Documents  FISCALITE DES ENTREPRISES | enregistrements trouvés : 542

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

U V

- (1p).

Matignon est favorable à un plan de baisses d'impôts étalé sur les années 2001-2004. La surtaxe de 10 % sur l'impôt sur les sociétés serait supprimée en 2 ans. Les baisses d'impôts nouvelles atteindraient 60 milliards d'ici à 2004.

FRANCE ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Le gouvernement étudie les moyens de réagir au ralentissement économique. Le ministre des Finances envisage d'anticiper en 2002 certaines des mesures fiscales prévues pour 2003, notamment une rallonge de la prime pour l'emploi et une baisse de l'impôt sur les sociétés. Selon la CCI de Paris, les chefs d'entreprise ne cèdent pas à la panique mais ils revoient à la baisse leurs projets d'investissements et d'embauches. Elle estime donc que l'investissement doit rester "la priorité" du gouvernement
Le gouvernement étudie les moyens de réagir au ralentissement économique. Le ministre des Finances envisage d'anticiper en 2002 certaines des mesures fiscales prévues pour 2003, notamment une rallonge de la prime pour l'emploi et une baisse de l'impôt sur les sociétés. Selon la CCI de Paris, les chefs d'entreprise ne cèdent pas à la panique mais ils revoient à la baisse leurs projets d'investissements et d'embauches. Elle estime donc que ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; FISCALITE DES PERSONNES

... Lire [+]

U V

- 1 p

L'entourage du Premier ministre a démenti hier envisager une baisse plus rapide de l'impôt sur les sociétés pour relancer l'investissement. Le dispositif gouvernemental se concentre sur une rallonge de la prime pour l'emploi à destination des ménages modestes.

Economie et Conjoncture ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE DES PERSONNES ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; IMPOT SUR LES SOCIETES

... Lire [+]

U H

- 2 p

C'est à Toulouse que le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé l'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source au 1er janvier 2019. Mais la réforme suscite des inquiétudes parmi les chefs d'entreprises. "Ce n'est pas notre métier", alerte le Medef Occitanie.

Département Haute-Garonne ; IMPOT DIRECT ; TOULOUSE ; flashinfo ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; FISCALITE DES PERSONNES

... Lire [+]

U H

- 1 p

Les entreprises qui vont pâtir de la surtaxe sur les grandes entreprises pourraient être tentées de lancer un nouveau contentieux. Les députés de l'opposition soulignent plusieurs risques constitutionnels.

Economie et Conjoncture ; DIRIGEANT D'ENTREPRISE ; TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ; IMPOT INDIRECT ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U H

- 1 p

Lors de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année en commission à l'Assemblée, ce mercredi, les députés ont allégé les sanctions pénales en cas de divulgation d'une information fiscale.

Economie et Conjoncture ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; IMPOT DIRECT ; flashinfo

... Lire [+]

U V

- 2 p

Un rapport de la Commission européenne dénonce la fiscalité des entreprises dissuasive en France. Les taux moyens d'imposition effectifs sur les entreprises peuvent aller de 10,5 % pour l'Irlande jusqu'à 37 % pour le Portugal. L'Allemagne, avec 34,9 % et la France avec 34,7 %, se retrouvent parmi les pays à plus fort taux d'imposition.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le commissaire européen en charge du Marché intérieur et de la Fiscalité a présenté, hier, le projet d'une fiscalité consolidée des entreprises. La Commission européenne défend l'idée d'une base d'imposition au niveau européen pour les entreprises développant des activités internationales au sein de l'Union.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Avec trois milliards d'euros de baisse des impôts et une hausse de 2,3 milliards des dépenses militaires, Jean-Pierre Raffarin peine à diminuer le déficit de l'Etat pour 2003. Par rapport à la loi de Finances initiale pour 2002, la baisse des taux d'imposition serait de 7 %, y compris les 5 décidés cette année. Le taux supérieur de l'impôt sur le revenu passera à 49 % en 2003. Pour les entreprises, la priorité est donnée à l'achèvement de la suppression de la base salariale de la taxe professionnelle.
Avec trois milliards d'euros de baisse des impôts et une hausse de 2,3 milliards des dépenses militaires, Jean-Pierre Raffarin peine à diminuer le déficit de l'Etat pour 2003. Par rapport à la loi de Finances initiale pour 2002, la baisse des taux d'imposition serait de 7 %, y compris les 5 décidés cette année. Le taux supérieur de l'impôt sur le revenu passera à 49 % en 2003. Pour les entreprises, la priorité est donnée à l'achèvement de la ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; IMPOT DIRECT ; BUDGET DE L'ETAT

... Lire [+]

U V

- 2 p

Le budget sera présenté en conseil des ministres mercredi. Jean-Pierre Raffarin a précisé que l'emploi avait été la clé de tous les arbitrages. Le gouvernement souhaite assouplir la réduction du temps de travail, et alléger les charges pour dynamiser l'économie, et unifier les SMIC sur 3 ans pour soutenir le pouvoir d'achat . Les dépenses de recherche seront retirées du calcul de la taxe professionnelle.
Le budget sera présenté en conseil des ministres mercredi. Jean-Pierre Raffarin a précisé que l'emploi avait été la clé de tous les arbitrages. Le gouvernement souhaite assouplir la réduction du temps de travail, et alléger les charges pour dynamiser l'économie, et unifier les SMIC sur 3 ans pour soutenir le pouvoir d'achat . Les dépenses de recherche seront retirées du calcul de la taxe professionnelle.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; EMPLOI ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 38 p

La CCIP a examiné le projet de loi de finances pour 2003, premier acte de politique économique du nouveau gouvernement. Ce projet a pour mérite de ne pas porter en germe de dérapages importants, tels que ceux observés en 2001, qui étaient largement prévisibles dès le vote de la loi de finances initiale. Il témoigne même d'une certaine prudence, notamment quant à ses prévisions de rentrées fiscales, et pourrait laisser place à d'heureuses surprises en cours d'exécution. Ceci devrait permettre, dès 2003, de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement de la Nation. La CCIP note également avec satisfaction que les engagements pris sur la baisse de l'impôt sur le revenu se concrétisent rapidement et que les simplifications administratives se poursuivent à un bon rythme. Mais elle regrette qu'aucune des mesures urgentes qu'elle préconise , reflet de ce que les entreprises estiment nécessaire pour restaurer notre compétitivité, ne figurent dans le texte soumis au Parlement. Elle rappelle donc ses priorités pour renforcer la compétitivité de la France et encourager l'investissement :
- supprimer l'imposition des plus-values sur titres de participation ;
- rétablir le taux réduit de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble des plus-values à long terme ;
- relancer l'investissement en revenant aux coefficients d'amortissement dégressif antérieurs à 2001 ;
- restaurer la neutralité fiscale à l'occasion de la distribution de bénéfices ;
- améliorer le régime des sociétés mères et filiales ;
- inciter fiscalement à l'investissement dans les entreprises nouvellement créées ;
- instaurer un véritable rescrit fiscal ;
- alléger le coût fiscal des cessions de fonds de commerce ;
- faciliter la transmission à titre gratuit ;
- assurer la neutralité de l'ISF vis-à-vis de l'entreprise et faire revenir les capitaux en France ;
- créer un régime fiscal attractif pour les étrangers temporairement résidents en France ;
supprimer la taxe sur les bureaux et surfaces commerciales en Ile-de-France.
La CCIP souhaite donc que le débat parlementaire permette d'améliorer ce projet de budget, notamment en le rendant plus offensif dans sa volonté de réforme fiscale. Elle ne doute pas, notamment, que le futur projet de loi sur la création d'entreprises affiche une réelle ambition réformatrice et intègre plusieurs de ses suggestions.
La CCIP a examiné le projet de loi de finances pour 2003, premier acte de politique économique du nouveau gouvernement. Ce projet a pour mérite de ne pas porter en germe de dérapages importants, tels que ceux observés en 2001, qui étaient largement prévisibles dès le vote de la loi de finances initiale. Il témoigne même d'une certaine prudence, notamment quant à ses prévisions de rentrées fiscales, et pourrait laisser place à d'heureuses ...

Services aux entreprises et aux particuliers ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Le Medef vient d'adresser une série de propositions au gouvernement concernant la relance de la décentralisation. L'organisation patronale milite pour la suppression, au moins partielle, de la dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l'Etat, au profit d'une part d'impôt pesant à la fois sur les ménages et les entreprises, comme la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Le Medef réclame surtout la disparition pure et simple de la taxe professionnelle.
Le Medef vient d'adresser une série de propositions au gouvernement concernant la relance de la décentralisation. L'organisation patronale milite pour la suppression, au moins partielle, de la dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l'Etat, au profit d'une part d'impôt pesant à la fois sur les ménages et les entreprises, comme la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Le Medef réclame surtout la disparition pure et ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; TAXE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

U V

- 1 p

Jean-Pierre Raffarin affirme vouloir "rattraper le retard de la France" en matière de compétitivité : "Nous continuerons à alléger les charges qui pèsent sur le travail des Français et sur la performance des entreprises". Francis Mer s'est déclaré résolu à instaurer "un statut fiscal attractif pour les cadres supérieurs étrangers", et des allègements ciblés de taxes et de charges pour "favoriser l'investissement étranger en France".
Jean-Pierre Raffarin affirme vouloir "rattraper le retard de la France" en matière de compétitivité : "Nous continuerons à alléger les charges qui pèsent sur le travail des Français et sur la performance des entreprises". Francis Mer s'est déclaré résolu à instaurer "un statut fiscal attractif pour les cadres supérieurs étrangers", et des allègements ciblés de taxes et de charges pour "favoriser l'investissement étranger en France".

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; PERSONNEL CADRE ; PME

... Lire [+]

U V

- 1 p

Pour tenter de relancer l'activité, le Premier ministre a décidé une nouvelle baisse de 3% de tous les taux du barème de l'impôt sur le revenu. Pour équilibrer ce cadeau fiscal à la moitié des Français les plus aisés, la prime pour l'emploi sera revalorisée. Parmi les autres mesures qui seront annoncées : l'avoir fiscal sera supprimé au 1er janvier 2005, l'idée d'une exonération des primes d'expatriation des cadres étrangers venant travailler en France n'est pas abandonnée, mais ne sera pas incluse dans la loi de Finances pour 2004. Pour les entreprises, poursuite des exonérations de charges sociales patronales et du plan "Innovation" préparé par Nicole Fontaine et Claudie Haigneré. Le crédit d'impôt recherche va être revitalisé. Le gouvernement a aussi retenu l'idée de cibler des aides vers les jeunes entreprises innovantes. Un statut fiscal sera aussi accordé aux investisseurs providentiels ("business angels") avec les mêmes avantages que ceux de la société de capital-risque.
Pour tenter de relancer l'activité, le Premier ministre a décidé une nouvelle baisse de 3% de tous les taux du barème de l'impôt sur le revenu. Pour équilibrer ce cadeau fiscal à la moitié des Français les plus aisés, la prime pour l'emploi sera revalorisée. Parmi les autres mesures qui seront annoncées : l'avoir fiscal sera supprimé au 1er janvier 2005, l'idée d'une exonération des primes d'expatriation des cadres étrangers venant travailler en ...

Economie et Conjoncture ; FISCALITE DU REVENU ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Plusieurs mesures concernant les entreprises devraient être présentées lors du prochain conseil des ministres. Le report illimité des déficits devrait être autorisé. Les entreprises qui investissent dans la recherche-développement bénéficieront d'un crédit d'impôt recherche élargi. La fiscalité de l'épargne retraite et de la prévoyance serait remaniée.
Plusieurs mesures concernant les entreprises devraient être présentées lors du prochain conseil des ministres. Le report illimité des déficits devrait être autorisé. Les entreprises qui investissent dans la recherche-développement bénéficieront d'un crédit d'impôt recherche élargi. La fiscalité de l'épargne retraite et de la prévoyance serait remaniée.

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; FRANCE ; CREATION D'ENTREPRISE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Jacques Chirac a donné moins d'un an et demi au gouvernement pour trouver un nouveau dispositif à même de remplacer la taxe professionnelle, vouée à disparaître courant 2005 après dix-huit mois d'exonération sur les nouveaux investissements. Six pistes sont étudiées par les experts : inventer un nouvel impôt sur la valeur ajoutée, ne pas remplacer la taxe, accroître la TVA ou l'impôt sur le revenu, recourir à la taxe sur les produits pétroliers, accroître l'impôt sur les sociétés, utiliser la base foncière.
Jacques Chirac a donné moins d'un an et demi au gouvernement pour trouver un nouveau dispositif à même de remplacer la taxe professionnelle, vouée à disparaître courant 2005 après dix-huit mois d'exonération sur les nouveaux investissements. Six pistes sont étudiées par les experts : inventer un nouvel impôt sur la valeur ajoutée, ne pas remplacer la taxe, accroître la TVA ou l'impôt sur le revenu, recourir à la taxe sur les produits pétroliers, ...

Economie et Conjoncture ; Réglementation ; TAXE PROFESSIONNELLE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

La Commission européenne ouvre la porte à une harmonisation progressive de la fiscalité des revenus des sociétés. Et accepterait une "coopération renforcée" entre quelques pays.

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 2 P

Le gouvernement s'apprête à lancer une série de mesures destinées à contrer les délocalisations. La principale serait la création de "pôles de compétitivité", où les entreprises bénéficieraient notamment d'exonérations fiscales et d'allègement de charges. 500 millions d'euros devraient être affectés en 2005 à la stratégie "anti-délocalisations".
Le gouvernement s'apprête à lancer une série de mesures destinées à contrer les délocalisations. La principale serait la création de "pôles de compétitivité", où les entreprises bénéficieraient notamment d'exonérations fiscales et d'allègement de charges. 500 millions d'euros devraient être affectés en 2005 à la stratégie "anti-délocalisations".

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; FRANCE ; DELOCALISATION ; FISCALITE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Dans son rapport annuel au président de la République sur "La concurrence fiscale et l'entreprise", le Conseil des impôts trouve que la France est "moins mal placée qu'on ne le pense" en Europe. Néanmoins, en raison de taux d'imposition élevés, elle apparaît "plutôt vulnérable".

Economie et Conjoncture ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; DELOCALISATION

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le ministre de l'Economie et des Finances présente en Conseil des ministres des dispositions en faveur des particuliers et des entreprises. Il souhaite relancer l'idée de la déclaration de revenus préremplie. Pour les entreprises, il veut réformer profondément le contrôle fiscal et les attentes de celles-ci sont nombreuses.

Economie et Conjoncture ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; FISCALITE DES PERSONNES

... Lire [+]

U V

- 1 p

La réduction d'impôt accordée par le Sénat aux contribuables investissant dans une PME innovante sera plafonnée à 10.000 euros.

Economie et Conjoncture ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Pour 47 % des chefs d'entreprise, la réforme fiscale visant à simplifier et à alléger l'impôt sur le revenu, ne répond pas à leurs attentes. En revanche, la mesure du "bonus salarial" qui permet aux entreprises de donner à ses salariés une prime de fin d'année de 1.000 euros maximum, exonérée de charges fiscales et sociales rencontre la faveur des petits patrons (53%).
Pour 47 % des chefs d'entreprise, la réforme fiscale visant à simplifier et à alléger l'impôt sur le revenu, ne répond pas à leurs attentes. En revanche, la mesure du "bonus salarial" qui permet aux entreprises de donner à ses salariés une prime de fin d'année de 1.000 euros maximum, exonérée de charges fiscales et sociales rencontre la faveur des petits patrons (53%).

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; SALAIRE

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le rapport du Conseil d'analyse économique dénonce la concentration de la fiscalité française sur "les facteurs les plus dynamiques". Il faudrait revoir le système français, pour lutter contre les fiscalités plus attractives de certains pays de l'UE.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Jacques Chirac plaide pour une assiette de cotisations patronales "prenant en compte l'ensemble de la valeur ajoutée". Les syndicats se déclarent "intéressés" et le patronat affiche son hostilité. Le président de la République doit préciser ses intentions aujourd'hui. Les deux pistes du rapport Chadelat seront expertisées : création d'une nouvelle cotisation assise sur la valeur ajoutée, modulation de la cotisation actuelle en fonction de la valeur ajoutée. La piste de la "TVA sociale" (baisse des cotisations patronales compensée par une hausse de la TVA) sera aussi explorée.
Jacques Chirac plaide pour une assiette de cotisations patronales "prenant en compte l'ensemble de la valeur ajoutée". Les syndicats se déclarent "intéressés" et le patronat affiche son hostilité. Le président de la République doit préciser ses intentions aujourd'hui. Les deux pistes du rapport Chadelat seront expertisées : création d'une nouvelle cotisation assise sur la valeur ajoutée, modulation de la cotisation actuelle en fonction de la ...

Economie et Conjoncture ; COTISATION SOCIALE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; FRANCE

... Lire [+]

U V

- 1 p

La Commission propose une imposition "selon les règles de l'Etat de résidence". Le commissaire européen de la Fiscalité estime qu'il convient de tenter l'expérience , car les PME souffrent plus que les grandes entreprises de devoir gérer plusieurs systèmes nationaux et d'en supporter les coûts.

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; FRANCE ; PME ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Les PME, qui représentent 98 % des entreprises et 66 % des emplois de l'Union européenne, hésitent souvent à développer leurs activités dans d'autres pays européens en raison des coûts élevés qu'elles doivent supporter pour se mettre en conformité avec les règles de ces pays en matière d'imposition ou de TVA. La Commission souhaite favoriser leur développement en leur permettant de calculer leurs impôts selon les règles de leur pays d'origine. Cette initiative est loin de faire l'unanimité chez les Vingt-Cinq.
Les PME, qui représentent 98 % des entreprises et 66 % des emplois de l'Union européenne, hésitent souvent à développer leurs activités dans d'autres pays européens en raison des coûts élevés qu'elles doivent supporter pour se mettre en conformité avec les règles de ces pays en matière d'imposition ou de TVA. La Commission souhaite favoriser leur développement en leur permettant de calculer leurs impôts selon les règles de leur pays d'origine. ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et investissements internationaux ; UNION EUROPEENNE ; PME ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), prévue dans la nouvelle loi de Finances, déclenche les foudres des entrepreneurs. La présidente de la CGPME 31 estime que cette hausse des charges va peser sur la compétitivité des TPE-PME et, par ricochet, sur la création d'emplois.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; VEHICULE DE SOCIETE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; CGPME

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le nouveau collège du Conseil d'analyse économique a tenu sa première réunion. Dans un rapport remis à Matignon, Jean-Paul Betbèze et Christian Saint-Etienne soulignent le manque de PME dynamiques. Pour faire émerger des entreprises de 100 à 300 salariés, qui travaillent dans les nouvelles technologies et les services, ils proposent d'élargir le dispositif d'impôt sur les sociétés réduit existant aujourd'hui.
Le nouveau collège du Conseil d'analyse économique a tenu sa première réunion. Dans un rapport remis à Matignon, Jean-Paul Betbèze et Christian Saint-Etienne soulignent le manque de PME dynamiques. Pour faire émerger des entreprises de 100 à 300 salariés, qui travaillent dans les nouvelles technologies et les services, ils proposent d'élargir le dispositif d'impôt sur les sociétés réduit existant aujourd'hui.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; PME ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

A quelques jours de la présentation du budget, le ministère délégué au Budget concocte de nouvelles mesures fiscales affectant les entreprises. C'est ainsi qu'il envisage de taxer les frais d'acquisition des titres de participation des entreprises, faisant revenir dans le droit commun de l'impôt sur les sociétés certains titres ayant échappé à la réforme de 2004.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Bilan fiscal du quinquennat : le gouvernement a peu actionné le levier fiscal pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. L'essentiel des marges de manoeuvre a été consommé par les baisses de charges, pour compenser la hausse du Smic. La seule réforme a porté sur la taxe professionnelle. Le bilan est plus décevant en matière d'impôt sur les sociétés, où Jacques Chirac n'a pas tenu la promesse de ramener le taux à la moyenne européenne.
Bilan fiscal du quinquennat : le gouvernement a peu actionné le levier fiscal pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. L'essentiel des marges de manoeuvre a été consommé par les baisses de charges, pour compenser la hausse du Smic. La seule réforme a porté sur la taxe professionnelle. Le bilan est plus décevant en matière d'impôt sur les sociétés, où Jacques Chirac n'a pas tenu la promesse de ramener le taux à la moyenne ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 2 p

La réforme de la taxe professionnelle commencera à s'appliquer en 2007. Les mesures fiscales en faveur des entreprises sont limitées à la portion congrue. Un effort fiscal de 60 millions d'euros sera réalisé en faveur des PME à forte croissance.

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; TAXE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

U H

- 31 p

Améliorer la compétitivité de nos entreprises : création d'une réduction d'impôt en faveur des PME de croissance, aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions au capital de PME, reconduction et aménagement de la provision pour entreprises de presse. Mesures d'adaptation de la fiscalité à la réalité économique : aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés, étalement de la déduction des frais d'acquisition des titres de participation, aménagement du régime des plus ou moins-values à long terme pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Consultation du projet de loi de finances sur : www.minefi.gouv.fr


Améliorer la compétitivité de nos entreprises : création d'une réduction d'impôt en faveur des PME de croissance, aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions au capital de PME, reconduction et aménagement de la provision pour entreprises de presse. Mesures d'adaptation de la fiscalité à la réalité économique : aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés, étalement de la déduction des ...

Economie et Conjoncture ; BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

La présidente de la commission fiscalité du Medef, Marie-Christine Coisne-Roquette commente le projet de budget 2007. Elle pense qu'en matière de fiscalité, une réforme d'ensemble est nécessaire et doit apporter simplification et sécurité.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ENTREPRISE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Une instruction fiscale du 30 juin 2006 commente les récentes évolutions du régime juridique et fiscal de la société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR). L'objectif est d'inciter les investisseurs à apporter des capitaux dans certaines sociétés.

Réglementation ; DROIT DES SOCIETES ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Principales mesures fiscales visant les entreprises. Les PME de croissance seront "favorisées".

Réglementation ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Pour réduire le poids des charges sociales, la complexité des procédures et garantir des droits sociaux aux créateurs d'entreprises et dirigeants de Très Petites Entreprises, le gouvernement veut créer un prélèvement unique. Toutes les entreprises seraient concernées par la création d'un taux unique appliqué au chiffre d'affaires.

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; FRANCE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; CHARGES SOCIALES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Alors que le ministre des Finances, Thierry Breton a évoqué à nouveau la possibilité de prélever l'impôt à la source, Pierre Vally, expert-comptable, explique quelles pourraient être les conséquences de la réforme pour les entreprises.

Création Reprise Défaillance d'entreprise ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; IMPOT SUR LES SOCIETES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Jacques Chirac propose de ramener de 33% à moins de 20% le taux de l'impôt sur les sociétés, nettement en dessous de la moyenne européenne (26%), pour "faire face à la concurrence fiscale entre les nations".

Economie et Conjoncture ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; POLITIQUE ECONOMIQUE

... Lire [+]

U V

- 2 p

En France, la fiscalité est jugée trop lourde, tant par les chefs d'entreprise français qu'étrangers. La deuxième enquête de l'Observatoire européen de la fiscalité des entreprises réalisée pour la CCI de Paris le confirme. S'il veut résister à la concurrence européenne, notre pays devra alléger la pression fiscale sur les entreprises.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Selon un sondage Fiducial, les patrons des très petites entreprises se sentent proches de Nicolas Sarkozy et placent la fiscalité en tête de leurs préoccupations.

Economie et Conjoncture ; TRES PETITE ENTREPRISE ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 2 p

Plus que la baisse de l'impôt sur les sociétés, les organisations patronales souhaiteraient voir l'ensemble des impôts sur la production diminuer.

Economie et Conjoncture ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; PATRONAT

... Lire [+]

U V

- 4 p

La CGT, la CFDT et la CGC estiment que le plan fiscal de Nicolas Sarkozy coûtera très cher, sans effet garanti sur l'emploi. Les baisses d'impôts pèseront lourdement sur les finances publiques l'an prochain. L'Etat devra affecter au moins 4 milliards d'euros de plus à la Sécurité sociale pour compenser les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires. Le Medef et la CGPME sont sceptiques sur les heures supplémentaires. Le Medef s'attend à des effets "incertains" pour les entreprises de moins de 20 salariés. La CGPME juge "positif" l'ensemble du projet de loi, mais trouve que sur les heures supplémentaires, il est "peu incitatif et trop compliqué".
La CGT, la CFDT et la CGC estiment que le plan fiscal de Nicolas Sarkozy coûtera très cher, sans effet garanti sur l'emploi. Les baisses d'impôts pèseront lourdement sur les finances publiques l'an prochain. L'Etat devra affecter au moins 4 milliards d'euros de plus à la Sécurité sociale pour compenser les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires. Le Medef et la CGPME sont sceptiques sur les heures supplémentaires. Le Medef ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; POLITIQUE ECONOMIQUE

... Lire [+]

U V

- 1p

Yvon Gattaz, président de l'Association des moyennes entreprises a été reçu par le secrétaire d'Etat aux Entreprises, Hervé Novelli. Depuis plus de trente ans, il milite pour la création d'un statut de l'entreprise de taille moyenne entre 250 et 500 salariés. A l'heure actuelle, la France compte 2,646 millions d'entreprises de moins de 250 salariés, 3.000 entre 250 et 500 salariés, et 1.750 au-delà de 500 salariés. Nicolas Sarkozy avait fait la promesse de suspendre pendant deux ans les seuils "afin de permettre aux entreprises qui le peuvent de s'agrandir et d'embaucher".
Yvon Gattaz, président de l'Association des moyennes entreprises a été reçu par le secrétaire d'Etat aux Entreprises, Hervé Novelli. Depuis plus de trente ans, il milite pour la création d'un statut de l'entreprise de taille moyenne entre 250 et 500 salariés. A l'heure actuelle, la France compte 2,646 millions d'entreprises de moins de 250 salariés, 3.000 entre 250 et 500 salariés, et 1.750 au-delà de 500 salariés. Nicolas Sarkozy avait fait la ...

Economie et Conjoncture ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; Information et intelligence économique ; TAILLE DE L'ENTREPRISE ; DROIT DU TRAVAIL ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 1 p

Le secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur s'entoure de quinze dirigeants pour élaborer ses réformes. Huit membres sont déjà nommés : Charles Beigbeder, Anne Méaux, Yseulys Costes, Elisabeth Ducottet, Loumia Hiridjee, Christophe Bonduelle, Antoine D'Espous et Louis Le Duff.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; DROIT DU TRAVAIL ; REFORME ECONOMIQUE

... Lire [+]

U V

- 1 p

La publication de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) promulguée le 21 août donne le coup d'envoi à l'application de certaines mesures fiscales : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, exonération d'impôt du travail étudiant, crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt immobilier, allègement des droits de succession et de donation, plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus, réductions d'ISF pour les investissements dans les PME, abattement supplémentaire d'ISF sur la résidence principale, imposition des dons de stock-options et encadrement des parachutes dorés. D'autres décrets sont encore attendus.
La publication de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) promulguée le 21 août donne le coup d'envoi à l'application de certaines mesures fiscales : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, exonération d'impôt du travail étudiant, crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt immobilier, allègement des droits de succession et de donation, plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus, ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE ; FISCALITE DES PERSONNES ; FISCALITE DES ENTREPRISES

... Lire [+]

U V

- 8 p

Dossier. Le budget 2008 a été présenté hier. L'ombre de la rigueur plane sur la politique économique de la France. Les baisses d'impôts relèguent à l'arrière-plan les efforts sur la dépense. La croissance française n'accélèrera pas en 2008. La France, lanterne rouge européenne. Fiscalité des entreprises : priorité à la recherche et à l'innovation. Heures sup, intérêts d'emprunt : les mesures en faveur des ménages. La maîtrise des dépenses soumise à la redéfinition des missions de l'Etat. La fonction publique au régime minceur. Les contrats aidés moins nombreux, les fonds de formation ponctionnés. La Défense sauve ses crédits, avant la nouvelle loi de programmation.
Dossier. Le budget 2008 a été présenté hier. L'ombre de la rigueur plane sur la politique économique de la France. Les baisses d'impôts relèguent à l'arrière-plan les efforts sur la dépense. La croissance française n'accélèrera pas en 2008. La France, lanterne rouge européenne. Fiscalité des entreprises : priorité à la recherche et à l'innovation. Heures sup, intérêts d'emprunt : les mesures en faveur des ménages. La maîtrise des dépenses ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; FISCALITE ; AIDE A L'EMPLOI

... Lire [+]

Z