Documents  DEPARTEMENT | enregistrements trouvés : 28

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Midi-Pyrénées prépare les contrats de Pays avec diplomatie face à l'influence des départements. Déjà, la plus grande région a vu valider à la CRADT en février ses huits premiers Pays. Neuf autres seront examinés à la prochaine CRADT du 8 février. Par contre, la préparation des contrats d'agglomération est plus laborieuse.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; MIDI-PYRENEES ; DEPARTEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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U V

- 2120 p

Liste des 36 717 communes par département avec : population, coordonnées de la mairie et indication des noms du maire et des adjoints pour les grandes villes.Liste des villes de plus de 5.000 habitants. Cartes administratives départementales. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : les communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d'agglomération nouvelle. 210 000 élus et responsables permanents et leurs attributions.
Volume de mise à jour de l'intercommunalité.
Liste des 36 717 communes par département avec : population, coordonnées de la mairie et indication des noms du maire et des adjoints pour les grandes villes.Liste des villes de plus de 5.000 habitants. Cartes administratives départementales. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : les communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d'agglomération nouvelle. 210 ...

FRANCE ; DEPARTEMENT ; ADMINISTRATION COMMUNALE

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Le compte du département intitulé «Ariègeledpt» est le deuxième plus performant... de France sur Instagram! L'observatoire des réseaux sociaux, qui publie chaque mois un classement de performance, le place juste derrière l'Île de France, et loin devant le département de Haute-Garonne qui arrive en 18e position.

Département Ariège ; COMMUNICATION ; DEPARTEMENT ; RESEAUX SOCIAUX

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U V

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Tout en prenant acte de la priorité donnée aux régions, les départements revendiquent leur place dans la nouvelle architecture des pouvoirs locaux qui se dessine. Ils attendent d'être considérés comme des partenaires authentiques

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Alors que l'architecture législative de l'après-Grenelle prend forme, une enquête réalisée par l'agence de notation extrafinancière BMJ RATINGS fait le point sur l'action des départements en matière de développement durable. Si leurs initiatives en termes d'action sociale témoigne d'un certain volontarisme, ce n'est pas encore le cas concernant la maîtrise énergétique ou la gouvernance.
Alors que l'architecture législative de l'après-Grenelle prend forme, une enquête réalisée par l'agence de notation extrafinancière BMJ RATINGS fait le point sur l'action des départements en matière de développement durable. Si leurs initiatives en termes d'action sociale témoigne d'un certain volontarisme, ce n'est pas encore le cas concernant la maîtrise énergétique ou la gouvernance.

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEPARTEMENT ; GESTION DES DECHETS ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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U V

- 1 p

Dans un communiqué, Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, tente de calmer les inquiétudes suscitées dans les conseils généraux après les propos de Xavier Bertrand, qui faisaient eux-mêmes suite à ceux du président de la République.

Economie et Conjoncture ; DEPARTEMENT ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

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Le chef de l'Etat a évoqué, lors d'un déplacement à Limoges le 26 juin, la nécessité d'aborder la question des structures territoriales. Le débat sur la suppression des départements, lancé en janvier par la commission Attali, serait donc toujours d'actualité. Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, ne croit pas aujourd'hui possible de les supprimer, il estime qu'il faut "revoir les champs de compétences". Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire, préconise de "s'attaquer au maquis de la superposition des structures.
Le chef de l'Etat a évoqué, lors d'un déplacement à Limoges le 26 juin, la nécessité d'aborder la question des structures territoriales. Le débat sur la suppression des départements, lancé en janvier par la commission Attali, serait donc toujours d'actualité. Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, ne croit pas aujourd'hui possible de les supprimer, il estime qu'il faut "revoir les champs de compétences". Arnaud Montebourg, président du ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; DEPARTEMENT ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 5 p

Un dixième de la population a changé de département dans les cinq dernières années. Le plus souvent au profit de l'Ouest et du Sud, et en faveur des centres urbains, exception faite des départements du Sud-Est, dont la ruralité séduit.

Economie et Conjoncture ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; MIGRATION INTERNE ; DEPARTEMENT

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U V

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L'avant-projet de loi relatif aux collectivités est connu. Le débat politique et l'attention médiatique se focaliseront sur le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des "conseillers territoriaux". Selon Martin Malvy ancien ministre, président de la région Midi-Pyrénées, ce projet est dangereux car "il remet en cause des acquis de vingt-cinq ans de décentralisation au moment même où la préférence va aux régions pour construire notre devenir". Un point qui doit être mis en exergue concerne l'exigence qui serait faite aux communes ou communautés de plus de 2 000 habitants de financer à 50 % leurs équipements pour pouvoir bénéficier d'une subvention de la région ou du département. "Quand on sait que les collectivités locales financent 73 % des investissements publics, on voit ce que cette contrainte pourrait avoir de conséquences sur le secteur du bâtiment et des travaux publics."
L'avant-projet de loi relatif aux collectivités est connu. Le débat politique et l'attention médiatique se focaliseront sur le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des "conseillers territoriaux". Selon Martin Malvy ancien ministre, président de la région Midi-Pyrénées, ce projet est dangereux car "il remet en cause des acquis de vingt-cinq ans de décentralisation au moment même où la préférence va aux régions ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE REGIONALE ; MALVY Martin

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U V

- 1 p

Les départements doivent financer des dépenses sociales toujours plus élevées. Elles représentent 60 % des charges de fonctionnement. Les départements paient le RMI, l'essentiel du Revenu de Solidarité Active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'aide sociale à l'enfance et ce, avec une contribution de plus en plus réduite de l'Etat.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION

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U V

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Ce sont les communes qui trouvent le plus leur compte dans la cotisation économique territoriale qui remplacera la taxe professionnelle. Les régions et les départements dénoncent une atteinte à leur autonomie fiscale et financière.

Economie et Conjoncture ; TAXE PROFESSIONNELLE ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT

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U V

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Le chef de l'Etat donne aujourd'hui le coup d'envoi, à Saint-Dizier (Haute-Marne), de la réforme des collectivités territoriales. La conduite de ce grand chantier, lancé au beau milieu de la réforme de la taxe professionnelle, décriée par les élus, s'annonce difficile. En mars 2014 :
- les électeurs désigneront 3.000 conseillers territoriaux en lieu et place des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels ;
- les Français désigneront directement, en même temps que leurs nouveaux conseillers municipaux, ceux qu'ils souhaitent voir siéger dans les intercommunalités (communautés urbaines, d'agglomération, de communes, futures métropoles) ;
- les grandes agglomérations (au moins 450.000 habitants) qui cherchent à affirmer leur volonté de puissance face à leurs concurrentes européennes pourront opter pour une nouvelle structure intercommunale : les métropoles, dotées de pouvoirs plus étendues que les communautés urbaines ;
- le champ d'intervention des départements et des régions, jusqu'à présent sans limites, va être borné.
Le chef de l'Etat donne aujourd'hui le coup d'envoi, à Saint-Dizier (Haute-Marne), de la réforme des collectivités territoriales. La conduite de ce grand chantier, lancé au beau milieu de la réforme de la taxe professionnelle, décriée par les élus, s'annonce difficile. En mars 2014 :
- les électeurs désigneront 3.000 conseillers territoriaux en lieu et place des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels ;
- les Français désigneront ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; REGION

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- 1 p

Combler les inégalités entre les régions riches et pauvres est l'une des priorités que souhaitent imposer les parlementaires cet automne, dans le cadre de la loi de Finances 2011. La réforme de la taxe professionnelle, qui doit être révisée à l'aune des premières simulations, est l'occasion d'instaurer des mécanismes de transfert entre les unes et les autres. Pour y remédier, les parlementaires, missionnés par Matignon, proposent de prendre une partie des impôts collectés par les collectivités les plus riches et de les reverser aux plus pauvres. Les parlementaires veulent également traiter le cas des villes industrielles qui estiment n'avoir plus aucun intérêt à accueillir des activités polluantes (raffineries...), le gain en impôt étant beaucoup moins incitatif qu'auparavant.
Combler les inégalités entre les régions riches et pauvres est l'une des priorités que souhaitent imposer les parlementaires cet automne, dans le cadre de la loi de Finances 2011. La réforme de la taxe professionnelle, qui doit être révisée à l'aune des premières simulations, est l'occasion d'instaurer des mécanismes de transfert entre les unes et les autres. Pour y remédier, les parlementaires, missionnés par Matignon, proposent de prendre une ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; INCITATION FISCALE

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Recette fiscale essentielle pour les départements, les droits de mutation issus des transactions immobilières qu'ils ont perçus au premier semestre sont en nette hausse par rapport à 2009.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; DEPARTEMENT ; RECETTES PUBLIQUES ; FISCALITE LOCALE ; TRANSACTION IMMOBILIERE

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U V

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Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté par le Parlement, le 17 novembre 2010. La loi créé le "conseiller territorial", nouvelle catégorie d'élu siégeant au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, au printemps 2014. Elle renvoie au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions, et l'interdiction des financements croisés. La loi comporte un volet intercommunal important qui fixe au 1er juin 2013 la date d'achèvement et de rationalisation de la carte. Détail des points clés définitifs. http://www.courrierdesmaires.fr
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté par le Parlement, le 17 novembre 2010. La loi créé le "conseiller territorial", nouvelle catégorie d'élu siégeant au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, au printemps 2014. Elle renvoie au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE FISCALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; INTERCOMMUNALITE ; BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES ; FISCALITE LOCALE

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U V

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Les élections pour les chambres de commerce et d'industrie ont débuté ce mercredi 25 novembre et seront closes le 8 décembre. Lors de ce scrutin, les candidats à la chambre régionale seront également désignés. On note la présence d'une liste d'union Medef-CGPME unique en Midi-Pyrénées, sauf dans les Hautes-Pyrénées.

CCI TOULOUSE ; La chambre de commerce et d'industrie ; DEPARTEMENT ; CGPME ; MEDEF HAUTE-GARONNE

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Arrivée des enfants du baby-boom dans la tranche d'âge des plus de 65 ans, ralentissement économique, etc : les migrations entre département vont se ralentir entre 2010 et 2020, prévoit le BIPE. Mais le clivage entre départements plus ou moins attractifs va s'accentuer. Parmi les sept départements qui verront croître leur nombre d'habitants à un taux supérieur à la moyenne nationale figure la Haute-Garonne, avec effet toulousain oblige, une croissance trois fois supérieure à la moyenne nationale (+ 1,3 % par an).
Arrivée des enfants du baby-boom dans la tranche d'âge des plus de 65 ans, ralentissement économique, etc : les migrations entre département vont se ralentir entre 2010 et 2020, prévoit le BIPE. Mais le clivage entre départements plus ou moins attractifs va s'accentuer. Parmi les sept départements qui verront croître leur nombre d'habitants à un taux supérieur à la moyenne nationale figure la Haute-Garonne, avec effet toulousain oblige, une ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; DEMOGRAPHIE ; DEPARTEMENT ; MOBILITE RESIDENTIELLE ; MIGRATION INTERNE

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U V

- 1 p + 6 p

Selon le projet de loi examiné le 9 mars, 3.493 conseillers territoriaux se substitueront, à compter des élections locales de mars 2014, aux 5.657 conseillers généraux et régionaux. C'est trois élus de moins que les effectifs initialement arrêtés par le gouvernement dans son projet de réforme des collectivités territoriales. Le gouvernement devait revoir la répartition des conseillers territoriaux dans six départements dont la Haute-Garonne, après la censure du Conseil constitutionnel, qui a jugé que ces départements, en terme de représentativité n'atteignaient pas ou dépassaient la bande de tolérance de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne régionale. Ce texte, qui tient en un seul article, doit faire l'objet d'une procédure accélérée au Parlement, c'est-à-dire sans navettes entre les deux Chambres. Son examen débutera après les cantonales, fin avril ou fin mai.
Selon le projet de loi examiné le 9 mars, 3.493 conseillers territoriaux se substitueront, à compter des élections locales de mars 2014, aux 5.657 conseillers généraux et régionaux. C'est trois élus de moins que les effectifs initialement arrêtés par le gouvernement dans son projet de réforme des collectivités territoriales. Le gouvernement devait revoir la répartition des conseillers territoriaux dans six départements dont la Haute-Garonne, ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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U V

- 1 p

A l'exception de l'Aveyron qui n'a pas basculé et qui a reconduit le divers droite Jean-Claude Luche, tous les autres départements de la région ont élu ou réélu, des présidents de gauche, le 31 mars.
Hautes-Pyrénées : Michel Périeu (PRG), élu; Tarn-et-Garonne : Jean-Michel Baylet (PRG) réélu; Haute-Garonne : Pierre Izard (PS) réélu; Lot-et-Garonne : Pierre Camani (PS) réélu; Lot : Gérard Miquel (PS) réélu; Gers : Philippe Martin (PS) réélu; Tarn : Thierry Carcenac (PS) réélu; Aude : André Viola (PS) élu; Ariège : Augustin Bonrepaux (PS) réélu; Pyrénées-Atlantiques : Georges Labazée (PS) élu.
A l'exception de l'Aveyron qui n'a pas basculé et qui a reconduit le divers droite Jean-Claude Luche, tous les autres départements de la région ont élu ou réélu, des présidents de gauche, le 31 mars.
Hautes-Pyrénées : Michel Périeu (PRG), élu; Tarn-et-Garonne : Jean-Michel Baylet (PRG) réélu; Haute-Garonne : Pierre Izard (PS) réélu; Lot-et-Garonne : Pierre Camani (PS) réélu; Lot : Gérard Miquel (PS) réélu; Gers : Philippe Martin (PS) réélu; ...

Actualité locale et régionale ; ELECTION POLITIQUE ; DEPARTEMENT ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

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U V

- 2 p + 100 p

Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis le 13 septembre au Président de la République son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions.

Economie et Conjoncture ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT

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U V

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Le ministère de l'Intérieur va mettre en place une cellule spéciale chargée de traiter avec les élus, les départements où la carte de l'intercommunalité est la plus difficile à redessiner.

Aménagement du Territoire et développement local ; INTERCOMMUNALITE ; DEPARTEMENT

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U V

- 1 p

Le gouvernement n'impose pas de nouvelles ponctions aux budgets des collectivités locales mais demande aux départements et aux communes de plus de 10.000 habitants la présentation d'un rapport sur l'évolution de leurs dépenses : dette, dépenses de personnel, parc automobile et immobilier sont concernés.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE LOCALE ; BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES ; FINANCES LOCALES

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U V

- 1 p + 4 p + 6 p

Deux études portant sur les finances des départements et des régions en 2010, que la direction générale des Collectivités locales vient de publier, confirment le repli marqué des investissements engagés en 2010 par les deux niveaux de collectivités. Mais elles relativisent l'ampleur de cette évolution en rappelant les fortes hausses des années précédentes.

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; FINANCES LOCALES ; REGION ; DEPARTEMENT

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U H

- 24 p

Les partenariats entre le départements et les agences d'urbanisme sont nombreux. Très souvent, les départements ont été membres fondateurs des agences d'urbanisme dès la première période de création
(fin des années 60), jusqu'aux créations de la dernière décennie. Des enquêtes régulières réalisées par la FNAU permettent de suivre l'évolution du partenariat des agences : ainsi en 2004, sur 44 agences d'urbanisme, 31 départements étaient adhérents alors qu'en 2014, sur 52 agences d'urbanisme, 38 départements sont adhérents à 46 agences d'urbanisme, certains l'étant à deux ou trois agences.
Les partenariats entre le départements et les agences d'urbanisme sont nombreux. Très souvent, les départements ont été membres fondateurs des agences d'urbanisme dès la première période de création
(fin des années 60), jusqu'aux créations de la dernière décennie. Des enquêtes régulières réalisées par la FNAU permettent de suivre l'évolution du partenariat des agences : ainsi en 2004, sur 44 agences d'urbanisme, 31 départements étaient adhérents ...

Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; DEPARTEMENT ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; STRATEGIE CONJOINTE

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U H

- 2 p

Selon les estimations, 50 à 80 départements ruraux pourraient profiter de leur caractère rural pour échapper à une fusion. Leur désignation et la définition des compétences promettent une grande bataille parlementaire.

Economie et Conjoncture ; DEPARTEMENT ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; REGIONALISATION ; flashinfo

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U H

- 2 p

Les débats sur la réforme territoriale (loi NOTRe) reprennent au Sénat. Au coeur de la bataille politique : les compétences des départements, qui pourraient perdre la majeure partie de leurs prérogatives. Pour rappel, les élections départementales auront lieu dans deux mois. Pour Serge Regourd, professeur de droit à l'Université de Toulouse et auteur d'une thèse sur la décentralisation, "il y a un risque d'extinction des départements".
Les débats sur la réforme territoriale (loi NOTRe) reprennent au Sénat. Au coeur de la bataille politique : les compétences des départements, qui pourraient perdre la majeure partie de leurs prérogatives. Pour rappel, les élections départementales auront lieu dans deux mois. Pour Serge Regourd, professeur de droit à l'Université de Toulouse et auteur d'une thèse sur la décentralisation, "il y a un risque d'extinction des départements".

Economie et Conjoncture ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEPARTEMENT ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 2 p

Les présidents des CCI du Languedoc-Roussillon, réunis en bureau régional le 10 juin, votent en faveur de la départementalisation des CCI régionales. Ils proposent ainsi de faire voter lors de la prochaine assemblée générale de la CCI Languedoc-Roussillon le principe de la départementalisation, ce qui ferait passer le nombre de CCI de neuf, actuellement, à cinq.

La chambre de commerce et d'industrie ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; DEPARTEMENT ; REGION ; STRUCTURE DE L'ENTREPRISE

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U H

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La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ne sera pas sans conséquences pour ces dernières. Et notamment pour les départements. Cour des Comptes, Observatoire des Finances Locales, Comité des Finances Locales, le Sénat : de nombreux rapports s'alarment sur les conséquences de la baisse des concours financiers sur les collectivités territoriales. Par Ladislas Skura, avocat à la cour.
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ne sera pas sans conséquences pour ces dernières. Et notamment pour les départements. Cour des Comptes, Observatoire des Finances Locales, Comité des Finances Locales, le Sénat : de nombreux rapports s'alarment sur les conséquences de la baisse des concours financiers sur les collectivités territoriales. Par Ladislas Skura, avocat à la cour.

Economie et Conjoncture ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; DEPARTEMENT ; FRANCE

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