Documents  INTERCOMMUNALITE | enregistrements trouvés : 253

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Neuf agglomérations sur dix sont désormais dotées d'un service de développement économique. Les plus petites intercommunalités se sont pas forcément les moins bien outillées, révèle une étude de l'Assemblée des communautés de France.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; INTERCOMMUNALITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Information et intelligence économique

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U V

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A partir du 1er avril, l'association du Pays du Sud Toulousain va disparaître sur décision du Préfet, avec la naissance officielle du Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain qui aura un double objectif : la contractualisation du pays et le scot.

Aménagement du Territoire et développement local ; CARBONNE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

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Lors du dernier comité départemental des politiques territoriales, l'Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional ont réaffirmé leurs engagements à aider les collectivités à mieux maîtriser l'avenir de leur territoire. Des projets structurants spécifiques aux terroirs des 4 contrats de pays (Lauragais, Girou-Tarn-Frontonnais, pays du Sud toulousain, Comminges-Pyrénées), du contrat d'agglomération du Muretain et du contrat de pôle touristique du Luchonnais ont été retenus. Parmi eux : la maison du vin et des produits du terroir du Frontonnais, l'aménagement de stations de ski.
Lors du dernier comité départemental des politiques territoriales, l'Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional ont réaffirmé leurs engagements à aider les collectivités à mieux maîtriser l'avenir de leur territoire. Des projets structurants spécifiques aux terroirs des 4 contrats de pays (Lauragais, Girou-Tarn-Frontonnais, pays du Sud toulousain, Comminges-Pyrénées), du contrat d'agglomération du Muretain et du contrat de pôle touristique ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; INTERCOMMUNALITE ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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U V

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Selon l'Ifop, les habitants veulent donner plus de responsabilités aux regroupements de communes. Pourtant, une communauté sur trois souffre de tensions financières.

Aménagement du Territoire et développement local ; INTERCOMMUNALITE ; FINANCES LOCALES

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U V

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Le développement des établissements publics de coopération intercommunale s'accompagne de dérives. Selon la Cour des Comptes, "les transferts de personnes ont été particulièrement coûteux". L'ADCF (Assemblée des communautés de France) se penche, durant deux jours, sur les perspectives de l'intercommunalité à l'horizon 2015.

Aménagement du Territoire et développement local ; INTERCOMMUNALITE

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U V

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Le nombre de groupements optant pour une fiscalité mixte augmente, réforme de la taxe professionnelle oblige. Une étude de la DGCL signale que la part d'impôts réglés par l'Etat est repartie à la hausse en 2005.

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; FISCALITE LOCALE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

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13 communes ont intégré la communauté de communes Les Portes du Comminges : Agassac, Anan, Boissède, Fabas, Labastide-Paumès, Lilhac, L'Isle-en-Dodon, Mirambeau, Molas, Montbernard, Puymaurin, Saint-Frajou et Saint-Laurent.

Aménagement du Territoire et développement local ; L'ISLE-EN-DODON ; INTERCOMMUNALITE

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U V

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La communauté de communes des Portes du Comminges regroupe 13 des 24 communes du canton de L'Isle-en-Dodon, soit près de 4.000 habitants. Son président est Gérald Damiens, adjoint au maire de Fabas.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; COMMINGES (COMMUNES) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; INTERCOMMUNALITE

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U V

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Après les municipales, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes vont désigner leur exécutif politique. L'enjeu est d'autant plus important que les neuf dixièmes des communes appartiennent aujourd'hui à une de ces structures de coopération.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

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En l'espace d'une mandature, le nombre de communes regroupées dans des communautés d'agglomération a doublé et avoisine les 3.000. On compte désormais 171 grandes intercommunalités et 14 communautés urbaines. Il faut s'attendre à une politisation accrue de ces assemblées.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; INTERCOMMUNALITE ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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U V

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Les élections des présidents de communautés urbaines, d'agglomérations et de communes, qui viennent de s'achever, constituent après le choix des maires, le dernier tour des municipales de mars. La gauche dirigera 12 communautés urbaines sur 14.

Vie Publique et Personnalités ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

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Avec les derniers mouvements enregistrés à la fin de l'année 2007, dont l'amorce d'une logique de fusions entre communautés, se clôt une mandature 2001-2008 marquée par des évolutions primordiales pour l'intercommunalité. Les effets attendus de la loi Chevènement de « renforcement et simplification de l'intercommunalité » de 1999 sont bien au rendez-vous : quasi achèvement de la couverture territoriale, avènement d'une l'intercommunalité urbaine, explosion de la Taxe Professionnelle Unique et diversification importante des champs d'intervention des communautés.
Avec les derniers mouvements enregistrés à la fin de l'année 2007, dont l'amorce d'une logique de fusions entre communautés, se clôt une mandature 2001-2008 marquée par des évolutions primordiales pour l'intercommunalité. Les effets attendus de la loi Chevènement de « renforcement et simplification de l'intercommunalité » de 1999 sont bien au rendez-vous : quasi achèvement de la couverture territoriale, avènement d'une l'intercommunalité ...

Aménagement du Territoire et développement local ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 1 p

Gérard Roujas reconduit à la présidence du syndicat mixte du Pays Sud Toulousain.

Aménagement du Territoire et développement local ; CARBONNE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 1 p

La principale communauté d'agglomération de l'aire toulousaine a voté le 22 septembre sa transformation en communauté urbaine dès le 1er janvier 2009, sans élargir son périmètre. De nouvelles compétences (eau, déchets, voirie, plans locaux d'urbanisme, marché d'intérêt national, nouveaux cimetières) s'ajouteront aux anciennes (économie, aménagement de l'espace, assainissement, transports urbains, habitat social, politique de la ville, pompiers, certains équipements culturels). Courant 2009, cinq communes supplémentaires devraient rejoindre les 25 de l'actuel Grand Toulouse. La dotation globale de fonctionnement devrait passer de 12 à 54 M d'euros et le personnel de 300 à 2.000 agents. Enfin, la communauté urbaine renégociera son pacte financier avec les 25 communes membres.
La principale communauté d'agglomération de l'aire toulousaine a voté le 22 septembre sa transformation en communauté urbaine dès le 1er janvier 2009, sans élargir son périmètre. De nouvelles compétences (eau, déchets, voirie, plans locaux d'urbanisme, marché d'intérêt national, nouveaux cimetières) s'ajouteront aux anciennes (économie, aménagement de l'espace, assainissement, transports urbains, habitat social, politique de la ville, pompiers, ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; TOULOUSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; INTERCOMMUNALITE ; CAGT

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U V

- 1 p

La remise à plat de l'organisation administrative du territoire devrait faire l'objet d'une mission qui pourrait être confiée à Edouard Balladur, au cours de laquelle seront abordées les relations entre communes et intercommunalités, et la question très controversée de la cohabitation entre les régions et les départements.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 3 p

Le texte du projet de loi démocratie locale sera soumis à la concertation dans les prochains jours. L'objectif est de simplifier la carte de l'intercommunalité et d'installer cet échelon dans le paysage institutionnel. Le rapport Wasmann propose de favoriser le rapprochement volontaire des collectivités, plus que de supprimer directement un échelon tel que le département.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; INTERCOMMUNALITE ; ADMINISTRATION COMMUNALE

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U V

- 123 p

Rapport présenté en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par M. Jean-Luc Warsmann.
I. Décentralisation : du diagnostic à l'action. Un diagnostic unanime sur l'enchevêtrement des compétences, la répartition des compétences, compétences et structures territoriales.
II. Clarifier et simplifier la répartition des compétences : la nécessaire prise en compte d'exigences constitutionnelles renouvelées en 2003, l'encadrement du recours aux cofinancements, le principe de l'attribution exclusive des compétences à un échelon.
III. Favoriser le regroupement des structures territoriales : créer les conditions d'un "big bang" territorial, les regroupements horizontaux, les regroupements verticaux.
Les dix principes retenus par la commission : la fin de la dérive des financements croisés - spécialiser l'action des collectivités - tenir compte des réalités locales - réduire le nombre de collectivités - pour les régions : s'étendre géographiquement ou fusionner avec les conseils généraux, dans un délai à fixer (par exemple d'un an) - permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité - achever l'intercommunalité - supprimer les pays - permettre la création d'une collectivité unique intercommunalité communes.
Rapport présenté en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par M. Jean-Luc Warsmann.
I. Décentralisation : du diagnostic à l'action. Un diagnostic unanime sur l'enchevêtrement des compétences, la répartition des compétences, compétences et structures territoriales.
II. Clarifier et simplifier la répartition des compétences : la nécessaire prise en compte d'exigences constitutionnelles renouvelées en 2003, l'encadrement du ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; COLLECTIVITE LOCALE

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U V

- 2 p

Le chef de l'Etat a réitéré hier avec force sa volonté de voir se transformer la carte des cantons, l'échelon de représentation des départements qui, dans la foulée, deviendrait celui des régions. Telle qu'elle se dessine au fil des débats, la nouvelle architecture des pouvoirs publics locaux s'articulerait autour de deux binômes, l'un formé par les communes et les intercommunalités, l'autre par les départements et les régions.
Le chef de l'Etat a réitéré hier avec force sa volonté de voir se transformer la carte des cantons, l'échelon de représentation des départements qui, dans la foulée, deviendrait celui des régions. Telle qu'elle se dessine au fil des débats, la nouvelle architecture des pouvoirs publics locaux s'articulerait autour de deux binômes, l'un formé par les communes et les intercommunalités, l'autre par les départements et les régions.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; COLLECTIVITE LOCALE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 5 p

Le rapport du groupe de travail de la majorité parlementaire sur la réforme des collectivités locales plaide pour une union entre les régions et les départements. Il prône un statut de "grande métropole" pour les pôles urbains de plus de 500.000 habitants.
En annexe : la synthèse du rapport du groupe UMP (4 p)

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; METROPOLE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 1 p

Le rapport sur la réforme des collectivités locales sera remis la semaine prochaine, aux alentours du 5 mars, par Edouard Balladur, au chef de l'Etat. Trois des 20 propositions n'emportent pas l'unanimité, dont celle sur la suppression des cantons.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; METROPOLE ; INTERCOMMUNALITE ; FISCALITE LOCALE

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U V

- 1 p

Les membres du comité Balladur seront reçus le 5 mars à l'Elysée. Sans préjuger de ce que le président retiendra des vingt propositions du rapport, une chose semble claire : les prochaines élections régionales auront bien lieu en 2010 et la modification du calendrier électoral n'interviendra que plus tard.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; ELECTION POLITIQUE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; INTERCOMMUNALITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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U V

- 1 p

Au plus près des citoyens, les intercommunalités agissent sur toutes les dimensions de la vie locale. 89 % des Français sont concernés par leurs projets de territoires.

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 1 p

Quatre mégapoles et dix métropoles devraient bénéficier du nouveau statut intercommunal préconisé par le rapport Balladur. Présentées comme une priorité, les fusions de communes et d'intercommunalités vont être accélérées par le biais d'incitations financières, "afin de boucler la carte de l'intercommunalité d'ici à fin 2011" a précisé la ministre de l'Intérieur, en clôturant les Assises de l'association des petites villes de France.
Quatre mégapoles et dix métropoles devraient bénéficier du nouveau statut intercommunal préconisé par le rapport Balladur. Présentées comme une priorité, les fusions de communes et d'intercommunalités vont être accélérées par le biais d'incitations financières, "afin de boucler la carte de l'intercommunalité d'ici à fin 2011" a précisé la ministre de l'Intérieur, en clôturant les Assises de l'association des petites villes de France.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE LOCALE ; METROPOLE ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES

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U V

- 35 p

Le rapport de Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois, soumis au bureau politique de l'UMP le 7 juillet, préserve les pouvoirs des communes dans tous les cas de figure, à la différence du rapport Balladur. Mais il propose aussi de réduire de 20 % l'effectif des conseillers municipaux. Entre les départements et les intercommunalités, les pays, qui ne sont pas des collectivités, veulent faire reconnaître leur utilité au moment où la réforme territoriale prévoit de ne plus en créer de nouveaux.
En annexe : les propositions de l'UMP pour la réforme des collectivités locales.
Le rapport de Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois, soumis au bureau politique de l'UMP le 7 juillet, préserve les pouvoirs des communes dans tous les cas de figure, à la différence du rapport Balladur. Mais il propose aussi de réduire de 20 % l'effectif des conseillers municipaux. Entre les départements et les intercommunalités, les pays, qui ne sont pas des collectivités, veulent faire reconnaître leur utilité au moment où la réforme ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; INTERCOMMUNALITE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

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U V

- 1 p

Des "communes nouvelles" pourront être créées en lieu et place des communes membres d'intercommunalité. La procédure devra obtenir l'aval des conseils municipaux et des populations concernées. Cette disposition figure dans l'avant-projet de loi relatif aux collectivités locales.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; INTERCOMMUNALITE ; ADMINISTRATION COMMUNALE

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Avant-projet de loi portant réforme territoriale | KPMG 20/07/09

Document original

U V

- 14 p

Le cabinet KPMG publie une synthèse de l'avant-projet de la loi portant réforme territoriale.
1 : Rénovation de l'exercice de la démocratie locale.
2 : L'adaptation des structures à la diversité des territoires.
3 : Organisation des compétences des collectivités territoriales.
4 : Le développement de l'intercommunalité.
5 : Approfondissement de l'intercommunalité.
Le cabinet KPMG publie une synthèse de l'avant-projet de la loi portant réforme territoriale.
1 : Rénovation de l'exercice de la démocratie locale.
2 : L'adaptation des structures à la diversité des territoires.
3 : Organisation des compétences des collectivités territoriales.
4 : Le développement de l'intercommunalité.
5 : Approfondissement de l'intercommunalité.

Economie et Conjoncture ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; INTERCOMMUNALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; Aménagement du Territoire et développement local

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U V

- 4 p

Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, la clarification des compétences et les finances locales. Dans un rapport de 292 pages, consultable en ligne sur le site du Sénat, elle présente 90 nouvelles propositions, complétant ses premières préconisations, autour de ces trois axes : propositions relatives à la gouvernance territoriale, propositions relatives aux compétences territoriales, propositions relatives aux finances locales.
Pour améliorer la gouvernance, la mission propose de créer par la loi 8 à 9 métropoles ayant un statut d'intercommunalité très intégrée, pouvant devenir des collectivités territoriales, sur décision des communes membres. Elle prévoit, en outre, la mise en place d'une nouvelle instance : le conseil régional des exécutifs, chargé de coordonner les politiques territoriales des différents niveaux.
Au chapitre de la clarification des compétences, la mission a réaffirmé la vocation stratégique de la région, « chef de file » du développement économique, qui se verrait confier, outre la formation professionnelle et personnelle, la gestion des fonds européens et, à titre expérimental, la politique de l'emploi.
Les départements sont confirmés dans leur rôle de garant des solidarités territoriales et sociales, et le bloc communal dans les fonctions de proximité, avec une augmentation progressive des compétences intercommunales.
Sur le sujet des finances locales, la mission propose une remise à plat générale, en insistant sur la nécessité de conserver un impôt économique local et de renforcer la péréquation.

Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, la clarification des compétences et les finances locales. Dans un rapport de 292 pages, consultable en ligne sur le site du Sénat, elle présente 90 nouvelles propositions, complétant ses premières préconisations, autour de ces trois axes : propositions ...

Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE LOCALE ; INTERCOMMUNALITE ; FINANCES LOCALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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U V

- 1 p

Pour que "Luchon reste la perle des Pyrénées et même de la France", Pierre Izard suggère de prendre quelques virages et vite. "Je suis d'accord pour jouer les Salomon dans une table ronde avec l'État, la Région, la mairie et nous pour règler l'épineux problème d'Altiservice. Mais je dis aux stations de ski : Modernisez-vous et vous aurez des touristes. Et, même si ça doit faire grincer des dents, je suis persuadé qu'un rapprochement entre Peyragudes, Bourg d'Oueil, Le Mourtis et Superbagnères serait souhaitable." Il a également exprimé la même volonté d'aller plus avant pour les thermes. Par ailleurs, Louis Ferré et son conseil municipal ont pris le 10 août une délibération demandant la création d'une communauté de communes dont le périmètre retenu serait celui des 31 communes du canton de Luchon.
Pour que "Luchon reste la perle des Pyrénées et même de la France", Pierre Izard suggère de prendre quelques virages et vite. "Je suis d'accord pour jouer les Salomon dans une table ronde avec l'État, la Région, la mairie et nous pour règler l'épineux problème d'Altiservice. Mais je dis aux stations de ski : Modernisez-vous et vous aurez des touristes. Et, même si ça doit faire grincer des dents, je suis persuadé qu'un rapprochement entre ...

Commerce et distribution ; Aménagement du Territoire et développement local ; TOURISME ; THERMALISME ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 1 p

Le plus grand pays de Midi-Pyrénées, le Pays Tolosan né fin juin 2009, compte 70 communes. Dans le domaine économique, il y aura la mise en chantier de circuits courts avec une valorisation des produits du terroir auprès des consommateurs du territoire. Mise en place d'un programme local d'urbanisme. Création d'un agenda 21. Ouverture en 2010 de la Maison des Vins à Fronton qui sera aussi une vitrine touristique du Pays ; développement d'outils de culture. Les communes de Grenade, Fronton et Montastruc-La-Conseillère bénéficieront d'une opération de modernisation de pôle commercial et artisanal.


Le plus grand pays de Midi-Pyrénées, le Pays Tolosan né fin juin 2009, compte 70 communes. Dans le domaine économique, il y aura la mise en chantier de circuits courts avec une valorisation des produits du terroir auprès des consommateurs du territoire. Mise en place d'un programme local d'urbanisme. Création d'un agenda 21. Ouverture en 2010 de la Maison des Vins à Fronton qui sera aussi une vitrine touristique du Pays ; développement d'outils ...

Aménagement du Territoire et développement local ; Commerce et distribution ; INTERCOMMUNALITE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; URBANISME ; TOURISME ; MIDI-PYRENEES

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U V

- 1 p

Jean-Louis Borloo viendra le 12 septembre à Revel, sur le marché, découvrir les projets de centrale voltaïque et de groupement de producteurs bio. En souhaitant lancer le projet de classement de l'ensemble du Pays Lauragais (60 km autour de Revel) en "Bio-Vallée", la communauté de communes entend se placer sur un secteur en plein développement. En 2000, 800 exploitations bio étaient recensées en Midi-Pyrénées, elles sont aujourd'hui 1.200. Midi-Pyrénées est la 2ème région de France avec 12 % des surfaces bio françaises (la Haute-Garonne n'y consacre que 1,8 % de sa surface agricole).
Jean-Louis Borloo viendra le 12 septembre à Revel, sur le marché, découvrir les projets de centrale voltaïque et de groupement de producteurs bio. En souhaitant lancer le projet de classement de l'ensemble du Pays Lauragais (60 km autour de Revel) en "Bio-Vallée", la communauté de communes entend se placer sur un secteur en plein développement. En 2000, 800 exploitations bio étaient recensées en Midi-Pyrénées, elles sont aujourd'hui 1.200. ...

Actualité locale et régionale ; REVEL ; INTERCOMMUNALITE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CELLULE PHOTOVOLTAIQUE ; Développement durable et environnement

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U V

- 2 p

Le chef de l'Etat dévoilera le 20 octobre les grandes lignes d'une réforme qui suscite inquiétude à droite et colère à gauche. Cette réforme territoriale se traduit par cinq textes dont quatre seront présentés au conseil des ministres du 21 octobre.

Economie et Conjoncture ; SITUATION ECONOMIQUE ; REFORME ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; METROPOLE

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U V

- 1 p

Calendrier des temps forts de la réforme des collectivités territoriales du 21 octobre 2009 à mars 2014, date de l'élection des nouveaux conseillers territoriaux.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 1 p

Les critères d'attribution de la dotation communautaire ont été revus et cette révision fait la part belle aux petites communes.

Aménagement du Territoire et développement local ; COMMINGES (COMMUNES) ; INTERCOMMUNALITE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; AIDE PUBLIQUE

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U V

- 58 p

Le CESE partage la volonté exprimée par le Comité Balladur de simplifier l'architecture territoriale de la France et approuve les trois orientations qu'il donne : - Le renforcement de la région comme échelon moteur du développement économique, sous réserve de lui donner les moyens juridiques et financiers lui permettant de jouer pleinement ce rôle,
- L'obligation faite à toutes les communes de se regrouper dans des intercommunalités à fiscalité propre d'ici 2014, sous réserve que soient adoptées des mesures de rationalisation quant à la taille et aux objectifs des groupements,
- La mise en place pour les métropoles d'un statut particulier à condition d'opérer une distinction entre les métropoles régionales et celles qui ont vocation à devenir des pôles à rayonnement international.
Le CESE partage la volonté exprimée par le Comité Balladur de simplifier l'architecture territoriale de la France et approuve les trois orientations qu'il donne : - Le renforcement de la région comme échelon moteur du développement économique, sous réserve de lui donner les moyens juridiques et financiers lui permettant de jouer pleinement ce rôle,
- L'obligation faite à toutes les communes de se regrouper dans des intercommunalités à ...

Economie et Conjoncture ; REFORME ECONOMIQUE ; FRANCE ; COLLECTIVITE LOCALE ; INTERCOMMUNALITE ; POLITIQUE REGIONALE ; Aménagement du Territoire et développement local

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U V

- 2 p

Les orientations du PADD du SCOT Lauragais ont été présentées aux conseillers de la communauté de communes. Sur la base d'une structuration du territoire en quatre pôles : Villefranche, Avignonet, Gardouch et Villenouvelle, quatre axes majeurs ont été développés.

Aménagement du Territoire et développement local ; VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS ; INTERCOMMUNALITE ; DOCUMENT D'URBANISME

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U V

- 96 p

Depuis les lois Defferre de 1982-1983 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est considérablement complexifiée. Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, a proposé des mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le gouvernement. Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être un moyen au service de l'intérêt général et au bénéfice du citoyen. Le Conseil donne sur ce sujet essentiel l'éclairage particulier de la société civile organisée.
Depuis les lois Defferre de 1982-1983 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est considérablement complexifiée. Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, a proposé des mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le gouvernement. Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être un moyen au service ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE LOCALE ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 4 p

Selon le baromètre "TIC et Intercommunalité 2009" de l'ADCF/Ocalia, dévoilé lors du 6ème salon des Interconnectés à Lyon, les communautés ont très sensiblement renforcé leurs moyens et services numériques.
Dans la catégorie "effet levier du numérique", la Communauté de Communes de Quercy Bouriane (Midi-Pyrénées) a reçu le label pour la création d'un espace d'accueil du public relais des services publics en milieu rural.
Dans la catégorie "nouveaux usages au service des citoyens", le Pays de l'Albigeois et des Bastilles (Midi-Pyrénées) a été primé avec la mise en ligne d'un observatoire de territoire regroupant de nombreuses données statistiques et géographiques afin de faciliter l'aide à la décision des élus, l'analyse stratégique des techniciens et la connaissance du territoire pour les différents acteurs socio professionnels.
Selon le baromètre "TIC et Intercommunalité 2009" de l'ADCF/Ocalia, dévoilé lors du 6ème salon des Interconnectés à Lyon, les communautés ont très sensiblement renforcé leurs moyens et services numériques.
Dans la catégorie "effet levier du numérique", la Communauté de Communes de Quercy Bouriane (Midi-Pyrénées) a reçu le label pour la création d'un espace d'accueil du public relais des services publics en milieu rural.
Dans la catégorie ...

Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; PRIX RECOMPENSE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; Technologies de l'Information et de la Communication

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U V

- 1 p

Les fusions de communautés commencent, tardivement, à se multiplier. Les associations d'élus vivent mal la volonté du gouvernement de renforcer les pouvoirs du préfet, dans le cadre de la réforme des collectivités locales, pour simplifier l'intercommunalité.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; INTERCOMMUNALITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE

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U V

- 1 p

Faut-il intégrer la communauté urbaine du grand Toulouse ? S'allier avec d'autres communautés proches, accepter l'intégration d'autres villes ? Ce sont les questions que se posent les collectivités de l'ouest toulousain.

Aménagement du Territoire et développement local ; TOULOUSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE (COMMUNES) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 1 p

La structure intercommunale passe de 20 communes à 27, à partir de cette année 2010 et entre dans le cercle fermé des 12% des intercommunalités françaises de plus de 20 000 habitants. "Ce sera aussi une source de revenus supplémentaires pour l'intercommunalité, avec la fiscalité directe et les éventuelles taxes de séjours touristiques", explique le directeur de la Communauté de communes, Igor Belof.
La structure intercommunale passe de 20 communes à 27, à partir de cette année 2010 et entre dans le cercle fermé des 12% des intercommunalités françaises de plus de 20 000 habitants. "Ce sera aussi une source de revenus supplémentaires pour l'intercommunalité, avec la fiscalité directe et les éventuelles taxes de séjours touristiques", explique le directeur de la Communauté de communes, Igor Belof.

Aménagement du Territoire et développement local ; REVEL ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; INTERCOMMUNALITE

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U V

- 1 p

Le syndicat intercommunal (Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonvile, Seilh) se veut un exemple de solidarité financière pour maîtriser l'ensemble de son territoire avec le partage de la taxe sur le foncier bâti. Ces six villes représentent 45.000 habitants sur 7.000 hectares.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; BLAGNAC CONSTELLATION ; INTERCOMMUNALITE ; FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE

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U V

- 2 p

Les communes ont des programmes autonomes mais le réalisme les conduit désormais à travailler dans le cadre de l'intercommunalité. Pas toujours évident d'apprendre à travailler ensemble. Mais le principe de nécessité s'impose. Et certains élus sont même des militants de ce mode de développement concerté : "Le Grand Toulouse a aujourd'hui beaucoup de compétences. Nos communes sont liées, explique ainsi Arlette Sylvestre, maire de Launaguet. Il faut donc prévoir cet avenir en intercommunalité".
Les communes ont des programmes autonomes mais le réalisme les conduit désormais à travailler dans le cadre de l'intercommunalité. Pas toujours évident d'apprendre à travailler ensemble. Mais le principe de nécessité s'impose. Et certains élus sont même des militants de ce mode de développement concerté : "Le Grand Toulouse a aujourd'hui beaucoup de compétences. Nos communes sont liées, explique ainsi Arlette Sylvestre, maire de Launaguet. Il ...

Aménagement du Territoire et développement local ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE (COMMUNES) ; AMENAGEMENT URBAIN ; AUCAMVILLE ; CASTELGINEST ; CUGNAUX ; FENOUILLET ; LABEGE ; LAUNAGUET ; PORTET-SUR-GARONNE ; QUINT-FONSEGRIVES ; SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE ; INTERCOMMUNALITE

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Est-ce l'influence de l'air du temps, des aspirations profondes des populations ? Ou tout simplement la traduction d'une prise de conscience des élus qui prennent l'habitude de travailler en commun dans les structures intercommunales ? Ce coup de sonde dans les 9 communes moyennes de la couronne toulousaine (Auterive, Cornebarrieu, Escalquens, Mondonville, Pibrac, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Lys, Villeneuve-Tolosane) montre clairement une harmonisation des projets de ville : exit la "ville intense" et ses nuisances, place aux projets à dimension humaine : les élus mettent volontiers en avant la mixité sociale, la crèche ou le collège, le centre culturel, ils insistent certes sur la création d'emploi mais avec le souci de préserver le cadre de vie.
Est-ce l'influence de l'air du temps, des aspirations profondes des populations ? Ou tout simplement la traduction d'une prise de conscience des élus qui prennent l'habitude de travailler en commun dans les structures intercommunales ? Ce coup de sonde dans les 9 communes moyennes de la couronne toulousaine (Auterive, Cornebarrieu, Escalquens, Mondonville, Pibrac, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Lys, Villeneuve-Tolosane) montre clairement une ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; AUTERIVE ; CORNEBARRIEU ; ESCALQUENS ; MONDONVILLE ; PIBRAC ; SAINT-ALBAN ; SAINT-JEAN ; SAINT-LYS ; VILLENEUVE-TOLOSANE ; AMENAGEMENT URBAIN ; INTERCOMMUNALITE

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L'entité regroupe 70 communes pour 100.000 habitants et souhaite, pour 2010, promouvoir les zones d'activité, redynamiser l'activité économique des centres-villes et rendre plus visible les filières agricoles.

Aménagement du Territoire et développement local ; PAYS GIROU-TARN-FRONTONNAIS ; INTERCOMMUNALITE

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Le territoire du SCOT Lauragais c'est 159 communes réparties sur dix communautés de communes, trois départements (Aude, Haute-Garonne et Tarn) ainsi que deux régions (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) pour 90.000 habitants.

Aménagement du Territoire et développement local ; PAYS LAURAGAIS ; SCOT ; INTERCOMMUNALITE

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Dans un contexte de crise, le budget 2010 du Conseil général de Haute-Garonne poursuit son effort d'investissement. Les engagements pris en faveur des grands équipements structurants seront respectés : routes, éducation, logement social et étudiant, transports et transports urbains. L'aide aux communes et aux intercommunalités avoisinera les 100 M d'euros.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; HAUTE-GARONNE ; FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; INTERCOMMUNALITE

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Les maires de la communauté de communes de Villefranche, les élus représentant le Sicoval et la communauté de communes de Nailloux ont participé à la présentation des "éléments de réflexion pour une stratégie de développement commune" menée sur le territoire du Sicoval et des communautés de communes de Villefranche et du Lauragais sud. Sur la base d'enjeux clairement définis, l'élaboration d'une stratégie de développement a identifié les synergies à mettre en place pour impulser un développement équilibré et maîtrisé propre à chacun de ces trois bassins de vie en terme d'économie, de transports, d'habitat, d'agriculture, de tourisme et de loisirs.
Les maires de la communauté de communes de Villefranche, les élus représentant le Sicoval et la communauté de communes de Nailloux ont participé à la présentation des "éléments de réflexion pour une stratégie de développement commune" menée sur le territoire du Sicoval et des communautés de communes de Villefranche et du Lauragais sud. Sur la base d'enjeux clairement définis, l'élaboration d'une stratégie de développement a identifié les ...

Aménagement du Territoire et développement local ; VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS ; SICOVAL ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; STRATEGIE CONJOINTE

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L'examen du projet de réforme des collectivités territoriales débute ce mardi 25 mai à l'Assemblée. Le conseiller territorial sera au coeur des débats. Au risque de faire perdre de vue un autre enjeu, celui d'une intercommunalité plus lisible.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; INTERCOMMUNALITE

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En septembre dernier la communauté de communes du canton de Villefranche de Lauragais lançait sous la houlette de sa vice-présidente en charge de la commission communication, madame Escrich-Fons, des travaux de réflexions sur la dénomination sociale et l'identité visuelle pouvant caractériser l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé en janvier 2009. Le logo et la dénomination sociale se retrouveront désormais sur tous les supports émis par la collectivité notamment la prochaine lettre d'informations éditée chaque semestre.
En septembre dernier la communauté de communes du canton de Villefranche de Lauragais lançait sous la houlette de sa vice-présidente en charge de la commission communication, madame Escrich-Fons, des travaux de réflexions sur la dénomination sociale et l'identité visuelle pouvant caractériser l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé en janvier 2009. Le logo et la dénomination sociale se retrouveront désormais sur tous ...

Aménagement du Territoire et développement local ; VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNICATION

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L'Association des petites villes dénonce les nouvelles mesures de cofinancement des projets d'investissements prévues dans le projet de loi. Les amendements prévoient qu'aucun projet mené par une petite ville ne pourra plus être soutenu à la fois par le département et par la Région. Toutes les petites villes devront financer à elles seules au moins 30 % du projet. Les intercommunalités devront en financer au moins 50 %. Le président de l'Association, Martin Malvy, dénonce également la restructuration des services publics.
L'Association des petites villes dénonce les nouvelles mesures de cofinancement des projets d'investissements prévues dans le projet de loi. Les amendements prévoient qu'aucun projet mené par une petite ville ne pourra plus être soutenu à la fois par le département et par la Région. Toutes les petites villes devront financer à elles seules au moins 30 % du projet. Les intercommunalités devront en financer au moins 50 %. Le président de ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; VILLE ; INTERCOMMUNALITE ; SERVICE PUBLIC ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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