Documents  DOCUMENT D'URBANISME | enregistrements trouvés : 1 696

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Le POS qui avait été adopté par l'ancienne municipalité de Cugnaux en fin de mandat, est rejeté par la Préfecture. Un tel rejet, qui survient assez rarement, est motivé par trois grands reproches : sur le plan de la procédure, aucune réponse n'a été apportée aux objections soulevées lors de la consultation du POS. Cet examen aurait dû faire l'objet d'une délibération du conseil municipal modifiant le POS arrêté, préalablement au lancement de l'enquête publique. Il en est de même des avis des communes voisines de Plaisance du Touch et Villeneuve-Tolosane. Le maire , Philippe Guérin, juge qu'il faudra entre un et trois ans pour que Cugnaux dispose de son plan local d'urbanisme.
Le POS qui avait été adopté par l'ancienne municipalité de Cugnaux en fin de mandat, est rejeté par la Préfecture. Un tel rejet, qui survient assez rarement, est motivé par trois grands reproches : sur le plan de la procédure, aucune réponse n'a été apportée aux objections soulevées lors de la consultation du POS. Cet examen aurait dû faire l'objet d'une délibération du conseil municipal modifiant le POS arrêté, préalablement au lancement de ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; CUGNAUX ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN

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Le plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Balma, créé en 1986, enregistre une deuxième révision. Les points forts de la révision sont: assurer l'équilibre entre habitat et activités économiques; une croissance contrôlée de la population avec une perspective de 13 500 habitants en 2004 et 17 500 en 2015; la prise en compte de l'appartenance à la communauté d'agglomération; la primauté donnée à l'intérêt général sans négliger les intérêts particuliers. Il ne faut pas oublier que le POS sera relayé dans quelques mois par le PLU (plan local d'urbanisme) qui devra être en conformité avec les dispositions de la loi SRU.
Le plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Balma, créé en 1986, enregistre une deuxième révision. Les points forts de la révision sont: assurer l'équilibre entre habitat et activités économiques; une croissance contrôlée de la population avec une perspective de 13 500 habitants en 2004 et 17 500 en 2015; la prise en compte de l'appartenance à la communauté d'agglomération; la primauté donnée à l'intérêt général sans négliger les ...

Aménagement du Territoire et développement local ; LOGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION

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On se rend compte aujourd'hui que les schémas directeurs d'urbanismes comportent une zone d'ombre liée à la protection des populations installées près des usines à hauts risques.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; SINISTRE ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME

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Le ministre a confirmé que des mesures sont en préparation pour assouplir les dispositions de la loi SRU. En effet, le remplacement des POS par des PLU représente une lourde tâche pour les municipalités, bloque de très nombreux projets d'aménagement et raréfie le foncier disponible.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; DOCUMENT D'URBANISME

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Projet de la première modification du POS. Enquête du 13 juin au 13 juillet 2005.

Aménagement du Territoire et développement local ; CORRONSAC ; DOCUMENT D'URBANISME

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Projet de modification du POS valant plan local d'urbanisme.

Aménagement du Territoire et développement local ; SAINT-LYS ; DOCUMENT D'URBANISME

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Avis public | LA DEPECHE DU MIDI 03/08/2005

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La mairie de Grazac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le plan local d'urbanisme.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Avis public | LA DEPECHE DU MIDI 05/08/2005

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Le maire de Bouloc a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du PLU.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; BOULOC ; DOCUMENT D'URBANISME

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Avis publics | LA DEPECHE DU MIDI 20/08/2005

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Le conseil municipal de Longages a décidé de modifier le POS par le biais d'une révision simplifiée pour les projets suivants : parcelles G72, et autres ....

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Avis publics | LA DEPECHE DU MIDI 19/08/2005

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Création de la ZAD ECOPOLE sur le territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Ouverture d'une enquête publique sur la commune de Saint-Lys. Projet de révision du POS de la commune de Moustajon.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Avis public | LA DEPECHE DU MIDI 16/08/2005

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Commune d'Aussonne : enquête publique sur le projet de révision du POS visant à le transformer en PLU.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; AUSSONNE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Enquête publique | LA DEPECHE DU MIDI 18/08/2005

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Ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan d'occupation des sols de Villaudric.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Aucamville peut se prévaloir d'un secteur commerçant de proximité dynamique. Le SMEAT développe dans son schéma directeur en matière d'aménagements, pour promouvoir un développement équilibré de l'agglomération toulousaine. Le PLU traduira en matière de réglementation d'urbanisme les orientations que la commune entend retenir pour l'aménagement du secteur.
Aucamville peut se prévaloir d'un secteur commerçant de proximité dynamique. Le SMEAT développe dans son schéma directeur en matière d'aménagements, pour promouvoir un développement équilibré de l'agglomération toulousaine. Le PLU traduira en matière de réglementation d'urbanisme les orientations que la commune entend retenir pour l'aménagement du secteur.

Commerce et distribution ; Aménagement du Territoire et développement local ; AUCAMVILLE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Enquête publique | LA DEPECHE DU MIDI 26/08/2005

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Ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du POS de Saint-Jean.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; SAINT-JEAN ; DOCUMENT D'URBANISME

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L'enquête, qui concerne le projet de révision du POS durera 31 jours et débutera le 6 septembre 2005.

Aménagement du Territoire et développement local ; AUSSONNE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Lherm : Enquête publique | LA DEPECHE DU MIDI 30/08/2005

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Projet de révision du POS valant PLU de la commune.

Aménagement du Territoire et développement local ; LHERM ; DOCUMENT D'URBANISME

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Eaunes : révision du PLU, plan de zonage d'assainissement, Juzet-de-Luchon : modification du POS

Aménagement du Territoire et développement local ; EAUNES ; JUZET-DE-LUCHON ; DOCUMENT D'URBANISME

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Gardouch, Bouloc : avis | LA DEPECHE DU MIDI 03/09/2005

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Gardouch : révision simplifiée du POS, modification du POS, Bouloc : projet de modification du PLU.

Aménagement du Territoire et développement local ; GARDOUCH ; BOULOC ; DOCUMENT D'URBANISME

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Goyrans : avis | LA DEPECHE DU MIDI 06/09/2005

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Enquêtes publiques | LA DEPECHE DU MIDI 09/09/2005

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Projets de révision ou modification des POS des communes de MONTRABE, MONTASTRUC-LA -CONSEILLERE, AUSSONNE, LONGAGES.

Aménagement du Territoire et développement local ; MONTRABE ; MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE ; AUSSONNE ; LONGAGES ; DOCUMENT D'URBANISME

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Enquêtes publiques | LA DEPECHE DU MIDI 12/09/2005

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Projet de révision du PLU à DREMIL LAFAGE. Révision du POS à MONDAVEZAN.¶

Aménagement du Territoire et développement local ; DREMIL-LAFAGE ; MONDAVEZAN ; DOCUMENT D'URBANISME

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Blagnac : révision du PLU, Gensac-sur-Garonne : modification du POS

Aménagement du Territoire et développement local ; BLAGNAC ; GENSAC-SUR-GARONNE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Avis publics | LA DEPECHE DU MIDI 19/09/2005

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Gardouch : révision simplifiée du POS, modification du POS. Beauzelle : révision du PLU.

Aménagement du Territoire et développement local ; GARDOUCH ; BEAUZELLE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Compte-rendu de la réunion publique sur la révision du PLU, organisée par la mairie le 19 septembre.

Aménagement du Territoire et développement local ; LAUNAGUET ; DOCUMENT D'URBANISME

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Conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique portant sur le PLU.

Aménagement du Territoire et développement local ; ESCALQUENS ; DOCUMENT D'URBANISME

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Le conseil municipal débattra du PLU le 29 septembre.

Aménagement du Territoire et développement local ; SEILH ; DOCUMENT D'URBANISME

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Avis concernant les communes de : CLARAC, LEGUEVIN, ROQUES-SUR -GARONNE, CIER-DE-LUCHON¶

Aménagement du Territoire et développement local ; CLARAC ; LEGUEVIN ; ROQUES-SUR -GARONNE ; CIER-DE-LUCHON ; DOCUMENT D'URBANISME

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Enquêtes publiques | LA DEPECHE DU MIDI 01/10/2005

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Longages : révisions simplifiées du POS. Noé : projet de modification du POS. Grenade-sur-Garonne : approbation du PLU.

Aménagement du Territoire et développement local ; LONGAGES ; GRENADE ; NOE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Enquêtes publiques | LA DEPECHE DU MIDI 04/10/2005

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Drémil-Lafage : projet de révision du PLU. Quint-Fonsegrives : approbation de la révision simplifiée du POS.

Aménagement du Territoire et développement local ; DREMIL-LAFAGE ; QUINT-FONSEGRIVES ; DOCUMENT D'URBANISME

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Avis au public | LA DEPECHE DU MIDI 19/05/05

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Avis au public | LA DEPECHE DU MIDI 19/10/05

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Ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU sur la commune de Cadours

Aménagement du Territoire et développement local ; CADOURS ; DOCUMENT D'URBANISME

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Enquêtes publiques | LA DEPECHE DU MIDI 22/10/05

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Commune de Garidech : enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme. Commune de Clermont-Le-Fort : enquête publique sur le projet de deuxième modification du POS.

Aménagement du Territoire et développement local ; GARIDECH ; DOCUMENT D'URBANISME ; CLERMONT-LE-FORT

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Avis publics | LA DEPECHE DU MIDI 25/10/05

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Révisions des PLU et POS pour les communes de Moustajon et Villeneuve-Tolosane

Aménagement du Territoire et développement local ; VILLENEUVE-TOLOSANE ; MOUSTAJON ; DOCUMENT D'URBANISME

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Avis publics | LA DEPECHE DU MIDI 26/10/05

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Modification du PLU de L'Union, de Fenouillet. Enquête publique sur le POS de Salies-du-Salat.

Aménagement du Territoire et développement local ; L'UNION ; FENOUILLET ; SALIES-DU-SALAT ; DOCUMENT D'URBANISME

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Le maire a organisé plusieurs réunions d'information

Aménagement du Territoire et développement local ; AUREVILLE ; DOCUMENT D'URBANISME

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Enquêtes publiques | LA DEPECHE DU MIDI 28/10/05

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Projet de deuxième révision du PLU à Cornebarrieu. Projet de révision du PLU à Grépiac.

Aménagement du Territoire et développement local ; DOCUMENT D'URBANISME ; CORNEBARRIEU ; GREPIAC

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Avis publics | LA DEPECHE DU MIDI 09/11/05

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Communes d'Ausson, Garidech et Flourens : révision du POS, modification du PLU.

Aménagement du Territoire et développement local ; AUSSON ; GARIDECH ; FLOURENS ; DOCUMENT D'URBANISME

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Lors de la séance du conseil municipal du 24 octobre, un bilan détaillé de la concertation du PLU a été présenté.

Aménagement du Territoire et développement local ; LAUNAGUET ; DOCUMENT D'URBANISME

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Mairie d'Escalquens : approbation du Plan local d'urbanisme

Aménagement du Territoire et développement local ; ESCALQUENS ; DOCUMENT D'URBANISME

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Avis au public | LA DEPECHE DU MIDI 18/11/05

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Avis : commune de Fourqueveaux. Plagne. Cornebarrieu. Salles-sur-Garonne.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; DOCUMENT D'URBANISME

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