Documents  FINANCES PUBLIQUES | enregistrements trouvés : 390

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- 217 p

Sommaire : Territoire-Population. Conditions de vie. Logement. Enseignement-Formation. Santé. Emplois-revenus. Economie. Commerce extérieur. Finances publiques. Système productif. Entreprises. Agriculture. Energie. Industrie. Tertiaire. Transports. Tourisme.

MIDI-PYRENEES ; DEMOGRAPHIE ; EMPLOI ; ECONOMIE REGIONALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; AGRICULTURE ; ENERGIE ; TRANSPORT ; TOURISME ; SERVICES

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U H

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L'exécutif installe les quatre groupes de travail (parcours de l'apprenti, apprentissage en entreprisen gouvernance et fiancement et, formations) chargés de réfléchir à la réforme de l'apprentissage. Ils rendront leurs conclusions fin janvier.

Emploi et Formation ; APPRENTISSAGE ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE A L'ENTREPRISE ; FRANCE ; flashinfo

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U V

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Sud de France Développement, Invest Sud de France, LR Set, Madeeli, Synersud et Transferts LR seront regroupés début 2018 sous le GIE (groupement d'intérêt économique) L'Agence Régionale (nom temporaire), créé en décembre, apprend-on le 29/11 lors de l'AG extraordinaire d'Invest Sud de France, à Lattes (34).

Actualité locale et régionale ; FINANCEMENT DE PROJET ; FINANCES PUBLIQUES ; OCCITANIE ; CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES

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U V

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Le Conseil régional va examiner, le 15/12 en commission permanente, un dispositif de soutien à la transmission et à la reprise pour les TPE/PME. Selon nos informations, un chef d'entreprise cédant son entreprise pourra embaucher son repreneur et bénéficier d'une subvention régionale couvrant jusqu'à 50 % du salaire de ce dernier. Celui-ci pourra ensuite recevoir un prêt de la Région pour racheter le fonds de commerce ou les parts sociales de l'entreprise reprise.
Le Conseil régional va examiner, le 15/12 en commission permanente, un dispositif de soutien à la transmission et à la reprise pour les TPE/PME. Selon nos informations, un chef d'entreprise cédant son entreprise pourra embaucher son repreneur et bénéficier d'une subvention régionale couvrant jusqu'à 50 % du salaire de ce dernier. Celui-ci pourra ensuite recevoir un prêt de la Région pour racheter le fonds de commerce ou les parts sociales de ...

Actualité locale et régionale ; SOURCE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ; FINANCES PUBLIQUES ; ENTREPRISE ; CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES ; OCCITANIE

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U V

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Les ministres sauront cette semaine de quelle marge de manoeuvre ils disposeront en 2003. Hormis les secteurs prioritaires sécurité publique, justice, défense, santé, 2003 sera une année de restrictions.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

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Portrait du ministre délégué au budget, Alain Lambert qui a un tout autre profil que ses prédécesseurs. Il été notaire, maire et sénateur.

FRANCE ; FINANCES PUBLIQUES ; ADMINISTRATION CENTRALE

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U V

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Le projet de loi de finances (PLF) intègre une série de mesures destinées à stimuler l'innovation, la recherche et le développement, prévues notamment dans les lois Dutreil (sur le développement économique) et Fontaine (sur l'innovation). Parallèlement, la fiscalité locale, via la taxe professionnelle, continue de s'accroître.

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; FRANCE ; FINANCES PUBLIQUES ; PME ; GESTION DE L'INNOVATION ; RECHERCHE

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La création d'un emprunt européen massif, par l'intermédiaire de la BEI, séduit les industriels. Ce financement discuté hier, lors d'un colloque au Sénat, devrait inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de recherche et développement.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE

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U V

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Les projets de fondations politiques de l'UMP et du PCF, qui ne s'interdiront pas de recourir aux dons des entreprises pour financer leurs travaux, inquiètent la Commission nationale de financement politique.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FINANCES PUBLIQUES ; PME

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U V

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L'Insee a publié un tableau noir des finances publiques de la France pour 2003. Déficit, dette, prélèvements obligatoires, dépenses publiques, tous les indicateurs dérapent. Le gouvernement a fait le choix de maintenir à 1,7% sa prévision de croissance pour 2004.

Economie et Conjoncture ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

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La prochaine loi de finances devrait encourager le recours aux opérateurs privés pour financer de nouvelles infrastructures. Une ordonnance autorisant ce type de contrat sera publiée avant la fin du mois. Un appel d'offres devrait être lancé auprès d'entreprises privées pour la construction de 18 prisons.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; LOI DE FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCEMENT DE PROJET

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U V

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Le Premier ministre a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de Finances pour 2005. Plusieurs mesures un peu floues devront être précisées dans les semaines à venir. Celle sur le SMIC ne fait pas l'unanimité dans la majorité. Le projet de budget sera débattu au Parlement en octobre.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FINANCES PUBLIQUES

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"Le 6 à 8 de la finance" | LA DEPECHE DU MIDI 09/02/2005

Article

U V

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La conférence-débat du 9 février, organisée à la CCIT dans le cadre des "6 à 8 de la finance" , aura pour thème "Comment lutter contre la peur économique des Français ?"

Agendas ; CCI TOULOUSE ; MANIFESTATION PROFESSIONNELLE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

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La première réunion du COFIPU, Conseil d'orientation des finances publiques, se tient aujourd'hui. Le comité a pour mission d'aider à la maîtrise des dépenses de l'Etat, de la Sécurité Sociale et des collectivités locales.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

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Bernard Belloc, professeur d'économie, président honoraire de l'Université Toulouse-I, juge que si pour l'enseignement supérieur, un effort budgétaire public est indispensable, il n'en est pas de même pour la recherche : "il faut avoir le courage de dire que ce sont notre organisation et nos structures qui mettent les chercheurs français en position de faiblesse, alors qu'ils sont au départ parmi les mieux formés dans le monde".
Bernard Belloc, professeur d'économie, président honoraire de l'Université Toulouse-I, juge que si pour l'enseignement supérieur, un effort budgétaire public est indispensable, il n'en est pas de même pour la recherche : "il faut avoir le courage de dire que ce sont notre organisation et nos structures qui mettent les chercheurs français en position de faiblesse, alors qu'ils sont au départ parmi les mieux formés dans le monde".

Recherche innovation et technologie ; TOULOUSE ; RECHERCHE ; UNIVERSITE ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT PRIVE

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U V

- 8 p

Dossier. Le budget 2008 a été présenté hier. L'ombre de la rigueur plane sur la politique économique de la France. Les baisses d'impôts relèguent à l'arrière-plan les efforts sur la dépense. La croissance française n'accélèrera pas en 2008. La France, lanterne rouge européenne. Fiscalité des entreprises : priorité à la recherche et à l'innovation. Heures sup, intérêts d'emprunt : les mesures en faveur des ménages. La maîtrise des dépenses soumise à la redéfinition des missions de l'Etat. La fonction publique au régime minceur. Les contrats aidés moins nombreux, les fonds de formation ponctionnés. La Défense sauve ses crédits, avant la nouvelle loi de programmation.
Dossier. Le budget 2008 a été présenté hier. L'ombre de la rigueur plane sur la politique économique de la France. Les baisses d'impôts relèguent à l'arrière-plan les efforts sur la dépense. La croissance française n'accélèrera pas en 2008. La France, lanterne rouge européenne. Fiscalité des entreprises : priorité à la recherche et à l'innovation. Heures sup, intérêts d'emprunt : les mesures en faveur des ménages. La maîtrise des dépenses ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; FISCALITE ; AIDE A L'EMPLOI

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U V

- 1 p + 35 p

Selon une étude de la Direction du Trésor et de la politique économique, le niveau de concurrence est comparativement bon dans l'économie française, à l'exception de trois secteurs, où, renforcée, elle créerait au bas mot 190.000 emplois. Dans l'hôtellerie, le commerce de détail et l'intermédiation financière, la France se distingue par des facteurs de marge élevés.
En annexe : le rapport de Romain Bouis : "Quels secteurs réformer pour favoriser l'emploi et la croissance "
Selon une étude de la Direction du Trésor et de la politique économique, le niveau de concurrence est comparativement bon dans l'économie française, à l'exception de trois secteurs, où, renforcée, elle créerait au bas mot 190.000 emplois. Dans l'hôtellerie, le commerce de détail et l'intermédiation financière, la France se distingue par des facteurs de marge élevés.
En annexe : le rapport de Romain Bouis : "Quels secteurs réformer pour ...

Economie et Conjoncture ; CONCURRENCE ; DISTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; HOTELLERIE ; COMMERCE DE DETAIL ; INTERMEDIAIRE FINANCIER ; EMPLOI

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U V

- 4 p

Dans la lignée du rapport Attali, le gouvernement veut s'attaquer aux professions réglementées et aux niches fiscales. Avec 518 niches fiscales toutes contributions confondues, la France fait figure de championne du monde du contournement fiscal. L'Etat pourrait récupérer 50 milliards d'euros s'il les supprimait.

Economie et Conjoncture ; FISCALITE ; FINANCES PUBLIQUES ; FRAIS PROFESSIONNELS ; DEREGLEMENTATION ; METIER

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U V

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Regroupement de services de l'Etat, recentrage de certaines aides : le président de la République présente la deuxième vague des décisions issues de la Revue générale des politiques publiques. Près de 7 milliards d'euros d'économies sont attendues à l'horizon de 2011.

Economie et Conjoncture ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE ; FINANCES PUBLIQUES

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- n° N° 1190 - 4 p

En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4 % du PIB en 2006 à 2,7 % en 2007. Les comptes des administrations centrales et locales contribuent à cette détérioration, alors que ceux des administrations de sécurité sociale s'améliorent. Le taux de prélèvements obligatoires baisse de 0,6 point de PIB, à 43,3 % et le poids des dépenses publiques, en part de PIB, recule de 0,3 point à 52,4 %. La dette publique au sens du traité de Maastricht s'élève à 1. 209, 5 milliards fin2007; son poids dans le PIB s'accroît de 0,3 point pour s'établir à 63,9 %.
En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4 % du PIB en 2006 à 2,7 % en 2007. Les comptes des administrations centrales et locales contribuent à cette détérioration, alors que ceux des administrations de sécurité sociale s'améliorent. Le taux de prélèvements obligatoires baisse de 0,6 point de PIB, à 43,3 % et le poids des dépenses publiques, en part de ...

Economie et Conjoncture ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

- 2 p

François Fillon a réuni le gouvernement en séminaire le 18 mai. Au menu, la définition des priorités des six prochains mois et la sensibilisation des ministres aux impératifs budgétaires. Paris s'efforce de donner des gages à Bruxelles sur sa volonté de réduire les déficits publics et de retrouver l'équilibre en 2012.

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

- 1 p

Le président de la République a indiqué que les pôles de compétitivité recevraient de 2009 à 2011 la même enveloppe financière que pour la période qui s'achève. Le chef de l'Etat a par ailleurs précisé que les 13 pôles qui n'ont pas rempli leurs objectifs auront "un an de plus avant de faire leur preuve". Un sursis qui va permettre à certains d'entre eux de revoir leurs priorités, ou de fusionner avec d'autres.
Le président de la République a indiqué que les pôles de compétitivité recevraient de 2009 à 2011 la même enveloppe financière que pour la période qui s'achève. Le chef de l'Etat a par ailleurs précisé que les 13 pôles qui n'ont pas rempli leurs objectifs auront "un an de plus avant de faire leur preuve". Un sursis qui va permettre à certains d'entre eux de revoir leurs priorités, ou de fusionner avec d'autres.

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; RECHERCHE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

- 1 p

La situation mensuelle budgétaire, publiée par Bercy, ne montre pas encore de dégradation des recettes de l'Etat. Mais le recul des bénéfices de certains grands groupes, notamment ceux du secteur financier, pèseront à la fin de l'année sur les rentrées fiscales.

Economie et Conjoncture ; FINANCES PUBLIQUES ; IMPOT SUR LES SOCIETES

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U V

- 1 p

Alors que le ministre de l'Ecologie veut élargir le bonus-malus écologique à une vingtaine de familles de produits, Bercy pointe le déséquilibre financier provoqué par le système déjà en vigueur pour les voitures.

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

- 1 p

Dans une interview aux Echos, Michel Bouvard, le président de la commission de surveillance de LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, justifie les interventions dans le sauvetage de DEXIA, le rachat de 10.000 logements par la SNI, la mobilisation des fons d'épargne pour les banques et les PME. "Nous sommes tout à fait légitimes à répondre aux attentes de l'Etat en amplifiant notre engagement".
Dans une interview aux Echos, Michel Bouvard, le président de la commission de surveillance de LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, justifie les interventions dans le sauvetage de DEXIA, le rachat de 10.000 logements par la SNI, la mobilisation des fons d'épargne pour les banques et les PME. "Nous sommes tout à fait légitimes à répondre aux attentes de l'Etat en amplifiant notre engagement".

Economie et Conjoncture ; EPARGNE PUBLIQUE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; AIDE A L'ENTREPRISE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

- 1 p

Le Conseil des ministres examine aujourd'hui 13 octobre, un projet de loi créant une structure d'Etat ad hoc pour faciliter le refinancement des banques françaises. Les besoins pourraient se chiffrer en centaines de milliards d'euros. Le texte doit être adopté par le Parlement avant la fin de la semaine. Les banques vont pouvoir accéder à des liquidités fournies par une structure de place, à laquelle elles apporteront certains actifs actuellement non éligibles auprès de la BCE en garantie.
Le Conseil des ministres examine aujourd'hui 13 octobre, un projet de loi créant une structure d'Etat ad hoc pour faciliter le refinancement des banques françaises. Les besoins pourraient se chiffrer en centaines de milliards d'euros. Le texte doit être adopté par le Parlement avant la fin de la semaine. Les banques vont pouvoir accéder à des liquidités fournies par une structure de place, à laquelle elles apporteront certains actifs ac...

Economie et Conjoncture ; CRISE BOURSIERE ; ACTIVITE BANCAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; LIQUIDITES MONETAIRES

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U V

- 1 p

L'Assemblée nationale a adopté, hier soir 14 octobre, le projet de loi de Finances rectificative mettant en place les deux sociétés appelées à refinancer les établissements de crédit. L'une pour lever des fonds sur les marchés obligataires avec la garantie de l'Etat et utiliser les ressources ainsi obtenues pour prêter aux banques. Les banques se verront facturer des intérêts et devront présenter des actifs "de bonne qualité" en guise de gage. Cette société de refinancement sera majoritairement détenue par les banques elles-mêmes. L'autre société vise à renforcer les fonds propres des établissements de crédit, sous forme de prises de participation au capital des intéressés ou bien d'achats de titres subordonnés.
L'Assemblée nationale a adopté, hier soir 14 octobre, le projet de loi de Finances rectificative mettant en place les deux sociétés appelées à refinancer les établissements de crédit. L'une pour lever des fonds sur les marchés obligataires avec la garantie de l'Etat et utiliser les ressources ainsi obtenues pour prêter aux banques. Les banques se verront facturer des intérêts et devront présenter des actifs "de bonne qualité" en guise de gage. ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; CRISE BOURSIERE ; ETABLISSEMENT FINANCIER ; LOI DE FINANCES ; TITRE DU MARCHE MONETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

- 1 p

Lors de la deuxième réunion du conseil d'administration de la Société de refinancement de l'économie, a été adopté le principe d'une intervention d'urgence de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS sous forme d'un crédit-relais. Dès le 24 octobre, une enveloppe de 5 milliards d'euros sera à la disposition des banques françaises. Une deuxième tranche pourra être disponible dans une semaine. Le prêt sera remboursé avant le 31 décembre.
Lors de la deuxième réunion du conseil d'administration de la Société de refinancement de l'économie, a été adopté le principe d'une intervention d'urgence de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS sous forme d'un crédit-relais. Dès le 24 octobre, une enveloppe de 5 milliards d'euros sera à la disposition des banques françaises. Une deuxième tranche pourra être disponible dans une semaine. Le prêt sera remboursé avant le 31 décembre.

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; BANQUE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

- 3 p

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation 2009-2012 des finances publiques, et en prenant acte de l'impact de la crise, le gouvernement révise sa prévision de croissance. Le ministère de l'Economie table désormais sur une croissance à peine positive, entre 0,2 % et 0,5 % pour 2009. L'inflation serait ramenée à 1,5%, le déficit public atteindrait 3,1 % du PIB, avec un solde négatif record de 57,6 milliards d'euros pour l'Etat. Il fait cependant un geste pour limiter les hausses d'impôts locaux, les concours aux collectivités progressant de 0,5% de plus que l'inflation, mais les élus jugent inéluctable un dérapage des dépenses locales en raison du ralentissement économique.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation 2009-2012 des finances publiques, et en prenant acte de l'impact de la crise, le gouvernement révise sa prévision de croissance. Le ministère de l'Economie table désormais sur une croissance à peine positive, entre 0,2 % et 0,5 % pour 2009. L'inflation serait ramenée à 1,5%, le déficit public atteindrait 3,1 % du PIB, avec un solde négatif record de 57,6 milliards d'euros pour l'Etat. ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; SITUATION ECONOMIQUE

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U V

- 1 p

La commissaire à la Concurrence a assoupli sa position devant le tollé suscité parmi les banques européennes. Elle a accepté de donner son accord aux aides des Etats afin de sauver leurs banques. La France, de son côté, espère obtenir le feu vert de la Commission sur son plan avant le Conseil européen des 11 et 12 décembre sans attendre l'adoption de la communication de la Commission.
La commissaire à la Concurrence a assoupli sa position devant le tollé suscité parmi les banques européennes. Elle a accepté de donner son accord aux aides des Etats afin de sauver leurs banques. La France, de son côté, espère obtenir le feu vert de la Commission sur son plan avant le Conseil européen des 11 et 12 décembre sans attendre l'adoption de la communication de la Commission.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; BANQUE ; CRISE BOURSIERE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

- 77 p

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté le premier point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions prises dans ce cadre. Cette communication accompagne la publication d'un rapport complet, mesure par mesure, conformément au dispositif de suivi annoncé par le gouvernement. Cette feuille de route de la réforme de l'Etat permet de conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques, grâce à une efficience et un ciblage accrus des politiques publiques.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté le premier point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions prises dans ce cadre. Cette communication accompagne la publication d'un rapport complet, mesure par mesure, conformément au dispositif de suivi annoncé par le gouvernement. Cette feuille de route de la réforme de l'Etat permet ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE NATIONALE ; FONCTION PUBLIQUE

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U V

- 1 p

Le mercredi 9 décembre, à l'ouverture du débat sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2008 à l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics a précisé les modalités de ristourne fiscales figurant dans le plan de relance de Sarkozy. Outre le doublement du prêt à taux zéro, le PLFR instaure un dégrèvement exceptionnel de taxe professionnelle pour les investissements réalisés jusqu'à fin 2009.
Le mercredi 9 décembre, à l'ouverture du débat sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2008 à l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics a précisé les modalités de ristourne fiscales figurant dans le plan de relance de Sarkozy. Outre le doublement du prêt à taux zéro, le PLFR instaure un dégrèvement exceptionnel de taxe professionnelle pour les investissements réalisés jusqu'à fin 2009.

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE NATIONALE ; SITUATION FINANCIERE DE L'ENTREPRISE ; GESTION DE TRESORERIE

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U V

- 1 p

Les plans de relance et la forte détérioration de la conjoncture pèsent sur les finances publiques européennes. En 2009, le déficit de la zone euro dépassera 3% du PIB.

Economie et Conjoncture ; ZONE EURO ; FINANCES PUBLIQUES ; SITUATION ECONOMIQUE

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U V

- 2 p

Eric Woerth a relevé à 86,5 milliards d'euros la prévision de déficit budgétaire pour 2009 et à 4,4 % du PIB celle du déficit public. Les recettes d'impôt sur les sociétés devraient diminuer d'un quart par rapport à 2007.

Economie et Conjoncture ; FINANCES PUBLIQUES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; IMPOT SUR LES PLUS-VALUES

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U V

- 1 p

Afin de permettre aux compagnies aériennes d'honorer leurs commandes, la Société de refinancement de l'économie française (SFEF) va procéder à des émissions en dollars, ciblées sur les banques leaders dans le financement d'avions, en particulier CAYLON (CREDIT AGRICOLE), BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE et NATIXIS. Sur les 7 milliards injectés par l'Etat, 5 milliards seront spécifiquement destinés à aider les clients d'AIRBUS et de sa maison mère EADS à honorer leurs commandes. Cette initiative française pourrait être suivie par les autres Etats fondateurs d'AIRBUS (Allemagne, Royaume-Uni et Espagne) auprès d'autres établissements bancaires actifs sur le secteur aéronautique.
Afin de permettre aux compagnies aériennes d'honorer leurs commandes, la Société de refinancement de l'économie française (SFEF) va procéder à des émissions en dollars, ciblées sur les banques leaders dans le financement d'avions, en particulier CAYLON (CREDIT AGRICOLE), BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE et NATIXIS. Sur les 7 milliards injectés par l'Etat, 5 milliards seront spécifiquement destinés à aider les clients d'AIRBUS et de sa maison mère ...

Vie des Entreprises ; Aéronautique et Transport aérien ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AVION ; AIRBUS ; EADS ; TRANSPORT AERIEN ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

- 1 p

Un nouveau collectif budgétaire est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Le déficit public atteindra 5,6 % du PIB en 2009, l'Etat affichant un solde négatif proche de 104 milliards d'euros. Matignon fixe un objectif de 3 % en 2012 et exclut tout nouveau plan de relance. La dette va s'envoler à 74 % du PIB dès cette année et 77,5 % en 2010.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FINANCES PUBLIQUES ; SITUATION ECONOMIQUE

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U V

- 1 p

Le déficit a atteint 3,4 % du PIB fin 2008 et la dette plus de 1.300 milliards d'euros. Nicolas Sarkozy exclut des dépenses pérennes qui "décrédibiliseraient la signature de la France" sur les marchés.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FINANCES PUBLIQUES ; DETTE PUBLIQUE

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U V

- 1 p

La Caisse des Dépôts et Consignations a bien enregistré en 2008 la première perte de son histoire (1,468 milliard d'euros). Si elle a largement contribué au plan de relance, en participant à la création du FSI (Fonds stratégique d'investissement), sa contribution au budget de l'Etat sera réduite à 408 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

Economie et Conjoncture ; ETABLISSEMENT FINANCIER ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET DE L'ETAT

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U V

- 1 p

Le gouvernement revoit à la baisse, à +0,5 %, sa prévision de croissance pour 2010. La lenteur de la reprise devrait conduire à une nouvelle aggravation du déficit public. La masse salariale diminuerait deux années de suite. Le déficit de la Sécurité sociale, proche de 20 milliards en 2009, pourrait encore se creuser de 10 milliards l'an prochain faute de mesure de redressement.

Economie et Conjoncture ; SITUATION ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

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- 3 p

Le ministre du budget prévoit une très nette dégradation des finances publiques. Le déficit public devrait être de 7 à 7,5 %du PIB en 2009. Le produit de l'impôt sur les sociétés sera divisé par deux cette année.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; FINANCES PUBLIQUES

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- 1 p

Dans un entretien au Figaro, Eric Woerth, le ministre du Budget et des Comptes publics, propose que les dépenses de fonction des ministères baissent de façon forfaitaire dès 2010. Les niches fiscales pourraient être soumises au même tour de vis.

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES

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U V

- 1 p

Une réunion des ministres est prévue le 4 septembre pour affiner les contours de la taxe carbone et notamment fixer les compensations aux ménages, qui pourraient prendre la forme d'une baisse de cotisation ou d'un crédit d'impôt. Le débat continue aussi de faire rage à gauche.

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; CARBURANT ; GAZ A EFFET DE SERRE ; FINANCES PUBLIQUES ; PARAFISCALITE

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- 1 p

Christine Lagarde prépare un dispositif de renforcement des fonds propres des PME, que la crise a fragilisés. OSEO va proposer des prêts subordonnés et le Fonds stratégique d'investissement, des obligations convertibles.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FINANCES PUBLIQUES ; ENTREPRISE ; FONDS D'INVESTISSEMENT ; OSEO ; FONDS PROPRES ; PME

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- 4 p

Devant 2.000 patrons de PME industrielles réunis à Paris par la CGPME, Nicolas Sarkozy annoncera le 5 octobre une série de mesures pour faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. Il s'agira de renforcer leurs fonds propres, via un "fonds de consolidation des entreprises ", prenant la forme d'un partenariat public-privé (banques, assureurs, État). Le président du Groupe des fédérations industrielles, Yvon Jacob, s'inquiète d'une dégradation rapide de la situation des PME : "Les dépôts de bilan sont en train de s'accélérer parce qu'on est au bout du système qui a permis aux entreprises de faire face en termes de trésorerie", affirme-t-il
Devant 2.000 patrons de PME industrielles réunis à Paris par la CGPME, Nicolas Sarkozy annoncera le 5 octobre une série de mesures pour faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. Il s'agira de renforcer leurs fonds propres, via un "fonds de consolidation des entreprises ", prenant la forme d'un partenariat public-privé (banques, assureurs, État). Le président du Groupe des fédérations industrielles, Yvon Jacob, s'inquiète ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; FONDS D'INVESTISSEMENT ; Industrie et construction ; FINANCES PUBLIQUES ; PME ; AIDE A L'ENTREPRISE

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- 2 p

Le projet de loi de Finances présenté aujourd'hui en Conseil des ministres prévoit un déficit budgétaire de 116 milliards d'euros en 2010 lié, notamment, à la réforme de la taxe professionnelle. Ce qui va changer l'an prochain : la taxe carbone instaurée, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt resserré, le Scellier moins généreux, le malus automobile durci, le doublement du PTZ prolongé, la TVA réduite sur les climatiseurs supprimée, la TIPP rehaussée en région, les indemnités de départ à la retraite davantage taxées, la taxe professionnelle réformée.
Le projet de loi de Finances présenté aujourd'hui en Conseil des ministres prévoit un déficit budgétaire de 116 milliards d'euros en 2010 lié, notamment, à la réforme de la taxe professionnelle. Ce qui va changer l'an prochain : la taxe carbone instaurée, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt resserré, le Scellier moins généreux, le malus automobile durci, le doublement du PTZ prolongé, la TVA réduite sur les climatiseurs supprimée, la ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; LOI DE FINANCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; IMPOT INDIRECT

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Ce matin, Nicolas Sarkozy intervient devant 2.200 patrons de PME réunis par la CGPME, pour évoquer "les mesures destinées à renforcer la compétitivité de l'économie française et son potentiel de création de richesses et d'emplois", selon l'Elysée. Pour agir sur le développement des PME, l'intervention de l'Etat va prendre deux formes et s'appuyer sur deux outils déjà à disposition : en fonds propres via le FSI et en quasi-fonds propres via OSEO. 300 M d'euros vont désormais être proposés aux PME sous forme d'obligations convertibles. Des guichets seront mis en place dans les régions via le réseau de la CDC pour les distribuer. L'intervention en fonds propres via FSI PME imposera que les entreprises acceptent une évaluation de leur entreprise et une ouverture de leur capital. Les PME y sont encore souvent réticentes.
Ce matin, Nicolas Sarkozy intervient devant 2.200 patrons de PME réunis par la CGPME, pour évoquer "les mesures destinées à renforcer la compétitivité de l'économie française et son potentiel de création de richesses et d'emplois", selon l'Elysée. Pour agir sur le développement des PME, l'intervention de l'Etat va prendre deux formes et s'appuyer sur deux outils déjà à disposition : en fonds propres via le FSI et en quasi-fonds propres via OSEO. ...

Economie et Conjoncture ; PME ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FONDS D'INVESTISSEMENT ; AIDE A L'ENTREPRISE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS PROPRES

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- 31 p

Les organisations patronales et professionnelles ont approuvé, hier, les mesures de soutien aux PME annoncées par l'Elysée. Le Fonds stratégique d'investissement voit son rôle conforté. Il va consacrer 400 millions d'euros de "new money" aux PME. Notamment en proposant davantage d'obligations convertibles.
Des états généraux seront organisés d'ici à la fin de l'année, à l'image de ceux organisés dans l'automobile, pour trouver les moyens d'assurer l'avenir des PME manufacturières.
Les organisations patronales et professionnelles ont approuvé, hier, les mesures de soutien aux PME annoncées par l'Elysée. Le Fonds stratégique d'investissement voit son rôle conforté. Il va consacrer 400 millions d'euros de "new money" aux PME. Notamment en proposant davantage d'obligations convertibles.
Des états généraux seront organisés d'ici à la fin de l'année, à l'image de ceux organisés dans l'automobile, pour trouver les moyens ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PME ; FONDS PROPRES ; SOURCE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ; FONDS DE DEVELOPPEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE ; CREDIT PRIVILEGIE

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- 65 p

Le taux de prélèvements obligatoires doit, en 2009, revenir à son niveau de 1981, principalement en raison de la chute des recettes fiscales. Mais la part de la fiscalité locale progresse de façon continue, en raison de la hausse des taux et des transferts de compétences. En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser, car la fin de certaines mesures de relance sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle.
Le taux de prélèvements obligatoires doit, en 2009, revenir à son niveau de 1981, principalement en raison de la chute des recettes fiscales. Mais la part de la fiscalité locale progresse de façon continue, en raison de la hausse des taux et des transferts de compétences. En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser, car la fin de certaines mesures de relance sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; TAXE PROFESSIONNELLE

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Les membres de la Commission sur le grand emprunt et l'Elysée sont sur la même ligne : au vu de l'état des finances publiques et de la quantité astronomique de sollicitations, il va falloir être très sélectif dans les projets retenus. Le montant du grand emprunt devrait être un peu supérieur à 20 milliards d'euros en 2010. Le gouvernement a par ailleurs entamé la concertation avec les partenaires sociaux. L'UMP de son côté, a annoncé la convocation, le 20 octobre, d'une convention sur le grand emprunt, qui réunira des élus, des praticiens et des experts, pour faire émerger les dossiers prioritaires. La Commission Juppé-Rocard rendra ses conclusions début novembre.
Les membres de la Commission sur le grand emprunt et l'Elysée sont sur la même ligne : au vu de l'état des finances publiques et de la quantité astronomique de sollicitations, il va falloir être très sélectif dans les projets retenus. Le montant du grand emprunt devrait être un peu supérieur à 20 milliards d'euros en 2010. Le gouvernement a par ailleurs entamé la concertation avec les partenaires sociaux. L'UMP de son côté, a annoncé la ...

POLITIQUE ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EMPRUNT PUBLIC

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