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- n° N° 202 - pp 148-152, (4p).

Document de fond. La mise en oeuvre des équipements sanitaires est laissée à l'initiative des propriétaires ou gestionnaires. Seul le décompte des équipements, fonction du nombre d'étoiles est réglementé sans aucune référence à la qualité.

FRANCE ; CAMPING ; SANITAIRE ; NORME

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U V

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Désormais soumise à l'impôt sur les sociétés, l'Association française de normalisation est en pleine réorganisation. Parmi ses projets, une alliance en matière de certification avec l'Afaq, leader français de ce marché.

Pôle Qualité ; CERTIFICATION D'ENTREPRISE ; CERTIFICATION DE PRODUIT ; NORME ; AFNOR

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U V

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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi Raffarin sur la sécurité des piscines privées qui va imposer aux actuels et futurs propriétaires de piscines de s'équiper en conséquence (clôtures, bâches, alarmes....). Selon les textes, qui seront applicables dès janvier 2004, les nouvelles piscines enterrées à usage collectif ou privé devront être rendues inaccessibles aux enfants en bas âge.
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi Raffarin sur la sécurité des piscines privées qui va imposer aux actuels et futurs propriétaires de piscines de s'équiper en conséquence (clôtures, bâches, alarmes....). Selon les textes, qui seront applicables dès janvier 2004, les nouvelles piscines enterrées à usage collectif ou privé devront être rendues inaccessibles aux enfants en bas âge.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; PISCINE ; NORME

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U V

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La révision de la norme ISO 14001 sur le management environnemental prévoit que les entreprises devront vérifier l'application de leurs engagements. Les organisations non gouvernementales demandent plus de rigueur et cette initiative pourrait constituer un premier pas.

Développement durable et environnement ; GESTION DE L'ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; CONTROLE DE QUALITE ; NORME

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U V

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La ville de Blagnac a édité un document d'une trentaine de pages s'adressant aux 600 commerçants, artisans et personnes qui ont recours sur la commune, aux dispositifs d'enseignes et de panneaux publicitaires. Ce document est censé rappeler la loi du 29 décembre 1979, qui a été adaptée aux circonstances locales.

Aéronautique et Transport aérien ; Commerce et distribution ; BLAGNAC ; PUBLICITE ; NORME ; ENVIRONNEMENT

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U V

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PROTOKOL CONSULTANTS, cabinet de conseil en organisation et amélioration des performances, propose un système inédit d'évaluation permettant aux entreprises de se situer par rapport à la Norme ISO. L'outil d'évaluation "Le Pré-dial Protokol" propose aux PME un bilan gratuit en 20 minutes. L'entreprise créée en 1996, a réalisé un chiffre d'affaires de 164.513 euros HT, lors de son dernier bilan.
PROTOKOL CONSULTANTS, cabinet de conseil en organisation et amélioration des performances, propose un système inédit d'évaluation permettant aux entreprises de se situer par rapport à la Norme ISO. L'outil d'évaluation "Le Pré-dial Protokol" propose aux PME un bilan gratuit en 20 minutes. L'entreprise créée en 1996, a réalisé un chiffre d'affaires de 164.513 euros HT, lors de son dernier bilan.

Vie des Entreprises ; TOULOUSE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; NORME ; PROTOKOL CONSULTANTS

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U V

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Présenté le 30 avril, le projet de loi de programmation reprend l'essentiel des conclusions du Grenelle, mais reste flou sur les financements qui seront nécessaires pour faire de la France "l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union européenne" à l'horizon 2020. Il sera présenté fin mai en Conseil des ministres, et soumis au Parlement avant l'été. Suivront deux lois d'application.
Présenté le 30 avril, le projet de loi de programmation reprend l'essentiel des conclusions du Grenelle, mais reste flou sur les financements qui seront nécessaires pour faire de la France "l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union européenne" à l'horizon 2020. Il sera présenté fin mai en Conseil des ministres, et soumis au Parlement avant l'été. Suivront deux lois d'application.

Economie et Conjoncture ; Développement durable et environnement ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; NORME

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U V

- 13 p

Mode d'emploi du tableau de classement des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles. Tableau de classement.

HOTELLERIE ; NORME

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U V

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ICOM, agence de communication basée à Toulouse, a été distinguée par l'AFNOR pour son engagement global sur le développement durable. ICOM a vu son CA progresser de 20 % et a accueilli douze nouveaux salariés ces deux dernières années.

Vie des Entreprises ; Développement durable et environnement ; TOULOUSE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; COMMUNICATION ; Services aux entreprises et aux particuliers ; ICOM ; NORME ; AFNOR

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U V

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Les petits hôtels du centre de Toulouse se mettent aux normes et visent une nouvelle clientèle.

Commerce et distribution ; TOULOUSE ; HOTELLERIE ; NORME

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U V

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MPI (Midi-Pyrénées Innovation) et l'AFNOR lancent une action collective autour de la création d'une norme sur le management de l'innovation, visant la mise en place d'une "plate-forme d'échange régionale". Financée par le Conseil régional Midi-Pyrénées et l'Europe, cette action collective pilote est une première, entre l'AFNOR et une agence régionale de l'innovation. Une série de rencontres départementales seront organisées autour de la propriété industrielle, les 1er et 2 décembre prochains, et le 14 janvier 2010.
MPI (Midi-Pyrénées Innovation) et l'AFNOR lancent une action collective autour de la création d'une norme sur le management de l'innovation, visant la mise en place d'une "plate-forme d'échange régionale". Financée par le Conseil régional Midi-Pyrénées et l'Europe, cette action collective pilote est une première, entre l'AFNOR et une agence régionale de l'innovation. Une série de rencontres départementales seront organisées autour de la ...

Agendas ; Recherche innovation et technologie ; MIDI-PYRENEES ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; NORME

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U V

- 1 p

Le 19 janvier, le réseau Entreprise Europe et la CRCI de Midi-Pyrénées organisent une réunion d'information sur la nouvelle directive européenne portant sur les exigences techniques relatives aux machines.

Agendas ; CCI MIDI-PYRENEES ; DIRECTIVE ; UNION EUROPEENNE ; NORME ; Industrie et construction ; FABRICATION ; REPARATION

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U V

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Le 12 mars la France donnera son avis sur la nouvelle norme IFRS PME. La France redoute qu'elle soit imposée brutalement à près de 200.000 sociétés. Les organisations patronales, mais aussi les professionnels du chiffre et les cabinets de conseil, demeurent réticents, malgré les simplifications apportées.

Economie et Conjoncture ; DROIT COMPTABLE ; NORME ; COMPTABILITE

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U V

- 19 p

L'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (ISAE) vient d'obtenir la certification ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités, une véritable performance moins de trois ans après sa création, en octobre 2007. Avec cette reconnaissance, l'ISAE intègre le club très fermé des établissements d'enseignement supérieur certifiés dans leur globalité et confirme ainsi sa position d'excellence en matière de formation et de recherche dans les domaines aéronautique et spatial.
L'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (ISAE) vient d'obtenir la certification ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités, une véritable performance moins de trois ans après sa création, en octobre 2007. Avec cette reconnaissance, l'ISAE intègre le club très fermé des établissements d'enseignement supérieur certifiés dans leur globalité et confirme ainsi sa position d'excellence en matière de formation et de recherche dans les ...

Aéronautique et Transport aérien ; Emploi et Formation ; NORME ; CERTIFICATION D'ENTREPRISE ; ISAE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; RECHERCHE ; UNIVERSITE ; TOULOUSE

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U V

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Initiée en 2005, la publication de la norme est prévue pour le mois de juin 2010. La loi du 11 février 2005 pour "l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a considérablement fait évoluer les mentalités sur le problème du handicap dans notre société.
Tous les aspects de la vie professionnelle (accessibilité, sensibilisation des collaborateurs, aménagement du poste...) sont décrits dans la norme pour aider l'organisme à se poser les bonnes questions liées au handicap et faciliter ainsi l'insertion de la personne handicapée dans son organisation.
Initiée en 2005, la publication de la norme est prévue pour le mois de juin 2010. La loi du 11 février 2005 pour "l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a considérablement fait évoluer les mentalités sur le problème du handicap dans notre société.
Tous les aspects de la vie professionnelle (accessibilité, sensibilisation des collaborateurs, aménagement du poste...) sont décrits dans la ...

Commerce et distribution ; AMENAGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL ; HANDICAPE ; NORME ; GESTION DE LA QUALITE ; FRANCE ; ACCESSIBILITE

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U V

- 1 p

La nouvelle norme internationale ISO 26000, relative à la responsabilité sociale, est présentée demain, mardi 6 juillet à Toulouse, à plus de 300 entreprises de Midi-Pyrénées. Patrice Garcia, délégué régional de l'institut de normalisation AFNOR. Cette norme permettra aux entreprises d'apporter des preuves de leurs implications dans différents domaines, de la protection de l'environnement à celle du consommateur, en passant par les bonnes pratiques des affaires.
La nouvelle norme internationale ISO 26000, relative à la responsabilité sociale, est présentée demain, mardi 6 juillet à Toulouse, à plus de 300 entreprises de Midi-Pyrénées. Patrice Garcia, délégué régional de l'institut de normalisation AFNOR. Cette norme permettra aux entreprises d'apporter des preuves de leurs implications dans différents domaines, de la protection de l'environnement à celle du consommateur, en passant par les bonnes ...

Agendas ; TOULOUSE ; NORME ; MANIFESTATION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION D'ENTREPRISE ; AFNOR

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U V

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Un rapport de Bercy pointe les difficultés de la mise en oeuvre de nouvelles normes de sécurité. Hervé Novelli souhaite la repousser de 2011 à 2015, en même temps que les mesures d'accessibilité qui seraient, elles-mêmes revues. Le ministre met en exergue les coûts que représente cette mise aux normes fixée par un arrêté du 24 juillet 2006, avec comme date butoir, le 4 août.
Un rapport de Bercy pointe les difficultés de la mise en oeuvre de nouvelles normes de sécurité. Hervé Novelli souhaite la repousser de 2011 à 2015, en même temps que les mesures d'accessibilité qui seraient, elles-mêmes revues. Le ministre met en exergue les coûts que représente cette mise aux normes fixée par un arrêté du 24 juillet 2006, avec comme date butoir, le 4 août.

Commerce et distribution ; HOTEL ; NORME ; INCENDIE ; PREVENTION DANS L'ENTREPRISE ; FRANCE

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U V

- 2 p

Une trentaine de petits hôtels sur le centre-ville seraient concernés par la remise aux normes sécurité. Prévue en 2011, après la série de drames survenus en 2005 à Paris, cette modification devrait être reportée en 2015.
« Ce report est une très bonne chose pour la profession, déclare Frédéric Michel, vice-président des Hôteliers indépendants de Haute- Garonne. L'investissement nécessaire aurait été très lourd à supporter en période de crise ».
Une trentaine de petits hôtels sur le centre-ville seraient concernés par la remise aux normes sécurité. Prévue en 2011, après la série de drames survenus en 2005 à Paris, cette modification devrait être reportée en 2015.
« Ce report est une très bonne chose pour la profession, déclare Frédéric Michel, vice-président des Hôteliers indépendants de Haute- Garonne. L'investissement nécessaire aurait été très lourd à supporter en période de crise ».

Commerce et distribution ; HOTELLERIE ; TOULOUSE ; NORME ; SECURITE AU TRAVAIL

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U V

- 2 p

La nouvelle norme internationale relative à la responsabilité sociétale (ISO 26.000), qui va être publiée le 1er novembre prochain, a été adoptée par 72 pays dont la Chine, le Brésil, l'Indonésie, l'Afrique du Sud et le Nigeria. Mais les Etats-Unis, Cuba, l'Inde, le Luxembourg et la Turquie ont refusé de voter le texte. Après cinq ans de négociations acharnées, le texte d'une centaine de pages élaboré sous l'égide de l'Organisation internationale de normalisation, se veut la nouvelle ligne directrice en matière de développement durable. Cependant, cette norme ne met en place aucune contrainte. Elle ne donne pas lieu à certification et aucun indicateur n'a été prévu pour vérifier concrètement si une entreprise applique réellement les principes.
La nouvelle norme internationale relative à la responsabilité sociétale (ISO 26.000), qui va être publiée le 1er novembre prochain, a été adoptée par 72 pays dont la Chine, le Brésil, l'Indonésie, l'Afrique du Sud et le Nigeria. Mais les Etats-Unis, Cuba, l'Inde, le Luxembourg et la Turquie ont refusé de voter le texte. Après cinq ans de négociations acharnées, le texte d'une centaine de pages élaboré sous l'égide de l'Organisation inte...

Développement durable et environnement ; FRANCE ; NORMALISATION ; NORME ; MONDE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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U V

- 1 p

Le gouvernement a décidé de repousser de trois ans l'entrée en vigueur de nouvelles normes environnementales pour les 3.000 stations-service qui n'avaient pas réalisé les travaux nécessaires à la mise en conformité. Selon les professionnels du secteur, ces travaux peuvent entraîner un investissement de 100.000 euros par station, un montant important pour un propriétaire-exploitant travaillant pour une grande marque alors même que les marges s'avèrent faibles dans le secteur.
Le gouvernement a décidé de repousser de trois ans l'entrée en vigueur de nouvelles normes environnementales pour les 3.000 stations-service qui n'avaient pas réalisé les travaux nécessaires à la mise en conformité. Selon les professionnels du secteur, ces travaux peuvent entraîner un investissement de 100.000 euros par station, un montant important pour un propriétaire-exploitant travaillant pour une grande marque alors même que les marges ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; STATION-SERVICE ; NORME ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; Développement durable et environnement ; Réglementation ; ENVIRONNEMENT

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Depuis 2008, le MAS TOULOUSAIN propose des maisons certifiées Norme Française démarche Haute qualité environnementale (NF démarche HQE) et travaille ainsi avec 87 entreprises sous-traitantes. L'entreprise de 34 salariés, située à Aucamville réalise 70 % de son CA dans le département de la Haute-Garonne (CA de 16 M d'euros pour la production réalisée et 22 M d'euros pour la production vendue).
Depuis 2008, le MAS TOULOUSAIN propose des maisons certifiées Norme Française démarche Haute qualité environnementale (NF démarche HQE) et travaille ainsi avec 87 entreprises sous-traitantes. L'entreprise de 34 salariés, située à Aucamville réalise 70 % de son CA dans le département de la Haute-Garonne (CA de 16 M d'euros pour la production réalisée et 22 M d'euros pour la production vendue).

Vie des Entreprises ; Développement durable et environnement ; AUCAMVILLE ; MAISON INDIVIDUELLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; NORME ; CERTIFICATION DE PRODUIT

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U V

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Les hôteliers toulousains vont devoir très rapidement se plier à de nouvelles normes de sécurité et d'accessibilité, ainsi qu'à un nouveau classement hôtelier (1 à 5 étoiles). L'UMIH s'inquiète des coûts engendrés par cette future mise aux normes. Une crainte partagée par le Comité pour la Modernisation de l'Hôtellerie Française qui annonce " la fermeture de près de 3.000 à 4.000 hôtels indépendants classés, sans compter les 9.000 hôtels non classés, d'ici à 3 ans". Conscients des enjeux économiques la CCI de Toulouse, l'UMIH 31, et le Club hôtelier toulousain se sont mobilisés pour informer et former hôteliers indépendants.
Les hôteliers toulousains vont devoir très rapidement se plier à de nouvelles normes de sécurité et d'accessibilité, ainsi qu'à un nouveau classement hôtelier (1 à 5 étoiles). L'UMIH s'inquiète des coûts engendrés par cette future mise aux normes. Une crainte partagée par le Comité pour la Modernisation de l'Hôtellerie Française qui annonce " la fermeture de près de 3.000 à 4.000 hôtels indépendants classés, sans compter les 9.000 hôtels non ...

Actualité locale et régionale ; Commerce et distribution ; HAUTE-GARONNE ; HOTELLERIE ; NORME ; INVESTISSEMENT DE L'ENTREPRISE ; HOTEL

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U V

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Le découpage en cinq zones de sismicité, de très faible à forte, conditionne les normes de construction pour tous les permis de construire déposés à compter du début mai. Bien qu'obligatoires, les normes de construction parasismiques sont en réalité rarement respectées.

Economie et Conjoncture ; Industrie et construction ; Développement durable et environnement ; BATIMENT ; NORME ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SINISTRE

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U V

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Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; COLLECTIVITE LOCALE ; NORME

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U V

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L'aéroport de Toulouse-Blagnac a reçu l'Airport Carbon Accreditation, un certificat qui n'avait été délivré jusqu'à présent qu'aux aéroports d'Orly et de Roissy.

Aéronautique et Transport aérien ; AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; NORME ; ENVIRONNEMENT ; STRATEGIE ECOLOGIQUE

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U V

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Selon la Commission européenne, les dépenses R et D ont progressé de plus de 6 % l'an dernier. Un signal positif, mais encore insuffisant pour rattraper le retard avec les Etats-Unis. Bruxelles a confirmé sa volonté de mettre l'innovation en tête de ses priorités et appelle les Etats membres à faciliter l'envol de la recherche, notamment en adoptant le brevet unitaire, toujours inexistant, en aplanissant les normes, et en accélérant la mise en oeuvre de projets européens pour favoriser le capital-risque.
Selon la Commission européenne, les dépenses R et D ont progressé de plus de 6 % l'an dernier. Un signal positif, mais encore insuffisant pour rattraper le retard avec les Etats-Unis. Bruxelles a confirmé sa volonté de mettre l'innovation en tête de ses priorités et appelle les Etats membres à faciliter l'envol de la recherche, notamment en adoptant le brevet unitaire, toujours inexistant, en aplanissant les normes, et en accélérant la mise en ...

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; BREVET D'INVENTION ; NORME ; CAPITAL-RISQUE

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L'ISO 2600, un an après | touleco.fr 15/11/11

Article

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- 1 p

Christian Brodhag, président du groupe francophone à l'ISO 26000 dressera ce mercredi 22 novembre le bilan de l'entrée en application de la norme ISO 26000. Le Club des Dirigeants durables et le Collège des Hautes Etudes en Développement Durable (CHEDD) de Midi-Pyrénées invitent les entrepreneurs et les managers à la CCIR pour en faire le point à un an de la publication des textes.

Agendas ; BLAGNAC ; NORME ; MANIFESTATION PROFESSIONNELLE

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U V

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Leader français des maisons individuelles, MAISONS FRANCE CONFORT se porte bien. Cela ne donne que plus de poids à ses avertissements. L'application de la nouvelle norme thermique RT2012 approche à grands pas. Cette norme plus exigeante sur la performance énergétique des maisons neuves deviendra obligatoire pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2013, ce qui correspond aux maisons vendues
Leader français des maisons individuelles, MAISONS FRANCE CONFORT se porte bien. Cela ne donne que plus de poids à ses avertissements. L'application de la nouvelle norme thermique RT2012 approche à grands pas. Cette norme plus exigeante sur la performance énergétique des maisons neuves deviendra obligatoire pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2013, ce qui correspond aux maisons vendues

Economie et Conjoncture ; MAISON INDIVIDUELLE ; NORME ; ISOLATION THERMIQUE

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U V

- 1 p

L'Union Européenne a imposé aux industriels de la chimie de nouvelles contraintes (enregistrement, évaluation ou interdiction de nouvelles substances). Cette réglementation baptisée Reach engendre des surcoûts pour les fabricants européens. Les produits venus de l'étranger et non conformes à Reach peuvent, dans les faits, entrer sur le marché européen. Les contrôles sont trop insuffisants. Cependant, la Commission européenne inclut maintenant un principe de réciprocité pour les marchés publics.
L'Union Européenne a imposé aux industriels de la chimie de nouvelles contraintes (enregistrement, évaluation ou interdiction de nouvelles substances). Cette réglementation baptisée Reach engendre des surcoûts pour les fabricants européens. Les produits venus de l'étranger et non conformes à Reach peuvent, dans les faits, entrer sur le marché européen. Les contrôles sont trop insuffisants. Cependant, la Commission européenne inclut maintenant un ...

Economie et Conjoncture ; COMMISSION EUROPEENNE ; INDUSTRIE ; CONCURRENCE ; LIBRE CONCURRENCE ; INTERNATIONALISATION DE L'ECONOMIE ; NORME

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U V

- 1 p

La norme ISO 9001 va être modifiée en 2015. Une commission regroupant entreprises et spécialistes se réunit actuellement pour définir une position française. En France, plus de 30.000 entreprises sont certifiées ISO 9001. Depuis sa création en 1987, la norme ISO 9001 a connu deux évolutions. A l'origine, elle portait essentiellement sur le contrôle de la qualité des produits. Un changement est intervenu en 2000 avec le passage à la gestion des processus.
La norme ISO 9001 va être modifiée en 2015. Une commission regroupant entreprises et spécialistes se réunit actuellement pour définir une position française. En France, plus de 30.000 entreprises sont certifiées ISO 9001. Depuis sa création en 1987, la norme ISO 9001 a connu deux évolutions. A l'origine, elle portait essentiellement sur le contrôle de la qualité des produits. Un changement est intervenu en 2000 avec le passage à la gestion des ...

Economie et Conjoncture ; NORME ; CERTIFICATION DE PRODUIT ; NORMALISATION

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U V

- 1 p

Un accord pour la définition d'un moyen commun permettant de mesurer la performance CO2 des avions a été conclu cette semaine à Saint-Pétersbourg, Russie, par le comité de l'OACI chargé de la protection de l'environnement en aviation, le CAEP (Committee on Aviation Environmental Protection). Le but de cette norme est d'encourager les avionneurs à produire des appareils générant moins de CO2 car dotés de réacteurs plus économiques en carburant ou de dispositifs innovants assurant une meilleure aérodynamique, ou utilisant des matériaux avancés.
Un accord pour la définition d'un moyen commun permettant de mesurer la performance CO2 des avions a été conclu cette semaine à Saint-Pétersbourg, Russie, par le comité de l'OACI chargé de la protection de l'environnement en aviation, le CAEP (Committee on Aviation Environmental Protection). Le but de cette norme est d'encourager les avionneurs à produire des appareils générant moins de CO2 car dotés de réacteurs plus économiques en carburant ou ...

Aéronautique et Transport aérien ; AIRBUS ; AVION ; ENVIRONNEMENT ; NORME ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE

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Livre blanc. Le thesaurus pour la recherche documentaire | AFNOR janvier 2013

Document sectoriel

U V

- 180 p

L'objectif de ce livre blanc est de fournir une vue synthétique de la norme à l'attention de professionnels ayant déjà une connaissance des outils d'organisation. Il identifie les points saillants de la norme et précise, quand c'est important pour la communauté francophone, leur caractère obligatoire.

INFORMATION ; NORME

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U V

- 1 p

En quelques années, le nombre de textes régissant le quotidien des élus locaux, et de leurs administrés, a proliféré, rendant les procédures plus complexes et plus chères. Les élus locaux, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont remis au Premier ministre un rapport très attendu sur l'inflation normative.

Economie et Conjoncture ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE LOCALE ; NORME

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U V

- 1 p

L'institut Claudius Regaud vient de recevoir la norme Iso 9001 pour son travail sur la recherche clinique. Le centre de lutte contre le cancer de Toulouse est l'un des deux établissements français à obtenir cette certification. En 2012, plus d'un millier de patients sont entrés dans un protocole d'essai thérapeutique à l'Institut Claudius Regaud. Ces essais permettent aux patients d'accéder à des traitements jugés prometteurs environ trois ans avant leur autorisation de mise sur le marché. L'ICR a ainsi conduit, en 2012, 123 études et proposé à 12 % de ses patients de participer à un essai thérapeutique, mieux que les 10 % d'objectif fixés par le plan cancer. Le troisième plan cancer, qui sera dévoilé début 2014, mettra l'accent sur l'après maladie avec l'instauration d'une "consultation de fin de traitement" et une plus grande implication des généralistes.
L'institut Claudius Regaud vient de recevoir la norme Iso 9001 pour son travail sur la recherche clinique. Le centre de lutte contre le cancer de Toulouse est l'un des deux établissements français à obtenir cette certification. En 2012, plus d'un millier de patients sont entrés dans un protocole d'essai thérapeutique à l'Institut Claudius Regaud. Ces essais permettent aux patients d'accéder à des traitements jugés prometteurs environ trois ans ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; SANTE ; RECHERCHE ; NORME ; CERTIFICATION D'ENTREPRISE

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U V

- 1 p

Créée aux Etats-Unis par les grands constructeurs, la norme qualité Nadcap devient incontournable pour les sous-traitants aéronautiques. Satisfaction à la chambre de commerce et d'industrie de région : onze PME régionales ont suivi pendant deux ans un accompagnement ambitieux pour se préparer à au référentiel Nadacap sur les procédés spéciaux. Cette opération, inter-régionale, a réuni également cinq sociétés auvergnates et cinq autres du Limousin. Les Direccte et Conseils généraux des trois régions en ont été les financeurs, à hauteur de 300.000 euros.
Les sociétés qui veulent être qualifiées Nadcap doivent être certifiées EN9100. Une opération collective a été lancée par la CCI de Midi-Pyrénées en collaboration avec la CCI de Toulouse : 50 PME de régionales suivent une formation sur l'EN9100.
Créée aux Etats-Unis par les grands constructeurs, la norme qualité Nadcap devient incontournable pour les sous-traitants aéronautiques. Satisfaction à la chambre de commerce et d'industrie de région : onze PME régionales ont suivi pendant deux ans un accompagnement ambitieux pour se préparer à au référentiel Nadacap sur les procédés spéciaux. Cette opération, inter-régionale, a réuni également cinq sociétés auvergnates et cinq autres du ...

Actualité locale et régionale ; MIDI-PYRENEES ; CCI MIDI-PYRENEES ; AIDE A L'ENTREPRISE ; NORME ; SOUS-TRAITANCE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE

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U V

- 1 p

La norme Afnor encadrant les appréciations de consommateurs sur Internet paraîtra el 4 juillet. Il ne s'agit, pour l'instant que d'une norme volontaire.

Commerce et distribution ; CONSOMMATION ; INTERNET ; NORME

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U V

- 1 p

Dans la construction, la contrefaçon et les produits non conformes se multiplient. Les salons professionnels constituent un lieu privilégié pour détecter les abus. Internet est le terrain privilégié de la contrefaçon.

Economie et Conjoncture ; NORME ; MANIFESTATION PROFESSIONNELLE ; CONTREFACON ; EQUIPEMENT INDUSTRIEL ; CONFORMITE DU PRODUIT

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U H

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Le chef de l'Etat a promis de nouvelles "décisions fortes" cette année. Un conseil de simplification est mis sur pied ce 9 janvier pour y réfléchir. En 2016, les entreprises déclareront en une seule fois les données sociales de leurs salariés. Ce chantier aura pris plus de quinze ans. Les ordonnances prises l'an dernier ont permis d'accélérer des procédures en matière de construction et de simplifier des règles mais beaucoup reste à faire.Dans les grands pays européens, les gouvernements se sont attaqués depuis plusieurs années déjà à ce grand chantier.
Le chef de l'Etat a promis de nouvelles "décisions fortes" cette année. Un conseil de simplification est mis sur pied ce 9 janvier pour y réfléchir. En 2016, les entreprises déclareront en une seule fois les données sociales de leurs salariés. Ce chantier aura pris plus de quinze ans. Les ordonnances prises l'an dernier ont permis d'accélérer des procédures en matière de construction et de simplifier des règles mais beaucoup reste à faire.Dans ...

Economie et Conjoncture ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; NORME ; LOGEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE

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U V

- 1 p

Spécialisé en gestion d'immobilier d'entreprise, ADYAL gère 550.000 mètres carrés, environ 15 % du parc tertiaire toulousain. Selon son président exécutif, " la mise en place des nouvelles normes environnementales qui s'appliqueront en 2020 pour l'immobilier d'entreprise, va impliquer la réalisation de travaux liés à la performance énergétique, il va falloir que les propriétaires en prennent conscience dans leur stratégie immobilière. Or cette échéance ne semble pas encore bien perçue". ADYAL a réalisé une analyse des coûts que ces travaux devraient engendrer dans l'agglomération toulousaine. Il avoisinerait le milliard d'euros de travaux dans les sept années à venir.
Spécialisé en gestion d'immobilier d'entreprise, ADYAL gère 550.000 mètres carrés, environ 15 % du parc tertiaire toulousain. Selon son président exécutif, " la mise en place des nouvelles normes environnementales qui s'appliqueront en 2020 pour l'immobilier d'entreprise, va impliquer la réalisation de travaux liés à la performance énergétique, il va falloir que les propriétaires en prennent conscience dans leur stratégie immobilière. Or cette ...

Vie des Entreprises ; TOULOUSE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; NORME ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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U H

- 1 p

Les ministres des Finances du G20 ont avalisé la nouvelle norme proposée par l'OCDE pour mettre en oeuvre l'échange automatique d'informations à des fins fiscales d'ici à la fin 2015. Il reste aux 42 pays qui se sont engagés en ce sens à conclure des accords bilatéraux entre eux pour la mettre en pratique.

Economie et Conjoncture ; OCDE ; FISCALITE ; NORME

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U H

- 1 p

Alors que la construction de logements neufs est au plus bas en France, Manuel Valls a annoncé plusieurs mesures en faveur du logement. "Cinquante mesures de simplification de règles et de normes seront prises sans transiger sur la qualité et la performance. Les arrêtés seront publiés avant l'été".

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; BATIMENT ; CHANTIER DE CONSTRUCTION ; NORME

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U H

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Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal co-présidents du Conseil de la simplification ont présenté leurs mesures. En tête des priorités : réguler le flux des normes et simplifier le bulletin de salaire. L'ensemble des allégements de charges apparaîtront sur le bulletin de paie. Le patronat applaudit, les syndicats sont critiques.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; NORME ; ENTREPRISE ; flashinfo

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Raréfaction de l'argent, prolifération des normes, responsabilité pénale souvent engagée : à Toulouse, l'université propose aux élus locaux un "kit de survie" pour les aider à se frayer un chemin dans le maquis des textes.

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; NORME ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES ; flashinfo

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Un nouvel Ehpad va être construit sur la commune de Lauzerte en remplacement de l'ancien qui ne répondait plus aux normes de sécurité malgré d'importants travaux réalisés en 2011.

Aménagement du Territoire et développement local ; SANTE ; Département Tarn et Garonne ; NORME

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La plate-forme de consultations publiques du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie met en consultation, jusqu'au 14 juillet, le projet du décret qui instituerait le conseil supérieur de la construction, en y présentant ce que pourraient être ses missions, sa composition et son fonctionnement.

Industrie et construction ; FRANCE ; BATIMENT ; NORME

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Décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention "fait maison" dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés

Tourisme-CHR ; FRANCE ; RESTAURATION ; NORME ; MARQUE COLLECTIVE

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Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention "fait maison" dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés

Tourisme-CHR ; FRANCE ; RESTAURATION AMBULANTE ; NORME ; MARQUE COLLECTIVE

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Les professionnels des services aux personnes ont révisé la norme NF X50-056, pour coller aux évolutions sectorielles et législatives apparues depuis 2008. Elle favorise désormais un meilleur accompagnement des professionnels dans l'amélioration de la qualité des services proposés.

Services aux entreprises et aux particuliers ; FRANCE ; SERVICE AU PARTICULIER ; NORME

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Normes environnementales obligent, l'éco-conception ne peut plus se passer d'une collaboration étroite entre designers, architectes, maître d'ouvrage et fabricants de matériaux

Développement durable et environnement ; FRANCE ; ENVIRONNEMENT ; NORME ; BATIMENT

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C'est dans une approche éco-responsable unique en France, que le service HAD, hospitalisation à domicile, de la clinique Pasteur se prépare à répondre à l'objectif ministériel fixé pour 2018 : trente patients hospitalisés à domicile pour 100.000 habitants.

Développement durable et environnement ; TOULOUSE ; CLINIQUE PASTEUR ; NORME ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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