Documents  LOGEMENT SOCIAL | enregistrements trouvés : 341

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Avec la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains les communes urbaines auront désormais obligation de compter au moins 20% de logements sociaux. La loi introduit aussi de nouvelles règles en matière d'urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale remplaceront dès le 1er janvier 2002 les schémas directeurs qui permettront de coordonner les décisions portant sur l'urbanisme, l'habitat, les déplacements et les équipements commerciaux au niveau d'une agglomération.
Avec la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains les communes urbaines auront désormais obligation de compter au moins 20% de logements sociaux. La loi introduit aussi de nouvelles règles en matière d'urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale remplaceront dès le 1er janvier 2002 les schémas directeurs qui permettront de coordonner les décisions portant sur l'urbanisme, l'habitat, les déplacements et les équipements commerciaux ...

FRANCE ; URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; COLLECTIVITE LOCALE

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Le Conseil constitutionnel a censuré le système de sanctions, jugées trop "automatiques" qui devrait s'appliquer aux villes ne jouant pas le jeu de la mixité sociale.

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; VILLE ; AMENAGEMENT URBAIN ; Aménagement du Territoire et développement local ; Commerce et distribution

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U V

- 2p

Le gouvernement va publier un décret étendant une partie de la distribution des prêts au logement intermédiaire, les PLS et PLI à tous les réseaux bancaires. Il s'agit de dynamiser le marché du logement jugé atone. La concurrence se fera sous forme d'adjudication annuelle.

Economie et Conjoncture ; LOGEMENT SOCIAL ; CREDIT IMMOBILIER

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- 1p

La construction de logements sociaux est à la traine et n'aurait pas dépassé 45 000 logements en 2000.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; LOGEMENT SOCIAL ; URBANISME

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U V

- 1 p

Le nombre de logements sociaux construits en France l'an dernier a baissé de 10 %, alors que la promotion privée est en plein boom. Les pouvoirs publics envisagent de favoriser la construction par des organismes autres que des HLM.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; IMMOBILIER

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U V

- 2 p

Le congrès national des HLM s'ouvre jeudi à Toulouse. Midi-Pyrénées est la région de France où le nombre d'HLM est le plus faible.

HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 1 p

80% des logements sociaux sont implantés sur 3 communes de l'agglomération : Toulouse, Colomiers et Blagnac. Face à ce déséquilibre, un plan de relance est mis en place. Estimation des besoins de logements sociaux d'après la loi SRU.

Aménagement du Territoire et développement local ; TOULOUSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 2 p

Tarn-et-Garonne Habitat va lancer, en 2018, trois projets extérieurs au département. La première opération porte sur 32 logements construits en Vefa à Agen (47), les deux autres sur 32 et 52 logements en région toulousaine.

Vie des Entreprises ; PROMOTION IMMOBILIERE ; TARN-ET-GARONNE ; LOGEMENT SOCIAL ; STRATEGIE DE L'ENTREPRISE ; HAUTE-GARONNE

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U V

- 1 p

La Secrétaire d'Etat au Logement était à Toulouse le 12 mars pour signer avec la communauté du Grand Toulouse un projet de convention du programme local de l'habitat. L'estimation de production de logements sociaux est pour 2002 de 1.100 à 1.300, pour 2003 de 1.300 à 1.500 et pour 2004 de 1.700. Ces constructions seront réparties entre la commune de Toulouse (800 logements en 2002, 900 en 2003 et 1.000 en 2004) et les communes périphériques (300 à 500 en 2002, 400 à 600 en 2003 et 700 en 2004). La répartition équilibrée des logements est un objectif majeur du plan.
La Secrétaire d'Etat au Logement était à Toulouse le 12 mars pour signer avec la communauté du Grand Toulouse un projet de convention du programme local de l'habitat. L'estimation de production de logements sociaux est pour 2002 de 1.100 à 1.300, pour 2003 de 1.300 à 1.500 et pour 2004 de 1.700. Ces constructions seront réparties entre la commune de Toulouse (800 logements en 2002, 900 en 2003 et 1.000 en 2004) et les communes périphériques (300 ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; LOGEMENT ; IMMOBILIER ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 2 p

La couverture logement universelle doit permettre l'accès et le maintien dans le logement de personnes qui n'en ont pas les moyens aujourd'hui. La suppression du versement de la caution aux propriétaires est envisagée. Un million de logements devaient être réhabilités en 5 ans. De nombreuses mesures ont été prises pour renforcer le logement social. Mais tous les blocages n'ont pas été levés et les mal-logés restent nombreux.
La couverture logement universelle doit permettre l'accès et le maintien dans le logement de personnes qui n'en ont pas les moyens aujourd'hui. La suppression du versement de la caution aux propriétaires est envisagée. Un million de logements devaient être réhabilités en 5 ans. De nombreuses mesures ont été prises pour renforcer le logement social. Mais tous les blocages n'ont pas été levés et les mal-logés restent nombreux.

Services aux entreprises et aux particuliers ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LOCATION ; IMMOBILIER

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U V

- n° N° 215 - pp 53-61, (8p).

Fondamentalement destiné au tourisme et aux loisirs, le camping est aussi parfois une solution de logement permanent. Cette fonction peu compatible avec la réglementation, est très contestée par la majorité des professionnels de l'hôtellerie de plein air. Le profil des résidents permanents en camping : hébergement d'urgence, résidence transitoire, solution d'attente, arrivée au camping par opportunité, résidence principale, véritable choix de ce mode de vie.
Fondamentalement destiné au tourisme et aux loisirs, le camping est aussi parfois une solution de logement permanent. Cette fonction peu compatible avec la réglementation, est très contestée par la majorité des professionnels de l'hôtellerie de plein air. Le profil des résidents permanents en camping : hébergement d'urgence, résidence transitoire, solution d'attente, arrivée au camping par opportunité, résidence principale, véritable choix de ce ...

FRANCE ; CAMPING ; LOGEMENT SOCIAL ; COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR

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U V

- 98 p

La première partie, intitulée, dégâts et vécus de l'insécurité dans l'habitat, dresse l'état des types d'atteintes aux lieux ou aux personnes. La deuxième partie concerne les réponses apportées à ces problèmes : initiatives et attentisme, foisonnement et incohérences. La troisième partie jette les bases de la construction d'une politique et d'une mobilisation spécifiques en faveur de la sécurité dans le logement : le droit à la sécurité dans l'habitat : rapprocher les normes et les réalités.
La première partie, intitulée, dégâts et vécus de l'insécurité dans l'habitat, dresse l'état des types d'atteintes aux lieux ou aux personnes. La deuxième partie concerne les réponses apportées à ces problèmes : initiatives et attentisme, foisonnement et incohérences. La troisième partie jette les bases de la construction d'une politique et d'une mobilisation spécifiques en faveur de la sécurité dans le logement : le droit à la sécurité dans ...

LOGEMENT SOCIAL ; SECURITE CIVILE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; URBANISME

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U V

- 1 p

Au regard de la loi SRU, beaucoup de villes n'ont pas assez de logements sociaux. Dans la région toulousaine, à l'exception de Colomiers et de Blagnac, toutes les communes n'atteignent pas les 20 % de logements sociaux exigés et doivent s'acquitter d'une taxe de pénalité. Avec seulement 15 % de logements sociaux, Toulouse est cependant dispensée de pénalité car elle bénéficie du régime particulier du DSU (développement social urbain)
Au regard de la loi SRU, beaucoup de villes n'ont pas assez de logements sociaux. Dans la région toulousaine, à l'exception de Colomiers et de Blagnac, toutes les communes n'atteignent pas les 20 % de logements sociaux exigés et doivent s'acquitter d'une taxe de pénalité. Avec seulement 15 % de logements sociaux, Toulouse est cependant dispensée de pénalité car elle bénéficie du régime particulier du DSU (développement social urbain)

Actualité locale et régionale ; HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 1 p

Le CIL INTERLOGEMENT assure depuis une cinquantaine d'années en Haute-Garonne, la gestion du "1% logement". Serge Peignon en est le président, Fabien Serieys le directeur général. Pierre Souloumiac est directeur des relations entreprises, Jacques Issaly directeur des activités réglementées et Lysiane Pressenda est responsable du département mobilité professionnelle.

Vie des Entreprises ; HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; FONDS D'INVESTISSEMENT

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U V

- 2 p

Votée le 13 décembre 2000, la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbains dont l'objectif est de donner un cadre nouveau au développement des villes, revient au coeur de l'actualité législative. Gilles de Robien entend clarifier des dispositions techniques suite à des critiques des élus locaux : "règle des 15 kilomètres", "la participation pour la création de voies nouvelles et de réseaux", et "les plans locaux d'urbanisme", PLU. Le Sénat souhaite réviser l'article 55 destiné à favoriser la mixité sociale dans les villes, et a adopté une proposition fondée sur l'incitation : les communes pourront engager un programme de logements sociaux étalé sur 3 ans, sous certaines conditions. Pour que les logements locatifs soient décents un décret du 30 janvier 2002 a fixé des normes de surfaces, de confort, d'équipements techniques et sanitaires. Le texte fourmille de dispositions techniques modifiant les pratiques des professionnels. Privés et publics, tous les acteurs de la chaîne de l'immobilier sont concernés.
Votée le 13 décembre 2000, la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbains dont l'objectif est de donner un cadre nouveau au développement des villes, revient au coeur de l'actualité législative. Gilles de Robien entend clarifier des dispositions techniques suite à des critiques des élus locaux : "règle des 15 kilomètres", "la participation pour la création de voies nouvelles et de réseaux", et "les plans locaux d'urbanisme", PLU. Le Sénat ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; AMENAGEMENT URBAIN ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; IMMOBILIER ; DROIT DE LA CONSTRUCTION

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- 1 p

La fondation Abbé Pierre présente son "rapport annuel du mal-logement" dans la région Midi-Pyrénées, région qui se classe en dernière position au niveau national en matière de logements sociaux. Il manque plus de 25.000 logements sociaux sur toute l'agglomération toulousaine, dont 6.000 pour la seule ville de Toulouse qui compte actuellement 17,1 % de logements HLM. Si l'on prévoit de rattraper le retard avec un rythme de construction annuel de 300 logements pendant 20 ans, il faudrait que ce délai soit fortement réduit, d'autant que tous les logements n'ont pas été reconstruits après la catastrophe d'AZF et que le problème va s'aggraver avec les premières destructions d'immeubles prévues par le Grand Projet de Ville.
La fondation Abbé Pierre présente son "rapport annuel du mal-logement" dans la région Midi-Pyrénées, région qui se classe en dernière position au niveau national en matière de logements sociaux. Il manque plus de 25.000 logements sociaux sur toute l'agglomération toulousaine, dont 6.000 pour la seule ville de Toulouse qui compte actuellement 17,1 % de logements HLM. Si l'on prévoit de rattraper le retard avec un rythme de construction annuel de ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT URBAIN

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- 1 p

4 000 nouveaux habitants sont attendus sur la zone du Tucard centre, à l'horizon 2013.

Aménagement du Territoire et développement local ; SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE ; IMMOBILIER ; AMENAGEMENT URBAIN ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 1 p

Le 16 mai 2003, le muretain Max Aira, a été élu président de l'AROMIP, Association régionale des organismes d'habitat de Midi-Pyrénées qui regroupe les 45 organismes régionaux, soit 100 000 logements dont 45% se situent en Haute-Garonne. Son souhait est de voir progresser l'offre locative en matière de logements sociaux.

Vie Publique et Personnalités ; HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 1 p

L'OPAC de Toulouse a ouvert des bureaux au 2 rue Alsace-Lorraine. Il s'agit pour l'organisme de mettre l'OPAC à portée des Toulousains, avec le souhait de réaliser la mixité sociale, gérer des quartiers où l'habitat est équilibré, avec des commerces, des équipements, une animation. L'OPAC reçoit quelque 800 demandes de logement par mois et n'a la possibilité d'en attribuer que 150. Il faut désormais raisonner en terme de Grand Toulouse.
L'OPAC de Toulouse a ouvert des bureaux au 2 rue Alsace-Lorraine. Il s'agit pour l'organisme de mettre l'OPAC à portée des Toulousains, avec le souhait de réaliser la mixité sociale, gérer des quartiers où l'habitat est équilibré, avec des commerces, des équipements, une animation. L'OPAC reçoit quelque 800 demandes de logement par mois et n'a la possibilité d'en attribuer que 150. Il faut désormais raisonner en terme de Grand Toulouse.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 17 p

Titre Ier : dispositions relatives à l'urbanisme. Titre II : dispositions relatives à la sécurité des constructions. Titre III : dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction. Titre IV : dispositions relatives à l'activité des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte, aux copropriétés et à l'offre locative. Titre V : dispositions relatives aux pays.
Titre Ier : dispositions relatives à l'urbanisme. Titre II : dispositions relatives à la sécurité des constructions. Titre III : dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction. Titre IV : dispositions relatives à l'activité des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte, aux copropriétés et à l'offre locative. Titre V : dispositions relatives aux pays.

Réglementation ; Réglementation ; Aménagement du Territoire et développement local ; URBANISME ; LOGEMENT ; IMMOBILIER ; COPROPRIETE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES

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U V

- 1 p

Adopté par les députés en première lecture, le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine prévoit un programme de réhabilitation ou de construction de 600 000 logements sociaux en 5 ans. Le coût de ce programme est estimé à 30 milliards d'euros sur 5 ans, 2004-2008.Le feu vert est aussi donné pour la création de 41 zones franches urbaines.
Adopté par les députés en première lecture, le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine prévoit un programme de réhabilitation ou de construction de 600 000 logements sociaux en 5 ans. Le coût de ce programme est estimé à 30 milliards d'euros sur 5 ans, 2004-2008.Le feu vert est aussi donné pour la création de 41 zones franches urbaines.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; LOGEMENT SOCIAL ; ZONE FRANCHE

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U V

- 2 p

Le grand projet de ville de Toulouse qui a pour objectif de redorer l'image des quartiers du Mirail, de Bagatelle et d'Empalot, a pris du retard. Les premières démolitions devaient avoir lieu en 2003, mais la plupart des locataires n'ont pas encore été relogés. L'objectif est de détruire 668 logements à Bagatelle, 487 à La Reynerie, 50 à La Faourette et 779 à Bellefontaine. Une moitié sera reconstruite sur le site, l'autre dans l'agglomération.
Le grand projet de ville de Toulouse qui a pour objectif de redorer l'image des quartiers du Mirail, de Bagatelle et d'Empalot, a pris du retard. Les premières démolitions devaient avoir lieu en 2003, mais la plupart des locataires n'ont pas encore été relogés. L'objectif est de détruire 668 logements à Bagatelle, 487 à La Reynerie, 50 à La Faourette et 779 à Bellefontaine. Une moitié sera reconstruite sur le site, l'autre dans l'agglomération.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; URBANISME ; RENOVATION URBAINE ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 1 p

Toulouse, deuxième ville universitaire de France avec ses 100.000 étudiants, ne dispose que de 7.500 chambres et studios en résidence universitaire, dont la moitié est à réhabiliter. La construction de logements universitaires n'a pas suivi le doublement de la population étudiante de 1975 à 2000. L'Etat et les collectivités locales ont laissé les étudiants se loger dans le parc privé en développant les défiscalisations Périssol et Besson, mais les loyers ont doublé entre 1990 et 1999. Le rectorat de Toulouse vient d'annoncer un plan d'urgence en partenariat avec les collectivités locales pour la construction de 2.500 logements universitaires d'ici à 2009, et le CROUS a conclu un accord avec l'OPAC HLM pour des colocations.
Toulouse, deuxième ville universitaire de France avec ses 100.000 étudiants, ne dispose que de 7.500 chambres et studios en résidence universitaire, dont la moitié est à réhabiliter. La construction de logements universitaires n'a pas suivi le doublement de la population étudiante de 1975 à 2000. L'Etat et les collectivités locales ont laissé les étudiants se loger dans le parc privé en développant les défiscalisations Périssol et Besson, mais ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; LOGEMENT SOCIAL ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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U V

- 2 p

Près de la moitié du patrimoine des HLM se trouve dans des zones urbaines sensibles et 260.000 ménages titulaires d'un RMI y sont logés. L'ambition initiale de mixité n'est donc plus assurée. La loi Borloo sur la restructuration urbaine a mis un puissant coup d'accélérateur au traitement des quartiers difficiles. Le monde du logement social s'inquiète de la concentration des offices dont le rattachement aux municipalités risque d'être modifié.
Près de la moitié du patrimoine des HLM se trouve dans des zones urbaines sensibles et 260.000 ménages titulaires d'un RMI y sont logés. L'ambition initiale de mixité n'est donc plus assurée. La loi Borloo sur la restructuration urbaine a mis un puissant coup d'accélérateur au traitement des quartiers difficiles. Le monde du logement social s'inquiète de la concentration des offices dont le rattachement aux municipalités risque d'être modifié.

LOGEMENT SOCIAL ; RENOVATION URBAINE ; LOGEMENT

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U V

- 1 p

L'Observatoire immobilier de la Côte d'Azur lance 12 propositions pour loger les actifs de la région et mettre sur le marché une offre de logements accessibles à leurs revenus. Ces propositions, qui passent par une intervention plus grande des collectivités sur le foncier et un desserrement des contraintes en matière de constructibilité portent notamment sur :
- l'inscription du logement pour actifs au centre des SCOTS et des PLU en cours d'élaboration ;
- l'identification dans les PLU de plusieurs emplacements réservés pour l'habitat ;
- la réalisation d'un inventaire dans les grandes agglomérations des terrains détenus par l'Etat et ses établissements publics afin d'y accueillir des opérations de logements ;
- une mobilisation de l'établissement public foncier régional ;
- le lancement de nouvelles formules d'habitat mixte individuel et collectif dans le moyen pays notamment ;
- la réalisation d'économies d'échelles dans les programmes immobiliers en développant des zones d'aménagement de petite dimension ;
- la mise en place de formule " loca-accession " pour les locataires et de baux à construction pour les ménages sur les terrains afin de mettre " entre parenthèse " le foncier porté par les collectivités.
Un volet de ces propositions concerne également le logement social, avec :
- une augmentation des moyens financiers engagés par l'Etat et les collectivités en faveur de celui-ci ;
- un meilleur réinvestissement du 1% logement dans la région ;
- une correction de l'image du logement social ;
- une maîtrise d'ouvrage élargie des programmes de logements sociaux ;
- un accroissement de la remise sur le marché des logements vacants
L'Observatoire immobilier de la Côte d'Azur lance 12 propositions pour loger les actifs de la région et mettre sur le marché une offre de logements accessibles à leurs revenus. Ces propositions, qui passent par une intervention plus grande des collectivités sur le foncier et un desserrement des contraintes en matière de constructibilité portent notamment sur :
- l'inscription du logement pour actifs au centre des SCOTS et des PLU en cours ...

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ; LOGEMENT ; IMMOBILIER ; IMMOBILIER RESIDENTIEL ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- n° 950 - 4 p

Les ménages à bas revenus sont en moyenne plus jeunes que par le passé. Pour se loger, ils s'orientent de plus en plus vers le parc locatif (un tiers dans le social, un quart dans le privé). Le logement social ne concerne pas dans les mêmes proportions toutes les catégories de ménages à bas revenus : plus de la moitié des couples non retraités sans emploi y vivent. En revanche, les personnes seules sont peu représentées par manque de petits logements dans ce secteur. Les locataires à bas revenus perçoivent des aides au logement qui ont permis d'amortir les fortes hausses de loyers enregistrées depuis 1988, surtout dans le parc privé. Cela n'a pas empêché la charge financière nette que représente le loyer de passer de 13 % de leur revenu en 1988 à 16 % en 2001 (19 % à 26 % dans le parc privé).
Les ménages à bas revenus sont en moyenne plus jeunes que par le passé. Pour se loger, ils s'orientent de plus en plus vers le parc locatif (un tiers dans le social, un quart dans le privé). Le logement social ne concerne pas dans les mêmes proportions toutes les catégories de ménages à bas revenus : plus de la moitié des couples non retraités sans emploi y vivent. En revanche, les personnes seules sont peu représentées par manque de petits ...

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT

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U V

- 3 p

A Toulouse, 22.000 foyers attendent un logement, souvent plusieurs années. Il y a cinq ans, ils étaient 13.000. Les 11 organismes d'habitat social, qui gèrent près de 50.000 logements, dont 80 % sur la commune de Toulouse, ne peuvent satisfaire que 20 % des demandes. La situation empire depuis plusieurs années avec l'afflux de population, seuls 25 % des demandeurs sont originaires de Haute-Garonne. Les HLM subissent également les effets de la décohabitation et compte tenu de la flambée des prix dans l'immobilier, ils n'accueillent plus seulement des populations défavorisées, mais beaucoup de classes moyennes.
A Toulouse, 22.000 foyers attendent un logement, souvent plusieurs années. Il y a cinq ans, ils étaient 13.000. Les 11 organismes d'habitat social, qui gèrent près de 50.000 logements, dont 80 % sur la commune de Toulouse, ne peuvent satisfaire que 20 % des demandes. La situation empire depuis plusieurs années avec l'afflux de population, seuls 25 % des demandeurs sont originaires de Haute-Garonne. Les HLM subissent également les effets de la ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 11 p

L'accession à la propriété est un désir inégalement répandu chez les locataires, notamment ceux de logements sociaux qui doutent de leur capacité à passer à l'acte, surtout en raison de leur âge et de la modicité de leurs revenus, selon un sondage Louis-Harris réalisé pour le ministère du Logement.
Alors que 54% de l'ensemble des locataires souhaitent acheter leur logement, ils ne sont que 48% des locataires en logements sociaux à le désirer contre 60% des locataires en logement privé.
A l'heure où le gouvernement veut encourager l'achat des logements par les locataires les plus modestes, notamment ceux de logements sociaux, ces derniers se montrent réticents, mettant en avant leur âge (38% se considèrent trop âgés), la faiblesse de leurs revenus (29%) et leur refus de s'endetter (22%).
Toutefois, 60% des locataires de logements sociaux interrogés se déclarent favorables à l'idée d'acheter leur logement si l'organisme propriétaire leur proposait de l'acquérir. Pour les 39% de locataires de logements sociaux qui refuseraient cette proposition d'achat sans l'étudier, 29% des sondés mettent en avant leur manque de moyens financiers et 29% leur âge.
L'accession à la propriété est un désir inégalement répandu chez les locataires, notamment ceux de logements sociaux qui doutent de leur capacité à passer à l'acte, surtout en raison de leur âge et de la modicité de leurs revenus, selon un sondage Louis-Harris réalisé pour le ministère du Logement.
Alors que 54% de l'ensemble des locataires souhaitent acheter leur logement, ils ne sont que 48% des locataires en logements sociaux à le désirer ...

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; IMMOBILIER

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U V

- n° 957 - 4 p

En 2002, 38 % des ménages sont locataires de leur résidence principale : 20 % dans le secteur libre, 17 % dans le secteur social et 1 % qui relèvent de la loi de 1948. Dans le parc privé, les bailleurs sont dans leur très grande majorité des particuliers, les personnes morales n'en représentant qu'une faible part (6 %). Le parc locatif est essentiellement urbain et collectif. Néanmoins, les maisons individuelles représentent un tiers des logements locatifs construits entre 1998 et 2001 (23 % de l'ensemble du parc locatif). Les logements offerts à la location dans le secteur social sont majoritairement de taille moyenne alors que le secteur libre propose beaucoup de petits logements. Ces derniers accueillant des ménages plus petits, chaque personne dispose cependant en moyenne d'une surface plus grande que dans les logements sociaux. Les loyers dans le secteur social sont en moyenne inférieurs de 30 % à ceux du secteur libre. Un locataire du parc social dépense ainsi pour son loyer 135 euros de moins par mois qu'un locataire du secteur libre.
En 2002, 38 % des ménages sont locataires de leur résidence principale : 20 % dans le secteur libre, 17 % dans le secteur social et 1 % qui relèvent de la loi de 1948. Dans le parc privé, les bailleurs sont dans leur très grande majorité des particuliers, les personnes morales n'en représentant qu'une faible part (6 %). Le parc locatif est essentiellement urbain et collectif. Néanmoins, les maisons individuelles représentent un tiers des ...

LOGEMENT ; IMMOBILIER ; LOCATION ; LOGEMENT SOCIAL ; RESIDENCE PRINCIPALE

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U V

- n° 962 - 4 p

Un tiers des ménages à bas revenus habitent dans des logements du parc social ; c'est surtout le cas des couples et des familles monoparentales. Ils occupent souvent des logements construits entre 1962 et 1974, situés dans des grands ensembles et dans des quartiers qui souffrent de déficits d'image et d'attractivité. En contrepartie, leurs loyers sont généralement plus bas que ceux des autres locataires de HLM. Bien que ces ménages occupent des logements plutôt spacieux, ils sont fréquemment confrontés à des problèmes de surpeuplement. En effet, les familles nombreuses à bas revenus ne parviennent pas toujours à louer des logements suffisamment grands pour correspondre à leurs besoins. Au sein-même du parc social, surpeuplement, ancienneté et localisation des logements provoquent plus d'insatisfaction parmi les locataires à bas revenus que chez les ménages plus favorisés.
Un tiers des ménages à bas revenus habitent dans des logements du parc social ; c'est surtout le cas des couples et des familles monoparentales. Ils occupent souvent des logements construits entre 1962 et 1974, situés dans des grands ensembles et dans des quartiers qui souffrent de déficits d'image et d'attractivité. En contrepartie, leurs loyers sont généralement plus bas que ceux des autres locataires de HLM. Bien que ces ménages occupent des ...

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 45 p

Plan de cohésion sociale présenté le 30 juin par Jean-Louis Borloo en Conseil des ministres. Le plan s'articule autour de trois axes : l'emploi, le logement, l'égalité des chances et 20 programmes de réalisation sont articulés autour de ces trois idées fortes.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL

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U V

- 1 p

D'accord avec le gouvernement sur l'urgence qu'il y a à résoudre la crise du logement par le rattrapage des retards dans le locatif social et par la mobilisation du parc privé, les professionnels du logement social (Union Sociale pour l'Habitat) s'interrogent maintenant sur les moyens. La vigilance est aussi de mise dans le privé (Union Nationale de la Propriété Immobilière).

Economie et Conjoncture ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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U V

- 247 p

Sommaire :
1. Quelques données chiffrées sur le parc locatif privé : les évolutions, l'évolution du parc locatif 1996-2000
2. Une évolution en repli de la hausse des loyers : l'indice général des loyers, le secteur locatif privé, le secteur locatif social
3. Le marché locatif les grandes tendances : l'évolution de l'offre et de la demande locative, l'évolution des loyers, la connaissance de la loi du 6 juillet 1989, l'impact de la conjoncture économique, en conclusion
4. L'évolution des loyers à Paris, dans sa proche banlieue et en province : le mouvement d'ensemble, les relocations (La stabilité ou les baisses des loyers de relocation, Les hausses de loyers de relocation), les logements mis en location pour la première fois, less facteurs d'évolution des loyers pour les locataires stables (Les renouvellements de baux, Les baux en cours), le niveau des loyers dans la grande banlieue de l'agglomération parisienne.
Annexes : 1 - L'évolution en 2003 des loyers du secteur privé dans onze agglomérations de province (OLAP, mai 2004), 2 - L'évolution en 2003 des loyers du secteur privé dans l'agglomération parisienne (OLAP, mai 2004), 3 - Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation en 2003 (Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction-DDE), 4 - La fixation et l'évolution des loyers, commentaires de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction).
La conclusion sur l'évolution des loyers dans le parc locatif privé en 2003.
Sommaire :
1. Quelques données chiffrées sur le parc locatif privé : les évolutions, l'évolution du parc locatif 1996-2000
2. Une évolution en repli de la hausse des loyers : l'indice général des loyers, le secteur locatif privé, le secteur locatif social
3. Le marché locatif les grandes tendances : l'évolution de l'offre et de la demande locative, l'évolution des loyers, la connaissance de la loi du 6 juillet 1989, l'impact de la conjoncture ...

LOGEMENT ; LOCATION ; LOGEMENT SOCIAL

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Les professionnels du logement social, qui viennent de prendre connaissance de l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, ne sont guère rassurés. Les moyens financiers prévus leur semblent insuffisants par rapport aux objectifs fixés, très ambitieux. En 2005, le gouvernement prévoit 442 millions en autorisations de programmes pour le logement social (soit 80 supplémentaires par rapport au projet de budget). Pour l'Etat, le coût budgétaire du plan Borloo est donc très faible s'agissant du logement. La taxe spéciale d'équipement sera généralisée pour financier les établissements fonciers chargés de trouver des terrains pour les HLM.
Les professionnels du logement social, qui viennent de prendre connaissance de l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, ne sont guère rassurés. Les moyens financiers prévus leur semblent insuffisants par rapport aux objectifs fixés, très ambitieux. En 2005, le gouvernement prévoit 442 millions en autorisations de programmes pour le logement social (soit 80 supplémentaires par rapport au projet de budget). Pour l'Etat, le ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; BUDGET DE L'ETAT

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Une dizaine de projets de construction devraient fleurir sur la commune à l'horizon 2010.

ESCALQUENS ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; URBANISME

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La Haute-Garonne est lanterne rouge au classement des départements en fonction du nombre de logements sociaux. Les listes d'attente pour avoir un HLM s'allongent et le nombre de demandeurs s'élève à 34.000, contre 26.000 en 2002. Ce bilan, présenté lors du dernier comité départemental de l'habitat, inquiète tous les observateurs et notamment les élus municipaux. Actuellement, seules cinq communes (Colomiers, Muret, Blagnac, Portet-sur-Garonne, Castanet-Tolosan) sur les 38 ayant une population supérieure à 3.500 habitants, proposent au moins les 20 % de logements sociaux instaurés par la loi SRU.
La Haute-Garonne est lanterne rouge au classement des départements en fonction du nombre de logements sociaux. Les listes d'attente pour avoir un HLM s'allongent et le nombre de demandeurs s'élève à 34.000, contre 26.000 en 2002. Ce bilan, présenté lors du dernier comité départemental de l'habitat, inquiète tous les observateurs et notamment les élus municipaux. Actuellement, seules cinq communes (Colomiers, Muret, Blagnac, Portet-sur-Garonne, ...

Actualité locale et régionale ; HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT

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Le Plan de cohésion sociale et l'avant-projet de loi qui en découle ont été accueillis positivement par le COnseil économique et social, en ce qu'ils portent la marque d'une prise de conscience des graves dangers qui minent la société française et engagent, dans une perspective de restauration du lien social, un traitement conjoint des questions d'emploi, de logement et d'égalité des chances. Observations du Conseil sur chacun des trois Titres de l'avant-projet, précédées de celles que lui inspire le PLan de cohésion sociale : mobilisation pour l'emploi, dispositions en faveur du logement, promotion de l'égalité des chances.
Le Plan de cohésion sociale et l'avant-projet de loi qui en découle ont été accueillis positivement par le COnseil économique et social, en ce qu'ils portent la marque d'une prise de conscience des graves dangers qui minent la société française et engagent, dans une perspective de restauration du lien social, un traitement conjoint des questions d'emploi, de logement et d'égalité des chances. Observations du Conseil sur chacun des trois Titres ...

Emploi et Formation ; POLITIQUE SOCIALE ; CES ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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Une série de conventions pour transférer le pouvoir de l'Etat vers les collectivités locales est en cours de négociation. La difficulté de l'application de la loi vient du passage de relais du pouvoir central aux collectivités locales dans le domaine du logement, l'Etat conservant un rôle de garant, qui veille à l'équité et au respect des objectifs sociaux, notamment par l'entremise du Préfet.
Une série de conventions pour transférer le pouvoir de l'Etat vers les collectivités locales est en cours de négociation. La difficulté de l'application de la loi vient du passage de relais du pouvoir central aux collectivités locales dans le domaine du logement, l'Etat conservant un rôle de garant, qui veille à l'équité et au respect des objectifs sociaux, notamment par l'entremise du Préfet.

Economie et Conjoncture ; COLLECTIVITE LOCALE ; LOGEMENT SOCIAL

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- 2 P

Le grand projet de ville entre dans sa phase opérationnelle. La convention avec l'ANRU (agence nationale de renouvellement urbain) concernant le secteur Bagatelle-la Faourette est en cours de signature, elle sera suivie par celle d'Empalot et par celle concernant Le Mirail début 2005. La mise en oeuvre d'une zone franche urbaine sur une large part du périmètre du GPV apporte une dimension économique non négligeable à ce programme. La requalification sociale implique une diversification de l'offre de logements, les promoteurs sont fortement incités à s'investir dans le projet.
Le grand projet de ville entre dans sa phase opérationnelle. La convention avec l'ANRU (agence nationale de renouvellement urbain) concernant le secteur Bagatelle-la Faourette est en cours de signature, elle sera suivie par celle d'Empalot et par celle concernant Le Mirail début 2005. La mise en oeuvre d'une zone franche urbaine sur une large part du périmètre du GPV apporte une dimension économique non négligeable à ce programme. La re...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; TOULOUSE ; URBANISME ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; IMMOBILIER

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Au cours de la session budgétaire 2005, les élus prendront des décisions importantes pour le logement : demande à l'Etat de lui confier la délégation de compétence des attributions d'aides à la pierre, augmentation des subventions en faveur du logement locatif (PLUS, prêt locatif à usage social), revalorisation du montant des prêts et augmentation de 18 % du plafond des ressources pour permettre à un plus grand nombre de familles de condition modeste d'accéder à un logement.
Au cours de la session budgétaire 2005, les élus prendront des décisions importantes pour le logement : demande à l'Etat de lui confier la délégation de compétence des attributions d'aides à la pierre, augmentation des subventions en faveur du logement locatif (PLUS, prêt locatif à usage social), revalorisation du montant des prêts et augmentation de 18 % du plafond des ressources pour permettre à un plus grand nombre de familles de condition ...

Actualité locale et régionale ; CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT

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La Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, Interlogement et Promo Accueil ont signé un pacte d'actionnaires qui leur permet de détenir ensemble 51 % des actions de PROMOLOGIS. Premier promoteur de logement social en Midi-Pyrénées, PROMOLOGIS a réalisé un CA de 64 M d'euros lors de son dernier exercice. Sa production de logements devrait atteindre 800 à 1.000 logements par an dès 2006.
La Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, Interlogement et Promo Accueil ont signé un pacte d'actionnaires qui leur permet de détenir ensemble 51 % des actions de PROMOLOGIS. Premier promoteur de logement social en Midi-Pyrénées, PROMOLOGIS a réalisé un CA de 64 M d'euros lors de son dernier exercice. Sa production de logements devrait atteindre 800 à 1.000 logements par an dès 2006.

Vie des Entreprises ; HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT SOCIAL ; PROMOLOGIS

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Entretien avec Françoise de Veyrinas, première adjointe au maire, en charge du dossier Grand Projet de Ville. Sur l'ensemble des 2.161 logements à démolir, il ne reste aujourd'hui que 818 familles à reloger. Les reconstructions sont terminées à Henri Desbals où 80 logements ont été déjà livrés. Les démolitions vont s'accélérer en 2006 et 2007, beaucoup de relogements se feront hors site GPV.
Entretien avec Françoise de Veyrinas, première adjointe au maire, en charge du dossier Grand Projet de Ville. Sur l'ensemble des 2.161 logements à démolir, il ne reste aujourd'hui que 818 familles à reloger. Les reconstructions sont terminées à Henri Desbals où 80 logements ont été déjà livrés. Les démolitions vont s'accélérer en 2006 et 2007, beaucoup de relogements se feront hors site GPV.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; TOULOUSE ; RENOVATION URBAINE ; LOGEMENT SOCIAL

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- 1 p

Hélène Mignon, députée, Claude Touchefeu, conseillère générale et Madeleine Dupuis, conseillère municipale, ont écrit au préfet de région pour demander "un plan d'urgence pour le logement social".

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; RENOVATION URBAINE ; LOGEMENT SOCIAL

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Les 51.000 logements sociaux proposés à la location en Haute-Garonne sont insuffisants pour répondre à la demande. En 2004, la mise en place du plan de cohésion sociale a permis de financer la construction de 2.503 logements, contre 1.406 en 2003. Sur la période 2005-2009, la hausse des mises en chantier va dépasser les 160 % par rapport à la période 2000-2004. Prêts bonifiés, exonération de taxe foncière et autres subventions devraient permettre aux 12 organismes HLM du département de construire 16.021 logement sociaux en 5 ans.
Les 51.000 logements sociaux proposés à la location en Haute-Garonne sont insuffisants pour répondre à la demande. En 2004, la mise en place du plan de cohésion sociale a permis de financer la construction de 2.503 logements, contre 1.406 en 2003. Sur la période 2005-2009, la hausse des mises en chantier va dépasser les 160 % par rapport à la période 2000-2004. Prêts bonifiés, exonération de taxe foncière et autres subventions devraient ...

Actualité locale et régionale ; HAUTE-GARONNE ; LOGEMENT SOCIAL ; PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D'HLM

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- 1 p

Bernard Sicard, maire de Colomiers et vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse, annonce que des logements dits intermédiaires seront construits sur la ZAC des Ramassiers. Grâce à la politique municipale de maîtrise du foncier, Colomiers dispose actuellement de 300 ha de réserves foncières, des terrains à prix intéressant seront proposés aux promoteurs pour construire du neuf privé en locatif à prix imbattable. Jérôme Quentin-Mauroy, PDG de Tagerim, déclare : "nous sommes prêts à participer à de telles opérations qui nous paraissent indispensables pour ouvrir le marché".
Bernard Sicard, maire de Colomiers et vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse, annonce que des logements dits intermédiaires seront construits sur la ZAC des Ramassiers. Grâce à la politique municipale de maîtrise du foncier, Colomiers dispose actuellement de 300 ha de réserves foncières, des terrains à prix intéressant seront proposés aux promoteurs pour construire du neuf privé en locatif à prix imbattable. Jérôme ...

COLOMIERS ; LOGEMENT ; IMMOBILIER ; LOGEMENT SOCIAL

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- 1 p

Entretien avec Françoise de Veyrinas : "il faut arrêter de suspecter que le GPV fera diminuer le logement social. Au total, à la fin du GPV en 2008, à Toulouse, 2.161 logements auront été démolis et 2.162 construits. Il faut préciser que lorsque deux logements sont démolis, deux sont reconstruits à Toulouse et un sur la communauté d'agglomération".

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; RENOVATION URBAINE ; LOGEMENT SOCIAL

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- n° 1010 - 4 p

Au sein du parc de logements loués vides, le secteur libre et le secteur social accueillent des locataires de profils très différents. Les personnes seules sont surreprésentées dans le secteur libre alors que le secteur social loge davantage de familles monoparentales et de couples avec enfants. Les milieux sociaux sont plus diversifiés dans le secteur libre tandis que la population du secteur social est majoritairement constituée d'ouvriers et d'employés. Le niveau de vie moyen des locataires du secteur libre est supérieur de 30 % à celui des locataires du parc social mais c'est dans le secteur libre que les niveaux de vie sont les plus dispersés. Cependant, le secteur social ne loge pas seulement les populations défavorisées mais aussi des ménages ayant des niveaux de vie élevés. Au sein même de ce secteur, les locataires aux revenus les plus modestes habitent majoritairement dans les quartiers les plus pauvres tandis que les locataires plus aisés habitent des quartiers moins défavorisés.
Au sein du parc de logements loués vides, le secteur libre et le secteur social accueillent des locataires de profils très différents. Les personnes seules sont surreprésentées dans le secteur libre alors que le secteur social loge davantage de familles monoparentales et de couples avec enfants. Les milieux sociaux sont plus diversifiés dans le secteur libre tandis que la population du secteur social est majoritairement constituée d'ouvriers et ...

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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- 26 p

Sommaire :
I - La pénurie de logements en Midi-Pyrénées (logements, logements sociaux, logements accessibles aux jeunes, logements adaptés aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, logements temporaires, emplacements pour les gens du voyage).
II - Les conséquences de la crise du logement : des mécanismes d'effets en chaîne et le blocage de la mobilité résidentielle, les répercussions sur les conditions de vie, l'aggravation de la situation des plus précaires.
III - Les facteurs de la crise : facteurs structurels, facteurs conjoncturels.
Sommaire :
I - La pénurie de logements en Midi-Pyrénées (logements, logements sociaux, logements accessibles aux jeunes, logements adaptés aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, logements temporaires, emplacements pour les gens du voyage).
II - Les conséquences de la crise du logement : des mécanismes d'effets en chaîne et le blocage de la mobilité résidentielle, les répercussions sur les conditions de vie, l'aggravation ...

Actualité locale et régionale ; MIDI-PYRENEES ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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Plus de 4 ans après sa promulgation, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains est bien intégrée à la politique du logement. L'hostilité déclenchée lors de sa mise en application s'est calmée. Les plans locaux d'urbanisme remplacent les anciens plans d'occupation des sols et les élus sont de moins en moins nombreux à contester l'article 55 obligeant les communes à mettre à niveau leur parc de logements sociaux. Afin de produire plus et plus vite, de nombreux élus imposent aux promoteurs privés d'intégrer à leurs opérations 20 % ou plus de logements sociaux.
Plus de 4 ans après sa promulgation, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains est bien intégrée à la politique du logement. L'hostilité déclenchée lors de sa mise en application s'est calmée. Les plans locaux d'urbanisme remplacent les anciens plans d'occupation des sols et les élus sont de moins en moins nombreux à contester l'article 55 obligeant les communes à mettre à niveau leur parc de logements sociaux. Afin de produire plus et plus ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; IMMOBILIER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PROMOTION IMMOBILIERE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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