Documents  COLLECTIVITE LOCALE | enregistrements trouvés : 626

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Les collectivités locales privilégient souvent l'information sur leurs sites Internet, au détriment des services en faveur de leurs administrés.

FRANCE ; INTERNET ; SITE WEB ; COLLECTIVITE LOCALE

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Avec la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains les communes urbaines auront désormais obligation de compter au moins 20% de logements sociaux. La loi introduit aussi de nouvelles règles en matière d'urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale remplaceront dès le 1er janvier 2002 les schémas directeurs qui permettront de coordonner les décisions portant sur l'urbanisme, l'habitat, les déplacements et les équipements commerciaux au niveau d'une agglomération.
Avec la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains les communes urbaines auront désormais obligation de compter au moins 20% de logements sociaux. La loi introduit aussi de nouvelles règles en matière d'urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale remplaceront dès le 1er janvier 2002 les schémas directeurs qui permettront de coordonner les décisions portant sur l'urbanisme, l'habitat, les déplacements et les équipements commerciaux ...

FRANCE ; URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

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Les communes sont de très loin, le principal employeur d'agents territoriaux. Les emplois dits"aidés"-contrats emplois solidarité et emplois-jeunes- sont passés d'une année sur l'autre de 140 000 à 155 000 personnes.

Economie et Conjoncture ; COLLECTIVITE LOCALE ; EMPLOI ; JEUNE

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La modération fiscale est de rigueur dans les grandes villes. Les taux de taxe d'habitation sont stables, mais l'essor de l'intercommunalité rend l'évolution de la taxe professionnelle plus difficile à analyser. Tableau comparatif des taux de fiscalité locale dans les grandes villes.

FRANCE ; COLLECTIVITE LOCALE ; BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES ; FISCALITE LOCALE

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Le volume des aides économiques des collectivités locales s'est élevé à 14,4 milliards de francs en 1999, soit une hausse de 4 %. Les aides directes (11,1 milliards de francs) sont essentiellement des prêts et avances consentis aux entreprises. Les communes financent 45 % des aides. L'effort des régions est lui aussi assez soutenu, ce sont les premières pourvoyeuses d'aides à l'industrie, au commerce et à l'artisanat.
Le volume des aides économiques des collectivités locales s'est élevé à 14,4 milliards de francs en 1999, soit une hausse de 4 %. Les aides directes (11,1 milliards de francs) sont essentiellement des prêts et avances consentis aux entreprises. Les communes financent 45 % des aides. L'effort des régions est lui aussi assez soutenu, ce sont les premières pourvoyeuses d'aides à l'industrie, au commerce et à l'artisanat.

Economie et Conjoncture ; COLLECTIVITE LOCALE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL

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U V

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Les fonds spéciaux existent aussi dans les collectivités locales, notamment les conseils régionaux et conseils généraux. Ils s'appellent fonds d'intervention, les conseillers ont tout loisir de les attribuer aux oeuvres caritatives ou associations de leur choix. Jean-Louis Chauzy précise " nous demandons leur suppression depuis 25 ans, car l'institution régionale n'a pas vocation à financer ces choses-là qui sont d'ordre communal ou intercommunal, c'est de l'ordre du clientélisme".
Les fonds spéciaux existent aussi dans les collectivités locales, notamment les conseils régionaux et conseils généraux. Ils s'appellent fonds d'intervention, les conseillers ont tout loisir de les attribuer aux oeuvres caritatives ou associations de leur choix. Jean-Louis Chauzy précise " nous demandons leur suppression depuis 25 ans, car l'institution régionale n'a pas vocation à financer ces choses-là qui sont d'ordre communal ou int...

Actualité locale et régionale ; COLLECTIVITE LOCALE ; BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES ; BUDGET REGIONAL

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U V

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Quelque 2000 festivals animent chaque année le territoire dont un quart durant le mois de juillet. Les collectivités locales apportent un soutien financier et logistique aux organisateurs: le budget des festivals est financé à hauteur de 35% par ces dernières. Mais, l'implication financière ne se fait pas à fonds perdus. Les retombées directes sur l'économie locale représentent en moyenne trois fois le budget d'un festival et ce secteur représente au moins 150 000 emplois saisonniers.
Quelque 2000 festivals animent chaque année le territoire dont un quart durant le mois de juillet. Les collectivités locales apportent un soutien financier et logistique aux organisateurs: le budget des festivals est financé à hauteur de 35% par ces dernières. Mais, l'implication financière ne se fait pas à fonds perdus. Les retombées directes sur l'économie locale représentent en moyenne trois fois le budget d'un festival et ce secteur ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; PRODUIT TOURISTIQUE ; FESTIVAL ; COLLECTIVITE LOCALE ; FINANCEMENT DE PROJET ; EMPLOI ; ECONOMIE REGIONALE

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Un projet de loi "démocratie de proximité" prévoit de réformer le dispositif de subventions locales et d'attribution des aides économiques par les collectivités. Chaque fois que les régions décideront de soutenir une entreprise, elles devront soumettre leur choix au contrôle de légalité du préfet.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; COLLECTIVITE LOCALE

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- n° N° 1612 - pp 4-6 (3p).

L'Agence française de l'ingénierie touristique apporte une assistance méthodologique aux collectivités locales porteuses d'un projet touristique. Les Rencontres de l'AFIT permettent aux acteurs du tourisme d'identifier ou de proposer les savoir-faire nécessaires au montage de projets. Fonds publics et projets touristiques : jusqu'où s'impliquer? Une rentabilité liée aux motivations. Mesurer les retombées économiques locales.
L'Agence française de l'ingénierie touristique apporte une assistance méthodologique aux collectivités locales porteuses d'un projet touristique. Les Rencontres de l'AFIT permettent aux acteurs du tourisme d'identifier ou de proposer les savoir-faire nécessaires au montage de projets. Fonds publics et projets touristiques : jusqu'où s'impliquer? Une rentabilité liée aux motivations. Mesurer les retombées économiques locales.

FRANCE ; PRODUIT TOURISTIQUE ; PROMOTION DU TOURISME ; COLLECTIVITE LOCALE

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La France pourra-t-elle tenir son engagement climatique, à savoir réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 ? Le doute s'installe chez les collectivités et structures publiques locales signataires d'une des 554 conventions de territoires à énergie positive pour la croissance verte (TECV).

Energies ; TRANSITION ENERGETIQUE ; FRANCE ; COLLECTIVITE LOCALE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- 77 p

Titre Ier : de la démocratie de proximité. Titre II : des conditions d'exercice des différents mandats. Titre III : des compétences locales. Titre IV : de la participation du public à l'élaboration des grands projets. Titre V : des opérations de recensement.

Réglementation ; Réglementation ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Localtis, portail Internet de services et d'information, sera lancé en mai par la Caisse des dépôts et consignations, à l'intention des décideurs locaux.

Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE

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Un décret du 30 avril, publié au Journal Officiel vendredi, précise les nouvelles règles à respecter, en matière de procédure de passation des marchés publics, notamment pour les collectivités locales.

Réglementation ; Réglementation ; FRANCE ; MARCHE PUBLIC ; INTERNET ; COLLECTIVITE LOCALE

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Les 65 sages de l'agglo | TOUT TOULOUSE 22/05/2002

Article

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La SMEAT, Syndicat Mixte qui regroupe les élus du Grand Toulouse, du Sicoval et de la communauté de commune de la Save au Touch, ainsi que les 18 communes "indépendantes", va se doter d'un "conseil de développement", afin de préparer son projet d'agglomération pour 2015. Ce conseil sera composé de 65 personnes au maximum.

Vie Publique et Personnalités ; Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; COLLECTIVITE LOCALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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U V

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Près de trois ans après la promulgation de la loi Chevènement, qui a révolutionné le paysage institutionnel local avec la création de 14 communautés urbaines et 120 communautés d'agglomération, les procédures contentieuses engagées par certaines communes sur le fond, approchent de leur dénouement.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; COLLECTIVITE LOCALE ; ADMINISTRATION COMMUNALE

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U V

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Les élus de Toulouse et de 81 communes alentour n'ont pas réussi à trouver une personnalité suffisamment "incontestable" pour lui confier la présidence du conseil de développement de l'agglomération toulousaine. C'est un triumvirat qui a été nommé à la tête de cette assemblée de 65 "sages" : Guy Hersant, président du conseil, Alain Costes, porte-parole du conseil et Jean-Claude Flamand, chargé de la prospective.
Les élus de Toulouse et de 81 communes alentour n'ont pas réussi à trouver une personnalité suffisamment "incontestable" pour lui confier la présidence du conseil de développement de l'agglomération toulousaine. C'est un triumvirat qui a été nommé à la tête de cette assemblée de 65 "sages" : Guy Hersant, président du conseil, Alain Costes, porte-parole du conseil et Jean-Claude Flamand, chargé de la prospective.

Aménagement du Territoire et développement local ; TOULOUSE ; COLLECTIVITE LOCALE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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U V

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82 collectivités locales du pourtour méditerranéen se réuniront le 20 juin à Montpellier pour signer l'acte de naissance de leur association, l'Arc Latin, qui souhaite fédérer les provinces italiennes, les diputacions" espagnoles", les associations de communes portugaises et les départements français. Les transports, l'environnement et la gestion des ressources naturelles, l'emploi et le monde rural sont quelques uns des axes de travail qui ont été retenus au sein de groupes thématiques.
82 collectivités locales du pourtour méditerranéen se réuniront le 20 juin à Montpellier pour signer l'acte de naissance de leur association, l'Arc Latin, qui souhaite fédérer les provinces italiennes, les diputacions" espagnoles", les associations de communes portugaises et les départements français. Les transports, l'environnement et la gestion des ressources naturelles, l'emploi et le monde rural sont quelques uns des axes de travail qui ont ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; Programmes Européens ; EUROPE ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

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La Maison de l'économie solidaire s'est installée en septembre dernier, non loin du Canal du Midi, au coeur du poumon vert de Ramonville. Elle est gérée par l'Association régionale pour le développement et la promotion de l'économie solidaire (Adépès) et accueille onze structures locataires.

RAMONVILLE-SAINT-AGNE ; COLLECTIVITE LOCALE

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Lors de la présentation du rapport d'activité 2001 de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) , son président s'est prononcé pour l'extension du rôle des collectivités locales. Pour relancer une technologie qui permet l'accès à Internet à haut et moyen débits, l'ART estime nécessaire de modifier le cadre réglementaire des réseaux câblés qui dissuade actuellement les opérateurs d'investir.
Lors de la présentation du rapport d'activité 2001 de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) , son président s'est prononcé pour l'extension du rôle des collectivités locales. Pour relancer une technologie qui permet l'accès à Internet à haut et moyen débits, l'ART estime nécessaire de modifier le cadre réglementaire des réseaux câblés qui dissuade actuellement les opérateurs d'investir.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; TELECOMMUNICATIONS ET RESEAUX ; INTERNET ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

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Les 180 chambres de commerce et d'industrie locales et régionales craignent la montée en puissance des régions dans le domaine économique. L'article 105 de la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 permet en effet à l'Etat de transférer aux collectivités candidates le contrôle des aéroports et des ports de sa compétence. Le Nord Pas de Calais, le Languedoc-Roussillon, la Bretagne et la Seine-Maritime ont déjà fait connaître leur intérêt. Les CCI vont devoir se battre pour conforter leurs missions territoriales traditionnelles et convaincre les élus régionaux et locaux qu'elles sont des acteurs incontournables du développement de leurs territoires respectifs. Le nouveau patron de la Datar, Nicolas Jacquet les y invite, sous peine "d'être emportées par des collectivités locales particulièrement ambitieuses".
Les 180 chambres de commerce et d'industrie locales et régionales craignent la montée en puissance des régions dans le domaine économique. L'article 105 de la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 permet en effet à l'Etat de transférer aux collectivités candidates le contrôle des aéroports et des ports de sa compétence. Le Nord Pas de Calais, le Languedoc-Roussillon, la Bretagne et la Seine-Maritime ont déjà fait connaître leur ...

La chambre de commerce et d'industrie ; Aménagement du Territoire et développement local ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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U V

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Les collectivités locales pourraient être autorisées à fixer librement le taux des quatre taxes directes locales. Cette liberté serait expérimentée pendant deux ans, avec toutefois des limites.

Economie et Conjoncture ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

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La réforme concerne pour l'essentiel le titre XII de la Constitution. Elle vise à accorder aux régions le statut plein et entier de collectivités territoriales, à donner aux exécutifs locaux le droit de recourir au référendum local, à consacrer le principe de l'autonomie financière des collectivités locales et surtout leur ouvrir un droit à l'expérimentation
La réforme concerne pour l'essentiel le titre XII de la Constitution. Elle vise à accorder aux régions le statut plein et entier de collectivités territoriales, à donner aux exécutifs locaux le droit de recourir au référendum local, à consacrer le principe de l'autonomie financière des collectivités locales et surtout leur ouvrir un droit à l'expérimentation

Economie et Conjoncture ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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U V

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Le ministre de la Culture, Jacque Aillagion, a rappelé la nécessité d'un partenariat entre l'Etat et les collectivités locales pour valoriser le patrimoine français. Une commission composée d'élus et d'experts doit remettre, le 15 novembre prochain, ses préconisations concernant le partage des compétences. C'est en Midi-Pyrénées que sera donné le coup d'envoi d'une expérimentation, dès la fin septembre. Au printemps 2003, le dispositif de redistribution des responsabilités sera étendu à l'ensemble des régions.
Le ministre de la Culture, Jacque Aillagion, a rappelé la nécessité d'un partenariat entre l'Etat et les collectivités locales pour valoriser le patrimoine français. Une commission composée d'élus et d'experts doit remettre, le 15 novembre prochain, ses préconisations concernant le partage des compétences. C'est en Midi-Pyrénées que sera donné le coup d'envoi d'une expérimentation, dès la fin septembre. Au printemps 2003, le dispositif de ...

Actualité locale et régionale ; FRANCE ; MIDI-PYRENEES ; PATRIMOINE CULTUREL ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

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Le 18 septembre sera présentée la politique de décentralisation en Conseil des ministres. Puis le 16 octobre le projet de loi constitutionnelle. Le 29 octobre le projet de loi sera examiné par le Sénat. Le référendum local et l'autonomie financière des collectivités locales continuent d'être discutés.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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U V

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A Revel, plusieurs grands projets sont en cours dans les mois à venir. Le maire Alain Chatillon souhaite, dans un premier temps développer la commune. Un développement qu'il souhaite mesuré et équilibré pour une population de 9000 habitants dont 3 500 actifs travaillent sur Revel. Les entreprises revéloises sont dynamiques et le Forum d'entreprises affiche complet .

Actualité locale et régionale ; Commerce et distribution ; REVEL ; COLLECTIVITE LOCALE ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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U V

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Jean-Louis Chauzy, le président du Conseil Economique et Social, a toujours soutenu la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse dans son combat contre le démantèlement du pôle chimique. Un an après ses premières prises de position, il demande aux élus "d'arrêter de dire oui à tout le monde sans favoriser une reprise du dialogue". Il craint que Toulouse devienne une "ville à risques pour les investisseurs". A l'occasion du Sitef, une structure va être créée pour relancer le débat public.
Jean-Louis Chauzy, le président du Conseil Economique et Social, a toujours soutenu la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse dans son combat contre le démantèlement du pôle chimique. Un an après ses premières prises de position, il demande aux élus "d'arrêter de dire oui à tout le monde sans favoriser une reprise du dialogue". Il craint que Toulouse devienne une "ville à risques pour les investisseurs". A l'occasion du Sitef, une ...

Actualité locale et régionale ; HAUTE-GARONNE ; COLLECTIVITE LOCALE ; CHIMIE ; CESR

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U V

- 3 p

Un an après la catastrophe d'AZF, la relance de Toulouse, qui avait été reconnue l'une des villes les plus attractives de France pour les entreprises, pose de sérieux problèmes d'aménagement du territoire. Selon une enquête de la Banque de France, réalisée début septembre auprès de cent chefs d'entreprises," la conjoncture en Haute-Garonne est nettement moins bonne qu'il y a un an". Pour le président de région, l'Etat a aussi un rôle fort à jouer en donnant les moyens de la confiance. L'idée serait de créer une zone franche pendant quelques années pour inciter les entreprises à s'installer. Les élus vont aussi demander aux ministères concernés d'appuyer des délocalisations.
Un an après la catastrophe d'AZF, la relance de Toulouse, qui avait été reconnue l'une des villes les plus attractives de France pour les entreprises, pose de sérieux problèmes d'aménagement du territoire. Selon une enquête de la Banque de France, réalisée début septembre auprès de cent chefs d'entreprises," la conjoncture en Haute-Garonne est nettement moins bonne qu'il y a un an". Pour le président de région, l'Etat a aussi un rôle fort à ...

Actualité locale et régionale ; HAUTE-GARONNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE LOCALE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; AZF

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U V

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Paul Baudoin, le nouveau sous-préfet chargé de la politique de la ville, a pris connaissance du Grand Projet de ville (GPV) et salue "l'énorme travail préparatoire" réalisé par les partenaires, collectivités locales, offices HLM et associations, sous la coordination de son prédécesseur, Sylvain Mathieu. Le nouveau ministre de la Ville , Jean-Louis Borloo, viendra prochainement à Toulouse pour mieux appréhender le "GPV", le plus ambitieux de France.
Paul Baudoin, le nouveau sous-préfet chargé de la politique de la ville, a pris connaissance du Grand Projet de ville (GPV) et salue "l'énorme travail préparatoire" réalisé par les partenaires, collectivités locales, offices HLM et associations, sous la coordination de son prédécesseur, Sylvain Mathieu. Le nouveau ministre de la Ville , Jean-Louis Borloo, viendra prochainement à Toulouse pour mieux appréhender le "GPV", le plus ambitieux de ...

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE ; COLLECTIVITE LOCALE ; VILLE

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U V

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Les maires des petites villes ne veulent pas être les laissés-pour-compte de la nouvelle étape de décentralisation. Ils craignent que "l'attribution de compétences nouvelles aux collectivités locales, ne s'accompagne pas de ressources correspondantes" et donne lieu surtout "à un transfert d'impopularité", a expliqué Martin Malvy, président de l'association des petites villes de France ((APVF). Il rappelle que 18 millions de personnes vivent dans les villes de 3000 à 20 000 habitants, soit 30 % de la population hexagonale.
Les maires des petites villes ne veulent pas être les laissés-pour-compte de la nouvelle étape de décentralisation. Ils craignent que "l'attribution de compétences nouvelles aux collectivités locales, ne s'accompagne pas de ressources correspondantes" et donne lieu surtout "à un transfert d'impopularité", a expliqué Martin Malvy, président de l'association des petites villes de France ((APVF). Il rappelle que 18 millions de personnes vivent dans ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

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Tout en prenant acte de la priorité donnée aux régions, les départements revendiquent leur place dans la nouvelle architecture des pouvoirs locaux qui se dessine. Ils attendent d'être considérés comme des partenaires authentiques

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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U V

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La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a proposé aux régions de nouvelles compétences pour l'aménagement, l'exploitation et le développement des ports maritimes et des aérodromes civils. L'expérimentation doit être engagée dans un délai d'un an, à compter du 28 février 2002 pour se terminer le 31 décembre 2006. Elle est ouverte aux seules régions, pour les ports maritimes et étendue à toutes les collectivités locales concernées, pour les aérodromes. Les concessions arrivant à échéance pendant la durée de l'expérimentation seront prorogées jusqu'au 1er juin 2007.
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a proposé aux régions de nouvelles compétences pour l'aménagement, l'exploitation et le développement des ports maritimes et des aérodromes civils. L'expérimentation doit être engagée dans un délai d'un an, à compter du 28 février 2002 pour se terminer le 31 décembre 2006. Elle est ouverte aux seules régions, pour les ports maritimes et étendue à toutes les collectivités locales ...

Economie et Conjoncture ; Aéronautique et Transport aérien ; FRANCE ; PORT ; AEROPORT ; DECENTRALISATION DES ACTIVITES ; COLLECTIVITE LOCALE ; REGION

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U V

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L'association des maires de Haute-Garonne tient son assemblée générale annuelle, l'occasion pour le président Guy HELLE de faire le point sur les préoccupations des élus locaux.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

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Un petit-déjeuner-débat a eu lieu lundi matin au Sitef, en présence du Préfet de région, sur le thème des actions combinées des services de l'Etat et du Conseil régional Midi Pyrénées, pour soutenir la recherche scientifique, l'innovation et le transfert de technologie. Hubert Fournier était entouré des principaux acteurs régionaux impliqués dans ces domaines: DRIRE, DRCE, rectorat d'académie ... Il a rappelé, à cette occasion, le montant des crédits du contrat de plan Etat-Région et européens , destinés a soutenir ces projets : 112 millions d'euros d'ici 2006.
Un petit-déjeuner-débat a eu lieu lundi matin au Sitef, en présence du Préfet de région, sur le thème des actions combinées des services de l'Etat et du Conseil régional Midi Pyrénées, pour soutenir la recherche scientifique, l'innovation et le transfert de technologie. Hubert Fournier était entouré des principaux acteurs régionaux impliqués dans ces domaines: DRIRE, DRCE, rectorat d'académie ... Il a rappelé, à cette occasion, le montant des ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; REGION ; COLLECTIVITE LOCALE ; SITEF

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U V

- 1 p

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) fait l'objet d'un texte d'origine sénatoriale, qui sera discuté mardi prochain. Le texte va permettre aux communes qui le souhaitent de se soustraire à la pénalité financière annuelle imposée, si elle ne respecte pas l'objectif des 20 %. Gilles de Robien a déclaré : "Mieux vaut contractualiser avec les élus locaux que de leur faire payer des pénalités qui découragent".
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) fait l'objet d'un texte d'origine sénatoriale, qui sera discuté mardi prochain. Le texte va permettre aux communes qui le souhaitent de se soustraire à la pénalité financière annuelle imposée, si elle ne respecte pas l'objectif des 20 %. Gilles de Robien a déclaré : "Mieux vaut contractualiser avec les élus locaux que de leur faire payer des pénalités qui découragent".

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; URBANISME ; LOGEMENT ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

- 1 p

Selon une étude Dexia Crédit Local, les performances économiques et financières des collectivités locales françaises sont plus qu'honorables, comparées à celles des 14 autres pays de l'Union européenne. Le secteur public local français, en situation excédentaire de 0,2 %, se classe 4ème après l'Autriche, l'Italie et le Luxembourg. Les collectivités locales françaises dépassent très largement la moyenne européenne sur le terrain de l'investissement. Leurs dépenses représentent 2,4 %, contre 1,5 % à l'échelle de toute l'Union.
Selon une étude Dexia Crédit Local, les performances économiques et financières des collectivités locales françaises sont plus qu'honorables, comparées à celles des 14 autres pays de l'Union européenne. Le secteur public local français, en situation excédentaire de 0,2 %, se classe 4ème après l'Autriche, l'Italie et le Luxembourg. Les collectivités locales françaises dépassent très largement la moyenne européenne sur le terrain de l'inv...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; COLLECTIVITE LOCALE ; INVESTISSEMENT PUBLIC

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U V

- 1 p

Le gouvernement souhaite expérimenter une "carte électronique de vie quotidienne" pour faciliter les démarches des usagers de l'administration. Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a précisé que le gouvernement lancerait un appel à projet aux collectivités locales, au premier trimestre 2003, afin de mettre en place une expérimentation de ces cartes électroniques.
Le gouvernement souhaite expérimenter une "carte électronique de vie quotidienne" pour faciliter les démarches des usagers de l'administration. Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a précisé que le gouvernement lancerait un appel à projet aux collectivités locales, au premier trimestre 2003, afin de mettre en place une expérimentation de ces cartes électroniques.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; CARTE A PUCE ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

- 2 p

Hubert Fournier, Préfet de la région Midi-Pyrénées, fait le bilan de l'action de l'Etat en Midi-Pyrénées, des risques d'attentat aux suites d'AZF. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de réduire la délinquance en créant notamment 13 000 emplois sur cinq ans et en utilisant des forces de sécurité de manière plus cohérente et plus efficace. En ce qui concerne le site chimique, il faut attendre que les opérations de dépollution arrivent à leur terme pour pouvoir considérer son avenir. Selon le Préfet "il faut clarifier le rôle des collectivités locales car les citoyens ne comprennent pas toujours qui fait quoi".
Hubert Fournier, Préfet de la région Midi-Pyrénées, fait le bilan de l'action de l'Etat en Midi-Pyrénées, des risques d'attentat aux suites d'AZF. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de réduire la délinquance en créant notamment 13 000 emplois sur cinq ans et en utilisant des forces de sécurité de manière plus cohérente et plus efficace. En ce qui concerne le site chimique, il faut attendre que les opérations de dépollution arrivent à leur ...

Actualité locale et régionale ; MIDI-PYRENEES ; PREFECTURE DE MIDI-PYRENEES ; COLLECTIVITE LOCALE ; SERVICE DE SECURITE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL

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U V

- 1 p

Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat est aujourd'hui à Toulouse afin d'annoncer les principales dispositions du projet de loi sur l'initiative économique qui sera présenté au Conseil des ministres, le 18 décembre. Ce projet représente un très fort engagement financier de la part de l'Etat en direction des entreprises, au service de l'emploi. Le ministre rencontrera les industriels de la sous-traitance aéronautique et animera une réunion, notamment avec les représentants de la Chambre de commerce et d'industrie.
Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat est aujourd'hui à Toulouse afin d'annoncer les principales dispositions du projet de loi sur l'initiative économique qui sera présenté au Conseil des ministres, le 18 décembre. Ce projet représente un très fort engagement financier de la part de l'Etat en direction des entreprises, au service de l'emploi. Le ministre rencontrera les industriels de la sous-traitance ...

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITE LOCALE ; PME ; EMPLOI

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U V

- 1 p

La réduction de la fracture numérique et la révision des contrats de plan Etat-région sont à l'ordre du jour du premier Comité interministériel à l'Aménagement du territoire (Ciadt) du gouvernement Raffarin, qui se réunit aujourd'hui. Le gouvernement devrait adopter une série de mesures territoriales, notamment pour Toulouse dont les élus ont demandé l'implantation de l'Agence européenne de sécurité et de certification aériennes, la création d'un fonds d'industrialisation et un soutien au développement de pôles de recherche (Cité des biotechnologies, électronique ...).
La réduction de la fracture numérique et la révision des contrats de plan Etat-région sont à l'ordre du jour du premier Comité interministériel à l'Aménagement du territoire (Ciadt) du gouvernement Raffarin, qui se réunit aujourd'hui. Le gouvernement devrait adopter une série de mesures territoriales, notamment pour Toulouse dont les élus ont demandé l'implantation de l'Agence européenne de sécurité et de certification aériennes, la création ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; TELEPHONIE ; TELECOMMUNICATIONS ET RESEAUX ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

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Le périmètre du domaine public dans le transport aérien se réduit, en France, aux installations terrestres : les aéroports et le contrôle aérien. Le gouvernement travaille à des évolutions majeures dans les domaines de la décentralisation et de la modernisation de la gestion des plates-formes aéroportuaires. Dans la logique de ses projets de décentralisation, Jean-Pierre Raffarin entend transférer davantage de compétences d'autorité concédante aux collectivités locales, à charge pour elles de choisir ensuite le partenaire le plus approprié pour gérer leurs aéroports : chambres de commerce ou sociétés privées. Des "expérimentations" ne sont pas exclues, à la manière de ce qui a été fait pour la décentralisation des lignes régionales de la SNCF.
Le périmètre du domaine public dans le transport aérien se réduit, en France, aux installations terrestres : les aéroports et le contrôle aérien. Le gouvernement travaille à des évolutions majeures dans les domaines de la décentralisation et de la modernisation de la gestion des plates-formes aéroportuaires. Dans la logique de ses projets de décentralisation, Jean-Pierre Raffarin entend transférer davantage de compétences d'autorité concédante ...

Economie et Conjoncture ; Aéronautique et Transport aérien ; AEROPORT ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE LOCALE ; TRANSPORT AERIEN

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Le président du conseil général de la Haute-Garonne a exprimé sa déception face aux mesures décidées par le récent comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Face aux maires du département, il a annoncé la volonté de l'assemblée départementale d'aider les communes dans leurs actions au plus près des citoyens.
Le président du conseil général de la Haute-Garonne a exprimé sa déception face aux mesures décidées par le récent comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Face aux maires du département, il a annoncé la volonté de l'assemblée départementale d'aider les communes dans leurs actions au plus près des citoyens.

Actualité locale et régionale ; HAUTE-GARONNE ; COLLECTIVITE LOCALE

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Les élus des principales agglomérations s'inquiètent des nouveaux pouvoirs accordés aux départements et aux régions, par la réforme Raffarin. Ils réclament des compétences, notamment sociales, aujour'd'hui réservées aux conseil généraux. Philippe Douste-Blazy propose de confier aux intercommunalités de plus de 500 000 habitants, les pouvoirs du conseil général sur leur territoire, concernant entre autre le domaine social.
Les élus des principales agglomérations s'inquiètent des nouveaux pouvoirs accordés aux départements et aux régions, par la réforme Raffarin. Ils réclament des compétences, notamment sociales, aujour'd'hui réservées aux conseil généraux. Philippe Douste-Blazy propose de confier aux intercommunalités de plus de 500 000 habitants, les pouvoirs du conseil général sur leur territoire, concernant entre autre le domaine social.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE LOCALE

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Le nouveau protocole d'accord, signé le 27 mai entre DEXIA CREDIT LOCAL et la Fédération Française de Bâtiment Midi-Pyrénées, baptisé "Bâtir 2003", vise à faciliter l'investissement des collectivités locales et à sensibiliser celles-ci aux problématiques et modalités de mise en oeuvre des opérations dans le secteur du bâtiment. L'investissement en matière de travaux publics est essentiel pour l'économie locale, ce nouveau partenariat devrait être équivalent au précédent, qui avait permis la mise en place de 125 opérations pour un budget de 27 millions.
Le nouveau protocole d'accord, signé le 27 mai entre DEXIA CREDIT LOCAL et la Fédération Française de Bâtiment Midi-Pyrénées, baptisé "Bâtir 2003", vise à faciliter l'investissement des collectivités locales et à sensibiliser celles-ci aux problématiques et modalités de mise en oeuvre des opérations dans le secteur du bâtiment. L'investissement en matière de travaux publics est essentiel pour l'économie locale, ce nouveau partenariat devrait ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; COLLECTIVITE LOCALE ; BATIMENT ; TRAVAUX PUBLICS ; DEXIA CREDIT LOCAL

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Devant les présidents et directeurs généraux des CCI réunis récemment lors de leur université d'été, le secrétaire d'Etat aux Transports a dessiné les grandes lignes de l'évolution des modes de gestion des aéroports et des ports. Les grandes plates-formes régionales à vocation internationale (dont Toulouse) continueront à être contrôlées par l'Etat, mais la gestion, habituellement confiée aux CCI, sera modernisée. Dominique Bussereau s'est dit favorable à la création de sociétés aéroportuaires de droit privé telles qu'elles existent dans de très nombreux pays européens et dont l'Etat, les collectivités et les chambres consulaires seraient les principaux actionnaires. Les aéroports dont le trafic est inférieur à un million de passagers par an passeront sous la coupe des collectivités locales d'ici à 2006. Dans le cadre du projet de loi de décentralisation, le texte devrait être adopté fin 2003-début 2004
Devant les présidents et directeurs généraux des CCI réunis récemment lors de leur université d'été, le secrétaire d'Etat aux Transports a dessiné les grandes lignes de l'évolution des modes de gestion des aéroports et des ports. Les grandes plates-formes régionales à vocation internationale (dont Toulouse) continueront à être contrôlées par l'Etat, mais la gestion, habituellement confiée aux CCI, sera modernisée. Dominique Bussereau s'est dit ...

La chambre de commerce et d'industrie ; Aéronautique et Transport aérien ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; AEROPORT ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; COLLECTIVITE LOCALE

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L'avenir du réseau postal est l'un des principaux enjeux du contrat de plan que l'Etat et La Poste doivent conclure en octobre, l'autre enjeu majeur étant l'extension des services financiers. Le contrat de plan prévoirait le transfert aux collectivités locales des agences non rentables, les communes devront prendre en charge une partie des coûts de fonctionnement. Une extension des services financiers en partenariat avec les Caisses d'épargne est à l'étude. Ce contrat de plan doit préparer La Poste à la libéralisation du courrier qui pourrait être totale en 2009
L'avenir du réseau postal est l'un des principaux enjeux du contrat de plan que l'Etat et La Poste doivent conclure en octobre, l'autre enjeu majeur étant l'extension des services financiers. Le contrat de plan prévoirait le transfert aux collectivités locales des agences non rentables, les communes devront prendre en charge une partie des coûts de fonctionnement. Une extension des services financiers en partenariat avec les Caisses d'épargne ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; Commerce et distribution ; AMENAGEMENT RURAL ; LA POSTE ; COURRIER ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; COLLECTIVITE LOCALE ; CREDIT

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Après deux ans de hausse, les interventions économiques des collectivités locales ont fléchi de 4,4 %, à 2,2 milliards d'euros en 2001. Si les communes sont toujours en tête pour le volume d'aides apportées, elles ne le sont plus que de très peu devant les régions. Le secteur de l'industrie, du commerce et de l'artisanat empoche 44 % des aides.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; COLLECTIVITE LOCALE ; AIDE A L'ENTREPRISE

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Le Conseil d'Etat doit rendre son avis le 25 septembre sur le projet de loi sur les transferts de compétences. 13 milliards d'euros de crédits ainsi que 140.000 agents seraient transférés aux collectivités locales (régions, départements et communes). La crainte de voir exploser la fiscalité locale est de plus en plus répandue.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE LOCALE

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Une première partie de la réforme du système de financement des collectivités locales sera mise en oeuvre dans la Loi de finances pour 2004. La seconde fera l'objet d'un texte spécifique qui sera discuté au prochain Parlement.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; COLLECTIVITE LOCALE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL

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Pour financer les charges accrues des collectivités locales, l'augmentation des impôts locaux se situe à 4 %. Celle-ci confirme la difficile recherche d'adéquation entre charges et compétences transférées.

Aménagement du Territoire et développement local ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE LOCALE

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