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U V

Sommaire du rapport :
Introduction
I. Enjeux et perspectives.
II. Nouvelles règles du jeu : un débat mondial.
III. Créer la confiance.
IV. L'État donne l'exemple.
V. Développer l'utilisation de l'internet.
VI. Valoriser nos atouts.
Conclusion et propositions
Annexes
Glossaire
Pour consulter le texte intégral : http://www.finances.gouv.fr/commerce_electronique/lorentz
Sommaire du rapport :
Introduction
I. Enjeux et perspectives.
II. Nouvelles règles du jeu : un débat mondial.
III. Créer la confiance.
IV. L'État donne l'exemple.
V. Développer l'utilisation de l'internet.
VI. Valoriser nos atouts.
Conclusion et propositions
Annexes
Glossaire
Pour consulter le texte intégral : http://www.finances.gouv.fr/commerce_electronique/lorentz

COMMERCE ELECTRONIQUE ; INTERNET

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U V

- 39 p

TItre préliminaire : Les nouvelles technologies dans le secteur public, quelques exemples étrangers.
TItre I : Achever et organiser la mise en ligne des services publics : les sites publics, les téléprocédures.
Titre II : Supprimer les freins au développement des NTIC : l'accès universel à l'information administrative, le coût d'implantation d'internet, des politiques cohérentes et la modification des comportements.
Titre III : Renforcer les nouvelles technologies à l'échelon européen : l'harmonisation des actions de simplification, des simplifications tant nationales que transnationales, des actions plus nombreuses et d'envergure plus importante.
TItre préliminaire : Les nouvelles technologies dans le secteur public, quelques exemples étrangers.
TItre I : Achever et organiser la mise en ligne des services publics : les sites publics, les téléprocédures.
Titre II : Supprimer les freins au développement des NTIC : l'accès universel à l'information administrative, le coût d'implantation d'internet, des politiques cohérentes et la modification des comportements.
Titre III : Renforcer les ...

Technologies de l'Information et de la Communication ; FRANCE ; SERVICE PUBLIC ; INTERNET ; TECHNOLOGIE DE POINTE ; SYSTEME MULTIMEDIA

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U V

- 640 p

Le Dictionnaire de l'économie se compose de 5 parties :
- les questions générales (réflexion rapide sur les grands thèmes de l'économie contemporaine : poids de la technologie, rôle des marchés, rôle de l'Etat, mondialisation, ...)
- le dictionnaire
- l'économie pratique (vie quotidienne vue sous l'angle économique : crédit, contrat de travail, fiscalité, ...)
- les statistiques (chiffres et indications essentielles sur les 192 pays du monde)
- l'index
Le Dictionnaire de l'économie se compose de 5 parties :
- les questions générales (réflexion rapide sur les grands thèmes de l'économie contemporaine : poids de la technologie, rôle des marchés, rôle de l'Etat, mondialisation, ...)
- le dictionnaire
- l'économie pratique (vie quotidienne vue sous l'angle économique : crédit, contrat de travail, fiscalité, ...)
- les statistiques (chiffres et indications essentielles sur les 192 pays du monde)
- ...

DICTIONNAIRE ; SCIENCE ECONOMIQUE ; ORGANISATION DE L'ECONOMIE

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ATLASECO 2003. Atlas économique mondial. | 09/2003

Document sectoriel

U V

- 360 p

227 pays étudiés : politiques économiques, principales productions, tableaux de bord, régimes politiques, niveau de vie.

SITUATION ECONOMIQUE

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U V

- 187 p

Ce rapport présente l'ensemble des tris croisés des questions de l'enquête Consommation d'octobre 1998, selon le sexe, l'âge et la profession et catégorie sociale de la personne interrogée, ainsi que la catégorie d'habitation et les revenus mensuels de son foyer. 2 types de tableaux sont proposés : d'une part la structure des réponses par catégorie sociodémographique, d'autre part, la structure des catégories sociales selon les réponses données.
Ce rapport présente l'ensemble des tris croisés des questions de l'enquête Consommation d'octobre 1998, selon le sexe, l'âge et la profession et catégorie sociale de la personne interrogée, ainsi que la catégorie d'habitation et les revenus mensuels de son foyer. 2 types de tableaux sont proposés : d'une part la structure des réponses par catégorie sociodémographique, d'autre part, la structure des catégories sociales selon les réponses données.

FRANCE ; CONSOMMATION ; STATISTIQUE ; COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR

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U V

- 220 p

Veille... Veilles : aux origines de la veille, les différentes veilles, évitons les confusions, état des pratiques françaises, comparaisons internationales.
Management de l'information, vecteur stratégique du changement : concept d'information, notions de système d'information, démarche méthodologique du management de l'information, formation et métier de veilleur.
Comment organiser le système de veille : de quoi internet peut vous être utile ? Panorama des sources, panorama des outils, structuration d'un réseau de veille, témoignages et illustrations.
Veille... Veilles : aux origines de la veille, les différentes veilles, évitons les confusions, état des pratiques françaises, comparaisons internationales.
Management de l'information, vecteur stratégique du changement : concept d'information, notions de système d'information, démarche méthodologique du management de l'information, formation et métier de veilleur.
Comment organiser le système de veille : de quoi internet peut vous être utile ...

INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; MANAGEMENT STRATEGIQUE

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U H

- 143 p

Importance du commerce dans l'économie. Les entreprises commerciales. L'emploi dans le commerce. L'activité dans le commerce. L'appareil commercial. Données sectorielles fines. Comparaison au sein de l'Union Européenne.
Ces données sont actualisées régulièrement sur le site internet du secrétariat d'Etat à l'adresse : www.commerce-artisanat.gouv.fr

FRANCE ; DISTRIBUTION ; APPAREIL COMMERCIAL

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U H

- 106 p

L'importance des services dans l'économie. Les entreprises de services. L'emploi dans les services. L'activité dans les services. Données sectorielles fines . Quelques données européennes de comparaison.

FRANCE ; SERVICES ; SECTEUR TERTIAIRE

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U V

- 108 p

Importance de l'artisanat dans l'économie. Immatriculations et radiations au répertoire des métiers. Les emplois et les salariés dans les entreprises artisanales. Les apprentis et la formation en alternance. Les entreprises artisanales du bâtiment. L'artisanat à caractère commercial.

FRANCE ; ARTISANAT ; ARTISAN

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U V

- 217 p

Sommaire : Territoire-Population. Conditions de vie. Logement. Enseignement-Formation. Santé. Emplois-revenus. Economie. Commerce extérieur. Finances publiques. Système productif. Entreprises. Agriculture. Energie. Industrie. Tertiaire. Transports. Tourisme.

MIDI-PYRENEES ; DEMOGRAPHIE ; EMPLOI ; ECONOMIE REGIONALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; AGRICULTURE ; ENERGIE ; TRANSPORT ; TOURISME ; SERVICES

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Vive le papy-boom. ROCHEFORT Robert | Odile Jacob 09/2000

Document sectoriel

U V

- 291 P.

Richesse, pouvoir d'achat et consommation des seniors. Bien-être, santé. Les marchés des seniors : alimentation, logement, voiture, santé. Les seniors et la publicité. Le recul de la vieillesse.

FRANCE ; SOCIETE ; PERSONNE AGEE ; SERVICES

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U V

- 24 p

Les ventes à prix réduits, incarnées dans la conscience collective par les soldes, mais revêtant des formes aussi variées que les promotions, ventes au déballage ou liquidations, constituent des composantes essentielles de la stratégie commerciale des entreprises. Or, les réglementations applicables -du reste très différentes d'un pays à l'autre- mériteraient d'être adaptées aux évolutions économiques et comportementales tant des commerçants que des consommateurs. Dans ces conditions, la CCIP entend proposer les modifications appropriées.
1) Les soldes
- Sur la période des soldes : tenir compte de la spécificité de la région Ile-de-France pour la fixation de la date des soldes d'été ; réduire leur durée de six à quatre semaines ;
généraliser leur début en milieu de semaine, de préférence le mercredi ; faire coïncider, pour l'hiver 2001-2002, leur achèvement avec la date de fin de circulation du franc.
- Sur la question des ventes privées requalifiées en soldes : clarifier la distinction avec les autres opérations promotionnelles, en instaurant une période d'attente de 10 à 15 jours, pendant laquelle des annonces au public de réduction de prix seraient interdites hors points de vente ; accorder le dispositif de sanction avec la définition légale des soldes, en mettant un terme aux distorsions entre les textes répressifs et leur fondement législatif ; améliorer les moyens de contrôle de la DGCCRF en renforçant ses ressources humaines et logistiques ; afin d'éviter les litiges avec les consommateurs concernant la formule, « ni repris, ni échangé », prévoir une information préalable complète quant aux conditions de vente des articles soldés ; mieux délimiter la notion de marchandises en stock, eu égard aux techniques de distribution intégrée ;
appliquer la réglementation aux soldes via Internet.
2) Les ventes au déballage
Réduire le délai de dépôt de la demande d'autorisation administrative à deux mois, sachant que la période de 15 jours ouverte aux CCI pour émettre leurs observations techniques devrait rester inchangée ; Durcir la délivrance des autorités préfectorales ; Mieux localiser les sites des ventes au déballage en imposant une distance-limite entre deux commerces similaires exploités par des entreprises différentes ; Aménager les règles pour les opérations de vente au déballage dans les centres commerciaux, en limitant le fractionnement des périodes de vente, étalées sur un total de deux mois par année civile.
3) Les liquidations
Ajouter un motif légal supplémentaire ouvrant le bénéfice à l'entrepreneur individuel de la procédure simplifiée : la cession du fonds de commerce
Les ventes à prix réduits, incarnées dans la conscience collective par les soldes, mais revêtant des formes aussi variées que les promotions, ventes au déballage ou liquidations, constituent des composantes essentielles de la stratégie commerciale des entreprises. Or, les réglementations applicables -du reste très différentes d'un pays à l'autre- mériteraient d'être adaptées aux évolutions économiques et comportementales tant des commerçants que ...

Commerce et distribution ; Réglementation ; SOLDES ; VENTE A PRIX REDUIT

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U V

- 23 p

Le développement du commerce électronique, induit par les progrès technologiques, risque de bouleverser les conditions de taxation des opérations commerciales. L'application des régimes de TVA et des droits de douanes se trouve au coeur du débat même si compte tenu des enjeux actuels, il s'agit plus d'anticiper des problèmes à venir que de résoudre des litiges actuels en raison de la faiblesse des sommes en jeu qui pour l'instant ne motive véritablement ni des administrations fiscales sereines ni les négociations communautaires ou internationales. Face à l'application des règles actuelles qui révèle de graves distorsions de concurrence susceptibles de favoriser l'implantation de prestataires de services électroniques hors d'Europe, la Commission européenne propose une directive modifiant la 6ème directive pour ce qui concerne le régime TVA applicable au commerce en ligne.
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris entend défendre un certain nombre de principes essentiels pour assurer la neutralité et le développement du marché. Elle soutient notamment les axes suivants :
1. une définition harmonisée de la notion de livraisons de biens numérisés ;
2. le rétablissement d'une égalité entre les entreprises de la communauté et celles hors communauté ;
3. le champ d'application strictement limité aux biens dématérialisés ;
4. pas d'obligations plus lourdes pour la majorité des opérations qui appartient au commerce entre entreprises ;
5. l'immatriculation des prestataires des pays hors Communauté dans un seul pays, nous semble plus simple pour les opérateurs étrangers. Toutefois, compte tenu de la diversité des taux, qui comporte un écart de 10 points, il nous paraît indispensable de préconiser une allocation des recettes au pays de consommation. Par ailleurs, Il faut espérer que cette formalité d'enregistrement unique entraîne progressivement un alignement du taux normal de TVA vers le bas ce qui serait une illustration réussie de mise en oeuvre de la concurrence fiscale.
6. l'existence d'une franchise en base substantielle ;
La proposition de directive répond largement à ces exigences et la CCIP entend, à ce titre, la soutenir.
Cependant, de nombreux obstacles pratiques restent à surmonter. Il convient de préciser :
- Comment distinguer en temps réel si la personne qui soumet la commande est ou non un assujetti ?
- Comment déterminer où elle réside ?
- Comment seront respectées les obligations ?
En conclusion un texte est indispensable pour :
µ des règles de saine concurrence entre les différentes formes de commerce ;
µ éviter que la charge fiscale ne se reporte sur des bases immobiles.
Le développement du commerce électronique, induit par les progrès technologiques, risque de bouleverser les conditions de taxation des opérations commerciales. L'application des régimes de TVA et des droits de douanes se trouve au coeur du débat même si compte tenu des enjeux actuels, il s'agit plus d'anticiper des problèmes à venir que de résoudre des litiges actuels en raison de la faiblesse des sommes en jeu qui pour l'instant ne motive ...

Commerce et distribution ; Réglementation ; Technologies de l'Information et de la Communication ; UNION EUROPEENNE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; TVA

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U V

- 41 p

L'étude de la société de conseil Up and Up a pour objet de dresser un panorama qui, sans prétendre être exhaustif, donne un aperçu du contexte général du marché de l'accompagnement d'entreprises en création.
La création d'entreprise est une tendance de fond sur laquelle la conjoncture n'aura plus de prise. Les échecs proviennent d'erreurs de choix stratégiques ou bien d'erreurs de gestion. La nécessité d'éviter de commettre des erreurs pour parvenir à développer une activité fait émerger un marché considérable d'accompagnement et d'apport de prestations. Le principe de fonctionnement des incubateurs s'est parfois révélé efficace mais de nouvelles solutions doivent être imaginées. Les incubateurs s'emploient à modifier leur modèle économique, ceux qui devraient disparaître sont ceux qui ne font qu'apporter de l'argent et des locaux, et, ou, qui facturent les "services" qu'ils apportent à des structures qui sont, par définition, fragiles.
L'étude de la société de conseil Up and Up a pour objet de dresser un panorama qui, sans prétendre être exhaustif, donne un aperçu du contexte général du marché de l'accompagnement d'entreprises en création.
La création d'entreprise est une tendance de fond sur laquelle la conjoncture n'aura plus de prise. Les échecs proviennent d'erreurs de choix stratégiques ou bien d'erreurs de gestion. La nécessité d'éviter de commettre des erreurs pour ...

Création Reprise Défaillance d'entreprise ; Services aux entreprises et aux particuliers ; CREATION D'ENTREPRISE ; PEPINIERE D'ENTREPRISES ; CONSEIL EN ORGANISATION

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U V

- 30 p

Le commerce non sédentaire, avec ses 55 000 entreprises et ses 7 000 marchés, est un élément important de la dynamique de revitalisation des centres urbains. La réglementation qui lui est applicable, outre les règles nationales ou communautaires, s'élabore principalement à l'échelle des communes, lesquelles, par des mécanismes de délégation de service public, confient le plus souvent la gestion du marché à une société privée.
Face à une telle complexité, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre régionale de commerce et d'industrie « Ile-de-France » entendent plaider en faveur de la meilleure prise en compte des intérêts des commerçants non sédentaires au sein d'un environnement juridique plus sûr. Leurs propositions sont articulées autour des trois grands axes suivants :
1) Renforcer le statut des commerçants non sédentaires
2) Associer plus fortement les commerçants non sédentaires aux interventions de régulation
a) Au sein des instances de concertation
b) Dans le cadre de l'élaboration des règlements municipaux des marchés
3) Rééquilibrer les rapports entre les communes, les gestionnaires privés et les commerçants non sédentaires
Le commerce non sédentaire, avec ses 55 000 entreprises et ses 7 000 marchés, est un élément important de la dynamique de revitalisation des centres urbains. La réglementation qui lui est applicable, outre les règles nationales ou communautaires, s'élabore principalement à l'échelle des communes, lesquelles, par des mécanismes de délégation de service public, confient le plus souvent la gestion du marché à une société privée.
Face à une telle ...

Commerce et distribution ; Réglementation ; VENTE AMBULANTE

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U V

- 26 p

La sécurité est un souci constant pour le commerce et une des conditions au maintien ou au développement des activités économiques, les entreprises étant un élément fondamental du tissu social. Les risques encourus sont, en effet, nombreux (agressions, vols, dégradations...). Face à ce constat, le Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et la Chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) Ile-de-France souhaitent formuler différentes propositions et remarques tendant, d'une part, à adopter des mesures spécifiques au commerçants en matière de sécurité et, d'autre part, à faire d'eux des partenaires de la prévention et du maintien de l'ordre.
I/ Pour l'adoption de mesures spécifiques aux commerçants
Faciliter l'indemnisation des commerçants victimes d'actes de violence. Faire prendre en charge par l'État « les surprimes » (généralement exigées par les assurances et les mutuelles) des commerçants situés dans des quartiers sensibles. Étendre des démarches, comme celle du Fonds de Revitalisation Économique (FRE). Créer un fonds d'aide aux commerçants. Faciliter les dépôts de plainte. Instaurer une main courante virtuelle. Remplacer, dans le cadre de la vidéosurveillance, le système actuel par une simple déclaration préalable. Garantir la sécurité des commerçants lors du passage à la monnaie unique. Appréhender la possibilité d'une grève des convoyeurs de fonds
II/ Le commerce en tant que partenaire de la prévention et du maintien de la sécurité
Associer systématiquement les commerçants et leurs représentants à l'élaboration des contrats locaux de sécurité. Faire obligatoirement participer les CCI, dans le cadre des CLS, au titre du diagnostic de sécurité, des propositions d'action, de leur évaluation et de leur suivi. Faire de la thématique commerce un élément à part entière de ces contrats. Développer les contrats départementaux ayant une thématique commerce. Envisager le caractère obligatoire de la participation de certaines instances. Examiner, lors d'un prochain Conseil de sécurité intérieure, les bonnes pratiques. Organiser un dispositif de transmission d'informations entre le conseiller de la CCI chargé des questions de sécurité auprès des commerçants et ses correspondants en mairie et au commissariat.
La sécurité est un souci constant pour le commerce et une des conditions au maintien ou au développement des activités économiques, les entreprises étant un élément fondamental du tissu social. Les risques encourus sont, en effet, nombreux (agressions, vols, dégradations...). Face à ce constat, le Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et la Chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) Ile-de-France souhaitent formuler différentes ...

Commerce et distribution ; COMMERCANT ; SERVICE DE SECURITE ; VOL

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Les chiffres-clefs des activités libérales. | DECAS 02/2003

Document sectoriel

U V

- 128 p

Importance des entreprises libérales dans l'économie : nombre d'entreprises, emploi, valeur ajoutée. Données régionales. Statistiques par profession : médecins, pharmaciens d'officine, pharmaciens biologistes, vétérinaires, experts comptables, avocats, notaires, professions juridiques, architectes, métreurs géomètres, agents d'assurances, activités de conseil, activités informatiques, ingénieurs experts et autres experts, sportifs et enseignement sportif, enseignement technique et général, formation et autres enseignements, traducteurs.
Importance des entreprises libérales dans l'économie : nombre d'entreprises, emploi, valeur ajoutée. Données régionales. Statistiques par profession : médecins, pharmaciens d'officine, pharmaciens biologistes, vétérinaires, experts comptables, avocats, notaires, professions juridiques, architectes, métreurs géomètres, agents d'assurances, activités de conseil, activités informatiques, ingénieurs experts et autres experts, sportifs et en...

FRANCE ; PROFESSION LIBERALE

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U V

- 76 p

Au territoire géographique se superpose aujourd'hui un territoire immatériel, celui de l'échange d'information, irrigué par de nouvelles autoroutes, les réseaux "haut débit". Mais, sur le territoire national, les conditions d'accès à ces réseaux sont actuellement inégales. La fracture numérique territoriale engendre, pour les entreprises, une fracture économique qui obère leurs conditions de développement et de compétitivité. Pour corriger les déséquilibres créés par la loi du marché, les pouvoirs publics, Etat et collectivités locales interviennent déjà largement. Les Chambres de Commerce et d'Industrie accompagnent les petites et moyennes entreprises (PME) dans les mutations organisationnelles et concurrentielles engendrées par les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Aussi, prenant acte des objectifs de l'Etat, formulés dans le Schéma de Services Collectifs "Information et Communication" et des décisions du Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire de juillet 2001, elles soulignent les enjeux que représentent les réseaux haut débit pour la sphère économique, et engagent les stratégies nécessaires pour en faciliter l'accès et l'utilisation aux entreprises.
Le Livre Blanc formule : - une ambition : contribuer à l'élaboration d'une politique publique plus rapide, plus ambitieuse et mieux coordonnée pour favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises, en anticipant leurs besoins, - une préconisation : faciliter l'accès aux réseaux et accélérer le développement des infrastructures sur l'ensemble du territoire, - un engagement : orienter l'action du réseau consulaire en vue de l'appropriation optimale des TIC par les petites et moyennes entreprises.
Au territoire géographique se superpose aujourd'hui un territoire immatériel, celui de l'échange d'information, irrigué par de nouvelles autoroutes, les réseaux "haut débit". Mais, sur le territoire national, les conditions d'accès à ces réseaux sont actuellement inégales. La fracture numérique territoriale engendre, pour les entreprises, une fracture économique qui obère leurs conditions de développement et de compétitivité. Pour corriger les ...

DEVELOPPEMENT LOCAL ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS MULTIMEDIA ; RESEAU DE TRANSMISSION DE DONNEES ; RESEAU HAUT DEBIT

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U V

- 61 p

La transmission des entreprises, notamment lorsqu'elles ont un caractère familial, constitue bien souvent une opération délicate, voire dangereuse pour leur survie même. Or, l'enjeu est considérable puisqu'il s'agit de la préservation du tissu économique et de l'emploi dans notre pays. Dans ce contexte, il convient, d'une part, d'inciter les chefs d'entreprise à anticiper cette échéance en mettant à leur disposition des instruments juridiques adaptés et, d'autre part, d'en faciliter la réalisation.
PREMIÈRE PARTIE : PROPOSITIONS JURIDIQUES D'AMÉLIORATION DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE
I - FAVORISER LA PRÉPARATION DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE : Étendre aux titres de société le régime de la donation-partage à des non-successibles, Supprimer l'exigence des 7 années d'activité professionnelle du bailleur dans le cadre de la location-gérance, Autoriser les testaments conjonctifs au profit de tiers, Légaliser le pacte de famille, Instaurer la fiducie.
II - FACILITER LA RÉALISATION DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE : Élargir le champ d'application de l'attribution préférentielle aux actions, Faciliter le remplacement du gérant unique de SARL décédé, Prévoir le maintien judiciaire dans l'indivision pour les titres de société et les entreprises individuelles .
SECONDE PARTIE : PROPOSITIONS FISCALES D'AMÉLIORATION DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE
I - ALLEGER LA FISCALITE DU CEDANT DANS LES TRANSMISSIONS A TITRE ONEREUX : les cessions d'entreprise, les successions et les donations.
II - AMELIORER L'ENVIRONNEMENT DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE PAR VOIE DE SUCCESSION OU DE DONATION : Alléger la fiscalité du cédant dans les transmissions à titre onéreux, Améliorer l'environnement de la transmission d'entreprise par voie de succession ou de donation, Conserver en cas de transmission, l'exonération de l'outil de travail au regard de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
La transmission des entreprises, notamment lorsqu'elles ont un caractère familial, constitue bien souvent une opération délicate, voire dangereuse pour leur survie même. Or, l'enjeu est considérable puisqu'il s'agit de la préservation du tissu économique et de l'emploi dans notre pays. Dans ce contexte, il convient, d'une part, d'inciter les chefs d'entreprise à anticiper cette échéance en mettant à leur disposition des instruments juridiques ...

Réglementation ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE

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U V

- 52 p

Budget de fin de mandature, le projet de loi de finances pour 2002 devrait a priori présenter un caractère assez formel et en tout cas temporaire.
La survenue des attentat aux Etats-Unis modifie cependant quelque peu le contexte et oblige à examiner son contenu de plus près.
Le cadrage retenu -une croissance de 2,5 %-, s'il témoigne d'une vision plus politique que prudente, reste plausible. La disparité exceptionnelle des prévisions avancées par les différents instituts de conjoncture témoigne cependant d'incertitudes telles qu'un aléa fort de croissance (1% du PIB) devrait être pris en compte de l'année 2002, en gelant 2,5 milliards d'euros.
Mais, au-delà de ces incertitudes conjoncturelles, on ne peut que constater une dégradation des équilibres des comptes, qui dépassent le jeu des stabilisateurs automatiques, eu égard à leur vraisemblable pérennité.
L'évolution spontanée des recettes fiscales revient ainsi à son régime de long terme, un parallélisme avec l'évolution du PIB, qui ne permet pas d'espérer de nouvelle " cagnotte ", et toute augmentation volontaire des prélèvements obligatoires serait de nature à réduire encore le niveau de croissance. La réalisation de la tranche 2002 du plan triennal est du reste un atout qui convient de conserver.
Du côté des dépenses, l'allègement de la contrainte exercée par la charge de la dette ne saurait être que temporaire, tandis que celle née des charges de personnel ne fait que s'accroître, à défaut d'une réduction volontaire des effectifs.
Dans ces conditions, la CCIP suggère différents niveaux de maîtrise des dépenses, qui supposent de geler dans un premier temps, puis d'annuler dans une prochaine loi de finances:
0,4 milliard d'euros, si l'on veut seulement une évolution des dépenses semblables à celle de l'année 2001 ;
1,2 milliards d'euros, pour présenter un budget aussi " vertueux " que celui de l'année 2000 ;
5 milliards d'euros, pour stabiliser le poids relatif de la charge de la dette dans le budget, hypothèse qui fondait le programme pluriannuel 2002-2004.
Budget de fin de mandature, le projet de loi de finances pour 2002 devrait a priori présenter un caractère assez formel et en tout cas temporaire.
La survenue des attentat aux Etats-Unis modifie cependant quelque peu le contexte et oblige à examiner son contenu de plus près.
Le cadrage retenu -une croissance de 2,5 %-, s'il témoigne d'une vision plus politique que prudente, reste plausible. La disparité exceptionnelle des prévisions avancées ...

Services aux entreprises et aux particuliers ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT

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Spécial Services | La lettre de Xerfi PREVISIS 15/10/2001

Document sectoriel

U V

- 20 p

Le poids des services dans la consommation des ménages en 2002 s'élèvera à 54 %. L'impact et la croissance des services aux ménages sont d'ailleurs largement minorés en raison des insuffisances des outils de mesure concernant leurs gains de productivité comme leurs évolutions de qualité.
La consommation des ménages connaîtra encore une croissance proche de 2,5 % en 2002 et les services en seront le moteur.
Les services aux ménages : prévisions 2002.
Les services aux particuliers : bilan 1er semestre 2001, opinion des dirigeants, prévisions, hôtellerie, restauration traditionnelle, restauration collective, services funéraires, contrôle technique automobile.
Les services aux entreprises : bilan 1er semestre 2001, opinion des dirigeants, prévisions, services informatiques, régies publicitaires, nettoyage industriel, services telecoms.
Le poids des services dans la consommation des ménages en 2002 s'élèvera à 54 %. L'impact et la croissance des services aux ménages sont d'ailleurs largement minorés en raison des insuffisances des outils de mesure concernant leurs gains de productivité comme leurs évolutions de qualité.
La consommation des ménages connaîtra encore une croissance proche de 2,5 % en 2002 et les services en seront le moteur.
Les services aux ménages : prévisions ...

Services aux entreprises et aux particuliers ; SECTEUR TERTIAIRE ; SERVICE A L'ENTREPRISE ; SERVICE AU PARTICULIER ; CONSOMMATION

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U V

- 15 p

Réformer les droits du conjoint survivant n'est pas aisé. S'il y a nécessité en ce sens, il faut aussi savoir maintenir un équilibre entre les intérêts familiaux et économiques, notamment lorsque, parmi les biens de la succession, figure une entreprise. La CCIP formule les propositions suivantes.
1/ Réintroduire l'usufruit. Laisser le choix au conjoint entre une part de la succession en pleine propriété ou une valeur économique équivalente en usufruit ; Permettre aux autres héritiers de demander au juge de retenir l'usufruit, dès lors que la succession comprend une entité économique (agricole, artisanale, commerciale ou industrielle) ; Rendre d'ordre public, contrairement au droit actuel, la possibilité de demander la conversion de cet usufruit en rente viagère .
2/ Supprimer dans la proposition de loi du 17 janvier 2001 l'article 6, qui institue une réserve de fait au profit du conjoint survivant et préciser la masse des biens dévolus à ce dernier.
La CCIP rappelle notamment qu'il convient de laisser au chef d'entreprise le plus de flexibilité possible pour disposer de ses biens et attribuer son entreprise ou son commerce à la personne la plus compétente.
Réformer les droits du conjoint survivant n'est pas aisé. S'il y a nécessité en ce sens, il faut aussi savoir maintenir un équilibre entre les intérêts familiaux et économiques, notamment lorsque, parmi les biens de la succession, figure une entreprise. La CCIP formule les propositions suivantes.
1/ Réintroduire l'usufruit. Laisser le choix au conjoint entre une part de la succession en pleine propriété ou une valeur économique équivalente en ...

Réglementation ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE

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U H

- 40 p

Le Syntec Numérique analyse et présente dans son livre blanc lmes neuf innovations jugées majeures.

Recherche innovation et technologie ; NUMERISATION ; ENTREPRISE ; FRANCE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; OBJET CONNECTE ; ECONOMIE COLLABORATIVE ; BIG DATA ; CLOUD COMPUTING ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; IMPRESSION 3D

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U V

- 53 + 4 P

Le 24 septembre 2001, Yves COCHET, Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a diligenté une mission de l'Inspection générale de l'environnement relative à l'explosion survenue sur le site industriel AZF à Toulouse. Yves COCHET avait alors souhaité qu'un premier rapport lui soit remis sous un mois.
Ce rapport qui vient d'être remis au ministre fait un bilan précis des conditions administratives de fonctionnement de l'usine d'AZF, des contrôles effectués par l'inspection des installations classées, des conditions d'urbanisation autour du site ainsi que des connaissances sur le nitrate d'ammonium.
Sur la base de ce premier travail effectué dans un délai bref, des expertises complémentaires seront engagées, notamment concernant la genèse de l'événement et les moyens de prévention mis en oeuvre par l'exploitant.
Le rapport émet par ailleurs plusieurs recommandations de portée générale pour améliorer la politique de maîtrise des risques industriels dans les domaines suivants: réglementation du nitrate d'ammonium, effectifs de l'inspection des installations classées, examen critique des études de danger, gestion de l'urbanisation au voisinage des industries à risque, amélioration de l'information et de la participation du public, test des plans d'urgence.

Le rapport complet (3 Tomes : le rapport lui même et ses deux volumes d'annexes) est disponible sur demande sous forme de CD-Rom auprès de l'Inspection générale de l'environnement (Tel = 0142191340, fax=0142191345,mel annick.rousselet@environnement.gouv.fr ou armelle.dif@environnement.gouv.fr ). NB: le deuxième tome d'annexes (trop lourd à télécharger) n'est disponible que sous forme de CD ROM.
Le 24 septembre 2001, Yves COCHET, Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a diligenté une mission de l'Inspection générale de l'environnement relative à l'explosion survenue sur le site industriel AZF à Toulouse. Yves COCHET avait alors souhaité qu'un premier rapport lui soit remis sous un mois.
Ce rapport qui vient d'être remis au ministre fait un bilan précis des conditions administratives de fonctionnement de l'usine ...

Développement durable et environnement ; TOULOUSE ; AZF ; SINISTRE

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U H

- 80 p

1ère édition du Baromètre French Tech qui prend le pouls des partenariats entre les startups et les grands groupes français.

Recherche innovation et technologie ; FRENCH TECH ; GRANDE ENTREPRISE ; ETUDES ET PROSPECTIVE ; RELATIONS ENTREPRISE-CLIENTELE ; FRANCE

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U V

- 74 p

Sur le fondement du document d'orientation d'octobre 1999, le gouvernement présente aujourd'hui un projet de loi-cadre sur la société de l'information, arrêté en Conseil des ministres le 13 juin dernier. Compte tenu de son impact pour les entreprises et dans le prolongement de ses précédents travaux et rapports, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en a examiné les grands thèmes.
L'ambition du projet est de faire évoluer notre droit eu égard à ce défi technologique, commercial, social et culturel. Cette démarche devrait donc voir naître un véritable « droit de l'Internet », mais en l'état actuel, elle demeure encore trop cantonnée à de simples adaptations des législations et des concepts juridiques existants. Ce projet de loi appelle donc de nombreuses critiques, en ce qu'il apparaît comme une superposition de sujets très divers, sans grande cohérence entre eux. On peut donc s'interroger sur l'intérêt même de l'élaboration d'un tel texte, du moins dans sa version actuelle. De plus, il n'est pas normal qu'un projet censé constituer une « loi-cadre » ne traite pas de sujets aussi fondamentaux que la protection des données personnelles ou le paiement en ligne, qui sont renvoyés à des textes distincts dont le calendrier d'adoption est de surcroît incertain. Enfin, à la lecture détaillée, on a la regrettable impression que ce texte serait « dissocié » de toute approche internationale, pourtant évidente en la matière ; à cet égard, notre Compagnie insiste tout particulièrement sur la nécessité d'aboutir à des principes directeurs universellement reconnus.
L'accès à l'information en ligne : le nommage des sites, l'accès aux données publiques, la diffusion des données publiques numérisées, l'accès aux archives publiques. La communication en ligne : la communication publique en ligne conçue comme un sous-ensemble de la communication audiovisuelle, le droit de réponse, le dépôt légal, la responsabilité des prestataires techniques, l'effacement des données relatives aux communications. Le commerce électronique : le statut du vendeur ou prestataire, la publicité en ligne, le contrat par voie électronique. La sécurité dans la société de l'information : la lutte contre la cybercriminalité, l'utilisation de la cryptographie.
Sur le fondement du document d'orientation d'octobre 1999, le gouvernement présente aujourd'hui un projet de loi-cadre sur la société de l'information, arrêté en Conseil des ministres le 13 juin dernier. Compte tenu de son impact pour les entreprises et dans le prolongement de ses précédents travaux et rapports, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en a examiné les grands thèmes.
L'ambition du projet est de faire évoluer notre droit ...

Technologies de l'Information et de la Communication ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; COMMUNICATION ; CRYPTOGRAPHIE ; INFORMATION ; INTERNET ; DROIT DE L'INFORMATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

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U H

- 110 p

La transformation numérique constitue un enjeu d'actualité pour les entreprises françaises, qui sont, globalement, en retard sur le sujet par rapport à leurs homologues européennes. Il est donc fondamental que le système financier s'adapte à ces défis du numérique auxquels font face les entreprises françaises. L'Observatoire du financement des entreprises a mis en exergue les spécificités des projets de transformation numérique qui ne sont pas sans impact sur leur financement.
La transformation numérique constitue un enjeu d'actualité pour les entreprises françaises, qui sont, globalement, en retard sur le sujet par rapport à leurs homologues européennes. Il est donc fondamental que le système financier s'adapte à ces défis du numérique auxquels font face les entreprises françaises. L'Observatoire du financement des entreprises a mis en exergue les spécificités des projets de transformation numérique qui ne sont pas ...

Recherche innovation et technologie ; SOURCE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ; FRANCE ; ENTREPRISE ; NUMERISATION

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Mémento du tourisme - Edition 2017 | DGE 22/11/17 H

Document sectoriel

U H

- 148 p

En 2016, la consommation touristique en France s'élève à 159 milliards d'euros, une somme équivalente à 7,1 % du PIB. La destination France reste la plus visitée au monde, avec 82,6 millions d'arrivées de touristes internationaux. Elle se place au 5e rang mondial en termes de recettes (38,4 milliards d'euros). 70,0 % des résidents français sont partis : ils ont réalisé 194,8 millions de voyages pour des motifs personnels, dont près de neuf sur dix en France métropolitaine.
En 2016, la consommation touristique en France s'élève à 159 milliards d'euros, une somme équivalente à 7,1 % du PIB. La destination France reste la plus visitée au monde, avec 82,6 millions d'arrivées de touristes internationaux. Elle se place au 5e rang mondial en termes de recettes (38,4 milliards d'euros). 70,0 % des résidents français sont partis : ils ont réalisé 194,8 millions de voyages pour des motifs personnels, dont près de neuf sur ...

Tourisme-CHR ; FRANCE ; FREQUENTATION TOURISTIQUE ; HOTELLERIE ; CAMPING ; BILAN

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U H

- 256 p

Etude de référence, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), cette enquête a été réalisée, en juin 2017, par des entretiens en face-à-face, auprès d'un échantillon représentatif de la population française de 2 209 personnes de 12 ans et plus.

Recherche innovation et technologie ; NUMERISATION ; FRANCE

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U V

- 141 p

Evolution des principaux indicateurs et recueil des chiffres de l'année : vie publique, géographie, territoires, population, logement, grands équipements, équipements de quartiers, opérations d'aménagement, agriculture, activité économique, transports, environnement, tourisme.

TOULOUSE ; SITUATION ECONOMIQUE ; URBANISME ; LOGEMENT ; EQUIPEMENT URBAIN ; TRANSPORT URBAIN

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U V

- 108 p

Photographie du patrimoine commercial de Toulouse : commerces de caractère par quartiers.

TOULOUSE ; COMMERCE DE DETAIL

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U V

Dispositifs de soutien et d'accompagnement dans les différents secteurs d'activités relevant de la compétence du Conseil Régional :
- Lycées, enseignement supérieur et formation professionnelle : enseignement, apprentissage et formation professionnelle,
- Transport, aménagement du territoire et solidarité : infrastructures et transports collectifs, développement local, environnement, énergie, solidarité, technologies de l'information et de la communication,
- Développement économique et emploi : action économique et recherche, agriculture et agroalimentaire, action internationale,
- Culture,
- Sport,
- Tourisme et thermalisme
Dispositifs de soutien et d'accompagnement dans les différents secteurs d'activités relevant de la compétence du Conseil Régional :
- Lycées, enseignement supérieur et formation professionnelle : enseignement, apprentissage et formation professionnelle,
- Transport, aménagement du territoire et solidarité : infrastructures et transports collectifs, développement local, environnement, énergie, solidarité, technologies de l'information et de la ...

Emploi et Formation ; Aménagement du Territoire et développement local ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; Commerce et distribution ; Industrie et construction ; MIDI-PYRENEES ; ADMINISTRATION REGIONALE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; RECHERCHE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE ; ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ; APPRENTISSAGE ; TRANSPORT EN COMMUN ; INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS ; TOURISME ; THERMALISME ; SPORT ; ACTIVITE CULTURELLE ET ARTISTIQUE

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U V

Styles de vie et modes de consommation dans l'univers de la maison : la maison perçue, la maison vécue, la maison créée, des maisons et des hommes (cinq profils d'attitudes).
La consommation des ménages sur dix grands marchés : le meuble, l'électroménager, la TV-Hi-fi, la micro-informatique grand public, la téléphonie, la photo, le bricolage, le jardinage, le sport, le crédit à la consommation.
Styles de vie et modes de consommation dans l'univers de la maison : la maison perçue, la maison vécue, la maison créée, des maisons et des hommes (cinq profils d'attitudes).
La consommation des ménages sur dix grands marchés : le meuble, l'électroménager, la TV-Hi-fi, la micro-informatique grand public, la téléphonie, la photo, le bricolage, le jardinage, le sport, le crédit à la consommation.

CONSOMMATION ; COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR ; MATERIEL DE BRICOLAGE ; CREDIT A LA CONSOMMATION ; ELECTROMENAGER ; MEUBLE ; SPORT ; STYLE DE VIE ; TELEPHONIE

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U V

- 182 p

Première partie : une priorité, la réduction des risques à la source : I - Il faut perfectionner les études de dangers - II - Redéfinir les processus industriels et les concepts à généraliser - III - Le retour d'expérience, un processus d'apprentissage à consolider aux plan national et européen - IV - L'expertise, la recherche et la formation sur la sûreté industrielle, des domaines à développer d'urgence - V - Le renforcement des moyens de contrôle de l'Etat.
Deuxième partie: une meilleure prise en compte des facteurs humains de dangers est nécessaire : I - Ecarter les salariés et leurs représentants de la gestion des risques, conduit trop souvent à une forme de laxisme en matière de sécurité - II - La sous-traitance et la précarité aggravent les risques et doivent être limitées.
Troisième partie : la transparence, l'évaluation pluraliste des risques industriels et la préparation de la réponse aux crises, éléments essentiels de la sûreté : I - L'indispensable transparence sur les risques industriels - II - L'évaluation pluraliste des risques, un impératif d'efficacité - III - La réaction aux accidents doit être mieux préparée.
Quatrième partie : l'urbanisation dans les zones exposées aux risques : mettre fin aux dérives et réduire le danger : I - Un préalable indispensable à toute évolution des règles d'urbanisme : la connaissance du risque - II - L'adaptation des instruments juridiques existants, qui n'ont pas été efficaces, est nécessaire pour lutter contre le développement de l'urbanisation dans les zones exposées aux risques - III - Réduire les périmètres de dangers et créer un fonds de prévention des risques industriels pour régler le problème de l'urbanisation des zones à risques.
Cinquième partie : l'indemnisation rapide et complète des sinistrés, une exigence morale : I - Il faut établir de manière incontestable les responsabilités des retards dans l'indemnisation - II - Des circonstances exceptionnelles appellent des procédures d'indemnisation d'exception - III - La solvabilité de l'exploitant doit être garantie.
Sixième partie : le rôle des juges dans la prévention des risques industriels : I - Le dispositif répressif en matière d'installations classées n'est pas négligeable mais trop faiblement mis en oeuvre - II - Rendre les sanctions plus dissuasives et les juges plus efficaces.
Annexes.
Première partie : une priorité, la réduction des risques à la source : I - Il faut perfectionner les études de dangers - II - Redéfinir les processus industriels et les concepts à généraliser - III - Le retour d'expérience, un processus d'apprentissage à consolider aux plan national et européen - IV - L'expertise, la recherche et la formation sur la sûreté industrielle, des domaines à développer d'urgence - V - Le renforcement des moyens de ...

RISQUE TECHNOLOGIQUE ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; SINISTRE

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U V

- 23 p

I- Etat des lieux : un trafic aérien croissant et des normes de bruit inadaptées. Evolution du trafic aérien : une croissance sans précédent. Des normes de bruit aujourd'hui inadaptées.
II- Une moindre acceptation sociale du bruit. Des riverains de plus en plus largement touchés par les nuisances sonores aéroportuaires nocturnes. " Gêne sonore " et santé des riverains. Les nuisances sonores aéroportuaires suscitent des réactions de plus en plus vives des riverains.
III- La lutte contre les nuisances sonores nocturnes n'est toujours pas une priorité, ni en France, ni au niveau européen. Des avancées qui restent insuffisantes. Propositions.
I- Etat des lieux : un trafic aérien croissant et des normes de bruit inadaptées. Evolution du trafic aérien : une croissance sans précédent. Des normes de bruit aujourd'hui inadaptées.
II- Une moindre acceptation sociale du bruit. Des riverains de plus en plus largement touchés par les nuisances sonores aéroportuaires nocturnes. " Gêne sonore " et santé des riverains. Les nuisances sonores aéroportuaires suscitent des réactions de plus en plus ...

Aéronautique et Transport aérien ; BRUIT AERIEN ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT

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U V

- 51 p

Fiducial a créé en 2001 en collaboration avec l'Ifop un baromètre trimestriel consacré aux Très Petites Entreprises.
Les TPE en France. Moral des TPE et perspectives d'embauche. Les TPE et l'euro. Les TPE et les 35 heures.
En décembre 2001, la situation financière des TPE au cours des 3 derniers mois est restée au même niveau. Le nombre des dirigeants déclarant une amélioration de leur situation est équivalent à celui de ceux qui constatent une détérioration. La confiance des dirigeants, après la régression constatée en septembre, est restée stable tout en restant à un niveau positif. La tendance de ces indicateurs révèle que le tissu économique des TPE est moins perméable aux variations de la conjoncture économique que ne le sont les plus grandes entreprises. La dynamique de l'emploi dans les TPE s'appuie toujours sur la création de poste et sur le turn-over.
Fiducial a créé en 2001 en collaboration avec l'Ifop un baromètre trimestriel consacré aux Très Petites Entreprises.
Les TPE en France. Moral des TPE et perspectives d'embauche. Les TPE et l'euro. Les TPE et les 35 heures.
En décembre 2001, la situation financière des TPE au cours des 3 derniers mois est restée au même niveau. Le nombre des dirigeants déclarant une amélioration de leur situation est équivalent à celui de ceux qui constatent une ...

TRES PETITE ENTREPRISE

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U V

- 169 p

De nombreux grands aéroports sont encombrés. Des nuisances en découlent pour leurs riverains. Des aéroports de taille moyenne, " les aéroports de proximité " peuvent, en jouant la complémentarité, contribuer à résoudre ces problèmes.
Le Conseil économique et social suggère de lever les contraintes qui pèsent sur ces aéroports et notamment d'adapter leur système de gestion aux réalités économiques.
Il propose également la création, sur la base du volontariat, d'un réseau européen d'aéroports de proximité en vue d'optimiser leurs moyens et leurs prestations.
De nombreux grands aéroports sont encombrés. Des nuisances en découlent pour leurs riverains. Des aéroports de taille moyenne, " les aéroports de proximité " peuvent, en jouant la complémentarité, contribuer à résoudre ces problèmes.
Le Conseil économique et social suggère de lever les contraintes qui pèsent sur ces aéroports et notamment d'adapter leur système de gestion aux réalités économiques.
Il propose également la création, sur la base du ...

AEROPORT ; Aéronautique et Transport aérien

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U V

- 8p

Plaquette de présentation de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse composée d'Aucamville, d'Aussonne, Balma, Beauzelle, Blagnac, Brax, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Fenouillet, Mondonville, Pibrac, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Orens, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Villeneuve-Tolosane. Liste des 61 délégués, composition du bureau.

HAUTE-GARONNE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; ADMINISTRATION COMMUNALE

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Portrait de la France : le recensement de 1999 | INSEE 01/01/2002

Document sectoriel

U V

- 32p

Population, densité, aires urbaines, urbain et rural, démographie, âge de la population, migrations, immigrés et étrangers, familles et ménages, personnes seules, logements, métiers : évolution, emploi : redéploiement spatial, activité et scolarité.

FRANCE ; DEMOGRAPHIE

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U V

- 55p

Effectifs de l'enseignement supérieur, récapitulatif académique 2000-2001. Evolution des effectifs de 1985-1986 à 2000-2001. Universités, total de l'académie de Toulouse : Université de Toulouse I, Toulouse II, Toulouse III. Effectifs des Instituts Universitaires de Technologie : IUT A, IUT B, IUT C. Institut National Polytechnique, IUFM, Instituts Universitaires Professionnalisés, Ecoles d'Ingénieurs, Ecoles administratives et juridiques, écoles d'architecture, écoles artistiques, écoles de commerce et autres écoles. Classes préparatoires aux Grandes Ecoles, Sections de techniciens supérieurs.
Effectifs de l'enseignement supérieur, récapitulatif académique 2000-2001. Evolution des effectifs de 1985-1986 à 2000-2001. Universités, total de l'académie de Toulouse : Université de Toulouse I, Toulouse II, Toulouse III. Effectifs des Instituts Universitaires de Technologie : IUT A, IUT B, IUT C. Institut National Polytechnique, IUFM, Instituts Universitaires Professionnalisés, Ecoles d'Ingénieurs, Ecoles administratives et juridiques, ...

MIDI-PYRENEES ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; GRANDE ECOLE ; UNIVERSITE

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U V

- 147 p

Longtemps synchronisés par le travail, les rythmes urbains se différencient dans le cadre d'un mouvement global de la société qui touche l'ensemble des modes de vie Les effets sont ambivalents : les services qu'ils suscitent, d'un côté, améliorent la qualité de la vie quotidienne et contribuent au développement économique et, d'un autre côté, pour ceux qui n'y ont pas accès, risquent de renforcer les inégalités et de mettre en cause les équilibres sociaux ou territoriaux.
¨ L' enjeu : une meilleure concordance des temps dans la cité afin d'améliorer la qualité de la vie pour tous, de promouvoir l'égalité des hommes et des femmes, de permettre un développement équilibré et durable des territoires.
¨ Une nécessité : ouvrir la concertation à tous les acteurs concernés, dans le cadre d'un dialogue " sociétal " exercé au niveau local.
TROIS DEFIS A RELEVER:
¨ Articuler développement économique et cohésion sociale ;
¨ Intégrer les territoires et les nouveaux temps de la ville afin que la cité réponde aux aspirations de tous et de chacun ;
¨ Construire un progrès partagé pour tous, et notamment articuler les demandes des consommateurs et les conditions de travail des salariés.
DES PROPOSITIONS REGROUPEES SELON SIX AXES :
¨ Conjuguer dialogue sociétal et dialogue social traditionnel - qui reste indispensable - afin de construire ensemble l'offre et la demande d'équipements et de services. Dans le même ordre d'idées, il est nécessaire d'ouvrir les bureaux du temps à tous les acteurs concernés (associations, syndicats, entreprises) ;
¨ Développer des dynamiques d'innovation économique et sociale pour privilégier une croissance à dimension humaine et appréhender globalement les temps des personnes et des familles. Ce qui implique notamment de :
¨ soutenir les dispositifs de conciliation des temps familiaux, dès lors qu'ils considèrent l'ensemble des temps et activités du ménage ;
¨ développer des services à la personne et améliorer la garde des enfants pour réduire les contraintes qui pèsent sur les femmes ;
¨ considérer la "chaîne éducative" associant la famille, l'école et les institutions périscolaires, encourager leur mise en réseau et intégrer la dimension temporelle dans les projets éducatifs ;
¨généraliser les démarches de "guichets uniques" pour renforcer l'accès aux services publics et mettre en place des dispositifs apportant dans des délais acceptables une réponse aux diverses demandes ;
¨ Introduire les dimensions temporelles dans les dispositifs législatifs et réglementaires et admettre des différenciations horaires dans le cadre des schémas de cohérence territoriale ;
¨ Conduire un effort d'innovation en matière d'équipements et de services, et développer les compétences nécessaires à cet égard. Cela suppose également d'être attentifs aux pratiques innovantes qui s'expérimentent localement, afin d'associer aux savoirs des experts les connaissances quotidiennes des populations ;
¨ Sensibiliser les acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme afin qu'ils introduisent dans leurs projets les dimensions temporelles ainsi que l'exigence d'un dialogue sociétal ;
¨ Animer un processus d'échanges et d'évaluation continus par une mise en réseau internationale des territoires engagés dans des politiques temporelles..
Longtemps synchronisés par le travail, les rythmes urbains se différencient dans le cadre d'un mouvement global de la société qui touche l'ensemble des modes de vie Les effets sont ambivalents : les services qu'ils suscitent, d'un côté, améliorent la qualité de la vie quotidienne et contribuent au développement économique et, d'un autre côté, pour ceux qui n'y ont pas accès, risquent de renforcer les inégalités et de mettre en cause les ...

FRANCE ; HORAIRES DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL

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U V

- 28 p

Depuis de nombreuses années, le législateur et le pouvoir réglementaire entendent assurer le respect d'une multitude de normes techniques, touchant tous les domaines d'activité, par la voie répressive. Celle-ci devient alors une « panacée » pour faire appliquer correctement la règle de droit. Cela à un degré tel que le Code pénal général ne suffit plus ; d'où l'émergence d'un corpus de législations satellites. Le droit de l'environnement en est un exemple flagrant.
Dans ce maquis juridique, les chefs d'entreprise se sentent en quelque sorte « cernés » par cette emprise technico-répressive et cette situation ne cesse de s'aggraver. Les initiatives européennes, au demeurant concurrentes, qui se font jour sont l'occasion pour la CCIP d'intervenir à nouveau, pour tenter d'arrêter cette inquiétante dérive. C'est pourquoi sa démarche sera articulée autour de deux grandes convictions :
1) Moins de répression, plus de prévention : Mettre un terme à la surenchère pénale - Encourager la prévention et le management environnemental.
2) Pour des principes directeurs de rationalisation de la responsabilité pénale. Les principes directeurs en seraient les suivants : Restreindre la répression pénale aux atteintes les plus graves à l'environnement - Consacrer de nouvelles causes exonératoires de responsabilité - Rétablir la juste proportion des sanctions.
Depuis de nombreuses années, le législateur et le pouvoir réglementaire entendent assurer le respect d'une multitude de normes techniques, touchant tous les domaines d'activité, par la voie répressive. Celle-ci devient alors une « panacée » pour faire appliquer correctement la règle de droit. Cela à un degré tel que le Code pénal général ne suffit plus ; d'où l'émergence d'un corpus de législations satellites. Le droit de l'environnement en est ...

Développement durable et environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT PENAL DES AFFAIRES

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U V

- 319p

Rappel des enjeux de l'intelligence économique en PMI. Conduite d'une opération collective d'intelligence économique : exemple de l'opération Bourgogne. Conduite des missions dans les entreprises. Exemples d'utilisation des outils d'intelligence économique selon les axes de développement de l'entreprise.

INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; PME

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U V

- 290 p

Le chercheur se trouve, de plus en plus, confronté aux défis liés à la mondialisation de la science, de la technologie, des technosciences, de l'économie et de la société. Il doit, désormais, compter avec la nécessité d'organiser son travail en équipe au sein des laboratoires de recherche du monde académique et de l'entreprise, élargir le champ de ses compétences et renforcer ses capacités de dialogue pour répondre aux impératifs de compétitivité scientifique, technologique et socioéconomique.
Afin de susciter un nouvel élan, la politique de recherche française doit nécessairement s'orienter vers une approche pluridisciplinaire et synergique, dans un cadre européen qu'il convient de mieux structurer et d'ouvrir à des approches internationales plus larges pour maintenir, voire améliorer, la position de notre continent dans la compétition qui se déroule.
Le Conseil économique et social formule une série de propositions concernant autant la formation et les métiers de la recherche, que l'interaction de cette dernière avec l'économie et la société.
Il engage à mieux définir et structurer une politique européenne fondée sur des choix stratégiques déterminés en concertation avec les acteurs de la recherche.
Il se prononce enfin pour une approche éthique de la démarche scientifique et technique.
Le Conseil économique et social souligne, notamment, que le principe de précaution ne doit pas conduire au moratoire. Il doit être proportionné et actif en s'appuyant sur la prise de conscience de citoyens éclairés et responsables, respectueux de la dignité liée à la condition humaine.
Le chercheur se trouve, de plus en plus, confronté aux défis liés à la mondialisation de la science, de la technologie, des technosciences, de l'économie et de la société. Il doit, désormais, compter avec la nécessité d'organiser son travail en équipe au sein des laboratoires de recherche du monde académique et de l'entreprise, élargir le champ de ses compétences et renforcer ses capacités de dialogue pour répondre aux impératifs de com...

Recherche innovation et technologie ; RECHERCHE ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT

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U V

- 524 p

Le guide de l'habitat en grande région toulousaine. Se loger à Toulouse : les quartiers toulousains. L'habitat à la revente. Louer dans le parc privé ou social. Se loger dans les communes. Financement et grands intervenants. Coordonnées des intervenants professionnels.

MIDI-PYRENEES ; HAUTE-GARONNE ; TOULOUSE ; IMMOBILIER ; LOGEMENT

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U V

- 221p

Le manuel détaille la démarche stratégique indispensable au développement des services d'information.
Première partie : le diagnostic. Deuxième partie : la stratégie. Troisième partie : études de cas.

MARKETING ; CENTRE DE DOCUMENTATION

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U V

- 62 p

Le système de protection du consommateur et d'encadrement des professions immobilières mis en place en 1970 a fait la preuve de son efficacité et sa remise en cause ne se justifie pas. Il serait même souhaitable que l'obligation de disposer d'une garantie et d'une assurance, qui en constitue la disposition essentielle, s'étende aux autres pays de l'Union européenne.
Cependant, un premier ensemble de mesures s'impose, du domaine réglementaire, qui devrait simplifier le contrôle de la profession : la protection du consommateur peut être améliorée, tout en épargnant aux professionnels et à l'administration des opérations lourdes, redondantes et inefficaces.
D'autres modifications plus substantielles devront intervenir pour tenir compte des mutations profondes qui affectent déjà ce secteur et qui vont continuer de le transformer, qu'il s'agisse des entreprises elles-mêmes, qui se regroupent et emploient de plus en plus de diplômés, du marché immobilier soumis aux du règles de l'Union européenne ou plus généralement de l'impact du commerce électronique.
Un chantier législatif devra s'ouvrir qui aura principalement pour objet de rendre à la liberté contractuelle ce qui ne relève pas de la protection du consommateur, afin que les règles centrées sur cette protection soient opposables à tous.
Mais les diverses propositions retenues par ce rapport devraient surtout avoir pour effet de renforcer la responsabilité des organisations professionnelles ; c'est à elles, dans une économie plus ouverte, qu'il appartiendra de valoriser la compétence de leurs membres et d'améliorer ainsi l'image de l'ensemble de ce secteur.
Le système de protection du consommateur et d'encadrement des professions immobilières mis en place en 1970 a fait la preuve de son efficacité et sa remise en cause ne se justifie pas. Il serait même souhaitable que l'obligation de disposer d'une garantie et d'une assurance, qui en constitue la disposition essentielle, s'étende aux autres pays de l'Union européenne.
Cependant, un premier ensemble de mesures s'impose, du domaine réglementaire, ...

Services aux entreprises et aux particuliers ; IMMOBILIER ; TRANSACTION IMMOBILIERE ; LOGEMENT

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U V

- 12 p

L'arrivée en force des portails engendre, pour les professionnels de l'immobilier, un risque de remise en question de leur valeur ajoutée. L'arrivée des nouvelles technologies représente cependant une opportunité dans leur stratégie de reconquête des parts du marché des particuliers. Internet offre en effet la possibilité d'organiser un système d'échange d'information interprofessionnel, afin de se différencier radicalement de l'offre des particuliers. Cet outil permettra à la profession de rétablir avec la clientèle un rapport de confiance à la mesure de son rôle d'expert et de conseil. L'enjeu majeur pour la profession est donc d'organiser la mise en commun des mandats exclusifs des agences dans un MLS «à la française», système d'échange et de capitalisation de l'information des professionnels. Le professionnel, placé au coeur de l'information immobilière, deviendra ainsi un référent déterminant face au marché des particuliers.
Table des matières :
1 - Les portails immobiliers bouleversent la donne (A - La remise en question du rôle des professionnels. B - Le risque : transfert de la valeur ajoutée des professionnels.)
2 - L'opportunité : reconquérir le marché (A - Anticiper les changements de comportements. B - Placer l'agent immobilier au centre de la chaîne de valeur de l'immobilier online)
3 - Le MLS : un enjeu stratégique pour organiser les échanges (A - Un moyen de collecte de l'information de proximité. B - Un moyen de promotion du mandat exclusif. C - Un moyen d'accéder à l'expertise du marché).
L'arrivée en force des portails engendre, pour les professionnels de l'immobilier, un risque de remise en question de leur valeur ajoutée. L'arrivée des nouvelles technologies représente cependant une opportunité dans leur stratégie de reconquête des parts du marché des particuliers. Internet offre en effet la possibilité d'organiser un système d'échange d'information interprofessionnel, afin de se différencier radicalement de l'offre des ...

Services aux entreprises et aux particuliers ; IMMOBILIER ; TRANSACTION IMMOBILIERE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; MARKETING INDUSTRIEL

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U V

- 154p

L'intelligence économique au coeur de la nouvelle économie. De la société de l'information à la société du savoir. Les fondements méthodologiques de la mise en oeuvre. La réalité de l'intelligence économique dans les entreprises. Vers un management par l'intelligence économique.

Information et intelligence économique ; INTELLIGENCE ECONOMIQUE

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U V

- 102p

Synthèses professionnelles : commerce de détail alimentaire. Beauté, santé. Equipement de la personne. Culture Loisirs Maison. Bar, hôtellerie, restauration. Automobile. Bâtiment.Transports. Services. Divers.

TOULOUSE ; GESTION FINANCIERE ; STATISTIQUE

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