Documents  CONFORMITE DU PRODUIT | enregistrements trouvés : 4

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Garantie légale de conformité. Garantie commerciale. Disposition applicable aux acheteurs résidant dan un Etat membre de la Communauté européenne.

Réglementation ; DROIT DES AFFAIRES ; CONFORMITE DU PRODUIT ; DEFENSE DU CONSOMMATEUR

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UFC Que Choisir a fait établir, en janvier dernier, 21 diagnostics dans trois villes (La Rochelle, Besançon et Clermont-Ferrand). L'association dénonce des "pratiques inquiétantes" en matière de diagnostics immobiliers avec notamment des abus tarifaires (différences de prix importantes à prestations identiques) et des lacunes. Elle rappelle qu'il existe sur ce marché des conflits d'intérêts anormaux et que certains groupes d'entreprises se posent à la fois en juge et partie en agissant non seulement sur le terrain de la certification, mais aussi sur celui de l'activité de diagnostics. D'autre part, de nombreux diagnostiqueurs versent des commissions à des agents immobiliers, voire des notaires, afin que ceux-ci leur adressent leur clientèle.
L'association de consommateurs déclare donc qu'il faut changer la donne via un cadre législatif et énonce 3 axes d'actions : les diagnostics immobiliers doivent être effectués dès la mise en vente du bien, interdiction pour un même groupe de sociétés d'agir pour les deux parties, mention du résultat du DPE dans les annonces immobilières et renforcement de sa force juridique.
Le Syndicat professionnel du diagnostic immobilier (Fneci) apporte les précisions suivantes :
- les différences relevées dans les DPE sont probablement dues aux différents logiciels de calculs disponibles sur le marché (un vaste processus de labellisation des logiciels a été lancé par le Ministère de l'Environnement),
- l'enquête ne porte que sur un faible nombre de diagnostiqueurs alors qu'il en existe plus de 9.000,
- la carte professionnelle, proposée par la Fneci, n'a pas encore été mise en oeuvre (ne pas confondre avec la carte délivrée par certains organismes certificateurs),
- concernant les tarifs, le syndicat réfléchit actuellement à la mise en place d'un tarif conseillé, région par région.
UFC Que Choisir a fait établir, en janvier dernier, 21 diagnostics dans trois villes (La Rochelle, Besançon et Clermont-Ferrand). L'association dénonce des "pratiques inquiétantes" en matière de diagnostics immobiliers avec notamment des abus tarifaires (différences de prix importantes à prestations identiques) et des lacunes. Elle rappelle qu'il existe sur ce marché des conflits d'intérêts anormaux et que certains groupes d'entreprises se ...

IMMOBILIER ; BATIMENT ; CERTIFICATION DE PRODUIT ; CONFORMITE DU PRODUIT ; TRANSACTION IMMOBILIERE

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U V

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Dans la construction, la contrefaçon et les produits non conformes se multiplient. Les salons professionnels constituent un lieu privilégié pour détecter les abus. Internet est le terrain privilégié de la contrefaçon.

Economie et Conjoncture ; NORME ; MANIFESTATION PROFESSIONNELLE ; CONTREFACON ; EQUIPEMENT INDUSTRIEL ; CONFORMITE DU PRODUIT

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La start-up gersoise installée dans les locaux de la société Alvarez en 2011, zone de l'hippodrome à Auch, sera le 1er constructeur de véhicule électrique homologué au niveau européen dans sa catégorie. La production industrielle a démarré et les clients sont là : Exapaq, DHL, UPSi . «Si nous trouvons l'argent pour monter en puissance et mettre en place un réseau de SAV, nous avons 2 ans de commande» indique Stéphane Kulak.
La start-up gersoise installée dans les locaux de la société Alvarez en 2011, zone de l'hippodrome à Auch, sera le 1er constructeur de véhicule électrique homologué au niveau européen dans sa catégorie. La production industrielle a démarré et les clients sont là : Exapaq, DHL, UPSi . «Si nous trouvons l'argent pour monter en puissance et mettre en place un réseau de SAV, nous avons 2 ans de commande» indique Stéphane Kulak.

Département Gers ; ENTREPRISE INNOVANTE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; CONFORMITE DU PRODUIT

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