Documents  COPROPRIETE | enregistrements trouvés : 25

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- 104 p

Le régime juridique des immeubles en copropriété est défini par la loi du 10 juillet 1965. Il induit un mode d'habitat et de gestion dans lequel sont partagées parties privatives et parties communes. Les difficultés que peuvent éprouver certains propriétaires ou locataires se répercutent sur l'ensemble de la copropriété, mais aussi sur les quartiers. C'est la gravité de certaines situations qui a conduit les pouvoirs publics à agir sur ce parc privé. Tardive, puisqu'elle n'a débuté que dans les années quatre-vingt-dix, cette intervention qui a porté dans un premier temps sur les copropriétés en difficulté s'est étendue en 2000 aux copropriétés dégradées. Le Conseil économique et social conscient que nombre de copropriétés fragiles risquent, faute d'intervention rapide, de basculer dans les difficultés et la dégradation formule les préconisations suivantes qui privilégient les mesures préventives sur un parc reconnu, élément important de la politique de logement du pays.
*Améliorer la connaissance du parc : mieux connaître pour mieux agir en réformant et adaptant l'appareil statistique ;
* Mettre au point un système de veille et d'alerte. Le syndic, le conseil syndical, les copropriétaires doivent pouvoir, à partir de diagnostics de gestion, donner l'alerte en cas de difficulté à un service municipal clairement identifié.
* Passer à une gestion responsable et dynamique et pour ce faire : - réformer la loi Hoguet du 2 janvier 1970 réglementant notamment la profession de syndic dont le rôle est déterminant. Ses missions et sa formation mériteraient d'être renforcées : dans les copropriétés en difficulté ou dégradées, l'assistance aux propriétaires et locataires pour bénéficier des aides nécessaires et les relations avec les élus doivent être développées ; - intéresser les locataires au fonctionnement et à la désignation de représentants de la copropriété en favorisant la constitution d'associations de locataires et leur présence dans les instances où sont prises les décisions les concernant, (assemblée générale, conseil syndical) ; - financer la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale par le Fonds de renouvellement urbain mis en place par la Caisse des dépôts et consignations ; - favoriser la présence de gardiens d'immeuble en facilitant leur recrutement par des mesures d'aide à l'emploi.
* Conforter les aides aux travaux. Le carnet d'entretien prévu par la loi SRU devrait permettre d'élaborer un programme de travaux pour maintenir en état le patrimoine. Il devrait aussi donner des informations sur la nature et la date des travaux réalisés, sur la durée de vie des équipements ainsi que sur les actions juridiques en cours. - Créer un produit d'épargne pour faciliter le financement des travaux prévus et programmés. Un compte ouvert au nom du syndicat de copropriétaires devrait permettre d'accueillir les provisions pour grosses réparations. Ce fonds défiscalisé serait attaché au lot et non à la personne et donc cessible au moment de la vente dudit lot ; - Conforter l'action de l'ANAH en garantissant à celle-ci les moyens nécessaires à ses missions.
* Diffuser les modes d'intervention ayant apporté la preuve de leur efficacité.
* Mieux informer les accédants à la propriété et les copropriétaires. La consultation préalable d'une agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) devrait limiter le nombre d'accédants mal informés sur le montant des remboursements, le mode de fonctionnement et le coût des charges de copropriété.
* Donner toute son efficacité à la première intervention publique sur une copropriété en difficulté. La situation de difficulté étant reconnue par le juge, celui-ci désigne un administrateur provisoire. L'efficacité de l'intervention sera accrue si : - l'administrateur est mieux formé aux problèmes de la copropriété ; - la copropriété peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ; - l'administrateur peut procéder à un examen complet de la situation débitrice du syndicat ; - une procédure de règlement et de liquidation judiciaire est adaptée à la copropriété.
* Engager une réflexion à moyen terme en insérant la question des copropriétés en difficulté dans un ensemble politique plus large : politique du logement, politique sociale, politique d'accueil des étrangers. L'interministéralité du ministère de la ville devrait faciliter cette démarche.
Le régime juridique des immeubles en copropriété est défini par la loi du 10 juillet 1965. Il induit un mode d'habitat et de gestion dans lequel sont partagées parties privatives et parties communes. Les difficultés que peuvent éprouver certains propriétaires ou locataires se répercutent sur l'ensemble de la copropriété, mais aussi sur les quartiers. C'est la gravité de certaines situations qui a conduit les pouvoirs publics à agir sur ce parc ...

COPROPRIETE ; IMMOBILIER ; LOGEMENT ; GESTION IMMOBILIERE

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U V

- 1 p

Sur 369 copropriétés de plus de quinze ans, à Toulouse et en banlieue, une quarantaine sont dégradées. Pour aider ces résidences privées fortement dégradées, l'Etat, via l'ANAH, le Conseil général, les collectivités locales et la Caisse des dépôts et consignations vont intervenir. La communauté d'agglomération financera 5 à 10 % des travaux d'amélioration pour un montant de 800.000 euros, le Conseil général versera un million d'euros et l'ANAH financera entre 25 et 70 % des projets. Pour l'instant, seuls quatorze projets sont avancés, en terme de diagnostic : 12 à Bellefontaine, un route de Bayonne et un à Ramonville-Saint-Agne. Les travaux pourraient commencer sur ce dernier site courant 2004.
Sur 369 copropriétés de plus de quinze ans, à Toulouse et en banlieue, une quarantaine sont dégradées. Pour aider ces résidences privées fortement dégradées, l'Etat, via l'ANAH, le Conseil général, les collectivités locales et la Caisse des dépôts et consignations vont intervenir. La communauté d'agglomération financera 5 à 10 % des travaux d'amélioration pour un montant de 800.000 euros, le Conseil général versera un million d'euros et l'ANAH ...

TOULOUSE ; COPROPRIETE ; LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 17 p

Titre Ier : dispositions relatives à l'urbanisme. Titre II : dispositions relatives à la sécurité des constructions. Titre III : dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction. Titre IV : dispositions relatives à l'activité des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte, aux copropriétés et à l'offre locative. Titre V : dispositions relatives aux pays.
Titre Ier : dispositions relatives à l'urbanisme. Titre II : dispositions relatives à la sécurité des constructions. Titre III : dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction. Titre IV : dispositions relatives à l'activité des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte, aux copropriétés et à l'offre locative. Titre V : dispositions relatives aux pays.

Réglementation ; Réglementation ; Aménagement du Territoire et développement local ; URBANISME ; LOGEMENT ; IMMOBILIER ; COPROPRIETE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES

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U V

- 1 p

La loi SRU de décembre 2000 pousse à actualiser ce texte avant le 13 décembre 2005.

IMMOBILIER ; COPROPRIETE ; GESTION IMMOBILIERE

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U V

- 15 p

Titre Ier : dispositions communes. Titre II : des associations syndicales libres. Titre III : des associations syndicales autorisées. Titre IV : des associations syndicales constituées d'office. Titre V : union et fusion. Titre VI : dispositions relatives aux associations régies par des textes particuliers. Titre VII : dispositions diverses et transitoires.

Réglementation ; COPROPRIETE ; LOGEMENT

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U V

- 90 p

Diagnostic du métier : le CSAB vu par ses membres - copropriété, gestion locative, deux métiers différents ? - le métier vu par les partenaires. Evolution du marché : le poids du réglementaire, l'administrateur de demain vu par ses clients, les enjeux organisationnels à venir des cabinets, métiers et compétences : quels profils et quelles formations. Le métier d'administrateur de biens et ses évolutions.
Diagnostic du métier : le CSAB vu par ses membres - copropriété, gestion locative, deux métiers différents ? - le métier vu par les partenaires. Evolution du marché : le poids du réglementaire, l'administrateur de demain vu par ses clients, les enjeux organisationnels à venir des cabinets, métiers et compétences : quels profils et quelles formations. Le métier d'administrateur de biens et ses évolutions.

GESTION IMMOBILIERE ; COPROPRIETE ; FRANCE

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- 4 p

Actualité locale : Saint-Gaudens : le marché du logement locatif est saturé - Nouveaux venus dans la profession en octobre 2006 - L'immobilier d'entreprise en régions.
Actualité des réseaux : Administration de biens : Gestrim et Lamy font bannière commune - La FNAIM et Meilleurtaux s'associent.
Réglementation : Clarification du statut des négociateurs immobiliers - Projet de loi Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - Quatre propositions des administrateurs de biens (CSAB) pour améliorer les relations entre copropriétaires - Dossiers de candidature à la location : vers une liste limitative de documents à fournir ?
Tendances du marché national : Faut-il avoir peur d'un retournement du marché - Projection de ménages pour la France métropolitaine à l'horizon 2030 - Economies d'énergie dans les immeubles : deux initiatives de l'ARC - Difficultés des ménages pour payer leur loyer - La révolte festive des jeunes de "Jeudi noir du logement".
Actualité locale : Saint-Gaudens : le marché du logement locatif est saturé - Nouveaux venus dans la profession en octobre 2006 - L'immobilier d'entreprise en régions.
Actualité des réseaux : Administration de biens : Gestrim et Lamy font bannière commune - La FNAIM et Meilleurtaux s'associent.
Réglementation : Clarification du statut des négociateurs immobiliers - Projet de loi Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession ...

IMMOBILIER ; LOGEMENT ; TRANSACTION IMMOBILIERE ; COPROPRIETE ; GESTION IMMOBILIERE

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U V

- 29 + 4 p

Le niveau de l'ensemble des charges (hors travaux exceptionnels) s'est établi à 19.8 euros le m2 en 2005. Le niveau des charges varie très fortement entre villes, tant en raison des spécificités climatiques (niveau des dépenses de chauffage) ou des formes architecturales (hauteur des immeubles et dépenses d'ascenseurs), que des pratiques de l'amélioration et de l'entretien. Le niveau des charges de copropriété a progressé de 4.8 % en 2005 (contre + 4.1 % en moyenne depuis 2002). Mais toutes les composantes de dépenses n'ont pas évolué à un rythme comparable : ainsi en 2005, et surtout depuis 2002 avec la remontée du niveau des charges de copropriété, la progression constatée s'explique par les évolutions de cinq composantes représentant 59.4 % du total des dépenses : "chauffage", "frais de personnel", "sociétés extérieures", "honoraires du syndic" et "travaux d'entretien". Ces cinq composantes portent plus des deux tiers de l'évolution observée (68.8 % plus précisément). Et sur la période 2002-2005, ces postes expliquent plus de quatre cinquième de la montée des charges (82.9 % plus précisément).
Le niveau de l'ensemble des charges (hors travaux exceptionnels) s'est établi à 19.8 euros le m2 en 2005. Le niveau des charges varie très fortement entre villes, tant en raison des spécificités climatiques (niveau des dépenses de chauffage) ou des formes architecturales (hauteur des immeubles et dépenses d'ascenseurs), que des pratiques de l'amélioration et de l'entretien. Le niveau des charges de copropriété a progressé de 4.8 % en 2005 ...

GESTION IMMOBILIERE ; COPROPRIETE

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- 3 p

Comme une entreprise, la copropriété disposera d'un bilan, d'une synthèse des charges et produits, d'un compte de résultat présentant les charges courantes et les produits du budget prévisionnel. Les charges ont bondi de 4,8% en moyenne l'an dernier, alors qu'elles ne progressaient que de 1,5% par an depuis 2000. Le mouvement va se poursuivre, mais il devrait ralentir. Ces frais varient en fonction de la région et de l'ancienneté de l'immeuble.
Comme une entreprise, la copropriété disposera d'un bilan, d'une synthèse des charges et produits, d'un compte de résultat présentant les charges courantes et les produits du budget prévisionnel. Les charges ont bondi de 4,8% en moyenne l'an dernier, alors qu'elles ne progressaient que de 1,5% par an depuis 2000. Le mouvement va se poursuivre, mais il devrait ralentir. Ces frais varient en fonction de la région et de l'ancienneté de l'immeuble. ...

IMMOBILIER ; COPROPRIETE ; COMPTE DE RESULTAT

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- 4 p

Actualité locale : Une maison à moins de 150.000 euros - Un prêt à taux zéro qui fait des heureux - Un hôtel 4 étoiles Radisson à côté de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
Actualité des réseaux : Bouygues Immobilier se lance dans la maison à petits prix.
Sites et portails internet : Seloger.com programmé en Bourse le 1er décembre - Un centre commercial virtuel - Le pouvoir économique des blogs en Europe.
Réglementation : La pollution à l'intérieur des logements.
Tendances du marché national : Enquête sur les charges de copropriété en 2005 - Les marchés et le financement du logement - Lobbying : les professionnels français représentés à l'Union européenne - Perspectives actualisées d'évolution du marché de l'habitation 2006-2010 - Les promoteurs se penchent sur les attentes des seniors - Le marché résidentiel et les non-résidents.
Actualité locale : Une maison à moins de 150.000 euros - Un prêt à taux zéro qui fait des heureux - Un hôtel 4 étoiles Radisson à côté de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
Actualité des réseaux : Bouygues Immobilier se lance dans la maison à petits prix.
Sites et portails internet : Seloger.com programmé en Bourse le 1er décembre - Un centre commercial virtuel - Le pouvoir économique des blogs en Europe.
Réglementation : La pollution à l'intérieur ...

IMMOBILIER ; LOGEMENT ; TRANSACTION IMMOBILIERE ; COPROPRIETE ; GESTION IMMOBILIERE ; PROMOTION IMMOBILIERE

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U V

- 9 + 4 p

Le choix d'un syndic est très largement basé sur les informations contenues dans la proposition de contrat qu'il soumet aux copropriétaires. En l'absence de document normalisé, toute comparaison de prix et de prestations s'avère difficile. Sur la base de ce constat, le Conseil National de la Consommation a émis un avis :
- La contrepartie de la liberté tarifaire est une information préalable, claire et détaillée des copropriétaires sur le contenu des contrats et sur les modalités de calcul de leurs honoraires, particulièrement les prestations relevant de la gestion courante et les prestations variables.
- Une liste des prestations de gestion courante a été établie. Dans la pratique, ces mêmes prestations doivent être facturées par le syndic dans le cadre d'un forfait annuel prédéterminé.
- Pour les prestations autres, le syndic est fondé à les facturer séparément en fixant pour chacune un prix unitaire dans son contrat sauf impossibilité manifeste.
Le CNC recommande que la DGCCRF fasse un bilan de l'application du présent avis d'ici le 31 décembre 2008. S'il est négatif, un arrêté de publicité des prix devra être pris par le ministre chargé de la consommation, sur la base de ces recommandations.
Annexe : liste des prestations de gestion courante.
Le choix d'un syndic est très largement basé sur les informations contenues dans la proposition de contrat qu'il soumet aux copropriétaires. En l'absence de document normalisé, toute comparaison de prix et de prestations s'avère difficile. Sur la base de ce constat, le Conseil National de la Consommation a émis un avis :
- La contrepartie de la liberté tarifaire est une information préalable, claire et détaillée des copropriétaires sur le ...

GESTION IMMOBILIERE ; COPROPRIETE

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U V

- 1 p

Un nouveau projet de loi (débattu en décembre) doit doter la DGCCRF de pouvoirs étendus de contrôle et de sanction sur les agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics. La profession est en pleine mutation avec l'arrivée de grands groupes d'administrateurs de biens constitués sous la houlette d'établissements bancaires (le marché immobilier a été multiplié par 4 en 10 ans, les copropriétés représentent 7,5 millions de logements sur un parc de 30 millions). Fédérés au sein du club Pluriance, les quatorze plus grands groupes (Foncia, Nexity, Urbania, Cytia, Tagerim,...) cherchent à s'émanciper de la Fnaim pour l'obtention de la garantie financière obligatoire pour exercer. Les groupes filiales de banques vont chercher auprès de leur actionnaire une garantie à meilleur compte. Foncia mais aussi Gestrim Lamy devraient quitter la Fnaim prochainement, la privant ainsi d'un nombre important d'adhérents et donc de ressources financières. Les clients se verront proposer des offres de plus en plus complètes (vente d'un logement neuf ou ancien, un crédit immobilier, une assurance maison, diagnostics...) au risque de se voir lier à un prestataire unique à la fois promoteur, syndic, courtier d'assurances et représentant des bailleurs.
Un nouveau projet de loi (débattu en décembre) doit doter la DGCCRF de pouvoirs étendus de contrôle et de sanction sur les agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics. La profession est en pleine mutation avec l'arrivée de grands groupes d'administrateurs de biens constitués sous la houlette d'établissements bancaires (le marché immobilier a été multiplié par 4 en 10 ans, les copropriétés représentent 7,5 millions de logements sur un ...

COPROPRIETE ; IMMOBILIER ; GESTION IMMOBILIERE ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE

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U V

- 4 + 20 + 28 p

Les Français copropriétaires ont payé en 2006 en moyenne 21,10 euros par m2 pour l'ensemble de leurs charges (hors travaux exceptionnels). Le niveau des charges varie très fortement entre les villes, en raison de l'évolution importante de certains postes, (eau froide, chauffage, frais de personnel) et de leur forte variation (entretien du chauffage, sociétés extérieures et travaux d'entretien). Cinq composantes représentent plus des quatre cinquièmes de la montée des charges (83,3%) entre 2002 et 2006 : chauffage, assurances, sociétés extérieures, honoraires du syndic et travaux d'entretien.
La progression des honoraires du syndic se confirme (+4.2% en moyenne chaque année, depuis 2002). L'alourdissement des contrôles imposés par les nouvelles réglementations (amiante, saturnisme, ascenseurs), les exigences des copropriétaires pour plus de sécurité (digicode, interphone, fermeture des espaces extérieurs des copropriétés) et l'usage de la domotique expliquent l'augmentation des dépenses d'entretien. Les impôts locaux, les fournitures pour l'entretien, la consommation électrique et les espaces verts participent peu à l'évolution du montant des charges.
Les Français copropriétaires ont payé en 2006 en moyenne 21,10 euros par m2 pour l'ensemble de leurs charges (hors travaux exceptionnels). Le niveau des charges varie très fortement entre les villes, en raison de l'évolution importante de certains postes, (eau froide, chauffage, frais de personnel) et de leur forte variation (entretien du chauffage, sociétés extérieures et travaux d'entretien). Cinq composantes représentent plus des quatre ...

COPROPRIETE ; LOGEMENT

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U V

- 26 p

Dans les grandes copropriétés comme sur l'ensemble du marché immobilier, la hausse des prix s'accélère depuis 2003. En 2006, le prix du collectif ancien se situe à 2.200 euros le m2 sur Toulouse et en banlieue. L'écart entre les différents segments de marché se resserre progressivement. Même le parc jusqu'ici le plus accessible, (construction des années 60), dépasse la barre des 1.800 euros le m2 en moyenne. C'est dans ce parc que les familles à revenus modestes peuvent accéder à la propriété d'un grand logement.
Dans les grandes copropriétés comme sur l'ensemble du marché immobilier, la hausse des prix s'accélère depuis 2003. En 2006, le prix du collectif ancien se situe à 2.200 euros le m2 sur Toulouse et en banlieue. L'écart entre les différents segments de marché se resserre progressivement. Même le parc jusqu'ici le plus accessible, (construction des années 60), dépasse la barre des 1.800 euros le m2 en moyenne. C'est dans ce parc que les familles à ...

TOULOUSE ; BANLIEUE ; TRANSACTION IMMOBILIERE ; COPROPRIETE

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U V

- 2 + 2 p

Un décret paru le 30 mars accorde aux propriétaires un délai supplémentaire pour mettre leurs ascenseurs en conformité avec la réglementation. Les travaux qui devaient être réalisés avant le 03 juillet 2008 bénéficient désormais d'un sursis jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour la DGUHC (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), ce report est nécessaire en raison des retards pris par les propriétaires pour se conformer à leurs obligations légales. Cela devrait leur permettre de prendre le temps de la réflexion avant d'engager des travaux. De fait, si l'on en croit la dernière étude menée par l'UFC, un certain nombre d'abus tarifaires auraient été commis par les ascensoristes. L'association met par ailleurs en cause l'impartialité des syndics.
La CNAB estime qu' "il est faux de parler d'un défaut de conseil des syndics alors qu'ils n'ont pas cessé de militer en faveur d'une mise en concurrence et de dénoncer les délais trop courts".
La FNAIM s'est indignée de ce qu' "une association partiale prétende, de manière infondée, que les syndics de copropriété et leurs honoraires soient en partie responsables de ce qu'elle considère aujourd'hui comme un dérapage financier".
Un décret paru le 30 mars accorde aux propriétaires un délai supplémentaire pour mettre leurs ascenseurs en conformité avec la réglementation. Les travaux qui devaient être réalisés avant le 03 juillet 2008 bénéficient désormais d'un sursis jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour la DGUHC (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), ce report est nécessaire en raison des retards pris par les propriétaires pour se conformer à ...

ASCENSEUR ; GESTION IMMOBILIERE ; COPROPRIETE

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U V

- n° 1025 - 10 p

Résultats d'une enquête auprès des lecteurs du Particulier en janvier 2008 (980 ont répondu à 138 questions) sur le coût réel des syndics.
Premier constat : les honoraires dits de gestion particulière se multiplient. Ils concernent trop souvent des tâches qui relèvent de l'ordinaire pour lesquelles le syndic perçoit déjà des honoraires dits de gestion courante ou forfait de base. C'est le cas de la tenue du carnet d'entretien, facturée en plus du forfait de base dans 31,4% des copropriétés, ou de la gestion d'un compte bancaire séparé, facturée dans 37,6% des cas.
Deuxième constat : il est difficile de savoir combien a finalement coûté le syndic dans l'année. En effet, les prestations complémentaires sont facturées au fil de l'année et ne font pas toujours l'objet d'un récapitulatif d'ensemble dans les comptes annuels. En outre, beaucoup de contrats de syndics semblent peu détaillés sur la facturation de certaines prestations.
Dernier constat d'ensemble : les syndics sont nettement plus chers en Île-de-France que dans les autres régions.
Quelques chiffres :
- La moyenne des honoraires de base par lot s'établit à 108 euros TTC (100 euros en province, 148 euros pour les immeubles de moins de 40 lots).
- Les honoraires hors forfait se sont montés à 42 euros en moyenne, portant le coût total de la gestion à 139% du forfait de base.
- Les honoraires sur travaux, toujours facturés en pourcentage, se montent en moyenne à 2,72% pour le suivi technique et 2,30% pour le suivi administratif et financier.
Cette opacité des contrats et des tarifs devrait se réduire à la suite de l'avis du CNC qui dresse la liste des tâches faisant partie de la gestion courante. La DGCCRF a donné jusqu'à fin mars à la profession pour mettre ses contrats en conformité. Les organisations professionnelles ont immédiatement réagi : courrier du CSAB à ses adhérents, contrat-type élaboré par la CNAB et la FNAIM. Reste que nombre de syndics n'adhèrent à aucun de ces syndicats, qui, en outre, n'ont pas de véritable pouvoir de contrainte sur leurs adhérents. C'est pourquoi les professionnels s'attendent à ce qu'un arrêté plus contraignant paraisse d'ici fin 2008.
Résultats d'une enquête auprès des lecteurs du Particulier en janvier 2008 (980 ont répondu à 138 questions) sur le coût réel des syndics.
Premier constat : les honoraires dits de gestion particulière se multiplient. Ils concernent trop souvent des tâches qui relèvent de l'ordinaire pour lesquelles le syndic perçoit déjà des honoraires dits de gestion courante ou forfait de base. C'est le cas de la tenue du carnet d'entretien, facturée en plus ...

COPROPRIETE ; GESTION IMMOBILIERE

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U V

- 1 p

Les premiers résultats de l'enquête menée par la DGCCRF auprès de 750 syndics montrent, sur la base de 5.500 contrats examinés, que 89% des nouveaux contrats mis en oeuvre lors du renouvellement des syndics sont conformes aux recommandations du CNC.
Par ailleurs, selon un sondage réalisé pour la CNAB par l'institut BVA en septembre dernier, 72% des conseillers syndicaux se déclarent satis-faits de la gestion de leur copropriété et envisa-gent de renouveler le mandat de leur syndic.
La CNAB a chargé PricewaterhouseCoopers d'analyser les coûts de gestion des immeubles en fonction des attentes des copropriétaires. Il en ressort notamment que 25% de ces coûts sont liés aux tâches afférentes à la tenue de l'assemblée générale et que la multiplication des missions confiées au syndic entraîne évidemment une aggravation de ces frais de gestion, rendant la rentabilité de cette activité peu attractive (1,7% sur un échantillon représentatif de syndics sur l'ensemble du territoire).
Les premiers résultats de l'enquête menée par la DGCCRF auprès de 750 syndics montrent, sur la base de 5.500 contrats examinés, que 89% des nouveaux contrats mis en oeuvre lors du renouvellement des syndics sont conformes aux recommandations du CNC.
Par ailleurs, selon un sondage réalisé pour la CNAB par l'institut BVA en septembre dernier, 72% des conseillers syndicaux se déclarent satis-faits de la gestion de leur copropriété et envisa-gent de ...

IMMOBILIER ; GESTION IMMOBILIERE ; COPROPRIETE

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CNAB: charges de copropriété | BATIACTU.COM 10/12/2008

Extrait

U V

- 1 p

Selon le dernier Observatoire de la CNAB, le niveau des charges de copropriété marque le pas en raison notamment de la faible augmentation des dépenses de chauffage. En 2007, le niveau des charges de copropriété s'élevait ainsi à 21,5 euros/m²&s en moyenne, soit une progression de 3% par rapport à 2006, sachant qu'il varie selon la catégorie d'immeuble et la ville. La progression des honoraires de syndic est en hausse modérée, 2,6% en 2007, alors que celle des frais de personnel s'élève à 5,3% (3,2% par an en moyenne depuis 2002 pour les deux). Les propriétaires réclament de plus en plus de qualité service (entretien, gardiennage...). Les syndics externalisant ces tâches, le secteur "sociétés extérieures", qui représente 7,2% des charges, est en hausse de 7,4% en moyenne chaque année depuis 2002.
L'augmentation des travaux d'entretien atteint 3,9% en 2007 (9,7% sur 2002-2007) en raison, entre autres, de l'alourdissement des contrôles imposés par les nouvelles réglementations, l'installation d'équipements de sécurité performants ou l'arrivée de la domotique.
Selon le dernier Observatoire de la CNAB, le niveau des charges de copropriété marque le pas en raison notamment de la faible augmentation des dépenses de chauffage. En 2007, le niveau des charges de copropriété s'élevait ainsi à 21,5 euros/m² en moyenne, soit une progression de 3% par rapport à 2006, sachant qu'il varie selon la catégorie d'immeuble et la ville. La progression des honoraires de syndic est en hausse modérée, 2,6% en 2007, alors ...

COPROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; IMMOBILIER ; TRANSACTION IMMOBILIERE

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U H

- 2 p

De nombreux immeubles n'ont plus droit aux tarifs réglementés. Une majoration de 20 % s'impose aux copropriétés qui n'ont pas bougé.

lettre immobilier ; Energies ; COPROPRIETE ; GAZ ; IMMOBILIER RESIDENTIEL

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U H

- 2 p

L'éco-PTZ copropriétés dévient réalité. Un prêt collectif adapté "aux enjeux de rénovation énergétique des copropriétés anciennes", selon le Crédit Foncier, qui annonce être le premier organisme habilité à distribuer ce prêt aidé, depuis le 23 juillet.
Octroyé aux syndicats de copropriétaires pour le compte des copropriétaires ayant décidé d'adhérer à ce prêt collectif, il permet de financer les travaux d'économies d'énergie sur les parties communes et équipements communs, ou sur les parties privatives à intérêt collectif. Son montant maximum s'élève de 10.000 à 30.000 euros par logement et peut être conclu sur une durée maximale de 10 à 15 ans.
L'éco-PTZ copropriétés dévient réalité. Un prêt collectif adapté "aux enjeux de rénovation énergétique des copropriétés anciennes", selon le Crédit Foncier, qui annonce être le premier organisme habilité à distribuer ce prêt aidé, depuis le 23 juillet.
Octroyé aux syndicats de copropriétaires pour le compte des copropriétaires ayant décidé d'adhérer à ce prêt collectif, il permet de financer les travaux d'économies d'énergie sur les parties ...

lettre immobilier ; LOGEMENT ; CREDIT ; COPROPRIETE ; CREDIT FONCIER

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U H

- 1 p

"Après une augmentation de 5,7 % des charges de copropriété entre 2012 et 2013, l'année 2014 constitue une année exceptionnelle puisque celles-ci ont baissé de 4,9 % par rapport à 2013", constate l'Association des responsables de copropriété (Arc).

lettre immobilier ; FRANCE ; IMMOBILIER ; LOGEMENT ; COPROPRIETE ; FISCALITE

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U H

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Ce décret d'application de la loi Alur du 24 mars 2014 vise à favoriser le redressement des copropriétés en difficulté, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a réformé les procédures judiciaires applicables à ces copropriétés (mandat ad hoc et administration provisoire) et a mis en place de nouveaux outils à disposition de l'administrateur provisoire. En vue de traiter le surendettement des copropriétés, elle a créé une procédure formalisée d'apurement des dettes, permettant notamment d'étaler le remboursement des dettes du syndicat dans l'attente de l'aboutissement des procédures de recouvrement et, à titre exceptionnel, d'effacer une partie des dettes du syndicat confronté à des copropriétaires insolvables. Elle a également mis sur pied une procédure d'administration renforcée, afin de faciliter la réalisation des travaux lourds et complexes nécessaires au redressement de la copropriété et à la conservation de l'immeuble. Le présent décret tire les conséquences règlementaires de ces dispositions. Il détermine les modalités de désignation et de rémunération du mandataire ad hoc et de l'administrateur provisoire. Il précise le déroulement de la procédure de mandat ad hoc et les conditions d'exercice de la mission d'administrateur provisoire. Il définit enfin les conditions de mise en oeuvre de la procédure d'apurement des dettes, de la procédure d'effacement des dettes et de la procédure d'administration renforcée pour les copropriétés placées sous administration provisoire.
Ce décret d'application de la loi Alur du 24 mars 2014 vise à favoriser le redressement des copropriétés en difficulté, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a réformé les procédures judiciaires applicables à ces copropriétés (mandat ad hoc et administration provisoire) et a mis en place de nouveaux outils à disposition de l'administrateur provisoire. En vue de traiter le surendettement des copropriétés, elle a ...

lettre immobilier ; IMMOBILIER ; COPROPRIETE ; CONTENTIEUX

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Le gouvernement a lancé un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté pour améliorer la connaissance du parc privé fragile et faire monter en puissance le nombre de travaux à réaliser dans ces immeubles dans les années à venir.
Pour parvenir à développer l'accompagnement des collectivités sur ces thématiques, le gouvernement et l'Anah vont signer des conventions partenariales avec l'Association des maires de France (AMF), l'association des régions de France (ARF) et l'assemblée des communautés de France (AdCF) d'ici la fin de l'année 2015.
Le gouvernement a lancé un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté pour améliorer la connaissance du parc privé fragile et faire monter en puissance le nombre de travaux à réaliser dans ces immeubles dans les années à venir.
Pour parvenir à développer l'accompagnement des collectivités sur ces thématiques, le gouvernement et l'Anah vont signer des conventions partenariales avec l'Association des maires de ...

lettre immobilier ; COPROPRIETE ; RENOVATION ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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La Chambre de Propriétaires et copropriétaires (UNPI 31-09, 5.000 adhérents propriétaires immobiliers) organise la 11e édition de la "Journée de la Propriété et Copropriété" le jeudi 16 juin prochain aux Espaces Vanel (arche Marengo), de 14 heures à 18 heures. Ce salon s'inscrit comme le rendez-vous des professionnels de l'immobilier et des particuliers propriétaires immobiliers (bailleurs, copropriétaires, conseils syndicaux, syndics bénévoles, SCI...). Tous les présidents des ordres juridiques, des fédérations professionnelles seront présents. Un showroom permettra d'exposer les nouvelles technologies dans le logement et l'immeuble, permettant ainsi d'en améliorer le confort, la sécurité et les dépenses d'énergie.
La Chambre de Propriétaires et copropriétaires (UNPI 31-09, 5.000 adhérents propriétaires immobiliers) organise la 11e édition de la "Journée de la Propriété et Copropriété" le jeudi 16 juin prochain aux Espaces Vanel (arche Marengo), de 14 heures à 18 heures. Ce salon s'inscrit comme le rendez-vous des professionnels de l'immobilier et des particuliers propriétaires immobiliers (bailleurs, copropriétaires, conseils syndicaux, syndics bénévoles, ...

Agendas ; lettre immobilier ; COPROPRIETE ; MANIFESTATION PROFESSIONNELLE

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Les copropriétaires veulent un syndic coopératif. Ce constat de l'administrateur de biens toulousain Xavier Martin fondateur de Martin Gestion, l'a amené à créer un outil numérique inédit de gestion transparente des relations entre les parties. Syn Manager est une plateforme numérique organisée et partagée par l'ensemble des acteurs de la copropriété, le syndic, les copropriétaires et les fournisseurs intervenants. Martin Gestion est classé parmi les quatre ou cinq premiers administrateurs de biens à Toulouse, avec 5.000 copropriétés en gestion et un million d'euros de chiffre d'affaires en 2015.
Les copropriétaires veulent un syndic coopératif. Ce constat de l'administrateur de biens toulousain Xavier Martin fondateur de Martin Gestion, l'a amené à créer un outil numérique inédit de gestion transparente des relations entre les parties. Syn Manager est une plateforme numérique organisée et partagée par l'ensemble des acteurs de la copropriété, le syndic, les copropriétaires et les fournisseurs intervenants. Martin Gestion est classé ...

Vie des Entreprises ; TOULOUSE ; IMMOBILIER ; flashinfo ; lettre immobilier ; GESTION DE PATRIMOINE ; COPROPRIETE

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