Documents  AIDE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 715

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Le montant des aides européennes dont bénéficieront les quarante dossiers retenus dans le cadre du programme européen Objectif 2 pour Midi-Pyrénées s'élève à 40MF. Parmi les secteurs d'activité les plus aidés on notera les équipements touristiques et l'aide aux entreprises. Le comité de programmation, piloté par le président du Conseil régional et le préfet de région se réunira tous les deux mois pour déterminer les projets retenus.
Le montant des aides européennes dont bénéficieront les quarante dossiers retenus dans le cadre du programme européen Objectif 2 pour Midi-Pyrénées s'élève à 40MF. Parmi les secteurs d'activité les plus aidés on notera les équipements touristiques et l'aide aux entreprises. Le comité de programmation, piloté par le président du Conseil régional et le préfet de région se réunira tous les deux mois pour déterminer les projets retenus.

AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; AIDE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; Programmes Européens

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La France a dû affronter, à plusieurs reprises, les foudres de la Commission européenne qui lui a imposé soit des conditions draconiennes, soit de renoncer à ses aides. Plusieurs cas hexagonaux ont fait jurisprudence : le Crédit Lyonnais, le GAN, Air France, et le plan textile.

Economie et Conjoncture ; Programmes Européens ; EUROPE ; AIDE PUBLIQUE

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Le volume des aides économiques des collectivités locales s'est élevé à 14,4 milliards de francs en 1999, soit une hausse de 4 %. Les aides directes (11,1 milliards de francs) sont essentiellement des prêts et avances consentis aux entreprises. Les communes financent 45 % des aides. L'effort des régions est lui aussi assez soutenu, ce sont les premières pourvoyeuses d'aides à l'industrie, au commerce et à l'artisanat.
Le volume des aides économiques des collectivités locales s'est élevé à 14,4 milliards de francs en 1999, soit une hausse de 4 %. Les aides directes (11,1 milliards de francs) sont essentiellement des prêts et avances consentis aux entreprises. Les communes financent 45 % des aides. L'effort des régions est lui aussi assez soutenu, ce sont les premières pourvoyeuses d'aides à l'industrie, au commerce et à l'artisanat.

Economie et Conjoncture ; COLLECTIVITE LOCALE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL

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Si les aides ont permis de réaliser des programmes plus ambitieux, et dans des délais plus courts, elles sont jugées moyennement incitatives par les chefs d'entreprises, qui considèrent la démarche administrative trop complexe, trop lourde. Ces remarques reflètent bien le rapport ambivalent qu'entretiennent les PME et le secteur public.

Actualité locale et régionale ; Industrie et construction ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; PME

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Dispositifs de soutien et d'accompagnement dans les différents secteurs d'activités relevant de la compétence du Conseil Régional :
- Lycées, enseignement supérieur et formation professionnelle : enseignement, apprentissage et formation professionnelle,
- Transport, aménagement du territoire et solidarité : infrastructures et transports collectifs, développement local, environnement, énergie, solidarité, technologies de l'information et de la communication,
- Développement économique et emploi : action économique et recherche, agriculture et agroalimentaire, action internationale,
- Culture,
- Sport,
- Tourisme et thermalisme
Dispositifs de soutien et d'accompagnement dans les différents secteurs d'activités relevant de la compétence du Conseil Régional :
- Lycées, enseignement supérieur et formation professionnelle : enseignement, apprentissage et formation professionnelle,
- Transport, aménagement du territoire et solidarité : infrastructures et transports collectifs, développement local, environnement, énergie, solidarité, technologies de l'information et de la ...

Emploi et Formation ; Aménagement du Territoire et développement local ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; Commerce et distribution ; Industrie et construction ; MIDI-PYRENEES ; ADMINISTRATION REGIONALE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; RECHERCHE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE ; ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ; APPRENTISSAGE ; TRANSPORT EN COMMUN ; INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS ; TOURISME ; THERMALISME ; SPORT ; ACTIVITE CULTURELLE ET ARTISTIQUE

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Au moment où le groupe Motorola affiche une perte historique de 3,9 milliards de dollars, la division toulousaine du géant des télécommunications va bénéficier de près de 11 milliards d'euros d'aides publiques afin d'assurer la pérennité du site. Motorola doit confirmer le choix de Toulouse pour le projet d'un centre de recherche et développement "Smartmos 5", qui permettrait de maintenir une activité de production pour une durée d'au moins 5 ans. Motorola s'engagerait à geler tout licenciement économique pendant 3 ans sur le site.
Au moment où le groupe Motorola affiche une perte historique de 3,9 milliards de dollars, la division toulousaine du géant des télécommunications va bénéficier de près de 11 milliards d'euros d'aides publiques afin d'assurer la pérennité du site. Motorola doit confirmer le choix de Toulouse pour le projet d'un centre de recherche et développement "Smartmos 5", qui permettrait de maintenir une activité de production pour une durée d'au moins 5 ...

TOULOUSE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE A L'EMPLOI ; AIDE PUBLIQUE ; ELECTRONIQUE ; MOTOROLA

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Michel Barnier, Commissaire européen a renouvelé son accord à une réorientation, en faveur des quartiers directement touchés par l'explosion d'AZF, des crédits dévolus à la région dans le cadre de la politique régionale européenne. Si le volume des crédits ne peut être augmenté, une rallonge pourrait être décidée en 2003.

Actualité locale et régionale ; Programmes Européens ; TOULOUSE ; UNION EUROPEENNE ; SINISTRE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; AIDE PUBLIQUE

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Le Premier ministre envisage de nouvelles mesures d'aides à l'agglomération toulousaine. Dans une lettre à Philippe Douste-Blazy datée du 21 mai, il estime que "la situation économique et sociale de la région toulousaine justifie un effort de solidarité nationale". Les priorités d'intervention feraient l'objet "d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui se tiendrait dans les prochains mois".
Le Premier ministre envisage de nouvelles mesures d'aides à l'agglomération toulousaine. Dans une lettre à Philippe Douste-Blazy datée du 21 mai, il estime que "la situation économique et sociale de la région toulousaine justifie un effort de solidarité nationale". Les priorités d'intervention feraient l'objet "d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui se tiendrait dans les prochains mois".

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; SINISTRE ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE SOCIALE ; INTERVENTION ECONOMIQUE

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Le Premier ministre a annoncé hier l'abandon des activités de la chimie du phosgène sur le site SNPE de Toulouse. La reprise partielle des autres activités de l'entreprise est conditionnée à 10 millions d'euros d'investissement pour améliorer la sécurité. L'activité liée au phosgène et à ses dérivés représente 65 % du CA du site toulousain avant la catastrophe d'AZF. Le site ne pourra occuper qu'un tiers de ses effectifs. La décision du gouvernement s'accompagne de mesures d'aides financières à la reconversion et au soutien de l'économie toulousaine. La décision prise pour le site chimique toulousain est avant tout politique et se conforme aux souhaits du maire de Toulouse. Les riverains d'autres sites à risques classés Seveso en France pourraient demander les mêmes mesures lorsque les sites sont proches d'agglomérations.
Le Premier ministre a annoncé hier l'abandon des activités de la chimie du phosgène sur le site SNPE de Toulouse. La reprise partielle des autres activités de l'entreprise est conditionnée à 10 millions d'euros d'investissement pour améliorer la sécurité. L'activité liée au phosgène et à ses dérivés représente 65 % du CA du site toulousain avant la catastrophe d'AZF. Le site ne pourra occuper qu'un tiers de ses effectifs. La décision du ...

Vie des Entreprises ; TOULOUSE ; CHIMIE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; AIDE PUBLIQUE ; EMPLOI ; SNPE

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Pour bénéficier une aide, la compagnie doit soumettre à l'Etat un plan social avant le 9 novembre. Dans le secteur déficitaire des vols long-courrier, la compagnie a décidé de supprimer dès fin octobre les 12 vols par semaine assurés en partage de code avec Air France, vers les Antilles et La Réunion au départ de Roissy. Les vols au départ d'Orly seraient maintenus. La direction doit aussi s'attaquer au sureffectif au sein des équipages et à certaines escales. L'entreprise est en situation précaire malgré un léger excédent d'exploitation dégagé cet été.
Pour bénéficier une aide, la compagnie doit soumettre à l'Etat un plan social avant le 9 novembre. Dans le secteur déficitaire des vols long-courrier, la compagnie a décidé de supprimer dès fin octobre les 12 vols par semaine assurés en partage de code avec Air France, vers les Antilles et La Réunion au départ de Roissy. Les vols au départ d'Orly seraient maintenus. La direction doit aussi s'attaquer au sureffectif au sein des équipages et à ...

Vie des Entreprises ; FRANCE ; TRANSPORT AERIEN ; AIDE PUBLIQUE ; AIR LIB

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Martin Malvy sollicite l'aide financière du fonds de solidarité de l'Union Européenne pour la ville de Toulouse sinistrée par l'explosion d'AZF. Ce fonds qui vient d'être créé est conçu pour venir en aide aux zones touchées par des catastrophes naturelles et des accidents technologiques majeurs.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; UNION EUROPEENNE ; SINISTRE ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE SOCIALE

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Le groupe public SNPE espère recevoir de l'Etat, l'assurance d'être renfloué à hauteur de 450 millions d'euros. L'argent de l'Etat servira à financer le plan social de l'usine de Toulouse obligée d'arrêter les 2/3 de ses activités après la catastrophe d'AZF, et de supprimer 492 postes. L'aide de l'Etat servira aussi à la réfection des sites et aidera le groupe à se redéployer. Dans le secteur Défense, la direction mise sur l'aboutissement du projet Hérakles de rapprochement avec la Sncema en 2003.
Le groupe public SNPE espère recevoir de l'Etat, l'assurance d'être renfloué à hauteur de 450 millions d'euros. L'argent de l'Etat servira à financer le plan social de l'usine de Toulouse obligée d'arrêter les 2/3 de ses activités après la catastrophe d'AZF, et de supprimer 492 postes. L'aide de l'Etat servira aussi à la réfection des sites et aidera le groupe à se redéployer. Dans le secteur Défense, la direction mise sur l'aboutissement du ...

Vie des Entreprises ; TOULOUSE ; CHIMIE ; AIDE PUBLIQUE ; SNPE

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Au cours du comité interministériel d'aménagement du territoire qui a lieu aujourd'hui, il sera largement question de Toulouse. Le gouvernement veut en effet atténuer l'impact socio-économique de la catastrophe AZF. Philippe Douste-Blazy a notamment plaidé pour la création d'une zone franche sur le territoire du Grand Projet de Ville. La création de 40 nouvelles zones franches en France a été annoncée hier au Sénat, elles bénéficieront d'un effort supplémentaire pour le petit commerce de proximité. Selon le maire de Toulouse, le gouvernement pourrait également demander à Bruxelles que Toulouse devienne "éligible aux fonds communautaires en faveur des zones défavorisées" via des crédits FEDER objectif 2.
Au cours du comité interministériel d'aménagement du territoire qui a lieu aujourd'hui, il sera largement question de Toulouse. Le gouvernement veut en effet atténuer l'impact socio-économique de la catastrophe AZF. Philippe Douste-Blazy a notamment plaidé pour la création d'une zone franche sur le territoire du Grand Projet de Ville. La création de 40 nouvelles zones franches en France a été annoncée hier au Sénat, elles bénéficieront d'un ...

Actualité locale et régionale ; Commerce et distribution ; Aménagement du Territoire et développement local ; TOULOUSE ; ZONE FRANCHE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; AIDE PUBLIQUE

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La commission permanente du Conseil régional de Midi-Pyrénées vient d'adopter plusieurs mesures en faveur de la Haute-Garonne. Elle soutient notamment l'activité économique de l'agglomération toulousaine sous forme d'avances remboursables à taux nul au bénéfice d'entreprises (Mecahers et Recif) et de subventions accordées à la Chambre de Métiers et à Artal Technologies.
La commission permanente du Conseil régional de Midi-Pyrénées vient d'adopter plusieurs mesures en faveur de la Haute-Garonne. Elle soutient notamment l'activité économique de l'agglomération toulousaine sous forme d'avances remboursables à taux nul au bénéfice d'entreprises (Mecahers et Recif) et de subventions accordées à la Chambre de Métiers et à Artal Technologies.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE A L'ENTREPRISE

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Jean-Pierre Raffarin rétablit les aides de l'Etat aux réseaux de transport en commun en site propre, qui avaient été supprimées dans le projet de budget pour 2004. Pour 2004, 2005 et 2006, les besoins des collectivités locales seront identifiés projet par projet, afin que l'Etat puisse programmer le montant de ses aides.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; TRANSPORT EN COMMUN ; AIDE PUBLIQUE

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Francis Mer a promis à Bruxelles d'abolir en 2004 la garantie dont bénéficie EDF pour se financer sur les marchés. Malgré ce geste, la Commission européenne exigera aujourd'hui qu'EDF rembourse près de 890 millions d'euros à l'Etat français.

Vie des Entreprises ; EDF ; GARANTIE DU CREDIT ; AIDE PUBLIQUE

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A l'heure où la loi de Finances introduit de nouvelles aides à l'innovation, les chefs d'entreprise restent inquiets quant à l'efficacité du système. Le point crucial est souvent le retard des paiements. L'association France Biotech fait le constat des problèmes rencontrés par les entreprises de biotechnologie.

Création Reprise Défaillance d'entreprise ; CREATION D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE INNOVANTE ; AIDE PUBLIQUE ; BIOTECHNOLOGIE

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Bruxelles souhaite la prospérité des compagnies aériennes à bas coûts et des aéroports régionaux qui les subventionnent, à condition que le contribuable européen ne soit pas lésé et les règles de la concurrence violées. A peine dévoilée, la décision de la Commission européenne a aussitôt suscité une levée de boucliers de la part de RYANAIR et des aéroports régionaux européens qui l'hébergent. Selon Michael O'Leary, ce verdict "affectera aussi EASYJET à Marseille, Toulouse et Berlin..."
Bruxelles souhaite la prospérité des compagnies aériennes à bas coûts et des aéroports régionaux qui les subventionnent, à condition que le contribuable européen ne soit pas lésé et les règles de la concurrence violées. A peine dévoilée, la décision de la Commission européenne a aussitôt suscité une levée de boucliers de la part de RYANAIR et des aéroports régionaux européens qui l'hébergent. Selon Michael O'Leary, ce verdict "affectera aussi ...

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; LOW COST ; RYANAIR ; AIDE PUBLIQUE ; SUBVENTION

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- 2 p

La Commission européenne permet à RYANAIR de conserver quelque 70 % des 15 millions d'euros d'aides reçues jusqu'ici. Après un an de réflexion, un cadre est désormais fixé pour les low-cost et les aéroports secondaires. Désormais, toute subvention doit être conforme au principe de l'"investisseur privé avisé" en économie de marché. L'autorité publique qui a l'intention d'accorder un avantage à un acteur doit donc apprécier son investissement avec les mêmes éléments qu'une entreprise privée.
La Commission européenne permet à RYANAIR de conserver quelque 70 % des 15 millions d'euros d'aides reçues jusqu'ici. Après un an de réflexion, un cadre est désormais fixé pour les low-cost et les aéroports secondaires. Désormais, toute subvention doit être conforme au principe de l'"investisseur privé avisé" en économie de marché. L'autorité publique qui a l'intention d'accorder un avantage à un acteur doit donc apprécier son investissement ...

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; LOW COST ; RYANAIR ; AIDE PUBLIQUE ; SUBVENTION

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Le directeur de RYANAIR a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne qui a invalidé une partie des aides reçues, de l'aéroport public belge de Charleroi, par la compagnie low cost irlandaise. Il veut attaquer cette décision devant la justice européenne, soutenu par le gouvernement de la région wallone. Les responsables des plates-formes secondaires françaises, comme Beauvais, Strasbourg ou encore Montpellier-Méditerranée, ont plutôt bien accueilli la décision de Bruxelles.
Le directeur de RYANAIR a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne qui a invalidé une partie des aides reçues, de l'aéroport public belge de Charleroi, par la compagnie low cost irlandaise. Il veut attaquer cette décision devant la justice européenne, soutenu par le gouvernement de la région wallone. Les responsables des plates-formes secondaires françaises, comme Beauvais, Strasbourg ou encore Montpellier-Méditerranée, ...

Vie des Entreprises ; Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; LOW COST ; RYANAIR ; AIDE PUBLIQUE ; SUBVENTION

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En validant l'essentiel des aides versées par l'aéroport de Charleroi à RYANAIR, la Commission européenne consolide le modèle de développement de la compagnie à bas coût, mais ouvre aussi une brèche au profit des transporteurs traditionnels qui vont pouvoir renégocier leurs contrats avec les aéroports

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; LOW COST ; RYANAIR ; AIDE A L'ENTREPRISE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; AIDE PUBLIQUE ; SUBVENTION

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Bruxelles a décidé d'invalider une partie des aides accordées à RYANAIR par la région wallonne. Ce qui pourrait obliger la compagnie low cost à revoir une partie de son modèle. Mais cette décision devrait l'aider dans son combat contre la France à propos des subventions obtenues à Strasbourg

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; LOW COST ; RYANAIR ; AIDE PUBLIQUE ; SUBVENTION

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U V

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La décision de la Commission européenne a été accueillie avec satisfaction par les aéroports régionaux réfractaires à RYANAIR, notamment Lyon et Toulouse. Les aéroports régionaux hébergeant la compagnie irlandaise l'ont accueillie avec "sérénité" car ils ne se sentent pas visés par les aides incriminées. Cependant, cette décision risque de poser une question de principe quant à son application en France : en effet, la Commission valide le principe des aides de marketing alors que celles-ci ont été contestées par la justice française.
La décision de la Commission européenne a été accueillie avec satisfaction par les aéroports régionaux réfractaires à RYANAIR, notamment Lyon et Toulouse. Les aéroports régionaux hébergeant la compagnie irlandaise l'ont accueillie avec "sérénité" car ils ne se sentent pas visés par les aides incriminées. Cependant, cette décision risque de poser une question de principe quant à son application en France : en effet, la Commission valide le ...

Aéronautique et Transport aérien ; AEROPORT ; LOW COST ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; RYANAIR

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U V

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La Commission européenne a esquissé un cadre d'intervention spécifique pour le soutien financier qui peut être accordé aux compagnies low cost. Commentaires de François Tenailleau et Anne Servoir, avocats du Bureau Francis Lefebvre.

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; RECHERCHE ; TRANSPORT AERIEN ; LOW COST

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U V

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Le montant exact des aides publiques illégales que devra rembourser en Belgique RYANAIR sera connu fin juin. Bruxelles veut aussi savoir quel nouvel accord régit désormais les relations entre la low cost et la région de Wallonie qui contrôle l'aéroport.

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; BELGIQUE ; LOW COST ; AIDE PUBLIQUE

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La Commission européenne a reçu un courrier de BA s'inquiétant du niveau des aides d'Etat aux compagnies aériennes aux Etats-Unis ,et en Italie où ALITALIA doit recevoir une aide du gouvernement. Ces aides " crééraient une distorsion de concurrence massive à travers l'Atlantique"

Aéronautique et Transport aérien ; EUROPE ; ROYAUME-UNI ; TRANSPORT AERIEN ; AIDE PUBLIQUE

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U V

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AIRBUS s'étonne du lobbying de BOEING pour revoir les accords de 1992 sur les aides publiques à l'aéronautique. Il confirme toutefois que des discussions étaient d'ores et déjà ouvertes entre l'Europe et les Etats-Unis sur ce dossier. L'avionneur américain annonce une commande de 13 appareils B777 par la compagnie Emirates.

Aéronautique et Transport aérien ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; GROUPE DE PRESSION ; AIRBUS

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U V

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Une réunion est prévue à la mi-septembre entre des représentants de la commission européenne et de l'administration américaine pour évoquer les aides dont bénéficient AIRBUS et BOEING. Les dirigeants du constructeur américain réaffirment leur volonté de renégocier l'accord de 1992 relatif au "commerce des aéronefs civils de grande capacité". Entretien avec François Loos, ministre délégué au Commerce Extérieur : "On n'a rien à gagner à se faire des procès". Financement litigieux du programme 7E7 : une étude américaine estime que de nombreux volets du plan de financement du fut gros porteur sont contestables.
Une réunion est prévue à la mi-septembre entre des représentants de la commission européenne et de l'administration américaine pour évoquer les aides dont bénéficient AIRBUS et BOEING. Les dirigeants du constructeur américain réaffirment leur volonté de renégocier l'accord de 1992 relatif au "commerce des aéronefs civils de grande capacité". Entretien avec François Loos, ministre délégué au Commerce Extérieur : "On n'a rien à gagner à se faire ...

Aéronautique et Transport aérien ; ETATS-UNIS ; EUROPE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIDE PUBLIQUE

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U V

- 1 p

A l'approche du rendez-vous avec les autorités américaines, les responsables européens estiment avoir respecté l'accord sur le soutien public à l'aéronautique civile. Selon les experts européens, le tableau ne serait pas aussi clair du côté de BOEING, qui aurait reçu depuis 1992 plus de 18 milliards de dollars de subventions publiques.

Aéronautique et Transport aérien ; ETATS-UNIS ; EUROPE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; BOEING ; AIRBUS

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U V

- 1 p

L'Union européenne n'acceptera pas une réduction unilatérale des soutiens à AIRBUS sans baisse équivalente des aides à BOEING lors des discussions prévues à Bruxelles sur la révision de l'accord de 1992 limitant les aides publiques aux deux constructeurs.

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIDE PUBLIQUE

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U V

- 1 p

Les Etats-Unis veulent dénoncer l'accord de 1992 qui régit les aides publiques aux avionneurs. Ils veulent s'assurer que les programmes de développement qui vont succéder à l'A380 et au 7E7 ne recevront plus de subventions autorisées par cet accord conclu entre les Etats-Unis et l'UE. A défaut d'un accord négocié avec l'Union européene, les Etats-Unis déposeraient une plainte contre l'OMC.
Les Etats-Unis veulent dénoncer l'accord de 1992 qui régit les aides publiques aux avionneurs. Ils veulent s'assurer que les programmes de développement qui vont succéder à l'A380 et au 7E7 ne recevront plus de subventions autorisées par cet accord conclu entre les Etats-Unis et l'UE. A défaut d'un accord négocié avec l'Union européene, les Etats-Unis déposeraient une plainte contre l'OMC.

Aéronautique et Transport aérien ; EUROPE ; ETATS-UNIS ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIDE PUBLIQUE

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U V

- 1 p

La Commission européenne a reçu la notification du plan d'aides publiques à la division fret de la SNCF. Pour l'approuver, elle demande une restructuration profonde de l'activité.

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; AIDE PUBLIQUE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; FRET

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U V

- 1 p

La Commission européenne estime que les Etats-Unis ne sont pas fondés juridiquement à dénoncer unilatéralement l'accord de 1992 qui régit les aides aux deux géants de l'aéronautique. Washington rechercherait une négociation à l'amiable plutôt que de voir le conflit dégénérer entre Airbus et Boeing.

Aéronautique et Transport aérien ; UNION EUROPEENNE ; ETATS-UNIS ; TRANSPORT AERIEN ; AIDE PUBLIQUE

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U V

- 3 p

Les avionneurs ne peuvent guère développer de grands programmes sans aides publiques : sauts technologiques, logistique complexe, longueur des cycles. Tout concourt à renchérir les coûts.

Aéronautique et Transport aérien ; MONDE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIDE PUBLIQUE

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U V

- 1 p

Les consultations euro-américaines à propos du dossier AIRBUS-BOEING vont débuter demain. Les discussions qui vont se dérouler à Genève font suite à la plainte américaine déposée à l'OMC, le 6 octobre dernier. Les négociateurs américains avaient exigé d'attendre l'élection présidentielle, avant de rencontrer leurs homologues américains.
Les consultations euro-américaines à propos du dossier AIRBUS-BOEING vont débuter demain. Les discussions qui vont se dérouler à Genève font suite à la plainte américaine déposée à l'OMC, le 6 octobre dernier. Les négociateurs américains avaient exigé d'attendre l'élection présidentielle, avant de rencontrer leurs homologues américains.

Aéronautique et Transport aérien ; ETATS-UNIS ; EUROPE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; BOEING ; AIRBUS

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U V

- 1 p

Le TGV touche des aides publiques, râle AIR FRANCE. Faux, répond la SNCF. Pas si sûr...

Aéronautique et Transport aérien ; AIDE PUBLIQUE ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT FERROVIAIRE

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U V

- 2 p

Américains et Européens se sont donné trois mois pour trouver une solution à leur différend, le contentieux ne sera donc pas porté devant l'OMC. En attendant, aucune aide ne devrait être allouée à BOEING et à AIRBUS. Les deux groupes se déclarent satisfaits mais le plus difficile est à venir : trouver un accord pérenne qui instituera un système permettant de soutenir l'industrie aéronautique sur les deux continents. AIRBUS devrait avoir livré 320 avions en 2004, contre 285 pour BOEING, lequel mise sur le 7E7 pour se relancer.
Américains et Européens se sont donné trois mois pour trouver une solution à leur différend, le contentieux ne sera donc pas porté devant l'OMC. En attendant, aucune aide ne devrait être allouée à BOEING et à AIRBUS. Les deux groupes se déclarent satisfaits mais le plus difficile est à venir : trouver un accord pérenne qui instituera un système permettant de soutenir l'industrie aéronautique sur les deux continents. AIRBUS devrait avoir livré ...

Vie des Entreprises ; Aéronautique et Transport aérien ; Industrie et construction ; ETATS-UNIS ; UNION EUROPEENNE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; CONCURRENCE

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U V

- 1 p

Interview de la Commissaire européenne à la Concurrence, qui entend restreindre les subventions publiques aux régions dans les pays les plus riches de l'Union, favoriser les aides en faveur de la recherche et des PME, simplifier et raccourcir les procédures. Elle proposera le détail de cette stratégie d'ici à l'été 2005.

Economie et Conjoncture ; Programmes Européens ; UNION EUROPEENNE ; AIDE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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U V

- 213 p

Gardé dans les tiroirs du commissariat général du Plan depuis fin 2003, le rapport Mulliez sur l'évaluation des aides publiques aux très petites entreprises (TPE) fait ressortir l'exaspération des dirigeants contre les formalités administratives à accomplir malgré les réformes récentes. Il préconise de concentrer les aides publiques sur des cibles réduites : les jeunes entreprises, les entreprises innovantes et les entreprises subissant un handicap territorial. Il conseille également à l'Etat d'améliorer la représentation des TPE, de mieux contrôler ses interventions et d'évaluer les réseaux d'accompagnement.
Gardé dans les tiroirs du commissariat général du Plan depuis fin 2003, le rapport Mulliez sur l'évaluation des aides publiques aux très petites entreprises (TPE) fait ressortir l'exaspération des dirigeants contre les formalités administratives à accomplir malgré les réformes récentes. Il préconise de concentrer les aides publiques sur des cibles réduites : les jeunes entreprises, les entreprises innovantes et les entreprises subissant un ...

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; TRES PETITE ENTREPRISE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE A L'ENTREPRISE

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U V

- 1 p

Un an après voir condamné RYANAIR à rembourser une partie des aides reçues de l'aéroport de Charleroi, la Commission européenne soumet à consultation de nouvelles lignes directrices pour encadrer les aides au démarrage dans les petites plates-formes.

Economie et Conjoncture ; Aéronautique et Transport aérien ; FRANCE ; AEROPORT ; AIDE PUBLIQUE

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U V

- 283 p

Ce document correspond à la première partie de l'autosaisine décidée lors de la réunion du Bureau du CESR du 19 décembre 2003, concernant "Les politiques d'accompagnement du développement économique durable en Midi-Pyrénées". Son objectif est de retracer le cadre réglementaire contraignant dans lequel un système d'aides aux entreprises peut être envisagé et de mettre en regard les différentes pistes suivies par les régions voisines et Midi-Pyrénées. La seconde partie, qui fera l'objet d'un Avis, proposera des aménagements ou de nouvelles solutions pour soutenir les entreprises, dans l'ensemble du domaine économique, y associant de la formation et de la recherche.
Sommaire : politiques européennes d'accompagnement du développement économique - système français d'aides économiques - analyse succinte des aides publiques consenties en 2002 - guide détaillé des aides aux entreprises proposées par le Conseil Régional Midi-Pyrénées - les politiques régionales d'aides aux entreprises en Midi-Pyrénées et leur comparaison avec les quatre régions voisines Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon et Limousin.
Ce document correspond à la première partie de l'autosaisine décidée lors de la réunion du Bureau du CESR du 19 décembre 2003, concernant "Les politiques d'accompagnement du développement économique durable en Midi-Pyrénées". Son objectif est de retracer le cadre réglementaire contraignant dans lequel un système d'aides aux entreprises peut être envisagé et de mettre en regard les différentes pistes suivies par les régions voisines et M...

Actualité locale et régionale ; Services aux entreprises et aux particuliers ; Commerce et distribution ; Industrie et construction ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; MIDI-PYRENEES ; AQUITAINE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; AUVERGNE ; LIMOUSIN ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE

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U V

- 2 p

La fin de la trêve entre Américains et Européens, pour remettre à plat les aides publiques à l'aéronautique civile, ouvre une nouvelle ère d'incertitude. Les négociations se poursuivent sous la menace d'une attaque devant l'OMC, par l'un ou l'autre. AIRBUS attend des instructions avant de pouvoir demander des avances remboursables pour son futur programme A350.

Aéronautique et Transport aérien ; ETATS-UNIS ; EUROPE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; AIRBUS ; BOEING

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Les deux tiers des entreprises françaises ayant lancé des projets de recherche en 2004 auraient renoncé à faire appel aux deniers publics pour les financer. Les entreprises ne demandent une aide publique qu'en cas de stricte nécessité, le processus étant jugé complexe, peu flexible et lourd. Par ailleurs, les délais administratifs sont perçus comme préjudiciables pour l'entreprise, notamment dans les PME.
Les deux tiers des entreprises françaises ayant lancé des projets de recherche en 2004 auraient renoncé à faire appel aux deniers publics pour les financer. Les entreprises ne demandent une aide publique qu'en cas de stricte nécessité, le processus étant jugé complexe, peu flexible et lourd. Par ailleurs, les délais administratifs sont perçus comme préjudiciables pour l'entreprise, notamment dans les PME.

Economie et Conjoncture ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; AIDE PUBLIQUE

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Bruxelles estime que les diverses mesures souhaitées par le gouvernement italien pour secourir la compagnie en difficulté ne constituent pas une aide d'Etat.

Aéronautique et Transport aérien ; ITALIE ; TRANSPORT AERIEN ; AIDE PUBLIQUE

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Bruxelles propose de réduire dans un premier temps de 30 % les aides au secteur aéronautique. Les Américains s'irritent de voir cette offre dévoilée publiquement.

Aéronautique et Transport aérien ; EUROPE ; ETATS-UNIS ; AIDE PUBLIQUE

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Dans le cadre du projet européen INTI 2004, "Espace public, espace de convivialité, espace de dialogue", des quartiers de l'Union Européenne dont Arnaud-Bernard à Toulouse vont recevoir une aide de la Commission européenne, car ils proposent des recettes et des initiatives pour intégrer les diverses communautés qui y habitent. Un emploi sera financé sur un an pour chaque quartier.

Actualité locale et régionale ; Programmes Européens ; UNION EUROPEENNE ; TOULOUSE ; ARNAUD-BERNARD ; AIDE PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE

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La Commissaire européenne à la Concurrence étend ses investigations à l'ensemble des projets civils financés depuis novembre 2002 dans le secteur aéronautique italien.

Aéronautique et Transport aérien ; EUROPE ; ITALIE ; AIDE PUBLIQUE

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La France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne sont toujours disposées à reprendre les négociations avec les Américains. L'objectif étant de parvenir à un "accord transigé" sur les aides publiques à l'aéronautique civile.

Aéronautique et Transport aérien ; EUROPE ; ETATS-UNIS ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIDE PUBLIQUE

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Selon le Times, AIRBUS est en discussion avec le ministère britannique du Commerce et de l'Industrie pour qu'il s'engage à verser des aides remboursables. BOEING qui va produire le rival B787, s'oppose à toute aide publique.

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