Documents  FINANCES LOCALES | enregistrements trouvés : 247

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

U V

- 1p

Pendant des années, les maires se sont appuyés sur leurs services municipaux pour gérer les équipements et les services de la commune. Beaucoup ont recours à la délégation de service public afin de soulager les finances communales.

Economie et Conjoncture ; FINANCES LOCALES ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC

... Lire [+]

U V

- 2p

Au début des années 90, les édiles ont augmenté les taux d'impôts pour faire face à des charges toujours plus lourdes. Maintenue avec le retour de la croissance, cette pression fiscale a contribué à remplir les caisses. Toulouse est une ville sans ennuis financiers. Cette aisance devrait pouvoir être pérennisée à la faveur du contrat d'agglomération . Avec un enviable taux de taxe professionnelle de 17,60%, Toulouse attire. Pour autant sa surface n'est pas extensible et les entreprises sont aiguillées vers les communes de la première couronne.
Au début des années 90, les édiles ont augmenté les taux d'impôts pour faire face à des charges toujours plus lourdes. Maintenue avec le retour de la croissance, cette pression fiscale a contribué à remplir les caisses. Toulouse est une ville sans ennuis financiers. Cette aisance devrait pouvoir être pérennisée à la faveur du contrat d'agglomération . Avec un enviable taux de taxe professionnelle de 17,60%, Toulouse attire. Pour autant sa ...

Economie et Conjoncture ; TOULOUSE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

U V

- 217 p

Sommaire : Territoire-Population. Conditions de vie. Logement. Enseignement-Formation. Santé. Emplois-revenus. Economie. Commerce extérieur. Finances publiques. Système productif. Entreprises. Agriculture. Energie. Industrie. Tertiaire. Transports. Tourisme.

MIDI-PYRENEES ; DEMOGRAPHIE ; EMPLOI ; ECONOMIE REGIONALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; AGRICULTURE ; ENERGIE ; TRANSPORT ; TOURISME ; SERVICES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Au cours de l'année 2001, trois avis défavorables concernant des communes de la Haute-Garonne ont été rendus par la chambre régionale des comptes. La situation financière de la station du Mourtis ne cesse de se dégrader depuis 5 ans, les magistrats demandent à la municipalité de Boutx d'envisager un partenariat avec d'autres collectivités..

Actualité locale et régionale ; Commerce et distribution ; HAUTE-GARONNE ; FINANCES LOCALES ; SPORT D'HIVER

... Lire [+]

U V

- 1 p

Michel Camdessus, l'ancien directeur du FMI, était l'invité de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, mardi soir, dans le cadre des 6 à 8 de la finance. Il a plaidé pour la nécessité de "donner une âme à l'économie".

Annonces et Communiqués CCIT ; CCI TOULOUSE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Les grandes lignes de la réforme des finances locales seront connues début 2003. Le Medef propose de supprimer la taxe professionnelle (TP) et de remplacer les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales par une part de TVA ou de TIPP. Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales rejette cette idée.
Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Les grandes lignes de la réforme des finances locales seront connues début 2003. Le Medef propose de supprimer la taxe professionnelle (TP) et de remplacer les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales par une part de TVA ou de TIPP. Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales rejette cette idée.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Si les communes de Haute-Garonne figurent parmi les plus riches de Midi-Pyrénées, l'étude de leurs budgets révèle des disparités significatives.

Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1p

Le contenu du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales se précise. Le gouvernement pourrait accorder aux départements un taux encadré sur la taxe d'assurance pour financer les transferts de compétence.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Les difficultés financières de la ville amènent le maire à revoir les projets d'investissement à la baisse. "Le redressement passe par l'objectif 12.000 habitants. 700 permis de construire ont été accordés à des promoteurs privés, ce qui va doper l'activité commerciale, booster la valeur patrimoniale des biens saint-gaudinois" déclare Philippe Perrot. Les budgets d'investissement 2005 et 2006 sont revus à la baisse.
Les difficultés financières de la ville amènent le maire à revoir les projets d'investissement à la baisse. "Le redressement passe par l'objectif 12.000 habitants. 700 permis de construire ont été accordés à des promoteurs privés, ce qui va doper l'activité commerciale, booster la valeur patrimoniale des biens saint-gaudinois" déclare Philippe Perrot. Les budgets d'investissement 2005 et 2006 sont revus à la baisse.

Aménagement du Territoire et développement local ; SAINT-GAUDENS ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 devait mobiliser 1,92 milliard d'euros, dont 984 M pour le volet routier. Au 31 décembre 2005, seulement 1,48 milliard d'euros avait été engagé. 69 chantiers sont en attente ou annulés. La Région et les Conseils Généraux de Midi-Pyrénées dénoncent cette situation et accusent l'Etat de ne pas respecter ses engagements.

Actualité locale et régionale ; MIDI-PYRENEES ; PLANIFICATION REGIONALE ; ROUTE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Selon l'Ifop, les habitants veulent donner plus de responsabilités aux regroupements de communes. Pourtant, une communauté sur trois souffre de tensions financières.

Aménagement du Territoire et développement local ; INTERCOMMUNALITE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le budget 2007 du conseil général a été adopté. Il s'équilibre à la somme de 1,4 milliard d'euros qui permet de financer les charges de fonctionnement dont 57,4% représentent les dépenses du secteur social. 200.000 euros ont été débloqués à titre provisionnel pour le financement des études préliminaires pour la ligne grande vitesse Bordeaux-Toulouse.
Le budget 2007 du conseil général a été adopté. Il s'équilibre à la somme de 1,4 milliard d'euros qui permet de financer les charges de fonctionnement dont 57,4% représentent les dépenses du secteur social. 200.000 euros ont été débloqués à titre provisionnel pour le financement des études préliminaires pour la ligne grande vitesse Bordeaux-Toulouse.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Les dotations sous enveloppe de l'Etat aux collectivités locales évolueront selon la seule inflation. Ces dotations représentent 45 milliards d'euros.

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le nouveau recensement annuel de la population française, qui fera référence à compter du 1er janvier 2009, ne s'appliquera pas aux prochaines élections municipales. En attendant cette date, le dernier recensement exhaustif de 1999, modifié le cas échéant par un recensement complémentaire, servira de base à l'organisation des élections municipales de 2008, et au calcul du nombre de conseillers municipaux dans chaque commune. Le montant des dotations financières de l'Etat, qui varie en fonction des seuils de population, en dépendra également encore.
Le nouveau recensement annuel de la population française, qui fera référence à compter du 1er janvier 2009, ne s'appliquera pas aux prochaines élections municipales. En attendant cette date, le dernier recensement exhaustif de 1999, modifié le cas échéant par un recensement complémentaire, servira de base à l'organisation des élections municipales de 2008, et au calcul du nombre de conseillers municipaux dans chaque commune. Le montant des ...

Economie et Conjoncture ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; ELECTION POLITIQUE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 78 p

Le CESR constate que des infrastructures prévues dans les derniers contrats de plan n'ont jamais vu le jour. La Région Midi-Pyrénées n'a pas comblé son retard dans la mise à niveau de ses infrastructures publiques, en particulier celles de transport et de communication, et aussi universitaires. Pour le CESR, l'intérêt de ces équipements suppose des financements à différents niveaux institutionnels. Il constate l'inadéquation des besoins recensés avec les moyens affectés aux politiques en matière d'infrastructures. Les enjeux pour la région sont multiples : accroître la compétitivité des territoires infra-régionaux, renforcer l'attractivité du territoire régional, contribuer au rééquilibrage régional.
Le CESR constate que des infrastructures prévues dans les derniers contrats de plan n'ont jamais vu le jour. La Région Midi-Pyrénées n'a pas comblé son retard dans la mise à niveau de ses infrastructures publiques, en particulier celles de transport et de communication, et aussi universitaires. Pour le CESR, l'intérêt de ces équipements suppose des financements à différents niveaux institutionnels. Il constate l'inadéquation des besoins recensés ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCEMENT DE PROJET ; FINANCES LOCALES ; DEVELOPPEMENT REGIONAL

... Lire [+]

U V

- 1 p

Portrait de Joël Carreiras, adjoint au maire de Toulouse, chargé des finances et affaires juridiques. Portraits de Thierry Cotelle, maire adjoint en charge du développement économique; de Catherine Guien, maire adjointe, chargée de l'innovation; d'Isabelle Hardy, maire adjointe en charge du commerce et de l'artisanat.

Vie Publique et Personnalités ; Recherche innovation et technologie ; Commerce et distribution ; TOULOUSE ; MAIRIE DE TOULOUSE ; FINANCES LOCALES ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE

... Lire [+]

U V

- 1 p

Certaines collectivités ont souscrit des emprunts dont le taux n'est ni fixe ni variable sur toute la durée du prêt. Les dettes les plus risquées représentent un peu moins de la moitié de l'encours en produits structurés, soit une dizaine de milliards d'euros. Ces emprunts ont été massivement souscrits par de petites collectivités. Des procès sont à venir, à l'instar de ce qui se passe actuellement en Allemagne : les banques ont-elles correctement informé sur les risques ?
Certaines collectivités ont souscrit des emprunts dont le taux n'est ni fixe ni variable sur toute la durée du prêt. Les dettes les plus risquées représentent un peu moins de la moitié de l'encours en produits structurés, soit une dizaine de milliards d'euros. Ces emprunts ont été massivement souscrits par de petites collectivités. Des procès sont à venir, à l'instar de ce qui se passe actuellement en Allemagne : les banques ont-elles c...

Economie et Conjoncture ; COLLECTIVITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; EMPRUNT PUBLIC ; CREDIT ; DETTE PUBLIQUE

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le gouvernement envisage d'exclure 238 communes, dont Toulouse, du bénéfice de la Dotation globale de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux. La DSU vise à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines dont les ressources sont insuffisantes au regard de leurs charges. Toulouse, qui compte une zone urbaine sensible, se verrait ainsi privée de 2,6 M d'euros en 2009 et de 5,2 M en 2010.
Le gouvernement envisage d'exclure 238 communes, dont Toulouse, du bénéfice de la Dotation globale de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux. La DSU vise à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines dont les ressources sont insuffisantes au regard de leurs charges. Toulouse, qui compte une zone urbaine sensible, se verrait ainsi privée de 2,6 M d'euros en 2009 et de 5,2 M en ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; AMENAGEMENT URBAIN ; LOGEMENT SOCIAL ; ESPACE URBAIN ; ZONE URBAINE SENSIBLE

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le "Comité pour la réforme des collectivités locales", installé le 22 octobre, s'est vu confier un cahier des charges bien rempli. D'ici fin février 2009, il doit réfléchir non seulement à la clarification des compétences entre les collectivités elles-mêmes, entre les collectivités et l'Etat, mais aussi à la simplification des structures au niveau communal et intercommunal et au plan des départements et régions. Il doit aussi plancher sur l'organisation des ressources financières des collectivités locales, sur la question des élus et sur le devenir de la région Ile-de-France.
Le "Comité pour la réforme des collectivités locales", installé le 22 octobre, s'est vu confier un cahier des charges bien rempli. D'ici fin février 2009, il doit réfléchir non seulement à la clarification des compétences entre les collectivités elles-mêmes, entre les collectivités et l'Etat, mais aussi à la simplification des structures au niveau communal et intercommunal et au plan des départements et régions. Il doit aussi plancher sur ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Réunis ce lundi 3 novembre place Beauvau, banquiers et élus locaux devront établir un diagnostic et entamer une renégociation des prêts à risques. Saint-Etienne, Laval, Tulle et le département de la Seine-Saint-Denis seraient vraiment touchés.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; ETABLISSEMENT FINANCIER

... Lire [+]

U V

- 1 p

En 2004, pour retrouver de la capacité d'autofinancement, la ville de Saint-Gaudens a décidé de renégocier un certain nombre de ses emprunts, passant ainsi de taux fixes à des taux variables (à risque). Aujourd'hui, les emprunts sont constitués à 73,3 % de prêts toxiques. Selon l'évolution des taux, le coût des remboursements peut-être multiplié par deux ou trois. Le maire Jean-Raymond Lépinay a adressé un courrier à la Chambre régionale des comptes pour lui demander conseil.
En 2004, pour retrouver de la capacité d'autofinancement, la ville de Saint-Gaudens a décidé de renégocier un certain nombre de ses emprunts, passant ainsi de taux fixes à des taux variables (à risque). Aujourd'hui, les emprunts sont constitués à 73,3 % de prêts toxiques. Selon l'évolution des taux, le coût des remboursements peut-être multiplié par deux ou trois. Le maire Jean-Raymond Lépinay a adressé un courrier à la Chambre régionale des ...

Actualité locale et régionale ; COMMINGES ; SAINT-GAUDENS ; FINANCES LOCALES ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; Aménagement du Territoire et développement local

... Lire [+]

U V

- 1 p

Dans un texte, le rapporteur UMP de la commission des Finances à l'Assemblée nationale préconise de ramener de 87 euros à 60 euros par habitant le montant de la DGF, des nouvelles communes urbaines. Mais "le coup bas du rapporteur des finances" dénoncé par Pierre Cohen, ne remet toutefois pas en cause la totalité du bénéfice financier tiré du changement de statut.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES ; CAGT ; FINANCES LOCALES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

... Lire [+]

U V

- 1 p

Les élus de la communauté d'agglomération du muretain ne sont pas contre la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, mais sont plus réservés sur la participation financière de leur collectivité.

Aménagement du Territoire et développement local ; MURET ; TRAIN A GRANDE VITESSE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 3 p

De retour au Capitole après trente-sept ans d'opposition, la municipalité de gauche inscrit ses priorités au budget 2009 en augmentant les crédits des transports en commun, du logement, du grand projet de ville et de l'éducation.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; TOULOUSE ; MAIRIE DE TOULOUSE ; URBANISME ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 8 p

Une étude KPMG chiffre à 600 millions d'euros, soit moins de 0,7 % de leurs dépenses, les gains issus de la fusion des départements et des régions. Mais il faudra être patient et l'opération, dans un premier temps, va d'abord coûter. En annexe "La note relative aux enjeux financiers d'une éventuelle fusion Départements-Régions" de KPMG à l'Assemblée des Départements de France".
Une étude KPMG chiffre à 600 millions d'euros, soit moins de 0,7 % de leurs dépenses, les gains issus de la fusion des départements et des régions. Mais il faudra être patient et l'opération, dans un premier temps, va d'abord coûter. En annexe "La note relative aux enjeux financiers d'une éventuelle fusion Départements-Régions" de KPMG à l'Assemblée des Départements de France".

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE REGIONALE

... Lire [+]

U V

- 3 p

Créée en 1975, la taxe professionnelle s'est, en trente ans, tellement installée dans le paysage des finances locales que sa suppression est un véritable casse-tête. Entreprises, collectivités locales et Etat ont chacun des intérêts divergents.

Economie et Conjoncture ; TAXE PROFESSIONNELLE ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE

... Lire [+]

U V

- 1 p

L'Assemblée des communautés de France s'inquiète de l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle. 94 % des recettes fiscales directes dépendent de l'impôt économique local. Persuadée de la nécessité de réformer la taxe professionnelle et d'en refonder l'assiette au plus vite, l'ADCF souligne que sa suppression ne pouvait être engagée sans définition préalable et précise des solutions de remplacement. En liaison avec les autres associations nationales d'élus locaux, l'ADCF demande des garanties au gouvernement dans le cadre d'un véritable cahier des charges de la réforme.
L'Assemblée des communautés de France s'inquiète de l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle. 94 % des recettes fiscales directes dépendent de l'impôt économique local. Persuadée de la nécessité de réformer la taxe professionnelle et d'en refonder l'assiette au plus vite, l'ADCF souligne que sa suppression ne pouvait être engagée sans définition préalable et précise des solutions de remplacement. En liaison avec les autres ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; TAXE PROFESSIONNELLE ; FINANCES LOCALES ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; COLLECTIVITE LOCALE ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE

... Lire [+]

U V

- 2 p

Le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. La taxe professionnelle représente aujourd'hui une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires mais le coût réellement supporté par les entreprises est de 24,8 milliards. La suppression de la taxe sur la totalité des outils de production réduit cette charge d'environ 11 milliards. L'allégement net de charges pour les entreprises est évalué à 8 milliards. Pour les collectivités locales, et avant tout mécanisme correcteur, cette réforme représente une perte de recettes de 22 milliards (plus 1 milliard environ pour les organismes consulaires). L'Etat compensera le manque à gagner des collectivités territoriales, les modalités de compensation financière faisant l'objet d'une étroite concertation avec les élus.
Le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. La taxe professionnelle représente aujourd'hui une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires mais le coût réellement supporté par les entreprises est de 24,8 milliards. La suppression de la taxe sur la totalité des outils de ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; TAXE PROFESSIONNELLE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Face à l'alternative : conserver un haut niveau de solidarité et d'investissement pour préserver la cohésion sociale et relancer l'activité économique, ou se bâtir un budget imposé par des recettes de l'Etat en nette diminution, l'assemblée départementale a choisi de faire face au désengagement de l'Etat. Le conseil général a donc voté une augmentation de la fiscalité de 4,9%. Vingt départements ont adopté des hausses supérieures à 5%.
Face à l'alternative : conserver un haut niveau de solidarité et d'investissement pour préserver la cohésion sociale et relancer l'activité économique, ou se bâtir un budget imposé par des recettes de l'Etat en nette diminution, l'assemblée départementale a choisi de faire face au désengagement de l'Etat. Le conseil général a donc voté une augmentation de la fiscalité de 4,9%. Vingt départements ont adopté des hausses supérieures à 5%.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE

... Lire [+]

U V

- 88 p

La quasi suppression de la taxe professionnelle et la modernisation de l'organisation territoriale seront soumises au Parlement au cours de l'automne 2009. Dans cette perspective, la commission des finances , sous la présidence de Jean Arthuis, a ouvert une réflexion préalable sur les modalités d'une réforme de la fiscalité locale des entreprises et sur la refonte des finances locales.

Economie et Conjoncture ; Réglementation ; TAXE PROFESSIONNELLE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; REFORME ECONOMIQUE

... Lire [+]

U V

- 4 p

Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, la clarification des compétences et les finances locales. Dans un rapport de 292 pages, consultable en ligne sur le site du Sénat, elle présente 90 nouvelles propositions, complétant ses premières préconisations, autour de ces trois axes : propositions relatives à la gouvernance territoriale, propositions relatives aux compétences territoriales, propositions relatives aux finances locales.
Pour améliorer la gouvernance, la mission propose de créer par la loi 8 à 9 métropoles ayant un statut d'intercommunalité très intégrée, pouvant devenir des collectivités territoriales, sur décision des communes membres. Elle prévoit, en outre, la mise en place d'une nouvelle instance : le conseil régional des exécutifs, chargé de coordonner les politiques territoriales des différents niveaux.
Au chapitre de la clarification des compétences, la mission a réaffirmé la vocation stratégique de la région, « chef de file » du développement économique, qui se verrait confier, outre la formation professionnelle et personnelle, la gestion des fonds européens et, à titre expérimental, la politique de l'emploi.
Les départements sont confirmés dans leur rôle de garant des solidarités territoriales et sociales, et le bloc communal dans les fonctions de proximité, avec une augmentation progressive des compétences intercommunales.
Sur le sujet des finances locales, la mission propose une remise à plat générale, en insistant sur la nécessité de conserver un impôt économique local et de renforcer la péréquation.

Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, la clarification des compétences et les finances locales. Dans un rapport de 292 pages, consultable en ligne sur le site du Sénat, elle présente 90 nouvelles propositions, complétant ses premières préconisations, autour de ces trois axes : propositions ...

Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; INTERCOMMUNALITE ; FINANCES LOCALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

... Lire [+]

U V

- 1 p

Les départements doivent financer des dépenses sociales toujours plus élevées. Elles représentent 60 % des charges de fonctionnement. Les départements paient le RMI, l'essentiel du Revenu de Solidarité Active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'aide sociale à l'enfance et ce, avec une contribution de plus en plus réduite de l'Etat.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le remplacement de la taxe professionnelle est l'un des dispositifs phares du projet de loi de finances pour 2010. Pourtant, face à la fronde des élus locaux, cette réforme devrait nécessiter encore des mois de discussions.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FINANCES LOCALES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

U V

- 1 p

Les élus qui siègent au Comité des finances locales font l'amer constat que les collectivités locales qui sortiront gagnantes du projet de loi de Finances pour 2010 ne seront pas légion. La hausse de 0,6 % des concours financiers de l'Etat, hors remboursement de la TVA, est bien trop faible, au regard des facteurs de pondération à prendre en compte, pour que cette fois, la majorité des communes, régions et départements s'y retrouve.
Les élus qui siègent au Comité des finances locales font l'amer constat que les collectivités locales qui sortiront gagnantes du projet de loi de Finances pour 2010 ne seront pas légion. La hausse de 0,6 % des concours financiers de l'Etat, hors remboursement de la TVA, est bien trop faible, au regard des facteurs de pondération à prendre en compte, pour que cette fois, la majorité des communes, régions et départements s'y retrouve.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE LOCALE ; TVA ; BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Les dotations que l'Etat verse aux collectivités locales n'augmenteront que de 0,6 %. L'enveloppe destinée au remboursement de la TVA augmentera, elle, de 6%.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

... Lire [+]

U V

- 65 p

Le taux de prélèvements obligatoires doit, en 2009, revenir à son niveau de 1981, principalement en raison de la chute des recettes fiscales. Mais la part de la fiscalité locale progresse de façon continue, en raison de la hausse des taux et des transferts de compétences. En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser, car la fin de certaines mesures de relance sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle.
Le taux de prélèvements obligatoires doit, en 2009, revenir à son niveau de 1981, principalement en raison de la chute des recettes fiscales. Mais la part de la fiscalité locale progresse de façon continue, en raison de la hausse des taux et des transferts de compétences. En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser, car la fin de certaines mesures de relance sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; TAXE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le projet de réforme, qui doit passer le 21 octobre en Conseil des ministres, ajoute une nouvelle strate territoriale à celles qui existent déjà et qui avaient été complétées par le comité Balladur. Les pôles métropolitains seront gérés par un syndicat mixte et rassembleront des agglomérations de tous types. L'ancien Premier ministre Alain Juppé réclame un pouvoir d'agglomération fort. Il s'en est pris vertement aux modalités de suppression de la taxe professionnelle.
Le projet de réforme, qui doit passer le 21 octobre en Conseil des ministres, ajoute une nouvelle strate territoriale à celles qui existent déjà et qui avaient été complétées par le comité Balladur. Les pôles métropolitains seront gérés par un syndicat mixte et rassembleront des agglomérations de tous types. L'ancien Premier ministre Alain Juppé réclame un pouvoir d'agglomération fort. Il s'en est pris vertement aux modalités de suppression de ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; FINANCES LOCALES ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

... Lire [+]

U V

- 1 p

Réforme de la fiscalité oblige, "nous sommes dans l'incapacité de prévoir un budget pour 2010. Nous connaissons nos dépenses, nous ne savons pas ce qu'il en sera de nos recettes" estime le président du Conseil général de la Haute-Garonne.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; HAUTE-GARONNE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Le plan de relance pourrait bien jouer les prolongations pour certaines collectivités locales l'an prochain, pour celles qui ont raté le train du remboursement anticipé de la TVA sur leurs investissements. Le ministre de la Relance est prêt à batailler pour que cette disposition puisse figurer, par la voie d'un amendement gouvernemental, dans la loi de Finances pour 2010. La partie n'est toutefois pas gagnée.
Le plan de relance pourrait bien jouer les prolongations pour certaines collectivités locales l'an prochain, pour celles qui ont raté le train du remboursement anticipé de la TVA sur leurs investissements. Le ministre de la Relance est prêt à batailler pour que cette disposition puisse figurer, par la voie d'un amendement gouvernemental, dans la loi de Finances pour 2010. La partie n'est toutefois pas gagnée.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 26 p

Malgré une situation financière qui demeure globalement saine, les marges de manoeuvre financière des collectivités se réduisent. De ce fait, la reprise de l'investissement espérée pour l'année prochaine devrait être modérée.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 2 p

A quatre mois du scrutin régional, l'Association des régions de France lance une bataille d'opinion. Les présidents et les exécutifs pointent les incertitudes financières d'un Etat "financièrement exsangue", qui ne cesse de les solliciter pour réaliser sa politique : le plan de relance, les lignes à grande vitesse, les pôles de compétitivité, les universités, les schémas hospitaliers... Outre la réforme fiscale, la création des conseillers territoriaux inscrite dans la nouvelle organisation territoriale est vécue comme une autre attaque contre les régions.
A quatre mois du scrutin régional, l'Association des régions de France lance une bataille d'opinion. Les présidents et les exécutifs pointent les incertitudes financières d'un Etat "financièrement exsangue", qui ne cesse de les solliciter pour réaliser sa politique : le plan de relance, les lignes à grande vitesse, les pôles de compétitivité, les universités, les schémas hospitaliers... Outre la réforme fiscale, la création des conseillers ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION REGIONALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

La réforme de la taxe professionnelle entre dans la dernière ligne droite. Gilles Carrez, le rapporteur général UMP de la commission des finances de l'Assemblée, défend le projet dont il a été un des artisans.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Les délégués de l'intercommunalité ont adopté le budget 2010 à l'unanimité, lors du conseil communautaire.

Aménagement du Territoire et développement local ; REVEL ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; PAYS LAURAGAIS ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

RYANAIR exercerait du chantage financier auprès des collectivités comme à Pau, Poitiers, Angoulême en leur demandant de financer le maintien des lignes existantes et l'ouverture de nouvelles lignes.

Aéronautique et Transport aérien ; AQUITAINE ; POITOU-CHARENTES ; RYANAIR ; TRANSPORT AERIEN ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE LOCALE ; LOW COST

... Lire [+]

U V

- 1 p

L'appel au secours des conseils généraux : ils sont une vingtaine à ne pas savoir comment boucler leur budget. En 2011, ils seront deux fois plus. Recettes en chute libre, dépenses sociales qui explosent : les départements courent à la catastrophe financière. François Fillon a décidé de se saisir du sujet en mettant en place une mission de diagnostic et de propositions sur le sujet.
L'appel au secours des conseils généraux : ils sont une vingtaine à ne pas savoir comment boucler leur budget. En 2011, ils seront deux fois plus. Recettes en chute libre, dépenses sociales qui explosent : les départements courent à la catastrophe financière. François Fillon a décidé de se saisir du sujet en mettant en place une mission de diagnostic et de propositions sur le sujet.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le syndicat intercommunal (Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonvile, Seilh) se veut un exemple de solidarité financière pour maîtriser l'ensemble de son territoire avec le partage de la taxe sur le foncier bâti. Ces six villes représentent 45.000 habitants sur 7.000 hectares.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; BLAGNAC CONSTELLATION ; INTERCOMMUNALITE ; FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le président Valette a qualifié le budget 2010 du SICOVAL "d'année de transition". Il sera voté le 12 avril et devrait s'élever aux environs de 150 M d'euros.

Aménagement du Territoire et développement local ; SICOVAL ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Après Claude Bartolone, d'autres présidents de département haussent le ton face à l'Etat sur le dossier des charges qu'il leur a transférées sans les compenser intégralement. Ils menacent de le traîner devant le Conseil constitutionnel.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; FINANCES LOCALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

... Lire [+]

U V

- 2 p

Ce n'est pas la première fois que les élus locaux accusent le pouvoir central de se défausser, autrement dit de mal compenser les dépenses dont ils ont hérité lors des lois de décentralisation Mauroy et Raffarin. Sous surveillance européenne, l'Etat doit réduire son déficit, six fois supérieur à celui des collectivités locales, ainsi que son endettement. Tous les départements ne sont pas mal en point, mais beaucoup souffrent de la crise. Sauf aide de l'Etat, l'alternative se résume pour eux à une forte hausse de la partie des impôts locaux qu'ils maîtrisent encore ou une coupe dans leurs budgets d'investissement.
Ce n'est pas la première fois que les élus locaux accusent le pouvoir central de se défausser, autrement dit de mal compenser les dépenses dont ils ont hérité lors des lois de décentralisation Mauroy et Raffarin. Sous surveillance européenne, l'Etat doit réduire son déficit, six fois supérieur à celui des collectivités locales, ainsi que son endettement. Tous les départements ne sont pas mal en point, mais beaucoup souffrent de la crise. Sauf ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; DEVELOPPEMENT LOCAL

... Lire [+]

Jugez la gestion de votre maire | LE FIGARO 03/06/10

Article

U V

- 1 p

Bercy a mis sur Internet les comptes détaillés pour 2009 des 36.000 communes (www.colloc.bercy.gouv.fr). Ce site permet à tout citoyen de connaître les charges de personnel, le niveau d'investissement, l'endettement, les subventions versées par sa mairie. Une étude de la banque DEXIA a montré que les communautés qui regroupent des grandes villes comme Lyon, Marseille, Toulouse sont bien gérées. En 2009, leurs dépenses de fonctionnement n'ont crû que de 0,6 %.
Bercy a mis sur Internet les comptes détaillés pour 2009 des 36.000 communes (www.colloc.bercy.gouv.fr). Ce site permet à tout citoyen de connaître les charges de personnel, le niveau d'investissement, l'endettement, les subventions versées par sa mairie. Une étude de la banque DEXIA a montré que les communautés qui regroupent des grandes villes comme Lyon, Marseille, Toulouse sont bien gérées. En 2009, leurs dépenses de fonctionnement n'ont ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

Z