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La priorité de la présidence espagnole sera l'intensification de la coopération politique, policière et judiciaire contre le terrorisme. L'énergie constituera l'autre dossier marquant.
La Belgique a montré, une fois de plus, que les "petits" pays largement engagés dans la construction européenne réussissent souvent une bonne présidence, se révélant plus capables que les "grands" de faire passer les intérêts communs avant les préoccupations nationales.
La priorité de la présidence espagnole sera l'intensification de la coopération politique, policière et judiciaire contre le terrorisme. L'énergie constituera l'autre dossier marquant.
La Belgique a montré, une fois de plus, que les "petits" pays largement engagés dans la construction européenne réussissent souvent une bonne présidence, se révélant plus capables que les "grands" de faire passer les intérêts communs avant les préoccupations ...

Economie et Conjoncture ; Programmes Européens ; UNION EUROPEENNE

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U V

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José Maria Aznar, le Premier ministre espagnol dont le pays préside l'Union, a présenté devant le Parlement européen son programme de travail : la lutte contre le terrorisme, la relance de l'économie et l'élargissement constituent ses trois priorités.

Economie et Conjoncture ; EUROPE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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U V

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A l'heure où le secteur s'affirme comme un secteur clef, la Commission européenne propose un plan d'action en trente points, s'étalant de 2002 à 2006, pour rattraper le retard. Principaux points : développer l'éducation et la formation afin de bénéficier d'une main-d'oeuvre qualifiée, identifier les secteurs clefs de recherche (génomique, nanotechnologies, sécurité alimentaire, développement durable,...), créer des réseaux de chercheurs et d'industriels, adopter une directive sur la propriété intellectuelle, soutenir avec la BEI le financement du secteur.
A l'heure où le secteur s'affirme comme un secteur clef, la Commission européenne propose un plan d'action en trente points, s'étalant de 2002 à 2006, pour rattraper le retard. Principaux points : développer l'éducation et la formation afin de bénéficier d'une main-d'oeuvre qualifiée, identifier les secteurs clefs de recherche (génomique, nanotechnologies, sécurité alimentaire, développement durable,...), créer des réseaux de chercheurs et ...

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; UNION EUROPEENNE ; BIOTECHNOLOGIE ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT

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Bruxelles présente une analyse des mesures qui pourraient être prises lors du prochain sommet de Barcelone pour améliorer le taux d'emploi des Quinze. Pour respecter les objectifs fixés en 2000, l'Union Européenne doit créer 20 millions de nouveaux emplois à l'horizon 2010, dont 11 à 12 millions pour les femmes et 5 millions pour les travailleurs plus agés.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; UNION EUROPEENNE ; AIDE A L'EMPLOI

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U V

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La Commission européenne doit présenter à Bruxelles ses propositions pour un nouveau cadrage financier de l'élargissement, qui s'annonce plus généreux que ne le souhaitent la France et l'Allemagne. Les pays de l'Est attendent surtout de leur adhésion la reconnaissance historique de leur appartenance au club des démocraties et des pays à économie de marché.

Economie et Conjoncture ; Programmes Européens ; EUROPE ; POLITIQUE MONETAIRE INTERNATIONALE

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U V

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La Commission européenne instaure une concurrence accrue entre constructeurs, distributeurs et concessionnaires pour offrir aux consommateurs des prix plus compétitifs. Les constructeurs estiment que les prix ne devraient pas baisser significativement.

Economie et Conjoncture ; DISTRIBUTION ; AUTOMOBILE

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U V

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La nouvelle instance lance aujourd'hui un an de travaux pour redonner à l'Union en crise plus de transparence, de légitimité et un nouveau dessein politique. La Convention regroupe la fine fleur du monde politique européen. Outre son président et ses deux vice-présidents, la Convention se compose de 15 représentants des actuels Etats membres de l'Union (1 par pays), de 30 membres des Parlements nationaux (2 par Etat), de 16 députés du Parlement européen et de 2 représentants de la Commission. Pendant un an, la Convention va siéger à Bruxelles. Elle devrait se réunir une fois par mois, en séance plénière et publique.
La nouvelle instance lance aujourd'hui un an de travaux pour redonner à l'Union en crise plus de transparence, de légitimité et un nouveau dessein politique. La Convention regroupe la fine fleur du monde politique européen. Outre son président et ses deux vice-présidents, la Convention se compose de 15 représentants des actuels Etats membres de l'Union (1 par pays), de 30 membres des Parlements nationaux (2 par Etat), de 16 députés du Parlement ...

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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U V

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Bruxelles a décidé de s'attaquer aux pratiques déloyales dans le transport aérien, secteur qui échappe aux règles du commerce international. Le projet de règlement doit être transmis au Parlement européen et approuvé par le Conseil des ministres.

Aéronautique et Transport aérien ; TRANSPORT AERIEN

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U V

Le lancement de Galileo permettra à l'Union Européenne de disposer, en 2008, d'un système concurrent du GPS américain. Les services payants du système Galileo pourraient générer des revenus de l'ordre de 370 millions d'euros à partir de 2010, dont 250 millions pour les industriels.

Recherche innovation et technologie ; UNION EUROPEENNE ; SATELLITE ; INSTRUMENT DE NAVIGATION

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La Commission dresse un bilan accablant de la productivité des entreprises européennes : sa croissance ne cesse de ralentir menaçant la compétitivité de l'Union, alors que les Etats- Unis augmentent leur performance. Bruxelles invite donc les Quinze à retrousser leurs manches pour inverser cette situation. Il en va de la croissance économique mais aussi de la compétitivité des entreprises.
La Commission dresse un bilan accablant de la productivité des entreprises européennes : sa croissance ne cesse de ralentir menaçant la compétitivité de l'Union, alors que les Etats- Unis augmentent leur performance. Bruxelles invite donc les Quinze à retrousser leurs manches pour inverser cette situation. Il en va de la croissance économique mais aussi de la compétitivité des entreprises.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; SITUATION ECONOMIQUE

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U V

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Le Danemark succède à l'Espagne pour présider l'Union Européenne. Alors que Madrid avait soigneusement évité les conflits, Copenhague devra boucler les négociations d'élargissement avec les pays candidats à l'adhésion et la révision de la PAC.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE

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U V

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Jacques Chirac s'est félicité du "renforcement de la coopération transatlantique : plusieurs éléments essentiels de l'avion comme le train d'atterrissage central, le système de pilotage, le circuit hydraulique ont été confiés à des entreprises américaines". Noel Forgeard a déclaré qu'il n'avait pas l'intention de quitter Airbus pour le moment. Dans un Livre blanc publié le 16 juillet, les industriels français s'inquiètent de la baisse des budgets et appellent à une politique volontariste dans la R&D et l'équipement militaire. L'industrie aérospatiale européenne souhaite que l'Union se dote d'un cadre réglementaire plus ambitieux pour l'aider à affronter la concurrence internationale et pour décloisonner des marchés trop souvent nationaux.
Jacques Chirac s'est félicité du "renforcement de la coopération transatlantique : plusieurs éléments essentiels de l'avion comme le train d'atterrissage central, le système de pilotage, le circuit hydraulique ont été confiés à des entreprises américaines". Noel Forgeard a déclaré qu'il n'avait pas l'intention de quitter Airbus pour le moment. Dans un Livre blanc publié le 16 juillet, les industriels français s'inquiètent de la baisse des ...

Actualité locale et régionale ; BLAGNAC ; AIRBUS ; AEROCONSTELLATION

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U V

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Le programme Galileo de navigation par satellite est en panne. Un désaccord sur son financement, entre l'Allemagne et l'Italie au sein de l'Agence Spatiale Européenne, bloque son démarrage.

Recherche innovation et technologie ; EUROPE ; SATELLITE ; PROGRAMME DE RECHERCHE

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U V

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La Cour de justice européenne estime que les accords bilatéraux dits de "ciel ouvert" conclus entre huit pays de l'Union (Danemark, Suède, Finlande, Belgique, Luxembourg, Autriche, Allemagne, Royaume-Uni) et les Etas-Unis violent le droit communautaire. Cette décision ouvre la voie à une politique européenne commune de gestion du trafic aérien civil essentiellement confiée à la Commission, et interdit de réserver aux compagnies nationales des pays concernés, les droits de trafic international.
La Cour de justice européenne estime que les accords bilatéraux dits de "ciel ouvert" conclus entre huit pays de l'Union (Danemark, Suède, Finlande, Belgique, Luxembourg, Autriche, Allemagne, Royaume-Uni) et les Etas-Unis violent le droit communautaire. Cette décision ouvre la voie à une politique européenne commune de gestion du trafic aérien civil essentiellement confiée à la Commission, et interdit de réserver aux compagnies nationales des ...

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; TRANSPORT AERIEN ; DROIT

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U V

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L'Union européenne devrait proposer à Bruxelles aux dix pays candidats de rejoindre l'Union le 1er mai 2004 et non plus le 1er janvier. Cette date ne remet pas en cause le calendrier des négociations. Mais elle devrait offrir aux 25 le temps nécessaire pour ratifier les 6 000 pages des traités d'adhésion et permettre aux nouveaux membres de se donner un délai supplémentaire de préparation à la participation à la vie communautaire.
L'Union européenne devrait proposer à Bruxelles aux dix pays candidats de rejoindre l'Union le 1er mai 2004 et non plus le 1er janvier. Cette date ne remet pas en cause le calendrier des négociations. Mais elle devrait offrir aux 25 le temps nécessaire pour ratifier les 6 000 pages des traités d'adhésion et permettre aux nouveaux membres de se donner un délai supplémentaire de préparation à la participation à la vie communautaire.

Economie et Conjoncture ; Programmes Européens ; EUROPE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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U V

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Les Quinze sont finalement tombés d'accord pour libéraliser totalement leurs marchés du gaz et de l'électricité au 1er juillet 2007, industriels et particuliers pouvant alors choisir leurs fournisseurs et les tarifs les plus avantageux.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; ENERGIE ; GAZ ; ELECTRICITE

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U V

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La Commission européenne devrait annoncer aujourd'hui des mesures comparables à celles décidées après le 11 septembre 2001en faveur des compagnies aériennes de l'Union Européenne. Cependant, contrairement à ce qui est envisagé aux Etats-Unis, elle exclut le recours massif à des aides directes. Le plan prévoit, pour l'essentiel, d'autoriser les compagnies à réduire temporairement leur programme de vols pour la saison d'été 2003 sans pour autant perdre leurs créneaux horaires non utilisés. Des accords temporaires entre compagnies pourraient également être autorisés. Enfin, la Commission est disposée à autoriser les Etats membres à financer des mesures de sûreté, tant dans les aéroports que dans les avions, pour faire face à des menaces terroristes.
La Commission européenne devrait annoncer aujourd'hui des mesures comparables à celles décidées après le 11 septembre 2001en faveur des compagnies aériennes de l'Union Européenne. Cependant, contrairement à ce qui est envisagé aux Etats-Unis, elle exclut le recours massif à des aides directes. Le plan prévoit, pour l'essentiel, d'autoriser les compagnies à réduire temporairement leur programme de vols pour la saison d'été 2003 sans pour autant ...

Economie et Conjoncture ; Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; SECURITE AERIENNE

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U V

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Réunis hier à Athènes, les dirigeants de L'Union, et des dix pays qui la rejoindront le 1er mai 2004, ont signé le traité d'adhésion fondant L'Europe à 25. Une décision historique qui donne la mesure des dissensions à surmonter et des défis à relever.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE

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U V

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La Commission Européenne a décidé de reporter sa proposition de révision de la liste de biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA, les divergences entre les Quinze, n'ayant pas permis de trouver une position commune.

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; UNION EUROPEENNE ; TVA

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U V

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La Commission a proposé hier sa nouvelle liste de 20 produits à taux réduits de TVA, incluant la restauration mais pas les CD malgré la demande de la France. La baisse de la TVA dans la restauration devrait profiter plus à l'emploi qu'à la baisse des prix.

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; TVA ; RESTAURATION ; CD AUDIO

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U V

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Les mesures américaines de lutte contre le terrorisme risquent de mettre les compagnies aériennes européennes devant un choix difficile : payer des amendes en Europe ou se voir interdites de vol vers les Etats-Unis. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les autorités américaines exigent qu'elles leur fournissent toutes les données informatiques en leur possession sur les passagers. Le Parlement européen et plusieurs pays de l'Union ont exigé des Etats-Unis des garanties sur l'exploitation de ces renseignements. La situation des compagnies aériennes européennes collaborant avec les Etats-Unis est peu enviable. En cas de plaintes de passagers, notamment devant les instances comme la CNIL en France, elles pourraient être condamnées à payer des amendes ou se voir fermer le ciel américain si elles n'obtempéraient pas outre-Atlantique.
Les mesures américaines de lutte contre le terrorisme risquent de mettre les compagnies aériennes européennes devant un choix difficile : payer des amendes en Europe ou se voir interdites de vol vers les Etats-Unis. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les autorités américaines exigent qu'elles leur fournissent toutes les données informatiques en leur possession sur les passagers. Le Parlement européen et plusieurs pays de l'Union ont ...

Aéronautique et Transport aérien ; TRANSPORT AERIEN ; SECURITE AERIENNE

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U V

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Bruxelles devrait demander aujourd'hui à la France de réduire son déficit structurel de 1 % de PIB en 2004, et d'au moins 0,5 % en 2005, sous la barre des 3 % exigés par le Pacte de stabilité et e croissance. La Commission propose aux ministres des Finances de fixer un échéancier très contraignant au gouvernement français pour garantir et vérifier qu'il respecte ces objectifs.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; PERTE

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U V

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AIR FRANCE et ALITALIA ont proposé à Bruxelles un train de mesures pour obtenir le feu vert de l'exécutif européen à leur alliance commerciale, nouée en 2001. Les deux transporteurs acceptent de renoncer à des créneaux horaires sur sept liaisons pour lesquelles Bruxelles craignait une réduction de la concurrence. La Commission doit donner son appréciation sur l'accord commercial noué entre IBERIA et BRITISH AIRWAYS. L'accord entre AIR FRANCE et KLM n'a pas encore été notifié à Bruxelles.
AIR FRANCE et ALITALIA ont proposé à Bruxelles un train de mesures pour obtenir le feu vert de l'exécutif européen à leur alliance commerciale, nouée en 2001. Les deux transporteurs acceptent de renoncer à des créneaux horaires sur sept liaisons pour lesquelles Bruxelles craignait une réduction de la concurrence. La Commission doit donner son appréciation sur l'accord commercial noué entre IBERIA et BRITISH AIRWAYS. L'accord entre AIR FRANCE et ...

Aéronautique et Transport aérien ; TRANSPORT AERIEN ; AIR FRANCE

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U V

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La présence de policiers armés dans les vols transatlantiques continue de diviser Européens et Américains. Les directeurs de l'aviation civile européenne ont fait le point à Bruxelles, avec leur homologue américain sur les mesures à prendre pour sécuriser les avions.

Aéronautique et Transport aérien ; MONDE ; SECURITE AERIENNE

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U V

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Si elle veut échapper à une condamnation de la Cour de justice de Luxembourg, la France devra vraisemblablement modifier son nouveau Code des marchés publics adopté le 7 janvier. Trois griefs sont retenus : le nouveau code soumet toujours certains marchés "à des procédures allégées" ne prévoyant pas un degré de publicité et donc de transparence adéquat ; il maintient l'exclusion des contrats d'emprunt des obligations de publicité et de mise en concurrence pour l'eau, l'énergie, les transports et les télécommunications ; il continue "à violer les directives marchés publics" en ce qui concerne le nombre minimal de participants à inviter dans une procédure restreinte.
Si elle veut échapper à une condamnation de la Cour de justice de Luxembourg, la France devra vraisemblablement modifier son nouveau Code des marchés publics adopté le 7 janvier. Trois griefs sont retenus : le nouveau code soumet toujours certains marchés "à des procédures allégées" ne prévoyant pas un degré de publicité et donc de transparence adéquat ; il maintient l'exclusion des contrats d'emprunt des obligations de publicité et de mise en ...

Economie et Conjoncture ; Aéronautique et Transport aérien ; Réglementation ; MARCHE PUBLIC

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U V

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10 nouveaux Etats membres vont entrer dans l'Union Européenne le 1er mai 2004. La Commission propose d'ajouter 5,105 milliards d'euros au budget 2004, pour couvrir le coût de l'élargissement. Les 10 nouveaux Etats membres participeront à hauteur de 3 milliards d'euros. Le budget, d'un montant total de 99,724 milliards d'euros représentera 0,98 % du revenu national de l'Union à 25.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Malgré les réticences du parlement européen, la Commission européenne accepte d'autoriser ses compagnies aériennes à transmettre aux Etats-Unis la plupart des données personnelles des passagers de leurs vols transatlantiques.

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; ETATS-UNIS ; TRANSPORT AERIEN

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U V

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Les dirigeants de l'Union ont intronisé José Manuel Durao Barroso, le Premier ministre portugais, pour remplacer Romano Prodi à la présidence de la Commission européenne, nommé pour 5 ans. Ils ont également nommé l'Espagnol Javier Solana au futur poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne.

Economie et Conjoncture ; Programmes Européens ; UNION EUROPEENNE

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U V

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Le rapport 2003 sur la répartition des dépenses européennes montre que la France en est la deuxième bénéficiaire après l'Espagne, même si elle contribue davantage au budget de l'Union qu'elle n'en reçoit en retour.

Economie et Conjoncture ; Programmes Européens ; UNION EUROPEENNE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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La Commission européenne recommande aux Vingt-Cinq d'ouvrir des négociations avec la Turquie, mais sans fixer de date et en soumettant l'adhésion de la Turquie à une série de conditions extrêmement strictes, prévoyant un "processus ouvert dont les résultats ne peuvent être garantis à l'avance".

Economie et Conjoncture ; Commerce et investissements internationaux ; TURQUIE ; UNION EUROPEENNE

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U V

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La Commission Barroso va proposer aux Vingt-Cinq un partenariat pour la croissance et l'emploi déjà jugé trop libéral par les socialistes européens. Dans le rapport sur la compétitivité qu'il vient de remettre, le Conseil de coopération économique dresse les priorités souhaitées par les entreprises. Les chefs d'entreprise souhaitent, outre des salariés "mieux formés" et "créatifs", une européanisation des parcours de formation et surtout un marché du travail plus souple. Il propose la multiplication des partenariats entre pouvoirs publics et entreprises autour de "pôles de compétitivité" réunissant entreprises, universités et centres de recherche publics.
La Commission Barroso va proposer aux Vingt-Cinq un partenariat pour la croissance et l'emploi déjà jugé trop libéral par les socialistes européens. Dans le rapport sur la compétitivité qu'il vient de remettre, le Conseil de coopération économique dresse les priorités souhaitées par les entreprises. Les chefs d'entreprise souhaitent, outre des salariés "mieux formés" et "créatifs", une européanisation des parcours de formation et surtout un ...

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; COMPETITIVITE D'UN PAYS

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Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso s'est prononcé très clairement en faveur du principe "du pays d'origine", dénoncé par la gauche, les syndicats ainsi que par la France, l'Allemagne, la Belgique et la Suède. Ce principe prévoit que les prestataires européens offrant leurs services dans un autre pays de l'Union ne seraient soumis qu'aux lois de leur propre pays. Une source de dumping social pour Paris, notamment, qui redoute que des artisans venus d'Europe de l'Est proposent leurs services à des prix très inférieurs et provoquent ainsi délocalisations, baisses de salaires et réduction de la protection sociale.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso s'est prononcé très clairement en faveur du principe "du pays d'origine", dénoncé par la gauche, les syndicats ainsi que par la France, l'Allemagne, la Belgique et la Suède. Ce principe prévoit que les prestataires européens offrant leurs services dans un autre pays de l'Union ne seraient soumis qu'aux lois de leur propre pays. Une source de dumping social pour Paris, notamment, qui ...

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; SERVICES

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Déçus par leurs mauvaises performances en matière de compétitivité, les chefs d'Etat et de gouvernement s'engagent à mobiliser leurs énergie sur la recherche, la formation et la productivité. Les Etats membres devront rédiger chaque année des bilans d'étape faisant état des mesures prises pour appliquer cette stratégie.

Economie et Conjoncture ; Commerce et investissements internationaux ; EUROPE ; RECHERCHE ; FORMATION DES ADULTES ; PRODUCTIVITE

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U V

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Les ministres des Finances européens ont décidé d'introduire une taxe sur les billets d'avion pour financer leur aide au développement, qui devrait atteindre 0,56 % de leur PIB en 2010, et 0,7 % en 2015. Ils ont en revanche abandonné l'idée de taxer le kérosène pour ne pas "déstabiliser" le transport aérien au détriment de leur compagnie.

Aéronautique et Transport aérien ; EUROPE ; BILLETTERIE ; TRANSPORT AERIEN

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U V

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La baisse de la TVA, promise par la France à ses restaurateurs, compte de moins en moins d'opposants. Mais la révision des taux réduits qui doit l'autoriser continue à susciter la polémique et les restaurateurs devront attendre la fin de l'année, dans le meilleur des cas, pour bénéficier de cette réduction de leurs charges.

Economie et Conjoncture ; RESTAURATION ; TVA

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U V

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La libéralisation des services, objectif de la "directive Bolkestein", figure parmi les huit mesures prioritaires proposées par la Commission européenne pour stimuler la croissance et l'emploi dans l'Union.

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; EUROPE ; SERVICES

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U V

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Juristes, notaires, ingénieurs, architectes, pharmaciens, comptables, autant de professions libérales importantes pour les consommateurs et la compétitivité de l'UNION mais dans lesquelles la concurrence reste insuffisante en raison des réglementations nationales souvent protectionnistes, constate un rapport de la Commission européenne.

Economie et Conjoncture ; EUROPE ; PROFESSION LIBERALE ; CONCURRENCE

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U V

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Les Vingt-Cinq ont marqué hier leur accord de principe à la définition de critères harmonisés qui permettraient d'établir une "liste noire" commune des compagnies dangereuses qui seraient interdites de vol dans toute l'Union.

Aéronautique et Transport aérien ; EUROPE ; TRANSPORT AERIEN

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U V

- 1 p

Les ministres européens des Finances ont officiellement renoncé à utiliser leur fiscalité pour compenser la hausse du prix du pétrole en appelant à une coopération accrue et à des mesures structurelles. Ils se sont efforcés de préciser l'impact que la flambée des prix des carburants risque d'avoir sur leurs économies.

Economie et Conjoncture ; PETROLE

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U V

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Bruxelles va lancer une série d'initiatives pour renforcer la base industrielle de l'Union Européenne face à l'accélération de la globalisation. La Commission Européenne veut lutter contre la fuite des centres de recherche appliquée. Elle s'inquiète de l'accélération de la concurrence internationale dans le domaine de la recherche-développement car dans certains secteurs sensibles comme la micro-électronique, les usines suivent souvent les centres de recherche. L'industrie emploie actuellement 34 M d'Européens, elle représente les trois-quarts des exportations de l'Union et plus de 80 % des dépenses de recherche-développement du secteur privé.
Bruxelles va lancer une série d'initiatives pour renforcer la base industrielle de l'Union Européenne face à l'accélération de la globalisation. La Commission Européenne veut lutter contre la fuite des centres de recherche appliquée. Elle s'inquiète de l'accélération de la concurrence internationale dans le domaine de la recherche-développement car dans certains secteurs sensibles comme la micro-électronique, les usines suivent souvent les ...

Economie et Conjoncture ; Information et intelligence économique ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; DELOCALISATION ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT

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U V

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La Commission a procédé aux changements de 17 de ses directeurs généraux. Elle place, pour la première fois une femme au sommet de sa hiérarchie, l'Irlandaise Catherine Day. On note une perte d'influence de la France : Jean-Luc Demarty à la Direction générale de l'agriculture, Odile Quintin à la culture, Françoise Le Bail étant directrice adjointe à l'entreprise. Un poste de directeur adjoint au service juridique devrait également revenir à la France. Ces nominations confirment l'ancrage libéral de l'actuelle Commission.
La Commission a procédé aux changements de 17 de ses directeurs généraux. Elle place, pour la première fois une femme au sommet de sa hiérarchie, l'Irlandaise Catherine Day. On note une perte d'influence de la France : Jean-Luc Demarty à la Direction générale de l'agriculture, Odile Quintin à la culture, Françoise Le Bail étant directrice adjointe à l'entreprise. Un poste de directeur adjoint au service juridique devrait également revenir à la ...

Economie et Conjoncture ; Programmes Européens ; UNION EUROPEENNE ; ADMINISTRATION CENTRALE

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U V

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Les eurodéputés se sont prononcés pour la création d'une liste noire européenne des opérateurs jugés dangereux qui devraient être interdits de vol dans toute l'Union européenne 2006. Selon certains experts, une cinquantaine de compagnies aériennes pourraient figurer sur la liste noire qui sera élaborée début 2006.

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; TRANSPORT AERIEN ; SECURITE AERIENNE

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U V

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Les ministres des Finances ont renvoyé au Sommet des 15 et 16 décembre le dossier des taux réduits de TVA, l'Allemagne souhaitant en limiter l'application tout en acceptant l'inclusion de la restauration. Faute d'accord à cette date, la Commission n'ouvrirait pas de procédure contre les Etats appliquant déjà ces taux réduits.

Commerce et distribution ; RESTAURATION ; TVA

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U V

- 1 p

Les PME, qui représentent 98 % des entreprises et 66 % des emplois de l'Union européenne, hésitent souvent à développer leurs activités dans d'autres pays européens en raison des coûts élevés qu'elles doivent supporter pour se mettre en conformité avec les règles de ces pays en matière d'imposition ou de TVA. La Commission souhaite favoriser leur développement en leur permettant de calculer leurs impôts selon les règles de leur pays d'origine. Cette initiative est loin de faire l'unanimité chez les Vingt-Cinq.
Les PME, qui représentent 98 % des entreprises et 66 % des emplois de l'Union européenne, hésitent souvent à développer leurs activités dans d'autres pays européens en raison des coûts élevés qu'elles doivent supporter pour se mettre en conformité avec les règles de ces pays en matière d'imposition ou de TVA. La Commission souhaite favoriser leur développement en leur permettant de calculer leurs impôts selon les règles de leur pays d'origine. ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et investissements internationaux ; UNION EUROPEENNE ; PME ; FISCALITE DES ENTREPRISES

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U V

- 2 p

Les ministres des Finances de l'Union ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur la prorogation jusqu'en 2010 des taux réduits de TVA pour les services à haute intensité de main-d'oeuvre. Les nouveaux
Etats membres, en particulier la Pologne, le République tchèque et Chypre, ont refusé de donner le feu vert. Ces pays veulent obtenir une série de dérogations les autorisant à continuer à appliquer cette TVA à 5,5 % à d'autre secteurs.
En ce qui concerne la directive Bolkestein,, le président de la commission européenne veut "trouver une solution équilibrée, qui ne mette pas en cause nos acquis sociaux".
Les ministres des Finances de l'Union ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur la prorogation jusqu'en 2010 des taux réduits de TVA pour les services à haute intensité de main-d'oeuvre. Les nouveaux
Etats membres, en particulier la Pologne, le République tchèque et Chypre, ont refusé de donner le feu vert. Ces pays veulent obtenir une série de dérogations les autorisant à continuer à appliquer cette TVA à 5,5 % à d'autre secteurs.
En ce ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; FRANCE ; TVA ; RESTAURATION ; BATIMENT

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U V

- 1 p

La Pologne a revu hier ses exigences à la baisse, ouvrant ainsi la voie à une prorogation des taux réduits de TVA qui expiraient en principe fin décembre 2005. Les professionnels du bâtiment tentent de rassurer les Français. La France est déterminée à "négocier jusqu'au bout"

Economie et Conjoncture ; Réglementation ; Commerce et distribution ; UNION EUROPEENNE ; TVA

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U V

- 1 p

Les professionnels du bâtiment, les laveurs de vitres et de logements privés ainsi que les prestataires de certains services à domicile installés en France pourront continuer à appliquer une TVA à 5,5 %, au moins pendant cinq ans. Les restaurateurs français devront attendre et l'exécutif communautaire s'est engagé à réexaminer en 2007 l'ensemble des dérogations dont bénéficient les nouveaux pays de l'Union.
Les professionnels du bâtiment, les laveurs de vitres et de logements privés ainsi que les prestataires de certains services à domicile installés en France pourront continuer à appliquer une TVA à 5,5 %, au moins pendant cinq ans. Les restaurateurs français devront attendre et l'exécutif communautaire s'est engagé à réexaminer en 2007 l'ensemble des dérogations dont bénéficient les nouveaux pays de l'Union.

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; UNION EUROPEENNE ; TVA

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U V

- 2 p

Le Parlement européen doit se prononcer le 16 février sur la directive Bolkestein destinée à libéraliser les services. Après plusieurs mois d'âpres débats, les derniers compromis au sein des groupes parlementaires vont dans le sens d'une meilleure protection des salariés et des consommateurs. La députée rapporteuse du Parlement sur la directive affirme : "Nous avons signé la mort du principe d'origine".
Le Parlement européen doit se prononcer le 16 février sur la directive Bolkestein destinée à libéraliser les services. Après plusieurs mois d'âpres débats, les derniers compromis au sein des groupes parlementaires vont dans le sens d'une meilleure protection des salariés et des consommateurs. La députée rapporteuse du Parlement sur la directive affirme : "Nous avons signé la mort du principe d'origine".

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; Emploi et Formation ; UNION EUROPEENNE ; LIBRE CONCURRENCE ; SERVICES

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U V

- 3 p

Les élus des Vingt-Cinq se prononceront cette semaine sur une "directive Bolkestein"qu'ils devraient profondément remanier, mais dont le but demeure de lever les obstacles à la libre circulation des services dans l'Union européenne.

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; UNION EUROPEENNE ; SERVICES ; LIBRE CONCURRENCE

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U V

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La Commission devrait présenter, début avril, une nouvelle mouture de la "directive Bolkestein" reprenant l'essentiel des modifications votées par le Parlement européen le mois dernier. Le principe très contesté de la "règle du pays d'origine" disparaîtrait : un prestataire proposant ses services dans un autre pays de l'Union que celui où il est établi devrait respecter les règles de ce pays de destination.
La Commission devrait présenter, début avril, une nouvelle mouture de la "directive Bolkestein" reprenant l'essentiel des modifications votées par le Parlement européen le mois dernier. Le principe très contesté de la "règle du pays d'origine" disparaîtrait : un prestataire proposant ses services dans un autre pays de l'Union que celui où il est établi devrait respecter les règles de ce pays de destination.

Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; UNION EUROPEENNE ; SERVICES

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