Documents  CREDIT D'IMPOT | enregistrements trouvés : 236

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Lionel Jospin dévoile ce matin le nouveau crédit d'impôt pour les salariés modestes. Le fisc leur remboursera en une seule fois à l'automne une partie de la CSG et du CDRS versés au titre de l'année 2000.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SALAIRE ; CREDIT D'IMPOT

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La loi de cohésion sociale instaure un crédit d'impôt pour inciter les entreprises à recruter des apprentis. Une campagne d'information sur ce mode de formation débute aujourd'hui. Pour la deuxième année consécutive, le nombre d'entrées en formation d'apprentissage a baissé en 2003. Le gouvernement fixe un objectif de 2 % d'apprentis dans les entreprises de plus de 100 salariés.
La loi de cohésion sociale instaure un crédit d'impôt pour inciter les entreprises à recruter des apprentis. Une campagne d'information sur ce mode de formation débute aujourd'hui. Pour la deuxième année consécutive, le nombre d'entrées en formation d'apprentissage a baissé en 2003. Le gouvernement fixe un objectif de 2 % d'apprentis dans les entreprises de plus de 100 salariés.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; APPRENTISSAGE ; PME ; CREDIT D'IMPOT

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Les entreprises se perdent dans la multitude des taxes et autres impositions fiscales. La piste d'un crédit d'impôt environnement (CIE) recueille un large écho. Inspiré en grande partie du crédit d'impôt recherche, le CIE s'adresserait à toutes les entreprises et ouvrirait droit au remboursement d'une quote-part incitative sur les dépenses de protection et d'amélioration de l'environnement, sous forme d'une diminution de l'impôt sur les sociétés ou d'un remboursement de l'Etat en cas de résultat nul ou de déficit fiscal.
Les entreprises se perdent dans la multitude des taxes et autres impositions fiscales. La piste d'un crédit d'impôt environnement (CIE) recueille un large écho. Inspiré en grande partie du crédit d'impôt recherche, le CIE s'adresserait à toutes les entreprises et ouvrirait droit au remboursement d'une quote-part incitative sur les dépenses de protection et d'amélioration de l'environnement, sous forme d'une diminution de l'impôt sur les sociétés ...

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; INCITATION FISCALE ; CREDIT D'IMPOT

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La CRCI Midi-Pyrénées organise le 28 février un petit déjeuner d'information destiné aux dirigeants des TPE et PME PMI sur le crédit impôt recherche.

Agendas ; BLAGNAC ; RECHERCHE ; CREDIT D'IMPOT

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Un crédit d'impôt sera consenti aux particuliers acquéreurs de leur résidence principale. Matignon confirme que la mesure présentée par le ministre du Budget entrera en vigueur pour les actes notariés signés à compter du 6 mai 2007. Les banquiers et courtiers s'interrogent sur le champ de la déduction, sa durée et le public concerné. Le mode de calcul n'est pas encore arrêté. Il s'agirait d'un crédit d'impôt équivalent à 20 % des intérêt payés.
Un crédit d'impôt sera consenti aux particuliers acquéreurs de leur résidence principale. Matignon confirme que la mesure présentée par le ministre du Budget entrera en vigueur pour les actes notariés signés à compter du 6 mai 2007. Les banquiers et courtiers s'interrogent sur le champ de la déduction, sa durée et le public concerné. Le mode de calcul n'est pas encore arrêté. Il s'agirait d'un crédit d'impôt équivalent à 20 % des intérêt payés.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; CREDIT D'IMPOT ; IMMOBILIER ; LOGEMENT ; CREDIT IMMOBILIER

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En transformant le Codevi en Livret de développement durable, en relevant son plafond de 4.600 à 6.000 euros, l'Etat a imposé aux établissements bancaires d'utiliser 2% des ressources ainsi collectées pour financer des crédits dédiés aux travaux d'économies d'énergie. Les banques décident librement des conditions tarifaires de ces nouveaux crédits. Dans le secteur de l'immobilier, elles accordent ces crédits pour les travaux éligibles au crédit d'impôt " développement durable " strictement définis.
En transformant le Codevi en Livret de développement durable, en relevant son plafond de 4.600 à 6.000 euros, l'Etat a imposé aux établissements bancaires d'utiliser 2% des ressources ainsi collectées pour financer des crédits dédiés aux travaux d'économies d'énergie. Les banques décident librement des conditions tarifaires de ces nouveaux crédits. Dans le secteur de l'immobilier, elles accordent ces crédits pour les travaux éligibles au crédit ...

CREDIT IMMOBILIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CREDIT D'IMPOT

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Le gouvernement vient de fixer les contours d'une réforme qui sera inscrite dans la prochaine Loi de Finances. A l'avenir, la totalité des dépenses de R et D ouvrira droit au crédit d'impôt. La part "en accroissement" devrait être supprimée, en revanche la part "en volume" devrait être portée à 20 % et même à 30 % pour les PME (moins de 250 salariés), afin de donner un nouveau coup de pouce à la recherche. Les effets devraient se faire sentir à partir de 2009, le crédit d'impôt étant versé avec un an de décalage, sauf pour les "Gazelles", qui les touchent en temps réel.
Le gouvernement vient de fixer les contours d'une réforme qui sera inscrite dans la prochaine Loi de Finances. A l'avenir, la totalité des dépenses de R et D ouvrira droit au crédit d'impôt. La part "en accroissement" devrait être supprimée, en revanche la part "en volume" devrait être portée à 20 % et même à 30 % pour les PME (moins de 250 salariés), afin de donner un nouveau coup de pouce à la recherche. Les effets devraient se faire sentir à ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; CREDIT D'IMPOT

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Les nombreuses mesures fiscales de la loi "Tepa" (Travail, emploi et pouvoir d'achat) entrent juste en vigueur que le gouvernement présente déjà deux nouvelles mesures, la majoration de la déductibilité des emprunts immobiliers et le triplement du crédit d'impôt recherche. Même largement attendues, les mesures annoncées ont été bien accueillies par les milieux patronaux, Medef et Capeb notamment.
Les nombreuses mesures fiscales de la loi "Tepa" (Travail, emploi et pouvoir d'achat) entrent juste en vigueur que le gouvernement présente déjà deux nouvelles mesures, la majoration de la déductibilité des emprunts immobiliers et le triplement du crédit d'impôt recherche. Même largement attendues, les mesures annoncées ont été bien accueillies par les milieux patronaux, Medef et Capeb notamment.

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; Industrie et construction ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE ; POUVOIR D'ACHAT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; IMMOBILIER ; DEDUCTION FISCALE

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Dans le projet de loi de Finances pour 2008, le gouvernement entend faire passer le montant du crédit d'impôt recherche de 10 % à 30 % des dépenses de R et D, plafonné à 100 millions d'euros. Au-delà de 100 millions, le crédit d'impôt sera de 5 %. Des chefs d'entreprises ont suggéré des pistes comme la présence d'un interlocuteur identifié dans l'administration ou encore une garantie du paiement dans un délai raisonnable.
Dans le projet de loi de Finances pour 2008, le gouvernement entend faire passer le montant du crédit d'impôt recherche de 10 % à 30 % des dépenses de R et D, plafonné à 100 millions d'euros. Au-delà de 100 millions, le crédit d'impôt sera de 5 %. Des chefs d'entreprises ont suggéré des pistes comme la présence d'un interlocuteur identifié dans l'administration ou encore une garantie du paiement dans un délai raisonnable.

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; Industrie et construction ; AIDE A L'ENTREPRISE ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE ; TRESORERIE

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Le Gouvernement a pris acte de l'impossibilité, suite à la décision du Conseil constitutionnel, de prendre une mesure en faveur des ménages qui s'étaient déjà endettés. Une mesure additionnelle a été présentée le 24 août en Conseil des Ministres. Le crédit d'impôt sera porté à 40% la première année, dans la limite des mêmes plafonds. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, qui sera débattu à partir de la mi-octobre. Elle s'appliquera, comme la mesure prévue par la loi, à compter du 6 mai 2007. Elle aura, en régime permanent, un coût annuel de 840 M d'euros.
Fiche pratique : majoration du taux du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts souscrits pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.
Le Gouvernement a pris acte de l'impossibilité, suite à la décision du Conseil constitutionnel, de prendre une mesure en faveur des ménages qui s'étaient déjà endettés. Une mesure additionnelle a été présentée le 24 août en Conseil des Ministres. Le crédit d'impôt sera porté à 40% la première année, dans la limite des mêmes plafonds. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, qui sera débattu à partir de la ...

LOGEMENT ; CREDIT IMMOBILIER ; CREDIT D'IMPOT

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L'annonce d'une réforme du crédit d'impôt est largement saluée par les entreprises. Le nouveau système fera passer le taux du CIR de 10 % à 30 % des dépenses engagées dans l'année, dans la limite de 100 M d'euros. La réforme prévoit aussi la disparition de la part en accroissement du CIR, qui complique le calcul du crédit. 46 % des entreprises bénéficiant déjà du CIR en profiteront pour lancer de nouveaux projets de R et D, recruter du personnel qualifié et développer de nouveaux centres de recherche de préférence en France.
L'annonce d'une réforme du crédit d'impôt est largement saluée par les entreprises. Le nouveau système fera passer le taux du CIR de 10 % à 30 % des dépenses engagées dans l'année, dans la limite de 100 M d'euros. La réforme prévoit aussi la disparition de la part en accroissement du CIR, qui complique le calcul du crédit. 46 % des entreprises bénéficiant déjà du CIR en profiteront pour lancer de nouveaux projets de R et D, recruter du personnel ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; CREDIT D'IMPOT

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Le Sénat examinera la semaine prochaine la réforme du crédit d'impôt recherche (CIR). Une enquête d'ALMA CONSULTING GROUP confirme l'enthousiasme mesuré des entreprises, dont seulement 40 % comptent opter pour le CIR modifié. Son taux passera de 10 % à 30 % des dépenses de R et D engagées par la société dans l'année, dans la limite de 100 M d'euros. Au-delà, un taux de 5 % s'appliquera.
Le Sénat examinera la semaine prochaine la réforme du crédit d'impôt recherche (CIR). Une enquête d'ALMA CONSULTING GROUP confirme l'enthousiasme mesuré des entreprises, dont seulement 40 % comptent opter pour le CIR modifié. Son taux passera de 10 % à 30 % des dépenses de R et D engagées par la société dans l'année, dans la limite de 100 M d'euros. Au-delà, un taux de 5 % s'appliquera.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; CREDIT D'IMPOT

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Point de vue de Thierry Gaiffe, président du Comité Richelieu. A côté de la réforme structurelle (fusion OSEO et AII), le Comité souhaite une adaptation de la réforme prévue en portant à deux ans la durée pendant laquelle les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'un crédit renforcé (50% au lieu de 30%).

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; PME

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Une étude de France Biotech, Association des laboratoires spécialisés dans les médicaments biologiques, réalisée à partir d'un échantillon de 56 entreprises, annonce que la réforme du crédit impôt-recherche de l'automne 2007 va s'effectuer au détriment des start-up de la biotechnologie. Les aides attribuées en 2008 contribueront davantage à accroître les résultats des grands laboratoires qu'à aider les PME à financer leur recherche. France Biotech affirme qu'il existe des solutions pour corriger ce nouveau dispositif.
Une étude de France Biotech, Association des laboratoires spécialisés dans les médicaments biologiques, réalisée à partir d'un échantillon de 56 entreprises, annonce que la réforme du crédit impôt-recherche de l'automne 2007 va s'effectuer au détriment des start-up de la biotechnologie. Les aides attribuées en 2008 contribueront davantage à accroître les résultats des grands laboratoires qu'à aider les PME à financer leur recherche. France ...

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; FRANCE ; RECHERCHE ; CREDIT D'IMPOT ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; BIOTECHNOLOGIE ; PRODUIT PHARMACEUTIQUE

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Le gouvernement rendra publique fin juin l'évaluation des pôles de compétitivité. En attendant, le ministère de l'Economie souhaite mieux épauler le développement des PME. Une nouvelle version du crédit d'impôt-recherche est à l'étude.

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; FRANCE ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; AIDE A L'ENTREPRISE ; PME ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE

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Nicolas Sarkozy annonce un crédit d'impôt pour aider les entreprises à verser plus d'intéressement. Celui-ci sera rendu obligatoire en 2010. L'objectif est de doubler les sommes versées. Le blocage automatique de la participation va être supprimé. La hausse du SMIC, qui intervient tous les 1er juillet, sera avancée au 1er janvier à compter de 2009, ou au plus tard de 2010.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; CREDIT D'IMPOT ; INTERESSEMENT ; POUVOIR D'ACHAT

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Le nouveau crédit impôt-recherche pourrait coûter plus cher que prévu, jusqu'à 3,2 milliards d'euros. Une note interne du ministère de l'Économie indique que le CIR pourrait connaître un coup d'accélérateur plus rapide que ce qu'escomptait jusqu'alors le gouvernement. Selon les projections, les entreprises de moins de 250 salariés percevront un montant moyen de crédit d'impôt multiplié par 1,6. Une PME qui dépensait 2 M dans la recherche en 2006 et 3 millions en 2008, aurait dû recevoir 600.000 euros de crédit d'impôt selon les anciennes modalités, avec les nouvelles, elle touchera environ 900.000 euros. Toutefois, en proportion, les entreprises de moins de 250 salariés seront perdantes : elles ne récupéreront plus que 19% des sommes totales reversées au titre du CIR, contre 26% auparavant. À l'inverse, les grandes entreprises de plus de 10.000 salariés récupéreront 39% des sommes reversées (contre 32% avant la réforme). En moyenne, ces dernières récupéreront 32 M chacune, soit une multiplication par 2,6.
Le nouveau crédit impôt-recherche pourrait coûter plus cher que prévu, jusqu'à 3,2 milliards d'euros. Une note interne du ministère de l'Économie indique que le CIR pourrait connaître un coup d'accélérateur plus rapide que ce qu'escomptait jusqu'alors le gouvernement. Selon les projections, les entreprises de moins de 250 salariés percevront un montant moyen de crédit d'impôt multiplié par 1,6. Une PME qui dépensait 2 M dans la recherche en 2006 ...

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT

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Un nouveau prêt à taux zéro, l'" éco-PTZ " va être mis en place en 2009 (jusqu'en 2014) pour encourager les Français à réaliser des travaux améliorant les performances énergétiques de leur habitat. Il ne sera soumis à aucune condition de ressources, mais à un double plafond : 30.000 euros en valeur absolue (soit le double du PTZ d'accession à la propriété actuel) et 300 euros le m2. Pour en bénéficier, il faudra s'engager à effectuer " un bouquet " de travaux, dont les normes seront fixées par décret. Un dispositif chiffré à plus de 1 milliard d'euros.
Un nouveau prêt à taux zéro, l'" éco-PTZ " va être mis en place en 2009 (jusqu'en 2014) pour encourager les Français à réaliser des travaux améliorant les performances énergétiques de leur habitat. Il ne sera soumis à aucune condition de ressources, mais à un double plafond : 30.000 euros en valeur absolue (soit le double du PTZ d'accession à la propriété actuel) et 300 euros le m2. Pour en bénéficier, il faudra s'engager à effectuer " un ...

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; ECONOMIE D'ENERGIE ; LOGEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CREDIT D'IMPOT

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Selon le quatrième baromètre de l'innovation ALMA CONSULTING GROUP, le crédit d'impôt recherche remanié rencontre un bon accueil des entreprises. Des craintes s'étaient pourtant exprimées lors de l'adoption de la réforme.

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; RECHERCHE APPLIQUEE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; GESTION DE L'INNOVATION ; CREDIT D'IMPOT

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L'association ARIANE COMPETENCES ET MANAGEMENT formule neuf propositions pour améliorer la formation continue des dirigeants et managers de PME, dont la création d'un crédit d'impôt.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FORMATION CONTINUE ; DIRIGEANT D'ENTREPRISE ; PME ; CREDIT D'IMPOT

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Lors de l'examen du projet de loi sur les revenus du travail, déjà adopté par les députés, les sénateurs ont maintenu la création du crédit d'impôt pour les entreprises qui mettent en place un accord d'intéressement pour leurs salariés.

Economie et Conjoncture ; CREDIT D'IMPOT ; INTERESSEMENT

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En mal de trésorerie, les entreprises ont réclamé à l'Etat le remboursement de 4,5 milliards de créances fiscales depuis le 1er janvier, dont 2,7 milliards au titre de l'impôt sur les sociétés et de 1,2 milliard au titre du crédit d'impôt recherche.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; CREDIT D'IMPOT

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Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, 1.238 entreprises de la Haute-Garonne ont demandé des délais de paiement depuis le mois d'octobre. C'est le triple par rapport aux années précédentes, précise le Trésorier Payeur Général. Le délai moyen accordé est de trois à quatre mois et peut aller jusqu'à six. Quatre mesures ont été prises : le remboursement anticipé de la TVA, le remboursement accéléré des excédents d'acomptes d'impôts sur les sociétés, la restitution accélérée du crédit d'impôt-recherche ainsi que des créances de report en arrière de déficits.
Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, 1.238 entreprises de la Haute-Garonne ont demandé des délais de paiement depuis le mois d'octobre. C'est le triple par rapport aux années précédentes, précise le Trésorier Payeur Général. Le délai moyen accordé est de trois à quatre mois et peut aller jusqu'à six. Quatre mesures ont été prises : le remboursement anticipé de la TVA, le remboursement accéléré des excédents ...

Actualité locale et régionale ; HAUTE-GARONNE ; TRESORERIE ; GESTION DE TRESORERIE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; CREDIT D'IMPOT ; CREANCE

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Selon une enquête réalisée par l'Ipsos pour la CCI de Paris, seulement 18% des entrepreneurs dans dix pays de l'Union européenne déclarent avoir bénéficié d'aides fiscales nationales en faveur de la recherche et de l'innovation. En France, ils ne sont que 11%. Pourtant près des trois quarts des sociétés interrogées connaissent l'existence du système et ne remettent pas en cause les dispositifs. 72% d'entre elles ayant bénéficié d'une aide jugent l'expérience positive. Mais une des craintes des entreprises, notamment en France, est d'avoir ensuite un contrôle fiscal.
Selon une enquête réalisée par l'Ipsos pour la CCI de Paris, seulement 18% des entrepreneurs dans dix pays de l'Union européenne déclarent avoir bénéficié d'aides fiscales nationales en faveur de la recherche et de l'innovation. En France, ils ne sont que 11%. Pourtant près des trois quarts des sociétés interrogées connaissent l'existence du système et ne remettent pas en cause les dispositifs. 72% d'entre elles ayant bénéficié d'une aide jugent ...

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; Recherche innovation et technologie ; CREDIT D'IMPOT ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; INCITATION FISCALE

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U V

- 1 p

Nicolas Sarkozy est prêt à relever le plafond de défiscalisation de l'ISF en cas d'investissement dans les PME. Son déplacement à Aix-en-Provence visait à promouvoir les efforts de recherche dans le privé. En trois mois, les entreprises ont réclamé plus de 2 milliards d'euros au titre du CIR, et en ont perçu un peu plus de la moitié. Les dépenses d'investissement des entreprises ont ralenti en 2008 (+1,5 %), après quatre années de croissance soutenue. Pour 2009, l'Insee table sur un repli de l'investissement de près de 9 % à la fin juin.
Nicolas Sarkozy est prêt à relever le plafond de défiscalisation de l'ISF en cas d'investissement dans les PME. Son déplacement à Aix-en-Provence visait à promouvoir les efforts de recherche dans le privé. En trois mois, les entreprises ont réclamé plus de 2 milliards d'euros au titre du CIR, et en ont perçu un peu plus de la moitié. Les dépenses d'investissement des entreprises ont ralenti en 2008 (+1,5 %), après quatre années de croissance ...

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; FRANCE ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE ; INVESTISSEMENT PRIVE ; IMPOT SUR LA FORTUNE

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Les entreprises ont perçu, sous forme de remboursements anticipés destinés à soulager leur trésorerie, 11,4 milliards au cours du premier trimestre 2009. L'essentiel est lié au remboursement des excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés versés en 2008.

Economie et Conjoncture ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; CREDIT D'IMPOT

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La moitié des entreprises estime que la réforme du CIR (crédit impôt-recherche) va leur permettre d'accroître leur R et D. 9.500 entreprises ont, l'an dernier, envoyé une déclaration de CIR au titre de 2007, soit une augmentation de 61 % au cours des quatre dernières années. Pour 2009, le gouvernement chiffre à 4 milliards l'enveloppe qu'il devra consacrer au dispositif.

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE ; POLITIQUE FISCALE ; AIDE A L'ENTREPRISE

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- 1 p

Le CIR (crédit impôt recherche) était au centre d'un débat organisé le 2 juin par la CCI de Toulouse, l'AMPERE (association pour le management de projets d'études et de recherche) et le GIPI, le Club d'innovation pour l'industrie. En 2007, 413 entreprises de Midi-Pyrénées ont déclaré des dépenses de recherche à hauteur de 1,08 milliard d'euros. 309 d'entre elles ont bénéficié d'un CIR, à hauteur de 78,4 millions d'euros (+1,5 % par rapport à 2006). Depuis 9 ans, de plus en plus d'entreprises innovantes, qui ont des activités R et D, font appel à cet outil.
Le CIR (crédit impôt recherche) était au centre d'un débat organisé le 2 juin par la CCI de Toulouse, l'AMPERE (association pour le management de projets d'études et de recherche) et le GIPI, le Club d'innovation pour l'industrie. En 2007, 413 entreprises de Midi-Pyrénées ont déclaré des dépenses de recherche à hauteur de 1,08 milliard d'euros. 309 d'entre elles ont bénéficié d'un CIR, à hauteur de 78,4 millions d'euros (+1,5 % par rapport à ...

Actualité locale et régionale ; MIDI-PYRENEES ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE

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- 2 p

Traduisant dans les faits les engagements du candidat Sarkozy, la loi Tepa fête ses deux ans, avec un bilan mitigé.
L'Acoss, la banque de la Sécurité sociale, a publié des statistiques montrant une forte baisse du nombre d'heures supplémentaires au deuxième trimestre. Or la relance des heures supplémentaires était la mesure phare. À travers elle, le candidat Sarkozy voulait traduire dans les faits son slogan "travailler plus pour gagner plus". Le résultat est mitigé : il est vrai que la conjoncture est plus propice au chômage partiel qu'aux heures supplémentaires.
L'autre dispositif très symbolique, c'était la mise en place d'un nouveau bouclier fiscal - les impôts ne doivent pas représenter plus de la moitié des revenus - accompagnée d'une réduction d'impôt sur la fortune pour investissement dans les PME.

Traduisant dans les faits les engagements du candidat Sarkozy, la loi Tepa fête ses deux ans, avec un bilan mitigé.
L'Acoss, la banque de la Sécurité sociale, a publié des statistiques montrant une forte baisse du nombre d'heures supplémentaires au deuxième trimestre. Or la relance des heures supplémentaires était la mesure phare. À travers elle, le candidat Sarkozy voulait traduire dans les faits son slogan "travailler plus pour gagner plus". ...

Economie et Conjoncture ; SITUATION ECONOMIQUE ; HORAIRES DE TRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; CREDIT D'IMPOT ; IMPOT SUR LES SOCIETES

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- 23 p

Sur fond de crise, les deniers publics n'ont jamais été aussi prisés par les entreprises pour assurer le bon financement de leurs projets de R et D. Mais start-up, PME et grands groupes ne partent pas à armes égales dans la chasse aux aides françaises et européennes. Elles ont intérêt à se faire accompagner par un expert pour s'appuyer sur les financements les plus payants pour leur stratégie. Parmi les mesures fiscales les plus incitatives, le crédit d'impôt recherche est le point fort de l'année écoulée, avec un net accroissement en volume à 30 %, reposant sur un nouveau mode de calcul plus avantageux pour la majorité des entreprises.
Sur fond de crise, les deniers publics n'ont jamais été aussi prisés par les entreprises pour assurer le bon financement de leurs projets de R et D. Mais start-up, PME et grands groupes ne partent pas à armes égales dans la chasse aux aides françaises et européennes. Elles ont intérêt à se faire accompagner par un expert pour s'appuyer sur les financements les plus payants pour leur stratégie. Parmi les mesures fiscales les plus incitatives, le ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; AIDE PUBLIQUE ; CREDIT D'IMPOT

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- 1 p

Dans le cadre du plan de relance et des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche a particulièrement bien fonctionné. Au-delà des 2 milliards d'euros budgétés en 2009, 3,8 milliards ont déjà été remboursés. Toutes les organisations patronales en demandent la pérennisation en 2010. Le gouvernement souhaiterait en contrepartie obtenir une garantie de maintien de l'emploi des bénéficiaires.
Dans le cadre du plan de relance et des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche a particulièrement bien fonctionné. Au-delà des 2 milliards d'euros budgétés en 2009, 3,8 milliards ont déjà été remboursés. Toutes les organisations patronales en demandent la pérennisation en 2010. Le gouvernement souhaiterait en contrepartie obtenir une garantie de maintien de l'emploi des ...

Economie et Conjoncture ; AIDE A L'ENTREPRISE ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT

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- 2 p

"Les Echos" publient le premier bilan fiscal du crédit d'impôt recherche depuis sa réforme en 2008 ; il repose sur les 85 % de déclarations fiscales déjà déposées par les entreprises cette année. Hormis l'automobile et l'aéronautique, tous les secteurs ont augmenté leurs dépenses, à hauteur de 2 % en moyenne, malgré la crise. La compétitivité de la France qui, comparée à l'Allemagne, pèche surtout par la faiblesse des PME innovantes, pourrait donc se renforcer progressivement sous l'effet de cette mesure.
"Les Echos" publient le premier bilan fiscal du crédit d'impôt recherche depuis sa réforme en 2008 ; il repose sur les 85 % de déclarations fiscales déjà déposées par les entreprises cette année. Hormis l'automobile et l'aéronautique, tous les secteurs ont augmenté leurs dépenses, à hauteur de 2 % en moyenne, malgré la crise. La compétitivité de la France qui, comparée à l'Allemagne, pèche surtout par la faiblesse des PME innovantes, pourrait ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CREDIT D'IMPOT ; Recherche innovation et technologie ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT

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- 1 p

Les grandes entreprises sont plus favorisées que les petites, par le système d'imposition. En 2006, le taux d'imposition des entreprises du CAC 40 a été de 10 % inférieur à la moyenne des entreprises françaises, et à terme, plus de 80 % du CIR devrait être versé aux entreprises de plus de 250 salariés.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; AIDE A L'ENTREPRISE ; CREDIT D'IMPOT

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- 1 p

Députés et sénateurs ont définitivement adopté, le 18 décembre, la loi de Finances 2010. La réforme de la taxe professionnelle a été amendée jusqu'au dernier jour pour concilier les enjeux de solidarité et de compétitivité des collectivités locales. Le budget modifie en profondeur la fiscalité des ménages, mais surtout des entreprises.
Députés et sénateurs ont définitivement adopté, le 18 décembre, la loi de Finances 2010. La réforme de la taxe professionnelle a été amendée jusqu'au dernier jour pour concilier les enjeux de solidarité et de compétitivité des collectivités locales. Le budget modifie en profondeur la fiscalité des ménages, mais surtout des entreprises.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; LOI DE FINANCES ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; IMPOT INDIRECT ; TAXE PROFESSIONNELLE ; CREDIT D'IMPOT ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE

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- 145 p

A l'initiative du groupe de travail réuni par le MEDEF, le cabinet de conseil ACIES a réalisé entre septembre et novembre une enquête qualitative auprès de 80 entreprises, experts et organismes publics de recherche qui a permis l'élaboration d'un livre blanc. Dans ce document consacré au crédit d'impôt recherche, à paraître prochainement, le Medef témoigne des principaux succès du dispositif et propose dix pistes d'amélioration. Parmi celles-ci : une définition plus objective des dépenses éligibles et une meilleure prise en compte des sous-traitants.
A l'initiative du groupe de travail réuni par le MEDEF, le cabinet de conseil ACIES a réalisé entre septembre et novembre une enquête qualitative auprès de 80 entreprises, experts et organismes publics de recherche qui a permis l'élaboration d'un livre blanc. Dans ce document consacré au crédit d'impôt recherche, à paraître prochainement, le Medef témoigne des principaux succès du dispositif et propose dix pistes d'amélioration. Parmi celles-ci ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; MEDEF ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE ; ENTREPRISE ; SOUS-TRAITANCE

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Livre blanc : le "Crédit d'impôt recherche" | MEDEF décembre 2009

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Avec la réforme de son dispositif de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en 2008, la France s'est tout simplement dotée d'un des meilleurs dispositifs d'aide à la Recherche au sein des pays de l'OCDE. Ce choix politique reflète l'ambition de faire de la France un pays leader technologique. Pour cela la France s'est fixé pour objectif, dans le cadre de ses engagements européens, d'atteindre un niveau annuel de dépenses de recherche de 3 % du PIB (produit intérieur brut) dont 2 % financées par les entreprises. Pour l'atteindre, les pouvoirs publics attendent des entreprises qu'elles investissent en recherche 15 milliards d'euros supplémentaires par an pour atteindre 39 milliards d'euros au global. En allouant au CIR un budget de 4 milliards d'euros, les pouvoirs publics ont donné un signal particulièrement fort aux entreprises, avec un soutien proportionnel à l'effort demandé.
Avec la réforme de son dispositif de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en 2008, la France s'est tout simplement dotée d'un des meilleurs dispositifs d'aide à la Recherche au sein des pays de l'OCDE. Ce choix politique reflète l'ambition de faire de la France un pays leader technologique. Pour cela la France s'est fixé pour objectif, dans le cadre de ses engagements européens, d'atteindre un niveau annuel de dépenses de recherche de 3 % du PIB ...

Economie et Conjoncture ; MEDEF ; FRANCE ; ENTREPRISE ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE

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Le gouvernement est convaincu de l'utilité économique d'étendre l'assiette du crédit d'impôt recherche à certaines dépenses aujourd'hui inéligibles. Cette mesure se heurte, cependant, à un problème de taille, son financement.

Economie et Conjoncture ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE ; Recherche innovation et technologie ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE

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Le sénateur Bruno Retailleau remet aujourd'hui 17 février le rapport que lui avait commandé François Fillon pour accroître le nombre d'entreprises de taille intermédiaire. Il suggère notamment d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres, une amélioration du crédit d'impôt recherche et la création d'un fonds de garantie pour les innovations.

Economie et Conjoncture ; TAILLE DE L'ENTREPRISE ; SOURCE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ; CREDIT D'IMPOT ; FONDS PROPRES

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C'est le 4 mars que le président de la République, détaillera les mesures qu'il retient des états généraux de l'industrie, censés fixer une nouvelle "politique industrielle ambitieuse, puissante et cohérente". Parmi les nombreuses propositions, certaines visent à "stimuler l'effet de recherche et d'innovation des entreprises". Mais, du côté des nouvelles mesures, les industriels pourraient être déçus : dans leur rapport final, les états généraux demandaient en particulier l'extension du crédit d'impôt recherche et la mise en place d'un crédit d'impôt innovation sur le même modèle. L'objectif est notamment de prendre en compte des dépenses comme celles aboutissant à la réalisation d'un prototype. Cet élargissement du crédit d'impôt recherche à l'innovation était également demandé par le MEDEF ou encore la CGPME, au motif qu'il répond mieux aux besoins de PME. Le gouvernement y est, pour le moment, opposé.
C'est le 4 mars que le président de la République, détaillera les mesures qu'il retient des états généraux de l'industrie, censés fixer une nouvelle "politique industrielle ambitieuse, puissante et cohérente". Parmi les nombreuses propositions, certaines visent à "stimuler l'effet de recherche et d'innovation des entreprises". Mais, du côté des nouvelles mesures, les industriels pourraient être déçus : dans leur rapport final, les états généraux ...

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; INDUSTRIE

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Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II), dont l'examen s'est achevé dans la nuit du 7 au 8 mai, a donné lieu à une série d'initiatives parlementaires pour réduire l'impôt sur le revenu, les taxes foncières et l'impôt sur les sociétés, au nom du développement durable. Parmi les nouvelles niches environnementales, s'ajoutant à la quarantaine déjà existante : - le relèvement du crédit d'impôt sur le revenu (de 15 % à 40 %) au titre des travaux prescrits dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques.
- de nouvelles exonérations d'impôt sur les sociétés et de taxe foncière ont aussi été votées en faveur des organismes HLM qui développent des énergies renouvelables.
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II), dont l'examen s'est achevé dans la nuit du 7 au 8 mai, a donné lieu à une série d'initiatives parlementaires pour réduire l'impôt sur le revenu, les taxes foncières et l'impôt sur les sociétés, au nom du développement durable. Parmi les nouvelles niches environnementales, s'ajoutant à la quarantaine déjà existante : - le relèvement du crédit d'impôt sur le revenu ...

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; FISCALITE ; CREDIT D'IMPOT ; EXONERATION FISCALE

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Société leader en information géographique au service de l'agriculture et de l'agroalimentaire, GEOSYS conjugue tradition et modernité en développant des outils d'aide à la décision qui s'appuient sur l'agronomie et les nouvelles technologies. Créée en 1987, l'entreprise toulousaine s'est considérablement développée et intervient dans plus de 50 pays. Trois personnes travaillent ainsi à plein temps sur la modélisation agronomique, le traitement et l'innovation des images satellites. Dix employés interviennent, quant à eux, sur les innovations et développements informatiques. Courant avril, GEOSYS a déposé sa déclaration pour le Crédit d'impôt réformé 2009. Grâce au remboursement anticipé réduisant considérablement les délais de traitement des dossiers, elle devrait obtenir son financement d'ici juin. GEOSYS attend une enveloppe de 400.000 euros et envisage dès à présent de financer une thèse et de recruter deux à trois ingénieurs pour renforcer ses activités de R et D. Pour ce faire, GEOSYS envisage de faire appel à SOGEDEV, cabinet conseil qui aide les entreprises à obtenir des aides publiques pour le financement de l'innovation.
Société leader en information géographique au service de l'agriculture et de l'agroalimentaire, GEOSYS conjugue tradition et modernité en développant des outils d'aide à la décision qui s'appuient sur l'agronomie et les nouvelles technologies. Créée en 1987, l'entreprise toulousaine s'est considérablement développée et intervient dans plus de 50 pays. Trois personnes travaillent ainsi à plein temps sur la modélisation agronomique, le traitement ...

Vie des Entreprises ; TOULOUSE ; AGRONOMIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; GEOSYS ; CREDIT D'IMPOT ; AIDE PUBLIQUE

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En 2009, le CIR (Crédit d'impôt recherche) a bénéficié à environ 14.000 entreprises. Malgré ce succès de nombreuses questions demeurent. Les investissements des industriels français en R et D en 2008 n'auraient crû que de 0,7 % entre 2007 et 2008. Le dispositif profite surtout aux grandes entreprises.

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; RECHERCHE ; FINANCEMENT DE PROJET ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; CREDIT D'IMPOT

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Le crédit d'impôt recherche suscite décidément bien des interrogations. Pas moins de quatre rapports doivent être rendu publics ces prochaines semaines sur ses effets et l'usage abusif que pourraient en faire certaines entreprises. Le ministère de la Recherche vient d'établir un bilan définitif et détaillé des résultats 2009. Il sera suivi par un rapport du Sénat, un autre de l'Assemblée nationale, puis un troisième de l'Inspection générale des finances (rattachée à Bercy) fin juin. Cette attention est à la mesure du coût du dispositif (4,2 milliards d'euros) et du succès qu'il rencontre auprès des entreprises. La compétitivité de la France qui, comparée à l'Allemagne, pèche surtout par la faiblesse de ses PME innovantes, pourrait donc se renforcer progressivement sous l'effet de cette mesure. Après six ans de chute, la part de la R et D dans la croissance repart ainsi à la hausse (2,08 %). Le ministère n'est pas capable de dire, en revanche, si le dispositif a permis de créer des emplois ou de rapatrier des chercheurs exilés à l'étranger. Les services bancaires et les compagnies d'assurance ne recueillent que 3 % du crédit d'impôt. Les holdings (RENAULT, TOTAL, ORANCE, etc.), en revanche, captent 33 % de l'aide d'Etat. Elles ne représentent pourtant que 2,4 % des dépenses de recherche ! En récupérant le crédit d'impôt de leurs filiales, elles réduisent ainsi massivement leur impôt sur les sociétés. Loin derrière arrivent le conseil en informatique (8,5 %), l'industrie électrique et électronique (8,3 %), l'automobile (5,3 %). Autre preuve de l'hyperconcentration du dispositif : quatre régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées) récoltent 83 % de l'aide d'Etat.
Le crédit d'impôt recherche suscite décidément bien des interrogations. Pas moins de quatre rapports doivent être rendu publics ces prochaines semaines sur ses effets et l'usage abusif que pourraient en faire certaines entreprises. Le ministère de la Recherche vient d'établir un bilan définitif et détaillé des résultats 2009. Il sera suivi par un rapport du Sénat, un autre de l'Assemblée nationale, puis un troisième de l'Inspection générale des ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE ; AIDE PUBLIQUE

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Le rapport présenté par le sénateur Christian Gaudin à la commission des Finances le 25 mai, montre que le crédit d'impôt recherche n'engendre pas d'abus manifestes, mais il mérite d'être recentré. Christian Gaudin propose plusieurs mesures pour réduire l'ampleur de cette niche, la plus coûteuse pour l'Etat du côté des entreprises (4,2 milliards d'euros) comme de limiter l'avantage des 20 plus gros bénéficiaires (SANOFIS, etc.), qui dépensent plus de 100 millions d'euros au titre de la recherche. Il suggère de supprimer la réduction d'impôt de 5 % prévue au-delà de 100 millions de dépenses. Ne subsisterait donc plus que la réduction d'impôt de 30 % sous un plafond de 100 millions d'euros. La mesure représenterait 600 millions d'euros d'économies pour l'Etat. Un amendement sera déposé en ce sens lors de l'examen du budget 2011, cet automne. Mais il est peu probable que le gouvernement approuve cette initiative.
Le rapport présenté par le sénateur Christian Gaudin à la commission des Finances le 25 mai, montre que le crédit d'impôt recherche n'engendre pas d'abus manifestes, mais il mérite d'être recentré. Christian Gaudin propose plusieurs mesures pour réduire l'ampleur de cette niche, la plus coûteuse pour l'Etat du côté des entreprises (4,2 milliards d'euros) comme de limiter l'avantage des 20 plus gros bénéficiaires (SANOFIS, etc.), qui dépensent ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE

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Fer de lance de la compétitivité française, le crédit d'impôt recherche (5,8 milliards d'euros l'an dernier en tenant compte du remboursement anticipé) subit de fortes turbulences. La mission de contrôle sur le CIR a en effet mis au jour deux sources de dérives. La première tient au mode de calcul du crédit d'impôt, qui s'élève à 30 % des sommes engagées pour les 100 premiers millions d'euros et à 5 % au-delà. La deuxième dérive relève plus de l'effet d'aubaine que de l'abus manifeste. Les députés proposent donc de ramener ce taux forfaitaire à 33 %, ce qui apporterait 865 millions d'euros au budget de l'Etat. Les secteurs industriels, dont les frais de fonctionnement représentent jusqu'à 113 % des frais de personnel (construction navale...) continueraient, eux, de déclarer leurs dépenses réelles.
Fer de lance de la compétitivité française, le crédit d'impôt recherche (5,8 milliards d'euros l'an dernier en tenant compte du remboursement anticipé) subit de fortes turbulences. La mission de contrôle sur le CIR a en effet mis au jour deux sources de dérives. La première tient au mode de calcul du crédit d'impôt, qui s'élève à 30 % des sommes engagées pour les 100 premiers millions d'euros et à 5 % au-delà. La deuxième dérive relève plus de ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE

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Le ministère du Développement durable est celui donnant lieu aux réductions d'impôt les plus coûteuses (du point de vue de l'Etat),15 milliards d'euros au total, soit pratiquement le quart du manque à gagner constaté chaque année. C'est donc, logiquement, l'un des plus sollicités dans la réduction des niches fiscales, celles-ci devant permettre entre 8,5 et 10 milliards d'euros d'économies dans les deux ans qui viennent. Les mesures proposées par Jean-Louis Borloo donnent déjà quelques indications des avantages fiscaux les plus menacés comme de réduire d'au moins de moitié, la réduction d'impôt de 50 % offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. Plus largement, c'est l'ensemble du crédit d'impôt développement durable que le gouvernement souhaite raboter. La liste des travaux éligibles (isolation thermique, régulation du chauffage, etc.) sera fortement réduite et les réductions d'impôt le seront d'au moins 10 %.
Le ministère du Développement durable est celui donnant lieu aux réductions d'impôt les plus coûteuses (du point de vue de l'Etat),15 milliards d'euros au total, soit pratiquement le quart du manque à gagner constaté chaque année. C'est donc, logiquement, l'un des plus sollicités dans la réduction des niches fiscales, celles-ci devant permettre entre 8,5 et 10 milliards d'euros d'économies dans les deux ans qui viennent. Les mesures proposées ...

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE FISCALE ; CREDIT D'IMPOT

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Les arbitrages sur les niches ne seront pas rendus avant la fin août. Jean-Louis Borloo propose de revoir, au sein du "crédit d'impôt chaudière", l'avantage accordé aux ménages installant des panneaux photovoltaïques sur leur maison. Une des hypothèses, mais ce n'est pas la seule, est de passer le crédit d'impôt de 50 % à 25 % et de le réserver aux logements anciens. Économie pour l'État : 400 millions d'euros.
Les arbitrages sur les niches ne seront pas rendus avant la fin août. Jean-Louis Borloo propose de revoir, au sein du "crédit d'impôt chaudière", l'avantage accordé aux ménages installant des panneaux photovoltaïques sur leur maison. Une des hypothèses, mais ce n'est pas la seule, est de passer le crédit d'impôt de 50 % à 25 % et de le réserver aux logements anciens. Économie pour l'État : 400 millions d'euros.

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; CREDIT D'IMPOT ; FRANCE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; FINANCES PUBLIQUES

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Valérie Pécresse, ministre de la Recherche, estime que toute modification majeure de cette niche fiscale déstabiliserait les entreprises et saperait leurs efforts de recherche.

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; CREDIT D'IMPOT ; FRANCE ; EXONERATION FISCALE

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Le gouvernement attend la remise du rapport Charpin qui doit analyser les coûts et retombées de la politique de soutien au solaire. "Il est important que la baisse du crédit d'impôts soit mesurée et progressive. Il ne faudrait pas qu'elle se cumule avec une baisse des tarifs d'achat pour éviter une rupture économique dans la filière qui emploie près de 15.000 personnes," alerte le syndicat des énergies renouvelables.
En attendant, beaucoup s'attendent à une accélération des demandes pour bénéficier du crédit d'impôts. Les projets de développement des PME de l'installation sont eux à l'arrêt.
Le gouvernement attend la remise du rapport Charpin qui doit analyser les coûts et retombées de la politique de soutien au solaire. "Il est important que la baisse du crédit d'impôts soit mesurée et progressive. Il ne faudrait pas qu'elle se cumule avec une baisse des tarifs d'achat pour éviter une rupture économique dans la filière qui emploie près de 15.000 personnes," alerte le syndicat des énergies renouvelables.
En attendant, beaucoup ...

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; CREDIT D'IMPOT ; ENERGIE SOLAIRE

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Le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement (isolation thermique, chauffage, etc.) sera raboté de 10 %. Celui sur les installations photovoltaïques va être ramené de 50 % à 25 % des investissements. Le rapport Charpin estime que la filière solaire contribue à creuser le déficit commercial.

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; CREDIT D'IMPOT ; ENERGIE SOLAIRE ; RENOVATION ; LOGEMENT

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