Documents  AIDE AU LOGEMENT | enregistrements trouvés : 138

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Dubitatif sur le « choc d'offre » annoncé par le gouvernement, Alain Dinin, le patron de Nexity, appelle à un rassemblement des acteurs du logement pour traiter la demande.

lettre immobilier ; NEXITY ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; FRANCE

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U V

- 10 p

Dossier. L'avenir du site chimique toulousain. Prévention des risques : Charles Fitermann en mission pour le Conseil Economique et Social. Les salariés du pôle chimique souhaitent la réouverture du site. Les contre-manifestations des sinistrés. La ville de Toulouse six mois après l'explosion d'AZF : inventaire des dégâts avec les Architectes de l'urgence qui ont effectué 1 161 visites dans les deux mois qui ont suivi le sinistre. Bilan de l'explosion : 30 morts, 2 000 blessés, 25 000 logements endommagés dont 11 000 inutilisables, 35 000 foyers bénéficiaires d'une indemnisation de secours. Les aides : le bilan sur les fonds d'urgence de la région. Les aides aux victimes de l'explosion, particuliers et entreprises. Les aides aux associations, aux organismes de formation, aux établissements d'enseignement et aux universités.
Dossier. L'avenir du site chimique toulousain. Prévention des risques : Charles Fitermann en mission pour le Conseil Economique et Social. Les salariés du pôle chimique souhaitent la réouverture du site. Les contre-manifestations des sinistrés. La ville de Toulouse six mois après l'explosion d'AZF : inventaire des dégâts avec les Architectes de l'urgence qui ont effectué 1 161 visites dans les deux mois qui ont suivi le sinistre. Bilan de ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; SINISTRE ; CHIMIE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE AU LOGEMENT ; AIDE HUMANITAIRE ; AZF

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U V

- 1 p

La mairie de Toulouse propose une aide complémentaire à l'accession à la propriété. Il s'agit d'une bonification par la Ville, à hauteur de 75 %, du prêt à taux zéro lancé par l'Etat Ce prêt permettra aux petits revenus d'accéder pour la première fois à la propriété.

Services aux entreprises et aux particuliers ; TOULOUSE ; MAIRIE DE TOULOUSE ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT

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U V

- 1 p

La Ville de Toulouse veut renforcer localement le dispositif national d'accession à la propriété en intervenant en complément de l'aide de l'Etat du "prêt à taux zéro".

Services aux entreprises et aux particuliers ; TOULOUSE ; MAIRIE DE TOULOUSE ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

Créé en 1995, par l'Etat, le prêt à taux zéro bénéficiera à partir de fin juin, d'une aide complémentaire de la mairie pour inciter les toulousains à investir dans le logement neuf. L'obtention du prêt à taux zéro dépend du revenu des ménages et ne doit pas dépasser 20 % du coût total de l'achat.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT

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U V

- 1 p

Sur 369 copropriétés de plus de quinze ans, à Toulouse et en banlieue, une quarantaine sont dégradées. Pour aider ces résidences privées fortement dégradées, l'Etat, via l'ANAH, le Conseil général, les collectivités locales et la Caisse des dépôts et consignations vont intervenir. La communauté d'agglomération financera 5 à 10 % des travaux d'amélioration pour un montant de 800.000 euros, le Conseil général versera un million d'euros et l'ANAH financera entre 25 et 70 % des projets. Pour l'instant, seuls quatorze projets sont avancés, en terme de diagnostic : 12 à Bellefontaine, un route de Bayonne et un à Ramonville-Saint-Agne. Les travaux pourraient commencer sur ce dernier site courant 2004.
Sur 369 copropriétés de plus de quinze ans, à Toulouse et en banlieue, une quarantaine sont dégradées. Pour aider ces résidences privées fortement dégradées, l'Etat, via l'ANAH, le Conseil général, les collectivités locales et la Caisse des dépôts et consignations vont intervenir. La communauté d'agglomération financera 5 à 10 % des travaux d'amélioration pour un montant de 800.000 euros, le Conseil général versera un million d'euros et l'ANAH ...

TOULOUSE ; COPROPRIETE ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 2 p

Pour encourager un plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif, ce qui permettrait de détendre le marché et de revenir à des niveaux de prix plus raisonnables, Gilles de Robien annonce un nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement immobilier locatif. Il s'appliquera à compter du 3 avril 2003 et intègre au dispositif Besson deux innovations majeures : l'augmentation des plafonds des loyers selon trois nouvelles zones et la suppression des plafonds de ressources des locataires.
Pour encourager un plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif, ce qui permettrait de détendre le marché et de revenir à des niveaux de prix plus raisonnables, Gilles de Robien annonce un nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement immobilier locatif. Il s'appliquera à compter du 3 avril 2003 et intègre au dispositif Besson deux innovations majeures : l'augmentation des plafonds des loyers selon trois nouvelles ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; IMMOBILIER ; LOCATION ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 25 p

Sommaire :
1- Le logement, l'hébergement d'urgence, les travaux
2- Les bâtiments publics
3- L'indemnisation et le suivi des victimes
4- Le suivi épidémiologique
5- Les aides aux entreprises touchées
6- Le soutien et l'orientation des entreprises en difficulté
7- La pollution du site
8- La mutation du site du pôle chimique
9- Le reclassement des salariés du pôle chimique
10- La mise en oeuvre du comité interministériel d'aménagement du territoire
11- L'élaboration du plan particulier d'intervention
12- La commission locale d'information et de prévention
13- Les modifications du plan d'occupation des sols.
Sommaire :
1- Le logement, l'hébergement d'urgence, les travaux
2- Les bâtiments publics
3- L'indemnisation et le suivi des victimes
4- Le suivi épidémiologique
5- Les aides aux entreprises touchées
6- Le soutien et l'orientation des entreprises en difficulté
7- La pollution du site
8- La mutation du site du pôle chimique
9- Le reclassement des salariés du pôle chimique
10- La mise en oeuvre du comité interministériel d'aménagement du ...

TOULOUSE ; SINISTRE ; AZF ; LOGEMENT ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- n° 950 - 4 p

Les ménages à bas revenus sont en moyenne plus jeunes que par le passé. Pour se loger, ils s'orientent de plus en plus vers le parc locatif (un tiers dans le social, un quart dans le privé). Le logement social ne concerne pas dans les mêmes proportions toutes les catégories de ménages à bas revenus : plus de la moitié des couples non retraités sans emploi y vivent. En revanche, les personnes seules sont peu représentées par manque de petits logements dans ce secteur. Les locataires à bas revenus perçoivent des aides au logement qui ont permis d'amortir les fortes hausses de loyers enregistrées depuis 1988, surtout dans le parc privé. Cela n'a pas empêché la charge financière nette que représente le loyer de passer de 13 % de leur revenu en 1988 à 16 % en 2001 (19 % à 26 % dans le parc privé).
Les ménages à bas revenus sont en moyenne plus jeunes que par le passé. Pour se loger, ils s'orientent de plus en plus vers le parc locatif (un tiers dans le social, un quart dans le privé). Le logement social ne concerne pas dans les mêmes proportions toutes les catégories de ménages à bas revenus : plus de la moitié des couples non retraités sans emploi y vivent. En revanche, les personnes seules sont peu représentées par manque de petits ...

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 6 p

L'analyse des projets d'accession à la propriété en 2003 met en évidence l'augmentation très sensible des prix moyens d'opérations et la poursuite de l'allongement de la durée moyenne des prêts observée depuis 2001 : plus de la moitié des candidats envisagent aujourd'hui de s'endetter sur 20 ans ou plus. Le montant de l'apport personnel moyen augmente légèrement, mais le taux d'apport continue à diminuer en raison de l'augmentation des prix. La structure des ménages concernés continue à se déformer lentement, avec une poursuite de l'augmentation de la part des personnes seules et une diminution corrélative des couples avec enfants.
L'analyse des projets d'accession à la propriété en 2003 met en évidence l'augmentation très sensible des prix moyens d'opérations et la poursuite de l'allongement de la durée moyenne des prêts observée depuis 2001 : plus de la moitié des candidats envisagent aujourd'hui de s'endetter sur 20 ans ou plus. Le montant de l'apport personnel moyen augmente légèrement, mais le taux d'apport continue à diminuer en raison de l'augmentation des prix. La ...

IMMOBILIER ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; PROPRIETE IMMOBILIERE

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U V

- 1 p

Ses locaux ayant été détruits par l'explosion d'AZF en 2001, CIL INTERLOGEMENT, vient d'inaugurer ses nouveaux locaux à Quint-Fonsegrives. Le CIL a pour mission d'aider les salariés du secteur privé à trouver un logement. Ces aides sont financées par 1.350 entreprises de la Haute-Garonne.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

Au cours de la session budgétaire 2005, les élus prendront des décisions importantes pour le logement : demande à l'Etat de lui confier la délégation de compétence des attributions d'aides à la pierre, augmentation des subventions en faveur du logement locatif (PLUS, prêt locatif à usage social), revalorisation du montant des prêts et augmentation de 18 % du plafond des ressources pour permettre à un plus grand nombre de familles de condition modeste d'accéder à un logement.
Au cours de la session budgétaire 2005, les élus prendront des décisions importantes pour le logement : demande à l'Etat de lui confier la délégation de compétence des attributions d'aides à la pierre, augmentation des subventions en faveur du logement locatif (PLUS, prêt locatif à usage social), revalorisation du montant des prêts et augmentation de 18 % du plafond des ressources pour permettre à un plus grand nombre de familles de condition ...

Actualité locale et régionale ; CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

Dès 2006, 29 communautés urbaines et communautés d'agglomération seront habilitées à distribuer sur leur territoire les aides à la pierre de l'Etat en matière de logement (construction et rénovation du parc privé). Elles pourront, en outre, donner leur agrément aux opérations. Ces délégations de compétence vont permettre de construire les bases d'une vraie politique de l'habitat et du logement qui ne peut se concevoir qu'au niveau d'un bassin d'agglomération.
Dès 2006, 29 communautés urbaines et communautés d'agglomération seront habilitées à distribuer sur leur territoire les aides à la pierre de l'Etat en matière de logement (construction et rénovation du parc privé). Elles pourront, en outre, donner leur agrément aux opérations. Ces délégations de compétence vont permettre de construire les bases d'une vraie politique de l'habitat et du logement qui ne peut se concevoir qu'au niveau d'un bassin ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

Selon un premier bilan présenté hier par Jean-Louis Borloo plus d'un an et demi après le vote de sa loi -programme, 83 des 120 projets "archi-prioritaires" de reconstruction des cités sont financés. Cette première vague permettra de démolir 39.000 logements sociaux, d'en reconstruire 36.000, et d'en réhabiliter 80.000, soit 15 à 20 % de l'objectif à atteindre pour 2011.
Selon un premier bilan présenté hier par Jean-Louis Borloo plus d'un an et demi après le vote de sa loi -programme, 83 des 120 projets "archi-prioritaires" de reconstruction des cités sont financés. Cette première vague permettra de démolir 39.000 logements sociaux, d'en reconstruire 36.000, et d'en réhabiliter 80.000, soit 15 à 20 % de l'objectif à atteindre pour 2011.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; BATIMENT ; RENOVATION ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

L'agglomération toulousaine expérimente jusqu'en 2008 une opération inédite d'habitation coopérative à vocation sociale. Réunis au sein d'une société civile coopérative de construction (S3C), les locataires susceptibles de bénéficier d'un logement HLM, achètent, chaque mois en payant leur loyer, une part du capital social de la S3C qu'ils ont constituée. Lorsque les emprunts contractés pour construire l'immeuble sont entièrement remboursés, ils ne payent plus que les charges d'entretien et sont collectivement propriétaires de l'ensemble du bâtiment. La formule a déjà séduit près de 80 personnes sur l'agglomération toulousaine. Des projets sont à l'étude sur Blagnac et Ramonville pour une soixantaine de logements en 2006.
L'agglomération toulousaine expérimente jusqu'en 2008 une opération inédite d'habitation coopérative à vocation sociale. Réunis au sein d'une société civile coopérative de construction (S3C), les locataires susceptibles de bénéficier d'un logement HLM, achètent, chaque mois en payant leur loyer, une part du capital social de la S3C qu'ils ont constituée. Lorsque les emprunts contractés pour construire l'immeuble sont entièrement remboursés, ils ...

Actualité locale et régionale ; HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; PROPRIETE IMMOBILIERE

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U V

- 1 p

Le Conseil général de la Haute-Garonne, ainsi que les communautés d'agglomération du Grand Toulouse et du Sicoval, ont signé avec l'Etat des conventions de délégation des aides à la pierre, destinées à financer 16.600 logements sociaux en 3 ans.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT

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U H

- 130 p

Chapitre I : Un secteur clé de l'économie nationale.
Chapitre II : Des compétences largement partagées : l'Etat, acteur incontournable du logement - les collectivités territoriales, instances décisives pour l'avenir du logement - les acteurs du secteur privé et public, partenaires-clés de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre III : Des procédures et circuits d'aide à la personne complexes.
Chapitre IV : Des circuits d'aide aux producteurs démultipliés : principales aides perçues par les producteurs de logement social ou conventionné - principales aides à l'accession à la propriété - principales aides fiscales - principales aides issues de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Chapitre I : Un secteur clé de l'économie nationale.
Chapitre II : Des compétences largement partagées : l'Etat, acteur incontournable du logement - les collectivités territoriales, instances décisives pour l'avenir du logement - les acteurs du secteur privé et public, partenaires-clés de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre III : Des procédures et circuits d'aide à la personne complexes.
Chapitre IV : Des circuits d'aide aux ...

LOGEMENT ; IMMOBILIER ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 52 p

Titre Ier - Mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements : faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics, faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement, sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes, améliorer les outils d'acquisition foncière, accroître la transparence du marché foncier, soutenir la construction de logements dans les communes.
Titre II - Développement de l'offre de logements et accès au logement : favoriser l'accession à la propriété, développer l'offre locative privée à loyers modérés, lutter contre l'insalubrité et la vacance des logements, dispositions relatives aux bailleurs sociaux, renforcer la mixité de l'habitat, dispositions en faveur des plus défavorisés.
Titre III - Dispositions diverses relatives au logement et à la cohésion sociale : dispositions relatives à la construction, dispositions relatives aux rapports entre les bailleurs et les locataires.
Titre Ier - Mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements : faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics, faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement, sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes, améliorer les outils d'acquisition foncière, accroître la transparence du marché foncier, soutenir la construction de logements dans ...

Réglementation ; Aménagement du Territoire et développement local ; LOGEMENT ; IMMOBILIER ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 4 p

Actualité locale : Qui sont les nouveaux arrivants dans l'aire urbaine de Toulouse - Andromède : un premier mois de vente encourageant mais nuancé - Premières maisons Borloo dans la région.
Sites et portails internet : Une télé immobilière - Réaliser de belles visites virtuelles.
Réglementation : Les aides locales à l'accession à la propriété. Subventions et prêts aux particuliers des Conseils généraux - Logement : la CNAB s'engage.
Tendances du marché national : Capacité d'achat logement des ménages primo-accédants dans l'ancien - L'immobilier résidentiel du Sud-ouest en passe de détrôner la Côte d'Azur - Bouygues immobilier s'engage vers la construction durable - 2006 devrait être un bon cru pour l'immobilier d'entreprise.
Evolution du métier : Diagnostics immobiliers : la loi stimule une profession en plein boom.
Actualité locale : Qui sont les nouveaux arrivants dans l'aire urbaine de Toulouse - Andromède : un premier mois de vente encourageant mais nuancé - Premières maisons Borloo dans la région.
Sites et portails internet : Une télé immobilière - Réaliser de belles visites virtuelles.
Réglementation : Les aides locales à l'accession à la propriété. Subventions et prêts aux particuliers des Conseils généraux - Logement : la CNAB s'engage.
Tendances du ...

IMMOBILIER ; LOGEMENT ; TRANSACTION IMMOBILIERE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

Durant les dix derniers mois, la mairie de Toulouse a délivré 900 prêts complémentaires à taux zéro de l'Etat, soit autant qu'en quatre ans. L'élargissement à l'ancien de cette mesure, réservée jusqu'en février 2005 à l'achat du logement neuf, a fait exploser les demandes. Selon l'AUAT, les bénéficiaires du taux zéro sont pour la moitié des ouvriers et des employés. Les deux tiers viennent du parc locatif privé. Ceux ayant eu droit à l'aide complémentaire de la ville sont en majorité des jeunes actifs.
Durant les dix derniers mois, la mairie de Toulouse a délivré 900 prêts complémentaires à taux zéro de l'Etat, soit autant qu'en quatre ans. L'élargissement à l'ancien de cette mesure, réservée jusqu'en février 2005 à l'achat du logement neuf, a fait exploser les demandes. Selon l'AUAT, les bénéficiaires du taux zéro sont pour la moitié des ouvriers et des employés. Les deux tiers viennent du parc locatif privé. Ceux ayant eu droit à l'aide ...

TOULOUSE ; IMMOBILIER ; CREDIT IMMOBILIER ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

Toulouse fait partie des cinq villes en France qui ont décidé d'accorder le prêt complémentaire à taux zéro. La mairie accorde 60% du prêt à taux zéro de l'Etat pour un logement neuf et 40% pour un logement ancien. "Le grand avantage pour la ville est d'offrir la possibilité à beaucoup de gens de rester vivre à Toulouse. Cela participe de la mixité sociale", selon le maire.
Toulouse fait partie des cinq villes en France qui ont décidé d'accorder le prêt complémentaire à taux zéro. La mairie accorde 60% du prêt à taux zéro de l'Etat pour un logement neuf et 40% pour un logement ancien. "Le grand avantage pour la ville est d'offrir la possibilité à beaucoup de gens de rester vivre à Toulouse. Cela participe de la mixité sociale", selon le maire.

TOULOUSE ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT ; CREDIT IMMOBILIER

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U V

- 1 p

PROMOLOGIS propose aux ménages les plus modestes d'accéder à la propriété grâce au prêt social location-accession (PSLA). Les accédants sont locataires pendant 12 à 48 mois. Les mensualités sont constituées d'une part locative et d'une part acquisitive, permettant aux futurs propriétaires de se constituer un apport. A l'issue de la première année, ils peuvent devenir acquéreurs. Les prix sont garantis. Le premier programme prévoit 53 logements, essentiellement du pavillonnaire, situé dans l'agglomération toulousaine, à Fonsorbes, Eaunes, Muret, Revel, Portet-sur-Garonne et Escalquens. Pour 2006-2007, une quarantaine de logements sont à l'étude sur plusieurs sites : Auzeville, Blagnac, Labège et Muret.
PROMOLOGIS propose aux ménages les plus modestes d'accéder à la propriété grâce au prêt social location-accession (PSLA). Les accédants sont locataires pendant 12 à 48 mois. Les mensualités sont constituées d'une part locative et d'une part acquisitive, permettant aux futurs propriétaires de se constituer un apport. A l'issue de la première année, ils peuvent devenir acquéreurs. Les prix sont garantis. Le premier programme prévoit 53 logements, ...

TOULOUSE ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; PROMOLOGIS ; PROMOTION IMMOBILIERE

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U V

- 16 p

L'Agence nationale de l'habitat peut conclure avec tout bailleur privé une convention par laquelle celui-ci s'engage à louer son logement à des locataires sous conditions de ressources, à des niveaux de loyer inférieurs aux loyers de marché, pour une durée minimum de 6 ans (9 ans s'il a bénéficié d'une subvention pour travaux). En contrepartie, le propriétaire bailleur bénéficie d'une déduction fiscale spécifique modulée en fonction de son engagement plus ou moins social. L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement analyse ces nouvelles règles :
- Engagements du bailleur sur les loyers, sur les conditions d'occupation des logements, sur la qualité des logements conventionnés
- Convention type, durée des conventions, entrée en vigueur et résiliation, mutation du logement en cours de conventionnement, contrôle du respect des engagements, sanction en cas de méconnaissance des engagements
Avantages fiscaux : nature de l'avantage, conditions de location, non-respect des engagements ou cession du logement en cours de convention, cumul avec d'autres avantages fiscaux
- Effets du conventionnement sur les rapports locatifs.
L'Agence nationale de l'habitat peut conclure avec tout bailleur privé une convention par laquelle celui-ci s'engage à louer son logement à des locataires sous conditions de ressources, à des niveaux de loyer inférieurs aux loyers de marché, pour une durée minimum de 6 ans (9 ans s'il a bénéficié d'une subvention pour travaux). En contrepartie, le propriétaire bailleur bénéficie d'une déduction fiscale spécifique modulée en fonction de son ...

LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; LOCATION ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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U V

- n° 49 - 4 p

Dans un contexte de forte hausse des prix de l'immobilier et de taux d'intérêt bas, l'effet du Prêt à Taux Zéro s'était progressivement érodé. L'ouverture de ce dispositif à l'acquisition de logements anciens sans obligation de travaux et les modifications des conditions d'attribution entrées en vigueur en février 2005, relancent de manière significative l'accession sociale à la propriété. Résultat : un doublement des PTZ accordés en France et un recentrage de l'accession sociale sur le coeur de l'agglomération toulousaine. L'accession sociale s'oriente vers le collectif ancien en zone urbaine, la progression est plus modérée en couronne périurbaine. Les budgets sont peu compatibles avec l'offre de logement sur le marché. En majorité, les bénéficiaires sont jeunes, employés et ouvriers, anciens locataires du parc privé. Les chiffres clés en 2005 sur l'aire urbaine : 3.331 nouveaux PTZ émis en 2005 (+112% par rapport à 2004), 2.138 prêts dans l'ancien, 1.193 prêts en neuf (13% des logements mis en chantier en 2005), montant moyen du prêt : 14.000 euros, montant moyen d'une opération : 154.800 euros en neuf et 135.000 euros dans l'ancien.
Dans un contexte de forte hausse des prix de l'immobilier et de taux d'intérêt bas, l'effet du Prêt à Taux Zéro s'était progressivement érodé. L'ouverture de ce dispositif à l'acquisition de logements anciens sans obligation de travaux et les modifications des conditions d'attribution entrées en vigueur en février 2005, relancent de manière significative l'accession sociale à la propriété. Résultat : un doublement des PTZ accordés en France et ...

TOULOUSE ; CREDIT IMMOBILIER ; AIDE AU LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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U V

- 1 p

Mise en place à l'automne 2005, la Didol (Délégation Interministérielle pour le développement et l'offre de logements) s'est vu confier par le Premier ministre trois missions principales : mobiliser tous les acteurs du logement, identifier les éléments permettant la relance de l'offre de logements et piloter les dossiers opérationnels, notamment la libération du foncier public. Jean-Pierre Beysson, son délégué, présente le bilan de son action et évoque les perspectives pour relancer les constructions de logements.
Mise en place à l'automne 2005, la Didol (Délégation Interministérielle pour le développement et l'offre de logements) s'est vu confier par le Premier ministre trois missions principales : mobiliser tous les acteurs du logement, identifier les éléments permettant la relance de l'offre de logements et piloter les dossiers opérationnels, notamment la libération du foncier public. Jean-Pierre Beysson, son délégué, présente le bilan de son action et ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; DROIT DE LA CONSTRUCTION

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U V

- 4 p

Fin 2005, près de 30 % des ménages de l'aire urbaine de Toulouse bénéficient d'une aide personnelle au logement en tant que locataire ou accédant à la propriété. Majoritairement présents à Toulouse et dans les communes les plus urbaines, ces bénéficiaires sont le plus souvent locataires du parc privé où ils supportent un coût du logement plus élevé que dans le parc social. Les chiffres clés en 2005 sur l'aire urbaine :
132.164 bénéficiaires d'un aide au logement, dont 85.394 dans le parc locatif privé (soit 29% des ménages, dont 71% vivent à Toulouse, 20% en banlieue, 9% en couronne périurbaine).
30% de bénéficiaires étudiants.
88% de locataires, 6% d'accédants à la propriété et 6% de personnes logées dans des foyers.
47% de bénéficiaires sous le seuil de pauvreté (hors étudiants et personnes de plus de 65 ans).
Fin 2005, près de 30 % des ménages de l'aire urbaine de Toulouse bénéficient d'une aide personnelle au logement en tant que locataire ou accédant à la propriété. Majoritairement présents à Toulouse et dans les communes les plus urbaines, ces bénéficiaires sont le plus souvent locataires du parc privé où ils supportent un coût du logement plus élevé que dans le parc social. Les chiffres clés en 2005 sur l'aire urbaine :
132.164 bénéficiaires ...

TOULOUSE ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 17 p

Dans son rapport au Premier Ministre, le député Etienne Pinte propose que l'hébergement et l'accès au logement soient érigés au rang de " chantier national prioritaire 2008-2012 ". Parmi les actions préconisées :
- Nomination d'un " super " Préfet en charge de la coordination interministérielle de la politique en matière d'hébergement et d'accès au logement.
- Un diagnostic provisoire établi sous l'égide des Préfets permettrait (d'ici fin mai) une programmation pluriannuelle des opérations prioritaires à partir d'un état des lieux, d'une analyse des besoins et d'un recensement des disponibilités foncières et immobilières existantes ou des opérations immobilières programmées qui pourraient intégrer une offre de logements adaptés.
-En matière d'expulsions locatives, le Préfet aurait la possibilité de suspendre les expulsions des personnes de bonne foi moyennant indemnisation du bailleur ou recours à l'intermédiation location. Une réforme de la caution sera engagée, avec la mise en place d'un système assuranciel ad-hoc.
Dans son rapport au Premier Ministre, le député Etienne Pinte propose que l'hébergement et l'accès au logement soient érigés au rang de " chantier national prioritaire 2008-2012 ". Parmi les actions préconisées :
- Nomination d'un " super " Préfet en charge de la coordination interministérielle de la politique en matière d'hébergement et d'accès au logement.
- Un diagnostic provisoire établi sous l'égide des Préfets permettrait (d'ici fin mai) ...

IMMOBILIER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

La présidente du Medef confie le dossier de la réforme du 1% logement à Christian Buffy (Fédération du bâtiment) et Hugues-Aranaud Mayer (Commission des territoires).

Vie Publique et Personnalités ; FRANCE ; PATRONAT ; MEDEF ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

La Cour des comptes s'intéresse aux prestataires de services qui gravitent autour de la collecte des fonds. La lutte de pouvoir latente entre d'un côté l'UIMM et la Fédération du Bâtiment (qui exercent une tutelle de fait sur le 1% logement) et de l'autre les représentants des services qui veulent être davantage associés à la gestion de ces fonds qui avoisinent les 3,5 milliards par an, s'opère sur fond d'enquêtes de la Cour des comptes.
La Cour des comptes s'intéresse aux prestataires de services qui gravitent autour de la collecte des fonds. La lutte de pouvoir latente entre d'un côté l'UIMM et la Fédération du Bâtiment (qui exercent une tutelle de fait sur le 1% logement) et de l'autre les représentants des services qui veulent être davantage associés à la gestion de ces fonds qui avoisinent les 3,5 milliards par an, s'opère sur fond d'enquêtes de la Cour des comptes.

Economie et Conjoncture ; LOGEMENT ; CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; EPARGNE LOGEMENT

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U V

- 1 p

Les entreprises sociales pour l'habitat, contrôlées par les collecteurs du 1% patronal, tiennent aujourd'hui une assemblée générale qui s'annonce houleuse. La Fédération des entreprises sociales pour l'Habitat doit réélire sa présidente, Valérie Fournier. La présidente sortante est dans une situation très inconfortable depuis que Laurence Parisot a décidé de reprendre en main le 1% logement. Valérie Fournier fomente une scission au sein du mouvement HLM, entre le secteur privé et le secteur public.
Les entreprises sociales pour l'habitat, contrôlées par les collecteurs du 1% patronal, tiennent aujourd'hui une assemblée générale qui s'annonce houleuse. La Fédération des entreprises sociales pour l'Habitat doit réélire sa présidente, Valérie Fournier. La présidente sortante est dans une situation très inconfortable depuis que Laurence Parisot a décidé de reprendre en main le 1% logement. Valérie Fournier fomente une scission au sein du ...

Economie et Conjoncture ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PATRONAT ; SOURCE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE

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U V

- 3 p

La ministre du Logement reçoit aujourd'hui le patronat et les syndicats pour une dernière consultation sur la contribution du 1% logement aux engagements du projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 juillet.

Economie et Conjoncture ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; PARTENAIRES SOCIAUX

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U V

- 1 p

Le département compte 30.000 logements vacants, en zone rurale et urbaine. Pour inciter les propriétaires à louer leurs biens (vacants au minimum depuis un an), le Conseil général, en partenariat avec la S.A HLM des Chalets, lance une opération d'accompagnement :
-montage du dossier pour l'obtention de subventions pour travaux de remise en état (à hauteur de 30%) avant la mise en location,
- accompagnement à la réalisation des travaux,
- location directe au propriétaire (rétrocession du loyer garanti pour 3 ans), gestion locative assurée pour le compte du propriétaire et restitution du logement en bon état. L'opération tend à diversifier l'offre en zone urbaine et rurale.
Le département compte 30.000 logements vacants, en zone rurale et urbaine. Pour inciter les propriétaires à louer leurs biens (vacants au minimum depuis un an), le Conseil général, en partenariat avec la S.A HLM des Chalets, lance une opération d'accompagnement :
-montage du dossier pour l'obtention de subventions pour travaux de remise en état (à hauteur de 30%) avant la mise en location,
- accompagnement à la réalisation des travaux,
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HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE

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U V

- 43 p

En octobre 2007, Akerys a publié un baromètre sur les primo-accédants, pour mesurer les opinions et comportements de cette cible et leur évolution. Données de réactualisation, avril 2008 :
- 28 % des locataires envisagent d'acheter un logement dans les 12 mois à venir (30% en octobre 2007). Il s'agit le plus souvent de couples entre 25 et 35 ans, aux revenus assez aisés.
- 14% ont déjà entrepris une démarche de recherche active. Le banquier arrive toujours en tête des conseils pour leur projet (38%), devant les parents (29%) et les agences immobilières (26%). Internet arrive très largement en tête des sources d'information utilisées (66%), ensuite les agences immobilières (37%) et les journaux gratuits (27%) puis les journaux spécialisés (23%).
- 75% des intentionnistes souhaitent acheter une maison (81% en 2007), 20% recherchent un appartement (+3.5). Les critères de choix les plus importants demeurent le niveau d'isolation thermique et sonore, le type de chauffage, la surface habitable, la présence d'un jardin ainsi que l'orientation du logement.
Concernant l'environnement souhaité, on constate l'exigence de bénéficier d'un lieu de vie calme, proche d'équipements scolaires, d'espaces verts. L'aspect sécurité semble légèrement moins important dans les critères de choix.
- 47.9% souhaitent vivre en centre ville ou proche banlieue et 41.1% en périphérie lointaine ou zone rurale.
- Le financement de l'acquisition immobilière se fera par un emprunt bancaire pour la quasi-totalité (92%), la durée envisagée se situe toujours pour la plupart entre 18 et 25 ans. L'organisme de souscription envisagé est moins fréquemment la banque principale du foyer (faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur taux).
- Le budget moyen des futurs acquéreurs varie entre 150.000 € et 200.000 €, avec un apport moyen d'environ 17% (contre 15% en 2007) du montant total.
- Plus de la moitié des primo-accédants sont prêts à consacrer entre 21% et 30% de leurs revenus à cet investissement (moins nombreux à vouloir y consacrer plus de 25% qu'en 2007).
En octobre 2007, Akerys a publié un baromètre sur les primo-accédants, pour mesurer les opinions et comportements de cette cible et leur évolution. Données de réactualisation, avril 2008 :
- 28 % des locataires envisagent d'acheter un logement dans les 12 mois à venir (30% en octobre 2007). Il s'agit le plus souvent de couples entre 25 et 35 ans, aux revenus assez aisés.
- 14% ont déjà entrepris une démarche de recherche active. Le banquier ...

IMMOBILIER ; LOGEMENT ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; LOCATION ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

Entre 2002 et 2006, 600 logements ont été construits en ville (opérations groupées dites de Robien). En 2007, le rythme s'est ralenti (80 nouvelles constructions). Pour éviter une urbanisation non maîtrisée, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'appliquer " un sursis à statuer sur les demandes d'autorisation de construire qui seraient contraires à l'intérêt général ou aux objectifs du document d'urbanisme ". Le taux de vacance apparent (de 20 à 30% du marché) des opérations de Robien, leur inadaptation aux besoins réels commencent à déstabiliser le marché locatif traditionnel de l'agglomération. Ainsi, un investisseur se voit obligé de vendre à Saint-Gaudens un lot d'appartements aux enchères (sans loyer, pas de remboursement possible).
Entre 2002 et 2006, 600 logements ont été construits en ville (opérations groupées dites de Robien). En 2007, le rythme s'est ralenti (80 nouvelles constructions). Pour éviter une urbanisation non maîtrisée, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'appliquer " un sursis à statuer sur les demandes d'autorisation de construire qui seraient contraires à l'intérêt général ou aux objectifs du document d'urbanisme ". Le taux de vacance apparent ...

SAINT-GAUDENS ; IMMOBILIER ; URBANISME ; LOGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 133 p

Le rapport d'information Lefebvre déposé par la Commission des finances sur les emprunts immobiliers à taux variable répond à un double impératif : améliorer l'information et la protection de l'ensemble des emprunteurs et sécuriser la filière la plus sociale d'accession à la propriété. Il préconise :
- l'interdiction des taux d'appel,
- la remise d'un jeu complet de simulations (destinées à estimer les conséquences sur leur dette de l'évolution des taux),
- l'instauration d'un document unique standardisé regroupant les informations essentielles concernant le prêt.
Le rapport écarte l'idée d'un cap obligatoire pour tous les prêts à taux variables (préférant jouer sur l'indemnité de remboursement anticipé plafonnée à 0,5% du capital restant dû). Il demande que soient proscrites les clauses imputant en priorité les remboursements anticipés partiels sur les prêts à taux les plus bas. Il recommande l'obligation, pour l'établissement qui propose un barème à taux variable, de proposer soit un barème à taux fixe, soit un barème à taux dit " maîtrisable ".
Si elles étaient mises en oeuvre, ces mesures représenteraient un progrès important vers la transparence et donc la sécurité du marché. Le rapporteur espère beaucoup de la concertation à venir avec les organisations professionnelles. Il estime que les " prêts à taux maîtrisé " relèvent de la logique de l'encadrement du secteur de l'accession sociale.
Le rapport d'information Lefebvre déposé par la Commission des finances sur les emprunts immobiliers à taux variable répond à un double impératif : améliorer l'information et la protection de l'ensemble des emprunteurs et sécuriser la filière la plus sociale d'accession à la propriété. Il préconise :
- l'interdiction des taux d'appel,
- la remise d'un jeu complet de simulations (destinées à estimer les conséquences sur leur dette de l'évolution ...

IMMOBILIER ; CREDIT IMMOBILIER ; CREDIT PRIVILEGIE ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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- 1 p

Le mensuel "Que choisir" consacre son dernier numéro aux constructions de Robien (immobilier défiscalisé). La ville de Saint-Gaudens est tout particulièrement montrée comme une "ville saturée où ça coince". Aujourd'hui, la valeur des biens y a chuté de 30% et, malgré une baisse des prix des loyers de 20 à 30%, on ne trouve pas preneur. Cette situation est dénoncée depuis plusieurs mois par le collectif "Halte aux constructions anarchiques", qui s'interroge sur le devenir d'une bonne partie des 1.200 logements construits ces dernières années. La nouvelle équipe municipale a décidé de suspendre la délivrance de permis de construire pour ce type de résidence.
Le mensuel "Que choisir" consacre son dernier numéro aux constructions de Robien (immobilier défiscalisé). La ville de Saint-Gaudens est tout particulièrement montrée comme une "ville saturée où ça coince". Aujourd'hui, la valeur des biens y a chuté de 30% et, malgré une baisse des prix des loyers de 20 à 30%, on ne trouve pas preneur. Cette situation est dénoncée depuis plusieurs mois par le collectif "Halte aux constructions anarchiques", qui ...

Actualité locale et régionale ; SAINT-GAUDENS ; PROMOTION IMMOBILIERE ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME

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U V

- 1 p

A l'issue d'une réunion à l'Elysée, des mesures destinées à sécuriser l'accession à la propriété ont été annoncées. Le dispositif coûtera plus de 5 milliards d'euros à l'Etat. L'Etat rachètera à prix décoté des logements mis en vente en l'état futur d'achèvement et dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes (soit 30.000 logements). Le président de la Fédération des promoteurs-constructeurs se réjouit de la mesure. Le plan annoncé concerne aussi l'immobilier ancien. Le plafond de ressources qui ouvre droit aux prêts d'accession sociale va être nettement relevé. Le Pass Foncier sera étendu à l'achat d'appartement.
A l'issue d'une réunion à l'Elysée, des mesures destinées à sécuriser l'accession à la propriété ont été annoncées. Le dispositif coûtera plus de 5 milliards d'euros à l'Etat. L'Etat rachètera à prix décoté des logements mis en vente en l'état futur d'achèvement et dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes (soit 30.000 logements). Le président de la Fédération des promoteurs-constructeurs se réjouit de la mesure. Le ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; IMMOBILIER ; PROMOTION IMMOBILIERE

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- 1 p

Une filiale de la CAISSE DES DEPOTS, la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, s'est engagée à racheter 10.000 logements aux promoteurs privés. D'autres opérateurs sont en cours de sélection par le gouvernement. Les organismes HLM achèteront le solde, soit au moins 15.000 logements. Les réactions au plan annoncé le 1er octobre par l'Elysée sont globalement favorables.
Le président de la Fédération des promoteurs constructeurs accueille positivement les mesures annoncées. Mais il juge aussi nécessaire une relance de l'investissement locatif et une extension de la TVA à 5,5 %. Les professionnels du bâtiment demandent un moratoire à la réduction des délais de paiement.
Une filiale de la CAISSE DES DEPOTS, la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, s'est engagée à racheter 10.000 logements aux promoteurs privés. D'autres opérateurs sont en cours de sélection par le gouvernement. Les organismes HLM achèteront le solde, soit au moins 15.000 logements. Les réactions au plan annoncé le 1er octobre par l'Elysée sont globalement favorables.
Le président de la Fédération des promoteurs constructeurs accueille positivement les ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PROMOTION IMMOBILIERE ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; IMMOBILIER ; BATIMENT

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U V

- 2 p

S'ajoutant aux dispositions structurelles prévues dans le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l'exclusion et aux dispositions du projet de loi de finances pour 2009 qui soutient la construction des logements performants sur le plan de la consommation énergétique, quatre séries de mesures ont été arrêtées au conseil des ministres du 13 octobre :
- le nombre de « pass foncier » sera augmenté de 20.000 à 30.000. Ce dispositif permet de différer le remboursement du foncier et de bénéficier d'une TVA à taux réduit. Il sera étendu aux logements collectifs. Les services de l'Etat sont mobilisés pour accompagner les acteurs locaux et mettre en place les partenariats nécessaires,
- la garantie que l'Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via les "Prêtsd'accession sociale " sera étendue. 60% des ménages y deviendront éligibles (contre 20% actuellement),
- un programme exceptionnel d'acquisitions en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 30.000 logements (location ou accession) sera lancé pour éviter l'annulation ou le report d'opérations faute de certitude sur les ventes.
Des consultations au niveau local permettront aux bailleurs d'exprimer leurs besoins et aux promoteurs de proposer leurs programmes. L'Etat apportera les financements nécessaires dans le cadre des enveloppes prévues dans le budget 2008, encouragera les partenariats innovants entre promoteurs privés et opérateurs publics dans le lancement de nouveaux programmes mixtes. La procédure repose sur la transparence pour l'expression de la demande des opérateurs, la concurrence pour l'offre des promoteurs afin de garantir un niveau de prix décoté par rapport aux prix actuels,
- la libération de terrains appartenant au secteur public sera facilitée. Le Comité interministériel au développement de l'offre de logements a défini une liste de terrains devant faire l'objet d'une cession pour la construction de logements.
S'ajoutant aux dispositions structurelles prévues dans le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l'exclusion et aux dispositions du projet de loi de finances pour 2009 qui soutient la construction des logements performants sur le plan de la consommation énergétique, quatre séries de mesures ont été arrêtées au conseil des ministres du 13 octobre :
- le nombre de « pass foncier » sera augmenté de 20.000 à 30.000. Ce dispositif ...

IMMOBILIER ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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- n° 54 - 15 p

Les freins d'accès au marché de l'ancien reposent sur le resserrement du crédit aux ménages (apport personnel de 20 à 30% exigé, raccourcissement de la durée des crédits, augmentation des taux moyens de 1,5% en un an), le moral des ménages qui atteint un niveau historiquement bas, les prétentions des vendeurs qui restent élevées. Remèdes préconisés : - inverser d'urgence l'attitude restrictive de la plupart des prêteurs - le PAS ouvert à 60% est de nature à détendre la situation. - compenser le manque de liquidité des banques par un drainage venant de l'épargne populaire en favorisant notamment la collecte sur les comptes épargne logement en déplafonnant les dépôts. - alléger les frais de mutation à titre onéreux et doubler le prêt à taux zéro (certaines collectivités le font déjà). Dans ce contexte, les professionnels de la transaction ont la meilleure occasion d'affirmer leur valeur ajoutée (en invitant les vendeurs à plus de réalisme, en aidant les emprunteurs à obtenir de bonnes conditions de crédit).
Les freins d'accès au marché de l'ancien reposent sur le resserrement du crédit aux ménages (apport personnel de 20 à 30% exigé, raccourcissement de la durée des crédits, augmentation des taux moyens de 1,5% en un an), le moral des ménages qui atteint un niveau historiquement bas, les prétentions des vendeurs qui restent élevées. Remèdes préconisés : - inverser d'urgence l'attitude restrictive de la plupart des prêteurs - le PAS ouvert à 60% est ...

IMMOBILIER ; TRANSACTION IMMOBILIERE ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 1 p

Lancée en avril 2007 pour une durée de trois ans, l'aide à la réhabilitation de logements vides a permis de remettre 52 appartements sur le marché. A mi-parcours, 125 propriétaires ont monté un dossier, dont 122 par l'intermédiaire du cabinet URBANIS, et 3 via le PACT ARIM. Ces 125 dossiers représentent 241 logements dont 206 à Toulouse, 12 à Saint-Alban, 6 à Castelginest, 5 à Blagnac, 3 à Cugnaux et Launaguet, 1 à Aucamville, Balma, Colomiers, Cornebarrieu, Saint-Orens et Tournefeuille.
Lancée en avril 2007 pour une durée de trois ans, l'aide à la réhabilitation de logements vides a permis de remettre 52 appartements sur le marché. A mi-parcours, 125 propriétaires ont monté un dossier, dont 122 par l'intermédiaire du cabinet URBANIS, et 3 via le PACT ARIM. Ces 125 dossiers représentent 241 logements dont 206 à Toulouse, 12 à Saint-Alban, 6 à Castelginest, 5 à Blagnac, 3 à Cugnaux et Launaguet, 1 à Aucamville, Balma, Colomiers, ...

HAUTE-GARONNE ; IMMOBILIER ; AIDE AU LOGEMENT ; RENOVATION ; LOGEMENT

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U V

- 1 p

Pour équilibrer son budget 2009, le 1% Logement est contraint de supprimer le Pass-travaux dont 150.000 ménages bénéficiaient chaque année (l'enveloppe 2009 qui lui est consacrée étant déjà couverte par les dossiers déposés). Le budget se répartit entre 1,4 milliard d'euros consacré à la rénovation urbaine, 1,4 milliard d'aide aux ménages (Loca-Pass, Mobili-Pass, aide à l'accession, etc.) et 1,5 milliard pour la production de nouveaux logements. Une partie de ce dernier poste ira à l'achat de programmes des promoteurs privés non encore mis en chantier, dans le cadre du plan d'achat de 30.000 logements destiné à soutenir le BTP.
Pour équilibrer son budget 2009, le 1% Logement est contraint de supprimer le Pass-travaux dont 150.000 ménages bénéficiaient chaque année (l'enveloppe 2009 qui lui est consacrée étant déjà couverte par les dossiers déposés). Le budget se répartit entre 1,4 milliard d'euros consacré à la rénovation urbaine, 1,4 milliard d'aide aux ménages (Loca-Pass, Mobili-Pass, aide à l'accession, etc.) et 1,5 milliard pour la production de nouveaux logements. ...

AIDE AU LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; RENOVATION ; PROMOTION IMMOBILIERE

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U V

- 1 p

La société toulousaine Novilis se félicite de pouvoir proposer une maison à 26 euros par jour basée sur le principe du Pass Foncier (acheter en deux temps, d'abord le bâti avant le terrain, avec, entre les deux, un différé de remboursement maximum de 25 ans). Pour un budget familial de 2.400 euros (soit 80% de la population), la charge de l'emprunteur se retrouve ainsi abaissée à 800 euros (1.100 euros avec un emprunt classique). En étroite coopération avec les organismes bancaires, les municipalités s'engagent sur cette nouvelle forme de maîtrise du foncier. En Haute-Garonne, Bruguières et Eaunes ont accepté de financer l'achat de terrains, pour " offrir une solution sociale, libérer de la place dans le parc locatif social, et surtout maintenir des jeunes sur les communes " selon les élus.
La société toulousaine Novilis se félicite de pouvoir proposer une maison à 26 euros par jour basée sur le principe du Pass Foncier (acheter en deux temps, d'abord le bâti avant le terrain, avec, entre les deux, un différé de remboursement maximum de 25 ans). Pour un budget familial de 2.400 euros (soit 80% de la population), la charge de l'emprunteur se retrouve ainsi abaissée à 800 euros (1.100 euros avec un emprunt classique). En étroite ...

HAUTE-GARONNE ; IMMOBILIER ; MAISON INDIVIDUELLE ; AIDE AU LOGEMENT ; EAUNES ; BRUGUIERES

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U V

- 1 p

L'Etat, via la SNI et les sociétés HLM, rachète 4.200 projets de logements à des promoteurs privés. Dont 500 à Toulouse. Pour le président de la Fédération des promoteurs constructeurs de Midi-Pyrénées la mesure arrive effectivement comme une bouffée d'oxygène pour un marché qui s'essouffle. En Midi-Pyrénées, de 2007 à 2008, on est sur une baisse de 30 à 40 % des logements vendus.
L'Etat, via la SNI et les sociétés HLM, rachète 4.200 projets de logements à des promoteurs privés. Dont 500 à Toulouse. Pour le président de la Fédération des promoteurs constructeurs de Midi-Pyrénées la mesure arrive effectivement comme une bouffée d'oxygène pour un marché qui s'essouffle. En Midi-Pyrénées, de 2007 à 2008, on est sur une baisse de 30 à 40 % des logements vendus.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; IMMOBILIER ; PROMOTION IMMOBILIERE ; CRISE BOURSIERE

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U V

- 1 p

Si les acteurs du secteur jugent que les mesures de soutien au logement annoncées sont cohérentes, ils relèvent qu'elles sont timides et mettront du temps à produire leurs effets.

Economie et Conjoncture ; IMMOBILIER ; CRISE BOURSIERE ; AIDE AU LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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U V

- 2 p

Opération " Louez confiant " du Conseil Général : elle concerne les propriétaires disposant de logements inoccupés à Toulouse et environs depuis au moins un an. Le Conseil Général met à leur disposition des garanties locatives renforcées et subventionne à hauteur de 30% les travaux de remise en état. La SA des Chalets accompagne le propriétaire pour réaliser les travaux, propose un contrat de sous-location et assure la gestion locative en garantissant le versement du loyer. Les locataires s'engagent pour 3 ans et les prix des loyers sont calqués sur ceux des logements sociaux. 245 propriétaires ont déjà été contactés.
Colomiers : la municipalité octroie un complément de 4.000 euros à 12.000 euros au PTZ octroyé par l'Etat
Opération " Louez confiant " du Conseil Général : elle concerne les propriétaires disposant de logements inoccupés à Toulouse et environs depuis au moins un an. Le Conseil Général met à leur disposition des garanties locatives renforcées et subventionne à hauteur de 30% les travaux de remise en état. La SA des Chalets accompagne le propriétaire pour réaliser les travaux, propose un contrat de sous-location et assure la gestion locative en ...

HAUTE-GARONNE ; AIDE AU LOGEMENT ; CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ; LOCATION ; IMMOBILIER ; LOGEMENT SOCIAL

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Aides au logement | ANAH 21/01/09

Extrait

U V

- 7 p

Au coeur du plan de relance du gouvernement, l'ANRU et l'ANAH bénéficient de crédits supplémentaires.
En 2008, près de 113.000 logements et 450 syndicats de copropriétés ont bénéficié des aides de l'ANAH. Son conseil d'administration vient d'adopter la répartition régionale du fonds de 200M d'euros supplémentaires qui lui est octroyé pour 2009. 100 M sont destinés à 50.000 propriétaires occupants modestes supplémentaires, 50 M pour traiter les copropriétés dégradées et 50 M pour accélérer les Opah en cours, traitant notamment des situations d'habitat indigne dans le parc locatif privé. L'ANAH étudie la mise au point de " bouquets de travaux" les plus performants, pour des montants de 5.000 euros à 8.000 euros pouvant générer près de 25% d'économies d'énergie.
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine voit sa capacité d'engagement de travaux accrue de 350 M euros auxquels s'ajouteront 200 M de crédits de paiement supplémentaires ouverts par la loi de finances rectificative. Les opérations prêtes à démarrer en 2009 sont recensées à fin janvier.
Par ailleurs, la phase de préfiguration et de mise en oeuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés va être lancée dans les prochains mois. Une vingtaine de quartiers seront choisis après appel à candidature, la phase opérationnelle débutant à l'été 2010
Au coeur du plan de relance du gouvernement, l'ANRU et l'ANAH bénéficient de crédits supplémentaires.
En 2008, près de 113.000 logements et 450 syndicats de copropriétés ont bénéficié des aides de l'ANAH. Son conseil d'administration vient d'adopter la répartition régionale du fonds de 200M d'euros supplémentaires qui lui est octroyé pour 2009. 100 M sont destinés à 50.000 propriétaires occupants modestes supplémentaires, 50 M pour traiter les ...

LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; RENOVATION ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 4 p

Les modalités de mise en oeuvre de deux des principales mesures du Grenelle de l'Environnement ont été signées par les banques et les professionnels de l'immobilier (FNAIM et Union des Syndicats de l'Immobilier) :
- l'éco-prêt à taux zéro : d'une durée de 10 ans (pouvant être étendu à 15 ans par la banque, ou réduit à 3 ans minimum), il permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Il est attribué aux propriétaires, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 01/01/1990. Les opérations sont éligibles si : - elles mettent en oeuvre un " bouquet de travaux " : isolation performante de la toiture, des murs, fenêtres et portes donnant sur l'extérieur, chauffage ou production d'eau chaude sanitaire, utilisation des énergies renouvelables,
- il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale.
Les banques partenaires le distribueront à compter d'avril. Dès attribution, le demandeur a 2 ans pour réaliser les travaux. Un seul éco-PTZ sera accordé par logement. Il est cumulable avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales, ainsi qu'avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010 et sous condition de ressources.
- l'éco-prêt logement social prévoit d'ici à 2020 la rénovation des 800.000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie (100.000 en 2009 et 2010). Les 10.000 premières opérations bénéficieront d'un prêt, qui sera majoré de 1.500 euros par logement, pour un début des travaux avant octobre
Les modalités de mise en oeuvre de deux des principales mesures du Grenelle de l'Environnement ont été signées par les banques et les professionnels de l'immobilier (FNAIM et Union des Syndicats de l'Immobilier) :
- l'éco-prêt à taux zéro : d'une durée de 10 ans (pouvant être étendu à 15 ans par la banque, ou réduit à 3 ans minimum), il permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Il ...

LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; CREDIT PRIVILEGIE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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U V

- 55 p

Chapitre 1er : dispositions relatives à la mobilisation des acteurs. Chapitre II : dispositions relatives à l'amélioration des copropriétés. Chapitre III : programme national de requalification des quartiers dégradés. Chapitre IV : mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle de logements. Chapitre V : dipositions relatives à la mobilité dans le parc de logements. Titre VIII : dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux. Chapitre VI : dispositions relatives à la lutte contre l'exclusion, à l'hébergement et à l'accès au logement. Titre IX : mesures de protection concernant certains vendeurs de biens immobiliers.
Chapitre 1er : dispositions relatives à la mobilisation des acteurs. Chapitre II : dispositions relatives à l'amélioration des copropriétés. Chapitre III : programme national de requalification des quartiers dégradés. Chapitre IV : mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle de logements. Chapitre V : dipositions relatives à la mobilité dans le parc de logements. Titre VIII : dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte ...

Réglementation ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; TRANSACTION IMMOBILIERE ; QUARTIER URBAIN ; RENOVATION URBAINE

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U V

- 459 p

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008, faisant du juge administratif le garant du droit au logement opposable. C'est dans ce cadre que le Conseil d'Etat a retenu le droit au logement comme thème du volume 2 de son rapport annuel, présenté le 10 juin 2009 et publié le 19 août. Son rapport s'attache à rappeler les grands principes du droit au logement en prenant soin de les confronter aux réalités de la situation du logement, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies.
Pour accroître l'offre de logement, le Conseil d'Etat recommande une meilleure articulation des documents d'urbanisme et ceux relatifs à l'habitat, ainsi que la fixation d'un seuil de 20% de logement sociaux pour tout programme immobilier de plus de dix logements. Concernant la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO), le Conseil d'État préconise l'adoption d'un appareil statistique permettant de mieux connaître la demande de logement, au plan global comme au plan local. Il se prononce en faveur de la fixation d'un objectif annuel de production de logements sociaux et d'un effort budgétaire minimal "autour de 2% du PIB". Enfin, il recommande la mise à jour de certaines notions, comme celles de sur et de sous-occupation, des indices d'indexation des loyers ou de l'indice du coût de la construction.
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008, faisant du juge administratif le garant du droit au logement opposable. C'est dans ce cadre que le Conseil d'Etat a retenu le droit au logement comme thème du volume 2 de son rapport annuel, présenté le 10 juin 2009 et publié le 19 août. Son rapport s'attache à rappeler les ...

Economie et Conjoncture ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME

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