Documents  QUATREMER Jean | enregistrements trouvés : 13

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Les députés européens ont adopté, hier, la proposition de règlement-cadre de la Commission visant à créer un "ciel unique" européen d'ici le 31 décembre 2004. Le but est de "faire en sorte que le ciel au-dessus de l'Union européenne constitue un espace aérien régi par des principes et des règles uniques" a déclaré le rapporteur du texte, Giovanni Claudio Flavia.
Les députés européens ont adopté, hier, la proposition de règlement-cadre de la Commission visant à créer un "ciel unique" européen d'ici le 31 décembre 2004. Le but est de "faire en sorte que le ciel au-dessus de l'Union européenne constitue un espace aérien régi par des principes et des règles uniques" a déclaré le rapporteur du texte, Giovanni Claudio Flavia.

Economie et Conjoncture ; Aéronautique et Transport aérien ; FRANCE ; EUROPE ; TRANSPORT AERIEN

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Les députés européens ont adopté une législation sur l'étiquetage et la traçabilité des organismes transgéniques. L'étiquetage des produits contenant des OGM sera obligatoire dès que la présence de ces organismes dépassera 0,9%. Auparavant ce seuil était fixé à 1%. Les industriels de l'agroalimentaire déclarent anticiper cette décision depuis longtemps.
Les députés européens ont adopté une législation sur l'étiquetage et la traçabilité des organismes transgéniques. L'étiquetage des produits contenant des OGM sera obligatoire dès que la présence de ces organismes dépassera 0,9%. Auparavant ce seuil était fixé à 1%. Les industriels de l'agroalimentaire déclarent anticiper cette décision depuis longtemps.

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; BIOCHIMIE ; AGROCHIMIE

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U V

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A Stresa, Francis Mer a défendu une diminution de la fiscalité sur la restauration mais pas sur les biens culturels

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; TVA ; RESTAURATION

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L'Union européenne a adopté hier une directive qui devrait lui permettre de clouer au sol les "poubelles volantes". Désormais, et au plus tard en 2006, un sytème de contrôle et d'échanges d'informations sur les avions des pays non communautaires va être mis en place, entre les pays de l'UE, mais aussi avec ses voisins. La Commission pourra décider d'étendre à toute l'Union une interdiction d'atterrissage ou de survol prononcée par un pays. Le pubic pourra consulter sur Internet toutes les informations collectées sur l'historique des avions.
L'Union européenne a adopté hier une directive qui devrait lui permettre de clouer au sol les "poubelles volantes". Désormais, et au plus tard en 2006, un sytème de contrôle et d'échanges d'informations sur les avions des pays non communautaires va être mis en place, entre les pays de l'UE, mais aussi avec ses voisins. La Commission pourra décider d'étendre à toute l'Union une interdiction d'atterrissage ou de survol prononcée par un pays. Le ...

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; TRANSPORT AERIEN ; SECURITE AERIENNE

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Le Parlement européen s'oppose au fichage généralisé des passagers se rendant aux Etats-Unis. Il estime que cet accès est "illégal aux termes du droit national et du droit européen sur la vie privée". Il n'existe pas de législation protégeant les données personnelles aux Etats-Unis, contrairement à l'Europe.

Aéronautique et Transport aérien ; EUROPE ; SECURITE AERIENNE

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Tout comme le GPS américain ou le Glossnas russe, GALILEO ne sera pas seulement un service commercial, il disposera d'un "signal sécurisé" qui pourrait servir à des applications militaires ou de sécurité publique. Bénéficiant d'un partenariat public-privé, GALILEO fonctionnera sur le mode d'une concession de service public. Les ministres des Transports des Vingt-Cinq, réunis le 9 juin, auront une première discussion sur son identité et la France plaide pour un système à double vitesse : un commercial ouvert à tous les pays et un militaire dont le signal serait contrôlé par les seuls Européens.
Tout comme le GPS américain ou le Glossnas russe, GALILEO ne sera pas seulement un service commercial, il disposera d'un "signal sécurisé" qui pourrait servir à des applications militaires ou de sécurité publique. Bénéficiant d'un partenariat public-privé, GALILEO fonctionnera sur le mode d'une concession de service public. Les ministres des Transports des Vingt-Cinq, réunis le 9 juin, auront une première discussion sur son identité et la France ...

Vie des Entreprises ; UNION EUROPEENNE ; SATELLITE ; INSTRUMENT DE NAVIGATION ; GALILEO ; TOULOUSE

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Les compagnies aériennes traînent des pieds pour indemniser leurs passagers en cas d'annulation, surréservation ou retard. C'est ce qui ressort d'une étude menée par le réseau des Centres européens de consommateurs ECC-Net, spécialiste des problèmes transfrontaliers. La Commission européenne, qui prépare un rapport sur l'application du règlement, entré en vigueur en février 2005, pour le premier semestre 2007, confirme les difficultés d'application.
Les compagnies aériennes traînent des pieds pour indemniser leurs passagers en cas d'annulation, surréservation ou retard. C'est ce qui ressort d'une étude menée par le réseau des Centres européens de consommateurs ECC-Net, spécialiste des problèmes transfrontaliers. La Commission européenne, qui prépare un rapport sur l'application du règlement, entré en vigueur en février 2005, pour le premier semestre 2007, confirme les difficultés d...

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; TRANSPORT AERIEN ; DEFENSE DU CONSOMMATEUR

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L'Assemblée nationale française a voté la loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Le nouveau traité européen entrera en vigueur le 1er janvier 2009 s'il est ratifié par les 27 Etats membres avant fin 2008.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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Président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet revient sur les derniers mois de crise financière et politique qui agite l'Europe. Nommé en 2003 pour un mandat de 8 ans non renouvelable, Jean-Claude Trichet quittera ses fonctions le 1er novembre 2011. Le président de la Bundesbank est le favori pour la succession, le gouverneur de la banque centrale d'Italie est le challenger.

Economie et Conjoncture ; EUROPE ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ; ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE ; CRISE

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Les pays européens se retrouvent jeudi et vendredi prochains à Bruxelles pour tenter de trouver une solution à la crise grecque. En cas de faillite de la Grèce, l'Europe n'est pas à l'abri d'un scénario catastrophe : celui de la contagion. Si la Grèce fait défaut sur tout ou partie de sa dette, en dépit de l'engagement politique de la zone euro, les investisseurs risquent de se retirer de tous les marchés jugés fragiles.
Les pays européens se retrouvent jeudi et vendredi prochains à Bruxelles pour tenter de trouver une solution à la crise grecque. En cas de faillite de la Grèce, l'Europe n'est pas à l'abri d'un scénario catastrophe : celui de la contagion. Si la Grèce fait défaut sur tout ou partie de sa dette, en dépit de l'engagement politique de la zone euro, les investisseurs risquent de se retirer de tous les marchés jugés fragiles.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; GRECE ; DETTE PUBLIQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

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Un livre vert de la Commission de Bruxelles examine les moyens de mutualiser les dettes des pays de la zone euro pour faire face à la crise. La Commission européenne propose trois options. Le premier prévoit de remplacer purement et simplement les emprunts nationaux par des euro-obligations. Une deuxième option, moins contraignante, verrait la création d'obligations communes pour lesquelles les Etats serait tenus d'apporter des garanties seulement à hauteur de leur part respective de dette.
Enfin, avec la dernière option qui n'exige pas de modification des traités, les Etats pourraient émettre aussi bien de la dette nationale que des euro-obligations, en contrepartie de garanties limitées.
Un livre vert de la Commission de Bruxelles examine les moyens de mutualiser les dettes des pays de la zone euro pour faire face à la crise. La Commission européenne propose trois options. Le premier prévoit de remplacer purement et simplement les emprunts nationaux par des euro-obligations. Une deuxième option, moins contraignante, verrait la création d'obligations communes pour lesquelles les Etats serait tenus d'apporter des garanties ...

Economie et Conjoncture ; COMMISSION EUROPEENNE ; OBLIGATION ; ZONE EURO ; DETTE PUBLIQUE

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U V

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En rejetant un gel des quotas d'émissions, ce qui aurait fait remonter les prix, l'Union européenne privilégie l'économie sur l'environnement.

Développement durable et environnement ; UNION EUROPEENNE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE

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Si la France dépensait autant que l'Allemagne pour son armée (1,4% du PIB contre 2,2%), elle serait quasiment dans les clous du Pacte de stabilité... Alors que la Commission européenne va rendre son avis, le 24 novembre, sur le budget français pour 2015, il est curieux que le gouvernement n'ait pas invoqué cet argument, surtout au moment où le coût des opérations extérieures (Opex) explose.
Si la France dépensait autant que l'Allemagne pour son armée (1,4% du PIB contre 2,2%), elle serait quasiment dans les clous du Pacte de stabilité... Alors que la Commission européenne va rendre son avis, le 24 novembre, sur le budget français pour 2015, il est curieux que le gouvernement n'ait pas invoqué cet argument, surtout au moment où le coût des opérations extérieures (Opex) explose.

THEMES SECTORIELS ; EUROPE ; DEFENSE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES

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