Documents  ADMINISTRATION TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 349

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2 proches collaborateurs de Lionel Jospin accusés d'avoir bénéficié d'emplois fictifs.

HAUTE-GARONNE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; EMPLOI ; CORRUPTION

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Interview de Michel BARBIER , directeur départemental de l'Equipement. En poste à Toulouse depuis le 24 juillet 2000.

HAUTE-GARONNE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; BARBIER Michel

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U V

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Marie-Claude CARLIN ( Aveyron) va siéger au Conseil Régional, suite au décès de Pierre MARRE. Les Verts compteront ainsi un troisième représentant.

MIDI-PYRENEES ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES ; CARLIN Marie-Claude

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U V

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Depuis décembre 1999, Laurie Farris est le consul des Etats-Unis à Toulouse. Portrait .

FRANCE ; TOULOUSE ; ETATS-UNIS ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; CONSULAT DES ETATS-UNIS

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U V

- 1495 p

Présidence de la République. Organisation et composition du gouvernement. Corps diplomatique. Assemblée Nationale. Sénat. Grands corps de l'Etat. Premier Ministre. Ministères et Secrétariats d'Etat. Administrations centrales et régionales. Administration départementale. Organisations internationales. Radiodiffusion et Télévision. Banque centrale , instituts d'émission, banques et établissements publics ou semi-publics de crédit. Caisse des Dépôts et Consignations. Etablissements et organismes divers. Grandes centrales syndicales. Grandes oeuvres. Cultes ( catholique, protestant, israélite, musulman, orthodoxe).
L'annuaire contient une table de sigles, de sites internet, un sommaire des administrations et une table alphabétique des noms.
Présidence de la République. Organisation et composition du gouvernement. Corps diplomatique. Assemblée Nationale. Sénat. Grands corps de l'Etat. Premier Ministre. Ministères et Secrétariats d'Etat. Administrations centrales et régionales. Administration départementale. Organisations internationales. Radiodiffusion et Télévision. Banque centrale , instituts d'émission, banques et établissements publics ou semi-publics de crédit. Caisse des ...

FRANCE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE ; BANQUE CENTRALE ; BANQUE ; SYNDICAT

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U V

- 628 p

Présidence de la République. Ministères. Corps d'Etat. Médiateur de la République. Conseil supérieur de l'audiovisuel. Commission nationale de l'informatique et des libertés. Conseil de la Concurrence. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L'Assemblée Nationale. Le Sénat. Les députés et les sénateurs par département. Le Conseil économique et social. La Préfecture de police de Paris. Les partis politiques. Les associations d'élus et partenaires des collectivités locales. Les organisations professionnelles. Les institutions nationales. Les Fondations et associations de solidarité. Agences de presse. Audiovisuel. Presse écrite. Index des personnes citées dans l'ouvrage.
Présidence de la République. Ministères. Corps d'Etat. Médiateur de la République. Conseil supérieur de l'audiovisuel. Commission nationale de l'informatique et des libertés. Conseil de la Concurrence. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L'Assemblée Nationale. Le Sénat. Les députés et les sénateurs par département. Le Conseil économique et social. La Préfecture de police de Paris. Les partis politiques. Les ...

FRANCE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; MOUVEMENT POLITIQUE

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U V

- 790 p

Pour chaque région : organigramme du Conseil régional. Président, cabinet du président, commission permanente, commissions plénières, conseillers régionaux, les services de la région. La Préfecture et le corps préfectoral. Le Conseil économique et social régional. La Chambre régionale des comptes.
Pour chaque département : le Conseil général : le Président, le cabinet du président , la commission permanente, les commissions plénières, les conseillers généraux, les services du département. La Préfecture et le corps préfectoral. Les sous-préfets d'arrondissements.
Les communes chef-lieux de départements, les villes de plus de 100 000 habitants : le maire, les adjoints au maire, les conseillers municipaux, les services de la mairie.
Chambres d'agriculture. Chambres de commerce et d'industrie. Chambres de métiers.
Pour chaque région : organigramme du Conseil régional. Président, cabinet du président, commission permanente, commissions plénières, conseillers régionaux, les services de la région. La Préfecture et le corps préfectoral. Le Conseil économique et social régional. La Chambre régionale des comptes.
Pour chaque département : le Conseil général : le Président, le cabinet du président , la commission permanente, les commissions plénières, les ...

FRANCE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE

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U V

- n° N° 1564

Les évolutions induites par les lois Voynet et Chevènement et les enjeux quelles représentent pour les CDT. La place des CDT dans la nouvelle organisation territoriale. Les évolutions dans les métiers des CDT.

FRANCE ; PROMOTION DU TOURISME ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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- 1p

Les 8 premier "pays" de Midi-Pyrénées ont été avalisés. Ces territoires devront associer élus locaux, acteurs économiques et socio-culturels pour porter des projets de développement. En projet, un maillage de 30 pays, dans la région.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; AMENAGEMENT RURAL

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U V

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Le maire de Toulouse vient de désigner dix-huit maires délégués de quartier qui seront eux-mêmes assistés d'autres élus de la majorité municipale. Des commissions consultatives de quartiers rassembleront des responsables d'associations, des personnes qui font autorité sur le quartier, des leaders d'opinion sur un secteur. C'est dans les quartiers que devront s'élaborer des projets de proximité qui, au bout du compte, lorsqu'ils auront été soumis à l'aval des habitants, seront présentés au conseil municipal.
Le maire de Toulouse vient de désigner dix-huit maires délégués de quartier qui seront eux-mêmes assistés d'autres élus de la majorité municipale. Des commissions consultatives de quartiers rassembleront des responsables d'associations, des personnes qui font autorité sur le quartier, des leaders d'opinion sur un secteur. C'est dans les quartiers que devront s'élaborer des projets de proximité qui, au bout du compte, lorsqu'ils auront été ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; MAIRIE DE TOULOUSE

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U V

- 5 p

Le premier conseil municipal décentralisé s'est tenu dans le quartier des Izards, un quartier d'habitat social, à proximité du terminus de la future ligne B. Le maire y a exposé les grandes lignes de sa politique municipale : enfance, jeunesse, sécurité, routes....

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; MAIRIE DE TOULOUSE

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U V

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Lors d'un petit déjeuner qui a rassemblé une soixantaine de chefs d'entreprises et de décideurs de la région toulousaine, organisé dans le cadre de l'opération Leader -Caisse d'Epargne, Philippe Douste-Blazy a vivement plaidé en faveur de la diversification industrielle et du soutien aux initiatives locales. Il a d'autre part défendu le projet d'un TGV Toulouse-Paris.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; MAIRIE DE TOULOUSE ; DOUSTE-BLAZY Philippe

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U V

- 1 p

Sylvain Mathieu, sous-préfet à la ville explique sa fonction et sa démarche. Les priorités : lutte contre toutes les exclusions : emploi, logement...

TOULOUSE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; VILLE ; QUARTIER URBAIN ; POLITIQUE SOCIALE ; PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE

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U V

- 1 p

Environ 50 000 ressortissants marocains seront rattachés à ce découpage territorial. L'ouverture du consulat est annoncée depuis le mois de janvier 2001. L'accord des autorités françaises est imminent.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; MAROC ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; CONSULAT DU MAROC

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U V

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Jacques Dermagne, le président du Conseil économique et social était l'hôte du CES Midi Pyrénées. Il est temps, selon lui, d'accélérer le désenclavement routier et ferroviaire de la région. Les conseillers économiques et sociaux seront désormais consultés à titre d'expertise, de médiation pour formuler des propositions sur l'avenir des régions, les problèmes européens, la cohésion sociale.
Jacques Dermagne, le président du Conseil économique et social était l'hôte du CES Midi Pyrénées. Il est temps, selon lui, d'accélérer le désenclavement routier et ferroviaire de la région. Les conseillers économiques et sociaux seront désormais consultés à titre d'expertise, de médiation pour formuler des propositions sur l'avenir des régions, les problèmes européens, la cohésion sociale.

Actualité locale et régionale ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 2p

Les entretiens internationaux de l'aménagement du territoire qui s'ouvrent le 28 janvier à Paris vont chercher à mesurer les enjeux de la "recomposition des territoires" entamée en France. Si l'Etat a longtemps imposé l'aménagement du territoire, il s'agit à présent de faire remonter des projets nés d'une volonté locale. Les chefs d'entreprise portent un regard sévère sur la décentralisation. Les autres pays européens cherchent aussi des solutions rationnelles.
Les entretiens internationaux de l'aménagement du territoire qui s'ouvrent le 28 janvier à Paris vont chercher à mesurer les enjeux de la "recomposition des territoires" entamée en France. Si l'Etat a longtemps imposé l'aménagement du territoire, il s'agit à présent de faire remonter des projets nés d'une volonté locale. Les chefs d'entreprise portent un regard sévère sur la décentralisation. Les autres pays européens cherchent aussi des ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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U V

- 2 p

La France est à la recherche de l'organisation la plus pertinente de son territoire. Entre la commune et la région, l'échelon du département continue faire figure de maillon faible. Un Etat plus régionalisé pourrait voir le jour après le scrutin présidentiel. Les ressources des collectivités locales en France. Le contrôle des finances locales reste un formidable enjeu politique et économique. Les niveaux territoriaux dans les pays de l'Union Européennes. La grogne entre Berlin et ses Landers et entre Madrid et ses régions.
La France est à la recherche de l'organisation la plus pertinente de son territoire. Entre la commune et la région, l'échelon du département continue faire figure de maillon faible. Un Etat plus régionalisé pourrait voir le jour après le scrutin présidentiel. Les ressources des collectivités locales en France. Le contrôle des finances locales reste un formidable enjeu politique et économique. Les niveaux territoriaux dans les pays de l'Union ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1p

Yacine Barbouche vient de prendre ses fonctions à la tête du consulat de Tunisie à Toulouse. Il a en charge les 12 000 ressortissants tunisiens installés dans les 15 départements du Sud-Ouest, dont 1 300 étudiants de haut niveau.

Vie Publique et Personnalités ; Commerce et investissements internationaux ; TOULOUSE ; TUNISIE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; CONSULAT DE TUNISIE

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U V

- 1p

Le contenu du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales se précise. Le gouvernement pourrait accorder aux départements un taux encadré sur la taxe d'assurance pour financer les transferts de compétence.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES

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U V

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Plus de 65.000 ressortissants étrangers vivent à Toulouse. Sur les 120 nationalités présentes à Toulouse, 26 disposent d'une représentation consulaire. Les consuls, au-delà de la délivrance de documents administratifs, assurent le lien entre leurs ressortissants et les acteurs économiques, politiques et culturels de la ville.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; POPULATION ETRANGERE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Toulouse qui accueille déjà 26 consulats, accroît sa représentation diplomatique avec la création du Consulat du Japon à Toulouse. L'ambassadeur du Japon est venu installer le notaire Pierre Aymard dans ses nouvelles fonctions de consul. Le consulat du Japon est installé 34 rue de Metz, dans les locaux de l'étude de Maître Aymard (05 61 52 05 03). 200 ressortissants japonais vivent à Toulouse. Le consulat de Toulouse aura une mission de relation culturelle et de représentation socio-économique. Les affaires administratives resteront du ressort du consulat de Marseille.
Toulouse qui accueille déjà 26 consulats, accroît sa représentation diplomatique avec la création du Consulat du Japon à Toulouse. L'ambassadeur du Japon est venu installer le notaire Pierre Aymard dans ses nouvelles fonctions de consul. Le consulat du Japon est installé 34 rue de Metz, dans les locaux de l'étude de Maître Aymard (05 61 52 05 03). 200 ressortissants japonais vivent à Toulouse. Le consulat de Toulouse aura une mission de relation ...

Vie Publique et Personnalités ; Aéronautique et Transport aérien ; Recherche innovation et technologie ; TOULOUSE ; JAPON ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 3 p

En quelques années, les compagnies low cost ont transformé le paysage aérien français. Pour optimiser les retombées économiques de l'accueil de ces compagnies, les territoires desservis doivent mettre en place des stratégies pertinentes afin de renforcer leur attractivité et de fidéliser une clientèle se déplaçant toute l'année, le plus souvent en courts séjours. Le trafic low cost peut contribuer à redistribuer les flux touristiques, au niveau national.
En quelques années, les compagnies low cost ont transformé le paysage aérien français. Pour optimiser les retombées économiques de l'accueil de ces compagnies, les territoires desservis doivent mettre en place des stratégies pertinentes afin de renforcer leur attractivité et de fidéliser une clientèle se déplaçant toute l'année, le plus souvent en courts séjours. Le trafic low cost peut contribuer à redistribuer les flux touristiques, au niveau ...

Aéronautique et Transport aérien ; FRANCE ; LOW COST ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1p

Antonio Enrico Bartoli, quittera en juillet ses fonctions de consul d'Italie à Toulouse, pour rejoindre un nouveau poste à l'ambassade d'Italie à Pékin

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; ITALIE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Plus de cent préfets doivent se réunir ce jeudi 23 septembre place Beauvau à Paris, à l'invitation des ministres de l'Intérieur et de l'Economie. Au lendemain du Conseil des ministres arrêtant le projet de loi de finances pour 2005, il s'agit de rappeler le cadre budgétaire dans lequel va s'inscrire l'action des administrations territoriales de l'Etat. Cette réunion se veut aussi le point d'orgue d'une réforme ambitieuse à laquelle les préfets se préparent depuis des mois. Tout va changer dans les préfectures : l'équilibre des pouvoirs entre région et département, l'organisation des services, les modes et les outils de gestion, mais aussi les relations avec l'usager, censées s'améliorer, notamment grâce à des procédures informatiques simplifiées via Internet.
Plus de cent préfets doivent se réunir ce jeudi 23 septembre place Beauvau à Paris, à l'invitation des ministres de l'Intérieur et de l'Economie. Au lendemain du Conseil des ministres arrêtant le projet de loi de finances pour 2005, il s'agit de rappeler le cadre budgétaire dans lequel va s'inscrire l'action des administrations territoriales de l'Etat. Cette réunion se veut aussi le point d'orgue d'une réforme ambitieuse à laquelle les préfets ...

Economie et Conjoncture ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 6 p

I. - L'organisation des services régionaux en pôles. II. - Le rôle et la composition du comité de l'administration régionale. III. - Les missions de la préfecture de région.

Réglementation ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

L'assemblée générale du Pays Lauragais a réuni près de 150 maires. Les projets 2005 ont été évoqués : économie, culture, éducation. Une charte de qualité des zones d'activités va être élaborée. Elle donnera des recommandations aux communes en matière d'aménagement et d'environnement. Le Pays Lauragais réfléchit à une labellisation des productions agricoles et agroalimentaires. Les actions touristiques vont se poursuivre. Le contrat de Pays doit être signé avant le 30 juin.
L'assemblée générale du Pays Lauragais a réuni près de 150 maires. Les projets 2005 ont été évoqués : économie, culture, éducation. Une charte de qualité des zones d'activités va être élaborée. Elle donnera des recommandations aux communes en matière d'aménagement et d'environnement. Le Pays Lauragais réfléchit à une labellisation des productions agricoles et agroalimentaires. Les actions touristiques vont se poursuivre. Le contrat de Pays doit ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; PAYS LAURAGAIS ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 3 p

Les contrats de plan Etat-Région sont au coeur du comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) qui se tient aujourd'hui à Paris. L'enveloppe globale ne devrait être fixée qu'à l'occasion du lancement de la négociation avec les régions, aux mieux au début de l'été.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; ECONOMIE REGIONALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; PLANIFICATION REGIONALE

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U V

- 1 p

Jean-Paul Chaze quitte ses fonctions de directeur régional du travail. Il sera remplacé par Hubert Bouchet.

Vie Publique et Personnalités ; Emploi et Formation ; TOULOUSE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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Les révoltés du rail | LA DEPECHE DU MIDI 19/02/07

Extrait

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Le TER est à la fois victime de son succès, de la vétusté des voies et d'un fonctionnement de la SNCF à flux tendu. Les passagers sont mécontents, et la SNCF déclare que rétablir une situation fiable est souvent très compliqué.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Lors d'un Conseil des ministres exceptionnel consacré à la modernisation des politiques publiques, le président de la République annoncera demain un "big bang" administratif : des services de l'Etat seront fermés, d'autres regroupés, le préfet verra ses pouvoirs accrus. Dans bien des cas, les services déconcentrés de l'Etat (DRE, DRA, DRASS...) doublonnent avec les administrations territoriales et se livrent à une activité croissante de contrôle de leurs actions.
Lors d'un Conseil des ministres exceptionnel consacré à la modernisation des politiques publiques, le président de la République annoncera demain un "big bang" administratif : des services de l'Etat seront fermés, d'autres regroupés, le préfet verra ses pouvoirs accrus. Dans bien des cas, les services déconcentrés de l'Etat (DRE, DRA, DRASS...) doublonnent avec les administrations territoriales et se livrent à une activité croissante de contrôle ...

Economie et Conjoncture ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 2 p

Les députés Jean-François Mancel et Jérôme Bignon donnent leur point de vue sur la proposition de fusion des régions et des départements, qui a pour but de confier à des conseillers territoriaux le soin d'assurer à la fois le mandat départemental et le mandat régional.

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Les dirigeants des quatre principales associations de maires et ceux de l'Association des départements de France ont décidé de renforcer leur présence auprès des instances communautaires, à un mois de la présidence française de l'Union européenne. Ces lobbies voudraient la voir s'attaquer en priorité à la sécurisation juridique de la notion de service d'intérêt général. Ils plaident pour la rédaction d'une directive-cadre.
Les dirigeants des quatre principales associations de maires et ceux de l'Association des départements de France ont décidé de renforcer leur présence auprès des instances communautaires, à un mois de la présidence française de l'Union européenne. Ces lobbies voudraient la voir s'attaquer en priorité à la sécurisation juridique de la notion de service d'intérêt général. Ils plaident pour la rédaction d'une directive-cadre.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; UNION EUROPEENNE ; COLLECTIVITE LOCALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; GROUPE DE PRESSION

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U V

- 1 p

Dans un communiqué, Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, tente de calmer les inquiétudes suscitées dans les conseils généraux après les propos de Xavier Bertrand, qui faisaient eux-mêmes suite à ceux du président de la République.

Economie et Conjoncture ; DEPARTEMENT ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 2 p

Le chef de l'Etat a évoqué, lors d'un déplacement à Limoges le 26 juin, la nécessité d'aborder la question des structures territoriales. Le débat sur la suppression des départements, lancé en janvier par la commission Attali, serait donc toujours d'actualité. Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, ne croit pas aujourd'hui possible de les supprimer, il estime qu'il faut "revoir les champs de compétences". Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire, préconise de "s'attaquer au maquis de la superposition des structures.
Le chef de l'Etat a évoqué, lors d'un déplacement à Limoges le 26 juin, la nécessité d'aborder la question des structures territoriales. Le débat sur la suppression des départements, lancé en janvier par la commission Attali, serait donc toujours d'actualité. Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, ne croit pas aujourd'hui possible de les supprimer, il estime qu'il faut "revoir les champs de compétences". Arnaud Montebourg, président du ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; DEPARTEMENT ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 2 p

Le gouvernement inscrit la réforme territoriale à son agenda 2009. Pas question de supprimer frontalement un échelon : il préfère la méthode douce, en incitant les collectivités à se rapprocher et à clarifier leurs compétences respectives.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE REGIONALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Le groupement d'intérêt public interrégional, destiné à assurer le développement du Massif Central, sera présidé par le président de la région Limousin Jean-Paul Denanot. Les présidents des régions Auvergne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Limousin, Rhône-Alpes et Bourgogne ont validé les statuts de la nouvelle entité qui sera dotée de 163 M d'euros de budget.
Le groupement d'intérêt public interrégional, destiné à assurer le développement du Massif Central, sera présidé par le président de la région Limousin Jean-Paul Denanot. Les présidents des régions Auvergne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Limousin, Rhône-Alpes et Bourgogne ont validé les statuts de la nouvelle entité qui sera dotée de 163 M d'euros de budget.

Actualité locale et régionale ; AUVERGNE ; MIDI-PYRENEES ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; LIMOUSIN ; RHONE-ALPES ; BOURGOGNE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

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U V

- 1 p

Le grand chantier de l'architecture territoriale pourrait aboutir à la naissance de grandes régions. La réforme du département est au coeur du projet. L'une des solutions envisagées est la fusion des Conseils généraux et régionaux, les élus siégeant en formation départementale ou régionale selon le dossier traité.

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Nicolas Sarkozy a installé le 22 octobre, le comité pour la réforme des collectivités locales. Le comité est composé de 11 membres dont 4 élus.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; Aménagement du Territoire et développement local

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U V

- 1 p

Réunis en congrès à Orléans quelques jours après l'installation de la commission Balladur sur la réforme territoriale, les présidents des conseils généraux affichent leur volonté de peser sur le débat. Une grande majorité d'entre eux admet que des révisions sont nécessaires. En accord avec les associations des présidents de conseils régionaux et des maires de France, trois groupes de réflexion ont été constitués : le premier sur la réforme de l'organisation territoriale, le second sur la clarification des compétences et un troisième sur la réforme de la fiscalité locale. Les départements seraient prêts à réviser certaines dispositions considérées jusqu'alors comme intangibles et admettre une clarification des compétences entre collectivités, notamment en matière de développement économique.
Réunis en congrès à Orléans quelques jours après l'installation de la commission Balladur sur la réforme territoriale, les présidents des conseils généraux affichent leur volonté de peser sur le débat. Une grande majorité d'entre eux admet que des révisions sont nécessaires. En accord avec les associations des présidents de conseils régionaux et des maires de France, trois groupes de réflexion ont été constitués : le premier sur la réforme de ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

- 2 p

Présidé par Edouard Balladur, le Comité pour la réforme des collectivités locales a été installé le 22 octobre. Il doit faire des propositions pour réformer l'organisation des collectivités locales avant le 1er mars 2009. Il s'agira de : clarifier les compétences entre collectivités mais aussi entre l'Etat et les collectivités ; simplifier les structures, au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions ; identifier les ressources financières des collectivités locales, et particulièrement la spécialisation fiscale éventuelle des différents niveaux de collectivités ; définir la taille des collectivités ; diversifier les solutions selon les territoires.
Présidé par Edouard Balladur, le Comité pour la réforme des collectivités locales a été installé le 22 octobre. Il doit faire des propositions pour réformer l'organisation des collectivités locales avant le 1er mars 2009. Il s'agira de : clarifier les compétences entre collectivités mais aussi entre l'Etat et les collectivités ; simplifier les structures, au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions ; ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Les présidents de région, réunis les 4 et 5 décembre, en congrès à Caen, n'entendent pas laisser le projet de réforme de l'organisation territoriale mettre en péril l'avenir de leurs collectivités. Ils réclament une clarification des compétences d'abord et avant tout de l'Etat.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Jean-Louis Idiart ne se représentant pas pour la présidence du Pays de Comminges-Pyrénées, Jean-Pierre Brana, conseiller général d'Aspet lui succède.

Vie Publique et Personnalités ; Aménagement du Territoire et développement local ; COMMINGES ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Le nouveau président du Pays Comminges-Pyrénées a signé la convention qui permettra d'accompagner les projets du territoire jusqu'en 2013. Il définit ses priorités.

Aménagement du Territoire et développement local ; SAINT-GAUDENS ; COMMINGES ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Les élus de 68 communes ont avalisé hier l'adhésion de deux communautés de communes de l'Ouest toulousain au Pays du Girou Tarn Frontonnais. Le Pays reçoit le renfort du canton de Cadours et de la communauté Save-Garonne. Les communes se sont associées pour d'importants projets de développement.

Aménagement du Territoire et développement local ; PAYS GIROU-TARN-FRONTONNAIS ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Cette réforme, qui concerne près de 260.000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Sur la base des propositions des préfets, l'organisation départementale entre à présent dans la phase de mise en oeuvre opérationnelle.
Le résultat de ce travail marque une évolution profonde qui répond à quatre principes majeurs pour la réforme de l'Etat dans son ensemble :
- Adaptation de l'Etat aux missions : au niveau départemental, les services administratifs s'organiseront autour de trois grandes missions : la protection des populations, la cohésion sociale et l'aménagement durable du territoire.
- Responsabilisation des préfets et des chefs de service. Les préfets proposeront au Premier ministre les directeurs départementaux qu'ils auront retenus.
- Décloisonnement des services : les agents de l'Etat au niveau départemental travailleront dans des directions interministérielles, ce qui permettra de mieux conjuguer leurs compétences et leur offrira des parcours plus variés et plus personnalisés.
- Modularité de l'organisation en fonction des besoins locaux : au-delà d'un cadrage national (le nombre de direction dépendra de la taille démographique des départements), une grande liberté sera laissée aux préfets pour organiser localement les directions. Ils développeront ainsi des mutualisations permettant de réaliser des économies sur les fonctions support et d'assurer le bon fonctionnement des nouvelles directions départementales.
Cette réforme, qui concerne près de 260.000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Sur la base des propositions des préfets, l'organisation départementale entre à présent dans la phase de mise en oeuvre opérationnelle.
Le résultat de ce travail marque une évolution profonde qui répond à quatre principes majeurs pour la réforme de l'Etat dans son ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE

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U V

- 2 p

Le chef de l'Etat a réitéré hier avec force sa volonté de voir se transformer la carte des cantons, l'échelon de représentation des départements qui, dans la foulée, deviendrait celui des régions. Telle qu'elle se dessine au fil des débats, la nouvelle architecture des pouvoirs publics locaux s'articulerait autour de deux binômes, l'un formé par les communes et les intercommunalités, l'autre par les départements et les régions.
Le chef de l'Etat a réitéré hier avec force sa volonté de voir se transformer la carte des cantons, l'échelon de représentation des départements qui, dans la foulée, deviendrait celui des régions. Telle qu'elle se dessine au fil des débats, la nouvelle architecture des pouvoirs publics locaux s'articulerait autour de deux binômes, l'un formé par les communes et les intercommunalités, l'autre par les départements et les régions.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; COLLECTIVITE LOCALE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

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Les directions régionales de l'équipement (DRE), de l'industrie (DRIRE) et de l'environnement (DIREN) fusionneront dans neuf régions en janvier 2009 et dans douze autres en 2010. Ainsi en Midi-Pyrénées, la DRIRE sera découpée en deux : parmi ses 160 agents, les 30 fonctionnaires chargés du développement industriel, des aides aux entreprises et de la métrologie ne rejoindront pas la nouvelle Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Ils restent rattachés au ministère de l'Industrie et iront dans la future direction régionale des entreprises, de l'emploi, de la consommation et du travail (DIREECT) qui sera crée en janvier 2010. Cette réforme de l'organisation administrative locale de l'Etat devrait porter à une quinzaine seulement, contre une cinquantaine auparavant, le nombre de ses directions.
Les directions régionales de l'équipement (DRE), de l'industrie (DRIRE) et de l'environnement (DIREN) fusionneront dans neuf régions en janvier 2009 et dans douze autres en 2010. Ainsi en Midi-Pyrénées, la DRIRE sera découpée en deux : parmi ses 160 agents, les 30 fonctionnaires chargés du développement industriel, des aides aux entreprises et de la métrologie ne rejoindront pas la nouvelle Direction régionale de l'environnement, de l'a...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; Industrie et construction ; Développement durable et environnement ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

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Les territoires, les villes, les bassins d'emplois français sont confrontés à un environnement européen et mondial de plus en plus concurrentiel. Au sein de l'espace européen, les régions françaises se distinguent par un dynamisme démographique très favorable. La synthèse du rapport de l'Observatoire des Territoires (publication fin janvier) confirme le dynamisme de Midi-Pyrénées, par son développement démographique, son taux de croissance du PIB qui la situe au 3ème rang des régions de France métropolitaine. En terme de recherche-développement Midi-Pyrénées occupe la 8ème place au niveau européen.
Les territoires, les villes, les bassins d'emplois français sont confrontés à un environnement européen et mondial de plus en plus concurrentiel. Au sein de l'espace européen, les régions françaises se distinguent par un dynamisme démographique très favorable. La synthèse du rapport de l'Observatoire des Territoires (publication fin janvier) confirme le dynamisme de Midi-Pyrénées, par son développement démographique, son taux de croissance du ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; ECONOMIE REGIONALE

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U V

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La mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, présidée par Jean-Luc Warsmann, propose une réduction du nombre de collectivités, leur spécialisation ainsi que la fin des financements croisés.

Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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U V

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Le rapport du groupe de travail de la majorité parlementaire sur la réforme des collectivités locales plaide pour une union entre les régions et les départements. Il prône un statut de "grande métropole" pour les pôles urbains de plus de 500.000 habitants.
En annexe : la synthèse du rapport du groupe UMP (4 p)

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; METROPOLE ; INTERCOMMUNALITE

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