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Frédéric Mitterrand et Hervé Novelli ont signé, le 6 novembre, une convention destinée à accroître l'attractivité touristique du patrimoine français. Cette convention "culture-tourisme" fixe un objectif prioritaire : favoriser l'innovation et les pratiques de valorisation touristique portant sur le patrimoine monumental. Tout en respectant les contraintes liées à la conservation du patrimoine, il s'agit en l'occurrence d'encourager des opérations de valorisation du patrimoine par le tourisme (création d'activités touristiques d'affaires, d'hébergement, de création d'événements...).
Frédéric Mitterrand et Hervé Novelli ont signé, le 6 novembre, une convention destinée à accroître l'attractivité touristique du patrimoine français. Cette convention "culture-tourisme" fixe un objectif prioritaire : favoriser l'innovation et les pratiques de valorisation touristique portant sur le patrimoine monumental. Tout en respectant les contraintes liées à la conservation du patrimoine, il s'agit en l'occurrence d'encourager des ...

Commerce et distribution ; Aménagement du Territoire et développement local ; TOURISME ; MONUMENT HISTORIQUE ; STRATEGIE CONJOINTE ; MARKETING ; ATTRACTIVITE D'UNE REGION

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Si les CCI sont plutôt favorables à la suppression de la taxe professionnelle, un impôt qu'elles jugent absurde parce qu'il pénalise les entreprises, elles s'inquiètent des conséquences de cette réforme sur leur financement. Actuellement la taxe additionnelle à la taxe professionnelle est perçue par les CCI. L'annonce de la réduction des crédits remplaçant la TATP de 5 % dès 2010, soit 60 M d'euros en moins pour les CCI, a créé un tollé au sein du réseau.
Si les CCI sont plutôt favorables à la suppression de la taxe professionnelle, un impôt qu'elles jugent absurde parce qu'il pénalise les entreprises, elles s'inquiètent des conséquences de cette réforme sur leur financement. Actuellement la taxe additionnelle à la taxe professionnelle est perçue par les CCI. L'annonce de la réduction des crédits remplaçant la TATP de 5 % dès 2010, soit 60 M d'euros en moins pour les CCI, a créé un tollé au sein ...

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; TAXE PROFESSIONNELLE

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Le Puy-en-Velay a accueilli le 11 septembre la première Rencontre nationale organisée par la Diact avec la Fédération des maires des villes moyennes, dans le cadre de l'appel à expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancé en avril 2007. Consacrée au thème des transports et de l'accessibilité, cette manifestation a mis en avant la nécessité de renforcer les liaisons ferroviaires interrégionales pour conforter le rôle charnière des villes moyennes.
Le Puy-en-Velay a accueilli le 11 septembre la première Rencontre nationale organisée par la Diact avec la Fédération des maires des villes moyennes, dans le cadre de l'appel à expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancé en avril 2007. Consacrée au thème des transports et de l'accessibilité, cette manifestation a mis en avant la nécessité de renforcer les liaisons ferroviaires interrégionales pour conforter le rôle charnière des villes ...

Aménagement du Territoire et développement local ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; VILLE MOYENNE ; DATAR ; ACCESSIBILITE

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"Un maillon manquant entre TGV et TER" : telle est l'expression résumant le projet de réseau que la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) élabore depuis plusieurs années et qui atteint désormais sa maturité. Le 13 novembre, cartes et études à l'appui, il a été dévoilé en détail après avoir été préalablement transmis à la SNCF, au secrétariat d'Etat aux Transports et, côté collectivités, à l'Association des régions de France (ARF) et à la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM).
"Un maillon manquant entre TGV et TER" : telle est l'expression résumant le projet de réseau que la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) élabore depuis plusieurs années et qui atteint désormais sa maturité. Le 13 novembre, cartes et études à l'appui, il a été dévoilé en détail après avoir été préalablement transmis à la SNCF, au secrétariat d'Etat aux Transports et, côté collectivités, à l'Association des ...

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRAIN A GRANDE VITESSE ; SNCF ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

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Utilisation économe des espaces naturels, lutte contre l'étalement urbain, maîtrise de l'énergie pour limiter les émissions de gaz à effet de serre : autant d'objectifs du Grenelle de l'environnement que les documents d'urbanisme vont devoir traduire concrètement. Un atelier au salon des maires était consacré au contenu des documents d'urbanisme d'orientation (directives territoriales d'aménagement (DTA) et schémas de cohérence territoriale (Scot)) après le Grenelle. Thierry Lemoine, sous-directeur de l'aménagement durable au ministère de l'Ecologie, a reconnu que les DTA telles qu'elles ont existé jusqu'à présent n'apportaient rien par rapport aux Scot. "Elles sont difficiles à décliner sur les territoires concernés. Ce sont des documents opposables mais extrêmement rigides car ils ne sont pas révisables. Leur élaboration par l'Etat prend plus de dix ans et le processus prévoit une phase partenariale limitée." Le projet de loi Grenelle 2 devrait apporter plus de souplesse à ces outils. Tout d'abord, les six DTA existantes vont devenir révisables et les nouvelles DTA, dénommées directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD) ne seront plus opposables. Elles ne couvriront pas forcément tous les champs de l'urbanisme et pourront se focaliser sur une thématique.
Utilisation économe des espaces naturels, lutte contre l'étalement urbain, maîtrise de l'énergie pour limiter les émissions de gaz à effet de serre : autant d'objectifs du Grenelle de l'environnement que les documents d'urbanisme vont devoir traduire concrètement. Un atelier au salon des maires était consacré au contenu des documents d'urbanisme d'orientation (directives territoriales d'aménagement (DTA) et schémas de cohérence territoriale ...

Aménagement du Territoire et développement local ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

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- 2 p

Le Sénat a voté les 20 et 21 novembre, la suppression de la taxe professionnelle avec la volonté de défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a étendu l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée, sans toutefois revenir sur le barème de l'impôt. Ils ont adopté un amendement du rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, qui instaure pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 500.000 euros et 2 millions d'euros une cotisation minimale de 250 euros d'imposition sur la valeur ajoutée. 235.000 entreprises sont concernées. La haute assemblée examinera dans moins de deux semaines le volet de la réforme concernant la répartition des ressources des collectivités.
Le Sénat a voté les 20 et 21 novembre, la suppression de la taxe professionnelle avec la volonté de défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a étendu l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée, sans toutefois revenir sur le barème de l'impôt. Ils ont adopté un amendement du rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, qui instaure pour toutes les entreprises dont le chiffre ...

Economie et Conjoncture ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE

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- 2 p

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le Sénat a donné son feu vert, dans la soirée du 23 novembre, à la création de la taxe carbone (article 5 du texte). Au fil de la discussion, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte. Tout d'abord la taxe a été rebaptisée "contribution carbone". Les sénateurs ont aussi étendu le champ des compensations et des exonérations. Tout d'abord, ils ont instauré une diminution de 35% du montant de la taxe carbone applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial de marchandises, afin de l'aligner sur celui du transport routier de marchandises. Par ailleurs, alors que seuls les transports maritimes internationaux étaient concernés initialement, un nouvel amendement a aussi prévu d'exonérer de taxe carbone les transports maritimes nationaux.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le Sénat a donné son feu vert, dans la soirée du 23 novembre, à la création de la taxe carbone (article 5 du texte). Au fil de la discussion, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte. Tout d'abord la taxe a été rebaptisée "contribution carbone". Les sénateurs ont aussi étendu le champ des compensations et des exonérations. Tout d'abord, ils ont instauré une ...

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE FISCALE

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- 3 p

Le gouvernement tient le rythme de la réforme de l'administration territoriale : d'ici 2010, la nouvelle architecture sera en place autour du préfet, amené à jouer un rôle déterminant. Les sous-préfectures, elles, se concentreront sur le développement local et l'assistance aux collectivités.

Economie et Conjoncture ; REFORME ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

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Dans sa réponse publiée le 17 novembre dernier au Journal officiel, le secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme rappelle qu'initialement, les communes avaient jusqu'au 31 décembre 2005 pour approuver leur projet de plan révisé selon la procédure simplifiée. Cette échéance a déjà été repoussée au 31 décembre 2009 par l'article 39-IV de la loi de programme 2006-450 du 18 avril 2006 sur la recherche, et aucune prorogation supplémentaire n'est prévue. Cela incitera les communes à faire évoluer leur POS en PLU et leur permettra donc d'approuver des documents d'urbanisme répondant aux enjeux actuels, plutôt que d'ajuster des documents anciens, justifie la réponse ministérielle. Ainsi, il est rappelé aux communes dont le POS est en cours de révision selon la procédure simplifiée qu'elles doivent faire en sorte d'approuver leur projet au plus tard le 31 décembre prochain.
Dans sa réponse publiée le 17 novembre dernier au Journal officiel, le secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme rappelle qu'initialement, les communes avaient jusqu'au 31 décembre 2005 pour approuver leur projet de plan révisé selon la procédure simplifiée. Cette échéance a déjà été repoussée au 31 décembre 2009 par l'article 39-IV de la loi de programme 2006-450 du 18 avril 2006 sur la recherche, et aucune prorogation supplémentaire ...

Aménagement du Territoire et développement local ; DOCUMENT D'URBANISME ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; URBANISME

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- 272 p

Le rapport 2009 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles propose un panorama renouvelé des quartiers de la politique de la ville : les statistiques présentées ici font référence, pour les plus récentes, à l'année 2008 et certaines d'entre elles s'étendent aux quartiers non zones urbaines sensibles (Zus) de la politique de la ville identifiés lors de l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) établis en 2007. Certaines de ces statistiques permettent de porter un regard complet sur la période 2004-2008 d'exercice de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1er août 2003).
Le rapport 2009 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles propose un panorama renouvelé des quartiers de la politique de la ville : les statistiques présentées ici font référence, pour les plus récentes, à l'année 2008 et certaines d'entre elles s'étendent aux quartiers non zones urbaines sensibles (Zus) de la politique de la ville identifiés lors de l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) établis en 2007. ...

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; URBANISATION ; ZONE URBAINE SENSIBLE ; LOGEMENT ; EMPLOI

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- 9 p

Une proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales a été déposée au Sénat dont l'objectif est de : "redonner un nouveau souffle aux zones de revitalisation rurale (ZRR)", dont la création "ne s'est pas toujours accompagnée d'un flux de création d'entreprises et d'emplois dans les secteurs concernés", contrairement aux zones franches urbaines (ZFU).
Une proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales a été déposée au Sénat dont l'objectif est de : "redonner un nouveau souffle aux zones de revitalisation rurale (ZRR)", dont la création "ne s'est pas toujours accompagnée d'un flux de création d'entreprises et d'emplois dans les secteurs concernés", contrairement aux zones franches urbaines (ZFU).

Aéronautique et Transport aérien ; FRANCE ; ESPACE RURAL ; ZONE FRANCHE

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- 12 p

Un décret du 3 décembre 2009 crée et fixe les attributions des nouveaux services déconcentrés de l'Etat. A l'exception des départements d'Ile-de-France et d'outre-mer, les directions départementales interministérielles (DDI) remplaceront les actuelles directions départementales sur l'ensemble du territoire au 1er janvier prochain. Une réforme dont "le principe essentiel est la modularité", a expliqué François Fillon le 16 novembre 2009. "C'est un principe révolutionnaire puisque dorénavant, il n'y aura plus une organisation unique sur l'ensemble du territoire", a-t-il ajouté. Le décret du 3 décembre pose les conditions juridiques de cette révolution.
Un décret du 3 décembre 2009 crée et fixe les attributions des nouveaux services déconcentrés de l'Etat. A l'exception des départements d'Ile-de-France et d'outre-mer, les directions départementales interministérielles (DDI) remplaceront les actuelles directions départementales sur l'ensemble du territoire au 1er janvier prochain. Une réforme dont "le principe essentiel est la modularité", a expliqué François Fillon le 16 novembre 2009. "C'est ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

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U V

- 2 p

La proposition de loi Pintat relative à la lutte contre la "fracture numérique" a été adoptée sans modification, en deuxième lecture par le Sénat, le 10 décembre. Les principales dispositions en matière de haut débit sont la création de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique unique sur un même territoire et établis à l'initiative des collectivités territoriales et la création du fonds d'aménagement numérique des territoires.
La proposition de loi Pintat relative à la lutte contre la "fracture numérique" a été adoptée sans modification, en deuxième lecture par le Sénat, le 10 décembre. Les principales dispositions en matière de haut débit sont la création de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique unique sur un même territoire et établis à l'initiative des collectivités territoriales et la création du fonds d'aménagement numérique des territoires.

Aménagement du Territoire et développement local ; ECONOMIE NUMERIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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U V

- 1 p

De retour de la conférence de Copenhague, le président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy, a lancé un appel à toutes les collectivités françaises et européennes pour qu'elles suivent l'exemple de sa région en consacrant 20 centimes par an et par habitant à l'aide au développement d'énergies propres et renouvelables dans les pays du Sud. "A l'échelle de la France, c'est au moins 30 millions d'euros qui pourraient être mobilisés pour soutenir les projets de développement durable dans les pays du Sud et 250 millions d'euros au niveau européen", a estimé Martin Malvy.
De retour de la conférence de Copenhague, le président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy, a lancé un appel à toutes les collectivités françaises et européennes pour qu'elles suivent l'exemple de sa région en consacrant 20 centimes par an et par habitant à l'aide au développement d'énergies propres et renouvelables dans les pays du Sud. "A l'échelle de la France, c'est au moins 30 millions d'euros qui pourraient être mobilisés ...

Actualité locale et régionale ; Développement durable et environnement ; MIDI-PYRENEES ; MALVY Martin ; CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ; PAYS ARABES ; PED ; AIDE AU DEVELOPPEMENT

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U V

- 1 p

RYANAIR exercerait du chantage financier auprès des collectivités comme à Pau, Poitiers, Angoulême en leur demandant de financer le maintien des lignes existantes et l'ouverture de nouvelles lignes.

Aéronautique et Transport aérien ; AQUITAINE ; POITOU-CHARENTES ; RYANAIR ; TRANSPORT AERIEN ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE LOCALE ; LOW COST

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U V

- 2 p

Le nombre de contrats d'apprentissage a augmenté de 5% à la rentrée 2009 par rapport à 2008. Un résultat encourageant, après une forte diminution les années précédentes et malgré la crise économique. La mise en place des développeurs de l'apprentissage dans les chambres de commerce et d'industrie a sans doute contribué à ces résultats. Mais de nombreux points de la réforme en cours font débat, en particulier sur le financement.
Le nombre de contrats d'apprentissage a augmenté de 5% à la rentrée 2009 par rapport à 2008. Un résultat encourageant, après une forte diminution les années précédentes et malgré la crise économique. La mise en place des développeurs de l'apprentissage dans les chambres de commerce et d'industrie a sans doute contribué à ces résultats. Mais de nombreux points de la réforme en cours font débat, en particulier sur le financement.

La chambre de commerce et d'industrie ; Emploi et Formation ; FRANCE ; APPRENTISSAGE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; ACFCI ; ENTREPRISE

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U V

- 2 p

Les sénateurs ont adopté, le 2 février, la création des métropoles prévue par la réforme des collectivités territoriales, au terme d'un long débat qui a porté sur l'autonomie fiscale des communes au sein de ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; REFORME ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE FISCALE

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U V

- 2 p

Aéroports, privatisation et marchés publics : un casse-tête juridique et économique que vient d'examiner l'Autorité de la concurrence. Un dossier certes technique mais qui devrait avoir des conséquences directes notamment pour les aéroports gérés par les collectivités.
Avis n° 10-A-04 du 22 février 2010 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur les réseaux et infrastructures (AMCRI) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/10a04.pdf
Aéroports, privatisation et marchés publics : un casse-tête juridique et économique que vient d'examiner l'Autorité de la concurrence. Un dossier certes technique mais qui devrait avoir des conséquences directes notamment pour les aéroports gérés par les collectivités.
Avis n° 10-A-04 du 22 février 2010 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur les réseaux et infrastructures (AMCRI) sur les problèmes de ...

Aéronautique et Transport aérien ; AEROPORT ; Réglementation

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- 31 p

En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les ERP, quelle que soit leur catégorie et leur activité (hôtel, restaurant, magasin, musée, administration, structure d'accueil pour enfants ou personnes âgées, lieux festifs), devront alors être accessibles à toute personne en situation de handicap (visuel, auditif, mental, physique). Date butoir : 2015
Pour télécharger le guide pratique "Handicap et accessibilité" sur http://www.gazette-sante-social.fr/items/GSS-Guides/guide-apf-accessibilite-2010.pdf
En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les ERP, quelle que soit leur catégorie et leur activité (hôtel, restaurant, magasin, musée, administration, structure d'accueil pour enfants ou personnes âgées, lieux festifs), devront alors être accessibles à toute personne en situation de handicap (visuel, auditif, mental, physique). Date butoir : 2015
Pour télécharger le guide pratique "Handicap et accessibilité" sur http://www.gazette-san...

Commerce et distribution ; ENTREPRISE ; HANDICAPE ; ACCESSIBILITE

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U V

- 2 p

Alors que le projet de loi portant sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie doit être examiné à l'assemblée nationale les 27 et 28 avril, les fusions entre certaines CCI posent des problèmes locaux. Ainsi, la fusion souhaitée par les pouvoirs publics entre les chambres de Cognac et d'Angoulême a été rejetée en bloc par le président de la CCI de Cognac. Le projet de loi prévoit deux formes de rapprochement : le groupement interconsulaire dans lequel deux chambres mettent en commun des moyens humains et financiers au sein d'une troisième structure juridique qu'elles créent, et à laquelle elles transfèrent certaines compétences (les deux chambres continuant d'exister) ou la fusion par laquelle les deux chambres disparaissent pour laisser la place à une nouvelle CCI. Sur les 169 CCI existantes, il n'y en aura plus que 126 à la fin de l'année. Par ailleurs, dans le rapport législatif rédigé par Catherine Vautrin, la députée de la Marne prône une régionalisation accrue du réseau : "la stratégie et le budget doivent être définis par les chambres régionales mais il faut instaurer une certaine souplesse dans l'organisation en laissant une capacité d'initiative aux chambres territoriales." Pour le financement, elle propose "de remplacer la part de financement des CCI, issue de la taxe professionnelle, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur de 40% et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à hauteur de 60%".
Alors que le projet de loi portant sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie doit être examiné à l'assemblée nationale les 27 et 28 avril, les fusions entre certaines CCI posent des problèmes locaux. Ainsi, la fusion souhaitée par les pouvoirs publics entre les chambres de Cognac et d'Angoulême a été rejetée en bloc par le président de la CCI de Cognac. Le projet de loi prévoit deux formes de rapprochement : le groupement ...

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; REFORME ECONOMIQUE

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U V

- 3 p

Bousculées par l'émergence du "fait métropolitain", les régions doivent faire la preuve de leur efficacité en matière économique. Alors que le gouvernement lance l'évaluation des schémas régionaux de développement économique, leurs dispositifs d'aides sont encore jugés opaques par les entreprises. Toutes les régions se sont dotées de ce schéma, à l'exception de la Corse. Ce document, qui est censé permettre aux régions de coordonner sur leur territoire les actions de développement économique, a notamment permis de réorienter les aides : d'aides individuelles, on est passé à des aides collectives, s'adressant à des filières ou à des thématiques transversales comme la sous-traitance. Du point de vue des entreprises, les améliorations en termes de lisibilité et d'accès aux aides ne sont pas aussi flagrantes.
Bousculées par l'émergence du "fait métropolitain", les régions doivent faire la preuve de leur efficacité en matière économique. Alors que le gouvernement lance l'évaluation des schémas régionaux de développement économique, leurs dispositifs d'aides sont encore jugés opaques par les entreprises. Toutes les régions se sont dotées de ce schéma, à l'exception de la Corse. Ce document, qui est censé permettre aux régions de coordonner sur leur ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REGION ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT REGIONAL

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U V

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Le CERTU, chargé de conduire des études pour le compte de l'Etat ou au bénéfice des collectivités locales, vient de mettre en ligne les actes des douze ateliers des entretiens qui se sont déroulés sur le thème de la ville durable, les 2 et 3 février dernier, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale, à la cité internationale de Lyon. Le premier atelier a abordé la question complexe du phénomène métropolitain notamment à travers trois exemples (Lille, Toulouse et Lyon) et les nouvelles formes de coopération qu'il est susceptible d'engendrer. L'atelier n° 2 s'est concentré sur les modalités de mise en oeuvre des politiques de mobilité durable. L'accent a été mis sur la coopération entre les autorités organisatrices de transport (AOT), en particulier sur le développement de l'inter-modalité, les modes de transports alternatifs (vélos, covoiturage, auto-partage, etc.) et l'articulation entre documents d'urbanisme et transport, notamment à travers le concept de contrat d'axe, né à Toulouse. Documents consultables et téléchargeables sur le site www.certu.fr
Le CERTU, chargé de conduire des études pour le compte de l'Etat ou au bénéfice des collectivités locales, vient de mettre en ligne les actes des douze ateliers des entretiens qui se sont déroulés sur le thème de la ville durable, les 2 et 3 février dernier, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale, à la cité internationale de Lyon. Le premier atelier a abordé la question complexe du phénomène métropolitain ...

Aménagement du Territoire et développement local ; Développement durable et environnement ; VILLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TRANSPORT URBAIN ; DOCUMENT D'URBANISME ; TOULOUSE

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U V

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L'éruption du volcan islandais aura des retombées sur les comptes des aéroports régionaux cette année. Certaines collectivités locales devraient être appelées à soulager les budgets. Les ministres européens du Tourisme doivent se réunir le 28 avril avec la Commission pour décider ou non d'un assouplissement du régime d'aides.

Aéronautique et Transport aérien ; AEROPORT ; CATASTROPHE NATURELLE ; AIDE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE

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U V

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La réforme consulaire, inspirée des propositions de l'ACFCI, a passé l'examen des députés, les 27 et 28 avril. Le projet de loi est très proche de celui voté par les présidents de CCI. Pourtant, certains ne cachent pas leur scepticisme. Ainsi, Bruno Bonduelle, président de la CCI Grand Lille et président de l'Association des chambres de commerce et d'industrie métropolitaines (ACCIM) estime que "ce texte est une grande déception". "Nous avons échoué dans notre combat. Le problème de la coexistence de la chambre régionale avec tous les pouvoirs et tous les financements et de la chambre métropolitaine avec ses moindres pouvoirs reste entier", estime-t-il.
La réforme consulaire, inspirée des propositions de l'ACFCI, a passé l'examen des députés, les 27 et 28 avril. Le projet de loi est très proche de celui voté par les présidents de CCI. Pourtant, certains ne cachent pas leur scepticisme. Ainsi, Bruno Bonduelle, président de la CCI Grand Lille et président de l'Association des chambres de commerce et d'industrie métropolitaines (ACCIM) estime que "ce texte est une grande déception". "Nous avons ...

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; ACFCI ; REFORME ECONOMIQUE

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- 2 p

Lors de la conférence sur les métropoles et le développement économique qui s'est tenue à Paris le 28 avril, Dominique Perben affichait sa volonté de "donner aux métropoles un mode de gouvernance intégrée qui leur permettent de faire des économies et de décider plus vite". Un schéma qui implique un transfert de certaines compétences des conseils généraux vers les métropoles (comme le préconisaient les rapports d'Edouard Balladur et de Dominique Perben) mais aussi de nouvelles ressources financières.
Lors de la conférence sur les métropoles et le développement économique qui s'est tenue à Paris le 28 avril, Dominique Perben affichait sa volonté de "donner aux métropoles un mode de gouvernance intégrée qui leur permettent de faire des économies et de décider plus vite". Un schéma qui implique un transfert de certaines compétences des conseils généraux vers les métropoles (comme le préconisaient les rapports d'Edouard Balladur et de Dominique ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 5 p

Les députés ont adopté le 29 avril, l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Un article très controversé qui vise à transposer la directive Services en mettant fin aux périmètres de protection des MIN. Ce périmètre dit "de référence" qui empêchait tout grossiste d'un marché concurrent d'un MIN de s'installer, sauf dérogation préfectorale exceptionnelle, a tout simplement disparu. Pour Yves Durand, président de la Fédération française des MIN, "cet article 11, s'il était confirmé par le Sénat, aurait comme conséquence immédiate d'affaiblir les MIN et à moyen terme, il supprimerait l'idée même du marché d'intérêt national." La fédération et ses représentants, de tous bords politiques, va donc se battre et tenter de convaincre un maximum d'élus de rejeter ce texte avant son examen en première lecture au Sénat le 9 juin.
Les 19 marchés français affichaient, en 2006, un chiffre d'affaires de 12 milliards d'euros et employaient 26.000 personnes. Le premier d'entre eux est le marché de Rungis avec un chiffre d'affaires de 7,7 milliards d'euros et 1.200 entreprises qui y travaillent quotidiennement.
Les députés ont adopté le 29 avril, l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Un article très controversé qui vise à transposer la directive Services en mettant fin aux périmètres de protection des MIN. Ce périmètre dit "de référence" qui empêchait tout grossiste d'un marché concurrent d'un MIN de s'installer, sauf dérogation préfectorale exceptionnelle, a tout simplement disparu. ...

Commerce et distribution ; FRANCE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; DIRECTIVE

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- 1 p + 226 p

Nicolas Sarkozy a chargé Yves Jégo de travailler d'ici à la fin 2010, en lien avec le ministre de l'industrie Christian Estrosi à la mise en oeuvre d'un label "Made in France". Une recommandation qui figure dans le rapport "Pour en finir avec la mondialisation anonyme" remis au chef de l'Etat, le 6 mai. Le député y propose de créer une marque France autour de trois étoiles afin de favoriser les entreprises qui produisent en France. Jusqu'ici, le "Made in France" était un outil de promotion pour les exportations. L'idée est désormais de jouer dans les deux sens et d'en faire un outil de développement économique au service des territoires.
Nicolas Sarkozy a chargé Yves Jégo de travailler d'ici à la fin 2010, en lien avec le ministre de l'industrie Christian Estrosi à la mise en oeuvre d'un label "Made in France". Une recommandation qui figure dans le rapport "Pour en finir avec la mondialisation anonyme" remis au chef de l'Etat, le 6 mai. Le député y propose de créer une marque France autour de trois étoiles afin de favoriser les entreprises qui produisent en France. Jusqu'ici, le ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; ENTREPRISE ; TRACABILITE DU PRODUIT ; PROSPECTIVE

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- 2 p + 10 p

La proposition de loi déposée par Patrick Ollier propose que ce soit le SCOT qui précise les règles guidant les implantations commerciales dans les centre-villes comme en dehors. Il fixerait, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, pour assurer un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Seul problème : les SCOT ne couvrent aujourd'hui qu'une faible partie du territoire et il faudra avant tout s'atteler à leur généralisation.
Le PLU serait quant à lui chargé de décliner au niveau de la parcelle les orientations fixées. En revanche, si l'on se situe dans le périmètre d'un établissement public intercommunal, c'est le PLU intercommunal qui définirait les règles d'autorisation. Et dans le cas où l'intercommunalité n'est pas dotée d'un tel PLU, un schéma d'orientation commerciale pourrait être établi, décliné ensuite au niveau de chaque PLU.
Pour consulter la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2490.asp
La proposition de loi déposée par Patrick Ollier propose que ce soit le SCOT qui précise les règles guidant les implantations commerciales dans les centre-villes comme en dehors. Il fixerait, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, pour assurer un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et ...

Commerce et distribution ; FRANCE ; URBANISME COMMERCIAL ; Aménagement du Territoire et développement local

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Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à partir du 25 mai pour une adoption définitive à l'été. Les débats dureront 50 heures et s'étaleront probablement sur deux semaines. L'audition des ministres concernés a permis d'en savoir plus sur les points qui devraient être amendés et de confirmer que la principale pierre d'achoppement reste le mode d'élection du conseiller territorial.
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à partir du 25 mai pour une adoption définitive à l'été. Les débats dureront 50 heures et s'étaleront probablement sur deux semaines. L'audition des ministres concernés a permis d'en savoir plus sur les points qui devraient être amendés et de confirmer que la principale pierre d'achoppement reste le mode d'élection du conseiller ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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"Les aéroports ne sont pas seulement des plateformes de transport. Ils ont un impact sur les territoires où ils s'implantent, ces derniers subissant parfois un large faisceau de contraintes entre autres environnementales, tandis que d'autres profitent de retombées positives notamment sur le plan économique. Face à cela, il est temps d'aller vers plus d'équilibre, ce qui nécessite une approche renouvelée de leur gouvernance, " explique Didier Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) et secrétaire général de l'association Ville et Aéroport, lors d'un colloque organisé par l'association sur le thème de la gouvernance. La loi sur la décentralisation du 13 août 2004 a assuré le transfert de près de 150 aéroports à des collectivités ou à des groupements de collectivités territoriales. Il s'agit de petits aéroports de province, le plus important étant celui de Beauvais (2,5 millions de passagers). Dans une quinzaine d'autres plus grands aéroports régionaux, dont les cinq plus importants sont Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, l'Etat conserve majoritairement la main via les chambres de commerce et d'industrie (CCI), même si des collectivités prennent aussi part à leur gestion et à leur capital. Ce modèle décentralisé n'a pas été sans effet : il a permis l'émergence de sociétés aéroportuaires qui exploitent ces aéroports.
"Les aéroports ne sont pas seulement des plateformes de transport. Ils ont un impact sur les territoires où ils s'implantent, ces derniers subissant parfois un large faisceau de contraintes entre autres environnementales, tandis que d'autres profitent de retombées positives notamment sur le plan économique. Face à cela, il est temps d'aller vers plus d'équilibre, ce qui nécessite une approche renouvelée de leur gouvernance, " explique Didier ...

Aéronautique et Transport aérien ; AEROPORT

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Le Sénat a adopté le 19 mai la proposition de loi sur le développement des sociétés publiques locales (SPL), sans modifier le texte de l'Assemblée. Dès la promulgation de la loi au Journal officiel, des collectivités territoriales pourront donc se rassembler pour constituer des sociétés anonymes, dont elles détiendront 100% du capital. Le principal intérêt de ce nouveau statut est de permettre aux collectivités territoriales (ou à leurs groupements) au capital de la SPL de la charger de réaliser pour elles toute activité d'intérêt général, sans être contraint de procéder à une mise en concurrence.
Le Sénat a adopté le 19 mai la proposition de loi sur le développement des sociétés publiques locales (SPL), sans modifier le texte de l'Assemblée. Dès la promulgation de la loi au Journal officiel, des collectivités territoriales pourront donc se rassembler pour constituer des sociétés anonymes, dont elles détiendront 100% du capital. Le principal intérêt de ce nouveau statut est de permettre aux collectivités territoriales (ou à leurs ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE

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Lors du Conseil National des Villes, les maires de banlieue attendaient depuis plusieurs mois des engagements clairs sur la nouvelle géographie de la politique de la ville, la réforme de la péréquation, l'avenir des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et de la rénovation urbaine. Or, sur tous ces sujets, le Premier ministre a essentiellement appelé les acteurs de la politique de la ville à la patience et a annoncé la préparation d'un projet de loi en 2011.
Lors du Conseil National des Villes, les maires de banlieue attendaient depuis plusieurs mois des engagements clairs sur la nouvelle géographie de la politique de la ville, la réforme de la péréquation, l'avenir des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et de la rénovation urbaine. Or, sur tous ces sujets, le Premier ministre a essentiellement appelé les acteurs de la politique de la ville à la patience et a annoncé la préparation d'un ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; VILLE ; BANLIEUE

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Dans un avis voté le 26 mai, le Conseil économique, social et environnemental s'intéresse surtout à l'aspect "professionnel" du microcrédit, c'est-à-dire la possibilité donnée à des personnes exclues des crédits bancaires classiques de lancer leur activité grâce à des prêts de faibles montants, sans demande de garantie. 13.000 microcrédits professionnels ont été distribués en 2008 par les associations pour un montant de 35 millions d'euros et 4.000 opérations de microcrédit personnel menées, selon le rapport de l'Inspection générale des finances publié en mars dernier. Au total, d'après le premier baromètre de la microfinance publié le 25 mai par l'Agence française pour le développement et la Caisse des Dépôts, les microcrédits extra-bancaires à destination des professionnels et des particuliers ont plus que triplé depuis 2006 pour atteindre 63 millions d'euros en 2009 dans l'Hexagone.

Dans un avis voté le 26 mai, le Conseil économique, social et environnemental s'intéresse surtout à l'aspect "professionnel" du microcrédit, c'est-à-dire la possibilité donnée à des personnes exclues des crédits bancaires classiques de lancer leur activité grâce à des prêts de faibles montants, sans demande de garantie. 13.000 microcrédits professionnels ont été distribués en 2008 par les associations pour un montant de 35 millions d'euros et ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; MICROCREDIT ; FINANCEMENT DE PROJET

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Le gouvernement souhaite améliorer la transparence sur l'utilisation des aides publiques accordées aux entreprises. La circulaire diffusée le 11 mai 2010 par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, et Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, aux préfets de région va dans ce sens. Elle précise les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l'entreprise.
Le gouvernement souhaite améliorer la transparence sur l'utilisation des aides publiques accordées aux entreprises. La circulaire diffusée le 11 mai 2010 par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, et Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, aux préfets de région va dans ce sens. Elle précise les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; COMMUNICATION

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"Qu'elles privilégient le tourisme marchand ou non-marchand, les courts ou longs séjours, les nouvelles pratiques urbaines ou la quête des grands espaces... les stratégies touristiques sont devenues une composante essentielle des projets de territoires", constate l'Assemblée des communautés de France (ADCF) dans une note de mai 2010. L'ADCF a mené une enquête en février dernier auprès de ses adhérents et 85% des communautés ayant répondu déclarent disposer de la compétence tourisme dans leurs statuts (ont répondu 143 communautés de communes, 27 communautés d'agglomération et 2 communautés urbaines).
Au niveau des offices de tourisme, l'enquête révèle que les offices intercommunaux se multiplient depuis plusieurs années, 57% des communautés ayant répondu disposent d'un office de tourisme intercommunal et 10% déclarent avoir l'intention d'en constituer un prochainement. Leurs compétences vont s'accroître régulièrement : en plus de leurs missions générales d'information et de promotion du territoire, ces offices se voient confier la gestion d'équipements, la réalisation d'études, des actions d'animation
"Qu'elles privilégient le tourisme marchand ou non-marchand, les courts ou longs séjours, les nouvelles pratiques urbaines ou la quête des grands espaces... les stratégies touristiques sont devenues une composante essentielle des projets de territoires", constate l'Assemblée des communautés de France (ADCF) dans une note de mai 2010. L'ADCF a mené une enquête en février dernier auprès de ses adhérents et 85% des communautés ayant répondu déclarent ...

Commerce et distribution ; TOURISME ; PROMOTION DU TOURISME ; INTERCOMMUNALITE

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En octobre 2009, la DATAR lançait "Territoires 2040" : une démarche de prospective visant à imaginer les futurs possibles du territoire national, à identifier les grands enjeux stratégiques et les politiques qu'il faudra déployer pour les relever. Sept groupes de travail rassemblant plus de 200 chercheurs, universitaires, experts et acteurs territoriaux ont été mis en place. Les premiers résultats de recherche ont été dévoilés lors du colloque "Des systèmes spatiaux à l'heure du changement", organisé le 1er juin 2010 par la DATAR.
En octobre 2009, la DATAR lançait "Territoires 2040" : une démarche de prospective visant à imaginer les futurs possibles du territoire national, à identifier les grands enjeux stratégiques et les politiques qu'il faudra déployer pour les relever. Sept groupes de travail rassemblant plus de 200 chercheurs, universitaires, experts et acteurs territoriaux ont été mis en place. Les premiers résultats de recherche ont été dévoilés lors du colloque ...

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; PROSPECTIVE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METROPOLE

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Deux ans après le lancement du plan d'actions pour le développement du commerce de proximité, une formation "Manager de centre-ville", première de ce type en France, est créée et dispensée par le Cefac en partenariat avec Negocia (école de la chambre de commerce et d'industrie de Paris), et sous le parrainage du ministère en charge du commerce et des PME. Une convention pour le lancement de la formation a été signée le 8 juin dernier entre les organismes de formation et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie à l'occasion du premier rendez-vous du commerce, organisé à Bercy. Objectif de la formation : harmoniser et permettre à ce métier de se développer correctement.
Deux ans après le lancement du plan d'actions pour le développement du commerce de proximité, une formation "Manager de centre-ville", première de ce type en France, est créée et dispensée par le Cefac en partenariat avec Negocia (école de la chambre de commerce et d'industrie de Paris), et sous le parrainage du ministère en charge du commerce et des PME. Une convention pour le lancement de la formation a été signée le 8 juin dernier entre les ...

Commerce et distribution ; FRANCE ; CENTRE-VILLE ; MANAGER DE CENTRE-VILLE ; FORMATION CONTINUE

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Point central du texte adopté par le Sénat : la réforme des chambres de commerce et d'industrie qui par le biais d'une régionalisation des chambres, organisera le réseau en 21 chambres régionales chapeautant les quelque 170 CCI territoriales, qui perdront dans le même temps leur autonomie fiscale et la gestion de leur personnel. Le projet a suscité une vive opposition, de la part des sénateurs PS mais aussi d'une trentaine de leurs homologues UMP. Les sénateurs ont cherché à modifier la donne, avec deux amendements permettant aux CCI territoriales de collecter la ressource fiscale à 85%. Mais si le gouvernement a laissé passer une dizaine d'amendements sénatoriaux, redonnant des marges de manoeuvre aux CCI locales (celles-ci pourront notamment conserver la maîtrise de la gestion de leur personnel, en vertu d'une délégation permanente) les deux amendements en question ont été rejetés et l'architecture générale du projet et des transferts de pouvoir est restée inchangée.
Par ailleurs, un décret du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres qui aura lieu le 13 octobre est paru au JO du 13 juin.
Point central du texte adopté par le Sénat : la réforme des chambres de commerce et d'industrie qui par le biais d'une régionalisation des chambres, organisera le réseau en 21 chambres régionales chapeautant les quelque 170 CCI territoriales, qui perdront dans le même temps leur autonomie fiscale et la gestion de leur personnel. Le projet a suscité une vive opposition, de la part des sénateurs PS mais aussi d'une trentaine de leurs homologues ...

La chambre de commerce et d'industrie ; FRANCE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; REFORME ECONOMIQUE

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Les métropoles françaises sont "malades" et s'affaiblissent, alertent plusieurs économistes qui demandent de concentrer sur elles les efforts de l'aménagement du territoire. Car elles sont le moteur de la croissance. Selon ces économistes, le vieux débat sur l'attractivité est aujourd'hui dépassé car les métropoles ne sont pas assez dynamiques pour entraîner avec elles les territoires résidentiels périphériques. Pas assez attractives non plus pour maintenir leur population. Le délégué de la Datar s'est toutefois montré un peu moins pessimiste que ses interlocuteurs, notamment sur le nombre de véritables métropoles françaises. "Nantes, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Grenoble ont une vocation à s'affirmer", même si elles n'atteignent pas la taille critique de Marseille ou Lyon. Selon lui, les pôles de compétitivité ont permis un changement de braquet : "Ils ont constitué un apport considérable pour la France, une mutation culturelle qui fait qu'aujourd'hui, la recherche publique travaille beaucoup mieux avec les entreprises."
Les métropoles françaises sont "malades" et s'affaiblissent, alertent plusieurs économistes qui demandent de concentrer sur elles les efforts de l'aménagement du territoire. Car elles sont le moteur de la croissance. Selon ces économistes, le vieux débat sur l'attractivité est aujourd'hui dépassé car les métropoles ne sont pas assez dynamiques pour entraîner avec elles les territoires résidentiels périphériques. Pas assez attractives non plus ...

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; METROPOLE ; ATTRACTIVITE D'UNE REGION ; COMPETITIVITE D'UNE VILLE

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Les députés vont examiner ce 15 juin la proposition de loi visant à normaliser les règles de l'urbanisme commercial. Principal enjeu : enrayer le développement anarchique des grandes surfaces qui défigure la périphérie des villes et menace les petits commerces. La proposition de loi prévoit que le Scot détermine, en dehors des centres-villes, les zones où peuvent être autorisées, selon des conditions définies dans le document, les implantations commerciales d'une surface supérieure à des seuils qu'il définit en tenant compte de la typologie des commerces. En l'absence de Scot, de PLU intercommunal ou de schéma d'orientation commerciale (Soc) comprenant les nouvelles dispositions relatives à l'urbanisme commercial, le texte prévoit qu'un commission régionale de l'aménagement commercial (Crac) sera chargée de délivrer des autorisations pour les projets de commerce d'une Shon (surface hors oeuvre nette) supérieure à 500 m2.
Les députés vont examiner ce 15 juin la proposition de loi visant à normaliser les règles de l'urbanisme commercial. Principal enjeu : enrayer le développement anarchique des grandes surfaces qui défigure la périphérie des villes et menace les petits commerces. La proposition de loi prévoit que le Scot détermine, en dehors des centres-villes, les zones où peuvent être autorisées, selon des conditions définies dans le document, les implantations ...

Commerce et distribution ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; URBANISME COMMERCIAL

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En pleins démêlés judiciaires entre la compagnie à bas coûts RYANAIR et AIR FRANCE, la députée du Puy-de-Dôme Odile Saugues (PS) a présenté, mardi 15 juin, son rapport d'information sur la concurrence dans le secteur aérien. Un rapport dans lequel elle appelle la Commission à clarifier les aides des aéroports régionaux et à créer un "espace d'équité". "Si on veut une concurrence libre et non faussée, il faut évoquer la question du coût du travail, du dumping social", a-t-elle déclaré devant la presse, allusion aux pratiques de RYANAIR qui applique le droit irlandais, plus avantageux, à ses 120 employés de Marseille, l'unique base de la compagnie en France.
En pleins démêlés judiciaires entre la compagnie à bas coûts RYANAIR et AIR FRANCE, la députée du Puy-de-Dôme Odile Saugues (PS) a présenté, mardi 15 juin, son rapport d'information sur la concurrence dans le secteur aérien. Un rapport dans lequel elle appelle la Commission à clarifier les aides des aéroports régionaux et à créer un "espace d'équité". "Si on veut une concurrence libre et non faussée, il faut évoquer la question du coût du ...

Aéronautique et Transport aérien ; LOW COST ; BELGIQUE ; CONCURRENCE ; AIDE A L'ENTREPRISE

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Dans un rapport qui doit être soumis à la Conférence internationale du travail qui se tient à Genève jusqu'au 18 juin 2010, l'Organisation internationale du travail (OIT) demande au gouvernement français et aux syndicats de lui communiquer des informations complémentaires concernant le travail le dimanche. Elle vise les nouvelles dispositions prises dans le cadre de la loi du 10 août 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".
Dans un rapport qui doit être soumis à la Conférence internationale du travail qui se tient à Genève jusqu'au 18 juin 2010, l'Organisation internationale du travail (OIT) demande au gouvernement français et aux syndicats de lui communiquer des informations complémentaires concernant le travail le dimanche. Elle vise les nouvelles dispositions prises dans le cadre de la loi du 10 août 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à ...

Commerce et distribution ; FRANCE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; CONDITIONS D'OUVERTURE DU MAGASIN ; PROTECTION SOCIALE

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Les députés ont adopté, en première lecture, le 15 juin 2010, la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial déposée par Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine dont l'objectif est d'intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun et revoir en profondeur les règles spécifiques applicables à ce sujet. Le texte ainsi adopté par l'Assemblée nationale a subi quelques modifications. Dans l'article 1er, des précisions sont données quant aux projets d'implantations commerciales qui doivent être pris en compte. Autres modifications : la création d'une commission interrégionale d'aménagement commercial. Le nouveau texte adopté donne aussi des précisions sur le rôle de l'observatoire national d'équipement commercial. Ce dernier "collecte les éléments nécessaires à la connaissance du territoire en matière commerciale, et notamment l'impact des implantations nouvelles et existantes sur la concurrence dans les zones de chalandise, il met ces données à disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements et publie un rapport public annuel".
Les députés ont adopté, en première lecture, le 15 juin 2010, la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial déposée par Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine dont l'objectif est d'intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun et revoir en profondeur les règles spécifiques applicables à ce sujet. Le texte ainsi adopté par l'Assemblée nationale a subi quelques modifications. Dans l'article 1er, des précisions sont ...

Commerce et distribution ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL ; DOCUMENT D'URBANISME

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Le 16 juin, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis sur le projet de loi Grenelle 2 ont adopté une dizaine d'amendements modifiant ce texte, qui fera l'objet d'un ultime vote de chaque chambre, le 28 juin au Sénat et le 29 à l'Assemblée.
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a été la première à saluer l'adoption par la CMP du droit à l'expérimentation du péage urbain dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants. Elle y voit "un dispositif supplémentaire au service de la mobilité urbaine conforme au principe de la libre administration des collectivités territoriales". Pour Michel Destot, son président, député-maire de Grenoble, ce dispositif "peut permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique responsable de 30.000 morts prématurés chaque année". Mais, ajoute-t-il dans un communiqué, il ne doit pas être "socialement discriminant" et "il nécessite le développement de transports alternatifs au service des populations concernées".
Le 16 juin, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis sur le projet de loi Grenelle 2 ont adopté une dizaine d'amendements modifiant ce texte, qui fera l'objet d'un ultime vote de chaque chambre, le 28 juin au Sénat et le 29 à l'Assemblée.
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a été la première à saluer l'adoption par la CMP du droit à l'expérimentation du péage urbain ...

Aménagement du Territoire et développement local ; PEAGE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; VILLE

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La DATAR a fait le point sur sa politique de grappes d'entreprises, à l'occasion de l'assemblée générale de l'association France Clusters, organisée le 18 juin à Maisons-Alfort. Une politique lancée à l'automne 2009, destinée à faire reconnaître les réseaux d'entreprises et à les aider à se développer. 42 grappes d'entreprises ont été sélectionnées lors de la première vague de sélection lancée en octobre 2009, sur 112 dossiers présentés. Des grappes qui vont pouvoir bénéficier prochainement du soutien financier de la DATAR. Un budget de 10 millions d'euros est ainsi mobilisé pour l'année 2010 et la même somme pour 2011, avec une aide moyenne de 200.000 euros par grappe. Une seconde vague de sélection des grappes d'entreprises va démarrer fin juin 2010, la date limite de dépôt des dossiers ayant lieu mi-octobre 2010, pour une annonce des résultats à partir de janvier 2011.
La DATAR a fait le point sur sa politique de grappes d'entreprises, à l'occasion de l'assemblée générale de l'association France Clusters, organisée le 18 juin à Maisons-Alfort. Une politique lancée à l'automne 2009, destinée à faire reconnaître les réseaux d'entreprises et à les aider à se développer. 42 grappes d'entreprises ont été sélectionnées lors de la première vague de sélection lancée en octobre 2009, sur 112 dossiers présentés. Des ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; DATAR ; CLUSTER ; AIDE PUBLIQUE

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Le gouvernement a remis au Parlement le rapport sur les aménagements à apporter à la suppression de la taxe professionnelle. Le rapport est un peu court sur les points qui ont été demandés par les sénateurs", commente-on au Sénat. "La clause de revoyure est traitée très à la légère." Les sénateurs profiteront de l'audition pour interpeller le gouvernement, ajoute-t-on.
Cependant, un élément nouveau est à noter par rapport aux travaux de l'inspection générale des finances et celle de l'administration, le document remis au Parlement comporte une fiche qui explique pourquoi la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle devrait s'élever à 2,5 milliards d'euros, au lieu des 800 millions d'euros chiffrés au moment du vote de la loi de finances pour 2010.
Le gouvernement a remis au Parlement le rapport sur les aménagements à apporter à la suppression de la taxe professionnelle. Le rapport est un peu court sur les points qui ont été demandés par les sénateurs", commente-on au Sénat. "La clause de revoyure est traitée très à la légère." Les sénateurs profiteront de l'audition pour interpeller le gouvernement, ajoute-t-on.
Cependant, un élément nouveau est à noter par rapport aux travaux de ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE

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Le 16 juin, la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans une version très proche du texte voté par les députés en première lecture. La principale évolution concerne le conseiller territorial dont les modalités de mise en oeuvre sont passées à la trappe. Les sénateurs ont abrogé la répartition des conseillers territoriaux par département et par région, les modalités du redécoupage des cantons, les dispositions concernant les chefs-lieux de cantons et celles qui visaient à favoriser la parité entre les hommes et les femmes. Le projet de loi doit être débattu en séance du 28 au 30 juin prochains.
Le 16 juin, la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans une version très proche du texte voté par les députés en première lecture. La principale évolution concerne le conseiller territorial dont les modalités de mise en oeuvre sont passées à la trappe. Les sénateurs ont abrogé la répartition des conseillers territoriaux par département et par région, les modalités du redécoupage des ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ECONOMIQUE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE

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La logistique et les collectivités ont longtemps entretenu des rapports ambigus. Pour les collectivités, elle représente un vivier d'emplois et de création de richesse mais avec son lot de nuisances (trafic de poids-lourds, consommation d'espace..). Or, ce sont elles qui, à travers les PLU, détiennent les clés du développement du secteur. Dans le contexte de mondialisation des échanges, la logistique est promise à un bel avenir avec la perspective de 700.000 emplois créés d'ici cinq ans. En dehors des grands pôles situés sur l'axe Nord-Ile-de-France-Vallée du Rhône, des territoires, comme le département de l'Indre, tentent de se faire une place.
D'autre part, le phénomène de tertiarisation de l'économie n'épargne pas la logistique qui emploie de plus en plus dans les activités de service.
La logistique et les collectivités ont longtemps entretenu des rapports ambigus. Pour les collectivités, elle représente un vivier d'emplois et de création de richesse mais avec son lot de nuisances (trafic de poids-lourds, consommation d'espace..). Or, ce sont elles qui, à travers les PLU, détiennent les clés du développement du secteur. Dans le contexte de mondialisation des échanges, la logistique est promise à un bel avenir avec la ...

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; LOGISTIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EMPLOI

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La ministre de l'Economie a déclaré le 28 juin au Sénat souhaiter qu'ait lieu "à la rentrée" un "débat" sur les suites de la réforme de la taxe professionnelle. "Les éventuelles modifications législatives" seront "intégrées à la loi de finances pour 2011", complète-t-elle.
Par ailleurs, les parlementaires dont Alain Chatillon, sénateur de la Haute-Garonne remettent ce jour un rapport sur la réforme de la taxe professionnelle, à Christine Lagarde. Dans ce rapport, les élus estiment que le bénéfice est réel pour les entreprises, notamment les PMI. Ils considèrent que les collectivités locales seront gagnantes car la contribution économique territoriale aura une assiette dynamique. Seule ombre au tableau : l'insuffisante redistribution entre collectivités riches et pauvres.
La ministre de l'Economie a déclaré le 28 juin au Sénat souhaiter qu'ait lieu "à la rentrée" un "débat" sur les suites de la réforme de la taxe professionnelle. "Les éventuelles modifications législatives" seront "intégrées à la loi de finances pour 2011", complète-t-elle.
Par ailleurs, les parlementaires dont Alain Chatillon, sénateur de la Haute-Garonne remettent ce jour un rapport sur la réforme de la taxe professionnelle, à Christine ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE

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Comment faire entrer la ville dans les gares et les gares dans la ville : c'est le défi que s'est lancé la SNCF en créant, en avril 2009, Gares et Connexions, une nouvelle branche dédiée à la gestion et au développement des 3.000 gares françaises. Pour créer les conditions du dialogue villes et gares et réfléchir à la gouvernance des projets d'aménagement des gares et de leurs quartiers, Gares et Connexions collabore à un groupe de travail constitué par l'Association des maires des grandes villes de France et la Fédération nationale des agences d'urbanisme.
Comment faire entrer la ville dans les gares et les gares dans la ville : c'est le défi que s'est lancé la SNCF en créant, en avril 2009, Gares et Connexions, une nouvelle branche dédiée à la gestion et au développement des 3.000 gares françaises. Pour créer les conditions du dialogue villes et gares et réfléchir à la gouvernance des projets d'aménagement des gares et de leurs quartiers, Gares et Connexions collabore à un groupe de travail ...

Aménagement du Territoire et développement local ; GARE FERROVIAIRE ; VILLE ; INTERCOMMUNALITE ; URBANISME

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