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Carole Delga lance les Indications Géographiques "IG" pour les produits manufacturés et ressources naturelles

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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

03/06/15

22 p + 2 p

Commerce et distribution ; ARTISANAT ; APPELLATION D'ORIGINE ; GEOGRAPHIE LOCALE ; FABRICATION ; INDICATION DE PROVENANCE

A ce jour, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles peuvent bénéficier d'indications géographiques. La loi Consommation crée les indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles. Le logo "Indication géographique France" pourra être apposé sur le produit. Celui-ci sera référencé sur la base de données des indications géographiques disponible en ligne sur le site de l'INPI.

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