ; permettre à un maximum de ménages, notamment les jeunes actifs, de devenir propriétaires de leur logement.
La politique en faveur de la relance du logement produit d'ores et déjà des effets positifs. Pour accélérer et amplifier cette relance, le gouvernement renforce les mesures en faveur de l'accession à la propriété avec deux objectifs : relancer l'activité et l'emploi dans la construction et la rénovation ; permettre à un maximum de ménages, notamment les jeunes actifs, de devenir propriétaires de leur logement.

lettre immobilier ; FRANCE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT

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- 2 p + 15 p + 1 p + 1 p

Le gouvernement avait promis les premiers versements "courant novembre". La promesse est en passe d'être tenue, puisqu'un arrêté du 9 novembre 2015 fixe la liste et les montants de l'aide pour les 470 premiers bénéficiaires. Quelques jours plus tôt, un arrêté du 4 novembre était venu préciser le coefficient annuel indispensable au calcul du montant de la prime.

Aménagement du Territoire et développement local ; lettre immobilier ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; AIDE PUBLIQUE ; LOGEMENT

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Des ateliers d'ingénierie locale vont être organisés dans les territoires ruraux et périurbains pour conduire des projets d'aménagement, a annoncé la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires, jeudi 7 janvier. Ces ateliers sont l'une des recommandations du rapport de l'architecte Frédéric Bonnet qui lui a été remis le même jour. Associant acteurs publics et privés, ils seraient un moyen de compenser le déficit d'ingénierie dans ces territoires.
Des ateliers d'ingénierie locale vont être organisés dans les territoires ruraux et périurbains pour conduire des projets d'aménagement, a annoncé la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires, jeudi 7 janvier. Ces ateliers sont l'une des recommandations du rapport de l'architecte Frédéric Bonnet qui lui a été remis le même jour. Associant acteurs publics et privés, ils seraient un moyen de compenser le déficit d'ingénierie dans ces ...

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; ESPACE RURAL ; URBANISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable a rencontré les acteurs de la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, mardi 23 février. Elle est intervenue en introduction du comité de pilotage du groupe de travail mené par Dominique Figeat sur le sujet. Elle l'a ensuite convié à un entretien avec le député Daniel Goldberg. Cette série de rencontres a permis à la ministre de rappeler sa volonté s'inscrire dans la mobilisation du Gouvernement en faveur du logement et de la construction.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable a rencontré les acteurs de la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, mardi 23 février. Elle est intervenue en introduction du comité de pilotage du groupe de travail mené par Dominique Figeat sur le sujet. Elle l'a ensuite convié à un entretien avec le député Daniel Goldberg. Cette série de rencontres a permis à la ministre de rappeler sa volonté s'inscrire dans la ...

lettre immobilier ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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- 16 p

Des recommandations convergentes formulées par Dominique Figeat et Daniel Goldberg, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert retiennent trois axes structurants pour la mise en oeuvre d'un programme d'actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l'aménagement opérationnel :
- améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers ;
- aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logements, notamment sociaux ;
- renforcer l'usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privées dans le montage des opérations d'aménagement.
Des recommandations convergentes formulées par Dominique Figeat et Daniel Goldberg, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert retiennent trois axes structurants pour la mise en oeuvre d'un programme d'actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l'aménagement opérationnel :
- améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers ;
- aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la ...

lettre immobilier ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; Industrie et construction ; IMMOBILIER

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- 6 p

La mise en oeuvre de l'ensemble de ces orientations est une réponse nécessaire aux défis du logement et de l'aménagement durable dans notre pays. Mais elle ne serait pas complète si dans le même temps, nous ne prenions à bras le corps la problématique du foncier.
- D'abord parce que le foncier est au centre des politiques de logement et d'urbanisme. Il n'y a pas de politique d'urbanisme sans politique foncière ... et réciproquement. Et il n'y a pas de politique d'habitat durable sans une politique foncière qui favorise l'équilibre social et environnemental de nos villes et de nos territoires.
- Mais aussi parce que le constat est unanimement partagé : l'accès à un foncier constructible à prix abordable est un facteur de blocage de la construction dans notre pays, particulièrement dans les zones tendues.
La mise en oeuvre de l'ensemble de ces orientations est une réponse nécessaire aux défis du logement et de l'aménagement durable dans notre pays. Mais elle ne serait pas complète si dans le même temps, nous ne prenions à bras le corps la problématique du foncier.
- D'abord parce que le foncier est au centre des politiques de logement et d'urbanisme. Il n'y a pas de politique d'urbanisme sans politique foncière ... et réciproquement. Et il n'y a ...

lettre immobilier ; Industrie et construction ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; IMMOBILIER

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- 2 p

Les résultats de la construction à fin février 2016 révèlent une nette accélération du secteur sur le dernier trimestre, en termes d'autorisations de logements comme de mises en chantier, et en particulier un décollage du logement collectif. La reprise de la construction initiée depuis un an est ainsi consolidée et amplifiée.

Aménagement du Territoire et développement local ; CHANTIER DE CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; lettre immobilier

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De décembre 2015 à février 2016, le nombre de logements autorisés à la construction en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) augmente en France de 5,2 % par rapport aux trois mois précédents. Les autorisations à construire des logements collectifs (y compris résidences) augmentent de 10,2 % alors que celles des logements individuels diminuent de 2,8 %.
De décembre 2015 à février 2016, le nombre de logements autorisés à la construction en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) augmente en France de 5,2 % par rapport aux trois mois précédents. Les autorisations à construire des logements collectifs (y compris résidences) augmentent de 10,2 % alors que celles des logements individuels diminuent de 2,8 %.

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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a lancé un plan national de prévention des expulsions locatives. A l'approche de la fin de la trêve hivernale, la ministre a également annoncé la pérennisation de 2300 places d'hébergement supplémentaires et exposé son action pour mettre fin à la gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence.

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Emmanuelle Cosse entend proposer, jusqu'à la fin du quinquennat, de nouveaux dispositifs en matière de logement et d'habitat durable.
Elle souhaite ainsi, pour le deuxième semestre de l'année 2016, mobiliser l'ensemble des acteurs du secteur pour encourager la reprise du secteur et mettre en oeuvre trois nouveaux chantiers :
- la mobilisation des logements vides pour loger les ménages modestes
- la démocratisation de la rénovation énergétique des logements
- le lancement d'une nouvelle génération d'éco quartiers
Emmanuelle Cosse entend proposer, jusqu'à la fin du quinquennat, de nouveaux dispositifs en matière de logement et d'habitat durable.
Elle souhaite ainsi, pour le deuxième semestre de l'année 2016, mobiliser l'ensemble des acteurs du secteur pour encourager la reprise du secteur et mettre en oeuvre trois nouveaux chantiers :
- la mobilisation des logements vides pour loger les ménages modestes
- la démocratisation de la rénovation énergétique des ...

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Les résultats de la construction à fin juin 2016 montrent que la reprise de la construction
observée depuis plus d'un an, en termes d'autorisations de logements comme de mises en
chantier, se poursuit.
Les promoteurs anticipent une hausse des mises en chantier pour les prochains mois et sont de plus en nombreux à signaler une baisse de leurs stocks de logements invendus.
Afin d'accompagner dans la durée la dynamique du secteur et de procurer la visibilité nécessaire à ses acteurs, le Gouvernement poursuivra son action de soutien à la construction et au logement. Les dispositifs Pinel, Censi-Bouvard en faveur des résidences pour les étudiants et les seniors, et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) seront ainsi reconduits en 2017.
Les résultats de la construction à fin juin 2016 montrent que la reprise de la construction
observée depuis plus d'un an, en termes d'autorisations de logements comme de mises en
chantier, se poursuit.
Les promoteurs anticipent une hausse des mises en chantier pour les prochains mois et sont de plus en nombreux à signaler une baisse de leurs stocks de logements invendus.
Afin d'accompagner dans la durée la dynamique du secteur et de procurer la ...

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Les résultats de la commercialisation de logements à fin août 2016 attestent de la dynamique d'ensemble du secteur du logement, et augurent de la poursuite dans les mois à venir de la reprise de la construction, en termes d'autorisations de logements comme de mises en chantier.

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Au deuxième trimestre 2016, 33.100 logements neufs ont été réservés, soit 18,7 % de plus qu'au deuxième trimestre 2015. Dans le même temps, les mises en vente sont en hausse de 24,2 % et confortent ainsi une reprise de l'offre de logements neufs amorcée fin 2014. L'encours des logements proposés à la vente s'établit à 101.200 logements à la fin du deuxième trimestre 2016 (- 0,5 % par rapport à l'an passé).
Au deuxième trimestre 2016, 33.100 logements neufs ont été réservés, soit 18,7 % de plus qu'au deuxième trimestre 2015. Dans le même temps, les mises en vente sont en hausse de 24,2 % et confortent ainsi une reprise de l'offre de logements neufs amorcée fin 2014. L'encours des logements proposés à la vente s'établit à 101.200 logements à la fin du deuxième trimestre 2016 (- 0,5 % par rapport à l'an passé).

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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a procédé, le 23 août à l'installation du Conseil d'Administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Créé par un décret du 1er juillet 2016, le FNAP sera la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir. Il en assurera la pérennité et garantira, à travers une méthodologie partenariale, une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires. Il incarnera ainsi la territorialisation des politiques du logement, que le gouvernement promeut depuis 2012.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a procédé, le 23 août à l'installation du Conseil d'Administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Créé par un décret du 1er juillet 2016, le FNAP sera la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir. Il en assurera la pérennité et garantira, à travers une méthodologie partenariale, une bonne répartition des aides à la pierre, au plus ...

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