Documents  AVOCAT JUSTICE | enregistrements trouvés : 88

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Portrait de Monique Brocard bâtonnier du barreau de Toulouse depuis le 1er janvier 1999. Elle est élue pour deux ans.

HAUTE-GARONNE ; AVOCAT JUSTICE ; BARREAU DE TOULOUSE ; BROCARD Monique

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Le Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse est renouvelé. Maître Jean-Marie Bédry élu au premier tour, Me Ferdinand Djammen Nzepa, Me Patricia Cortes, Me Florence Vaysse-Axisa, la bâtonnière Monique Brocard, Me Laurent Boguet et Me Jean-Bernard Erny.

HAUTE-GARONNE ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE

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La conférence des bâtonniers du Grand Sud-Ouest s'est réunie à Toulouse. La profession connait de profondes mutations. Les conséquences de la mise en place de la nouvelle loi reforçant la présomption d'innocence.

Services aux entreprises et aux particuliers ; FRANCE ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE

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Après la chute de l'administrateur judiciaire toulousain Lavergne, un avocat spécialisé dans le droit commercial et immobilier est mis en examen pour complicité de recel de corruption.

TOULOUSE ; DROIT PENAL DES AFFAIRES ; AVOCAT JUSTICE

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Daniel Sagard, avocat d'affaires a encaissé les chèques de sa clientèle sur son compte personnel. Le directeur du groupe de recherche sur la délinquance financière relève cette irrégularité, mais il précise que ces encaissements ont été faits sous couvert des administrateurs de l'ordre des avocats de Toulouse.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE ; VOL

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Pour aider les entreprises à passer aux 35 heures, les avocats toulousains ont décidé d'informer les PME sur les obligations légales, les délais et les conséquences. Une conférence débat et quatre ateliers pratiques auront lieu à la CCIT.

Annonces et Communiqués CCIT ; TOULOUSE ; TEMPS DE TRAVAIL ; AVOCAT JUSTICE ; CCI TOULOUSE

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Interview du bâtonnier, quelques mois après avoir pris ses fonctions à la tête du barreau de Toulouse : de profondes réformes attendent les avocats toulousains dans les années à venir.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE ; MATHEU Jean-Louis

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Dès le lundi 24 septembre, l'Ordre des avocats a lui aussi participé à l'effort de solidarité et d'entr'aide en établissant des permanences dans les cellules de soutien des quartiers les plus touchés. Cet élan de solidarité est terni par les pratiques de certains avocats. Le bâtonnier rappelle que " tout acte de démarchage ou de sollicitation est interdit à l'avocat. L'Ordre sera particulièrement vigilant quant à l'application de ces règles".
Dès le lundi 24 septembre, l'Ordre des avocats a lui aussi participé à l'effort de solidarité et d'entr'aide en établissant des permanences dans les cellules de soutien des quartiers les plus touchés. Cet élan de solidarité est terni par les pratiques de certains avocats. Le bâtonnier rappelle que " tout acte de démarchage ou de sollicitation est interdit à l'avocat. L'Ordre sera particulièrement vigilant quant à l'application de ces règles".

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; SINISTRE ; AVOCAT JUSTICE ; DROIT PENAL ; AZF ; RISQUE TECHNOLOGIQUE

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Le syndicat professionnel des avocats ACE, regroupe près de 80 membres en Midi-Pyrénées. Il vient de se doter d'un nouveau bureau régional. A sa tête, Stéphane Ruff.

Vie Publique et Personnalités ; MIDI-PYRENEES ; AVOCAT JUSTICE ; DROIT DES AFFAIRES

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Le réseau de cabinets d'avocats Interjuris vient de lancer un service de consultation juridique en ligne regroupant les 900 professionnels adhérents.

Services aux entreprises et aux particuliers ; AVOCAT JUSTICE

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La Maison des victimes, ouverte depuis quelques semaines, offre à ses adhérents, moyennant une cotisation de 400 francs par an, des conseils juridiques et médicaux gratuits afin d'assurer la meilleure indemnisation possible aux victimes de la catastrophe. L'Ordre des avocats a assigné celle-ci devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse car elle pratiquerait "un démarchage illégal en vue de donner des consultations juridiques dans des conditions irrégulières".
La Maison des victimes, ouverte depuis quelques semaines, offre à ses adhérents, moyennant une cotisation de 400 francs par an, des conseils juridiques et médicaux gratuits afin d'assurer la meilleure indemnisation possible aux victimes de la catastrophe. L'Ordre des avocats a assigné celle-ci devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse car elle pratiquerait "un démarchage illégal en vue de donner des consultations ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; SINISTRE ; AVOCAT JUSTICE

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Le Barreau de Toulouse, les avocats conseils d'entreprises et la Chambre de commerce et d'industrie proposent , le lundi 4 novembre à la CCI, un débat sur le thème : "Que reste-t-il de la liberté d'entreprendre ?". Le débat aura lieu en présence de Claude Terrazzoni, président de la CCI et de Jean-Louis Matheu, bâtonnier de l'ordre des avocats.

Agendas ; TOULOUSE ; CCI TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE

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Communiqué CCI | O TOULOUSE - LA GAZETTE 08/11/2002

Article

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La CCI, le Barreau de Toulouse et Avocats Conseils d'Entreprise proposent des ateliers de sensibilisation à l'évolution législative en matière de droits des sociétés. Le premier aura lieu le 19 novembre de 9 H à 12 H.

Annonces et Communiqués CCIT ; TOULOUSE ; CCI TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE ; DROIT DES SOCIETES

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Le Barreau de Toulouse, quatrième de France avec 890 avocats, sera bientôt placé sous l'autorité de deux "guides" âgés de moins de 45 ans . Une première en France pour un Barreau de cette importance. En désignant les bâtonniers Jean-Luc Forget et Thierry Carrère, leurs pairs ont effectué le pari de l'avenir et d'une certaine modernité.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE ; CHANGEMENT ORGANISATIONNEL

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Des permanences d'avocats commenceront le 6 décembre prochain, à l'Hôtel de ville de Blagnac, à l'attention des habitants de Blagnac Constellation et du quart Nord-Ouest en général. Cette démarche s'inscrit dans les actions préconisées par le contrat local de sécurité, signé par 29 communes de l'agglomération. Les consultations sont gratuites et ouvertes à tous, même aux mineurs.
Des permanences d'avocats commenceront le 6 décembre prochain, à l'Hôtel de ville de Blagnac, à l'attention des habitants de Blagnac Constellation et du quart Nord-Ouest en général. Cette démarche s'inscrit dans les actions préconisées par le contrat local de sécurité, signé par 29 communes de l'agglomération. Les consultations sont gratuites et ouvertes à tous, même aux mineurs.

Actualité locale et régionale ; BLAGNAC ; AVOCAT JUSTICE

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Après le succès de la première journée "Justice morte" le 17 février, les avocats toulousains annoncent trois semaines de grève des audiences, jusqu'au 5 mars, date du rendez-vous accordé au bâtonnier par le secrétaire d'Etat Pierre Bédier. Les avocats entendent protester contre l'engorgement de la justice à Toulouse, aggravée par des locaux dispersés dans la ville, l'arrêt des travaux de construction du palais de justice avec une date de livraison inconnue, et l'officialisation du non retour du tribunal d'instance dans les locaux du palais de justice, lequel sera déjà trop petit dès son ouverture.
Après le succès de la première journée "Justice morte" le 17 février, les avocats toulousains annoncent trois semaines de grève des audiences, jusqu'au 5 mars, date du rendez-vous accordé au bâtonnier par le secrétaire d'Etat Pierre Bédier. Les avocats entendent protester contre l'engorgement de la justice à Toulouse, aggravée par des locaux dispersés dans la ville, l'arrêt des travaux de construction du palais de justice avec une date de ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE

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Jean-Henry Farné a été élu à la présidence de la conférence des bâtonniers du Grand Sud-Ouest qui rassemble 43 barreaux de Poitiers à Pau et de Bayonne à Nîmes qui couvrent 8 Cours d'appel et représentent 5.000 avocats.

Vie Publique et Personnalités ; MIDI-PYRENEES ; AVOCAT JUSTICE ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE

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Titre Ier : Dispositions relatives à l'exercice permanent en France de la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre. Titre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats et aux attributions des conseils de l'ordre et du conseil national des barreaux. Titre III : Dispositions relatives à la discipline des avocats. Titre IV : Dispositions relatives aux avocats. Titre V : Dispositions relatives à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux notaires. Titre VII : Dispositions relatives aux experts judiciaires. Titre VIII : Dispositions diverses relatives aux experts en ventes aux enchères publiques. Titre IX : Dispositions relatives aux conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle. Titre XI : Dispositions diverses. Titre XII : Dispositions relatives à l'Outre-mer. Titre XIII : Dispositions transitoires.
Titre Ier : Dispositions relatives à l'exercice permanent en France de la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre. Titre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats et aux attributions des conseils de l'ordre et du conseil national des barreaux. Titre III : Dispositions relatives à la discipline des avocats. Titre ...

Réglementation ; Réglementation ; PROFESSION JURIDIQUE ; AVOCAT JUSTICE ; TRIBUNAL DE COMMERCE ; CONSEIL JURIDIQUE ; EXPERTISE ; NOTAIRE ; VENTE AUX ENCHERES

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En janvier 2005, Thierry Carrère prendra ses fonctions de bâtonnier et succèdera à Jean-Luc Forget. Jean-Marie Bedry vient d'être élu dauphin du bâtonnier de Toulouse pour 2 ans. Il remplacera Thierry Carrère en 2007.

Vie des Entreprises ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE

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BERSAY et Associés, le cabinet international d'avocats, a choisi Toulouse pour l'ouverture de son premier bureau en province. Le cabinet, qui compte trouver des clients dans le tissu économique boosté par AIRBUS, intervient en conseil, comme en contentieux.

Vie des Entreprises ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE

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L'ordre des avocats a signé un partenariat avec la CGPME. L'objectif est de permettre aux PME un accès simplifié à une consultation gratuite d'avocat, pour une orientation. Le bâtonnier Thierry Carrère a aussi créé les "cafés juridiques" du Florida.

Création Reprise Défaillance d'entreprise ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE ; PME ; CGPME

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La rentrée solennelle de la Conférence du jeune Barreau aura lieu le 17 mars. C'est l'occasion de porter un coup de projecteur sur le Barreau de Toulouse, fort désormais d'un millier d'avocats. Entretien avec le bâtonnier Thierry Carrère, qui souhaite inscrire plus clairement l'institution dans la Cité et réaffirme l'ouverture de la profession vers l'extérieur grâce à des partenariats. Le Barreau est notamment associé au prix du meilleur projet d'entreprise créé par la CCI.
La rentrée solennelle de la Conférence du jeune Barreau aura lieu le 17 mars. C'est l'occasion de porter un coup de projecteur sur le Barreau de Toulouse, fort désormais d'un millier d'avocats. Entretien avec le bâtonnier Thierry Carrère, qui souhaite inscrire plus clairement l'institution dans la Cité et réaffirme l'ouverture de la profession vers l'extérieur grâce à des partenariats. Le Barreau est notamment associé au prix du meilleur projet ...

Vie Publique et Personnalités ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; TOULOUSE ; BARREAU DE TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE

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Une convention de partenariat "Entreprendre en France Haute-Garonne innovation" vient d'être signée par le bâtonnier de l'Ordre des avocats Thierry Carrère et le président de la CCIT Claude Terrazzoni. Ce dispositif permet d'animer et de renforcer le développement du tissu économique local, en particulier dans le domaine du soutien aux entreprises (création, transmission, reprise).

La chambre de commerce et d'industrie ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; HAUTE-GARONNE ; AVOCAT JUSTICE ; CCI TOULOUSE ; CREATION D'ENTREPRISE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE

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Signature le 7 juin, dans les locaux de la CCI de Toulouse, d'une convention de partenariat "Entreprendre en France - Haute-Garonne-Innovation" par le Bâtonnier Thierry Carrère et Claude Terrazzoni.

Création Reprise Défaillance d'entreprise ; HAUTE-GARONNE ; CREATION D'ENTREPRISE ; AVOCAT JUSTICE ; CCI TOULOUSE

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Pour Yves Repiquet, les avocats doivent être encore plus proches du monde de l'entreprise et en particulier des PME. Il souhaite favoriser les rencontres entre le barreau de Paris et les organisations professionnelles et syndicales des entreprises, ainsi que des salariés.

Economie et Conjoncture ; AVOCAT JUSTICE ; PARIS

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L'Ordre des avocats de Toulouse et l'Association des avocats conseils d'entreprises (ACE) organisent à Toulouse le 20 septembre, une rencontre sur le thème de "La coopération inter-entreprises"

Agendas ; TOULOUSE ; MANIFESTATION PROFESSIONNELLE ; AVOCAT JUSTICE

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La CGPME et l'ordre des avocats toulousains ont signé une convention de partenariat. L'objectif est de faciliter les contacts entre les avocats et les chefs d'entreprise. La convention instaure une première consultation gratuite.

Création Reprise Défaillance d'entreprise ; HAUTE-GARONNE ; CGPME ; AVOCAT JUSTICE

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LA CGPME 31 et le Barreau de Toulouse ont signé une convention de partenariat pour faciliter l'accès des cabinets d'avocats aux chefs d'entreprise. L'ordre des avocats préconise une convention d'honoraires entre le conseil et son client. Les patrons de PME auront droit à une consultation d'orientation gratuite. Une centaine d'avocats a accepté de s'engager dans cette collaboration.

Création Reprise Défaillance d'entreprise ; HAUTE-GARONNE ; AVOCAT JUSTICE ; AIDE A L'ENTREPRISE

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Les avocats ont envoyé un courrier virulent au Conseil Supérieur de l'ordre des experts comptables signalant que "progressivement la profession d'expert-comptable paraît vouloir revendiquer l'exercice du droit, en concurrence directe avec les avocats". Les deux professions sont réglementées, mais elles cherchent de nouveaux débouchés sur un marché du conseil déjà hautement concurrentiel.
Les avocats ont envoyé un courrier virulent au Conseil Supérieur de l'ordre des experts comptables signalant que "progressivement la profession d'expert-comptable paraît vouloir revendiquer l'exercice du droit, en concurrence directe avec les avocats". Les deux professions sont réglementées, mais elles cherchent de nouveaux débouchés sur un marché du conseil déjà hautement concurrentiel.

Création Reprise Défaillance d'entreprise ; FRANCE ; AVOCAT JUSTICE ; EXPERTISE COMPTABLE ; CONSEIL EN GESTION

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Une rencontre entre les jeunes avocats et experts-comptables aura lieu le 16 novembre à Toulouse. Cette journée présentera un ensemble d'ateliers à venir qui doivent permettre de faciliter l'intégration professionnelle des jeunes des deux ordres. L'objectif est aussi qu'ils se connaissent pour mieux travailler en complémentarité.

Création Reprise Défaillance d'entreprise ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE ; EXPERTISE COMPTABLE

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Jean-Marie Bedry a été désigné nouveau bâtonnier. Il succèdera à Thierry Carrère en janvier 2007.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE

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Le nouveau bâtonnier Jean-Marie Bédry, élu par ses confrères le 23 novembre, prendra ses fonctions le 1er janvier 2007. Le Conseil de l'Ordre du barreau de Toulouse a été renouvelé.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE

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L'e-mail vert vise à mettre gratuitement en rapport les entreprises prestataires ou utilisatrices des NTIC, un peu égarées dans la jungle des nouvelles réglementations, avec des avocats spécialisés. Le partenariat entre le Barreau et la Mêlée numérique vise également à élaborer au cours de l'année des conférences à destination des professionnels sur le droit dans le domaine des NTIC.
L'e-mail vert vise à mettre gratuitement en rapport les entreprises prestataires ou utilisatrices des NTIC, un peu égarées dans la jungle des nouvelles réglementations, avec des avocats spécialisés. Le partenariat entre le Barreau et la Mêlée numérique vise également à élaborer au cours de l'année des conférences à destination des professionnels sur le droit dans le domaine des NTIC.

Technologies de l'Information et de la Communication ; AVOCAT JUSTICE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; INTERNET

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Le différent porte sur les dernières élections ordinales et fait l'objet d'une enquête interne demandée par le nouveau bâtonnier Me Jean-Marie Bedry.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; PROFESSION LIBERALE ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE ; AVOCAT JUSTICE

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La refonte de la carte judiciaire suscite partout la grogne des avocats qui se sont lancés dans une grève illimitée, dans l'Aveyron et dans le Lot. Le Sud-Ouest est largement concerné par la réforme qui prévoit une cour d'appel par région et un Tribunal de Grande Instance par département. A l'appel des avocats du barreau de Saint-Gaudens, de nombreuses personnes se sont rassemblées le 26 juin après-midi devant le Palais de justice pour défendre l'avenir du TGI.
La refonte de la carte judiciaire suscite partout la grogne des avocats qui se sont lancés dans une grève illimitée, dans l'Aveyron et dans le Lot. Le Sud-Ouest est largement concerné par la réforme qui prévoit une cour d'appel par région et un Tribunal de Grande Instance par département. A l'appel des avocats du barreau de Saint-Gaudens, de nombreuses personnes se sont rassemblées le 26 juin après-midi devant le Palais de justice pour défendre ...

Actualité locale et régionale ; MIDI-PYRENEES ; SAINT-GAUDENS ; AVOCAT JUSTICE ; JURIDICTION ; PROFESSION JURIDIQUE

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Le projet d'organisation de la carte judiciaire menace les tribunaux de Saint-Gaudens. Les avocats de Saint-Gaudens appellent à une journée de mobilisation le 25 octobre car, pour le barreau de Saint-Gaudens, la ministre Rachida Dati ne respecte pas ses engagements.

Actualité locale et régionale ; SAINT-GAUDENS ; AVOCAT JUSTICE ; JURIDICTION

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Le tribunal de commerce de Saint-Gaudens est menacé de fermeture par la réforme judiciaire. En 2006, il a traité 4.856 formalités et dépôts d'actes, 605 immatriculations d'entreprises et 377 radiations, 328 jugements et 49 procédures collectives. Le président du Conseil général dénonce la fermeture des tribunaux de Villefranche-de-Lauragais et de Saint-Gaudens, alors que la population est en croissance en Haute-Garonne.
Le tribunal de commerce de Saint-Gaudens est menacé de fermeture par la réforme judiciaire. En 2006, il a traité 4.856 formalités et dépôts d'actes, 605 immatriculations d'entreprises et 377 radiations, 328 jugements et 49 procédures collectives. Le président du Conseil général dénonce la fermeture des tribunaux de Villefranche-de-Lauragais et de Saint-Gaudens, alors que la population est en croissance en Haute-Garonne.

Actualité locale et régionale ; TRIBUNAL DE COMMERCE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS ; AVOCAT JUSTICE ; SAINT-GAUDENS ; VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

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Elu bâtonnier désigné le 27 novembre, François Axisa succèdera en 2009 à Jean-Marie Bedry, à la tête du barreau de Toulouse.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE

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- 1 p

La mobilisation pour le maintien des tribunaux de Saint-Gaudens reste vive. Les avocats continuent à occuper le Palais de justice. Les élus de la communauté de communes du Haut-Comminges sont prêts à aller jusqu'à une démission collective. Une délégation d'élus commingeois accompagnée de Pierre Izard est reçue aujourd'hui à la Chancellerie.

Actualité locale et régionale ; SAINT-GAUDENS ; AVOCAT JUSTICE ; JURIDICTION

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François Abadie vient de succéder à Patricia Jarlan-Soriano comme bâtonnier du barreau de Saint-Gaudens. Mme Lazare vient d'y être nommée juge d'instruction succédant à Isabelle de Combette de Caumon. Le Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens compte 7 magistrats et 17 fonctionnaires.

Vie Publique et Personnalités ; SAINT-GAUDENS ; JURIDICTION ; AVOCAT JUSTICE

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Les statuts des avocats et de 678 conseils vont être unifiés. Le conseil en propriété industrielle deviendrait un avocat avec la mention "conseil en propriété intellectuelle".

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; Recherche innovation et technologie ; FRANCE ; PROPRIETE INDUSTRIELLE ; AVOCAT JUSTICE ; ETUDES ET CONSEIL ; PROFESSION JURIDIQUE

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Michel Poque, procureur, était à Toulouse depuis douze ans. Ses obsèques seront célébrées le vendredi 26 septembre.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE

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Remis mardi prochain 31mars au président de la République, le rapport du groupe de travail réuni autour de l'avocat parisien Jean-Michel Darrois s'efforce de maintenir l'équilibre entre les professions réglementées. Il propose que toutes les professions exerçant des activités juridiques participent au financement de l'aide juridictionnelle.

Economie et Conjoncture ; PROFESSION JURIDIQUE ; NOTAIRE ; AVOCAT JUSTICE ; PROFESSION LIBERALE

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U V

- 1 p

Les notaires et les avocats trouvent dans le rapport de la commission Darrois, qui doit être remis aujourd'hui au chef de l'Etat, des motifs de satisfaction. "L'acte d'avocat" voit ses garanties offertes renforcées. Les avocats ne pourront pas rédiger d'acte immobilier, mais leur contribution à l'acte pourra être rémunérée s'ils trouvent un accord avec le notaire. La profession d'avocats devrait accueillir de nouveaux acteurs : les juristes d'entreprise, Les notaires eux, sont confortés dans leur rôle d'officier public.
Les notaires et les avocats trouvent dans le rapport de la commission Darrois, qui doit être remis aujourd'hui au chef de l'Etat, des motifs de satisfaction. "L'acte d'avocat" voit ses garanties offertes renforcées. Les avocats ne pourront pas rédiger d'acte immobilier, mais leur contribution à l'acte pourra être rémunérée s'ils trouvent un accord avec le notaire. La profession d'avocats devrait accueillir de nouveaux acteurs : les juristes ...

Economie et Conjoncture ; Réglementation ; PROFESSION JURIDIQUE ; NOTAIRE ; AVOCAT JUSTICE ; DROIT DES AFFAIRES

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- 197 p

Jean-Michel Darrois a été chargé par le Président de la république de présider une commission de réflexion tendant à réformer la profession d'avocat, avec pour objectif la création d'une grande profession du droit.

Economie et Conjoncture ; PROFESSION JURIDIQUE ; AVOCAT JUSTICE ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; DROIT DES AFFAIRES

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- 1 p

Le 17ème congrès national des avocats conseils d'entreprises (ACE) se déroulera les 5 et 6 novembre au centre de congrès Pierre Baudis de Toulouse. Il réunira 600 avocats, spécialisés en droit des affaires.

Agendas ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE ; MANIFESTATION PROFESSIONNELLE

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Portrait de François Axisa, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; AVOCAT JUSTICE

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Les experts-comptables estiment que le contre-seing, qui donne une sécurité supplémentaire aux actes juridiques, ne doit pas être réservé aux seuls avocats. Ils dénoncent un projet de loi en ce sens. Exclus du dispositif, ils estiment que le contreseing doit être accordé à toutes les professions habilitées à rédiger des actes juridiques.

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; PROFESSION JURIDIQUE ; EXPERTISE COMPTABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; AVOCAT JUSTICE

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