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Les entreprises en France | INSEE 07/11/17 H

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U H

- 204 p

Cet ouvrage a pour vocation d'offrir la vue la plus complète de notre système productif. L'objectif est plus structurel que conjoncturel. S'appuyant sur des données d'entreprises, il permet d'éclairer le diagnostic agrégé grâce à l'examen des comportements individuels. Il rend ainsi compte de la diversité des entreprises qui constituent notre tissu productif.

Economie et Conjoncture ; INSEE ; FRANCE ; ENTREPRISE ; PRODUCTION INDUSTRIELLE ; ENTREPRISE DE TAILLE INTERMEDIAIRE ; PME

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U H

- 54 p + 4 p

D'ici à 2030, le secteur HealthTech pourrait créer en France 130 000 emplois avec un chiffre d'affaires global de 40 milliards d'euros de CA. Voici quelques chiffres issus de cette étude réalisée par le BCG sur le potentiel français en innovation santé et sur les nombreuses retombées médicales, sociales et économiques pour l'Hexagone

Economie et Conjoncture ; SANTE ; BIOTECHNOLOGIE ; INNOVATION ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE

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U V

- 283 p

Ce document correspond à la première partie de l'autosaisine décidée lors de la réunion du Bureau du CESR du 19 décembre 2003, concernant "Les politiques d'accompagnement du développement économique durable en Midi-Pyrénées". Son objectif est de retracer le cadre réglementaire contraignant dans lequel un système d'aides aux entreprises peut être envisagé et de mettre en regard les différentes pistes suivies par les régions voisines et Midi-Pyrénées. La seconde partie, qui fera l'objet d'un Avis, proposera des aménagements ou de nouvelles solutions pour soutenir les entreprises, dans l'ensemble du domaine économique, y associant de la formation et de la recherche.
Sommaire : politiques européennes d'accompagnement du développement économique - système français d'aides économiques - analyse succinte des aides publiques consenties en 2002 - guide détaillé des aides aux entreprises proposées par le Conseil Régional Midi-Pyrénées - les politiques régionales d'aides aux entreprises en Midi-Pyrénées et leur comparaison avec les quatre régions voisines Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon et Limousin.
Ce document correspond à la première partie de l'autosaisine décidée lors de la réunion du Bureau du CESR du 19 décembre 2003, concernant "Les politiques d'accompagnement du développement économique durable en Midi-Pyrénées". Son objectif est de retracer le cadre réglementaire contraignant dans lequel un système d'aides aux entreprises peut être envisagé et de mettre en regard les différentes pistes suivies par les régions voisines et M...

Actualité locale et régionale ; Services aux entreprises et aux particuliers ; Commerce et distribution ; Industrie et construction ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; MIDI-PYRENEES ; AQUITAINE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; AUVERGNE ; LIMOUSIN ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE

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U V

- 434 p

Dans le domaine des biotechnologies, l'Europe, et plus particulièrement la France, ont davantage édicté de règles contraignantes qu'elles n'ont mis sur le marché de produits. En deuxième lieu, les enjeux des biotechnologies n'ont pas été correctement analysés. Les industries intervenant dans les domaines d'application des biotechnologies ont probablement perdu plus de parts de marché qu'elles n'en ont gagné, leurs balances commerciales pour les produits issus des biotechnologies est vraisemblablement déficitaire. L'industrie pharmaceutique risque de connaître une crise sans précédent dans les prochaines années si elle ne réagit pas aux évolutions inquiétantes constatées. Le seul moyen de reconquérir le terrain perdu est de soutenir la consolidation du réseau européen des biotechnologies, de l'adosser aux grands groupes qui ont subsisté et d'avoir une politique ambitieuse d'innovation.
Sommaire du rapport : chapitre I - l'urgence de reconnaître en France la dimension stratégique des sciences de la vie et des biotechnologies, chapitre II - la nécessité d'identifier les leviers essentiels d'un développement des biotechnologies en France et en Europe, recommandations, annexes.
Dans le domaine des biotechnologies, l'Europe, et plus particulièrement la France, ont davantage édicté de règles contraignantes qu'elles n'ont mis sur le marché de produits. En deuxième lieu, les enjeux des biotechnologies n'ont pas été correctement analysés. Les industries intervenant dans les domaines d'application des biotechnologies ont probablement perdu plus de parts de marché qu'elles n'en ont gagné, leurs balances commerciales pour les ...

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; BIOTECHNOLOGIE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

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U V

- 12 p

Propositions de la mission : Conforter les acquis de la loi Galland tout en corrigeant ses effets pervers. S'il existe un consensus sur la nécessité de réduire les marges arrière, et sur la progressivité de cette réduction, la mission propose plusieurs moyens possibles d'y parvenir :détermination des conditions générales de vente, fixation du prix de revente, spécificité des produits agricoles, effectivité de la loi.
Propositions de la mission : Conforter les acquis de la loi Galland tout en corrigeant ses effets pervers. S'il existe un consensus sur la nécessité de réduire les marges arrière, et sur la progressivité de cette réduction, la mission propose plusieurs moyens possibles d'y parvenir :détermination des conditions générales de vente, fixation du prix de revente, spécificité des produits agricoles, effectivité de la loi.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; CONCURRENCE ; RELATIONS FABRICANT-DISTRIBUTEUR

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U V

- 41 p

Jean-Louis Borloo, a présenté mercredi 16 février le plan de développement des services à la personne. Ce «deuxième grand chantier» du ministre de la Cohésion sociale coûtera 1,43 milliard d'euros sur la période 2005 à 2008. Ce plan, qui sera financé en grande partie par la baisse des prélèvements obligatoires, vise à créer 500.000 emplois de plus dans les trois ans à venir, grâce à un certain nombre de mesures qui entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2006.
Sommaire : diagnostic sur la situation actuelle du secteur - le plan de développement pour la constitution d'un pôle d'excellence nationale dans le secteur des services à la personne (19 actions regroupées en 3 programmes cadres : accélérer le développement d'enseignes de référence pour promouvoir un accès universel à des services de qualité, réformer l'Etat pour mieux reconnaître l'importance des services, adapter nos réglementations pour dynamiser le développement d'une offre plurielle de qualité).
Jean-Louis Borloo, a présenté mercredi 16 février le plan de développement des services à la personne. Ce «deuxième grand chantier» du ministre de la Cohésion sociale coûtera 1,43 milliard d'euros sur la période 2005 à 2008. Ce plan, qui sera financé en grande partie par la baisse des prélèvements obligatoires, vise à créer 500.000 emplois de plus dans les trois ans à venir, grâce à un certain nombre de mesures qui entreront en vigueur au plus ...

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; Emploi et Formation ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; SERVICE AU PARTICULIER ; CREATION D'EMPLOI

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U V

- 42 p

Sommaire :
I - L'Etat sera le partenaire de l'entreprise en difficulté : l'Etat créancier influent et attentif, mettre fin au soutien abusif sans aller au-delà, la Banque de France protègera la notation de l'entreprise.
II - La création d'une "commission de surendettement" de l'entreprise : le renforcement du rôle du manager, la période de difficulté de l'entreprise n'est plus une infamie, des dispositions restent à perfectionner (préserver la confidentialité, rétablir le plan de cession dans le redressement judiciaire, créer une nouvelle catégorie d'acteurs, les experts en gestion opérationnelle).
Sommaire :
I - L'Etat sera le partenaire de l'entreprise en difficulté : l'Etat créancier influent et attentif, mettre fin au soutien abusif sans aller au-delà, la Banque de France protègera la notation de l'entreprise.
II - La création d'une "commission de surendettement" de l'entreprise : le renforcement du rôle du manager, la période de difficulté de l'entreprise n'est plus une infamie, des dispositions restent à perfectionner (préserver la ...

Réglementation ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE

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U V

- 760 p

Sommaire :
I - La nécessité d'une refonte dix ans après la dernière réforme significative. II - Le coeur du projet de loi : améliorer les procédures en pirvilégiant l'anticipation. III - Un projet de loi très complexe, réécrivant l'ensemble du livre VI du Code de commerce. IV - Quelles propositions d'amélioration du texte du projet ?
Examen des articles : Dispositions modifiant le livre VI du Code de commerce, dispositions relatives à la sauvegarde, dispositions relatives au redressement judiciaire, dispositions relatives à la liquidation judiciaire, des responsabilités et sanctions, dispositions générales de procédure.
Sommaire :
I - La nécessité d'une refonte dix ans après la dernière réforme significative. II - Le coeur du projet de loi : améliorer les procédures en pirvilégiant l'anticipation. III - Un projet de loi très complexe, réécrivant l'ensemble du livre VI du Code de commerce. IV - Quelles propositions d'amélioration du texte du projet ?
Examen des articles : Dispositions modifiant le livre VI du Code de commerce, dispositions relatives à la ...

Réglementation ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE

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U V

- 36 p

Les résultats de l'étude des évolutions potentielles de la demande de transport à l'horizon 2025 apportent un ensemble de repères précieux pour la mise en oeuvre de la politique multimodale des transports et notamment des dispositions prises par le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003. Ils permettent de cerner les principales tendances et d'anticiper sur les évolutions attendues. Ainsi, quatre principaux enseignements ressortent de cette étude : Une croissance des transports moins forte dans les vingt prochaines années mais néanmoins un volume important de trafic supplémentaire - Vers un changement significatif dans la croissance des différents modes - Des effets sur l'environnement compatibles avec les objectifs du Plan Climat - Des résultats sensibles aux choix des politiques publiques et au niveau de la croissance économique
Les résultats de l'étude des évolutions potentielles de la demande de transport à l'horizon 2025 apportent un ensemble de repères précieux pour la mise en oeuvre de la politique multimodale des transports et notamment des dispositions prises par le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003. Ils permettent de cerner les principales tendances et d'anticiper sur les évolutions attendues. Ainsi, quatre principaux ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS ; TRANSPORT

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U V

- n° 78 - 16 p

Les aides qui favorisent l'investissement des PMI de Midi-Pyrénées ont un effet favorable sur leurs performances, comme l'indique une étude de l'INSEE et de la DRIRE comparant des entreprises aidées par le Fonds de Développement des PME ou par l'Aide aux Investissements Immatériels, à des entreprises qui n'ont pas reçu ces aides. L'aide du Fonds de développement des PME (FDPME) soutient le développement des entreprises non seulement l'année du versement de l'aide mais aussi au cours des années suivantes. Ce développement passe d'abord par une augmentation des investissements de ces entreprises car l'aide leur donne les moyens financiers d'investir sans déséquilibrer leur bilan. Dans la mesure où l'aide favorise aussi l'emploi et l'activité des entreprises, il semble qu'elle ne finance pas seulement des investissements de rationalisation ou de productivité, mais aussi des investissements de capacité ou d'extension. La croissance après deux ans de l'emploi et de l'activité des entreprises aidées est d'environ 10 % supérieure à celle des entreprises non aidées comparables. En revanche, l'évolution de la productivité est identique que les entreprises aient été ou non aidées par le FDPME. L'effet d'aubaine de l'aide du FDPME paraît relativement limité car on constate que l'aide place les entreprises qui la reçoivent dans une meilleure dynamique de croissance. Enfin, si l'aide avait été versée aux entreprises qui ne l'ont pas reçue (ce qui aurait nécessité davantage de ressources budgétaires), elle leur aurait aussi permis de développer leurs investissements, leur activité et leur emploi, mais dans une moindre mesure : le processus de sélection du FDPME semble retenir les entreprises ayant un plus fort potentiel de développement. Les effets de l'aide aux investissements immatériels (AII) sont moins nets : ils restent positifs sur l'activité et l'emploi, mais de façon moins significative.
Les aides qui favorisent l'investissement des PMI de Midi-Pyrénées ont un effet favorable sur leurs performances, comme l'indique une étude de l'INSEE et de la DRIRE comparant des entreprises aidées par le Fonds de Développement des PME ou par l'Aide aux Investissements Immatériels, à des entreprises qui n'ont pas reçu ces aides. L'aide du Fonds de développement des PME (FDPME) soutient le développement des entreprises non seulement l'année du ...

Actualité locale et régionale ; MIDI-PYRENEES ; PME ; AIDE A L'ENTREPRISE ; INVESTISSEMENT PRIVE

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U V

- 41 p

Sommaire :
I - La réalisation du marché intérieur des services : un objectif incontesté, une réflexion nécessaire pour une nécessaire clarification. Les services, un gisement d'emplois, une chance pour la France. Les services et la stratégie de Lisbonne. Une directive destinée à réaliser le marché intérieur des services.
II - Une directive qui pose de multiples problèmes. Le champ des services couverts. La liberté d'établissement. La libre prestation de services. Un contrôle impossible à effectuer.
Avis sur les propositions de résolution.
Sommaire :
I - La réalisation du marché intérieur des services : un objectif incontesté, une réflexion nécessaire pour une nécessaire clarification. Les services, un gisement d'emplois, une chance pour la France. Les services et la stratégie de Lisbonne. Une directive destinée à réaliser le marché intérieur des services.
II - Une directive qui pose de multiples problèmes. Le champ des services couverts. La liberté d'établissement. La libre ...

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; SECTEUR TERTIAIRE ; DROIT DES AFFAIRES

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U V

- n° 1009 - 4 p

En 2004, le taux de chômage a augmenté de 0,2 point par rapport à 2003. Cette hausse touche surtout les jeunes et les titulaires du seul baccalauréat. Après un repli en 2003, l'emploi a globalement augmenté : l'emploi salarié du secteur privé redevient dynamique alors que l'emploi non salarié diminue à nouveau. Les femmes, qui ont bénéficié de ces nouveaux emplois, sont toujours plus nombreuses sur le marché du travail, notamment les plus de 55 ans.
En 2004, le taux de chômage a augmenté de 0,2 point par rapport à 2003. Cette hausse touche surtout les jeunes et les titulaires du seul baccalauréat. Après un repli en 2003, l'emploi a globalement augmenté : l'emploi salarié du secteur privé redevient dynamique alors que l'emploi non salarié diminue à nouveau. Les femmes, qui ont bénéficié de ces nouveaux emplois, sont toujours plus nombreuses sur le marché du travail, notamment les plus de 55 ...

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; CHOMAGE ; EMPLOI

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U V

- 96 p

Pour la troisième année consécutive, l'Union du grand commerce de Centre-ville (UCV) et ses partenaires ont mené une grande enquête auprès de deux publics distincts concernés par le devenir du centre-ville :
D'une part les directeurs de magasins des enseignes adhérentes de l'UCV
D'autre part, les élus locaux, maires adjoints chargés du commerce, de l'urbanisme, du développement économique ou du développement urbain.
L'analyse :
1. Le centre-ville maintient sa vitalité
2. Une attractivité qui ne se dément pas
3. Une attractivité touristique toujours aussi forte
4. L'attractivité commerciale se maintient
5. Un retard qui se creuse vis-à-vis de la périphérie
6. Les animations : trop rares, trop faibles
7. Le centre-ville est de plus en plus encombré
8. Les accès au centre-ville : problématiques
9. Les livraisons : le non-respect des emplacements s'aggrave
10. Places de stationnement : un déficit dans les métropoles
11. La sécurité, un problème majeur dans les grandes villes
12. La propreté des rues : discutable
Pour la troisième année consécutive, l'Union du grand commerce de Centre-ville (UCV) et ses partenaires ont mené une grande enquête auprès de deux publics distincts concernés par le devenir du centre-ville :
D'une part les directeurs de magasins des enseignes adhérentes de l'UCV
D'autre part, les élus locaux, maires adjoints chargés du commerce, de l'urbanisme, du développement économique ou du développement urbain.
L'analyse :
1. Le ce...

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; CENTRE-VILLE ; GRANDE SURFACE

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U V

- n° 18 - 8 p

Les bassins de vie dont le pôle est localisé en Haute-Garonne et situés autour de Toulouse gagnent des habitants et des emplois durant la décennie 90 mais ne disposent que d'un faible équipement en services non concurrentiels. En revanche, la population a diminué dans les bassins autour de Saint-Gaudens qui conservent cependant un bon niveau d'équipement. La population et le nombre d'emplois sont restés pratiquement stables dans les bassins de Bagnères-de-Luchon, Cazères, Carbonne et Revel.
Panorama statistique du département : population, logements, revenus, emploi-chômage, industrie, commerces et services, tourisme, agriculture.
Les bassins de vie dont le pôle est localisé en Haute-Garonne et situés autour de Toulouse gagnent des habitants et des emplois durant la décennie 90 mais ne disposent que d'un faible équipement en services non concurrentiels. En revanche, la population a diminué dans les bassins autour de Saint-Gaudens qui conservent cependant un bon niveau d'équipement. La population et le nombre d'emplois sont restés pratiquement stables dans les bassins de ...

Actualité locale et régionale ; HAUTE-GARONNE ; SITUATION ECONOMIQUE

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U V

- 26 p

Sommaire :
I - La pénurie de logements en Midi-Pyrénées (logements, logements sociaux, logements accessibles aux jeunes, logements adaptés aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, logements temporaires, emplacements pour les gens du voyage).
II - Les conséquences de la crise du logement : des mécanismes d'effets en chaîne et le blocage de la mobilité résidentielle, les répercussions sur les conditions de vie, l'aggravation de la situation des plus précaires.
III - Les facteurs de la crise : facteurs structurels, facteurs conjoncturels.
Sommaire :
I - La pénurie de logements en Midi-Pyrénées (logements, logements sociaux, logements accessibles aux jeunes, logements adaptés aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, logements temporaires, emplacements pour les gens du voyage).
II - Les conséquences de la crise du logement : des mécanismes d'effets en chaîne et le blocage de la mobilité résidentielle, les répercussions sur les conditions de vie, l'aggravation ...

Actualité locale et régionale ; MIDI-PYRENEES ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- n° 79 - 6 p

La logistique est peu développée en Midi-Pyrénées, comparativement à d'autres régions plus proches des grands axes de communication qui structurent l'Europe. Elle fait appel à des métiers en pleine mutation. Fortement concentrée dans le commerce et l'industrie, cette fonction est de plus en plus externalisée. Elle est assurée principalement par une main-d'oeuvre masculine, jeune et faiblement diplômée. Embauches en CDI et recours à l'intérim sont plus fréquents dans la logistique que dans d'autres activités.
La logistique est peu développée en Midi-Pyrénées, comparativement à d'autres régions plus proches des grands axes de communication qui structurent l'Europe. Elle fait appel à des métiers en pleine mutation. Fortement concentrée dans le commerce et l'industrie, cette fonction est de plus en plus externalisée. Elle est assurée principalement par une main-d'oeuvre masculine, jeune et faiblement diplômée. Embauches en CDI et recours à l'intérim sont ...

Actualité locale et régionale ; Emploi et Formation ; Services aux entreprises et aux particuliers ; MIDI-PYRENEES ; LOGISTIQUE ; METIER

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U V

- 98 p

Sommaire :
I - Le transport de marchandises, un secteur d'activité en pleine restructuration : l'état des lieux en Midi-Pyrénées (des flux de transport révélateurs des caractéristiques de l'économie régionale - un secteur relativement modeste mais créateur d'emplois - un contexte régional peu porteur), un secteur confronté à de profondes évolutions économiques et réglementaires (la déréglementation des transports dans le cadre européen - la restructuration de l'appareil de production et de distribution - des acteurs en difficulté - une mutation des métiers du transport - une croissance de la demande de transports de marchandises qui pourrait se ralentir).
II - Enjeux et perspectives pour Midi-Pyrénées : les enjeux (le maintien d'une activité régionale de transport et de logistique conséquent - la compétitivité et l'attractivité du territoire régional - la poursuite du développement durable), une ambition logistique pour Midi-Pyrénées (mettre en place les conditions d'une mobilité durable, une responsabilité européenne et régionale - définir et mettre en oeuvre un Schéma Régional du Fret).
Sommaire :
I - Le transport de marchandises, un secteur d'activité en pleine restructuration : l'état des lieux en Midi-Pyrénées (des flux de transport révélateurs des caractéristiques de l'économie régionale - un secteur relativement modeste mais créateur d'emplois - un contexte régional peu porteur), un secteur confronté à de profondes évolutions économiques et réglementaires (la déréglementation des transports dans le cadre européen - la ...

Actualité locale et régionale ; Services aux entreprises et aux particuliers ; MIDI-PYRENEES ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; FRET ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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U V

- n° 52 - 34 p

Pressenti depuis l'automne 2001, le ralentissement de l'activité liée à la construction aéronautique et spatiale est effectif en Aquitaine lors de l'exercice 2003. Pour les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services aquitains liés au secteur, l'évolution légèrement positive du chiffre d'affaires global résulte à la fois d'une baisse du chiffre d'affaires lié au secteur et d'une progression mesurée sur les autres marchés. Cette baisse est concentrée sur les sous-traitants, dont plus de la moitié du chiffre d'affaires provient des commandes du secteur aéronautique-espace ; elle épargne plutôt les fournisseurs et prestataires de services dont seulement un sixième de l'activité est lié au secteur. Les effectifs salariés suivent globalement les mêmes tendances que les chiffres d'affaires.
Pressenti depuis l'automne 2001, le ralentissement de l'activité liée à la construction aéronautique et spatiale est effectif en Aquitaine lors de l'exercice 2003. Pour les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services aquitains liés au secteur, l'évolution légèrement positive du chiffre d'affaires global résulte à la fois d'une baisse du chiffre d'affaires lié au secteur et d'une progression mesurée sur les autres marchés. Cette ...

Actualité locale et régionale ; Aéronautique et Transport aérien ; AQUITAINE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; CONSTRUCTION SPATIALE ; SOUS-TRAITANCE

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U V

- n° N° 125 - 56 p

Le secteur aéronautique et spatial est considéré en Midi-Pyrénées comme le moteur de l'économie régionale. En 2003, il employait 20.000 salariés chez les constructeurs et plus de 28.000 dans les 549 établissements régionaux liés au secteur. Les partenaires du groupe AIRBUS ont livré en 2004 autant d'avions qu'en 2003, mais les commandes ont baissé. Malgré cette perspective moins favorable, le niveau des emplois a progressé légèrement chez les constructeurs aéronautiques. Dans le secteur spatial, la situation est toujours critique : chiffre d'affaires et emplois diminuent. La santé des sous-traitants régionaux reste stable : grâce à leur clientèle aéronautique, leur chiffre d'affaires se maintient et les effectifs salariés progressent légèrement. L'agglomération toulousaine concentre les deux tiers des établissements régionaux liés à l'aéronautique, et près de 90 % des ventes du secteur spatial. Près du tiers des sous-traitants font eux-mêmes appel à d'autres sous-traitants. Les sous-traitants sont toujours aussi dépendants : leurs ventes réalisées avec le secteur aéronautique et spatial représentent 47,7 % de leur CA global.
Le secteur aéronautique et spatial est considéré en Midi-Pyrénées comme le moteur de l'économie régionale. En 2003, il employait 20.000 salariés chez les constructeurs et plus de 28.000 dans les 549 établissements régionaux liés au secteur. Les partenaires du groupe AIRBUS ont livré en 2004 autant d'avions qu'en 2003, mais les commandes ont baissé. Malgré cette perspective moins favorable, le niveau des emplois a progressé légèrement chez les ...

Actualité locale et régionale ; Aéronautique et Transport aérien ; MIDI-PYRENEES ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; CONSTRUCTION SPATIALE ; SOUS-TRAITANCE

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U V

- 36 p

Projet de loi en faveur de petites et moyennes entreprises. L'aide à la création. Le développement de l'entreprise. Le conjoint collaborateur et les nouvelles formes d'activité. Transmission et reprise d'une entreprise. Simplifications relatives à la vie de l'entreprise. Modernisation des relations commerciales. Dispositions du code du commerce relatives aux chambres de commerce et d'industrie.

Economie et Conjoncture ; La chambre de commerce et d'industrie ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; Réglementation ; Commerce et distribution ; FRANCE ; PME ; CREATION D'ENTREPRISE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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U V

- 67 p

Au niveau national, en 2005 : les services concentrent plus de six projets d'embauche sur dix, la contraction des intentions d'embauche s'infléchit, la demande de personnel saisonnier s'étend à de nouveaux secteurs, près de la moitié des recrutements sont difficiles à réaliser.
En Midi-Pyrénées, les intentions d'embauche formulées par les établissements de l'Assedic Midi-Pyrénées enregistrent une légère progression en 2005 et concernent 60 900 individus (+2 700). Cette progression s'opère après la mauvaise performance de 2004, et ce malgré un recul important de la proportion d'établissements potentiellement recruteurs, qui perd plus de 4 points en 2005. L'augmentation du nombre de projets de recrutement concerne principalement les établissements appartenant à l'industrie manufacturière (+2 300 projets), ou employant plus de 200 personnes (+2 900). La proportion de projets de recrutement présentant des difficultés rechute de près de 3 points en 2005, cette baisse étant concentrée dans les établissements de plus de 100 salariés et chez les employeurs appartenant au secteur du commerce.
Au niveau national, en 2005 : les services concentrent plus de six projets d'embauche sur dix, la contraction des intentions d'embauche s'infléchit, la demande de personnel saisonnier s'étend à de nouveaux secteurs, près de la moitié des recrutements sont difficiles à réaliser.
En Midi-Pyrénées, les intentions d'embauche formulées par les établissements de l'Assedic Midi-Pyrénées enregistrent une légère progression en 2005 et concernent 60 900 ...

Actualité locale et régionale ; Emploi et Formation ; MIDI-PYRENEES ; EMPLOI ; RECRUTEMENT ; METIER

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U V

- 41 p

L'aide à la création. Le développement de l'entreprise. Le conjoint collaborateur et les nouvelles formes d'activité. Transmission et reprise d'une entreprise. Simplifications relatives à la vie de l'entreprise. Modernisation des relations commerciales. Des dispositions du code relatives aux chambres de commerce et d'industrie.

Réglementation ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; La chambre de commerce et d'industrie ; CREATION D'ENTREPRISE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; DROIT DES AFFAIRES ; RELATIONS FABRICANT-DISTRIBUTEUR

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U V

- 49 p

Adapter l'environnement juridique des entreprises. Moderniser les outils de financement des entreprises. Simplifier l'accès au marché et renforcer la confiance des investisseurs. Financer la croissance par la mobilisation de l'épargne.

Réglementation

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U V

- 400 p

Face à la mondialisation des relations économiques, le thème de la désindustrialisation et de la délocalisation s'impose, en France comme ailleurs. Le rapport fait un état des lieux du recul relatif de l'emploi dans les pays industrialisés à partir de 1960, remarquant que les volumes d'activité et d'emploi impliqués dans les délocalisations restent modérés en France, n'étant pas toujours dûs à des coûts salariaux importants, mais plutôt tributaires de la proximité des marchés et de l'optimisation de la chaîne de travail. Il estime qu'une minorité de restructurations se traduit par des délocalisations et que des investissements à l'étranger ne sont pas assimilables à des délocalisations. Il propose de concevoir et mettre en oeuvre une stratégie industrielle, notamment en permettant aux PME de profiter davantage des commandes publiques et de l'épargne de proximité, concrétisant des projets de pôles de compétitivité, déterminant des secteurs d'activité prioritaires au niveau européen, etc. Face à des défis qui touchent l'ensemble des secteurs productifs (pas seulement l'industrie), le rapport estime que l'enjeu est de faire prévaloir des scénarii de "sortie par le haut" - ce qui n'exclut pas des destructions d'emplois face à la concurrence des grands pays émergents - en créant des emplois grâce à l'innovation et à la recherche-développement (R et D) et en améliorant les qualifications. Des commentaires et des compléments d'étude complètent ce rapport.
Face à la mondialisation des relations économiques, le thème de la désindustrialisation et de la délocalisation s'impose, en France comme ailleurs. Le rapport fait un état des lieux du recul relatif de l'emploi dans les pays industrialisés à partir de 1960, remarquant que les volumes d'activité et d'emploi impliqués dans les délocalisations restent modérés en France, n'étant pas toujours dûs à des coûts salariaux importants, mais plutôt ...

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; DELOCALISATION ; POLITIQUE INDUSTRIELLE

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Bilan de l'année touristique 2004 | tourisme.gouv.fr 02/03/2005

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U V

- 36 p

2004 a connu un net redressement du tourisme mondial par rapport à 2003 qui avait été gravement affecté par de nombreux évènements sanitaires, géopolitiques et économiques. La France enregistre une quasi-stabilité de la fréquentation étrangère en 2004, avec 75 millions d'arrivées de touristes étrangers (+0,1% par rapport à 2003) et un raccourcissement de la durée des séjours (-1,0% pour les nuitées). Par rapport à la mauvaise année 2003, la fréquentation des clientèles à fort pouvoir d'achat a progressé en 2004, notamment celle des clientèles américaine et japonaise qui sont en nette reprise, malgré l'appréciation de l'euro. La fréquentation des touristes en provenance de Grande-Bretagne, d'Allemagne et des Pays-Bas est en baisse, sans doute en raison de la concurrence de destinations meilleur marché et de la situation économique. Les touristes en provenance d'Espagne sont, toutefois, en nette croissance. Les séjours des Français se sont accrus de plus de 10% en 2004, tandis que les nuitées ont augmenté de 5%. Ils ont passé 60% de leurs séjours personnels en hébergement non marchand (amis, familles ou résidences secondaires). Le nombre de séjours personnels des Français en France métropolitaine a augmenté de 8% entre 2003 et 2004 et les séjours à l'étranger de 16% par rapport à 2003. Les destinations qui ont le plus profité de cette croissance sont l'Asie, les pays d'Afrique du Nord ainsi que les États-Unis. Les Français ont notablement accru leurs séjours dans les DOM-TOM selon les premiers résultats provisoires de l'enquête sur les déplacements des Français. L'année 2004 a été difficile pour l'hôtellerie de plein air qui a connu une baisse de 6 millions de nuitées par rapport à 2003. La saison de sports d'hiver 2003-2004 a connu une progression du chiffre d'affaires de l'ensemble des exploitations de remontées mécaniques de 4,3% par rapport à la saison précédente qui avait été excellente. Après deux années négatives, la situation s'améliore pour les agences de voyage avec une progression du chiffre d'affaires total des agences de voyage (+ 3,9% par rapport à 2003), la billetterie progresse de 4,6% tandis que la revente de voyages à forfait n'augmente que de 0,9%. Le secteur de l'hôtellerie restauration est toujours créateur d'emploi en 2004 avec une progression annuelle de 2,8%, supérieure à celle de l'ensemble des services.
2004 a connu un net redressement du tourisme mondial par rapport à 2003 qui avait été gravement affecté par de nombreux évènements sanitaires, géopolitiques et économiques. La France enregistre une quasi-stabilité de la fréquentation étrangère en 2004, avec 75 millions d'arrivées de touristes étrangers (+0,1% par rapport à 2003) et un raccourcissement de la durée des séjours (-1,0% pour les nuitées). Par rapport à la mauvaise année 2003, la ...

Economie et Conjoncture ; Aéronautique et Transport aérien ; TOURISME

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- 17 p

La Direction de la recherche et des statistiques du ministère de l'Emploi démontre, dans trois études, que l'affaiblissement de l'emploi industriel ne permet pas de soutenir la thèse d'une marginalisation de l'industrie en France, la baisse de l'emploi ne s'accompagne effectivement pas d'une baisse de la valeur ajoutée du secteur.
1 - Secteurs et métiers industriels ne se confondent pas, l'industrie fait appel à de nombreux métiers industriels et ceux-ci s'exercent aussi dans le secteur tertiaire. Dans les secteurs industriels, des métiers non industriels, comme ceux du commerce et de l'informatique se sont développés tandis que ceux correspondant à des tâches d'entretien général ou de transports ont régressé. Sur 20 ans, les métiers industriels qui se sont le plus développé sont ceux qui sont les plus qualifiés et ceux relatifs à la maintenance et à la recherche.
2 - Entre 1992 et 2002, le travail intérimaire se développe dans l'industrie, il constitue un mode d'ajustement des effectifs aux fluctuations de la production.
3 - Le dernier creux conjoncturel est sans influence sur la tendance des gains de productivité. La baisse de l'emploi industriel depuis 2000 n'est pas le reflet d'un phénomène de désindustrialisation "aggravé". L'emploi manufacturier ne s'est pas comporté différemment des précédentes phases de ralentissement économique.
La Direction de la recherche et des statistiques du ministère de l'Emploi démontre, dans trois études, que l'affaiblissement de l'emploi industriel ne permet pas de soutenir la thèse d'une marginalisation de l'industrie en France, la baisse de l'emploi ne s'accompagne effectivement pas d'une baisse de la valeur ajoutée du secteur.
1 - Secteurs et métiers industriels ne se confondent pas, l'industrie fait appel à de nombreux métiers industriels ...

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; INDUSTRIE ; EMPLOI ; METIER

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- 21 p

Résultats d'une enquête sur le positionnement européen des agglomérations françaises, afin d'analyser l'impact des politiques publiques européennes sur le fonctionnement et la stratégie territoriale des métropoles françaises, menée en janvier 2005 auprès de 44 villes ou EPCI de plus de 100.000 habitants. Plusieurs enseignements peuvent être tirés : en termes d'organisation interne, le suivi des dossiers européens nécessite désormais une expertise propre - les villes et les agglomérations poursuivent une stratégie de démonstration qui leur permet d'organiser leurs actions de lobbying et de communication auprès des institutions communautaires en démontrant leurs capacités à bien gérer des programmes européens sur le terrain - en revanche, dans 59% des cas, la réflexion sur les modalités de partage des compétences européennes entre les villes et leurs groupements et les moyens de mettre en oeuvre une stratégie métropolitaine unifiée n'a pas encore abouti.
Résultats d'une enquête sur le positionnement européen des agglomérations françaises, afin d'analyser l'impact des politiques publiques européennes sur le fonctionnement et la stratégie territoriale des métropoles françaises, menée en janvier 2005 auprès de 44 villes ou EPCI de plus de 100.000 habitants. Plusieurs enseignements peuvent être tirés : en termes d'organisation interne, le suivi des dossiers européens nécessite désormais une ...

Economie et Conjoncture ; Programmes Européens ; UNION EUROPEENNE ; METROPOLE ; GROUPE DE PRESSION

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- 157 p

Sommaire :
I - L'affirmation du développement durable et la réponse française : la construction du référentiel international, la stratégie française.
II - Quels outils pour une politique dynamique de développent durable : outils juridiques, outils d'évaluation et de mesure, outils pour la conduite des actions.

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- 26 p

Le thème de l'attractivité territoriale est surtout associé à la politique mise en oeuvre par le gouvernement pour renforcer l'attractivité du site France. Or, les territoires locaux, également confrontés à la mobilité croissante des activités et à la concurrence entre espaces, cherchent aussi à se doter de politiques d'attractivité adaptées à leur échelle. Le renforcement de cette capacité à attirer (mais aussi à retenir) hommes et entreprises apparaît désormais comme un enjeu essentiel des stratégies locales de développement qui doivent peu à peu se substituer aux politiques distributives. 28 projets de territoire - projets d'agglomérations et chartes de pays - ont été analysés (analyse de documents écrits et produits par les territoires entre 1998 et 2004)
Par la place qui lui est consacrée dans les diagnostics et les stratégies, la thématique de l'attractivité territoriale apparaît comme étant l'objet d'une large appropriation par les acteurs locaux. Surtout, la plupart des territoires font du renforcement ou de la restauration de leur attractivité l'un des principaux objectifs de leurs projets.
Le thème de l'attractivité territoriale est surtout associé à la politique mise en oeuvre par le gouvernement pour renforcer l'attractivité du site France. Or, les territoires locaux, également confrontés à la mobilité croissante des activités et à la concurrence entre espaces, cherchent aussi à se doter de politiques d'attractivité adaptées à leur échelle. Le renforcement de cette capacité à attirer (mais aussi à retenir) hommes et entreprises ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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- 58 p

Expliquer les raisons qui poussent de nombreuses entreprises industrielles françaises à demeurer sur le territoire national, à partir duquel elles essaient de croître et d'accéder à des marchés plus vastes est l'objet de ce rapport. Pour cela, une démarche pragmatique a été privilégiée : rencontrer des dirigeants de PME-PMI, indépendantes, filiales de groupes, aux activités très diverses, sur leurs sites d'implantation, au sein de territoires variés.
Le rapport propose une synthèse des opinions, analyses et représentations des personnes rencontrées, les enjeux auxquels sont confrontées ces entreprises, les relations qu'elles entretiennent avec les territoires et un ensemble de principes pour l'action publique et d'orientations susceptibles d'être mises en oeuvre.
Expliquer les raisons qui poussent de nombreuses entreprises industrielles françaises à demeurer sur le territoire national, à partir duquel elles essaient de croître et d'accéder à des marchés plus vastes est l'objet de ce rapport. Pour cela, une démarche pragmatique a été privilégiée : rencontrer des dirigeants de PME-PMI, indépendantes, filiales de groupes, aux activités très diverses, sur leurs sites d'implantation, au sein de t...

Economie et Conjoncture ; DELOCALISATION ; PME

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- 316 p

Sommaire : les conditions de l'évaluation - la "connaissance des territoires" dans les DDE et DRE - le jeu des échelles de connaissance - la connaissance des territoires au niveau central du ministère de l'Equipement - conclusions d'étape.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ; INFORMATION ; NIVEAU DE CONNAISSANCE

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- 35 p

A la fin de l'année 2004, 50,2 % des ménages français détiennent au moins un crédit, selon l'Observatoire de l'endettement des ménages. Ce chiffre marque une rupture par rapport à la tendance à la baisse observée depuis 2001 (52,9 % de ménages endettés fin 2001 et 49,7 % fin 2003). Cette inversion de tendance s'explique par un plus fort recours aux crédits immobiliers : 29,1 % de l'ensemble des ménages ont au moins un crédit immobilier (28,5 % en 2003). En effet, les conditions de crédit particulièrement attractives, combinées à l'allongement de la durée des crédits (15,9 ans en 2004, contre 11,1 en 1992) réduisent les incertitudes de la conjoncture actuelle. En dépit des incertitudes sur le marché de l'emploi, les jeunes de moins de 30 ans sont de plus en plus nombreux à recourir au crédit en 2004, aussi bien pour des projets immobiliers que de consommation : 55,7 % des jeunes ménages détiennent un crédit fin 2004 ; ils n'étaient que 51 % en 2003. Quant aux ménages de 65 ans et plus, comme l'ensemble des ménages, ils réduisent leurs recours au crédit, confirmant la tendance déjà observée l'année précédente : 21,7 % détiennent un crédit en 2004, contre 22,3 % en 2003. Les tendances observées en 2004 devraient se confirmer dans les années à venir. En effet, les ménages font preuve d'une grande rationalité en matière d'endettement et évaluent leur situation de façon cohérente avant de recourir au crédit. Ainsi, fin 2004, 5,5 % de l'ensemble des ménages déclarent avoir l'intention de recourir à un crédit immobilier dans les six mois, contre 5,3 % il y a un an. De même, seuls 4,6 % des ménages ont l'intention de recourir à un crédit de trésorerie, contre 6,1 % en 2003.
A la fin de l'année 2004, 50,2 % des ménages français détiennent au moins un crédit, selon l'Observatoire de l'endettement des ménages. Ce chiffre marque une rupture par rapport à la tendance à la baisse observée depuis 2001 (52,9 % de ménages endettés fin 2001 et 49,7 % fin 2003). Cette inversion de tendance s'explique par un plus fort recours aux crédits immobiliers : 29,1 % de l'ensemble des ménages ont au moins un crédit immobilier (28,5 % ...

Economie et Conjoncture ; ENDETTEMENT DES MENAGES ; COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR

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- n° 1014 - 4 p

Chaque année, le nombre de salariés augmente dans de nombreuses entreprises et diminue dans d'autres, que le solde d'emploi global augmente ou diminue. Ces mouvements bruts de l'emploi des entreprises sont sans commune mesure avec les évolutions nettes de l'emploi total. Ainsi, en sept ans, sur la période 1995-2001, on dénombre 17,6 millions de mouvements annuels pour un solde net de 1,6 million d'emplois. Une partie de ces mouvements est due aux créations et disparitions d'entreprises. Néanmoins 70 % d'entre eux sont le fait d'entreprises ayant au moins un an d'existence. L'essentiel des réallocations d'emplois qui s'effectuent chaque année a lieu au sein de chaque secteur d'activité plutôt qu'entre secteurs : une augmentation de l'emploi dans une entreprise est presque toujours compensée par une diminution dans une autre entreprise appartenant au même secteur d'activité à un niveau très fin. En revanche, les mouvements annuels d'emplois sont d'ampleur variable selon les secteurs : ils sont deux fois plus fréquents dans les services que dans l'industrie. Entre 1997 et 2001, période de forte croissance de l'emploi, les augmentations annuelles d'emplois au niveau des entreprises sont, paradoxalement, du même ordre qu'entre 1994 et 1997. Mais les diminutions d'emplois se réduisent fortement , ce qui explique le mouvement général.
Chaque année, le nombre de salariés augmente dans de nombreuses entreprises et diminue dans d'autres, que le solde d'emploi global augmente ou diminue. Ces mouvements bruts de l'emploi des entreprises sont sans commune mesure avec les évolutions nettes de l'emploi total. Ainsi, en sept ans, sur la période 1995-2001, on dénombre 17,6 millions de mouvements annuels pour un solde net de 1,6 million d'emplois. Une partie de ces mouvements est due ...

Emploi et Formation ; CREATION D'EMPLOI ; EMPLOI

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- 357 p

I - Le projet de loi s'inscrit dans une politique en faveur des PME engagée dès 2002 . II - Le projet de loi allie des mesures en faveur des PME et une modernisation des relations commerciales. Examen des articles : l'aide à la création, le développement de l'entreprise, le conjoint collaborateur et les nouvelles formes d'activité, transmission et reprise d'une entreprise, simplifications relatives à la vie de l'entreprise, modernisation des relations commerciales, des dispositions du code de commerce relatives aux chambres de commerce et d'industrie.
I - Le projet de loi s'inscrit dans une politique en faveur des PME engagée dès 2002 . II - Le projet de loi allie des mesures en faveur des PME et une modernisation des relations commerciales. Examen des articles : l'aide à la création, le développement de l'entreprise, le conjoint collaborateur et les nouvelles formes d'activité, transmission et reprise d'une entreprise, simplifications relatives à la vie de l'entreprise, modernisation des ...

Réglementation ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; La chambre de commerce et d'industrie ; PME ; CREATION D'ENTREPRISE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE

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- n° 1020 - 4 p

En 2002, la France compte environ 660.000 commerçants. Leur âge moyen est de 46 ans ; 27% d'entre eux sont des femmes, surtout présentes dans le commerce de détail. Leur revenu annuel moyen d'activité varie avec leur statut juridique : 25.600 euros nets pour un entrepreneur individuel, 27.200 euros pour un gérant minoritaire et 58.400 euros pour un PDG. Quel que soit ce statut, le revenu moyen d'un commerçant croît avec son âge. Toutefois, au-delà de la cinquantaine, il se tasse pour les entrepreneurs individuels. Les commerçantes gagnent moins que les commerçants et c'est le commerce de gros qui rapporte le plus. Mais c'est la taille de l'entreprise, appréciée à travers le nombre de ses salariés, qui influe le plus sur les revenus d'activité des commerçants.
En 2002, la France compte environ 660.000 commerçants. Leur âge moyen est de 46 ans ; 27% d'entre eux sont des femmes, surtout présentes dans le commerce de détail. Leur revenu annuel moyen d'activité varie avec leur statut juridique : 25.600 euros nets pour un entrepreneur individuel, 27.200 euros pour un gérant minoritaire et 58.400 euros pour un PDG. Quel que soit ce statut, le revenu moyen d'un commerçant croît avec son âge. Toutefois, ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; COMMERCANT

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- 44 p

L'agence d'urbanisme Toulouse Aire Urbaine publie, pour la première fois, un état des transactions sur le marché du foncier bâti (maisons individuelles et appartements, neuf et ancien) réalisées en 2002 sur les communes du Grand Toulouse et du Sicoval. Sur 12.900 transactions enregistrées, 71 %, soit 9.173, concernent des logements anciens et 70 % de l'ensemble ont eu lieu sur Toulouse. Près de 4.200 logements ont été vendus par des opérateurs (les autres ventes étant réalisées par des personnes physiques) , qui ont réalisé seulement 560 acquisitions. La structure du marché du Grand Toulouse est influencée par le poids de la ville centre : à Toulouse, les appartements représentent 85 % des transactions et la maison individuelle moins d'un quart (contre plus de la moitié dans le Sicoval). Sur l'ensemble du territoire observé, le marché des appartements neufs se distingue par une part importante des acquéreurs qui résident en France à l'extérieur de Midi-Pyrénées (de 24 à 29 %).
L'agence d'urbanisme Toulouse Aire Urbaine publie, pour la première fois, un état des transactions sur le marché du foncier bâti (maisons individuelles et appartements, neuf et ancien) réalisées en 2002 sur les communes du Grand Toulouse et du Sicoval. Sur 12.900 transactions enregistrées, 71 %, soit 9.173, concernent des logements anciens et 70 % de l'ensemble ont eu lieu sur Toulouse. Près de 4.200 logements ont été vendus par des opérateurs ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; IMMOBILIER ; LOGEMENT ; TERRAIN A BATIR ; TRANSACTION IMMOBILIERE

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- 78 p

Entre 1999 et 2003, le parc des logements s'accroît chaque année de 10.000 résidences principales, soit un rythme supérieur à celui observé durant la dernière décennie. En 2003, le marché est resté très dynamique, tant au niveau du neuf que de l'ancien. Le marché du logement neuf , toujours fortement influencé par les dispositifs de défiscalisation, représente 11.300 logements autorisés et 5.400 ventes dans l'aire urbaine. Le marché du logement ancien représente près des deux tiers de l'ensemble des ventes et permet de répondre à des demandes plus diversifiées, notamment en matière de surfaces et de prix. La diversification de l'offre se poursuit . Dans le pôle urbain, le marché du neuf contribue au développement d'une offre locative (privée et sociale), plus particulièrement en banlieue, sous forme d'habitat collectif et individuel groupé. En couronne périurbaine, les ventes de terrain à bâtir pour la construction de maisons individuelles fléchissent et le marché du collectif continue de progresser. Le renchérissement des prix, sur tous les territoires, se poursuit, accentuant les difficultés d'accès au logement pour les populations les plus modestes.
Entre 1999 et 2003, le parc des logements s'accroît chaque année de 10.000 résidences principales, soit un rythme supérieur à celui observé durant la dernière décennie. En 2003, le marché est resté très dynamique, tant au niveau du neuf que de l'ancien. Le marché du logement neuf , toujours fortement influencé par les dispositifs de défiscalisation, représente 11.300 logements autorisés et 5.400 ventes dans l'aire urbaine. Le marché du ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; LOGEMENT ; IMMOBILIER

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- 99 p

Le rapport décrit l'essentiel des outils participant de la politique industrielle, qu'il s'agisse des structures, des instruments financiers, fiscaux ou juridiques. Il propose quelques objectifs, principes et mesures simples qui pourraient faciliter la lisibilité et la cohérence de ces outils et leur insertion dans une réflexion stratégique qui reste encore à engager.

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; POLITIQUE INDUSTRIELLE

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U V

- 24 p

Sommaire :
I - Les résultats de la politique régionale actuelle : un bilan en demi-teinte.
II- La réforme proposée : une équation; des inconnues.
III - Encourager en France une mise en oeuvre pragmatique de la politique régionale européenne. Dès lors, il convient d'associer plus étroitement les partenaires socio-économiques, au rang desquels les Chambres de Commerce et d'Industrie, tant au niveau national pour assurer une cohérence dans le programme, qu'au niveau local, pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire.
Sommaire :
I - Les résultats de la politique régionale actuelle : un bilan en demi-teinte.
II- La réforme proposée : une équation; des inconnues.
III - Encourager en France une mise en oeuvre pragmatique de la politique régionale européenne. Dès lors, il convient d'associer plus étroitement les partenaires socio-économiques, au rang desquels les Chambres de Commerce et d'Industrie, tant au niveau national pour assurer une cohérence dans le ...

Economie et Conjoncture ; La chambre de commerce et d'industrie ; Aménagement du Territoire et développement local ; UNION EUROPEENNE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; POLITIQUE REGIONALE

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- 267 p

A la demande des ministres Gilles de Robien et François Goulard, le Conseil national des transports (CNT) présente une réflexion sur le transport intermodal sous toutes ses formes afin de "donner une meilleure visibilité à court et moyen termes sur l'engagement des pouvoirs publics à soutenir ce type de transports de marchandise". Le rapport s'appuie notamment sur l'étude de 7 axes, autour d'un échantillon correspondant à environ 20 % du trafic total de transport combiné. La lettre de mission demande en outre au CNT d'aboutir à des "mesures qui permettraient d'améliorer la productivité, le taux de remplissage et la qualité des service des transports intermodaux".
A la demande des ministres Gilles de Robien et François Goulard, le Conseil national des transports (CNT) présente une réflexion sur le transport intermodal sous toutes ses formes afin de "donner une meilleure visibilité à court et moyen termes sur l'engagement des pouvoirs publics à soutenir ce type de transports de marchandise". Le rapport s'appuie notamment sur l'étude de 7 axes, autour d'un échantillon correspondant à environ 20 % du trafic ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS ; TRANSPORT COMBINE

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- 82 p

Exposé général : I - Le dispositif français de maîtrise du développement des grandes surfaces s'est renforcé depuis trente ans - II - Le paysage commercial français connaît une évolution qui appelle une réponse adaptée - III - La nécessité d'un nouveau texte.
Le dispositif de la proposition de loi : I - La redéfinition du contrôle de l'équipement commercial - II - L'évolution du champde compétence des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) - III - La création des commissions interdépartementales d'équipement commercial (CIEC) - IV - La réforme de la commission nationale d'équipement commercial. Texte de la proposition de loi. Tableau comparatif.
Exposé général : I - Le dispositif français de maîtrise du développement des grandes surfaces s'est renforcé depuis trente ans - II - Le paysage commercial français connaît une évolution qui appelle une réponse adaptée - III - La nécessité d'un nouveau texte.
Le dispositif de la proposition de loi : I - La redéfinition du contrôle de l'équipement commercial - II - L'évolution du champde compétence des commissions départementales d'équipement ...

Réglementation ; Commerce et distribution ; URBANISME COMMERCIAL

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- 6 + 110 p

- Synthèse : Un débat public pour enrichir le projet. Les enjeux de la LGV Bordeaux-Toulouse. Schémas de dessertes : quatre scénarios fonctionnels. Environnement et cadre de vie : quelle prise en compte ? La conduite d'un projet de LGV.
Dossier : Avant-propos : Le débat public sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse : contexte et enjeux. Chapitre I : Une ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse: pourquoi ? Territoires et déplacements : état des lieux et perspectives. L'axe ferroviaire actuel Bordeaux-Toulouse : situation et perspectives. Les cinq enjeux d'un projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse. Chapitre II : Quel projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse ? Les principes généraux du projet. Les différents scénarios de desserte pour Agen et Montauban. Analyse comparative des quatre scénarios privilégiés par le maître d'ouvrage. Quelles options de passage possibles pour une LGV entre Bordeaux et Toulouse ? Calendrier et financement.
- Synthèse : Un débat public pour enrichir le projet. Les enjeux de la LGV Bordeaux-Toulouse. Schémas de dessertes : quatre scénarios fonctionnels. Environnement et cadre de vie : quelle prise en compte ? La conduite d'un projet de LGV.
Dossier : Avant-propos : Le débat public sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse : contexte et enjeux. Chapitre I : Une ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse: pourquoi ? Territoires et déplacements : état des ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; Aéronautique et Transport aérien ; AQUITAINE ; MIDI-PYRENEES ; TRAIN A GRANDE VITESSE

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- 42 p

Synthèse des contributions recueillies auprès des associations d'élus sur l'Avenir des contrats de plan Etat-région.
Les avis exprimés révèlent un consensus quasi unanime en faveur du maintien d'une démarche de contractualisation, globale et pluriannuelle, entre l'Etat et les régions, à laquelle les autres collectivités territoriales souhaitent être associées : les contrats de plan sont en effet perçus comme un des moyens nécessaires pour mettre en cohérence les projets des nombreux acteurs publics qui interviennent sur un seul et même territoire, et accompagner les progrès de la décentralisation.
La sélectivité dans le choix des projets est unanimement comprise, et souvent souhaitée. Aux yeux de tous, le couple Etat-région est moteur pour l'aménagement et le développement du territoire. Mais ce couple doit faire entrer dans ses vues communes le plus grand nombre possible de partenaires, collectivités territoriales, organismes et établissements publics.
Synthèse des contributions recueillies auprès des associations d'élus sur l'Avenir des contrats de plan Etat-région.
Les avis exprimés révèlent un consensus quasi unanime en faveur du maintien d'une démarche de contractualisation, globale et pluriannuelle, entre l'Etat et les régions, à laquelle les autres collectivités territoriales souhaitent être associées : les contrats de plan sont en effet perçus comme un des moyens nécessaires pour mettre ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PLANIFICATION REGIONALE

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- 164 p

Le projet de loi propose une refonte complète des dispositifs de soutien des services à la personne.
Le développement des services à la personne : diversité des services, poids économique, dispositifs actuels, freins au développement, avancées contenues dans le projet de loi.
Mesures diverses relatives à la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale : mobilisation pour l'emploi, relance de l'apprentissage, développement de l'offre de logement.
Examen des articles du projet de loi et notamment : régime de la fourniture des services à la personne et création du chèque-emploi-service universel ; contrat d'avenir ; apprentissage.
Le projet de loi propose une refonte complète des dispositifs de soutien des services à la personne.
Le développement des services à la personne : diversité des services, poids économique, dispositifs actuels, freins au développement, avancées contenues dans le projet de loi.
Mesures diverses relatives à la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale : mobilisation pour l'emploi, relance de l'apprentissage, développement de l'offre de logement. ...

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; Emploi et Formation ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; SERVICE AU PARTICULIER ; CONTRAT DE TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; APPRENTISSAGE

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- n° 21 eco - 26 p

En 2003, on dénombre près de 125.000 entreprises exerçant une activité de commerce de gros. Ces entreprises réalisent un chiffre d'affaires total hors taxes de près de 545 milliards d'euros et emploient plus de 1.100 000 personnes en équivalent temps plein. Elles dégagent une valeur ajoutée de plus de 68 milliards d'euros. Près d'une entreprise sur deux a investi en 2003, pour un montant de 4,7 milliards d'euros, soit près de 7 % de la valeur ajoutée. Les exportations des entreprises du commerce de gros représentent près de 12 % du chiffre d'affaires total hors taxes du secteur (contre 14 % pour les importations). Cette publication donne sur le commerce de gros des résultats plus détaillés que d'autres sources sur les entreprises, notamment le site ALISSE (www.alisse.insee.fr). En particulier le chiffre d'affaires est ventilé selon une nomenclature très fine d'activité et de produits. D'autres données originales concernent l'équipement commercial, les exportations, les importations, les fournisseurs et les clients du commerce de gros.
En 2003, on dénombre près de 125.000 entreprises exerçant une activité de commerce de gros. Ces entreprises réalisent un chiffre d'affaires total hors taxes de près de 545 milliards d'euros et emploient plus de 1.100 000 personnes en équivalent temps plein. Elles dégagent une valeur ajoutée de plus de 68 milliards d'euros. Près d'une entreprise sur deux a investi en 2003, pour un montant de 4,7 milliards d'euros, soit près de 7 % de la valeur ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; COMMERCE DE GROS

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- 17 p + 154 p

Synthèse du rapport : Le Plan appelle l'Etat à prendre en considération la relation et le lien de causalité entre la localisation des ménages et des entreprises qui les emploient. Le rapport de prospective Perroux sur la « localisation des activités économiques et les stratégies de l'Etat à l'horizon 2015 » met en scène trois orientations stratégiques de l'Etat en direction des régions et des bassins d'emplois. Il privilégie la mise en oeuvre simultanée de la stratégie « Lisbonne + » et de la stratégie « Dynamique résidentielle » au niveau national et européen. La stratégie « Lisbonne + » combine politique régionale et politique des grands pôles en misant sur des économies d'échelle. Elle implique une politique de relance macro-économique coordonnée au niveau européen, appuyée par des grands travaux, assurant un développement plus équilibré de l'ensemble des régions. La stratégie « Dynamique résidentielle » privilégie une politique de long terme de localisation des ménages dans les territoires résidentiels associée à un objectif de développement durable des territoires. Ce scénario privilégie la liberté du citoyen quant au choix de son lieu de vie. A court terme ce sont les ménages qui suivent les emplois, mais à long terme la relation peut s'inverser. Dans cette optique les pouvoirs publics visent à diminuer les pertes liées à la délocalisation des ménages. Il s'agit là d'une orientation nouvelle en matière de politique régionale, visant à recomposer les bassins d'emploi sur des bases régionales moins concentrées et débouchant sur l'implantation d'activités exportatrices.
Sommaire du rapport : Un scénario tendanciel et des bifurcations pour la localisation des activités dans les régions françaises. Quelles stratégies d'action régionale pour l'Etat ? Diagnostic et analyses de la localisation des activités et de ses déterminants;
Synthèse du rapport : Le Plan appelle l'Etat à prendre en considération la relation et le lien de causalité entre la localisation des ménages et des entreprises qui les emploient. Le rapport de prospective Perroux sur la « localisation des activités économiques et les stratégies de l'Etat à l'horizon 2015 » met en scène trois orientations stratégiques de l'Etat en direction des régions et des bassins d'emplois. Il privilégie la mise en oeuvre ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; PLANIFICATION REGIONALE ; PLANIFICATION ECONOMIQUE

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- n° 81 - 9 p

L'aire urbaine de Toulouse fait partie des grandes aires urbaines métropolitaines où les revenus des ménages sont les plus élevés. Du fait de son attractivité et de ses caractéristiques urbaines, y cohabitent des ménages présentant des niveaux de revenus plus contrastés que dans la plupart des autres aires urbaines de Midi-Pyrénées. Comme dans les autres aires urbaines françaises, les écarts de revenus apparaissent toutefois plus élevés au sein de la ville-centre qu'en banlieue ou en périurbain, témoins d'un niveau de mixité sociale plus important. L'aire urbaine de Toulouse, en tant que métropole régionale, se détache nettement des autres aires urbaines de Midi-Pyrénées en affichant le revenu médian par unité de consommation le plus élevé : en 2001, la moitié de ses habitants appartient à un ménage dont le revenu par unité de consommation est supérieur à 16.129 euros par an. Ce revenu médian devance nettement celui de la région (14.101 euros). L'éventail des revenus est un peu plus large dans l'aire urbaine de Toulouse que dans les autres aires urbaines de la région, excepté celle de Montauban : dans l'aire de Toulouse, les ménages les plus aisés déclarent des revenus par unité de consommation 5,4 fois plus élevés que les ménages les plus modestes.
L'aire urbaine de Toulouse fait partie des grandes aires urbaines métropolitaines où les revenus des ménages sont les plus élevés. Du fait de son attractivité et de ses caractéristiques urbaines, y cohabitent des ménages présentant des niveaux de revenus plus contrastés que dans la plupart des autres aires urbaines de Midi-Pyrénées. Comme dans les autres aires urbaines françaises, les écarts de revenus apparaissent toutefois plus élevés au sein ...

Actualité locale et régionale ; HAUTE-GARONNE ; TOULOUSE ; REVENU DES MENAGES

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- n° 1023 - 4 p

En 2004, de nombreux secteurs du commerce bénéficient de la bonne tenue de la consommation des ménages et de la reprise de l'investissement des entreprises. C'est surtout le commerce de gros qui profite de la reprise (+ 3,3 % en volume). La croissance du commerce de détail est plus faible (+ 1,8 % en volume), avec des évolutions contrastées : les spécialistes de l'équipement du foyer et de l'aménagement de l'habitat progressent davantage que l'ensemble, le commerce alimentaire reste atone. Après le recul sensible de 2003, l'activité du commerce et de la réparation automobile se redresse (+ 1,0 % en volume). En 2004 la surface de vente des hypermarchés s'est accrue de 130.000 m2. Cette progression est proche de la moyenne des huit dernières années. L'emploi salarié ralentit nettement. Il ne continue de croître que dans le commerce de détail, mais à un rythme de plus en plus faible. Dans le commerce de gros et le commerce et réparation automobile, il diminue légèrement malgré le rebond d'activité.
En 2004, de nombreux secteurs du commerce bénéficient de la bonne tenue de la consommation des ménages et de la reprise de l'investissement des entreprises. C'est surtout le commerce de gros qui profite de la reprise (+ 3,3 % en volume). La croissance du commerce de détail est plus faible (+ 1,8 % en volume), avec des évolutions contrastées : les spécialistes de l'équipement du foyer et de l'aménagement de l'habitat progressent davantage que ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; DISTRIBUTION ; COMMERCE DE DETAIL

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- 28 p

L'impact économique de la délocalisation des services en France. Un phénomène inévitable et destiné à s'amplifier. Comment la France peut-elle transformer ce défi en opportunité ?

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; DELOCALISATION ; SECTEUR TERTIAIRE ; SERVICES

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Le marché des commerces en France 2005 | CBRE 06/2005

Document original

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- 16 p

Pour les boutiques en centre-ville, CB Richard Ellis Bourdais note une demande très sélective sur les premiers mois de 2005 et la poursuite des développements sur les villes moyennes et les bassins de consommateurs « captifs ». « Les enseignes sont confrontées à la rareté des emplacements « prime », plus particulièrement pour les boutiques de moins de 300 m2 et à des valeurs locatives élevées, ce qui suscite un début de réflexion sur le choix des emplacements mais sans se traduire encore par des politiques déterminées », explique Louis Meyniel. Selon le responsable du département Commerce au sein de CB Richard Ellis Bourdais, « la prudence des enseignes est également perceptible dans l'allongement des délais de négociation et par leur fragilité d'engagement ». Autre facteur d'inquiétude révélée par cette étude : le poids des valeurs locatives. « Les valeurs locatives élevées pour les emplacements n°1 et la baisse des chiffre d'affaires des enseignes pénalisent fortement leurs capacités à investir et à renouveler leur concept commercial », souligne le conseil, qui précise : « ce phénomène pourrait pousser certaines enseignes à se repositionner et à quitter leur emplacement actuel malgré une excellente localisation ».
Les projets de centres commerciaux sont de plus en nombreux. CB Richard Ellis Bourdais note même une accélération en 2005, avec 400 projets recensés, contre 289 en 2004 et... 46 en 1998. La majorité des projets concerne des rénovations et extensions de centres existants. Depuis 4 ans, un quart des projets sont des centres commerciaux de centre-ville. Quant aux « retail parks », de très nombreux projets sont actuellement à l'étude. Mais, selon CB Richard Ellis Bourdais, « les enseignes sont de plus en plus prudentes et font preuve d'attentisme dans leur prise de décision. Ainsi, malgré une demande exprimée importante et de réels besoins de création de surfaces supplémentaires dans certains secteurs, de nombreux projets pourraient ne pas voir le jour ».
Pour les boutiques en centre-ville, CB Richard Ellis Bourdais note une demande très sélective sur les premiers mois de 2005 et la poursuite des développements sur les villes moyennes et les bassins de consommateurs « captifs ». « Les enseignes sont confrontées à la rareté des emplacements « prime », plus particulièrement pour les boutiques de moins de 300 m2 et à des valeurs locatives élevées, ce qui suscite un début de réflexion sur le choix ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; Aménagement du Territoire et développement local ; CENTRE-VILLE ; CENTRE COMMERCIAL ; COMMERCE DE DETAIL ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; LOCAL COMMERCIAL

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