Documents  BUDGET DE L'ETAT | enregistrements trouvés : 589

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Réactions de plusieurs chefs d'entreprises de la région toulousaine sur le nouveau budget de l'Etat, le "plan Fabius"; réactions notamment de François Junca, pdg de Latécoère et président de la CCIT.

MIDI-PYRENEES ; HAUTE-GARONNE ; BUDGET DE L'ETAT ; DIRIGEANT D'ENTREPRISE

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U V

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Le ministre de l'Economie table sur un taux de croissance "autour de 3 %", contre 3,3 % prévus lors de l'élaboration du budget.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; SITUATION ECONOMIQUE

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Le rapport d'information réalisé par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée Nationale met l'accent sur la non-consommation des crédits d'investissement de l'Etat ainsi que sur la non -distribution des subventions d'investissement accordées par l'Etat.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Le déficit budgétaire de l'Etat s'établissait à 110,2 milliards de francs fin mars. Les recettes diminuent et les dépenses augmentent. Ce sont les recettes qui marquent la plus forte dépression.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Le ministère des finances admet un ralentissement de la croissance. Il soutiendra la consommation, mais combattra toute disposition négative à l'encontre des entreprises.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; CONSOMMATION

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L'an prochain, les ministères de l'Education, de la Justice, de l'Intérieur et de l'Environnement seront privilégiés. Le ministère de l'Emploi obtient 100 000 contrats emploi-solidarité supplémentaires sur 2001 et 2002.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Le gouvernement qui parie sur une croissance de 2,5% l'an prochain, n'envisage pas de modifier son plan de réductions d'impôts. Les recettes fiscales subiront surtout les moins-values de l'impôt sur les sociétés.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Entre les moins-values fiscales et le dérapage des dépenses maladie, le déficit public pourrait se creuser dès 2001 de 0,5 point du PIB soit une cinquantaine de milliards de francs. Prévoyant le pire, le ministère des Finances étudie des prélèvements massifs sur les établissements publics.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Le projet de loi de finances 2002 cherchera d'abord à rassurer l'opinion pour que les Français gardent confiance, continuent à consommer pour soutenir la croissance. Le gouvernement a promis une baisse globale de la pression fiscale de 37,5 milliards de francs en 2002. En direction des ménages, 12 milliards de francs de baisse de l'impôt sur le revenu sont prévus.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE

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U V

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Contrairement au souhait de Laurent Fabius, il n'y aura pas un grand volet "attractivité du territoire" dans le projet de budget 2002. A part la réforme du plan d'épargne en actions (PEA) et quelques mesures en faveur du capital-risque, Matignon n' a pas voulu donner suite au rapport Charzat.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Le projet de Loi de Finances pour 2002 devrait afficher un scénario optimiste sur la croissance. Laurent Fabius est d'accord pour lancer le débat sur la taxe Tobin à Bruxelles. La forte dérive de juillet fait craindre un déficit supérieur à 30 milliards d'euros pour 2001.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Le G7 estime que la tragédie des attentats aux USA ne doit pas être aggravée par une perturbation économique mondiale. La Banque centrale européenne examinera aujourd'hui l'impact des attentats sur les économies américaine et européenne. Bercy entend maintenir ses cadrages budgétaires. Le projet de loi de finances pour 2002 ne sera pas réécrit.

Economie et Conjoncture ; ETATS-UNIS ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Laurent Fabius appelle les responsables économiques et financiers à manifester "une coordination solide après les attentats monstrueux commis aux Etats-Unis". Cependant, le gouvernement se borne pour l'heure à constater les effets budgétaires du ralentissement économique antérieur : le déficit atteindrait 207 milliards de francs en 2001 et 200 milliards en 2002.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; BUDGET DE L'ETAT

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Budget de fin de mandature, le projet de loi de finances pour 2002 devrait a priori présenter un caractère assez formel et en tout cas temporaire.
La survenue des attentat aux Etats-Unis modifie cependant quelque peu le contexte et oblige à examiner son contenu de plus près.
Le cadrage retenu -une croissance de 2,5 %-, s'il témoigne d'une vision plus politique que prudente, reste plausible. La disparité exceptionnelle des prévisions avancées par les différents instituts de conjoncture témoigne cependant d'incertitudes telles qu'un aléa fort de croissance (1% du PIB) devrait être pris en compte de l'année 2002, en gelant 2,5 milliards d'euros.
Mais, au-delà de ces incertitudes conjoncturelles, on ne peut que constater une dégradation des équilibres des comptes, qui dépassent le jeu des stabilisateurs automatiques, eu égard à leur vraisemblable pérennité.
L'évolution spontanée des recettes fiscales revient ainsi à son régime de long terme, un parallélisme avec l'évolution du PIB, qui ne permet pas d'espérer de nouvelle " cagnotte ", et toute augmentation volontaire des prélèvements obligatoires serait de nature à réduire encore le niveau de croissance. La réalisation de la tranche 2002 du plan triennal est du reste un atout qui convient de conserver.
Du côté des dépenses, l'allègement de la contrainte exercée par la charge de la dette ne saurait être que temporaire, tandis que celle née des charges de personnel ne fait que s'accroître, à défaut d'une réduction volontaire des effectifs.
Dans ces conditions, la CCIP suggère différents niveaux de maîtrise des dépenses, qui supposent de geler dans un premier temps, puis d'annuler dans une prochaine loi de finances:
0,4 milliard d'euros, si l'on veut seulement une évolution des dépenses semblables à celle de l'année 2001 ;
1,2 milliards d'euros, pour présenter un budget aussi " vertueux " que celui de l'année 2000 ;
5 milliards d'euros, pour stabiliser le poids relatif de la charge de la dette dans le budget, hypothèse qui fondait le programme pluriannuel 2002-2004.
Budget de fin de mandature, le projet de loi de finances pour 2002 devrait a priori présenter un caractère assez formel et en tout cas temporaire.
La survenue des attentat aux Etats-Unis modifie cependant quelque peu le contexte et oblige à examiner son contenu de plus près.
Le cadrage retenu -une croissance de 2,5 %-, s'il témoigne d'une vision plus politique que prudente, reste plausible. La disparité exceptionnelle des prévisions avancées ...

Services aux entreprises et aux particuliers ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Le budget de l'Emploi qui va être présenté à l'Assemblée nationale signifie que le nombre de préretraites financé par l'Etat est stabilisé après plusieurs années de baisse, mais que le coût restant à la charge des entreprises sera beaucoup plus élevé. La participation des entreprises qui était d'environ 18 % passera aux alentours de 30 %. Après 50 ans, les hommes sont de plus en plus écartés de l'emploi, les femmes résistent.
Le budget de l'Emploi qui va être présenté à l'Assemblée nationale signifie que le nombre de préretraites financé par l'Etat est stabilisé après plusieurs années de baisse, mais que le coût restant à la charge des entreprises sera beaucoup plus élevé. La participation des entreprises qui était d'environ 18 % passera aux alentours de 30 %. Après 50 ans, les hommes sont de plus en plus écartés de l'emploi, les femmes résistent.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; PRERETRAITE ; EMPLOI ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Le budget pour l'emploi va être examiné à l'Assemblée nationale. Le budget proposé cible les dispositifs en faveur de l'emploi des publics les plus fragiles. Le programme emploi-jeunes mobilise plus de 21 milliards de F pour 2002.

Emploi et Formation ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI

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U V

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Le Fonds Monétaire International a sensiblement révisé à la baisse sa prévision de croissance pour la France en 2002. Bercy conteste cette prévision. Le FMI approuve la politique budgétaire de Paris et prévoit un déficit public de 2 % du PIB en 2002. Le FMI estime que grâce aux mesures de relance déjà prises et aux assouplissements de la politique monétaire de la BCE, l'économie française devrait connaître une légère remontée au second semestre 2002.
Le Fonds Monétaire International a sensiblement révisé à la baisse sa prévision de croissance pour la France en 2002. Bercy conteste cette prévision. Le FMI approuve la politique budgétaire de Paris et prévoit un déficit public de 2 % du PIB en 2002. Le FMI estime que grâce aux mesures de relance déjà prises et aux assouplissements de la politique monétaire de la BCE, l'économie française devrait connaître une légère remontée au second semestre ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; BUDGET DE L'ETAT

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Dans six mois, l'État pourra vendre ses 10,01 % de parts restantes dans l'aéroport de Toulouse, avec la possibilité que l'actionnaire chinois devienne majoritaire dans la plateforme.

Actualité locale et régionale ; AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC ; STRATEGIE DE L'ENTREPRISE ; BUDGET DE L'ETAT ; CHINE ; DESINVESTISSEMENT

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U H

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La contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises doit permettre de combler le trou dans le budget de l'Etat laissé par le remboursement de l'ancienne taxe sur les dividendes. Adoptée en commission des Finances de l'assemblée nationale vendredi, cette surtaxe exceptionnelle doit être débattue dans l'urgence lundi 6 novembre par l'Assemblée nationale.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET DE L'ENTREPRISE ; GRANDE ENTREPRISE ; flashinfo

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U H

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L'exécutif maintient sa prévision de déficit à 2,9 % du PIB, grâce à des recettes de TVA en hausse, un coût moindre du budget européen et 850 millions d'économies. La prévision de croissance est maintenue à 1,7 %. Le déficit budgétaire est estimé à 74 milliards.

Economie et Conjoncture ; PERTE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; IMPOT DIRECT

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U H

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Le collectif budgétaire dévoilé ce mercredi acte un niveau de dépenses publiques plus élevé qu'attendu pour cette année. Mais les recettes fiscales pourraient encore être revues à la hausse.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT ; DEPENSES PUBLIQUES ; FISCALITE

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U V

- 1 p

Le rapport Monier prévoit un excédent de 3,7 à 3,8 milliards pour le régime général de la Sécurité sociale en 2001. Cet excédent permettra de nuancer les difficultés attendues pour 2002 du fait du ralentissement économique. Elisabeth Guigou cherche une réponse à la censure du Conseil constitutionnel sur le financement des 35 heures

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; TEMPS DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Sur les quatre premiers mois de 2002, les recettes de l'Etat sont en régression d'une année sur l'autre de 4,1 %. Les dépenses augmentent de 6,5 %.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Les entrepreneurs de travaux publics craignent une réduction des dépenses de l'Etat sur les travaux routiers. Le gouvernement précédent a gelé 45 % des crédits routiers avant les élections et les entreprises craignent des annulations. Il demandent le respect des engagements pris.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; TRAVAUX PUBLICS ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Jean-Pierre Raffarin a fixé au gouvernement une norme de dépenses de +0,2% en volume, qui suggère la rigueur mais qui donne une marge réelle de 4,6 milliards d'euros. Le déficit sera maintenu à 45 milliards cette année. Les dépenses passées et à venir du budget général de l'Etat.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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La baisse d'impôt de 5 % en 2002 est confirmée. Le gouvernement ne prend en revanche aucun engagement pour 2003. Le collectif 2002 accroît la dépense de 5 milliards d'euros sans faire d'économies et porte le déficit budgétaire à 46 milliards d'euros. Plus de 9 milliards seront consacrés à la lutte contre l'insécurité.

Economie et Conjoncture ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE

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U V

- 2 p

Avec trois milliards d'euros de baisse des impôts et une hausse de 2,3 milliards des dépenses militaires, Jean-Pierre Raffarin peine à diminuer le déficit de l'Etat pour 2003. Par rapport à la loi de Finances initiale pour 2002, la baisse des taux d'imposition serait de 7 %, y compris les 5 décidés cette année. Le taux supérieur de l'impôt sur le revenu passera à 49 % en 2003. Pour les entreprises, la priorité est donnée à l'achèvement de la suppression de la base salariale de la taxe professionnelle.
Avec trois milliards d'euros de baisse des impôts et une hausse de 2,3 milliards des dépenses militaires, Jean-Pierre Raffarin peine à diminuer le déficit de l'Etat pour 2003. Par rapport à la loi de Finances initiale pour 2002, la baisse des taux d'imposition serait de 7 %, y compris les 5 décidés cette année. Le taux supérieur de l'impôt sur le revenu passera à 49 % en 2003. Pour les entreprises, la priorité est donnée à l'achèvement de la ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; IMPOT DIRECT ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

- 1 p

En 2003, le déficit de l'Etat serait proche de 44,6 milliards d'euros, stable par rapport à 2002. L'impôt sur le revenu va être allégé de 500 millions d'euros et la prime pour l'emploi sera réaménagée en faveur des travailleurs à temps partiel.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE ; IMPOT DIRECT

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U V

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Le budget sera présenté en conseil des ministres mercredi. Jean-Pierre Raffarin a précisé que l'emploi avait été la clé de tous les arbitrages. Le gouvernement souhaite assouplir la réduction du temps de travail, et alléger les charges pour dynamiser l'économie, et unifier les SMIC sur 3 ans pour soutenir le pouvoir d'achat . Les dépenses de recherche seront retirées du calcul de la taxe professionnelle.
Le budget sera présenté en conseil des ministres mercredi. Jean-Pierre Raffarin a précisé que l'emploi avait été la clé de tous les arbitrages. Le gouvernement souhaite assouplir la réduction du temps de travail, et alléger les charges pour dynamiser l'économie, et unifier les SMIC sur 3 ans pour soutenir le pouvoir d'achat . Les dépenses de recherche seront retirées du calcul de la taxe professionnelle.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; EMPLOI ; FISCALITE DES ENTREPRISES

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U V

- 25 p

Dossier. Projet de budget pour 2003 : pas de baisse du déficit budgétaire, qui reste à 44,6 milliards d'euros malgré un objectif de croissance de 2,5 %. 8 milliards d'euros de recettes de privatisations attendues en 2003. Comptes publics : l'équilibre, même reporté à 2007, va demander un effort de rigueur. La gauche dénonce un budget à contre-emploi, la droite fait front derrière Jean-Pierre Raffarin. Le Medef plus critique encore que les syndicats. La baisse des impôts avantage plus les entreprises que les ménages. Ménages : légère diminution de l'impôt sur le revenu et mesures ciblées. Des cadeaux fiscaux aux familles en attendant la réforme de 2003. Entreprises : baisse de la taxe professionnelle. La plupart des pays industriels baissent l'impôt. La baisse du nombre de fonctionnaires s'engagera timidement l'an prochain. Collectivités locales : l'effort financier de l'Etat progresse de 3,3 %. Le budget de la Défense donne la priorité à l'équipement des armées. Justice : la modernisation servie par une hausse record de crédits. Intérieur : 1 900 créations d'emplois pour lutter contre l'insécurité. Evolution des crédits par ministère. Evolution des effectifs de l'Etat. Emploi : les aides se concentrent sur les contrats en entreprise. Education : le ministère perd des emplois pour la première fois depuis longtemps. Des moyens en forte hausse pour la Santé publique. Aménagement du territoire : amélioration de la couverture GMS. Environnement : le statu quo. Outre-mer : une année de transition. Affaires étrangères : priorité à l'aide au développement. Budget européen : une contribution en hausse sensible. Recherche : un progrès modeste en attendant mieux. Equipement, transports : les effectifs repartent à la baisse. Culture : un effort important en faveur de établissements publics. Industrie : les aides à la reconversion en forte hausse. Agriculture : un rééquilibrage en faveur du développement rural. Tourisme : soutien à la destination France. Ville : baisse des crédits. Logement : rénovation du parc. Sport : l'enveloppe stagne.
Dossier. Projet de budget pour 2003 : pas de baisse du déficit budgétaire, qui reste à 44,6 milliards d'euros malgré un objectif de croissance de 2,5 %. 8 milliards d'euros de recettes de privatisations attendues en 2003. Comptes publics : l'équilibre, même reporté à 2007, va demander un effort de rigueur. La gauche dénonce un budget à contre-emploi, la droite fait front derrière Jean-Pierre Raffarin. Le Medef plus critique encore que les ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Peu d'amendements ont été adoptés par la Commission des finances sur le projet de budget 2003. En préalable à une probable réforme de l'investissement immobilier, le bénéfice du régime Besson sur l'immobilier locatif pourrait être étendu aux ascendants et descendants.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT ; IMMOBILIER

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U V

- 38 p

La CCIP a examiné le projet de loi de finances pour 2003, premier acte de politique économique du nouveau gouvernement. Ce projet a pour mérite de ne pas porter en germe de dérapages importants, tels que ceux observés en 2001, qui étaient largement prévisibles dès le vote de la loi de finances initiale. Il témoigne même d'une certaine prudence, notamment quant à ses prévisions de rentrées fiscales, et pourrait laisser place à d'heureuses surprises en cours d'exécution. Ceci devrait permettre, dès 2003, de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement de la Nation. La CCIP note également avec satisfaction que les engagements pris sur la baisse de l'impôt sur le revenu se concrétisent rapidement et que les simplifications administratives se poursuivent à un bon rythme. Mais elle regrette qu'aucune des mesures urgentes qu'elle préconise , reflet de ce que les entreprises estiment nécessaire pour restaurer notre compétitivité, ne figurent dans le texte soumis au Parlement. Elle rappelle donc ses priorités pour renforcer la compétitivité de la France et encourager l'investissement :
- supprimer l'imposition des plus-values sur titres de participation ;
- rétablir le taux réduit de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble des plus-values à long terme ;
- relancer l'investissement en revenant aux coefficients d'amortissement dégressif antérieurs à 2001 ;
- restaurer la neutralité fiscale à l'occasion de la distribution de bénéfices ;
- améliorer le régime des sociétés mères et filiales ;
- inciter fiscalement à l'investissement dans les entreprises nouvellement créées ;
- instaurer un véritable rescrit fiscal ;
- alléger le coût fiscal des cessions de fonds de commerce ;
- faciliter la transmission à titre gratuit ;
- assurer la neutralité de l'ISF vis-à-vis de l'entreprise et faire revenir les capitaux en France ;
- créer un régime fiscal attractif pour les étrangers temporairement résidents en France ;
supprimer la taxe sur les bureaux et surfaces commerciales en Ile-de-France.
La CCIP souhaite donc que le débat parlementaire permette d'améliorer ce projet de budget, notamment en le rendant plus offensif dans sa volonté de réforme fiscale. Elle ne doute pas, notamment, que le futur projet de loi sur la création d'entreprises affiche une réelle ambition réformatrice et intègre plusieurs de ses suggestions.
La CCIP a examiné le projet de loi de finances pour 2003, premier acte de politique économique du nouveau gouvernement. Ce projet a pour mérite de ne pas porter en germe de dérapages importants, tels que ceux observés en 2001, qui étaient largement prévisibles dès le vote de la loi de finances initiale. Il témoigne même d'une certaine prudence, notamment quant à ses prévisions de rentrées fiscales, et pourrait laisser place à d'heureuses ...

Services aux entreprises et aux particuliers ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE DES ENTREPRISES

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U V

- 1 p

Alors que l'Assemblée examine le budget de la recherche, plus de 5 000 chercheurs français, dont quatre prix Nobel, demandent au gouvernement de donner "par une programmation pluriannuelle de l'emploi et des moyens de la recherche, un contenu concret à l'objectif d'atteindre les 3 % du PIB".

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; FRANCE ; RECHERCHE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Le gouvernement va compenser, dans le budget 2003, une partie des pertes fiscales de 2002, afin de ne pas creuser le déficit budgétaire prévu. Francis Mer exclut de dépasser le plafond des 3 % de déficit public l'an prochain. Il "verra comment continuer dans la même direction" en 2004.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; PERTE

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U V

- 1 p

Le budget 2002 a fortement dérapé en novembre, avec un déficit supérieur de 12 milliards d'euros. Ce décalage semble avoir été rattrapé en fin d'exercice, mais le déficit de l'ensemble des comptes publics devrait être proche de 3 % du PIB. Le chiffre exact du déficit budgétaire sera connu fin janvier.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Francis Mer a reconnu que la politique économique du gouvernement pour 2003 a été bâtie sur un objectif de hausse du produit intérieur brut de 2,5 %, qui apparaît désormais "inatteignable". D'après le Fonds Monétaire International, la croissance française ne devrait pas dépasser 1,5 % cette année. C'est toute l'architecture du budget 2003 qui est remise en cause. Le Premier ministre promet que les dépenses sociales ne seront pas touchées et met tous ses espoirs dans la décentralisation , qui "devra libérer un point de croissance chaque année".
Francis Mer a reconnu que la politique économique du gouvernement pour 2003 a été bâtie sur un objectif de hausse du produit intérieur brut de 2,5 %, qui apparaît désormais "inatteignable". D'après le Fonds Monétaire International, la croissance française ne devrait pas dépasser 1,5 % cette année. C'est toute l'architecture du budget 2003 qui est remise en cause. Le Premier ministre promet que les dépenses sociales ne seront pas touchées et met ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; BUDGET DE L'ETAT

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Francis Mer prévoit désormais un déficit de 3,4 % du PIB au lieu de 2,6 % en 2003. Face à cette dérive, le gouvernement exclut toute hausse d'impôt et se contente d'annuler 1,5 milliards d'euros de crédits. Il promet le retour sous les 3 % l'an prochain.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT

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Claude Haigneré, ministre de la Recherche, vient d'annoncer la levée de la plupart des restrictions budgétaires décidées mi-mars, à l'encontre des organismes scientifiques. "Les organismes de recherche disposeront en 2003, de crédits de paiement au moins égaux à ceux qu'ils ont consommé en 2002". C'est le soulagement dans la communauté scientifique : "Avec 10 % de baisse au lieu de 30, on revient à des proportions plus raisonnables".
Claude Haigneré, ministre de la Recherche, vient d'annoncer la levée de la plupart des restrictions budgétaires décidées mi-mars, à l'encontre des organismes scientifiques. "Les organismes de recherche disposeront en 2003, de crédits de paiement au moins égaux à ceux qu'ils ont consommé en 2002". C'est le soulagement dans la communauté scientifique : "Avec 10 % de baisse au lieu de 30, on revient à des proportions plus raisonnables".

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; RECHERCHE ; BUDGET DE L'ETAT

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- 2 p

Jean-Pierre Raffarin a confirmé son choix de relance par l'impôt en présentant ses principes arbitrages fiscaux pour le budget 2004. En retenant une croissance de 1,7% pour 2004, le gouvernement a limité les risques en se calant sur le sentiment général des conjoncturistes. Dans le même temps, le Conseil des impôts dresse un bilan critique des "niches fiscales" et réclame une réforme.
Jean-Pierre Raffarin a confirmé son choix de relance par l'impôt en présentant ses principes arbitrages fiscaux pour le budget 2004. En retenant une croissance de 1,7% pour 2004, le gouvernement a limité les risques en se calant sur le sentiment général des conjoncturistes. Dans le même temps, le Conseil des impôts dresse un bilan critique des "niches fiscales" et réclame une réforme.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE BUDGETAIRE

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U V

- 1 p

Le nombre de contrats emploi-solidarité (CES) diminuera de 30% en 2004, pour atteindre le chiffre de 170 000. L'accent est mis sur les allègements de cotisations sociales. La priorité sera l'aide à l'emploi en entreprise, et non plus dans le secteur public.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; AIDE A L'EMPLOI

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U V

- 1 p

La Commission de Bruxelles va travailler avec Bercy à un plan de retour de la France sous la barre des 3 % de déficit public en 2005. Francis Mer s'est engagé ce week-end en Italie à "respecter l'esprit et si possible la lettre du Pacte". Les Quinze sont divisés sur les TVA réduites, Bercy pourra peut-être encore bénéficier des recettes de la TVA à taux plein dans la restauration en 2004.
La Commission de Bruxelles va travailler avec Bercy à un plan de retour de la France sous la barre des 3 % de déficit public en 2005. Francis Mer s'est engagé ce week-end en Italie à "respecter l'esprit et si possible la lettre du Pacte". Les Quinze sont divisés sur les TVA réduites, Bercy pourra peut-être encore bénéficier des recettes de la TVA à taux plein dans la restauration en 2004.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; TVA

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U V

- 2 p

Le projet de loi de finances 2004 est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Le déficit de l'Etat s'élèvera à 55,5 milliards d'euros. Le Premier ministre essaie de concilier les baisses d'impôts pour relancer la croissance, le financement des priorités et la stabilisation du déficit. Liste des principales mesures fiscales

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE ; LOI DE FINANCES

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U V

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Dossier. Fondé sur des hypothèses économiques prudentes, le projet de budget 2004 fait le pari de la reprise. Derrière un manque de lisibilité et de crédibilité européenne, il affiche des choix résolument libéraux sur les impôts, ciblant les haut revenus, et sur la politique sociale. Programme 2004-2007 : priorité à la réduction des déficits. Croissance : Bercy prudent après les déceptions des dernières années. Plus de 1.000 milliards d'euros de dette publique. La baisse limitée du nombre de fonctionnaires. Des baisses d'impôt pour forcer le chemin de la croissance. Les ménages incités à travailler et à consommer. L'avènement des fonds de pension à la française. Des mesures limitées en faveur des entreprises. La maîtrise des dépenses épargne surtout les ministres régaliens. Travail : l'emploi en entreprise favorisé. Défense : les équipements privilégiés. Education : les enseignants moins nombreux. Logement : des économies sérieuses. Les dépenses par ministère. Les réactions des partis politiques et des syndicats.
Dossier. Fondé sur des hypothèses économiques prudentes, le projet de budget 2004 fait le pari de la reprise. Derrière un manque de lisibilité et de crédibilité européenne, il affiche des choix résolument libéraux sur les impôts, ciblant les haut revenus, et sur la politique sociale. Programme 2004-2007 : priorité à la réduction des déficits. Croissance : Bercy prudent après les déceptions des dernières années. Plus de 1.000 milliards d'euros de ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

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Dans un projet de budget en hausse de 2,9 %, le ministère des Transports prévoit d'augmenter de 2,2 % les autorisations de programmes qu'il entend consacrer à la construction aéronautique, mais de baisser de 2,1 % les crédits de paiements.

Aéronautique et Transport aérien ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; BUDGET DE L'ETAT

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Sous-tendu par un scénario de reprise modérée dépendant de l'évolution du contexte international et qui fait l'objet du consensus des économistes, le projet de loi de finances pour 2004 apparaît comme étant à la croisée des chemins entre reprise et rigueur.
Quel que soit le déroulement effectif de ce scénario, il doit s'accompagner d'une réduction de dépenses de l'Etat dans la durée, afin de maîtriser les grands équilibres budgétaires à moyen et long terme. A cet égard, le projet de loi de finances pour 2004 est sans conteste un budget de rupture puisqu'il permet de maîtriser les dépenses en volume pour la deuxième année consécutive. On assiste notamment à une réduction significative du nombre de fonctionnaires dont il faut encourager la poursuite tout au long de cette décennie, à la faveur d'un nombre croissant de départs à la retraite.
Cette obligation de restaurer des marges de manoeuvre budgétaires sera sans doute facilitée par la mise en oeuvre de la loi organique réformant les lois de finances d'ici 2006, dont il convient de suivre attentivement la préparation. Au delà du cadre national, les débat actuels sur l'interprétation du pacte de stabilité et de croissance sont aussi l'occasion de souligner l'importance du soutien à l'investissement pour aboutir à une croissance potentielle plus élevée en Europe.
Sous-tendu par un scénario de reprise modérée dépendant de l'évolution du contexte international et qui fait l'objet du consensus des économistes, le projet de loi de finances pour 2004 apparaît comme étant à la croisée des chemins entre reprise et rigueur.
Quel que soit le déroulement effectif de ce scénario, il doit s'accompagner d'une réduction de dépenses de l'Etat dans la durée, afin de maîtriser les grands équilibres budgétaires à moyen ...

Services aux entreprises et aux particuliers ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT

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Très mal accueilli par les syndicats, le plan dépendance du premier ministre laisse encore de nombreuses questions sans réponse. La participation financière de l'Etat risque notamment de creuser le déficit budgétaire.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; CONGE

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Le budget 2004 devrait être adopté le 18 novembre. Claudie Haigneré estime que ce budget "traduit toute l'importance qu'attache le gouvernement à la Recherche". Le gouvernement va contribuer au développement ou à la création de fondations dédiées à des "objectifs scientifiques et technologiques prioritaires".

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; FRANCE ; RECHERCHE ; BUDGET DE L'ETAT

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Le déficit atteindra cette année un record de 56 millions d'euros, 5 fois supérieur à celui de la Sécurité sociale. De nouveaux gels de crédits sont prévus l'an prochain. Tous les ministères seront mis à contribution.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT

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Le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, a donné le départ d'un "changement copernicien" en dévoilant la nouvelle architecture des dépenses de l'Etat. Il s'agit d'instaurer une culture de résultats dans l'administration, en évaluant chaque dépense, en fonction d'objectifs mesurables. Cette réforme va imposer une plus grande transparence dans la structure de dépense de l'Etat. A partir de la fin 2005, les crédits de l'Etat seront présentés et votés au Parlement par grandes "missions" de politique publique, et non plus ministère par ministère. Ces missions seront ensuite déclinées en 126 grands programmes placés sous la responsabilité d'un haut fonctionnaire.
Le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, a donné le départ d'un "changement copernicien" en dévoilant la nouvelle architecture des dépenses de l'Etat. Il s'agit d'instaurer une culture de résultats dans l'administration, en évaluant chaque dépense, en fonction d'objectifs mesurables. Cette réforme va imposer une plus grande transparence dans la structure de dépense de l'Etat. A partir de la fin 2005, les crédits de l'Etat seront présentés ...

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