Documents  POLITIQUE REGIONALE | enregistrements trouvés : 196

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Les 220 projets ferroviaires contenus dans les contrats de plan 2000-2006 vont engendrer 310 milliards de F d'investissements. L'Etat et RFF, Réseau Ferré de France devraient signer dès la rentrée les premières conventions d'application avec les régions.

FRANCE ; POLITIQUE REGIONALE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; VOIE FERREE

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U V

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Le conseil régional a adopté de nouveaux critères pour ses interventions dans les politiques territoriales. Dès septembre 2002, les contrats de développement seront signés avec les pays et les agglomérations. Une enveloppe de 2,5 milliards de francs est prévue pour 2000-2006. D'ici 2 ans, le territoire régional comportera 7 agglomérations et une trentaine de pays.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; POLITIQUE REGIONALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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U H

- 2 p

Deux décisions d'importance ont été prises hier par le conseil d'agglomération à propos de zones d'activités économiques basées à Foix, Varilhes et Saint-Jean-de-Verges

Département Ariège ; flashinfo ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

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L'Institut d'Etudes Politiques (IEP) de Toulouse et le Centre national de la fonction publique territoriales initient les premières rencontres "Inter'agir", le lundi 24 juin autour du thème "Quels partenariats pour une gouvernance économique en Midi-Pyrénées?". Ces forums seront l'occasion pour les partenaires de l'initiative de confronter leurs expériences régionales.

Agendas ; Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; ECONOMIE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE

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Gérard Bapt (PS) et Jean Diebold (UMP), élus députés le 16 juin, devront faire un choix entre leurs différents mandats. Il paraît peu vraisemblable qu'ils renoncent à leurs mandats municipaux respectifs, qui constituent leur meilleure base politique. Dans ces conditions, c'est leur siège au Conseil Général qui resterait vacant, ce qui entraînerait deux élections cantonales partielles en septembre-octobre.
Gérard Bapt (PS) et Jean Diebold (UMP), élus députés le 16 juin, devront faire un choix entre leurs différents mandats. Il paraît peu vraisemblable qu'ils renoncent à leurs mandats municipaux respectifs, qui constituent leur meilleure base politique. Dans ces conditions, c'est leur siège au Conseil Général qui resterait vacant, ce qui entraînerait deux élections cantonales partielles en septembre-octobre.

Vie Publique et Personnalités ; HAUTE-GARONNE ; POLITIQUE REGIONALE ; ELECTION POLITIQUE ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; BAPT Gérard

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U V

- 7 p

Portraits de 40 femmes qui comptent et font bouger Toulouse. Elles sont chefs d'entreprises, chercheuses universitaires, sportives, avocates ou juges pour enfants. Elles ont fait de la politique leur priorité et se battent avec passion pour faire avancer les choses.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; FEMME ; POLITIQUE REGIONALE

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- 242 p

L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 conduira à une redistribution des fonds structurels entre les Etats. Les nouveaux entrants en deviendront les principaux bénéficiaires sans pour autant que les difficultés des membres actuels aient disparu.
Le Conseil économique et social propose une politique régionale communautaire fondée sur des critères rénovés. Il souligne les réformes que notre pays doit rapidement opérer pour y conserver toute sa place.
L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 conduira à une redistribution des fonds structurels entre les Etats. Les nouveaux entrants en deviendront les principaux bénéficiaires sans pour autant que les difficultés des membres actuels aient disparu.
Le Conseil économique et social propose une politique régionale communautaire fondée sur des critères rénovés. Il souligne les réformes que notre pays doit rapidement opérer pour y conserver ...

Programmes Européens ; UNION EUROPEENNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE REGIONALE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL

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U V

- 1p

L'appel d'offres pour l'exploitation des transports en commun de l'agglomération toulousaine, bus et métro, est dans un imbroglio juridique. Le SMTC, syndicat mixte des transports en commun s'est mis dans une situation délicate en votant contre l'offre la moins-disante du groupe Connex dans l'appel d'offres pour un contrat de délégation de service public de cinq ans. En concurrence avec la SEMVAT, Connex proposait une offre moins chère de 15 M d'euros sur cinq ans, pour un CA de 111 M, tout en reprenant les 1.500 salariés. Après le vote négatif, le SMTC a prolongé le contrat de la SEMVAT pour un an et saisi le préfet pour connaître la procédure à suivre. La Connex menace le SMTC de poursuites judiciaires si les négociations ne reprennent pas car le rejet de Connex a été fait sans motivation. La Communauté d'agglomération estime qu'en retardant la décision, le Conseil Général n'aura pas à l'assumer car la présidence du SMTC sera reprise à la mi-2004 par le Grand Toulouse.
L'appel d'offres pour l'exploitation des transports en commun de l'agglomération toulousaine, bus et métro, est dans un imbroglio juridique. Le SMTC, syndicat mixte des transports en commun s'est mis dans une situation délicate en votant contre l'offre la moins-disante du groupe Connex dans l'appel d'offres pour un contrat de délégation de service public de cinq ans. En concurrence avec la SEMVAT, Connex proposait une offre moins chère de 15 M ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; TRANSPORT EN COMMUN ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 24 p

Sommaire :
I - Les résultats de la politique régionale actuelle : un bilan en demi-teinte.
II- La réforme proposée : une équation; des inconnues.
III - Encourager en France une mise en oeuvre pragmatique de la politique régionale européenne. Dès lors, il convient d'associer plus étroitement les partenaires socio-économiques, au rang desquels les Chambres de Commerce et d'Industrie, tant au niveau national pour assurer une cohérence dans le programme, qu'au niveau local, pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire.
Sommaire :
I - Les résultats de la politique régionale actuelle : un bilan en demi-teinte.
II- La réforme proposée : une équation; des inconnues.
III - Encourager en France une mise en oeuvre pragmatique de la politique régionale européenne. Dès lors, il convient d'associer plus étroitement les partenaires socio-économiques, au rang desquels les Chambres de Commerce et d'Industrie, tant au niveau national pour assurer une cohérence dans le ...

Economie et Conjoncture ; La chambre de commerce et d'industrie ; Aménagement du Territoire et développement local ; UNION EUROPEENNE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 1 p

La politique régionale européenne pour 2007-2013, réorientée vers les projets faisant la part belle à l'innovation et à la recherche, profitera peu aux zones rurales, selon le rapport du sénateur Jean François-Poncet.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT

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U V

- 1 p

Le Conseil économique et social régional (CESR) a présenté un diagnostic de l'emploi, lors de son assemblée plénière. Le CESR propose une autre manière de considérer l'aménagement urbain autour de Toulouse. L'assemblée renouvelle sa volonté d'un engagement clair sur le TGV, sur la traversée centrale des Pyrénées liée au ferroutage, sur le fret. Jean-Louis Chauzy pose la question du recours à un grand emprunt "qui permettrait de combler nos retards en finançant de grandes infrastructures".
Le Conseil économique et social régional (CESR) a présenté un diagnostic de l'emploi, lors de son assemblée plénière. Le CESR propose une autre manière de considérer l'aménagement urbain autour de Toulouse. L'assemblée renouvelle sa volonté d'un engagement clair sur le TGV, sur la traversée centrale des Pyrénées liée au ferroutage, sur le fret. Jean-Louis Chauzy pose la question du recours à un grand emprunt "qui permettrait de combler nos ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; Aéronautique et Transport aérien ; MIDI-PYRENEES ; CESR ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 2 p

Le Premier ministre a remis aux préfets de région les mandats de négociation pour la préparation des contrats de projet 2007-2013. Les enveloppes et les champs d'application ont diminué par rapport à 2000-2006. Pour Midi-Pyrénées, les projets susceptibles d'être éligibles aux CPER 2007-2013 sont la mise en place d'un plan climat régional et le développement du réseau de transport (objectif à terme : relier Toulouse à Paris en 3 heures).
Le Premier ministre a remis aux préfets de région les mandats de négociation pour la préparation des contrats de projet 2007-2013. Les enveloppes et les champs d'application ont diminué par rapport à 2000-2006. Pour Midi-Pyrénées, les projets susceptibles d'être éligibles aux CPER 2007-2013 sont la mise en place d'un plan climat régional et le développement du réseau de transport (objectif à terme : relier Toulouse à Paris en 3 heures).

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; PLANIFICATION REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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U V

- 64 p

Dans une première partie, le projet d'avis traite de la situation actuelle des budgets 2005 et 2006, dans une deuxième partie, il examine les orientations budgétaires 2007. Le CESR présente des observations sur les axes développés dans le document du Conseil Régional, à savoir : l'enseignement, la formation et la jeunesse; le développement économique et l'emploi, l'aménagement du territoire.
Dans une première partie, le projet d'avis traite de la situation actuelle des budgets 2005 et 2006, dans une deuxième partie, il examine les orientations budgétaires 2007. Le CESR présente des observations sur les axes développés dans le document du Conseil Régional, à savoir : l'enseignement, la formation et la jeunesse; le développement économique et l'emploi, l'aménagement du territoire.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; POLITIQUE REGIONALE ; CESR ; ADMINISTRATION REGIONALE

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U V

- 1 p

Les contrats de projets Etat-régions portant sur la période 2007-2013 devraient être signés d'ici fin mars. Les principales affectations prévues vont bénéficier aux modes de transport alternatifs à la route, à l'université et la recherche et à l'environnement.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; PLANIFICATION REGIONALE ; PLANIFICATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 1 p

Président PS du Conseil régional, Martin Malvy dénonce la défaillance de l'Etat et son désengagement à l'égard des entreprises et des collectivités locales. Il demande un "Grenelle des relations entre l'Etat et les collectivités locales".

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE REGIONALE ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES

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U V

- 2 p

La Commissaire européenne à la politique régionale est en visite aujourd'hui à Toulouse. Elle s'entretiendra avec les autorités locales du nouveau programme prévu pour la région dans le cadre de la politique de cohésion, doté de 430 millions d'euros sur sept ans (2007-2013, Midi-Pyrénées bénéficiera également du soutien du Fonds social européen à hauteur de 192 millions d'euros et de 721 millions d'euros de FEADER). Elle se rendra sur le site du Cancéropôle (l'aide du FEDER est de 4 millions d'euros), et rencontrera les présidents des régions de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée dans le cadre de leur Congrès "Recherche, Innovation et Entreprises".
La Commissaire européenne à la politique régionale est en visite aujourd'hui à Toulouse. Elle s'entretiendra avec les autorités locales du nouveau programme prévu pour la région dans le cadre de la politique de cohésion, doté de 430 millions d'euros sur sept ans (2007-2013, Midi-Pyrénées bénéficiera également du soutien du Fonds social européen à hauteur de 192 millions d'euros et de 721 millions d'euros de FEADER). Elle se rendra sur le site du ...

Agendas ; MIDI-PYRENEES ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; Programmes Européens

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U V

- 34 p

Les orientations stratégiques des Régions en matière de développement économique exprimées dans les SRDE et les politiques régionales de la période 2007-2013 indiquent une large convergence de vue sur plusieurs points :
- la nécessité de renforcer l'« assise territoriale » de l'action économique afin de favoriser les dynamiques locales permettant notamment la mise en oeuvre de projets d'équipements et d'infrastructures au service des entreprises, ou le développement de synergies entre acteurs en matière notamment de formation, d'innovation et de recherche,
- la reconnaissance du rôle croissant joué par les territoires de projet (agglomérations et pays) dans le champ économique,
-la volonté affirmée de conduire des politiques territoriales permettant de conforter, voire de renforcer, le rang de « priorité régionale » donné à la thématique du développement économique.
Le dialogue s'est instauré au fil du temps entre les Régions et les territoires, la formalisation d'espaces de débat entre ces partenaires - mais aussi certains acteurs-clé de l'action économique (agences régionales et locales de développement, chambres consulaires, SEM etc.) - est une nécessité incontournable.
Les orientations stratégiques des Régions en matière de développement économique exprimées dans les SRDE et les politiques régionales de la période 2007-2013 indiquent une large convergence de vue sur plusieurs points :
- la nécessité de renforcer l'« assise territoriale » de l'action économique afin de favoriser les dynamiques locales permettant notamment la mise en oeuvre de projets d'équipements et d'infrastructures au service des en...

Aménagement du Territoire et développement local ; POLITIQUE REGIONALE ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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U V

- 5 p

Les actions régionales se multiplient en faveur des PME du secteur aéronautique, spatial et défense. Midi-Pyrénées est la première, et pour l'instant seule, région à avoir créé un dispositif unique, le "contrat d'appui", signé pour 3 ans avec l'entreprise partenaire et prenant en compte ses besoins globaux. La Région intervient aussi bien pour favoriser les regroupements que pour mobiliser l'épargne régionale dans des prises de participation par des sociétés de capital-risque.
Les actions régionales se multiplient en faveur des PME du secteur aéronautique, spatial et défense. Midi-Pyrénées est la première, et pour l'instant seule, région à avoir créé un dispositif unique, le "contrat d'appui", signé pour 3 ans avec l'entreprise partenaire et prenant en compte ses besoins globaux. La Région intervient aussi bien pour favoriser les regroupements que pour mobiliser l'épargne régionale dans des prises de participation ...

Aéronautique et Transport aérien ; MIDI-PYRENEES ; AQUITAINE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 2 p

Rhône-Alpes est un carrefour historique largement doté en infrastructures. La Région joue la carte européenne et celle des nouvelles technologies pour soutenir les 4.000 entreprises de plus de 50 salariés installées sur son territoire. Le commerce extérieur est un élément déterminant du PIB de Rhône-Alpes, aussi les initiatives à l'international se développent-elles, en dépassant les éventuels clivages traditionnels : programme Objectif Export initié par la CRCI, Aderly (agence de développement économique créée par la CCI de Lyon), Erai (Entreprises Rhône-Alpes International). Les actions communes se traduisent par la création de pôles d'activités, comme "Aerospace Cluster in Rhône-Alpes" dans l'aéronautique, qui permettent aux PME d'être plongées dans un terreau favorable à leur développement.
Rhône-Alpes est un carrefour historique largement doté en infrastructures. La Région joue la carte européenne et celle des nouvelles technologies pour soutenir les 4.000 entreprises de plus de 50 salariés installées sur son territoire. Le commerce extérieur est un élément déterminant du PIB de Rhône-Alpes, aussi les initiatives à l'international se développent-elles, en dépassant les éventuels clivages traditionnels : programme Objectif Export ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et investissements internationaux ; RHONE-ALPES ; POLITIQUE REGIONALE ; AIDE A L'EXPORTATION ; AIDE A L'ENTREPRISE

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U V

- 2 p

Le gouvernement inscrit la réforme territoriale à son agenda 2009. Pas question de supprimer frontalement un échelon : il préfère la méthode douce, en incitant les collectivités à se rapprocher et à clarifier leurs compétences respectives.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE REGIONALE ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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U V

- 74 p

Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion d'annoncer un réexamen de la politique des infrastructures de transports en privilégiant les alternatives à la route, tout comme le Comité interministériel de 2003 avait programmé un grand nombre de projets routiers et ferroviaires mais aussi aéroportuaires et fluviaux. Mais derrière ces annonces deux questions se posent sur la capacité de l'Etat à financer effectivement l'ensemble des projets et l'utilité et la justification des infrastructures construites. Or, sur ce point, il apparaît que les moyens financiers ont essentiellement profité au renforcement des grands réseaux existants, reliant les agglomérations et ce, au détriment des infrastructures permettant de relier des territoires à ces grands réseaux structurants, c'est-à-dire de les désenclaver.
Le présent rapport propose les voies et les moyens d'une nouvelle politique de désenclavement s'inscrivant dans le cadre du développement durable.
Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion d'annoncer un réexamen de la politique des infrastructures de transports en privilégiant les alternatives à la route, tout comme le Comité interministériel de 2003 avait programmé un grand nombre de projets routiers et ferroviaires mais aussi aéroportuaires et fluviaux. Mais derrière ces annonces deux questions se posent sur la capacité de l'Etat à financer effectivement l'ensemble des projets et ...

Aménagement du Territoire et développement local ; INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 131 p

Le but principal de ce document est opérationnel ; il est d'aider à déterminer les points forts et les points faibles les plus marquants de la région, par comparaison avec d'autres régions de même nature, d'aider à définir des visions de ce qui est souhaitable et surtout de ce qui est possible, et de centrer les moyens sur un nombre limité de priorités bien ciblées. Il est de donner aux autorités publiques les moyens d'exercer pleinement leurs pouvoirs de décideurs, de débattre de leurs priorités pour mieux les affirmer, en parfaite connaissance des enjeux réels et des solutions envisageables."
Le but principal de ce document est opérationnel ; il est d'aider à déterminer les points forts et les points faibles les plus marquants de la région, par comparaison avec d'autres régions de même nature, d'aider à définir des visions de ce qui est souhaitable et surtout de ce qui est possible, et de centrer les moyens sur un nombre limité de priorités bien ciblées. Il est de donner aux autorités publiques les moyens d'exercer pleinement leurs ...

Recherche innovation et technologie ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 2 p

A la veille de la rentrée scolaire, Martin Malvy était l'invité de La Dépêche du Midi. Le président du Conseil régional de Midi-Pyrénées a été interrogé par des lecteurs des huit départements de la région. Martin Malvy a l'intention de briguer un troisième mandat en 2010.

Vie Publique et Personnalités ; TOULOUSE ; MALVY Martin ; CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 1 p

Jean-Louis Chauzy, président du CESR va présenter ses orientations pour la réforme de la formation professionnelle à l'assemblée plénière de la Région. Les régions doivent se positionner pour devenir pilotes en matière de formation professionnelle. Le CESR propose que la gestion des emplois et compétences revienne à la Région.

Actualité locale et régionale ; Emploi et Formation ; MIDI-PYRENEES ; POLITIQUE REGIONALE ; FORMATION CONTINUE ; ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

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U V

- 1 p

L'Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA sont les seules régions françaises à figurer dans le peloton de tête européen selon leur niveau de production intérieure brute. Le fossé se creuse avec les collectivités du Nord-Est du pays.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 8 p

Une étude KPMG chiffre à 600 millions d'euros, soit moins de 0,7 % de leurs dépenses, les gains issus de la fusion des départements et des régions. Mais il faudra être patient et l'opération, dans un premier temps, va d'abord coûter. En annexe "La note relative aux enjeux financiers d'une éventuelle fusion Départements-Régions" de KPMG à l'Assemblée des Départements de France".
Une étude KPMG chiffre à 600 millions d'euros, soit moins de 0,7 % de leurs dépenses, les gains issus de la fusion des départements et des régions. Mais il faudra être patient et l'opération, dans un premier temps, va d'abord coûter. En annexe "La note relative aux enjeux financiers d'une éventuelle fusion Départements-Régions" de KPMG à l'Assemblée des Départements de France".

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ; ADMINISTRATION REGIONALE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 1 p

L'avant-projet de loi relatif aux collectivités est connu. Le débat politique et l'attention médiatique se focaliseront sur le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des "conseillers territoriaux". Selon Martin Malvy ancien ministre, président de la région Midi-Pyrénées, ce projet est dangereux car "il remet en cause des acquis de vingt-cinq ans de décentralisation au moment même où la préférence va aux régions pour construire notre devenir". Un point qui doit être mis en exergue concerne l'exigence qui serait faite aux communes ou communautés de plus de 2 000 habitants de financer à 50 % leurs équipements pour pouvoir bénéficier d'une subvention de la région ou du département. "Quand on sait que les collectivités locales financent 73 % des investissements publics, on voit ce que cette contrainte pourrait avoir de conséquences sur le secteur du bâtiment et des travaux publics."
L'avant-projet de loi relatif aux collectivités est connu. Le débat politique et l'attention médiatique se focaliseront sur le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des "conseillers territoriaux". Selon Martin Malvy ancien ministre, président de la région Midi-Pyrénées, ce projet est dangereux car "il remet en cause des acquis de vingt-cinq ans de décentralisation au moment même où la préférence va aux régions ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE REGIONALE ; MALVY Martin

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La Région investit dans les territoires | MIDI-PYRENEES INFOS septembre-octobre 2009

Article

U V

- 1 p

Le Schéma régional de développement et d'aménagement durable du territoire (SRADDT) approuvé le 30 mars par le Conseil régional se veut une véritable feuille de route de l'action régionale. La région est en train de renouveler les contrats de développement pour les 5 ans à venir aux 8 agglomérations de Midi-Pyrénées : Albi, Castres-Mazamet, Montauban, Muretain, Rodez, Sicoval, Tarbes et Toulouse. Ces contrats prévoient un engagement financier de 132 millions d'euros.
Le Schéma régional de développement et d'aménagement durable du territoire (SRADDT) approuvé le 30 mars par le Conseil régional se veut une véritable feuille de route de l'action régionale. La région est en train de renouveler les contrats de développement pour les 5 ans à venir aux 8 agglomérations de Midi-Pyrénées : Albi, Castres-Mazamet, Montauban, Muretain, Rodez, Sicoval, Tarbes et Toulouse. Ces contrats prévoient un engagement financier de ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 2 p

Le président du Conseil régional de Midi-Pyrénées fait le point sur les grands dossiers de la rentrée. Inquiet mais déterminé face à la conjoncture économique en région dans les mois à venir, Martin Malvy se déclare candidat à sa propre succession en mars 2010.

Actualité locale et régionale ; CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES ; ADMINISTRATION REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE ; MALVY Martin

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U V

- 1 p

Le projet de réforme qui prévoit un nouveau mode de scrutin pour les "conseillers territoriaux", vise à clarifier les compétences respectives des collectivités tout en réduisant de moitié le nombre d'élus régionaux et départementaux. A partir de 2014, tous les élus territoriaux des villes, des agglomérations, des départements, des régions devraient être élus le même jour pour une durée de six ans. Le projet institue également des métropoles sur la base d'agglomérations de 450.000 voire 400.000 habitants qui pourront exercer sur leur territoire les compétences des départements et des régions, mais supprime, en revanche, les "pays" créés en 1995.
Le projet de réforme qui prévoit un nouveau mode de scrutin pour les "conseillers territoriaux", vise à clarifier les compétences respectives des collectivités tout en réduisant de moitié le nombre d'élus régionaux et départementaux. A partir de 2014, tous les élus territoriaux des villes, des agglomérations, des départements, des régions devraient être élus le même jour pour une durée de six ans. Le projet institue également des métropoles ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; REFORME ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELECTION POLITIQUE ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 1 p

En prenant le 8 octobre, après Georges Frèche depuis 2007, la présidence tournante de la Communauté de travail des Pyrénées (CTP), Martin Malvy élargit pour deux ans son champ d'intervention en direction d'un massif qu'il connaît bien. Il fera également part, ce même jour, de ses priorités (tourisme, ferroviaire, parcs naturels, formation). Cependant, dans le panel des décisions annoncées, le réchauffement climatique devrait dicter des mesures immédiates. Jusqu'à présent 67 projets ont été programmés et 95 M d'euros de fonds européens engagés.
En prenant le 8 octobre, après Georges Frèche depuis 2007, la présidence tournante de la Communauté de travail des Pyrénées (CTP), Martin Malvy élargit pour deux ans son champ d'intervention en direction d'un massif qu'il connaît bien. Il fera également part, ce même jour, de ses priorités (tourisme, ferroviaire, parcs naturels, formation). Cependant, dans le panel des décisions annoncées, le réchauffement climatique devrait dicter des mesures ...

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; AQUITAINE ; POLITIQUE REGIONALE ; TOURISME

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U V

- 20 p

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a présenté lors du conseil des ministres du 7 octobre, une communication sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire. Cette politique interministérielle vise à promouvoir la compétitivité, corriger les inégalités et réduire les fractures territoriales :
Organisation des Assises des territoires ruraux d'Octobre 2009 à Janvier 2010
Lancement d'une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale.
Elaboration d'un plan d'actions en faveur des services publics en milieu rural
Mise en place d'un plan de déploiement pour la couverture numérique très haut débit pour obtenir un accès Internet à très haut débit fixe et mobile sur tous les territoires
Lancement d'une politique de soutien aux grappes d'entreprises
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité et labellisation prochaine de pôles dans le domaine des éco-technologies
Révision à mi-parcours des programmes européens (FEDER/ FSE) et des Contrats de Projets Etat-Région en 2010 et réflexions sur l'avenir des politiques européennes après 2013 et sur la contractualisation, en lien avec la réforme des collectivités.
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a présenté lors du conseil des ministres du 7 octobre, une communication sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire. Cette politique interministérielle vise à promouvoir la compétitivité, corriger les inégalités et réduire les fractures territoriales :
Organisation des Assises des territoires ruraux d'Octobre 2009 à Janvier 2010
Lancement d'une nouvelle ...

Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; ATTRACTIVITE D'UNE REGION ; SERVICE PUBLIC ; POLITIQUE REGIONALE

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U V

- 2 p

Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, était à Toulouse pour suivre l'avancée de chantiers, dont la réhabilitation de logements étudiants à Paul-Sabatier. "Au total, les montants versés par l'Etat sur des projets régionaux s'élèvent à 940 millions d'euros, soit un vingt-sixième du plan au niveau national et aujourd'hui nous sommes à 40 % des paiements et nous devrions être à 70 % d'ici la fin de l'année", a relevé le ministre.
- 4.900 logements sociaux ont été financés,
- 411 M d'euros ont été mobilisés pour le soutien aux entreprises,
- 221 M d'euros supplémentaires ont été versés au titre du FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) aux 1.454 collectivités.


Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, était à Toulouse pour suivre l'avancée de chantiers, dont la réhabilitation de logements étudiants à Paul-Sabatier. "Au total, les montants versés par l'Etat sur des projets régionaux s'élèvent à 940 millions d'euros, soit un vingt-sixième du plan au niveau national et aujourd'hui nous sommes à 40 % des paiements et nous devrions être à 70 % d'ici la fin de l'année", a ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE REGIONALE ; AIDE A L'ENTREPRISE ; AIDE PUBLIQUE

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U V

- 58 p

Le CESE partage la volonté exprimée par le Comité Balladur de simplifier l'architecture territoriale de la France et approuve les trois orientations qu'il donne : - Le renforcement de la région comme échelon moteur du développement économique, sous réserve de lui donner les moyens juridiques et financiers lui permettant de jouer pleinement ce rôle,
- L'obligation faite à toutes les communes de se regrouper dans des intercommunalités à fiscalité propre d'ici 2014, sous réserve que soient adoptées des mesures de rationalisation quant à la taille et aux objectifs des groupements,
- La mise en place pour les métropoles d'un statut particulier à condition d'opérer une distinction entre les métropoles régionales et celles qui ont vocation à devenir des pôles à rayonnement international.
Le CESE partage la volonté exprimée par le Comité Balladur de simplifier l'architecture territoriale de la France et approuve les trois orientations qu'il donne : - Le renforcement de la région comme échelon moteur du développement économique, sous réserve de lui donner les moyens juridiques et financiers lui permettant de jouer pleinement ce rôle,
- L'obligation faite à toutes les communes de se regrouper dans des intercommunalités à ...

Economie et Conjoncture ; REFORME ECONOMIQUE ; FRANCE ; COLLECTIVITE LOCALE ; INTERCOMMUNALITE ; POLITIQUE REGIONALE ; Aménagement du Territoire et développement local

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L'économie sociale et solidaire représente 10.000 structures et 36.000 emplois à Toulouse dans des secteurs aussi divers que la culture, la santé, l'éducation, l'environnement. Un secteur qui fait une large place à l'innovation. A Toulouse, au début de l'année 2009, la municipalité s'est dotée, en partenariat avec la Région Midi-Pyrénées et des organismes bancaires et financiers, d'un outil unique en France, Irlis (dispositif initiative régionale et locale d'investissement solidaire) qui dispose d'un fonds de 1.900.000 euros.
L'économie sociale et solidaire représente 10.000 structures et 36.000 emplois à Toulouse dans des secteurs aussi divers que la culture, la santé, l'éducation, l'environnement. Un secteur qui fait une large place à l'innovation. A Toulouse, au début de l'année 2009, la municipalité s'est dotée, en partenariat avec la Région Midi-Pyrénées et des organismes bancaires et financiers, d'un outil unique en France, Irlis (dispositif initiative ...

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE REGIONALE ; ECONOMIE SOCIALE ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; MAIRIE DE TOULOUSE ; CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES

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Les élus du Conseil général de la Marne viennent de voter un plan de sauvetage de l'aéroport international Paris-Vatry d'un peu plus de 10 millions d'euros. Combinés à la baisse du fret aérien mondial, le départ pour Liège de la compagnie britannique AVIENT LIMITED, son principal client, et la suspension des vols de l'entreprise postale allemande DHL ont profondément bouleversé les équilibres de la société d'exploitation de l'aéroport, SEVE (la filiale européenne du géant canadien de l'ingénierie SNC-LAVALIN à plus de 50 %, Aéroport de Montréal Capital, PINGAT INGENIERIE, SOGARIS, IENAIR, les CCI de Reims, Châlons-en-Champagne et Troyes).
En Dordogne, la reprise de la desserte de Bergerac est l'occasion pour les élus de préparer la réforme des statuts du Syndicat mixte AIR DORDOGNE, dont ils veulent faire l'unique autorité organisatrice du transport aérien dans le département.
Les élus du Conseil général de la Marne viennent de voter un plan de sauvetage de l'aéroport international Paris-Vatry d'un peu plus de 10 millions d'euros. Combinés à la baisse du fret aérien mondial, le départ pour Liège de la compagnie britannique AVIENT LIMITED, son principal client, et la suspension des vols de l'entreprise postale allemande DHL ont profondément bouleversé les équilibres de la société d'exploitation de l'aéroport, SEVE (la ...

Aéronautique et Transport aérien ; AEROPORT ; MARNE ; DORDOGNE ; POLITIQUE REGIONALE ; TRANSPORT AERIEN

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En matière de développement économique et de transports, l'équipe communautaire du Muretain - en place depuis mars 2008 - affiche sa détermination à répondre aux attentes de ses 71.000 habitants. Passage en revue de divers dossiers d'actualité avec Thierry Suaud, maire de Portet-sur-Garonne et 1er vice-président de la communauté d'agglomération du Muretain.

Aménagement du Territoire et développement local ; MURET ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE REGIONALE

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La crise a rendu encore plus indispensable l'action des collectivités locales et territoriales soucieuses de soutenir les sites en difficulté. Les expériences montrent qu'elle peut être très efficace. Cependant l'accélération des fermetures les oblige à devenir encore plus réactives et à repenser les liens entre élus et patrons. Les territoires qui ont une culture entrepreneuriale affirmée comme le Nord ou l'Alsace, ceux bénéficiant de pôles de compétitivité à forte valeur ajoutée, tels Rhône-Alpes autour de la santé ou Midi-Pyrénées autour de l'aéronautique, s'en sortent mieux par leur capacité de rebond. Près de 350 conventions de revitalisation ont été signées en cinq ans entre l'Etat et les entreprises de plus de 1.000 salariés, lesquelles ont l'obligation, depuis la loi de cohésion sociale, de recréer au moins autant d'emplois qu'elles en suppriment. AIRBUS est ainsi intervenu en Haute-Garonne.
La crise a rendu encore plus indispensable l'action des collectivités locales et territoriales soucieuses de soutenir les sites en difficulté. Les expériences montrent qu'elle peut être très efficace. Cependant l'accélération des fermetures les oblige à devenir encore plus réactives et à repenser les liens entre élus et patrons. Les territoires qui ont une culture entrepreneuriale affirmée comme le Nord ou l'Alsace, ceux bénéficiant de pôles de ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; REGION ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE REGIONALE ; Aménagement du Territoire et développement local

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Deux études parallèles du cabinet-conseil FIE sur les destructions et les créations d'emplois mettent en lumière de fortes disparités régionales. Les régions à forte tradition industrielle ne s'en tirent pas trop mal, explique FIE, car elles se sont positionnées sur des activités industrielles à forte valeur ajoutée, parfois structurées autour de pôles de compétitivité, et qu'elles connaissent une tertiarisation croissante. Ainsi, de Rhône-Alpes, de la Franche-Comté ou même de Midi-Pyrénées. 5 régions sont connues pour leur dynamisme : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Nord - Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées.
Deux études parallèles du cabinet-conseil FIE sur les destructions et les créations d'emplois mettent en lumière de fortes disparités régionales. Les régions à forte tradition industrielle ne s'en tirent pas trop mal, explique FIE, car elles se sont positionnées sur des activités industrielles à forte valeur ajoutée, parfois structurées autour de pôles de compétitivité, et qu'elles connaissent une tertiarisation croissante. Ainsi, de Rh...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; EMPLOI ; ENTREPRISE

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Pour la programmation 2007-2013, seuls 1,20% des dossiers a été payé et 20% programmés. Pour la députée européenne Sophie Briard-Auconie, le problème vient du fait que, contrairement à la programmation passée qui privilégiait les infrastructures et équipements publics, ceux-ci ne représentent plus que 25% des 14,7 milliards d'euros à la disposition de la France. Les 75% restant sont obligatoirement fléchés vers l'innovation, la recherche et le développement. Il est donc difficile d'avoir des projets de qualité permettant de consommer ces 75% », reconnaît Sophie Briard-Auconie. Il lui semble donc indispensable que les élus locaux valorisent les financements européens auprès des entreprises.
Un rapport de la Commission européenne en langue anglaise accompagne cet article.

Pour la programmation 2007-2013, seuls 1,20% des dossiers a été payé et 20% programmés. Pour la députée européenne Sophie Briard-Auconie, le problème vient du fait que, contrairement à la programmation passée qui privilégiait les infrastructures et équipements publics, ceux-ci ne représentent plus que 25% des 14,7 milliards d'euros à la disposition de la France. Les 75% restant sont obligatoirement fléchés vers l'innovation, la recherche et le ...

Economie et Conjoncture ; UNION EUROPEENNE ; AIDE PUBLIQUE ; POLITIQUE REGIONALE

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- 84 p

Les premières réunions des 4 ateliers de la phase 1 "Diagnostic et identification d'enjeux" des Etats généraux de l'Industrie sont terminées et les premières synthèses ont pu être élaborées sur l'aéronautique, l'innovation et l'entrepenariat, la compétitivité et la croissance verte, l'emploi et la formation.


Actualité locale et régionale ; Industrie et construction ; Aéronautique et Transport aérien ; Recherche innovation et technologie ; Développement durable et environnement ; Emploi et Formation ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; MIDI-PYRENEES ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE REGIONALE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI

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Toulouse Métropole vient de participer, les 2,3 et 4 décembre, pour la 3ème année consécutive au SIMI, le salon de l'immobilier d'entreprise créé par le Groupe Moniteur. Un stand unique de 48 m2 a permis de promouvoir les 13 zones d'activité de la métropole toulousaine (Grand Toulouse, Sicoval, Muretain) et les 32 zones d'intérêt régional de Midi-Pyrénées.
Toulouse Métropole vient de participer, les 2,3 et 4 décembre, pour la 3ème année consécutive au SIMI, le salon de l'immobilier d'entreprise créé par le Groupe Moniteur. Un stand unique de 48 m2 a permis de promouvoir les 13 zones d'activité de la métropole toulousaine (Grand Toulouse, Sicoval, Muretain) et les 32 zones d'intérêt régional de Midi-Pyrénées.

Aménagement du Territoire et développement local ; TOULOUSE ; SICOVAL ; MURET ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE REGIONALE

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Le bilan des Assises des territoires ruraux, organisées d'octobre à décembre partout en France, a été présenté à Toulouse le 20 janvier. Des dizaines de propositions ont été formulées qui doivent contribuer à l'élaboration d'un plan national d'actions pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux et faciliter la vie quotidienne de leurs habitants.
Le bilan des Assises des territoires ruraux, organisées d'octobre à décembre partout en France, a été présenté à Toulouse le 20 janvier. Des dizaines de propositions ont été formulées qui doivent contribuer à l'élaboration d'un plan national d'actions pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux et faciliter la vie quotidienne de leurs habitants.

Actualité locale et régionale ; Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; POLITIQUE REGIONALE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; AMENAGEMENT RURAL ; ESPACE RURAL

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Laurent Davezies est professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne, spécialiste du développement territorial.

Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE REGIONALE

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Les présidents de région assurent que, avec les réformes fiscale et territoriale, ils ne pourront plus assurer leur part du financement aux contrats de projets. Certains d'entre eux menacent ni plus ni moins de geler leur participation. De premières discussions dans les régions sont attendues au début de l'été, afin que les avenants aux contrats soient signés avant la fin de l'année. Le ministère de l'Aménagement du territoire se refuse à confirmer le calendrier.
Les présidents de région assurent que, avec les réformes fiscale et territoriale, ils ne pourront plus assurer leur part du financement aux contrats de projets. Certains d'entre eux menacent ni plus ni moins de geler leur participation. De premières discussions dans les régions sont attendues au début de l'été, afin que les avenants aux contrats soient signés avant la fin de l'année. Le ministère de l'Aménagement du territoire se refuse à ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION REGIONALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE REGIONALE

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Lors de la conférence sur les métropoles et le développement économique qui s'est tenue à Paris le 28 avril, Dominique Perben affichait sa volonté de "donner aux métropoles un mode de gouvernance intégrée qui leur permettent de faire des économies et de décider plus vite". Un schéma qui implique un transfert de certaines compétences des conseils généraux vers les métropoles (comme le préconisaient les rapports d'Edouard Balladur et de Dominique Perben) mais aussi de nouvelles ressources financières.
Lors de la conférence sur les métropoles et le développement économique qui s'est tenue à Paris le 28 avril, Dominique Perben affichait sa volonté de "donner aux métropoles un mode de gouvernance intégrée qui leur permettent de faire des économies et de décider plus vite". Un schéma qui implique un transfert de certaines compétences des conseils généraux vers les métropoles (comme le préconisaient les rapports d'Edouard Balladur et de Dominique ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE REGIONALE

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Les députés ont adopté le scrutin majoritaire à deux tours des conseillers territoriaux. Le PS dénonce des "disparités" dans la répartition géographique de ces 3.471 élus telle qu'elle figure dans le projet de réforme des collectivités territoriales. Les neuf agglomérations régionales de plus de 450.000 habitants vont pouvoir former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé "métropole". Les agglomérations de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg et Rouen disposent de la population nécessaire pour endosser ce nouveau statut intercommunal. La "métropole" sera dotée d'une fiscalité propre : elle percevra la taxe foncière sur les propriétés bâties en lieu et place de ses communes membres.
Les députés ont adopté le scrutin majoritaire à deux tours des conseillers territoriaux. Le PS dénonce des "disparités" dans la répartition géographique de ces 3.471 élus telle qu'elle figure dans le projet de réforme des collectivités territoriales. Les neuf agglomérations régionales de plus de 450.000 habitants vont pouvoir former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé "métropole". Les ...

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; ADMINISTRATION TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE REGIONALE ; METROPOLE

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Le conseil de développement de la grande agglomération toulousaine (CODEV), créé en 2009, vient de présenter aux élus 18 "fiches projets" pour alimenter leur réflexion : nouveau contrat entre ville et campagne, création d'une villa Médicis de la pensée, développement d'un pôle d'excellence en économie sociale et solidaire...www.codev-toulouse2015.org
Le conseil de développement de la grande agglomération toulousaine (CODEV), créé en 2009, vient de présenter aux élus 18 "fiches projets" pour alimenter leur réflexion : nouveau contrat entre ville et campagne, création d'une villa Médicis de la pensée, développement d'un pôle d'excellence en économie sociale et solidaire...www.codev-toulouse2015.org

Actualité locale et régionale ; TOULOUSE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE REGIONALE ; ECONOMIE SOCIALE

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Le groupe ALPHA, spécialisé dans le développement local, fait un bilan des politiques de soutien au développement économique des régions. Midi-Pyrénées récolte une note de 3,7 (meilleure note 4,6 et moins bonne 1,9) et l'appréciation suivante : région soutenue par les vents porteurs de l'aéronautique pour une attractivité naturelle favorable, Midi-Pyrénées s'est explicitement dotée d'un projet de territoire visant à compenser les disparités infra régionales.
Le groupe ALPHA, spécialisé dans le développement local, fait un bilan des politiques de soutien au développement économique des régions. Midi-Pyrénées récolte une note de 3,7 (meilleure note 4,6 et moins bonne 1,9) et l'appréciation suivante : région soutenue par les vents porteurs de l'aéronautique pour une attractivité naturelle favorable, Midi-Pyrénées s'est explicitement dotée d'un projet de territoire visant à compenser les disparités ...

Aménagement du Territoire et développement local ; MIDI-PYRENEES ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ATTRACTIVITE D'UNE REGION ; POLITIQUE REGIONALE

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Depuis 2007, dans le cadre de sa nouvelle politique économique, la Région Midi-Pyrénées a créé le dispositif des "Contrats d'appui " pour soutenir le développement des entreprises régionales. Lors de la Commission permanente de juin, sur proposition de son président Martin Malvy, la Région Midi-Pyrénées a ainsi approuvé la mise en place de 2 nouveaux contrats d'appui en Haute-Garonne pour un montant global de 30.000 euros :
- Les ETABLISSEMENTS ARTIGAS (chaudronnerie, tuyauterie), de Mazères-sur-Sarlat, se sont vus octroyer un contrat d'appui immobilier.
- La SARL APPLICATIONS DU LASER SUD-OUEST (marquage de pièces pour l'aéronautique) basée à Bruguières, a signé avec la Région un contrat d'appui TPE - Artisanat.
Depuis 2007, dans le cadre de sa nouvelle politique économique, la Région Midi-Pyrénées a créé le dispositif des "Contrats d'appui " pour soutenir le développement des entreprises régionales. Lors de la Commission permanente de juin, sur proposition de son président Martin Malvy, la Région Midi-Pyrénées a ainsi approuvé la mise en place de 2 nouveaux contrats d'appui en Haute-Garonne pour un montant global de 30.000 euros :
- Les ETABLISSEMENTS ...

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