Documents  REFORME ECONOMIQUE | enregistrements trouvés : 854

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La candidature de la Chine à l'OMC s'est traduite par une première vague de restructurations des entreprises d'Etat. L'explosion du chômage, la défaillance des systèmes de protection sociale et de retraite face à la montée en puissance de nouveaux capitalistes ont mis en péril la stabilité sociale. Le mécontentement grandit, alors que la perspective de l'adhésion impose de poursuivre les réformes.
La candidature de la Chine à l'OMC s'est traduite par une première vague de restructurations des entreprises d'Etat. L'explosion du chômage, la défaillance des systèmes de protection sociale et de retraite face à la montée en puissance de nouveaux capitalistes ont mis en péril la stabilité sociale. Le mécontentement grandit, alors que la perspective de l'adhésion impose de poursuivre les réformes.

Commerce et investissements internationaux ; CHINE ; REFORME ECONOMIQUE

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Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Les grandes lignes de la réforme des finances locales seront connues début 2003. Le Medef propose de supprimer la taxe professionnelle (TP) et de remplacer les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales par une part de TVA ou de TIPP. Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales rejette cette idée.
Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Les grandes lignes de la réforme des finances locales seront connues début 2003. Le Medef propose de supprimer la taxe professionnelle (TP) et de remplacer les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales par une part de TVA ou de TIPP. Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales rejette cette idée.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES

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Le président du Medef, respectueux du droit de grève, réclame une réforme du service minimum pour protéger les PME. Il presse Jean-Pierre Raffarin de poursuivre les réformes, notamment la baisse des impôts, et fait des propositions pour les jeunes.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; MEDEF ; REFORME ECONOMIQUE

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Le ministère des Affaires sociales vient d'adresser aux partenaires sociaux le projet de décret qui concerne la disposition phare de la loi Fillon : le départ avant 60 ans des salariés qui ont commencé à travaille rentre 14 et 16 ans. Ce texte sera soumis pour avis "en urgence" au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; RETRAITE ; REFORME ECONOMIQUE

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La réformes des procédures collectives est officiellement lancée. L'avant-projet de loi sort aujourd'hui de la chancellerie. Il vise à sécuriser les procédures de prévention et à accélérer certaines liquidation judiciaires.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; PROCEDURE COLLECTIVE ; REFORME ECONOMIQUE

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La chancellerie a tenu compte des observations sur la première mouture du projet de réforme des faillites et s'apprête à transmettre une version remodelée au Conseil d'Etat. Le texte favorise notamment la "conciliation", terme nouveau remplaçant le règlement amiable.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REFORME ECONOMIQUE

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Renaud Dutreil vient d'annoncer qu'il présenterait, avant avril, un deuxième projet de loi sur l'initiative économique. Cette "loi n° 2" , qui fera suite à une première loi entrée en vigueur en août 2003, s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le chômage.

Réglementation ; Réglementation ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; CHOMAGE

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Le développement de l'apprentissage sera l'un des thèmes de la seconde loi sur l'initiative économique que Renaud Dutreil présentera au conseil des ministres d'ici avril. Cette réforme vise a en améliorer l'image auprès des jeunes, et à combler les pénuries de main-d'oeuvre que connaissent certains secteurs.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; APPRENTISSAGE ; REFORME ECONOMIQUE ; MAIN D'OEUVRE

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La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté hier plusieurs amendements sur la formation professionnelle visant à rassurer les syndicats. Elle propose notamment la création d'un "titre-formation", qui l'image du chèque-restaurant faciliterait la vie des entreprises et notamment des PME, en les libérant de leurs obligations administratives à l'égard du DIF.Une étude de la Dares montre que les contrats de qualification mènent plus souvent que l'apprentissage à des emplois stables.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté hier plusieurs amendements sur la formation professionnelle visant à rassurer les syndicats. Elle propose notamment la création d'un "titre-formation", qui l'image du chèque-restaurant faciliterait la vie des entreprises et notamment des PME, en les libérant de leurs obligations administratives à l'égard du DIF.Une étude de la Dares montre que les contrats de qualification mènent plus souvent ...

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ; REFORME ECONOMIQUE

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L'Assemblée nationale vient d'entamer l 'examen d'une seconde loi de réforme administrative. Cette année la loi compte 59 mesures, contre 46 l'an passé. Elle se focalise sur l'allègement et la dématérialisation des procédures administratives notamment entre l'administration et les usagers.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE

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Eric Woerth, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sera à Toulouse le jeudi 30 septembre afin de vérifier la mise en oeuvre des simplifications administratives et de la charte Marianne, destinée à améliorer l'accueil du public dans les administrations.

Agendas ; TOULOUSE ; REFORME ECONOMIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE

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Christian Jacob compte mettre en place dès aujourd'hui son propre groupe de travail sur l'organisation générale du commerce. Ce groupe remettra ses conclusions au Premier ministre en février 2005, en vue d'une possible réforme au printemps ou à l'été prochain.

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; COMMERCE DE DETAIL

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La droite aborde a peu près unie la discussion parlementaire sur les 35 heures, qui commence demain à l'Assemblée nationale. En revanche, le Parti socialiste s'apprête à manifester aux côtés des organisations syndicales. Hormis les groupes aéronautiques, qui doivent répondre à des commandes exceptionnelles, les entreprises semblent peu disposées à négocier de nouveaux assouplissements aux 35 heures.
La droite aborde a peu près unie la discussion parlementaire sur les 35 heures, qui commence demain à l'Assemblée nationale. En revanche, le Parti socialiste s'apprête à manifester aux côtés des organisations syndicales. Hormis les groupes aéronautiques, qui doivent répondre à des commandes exceptionnelles, les entreprises semblent peu disposées à négocier de nouveaux assouplissements aux 35 heures.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; TEMPS DE TRAVAIL ; REFORME ECONOMIQUE

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Le premier ministre a présenté hier, un programme destiné à redonner du pouvoir d'achat d'ici à la présidentielle de 2007. Baisse et réforme de l'impôt sur le revenu, hausse de la prime pour l'emploi, incitation fiscale au versement d'un bonus salarial de 1.000 euros, projet de loi pour lutter contre la crise du logement.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; POLITIQUE FISCALE ; REFORME ECONOMIQUE

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Le secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur s'entoure de quinze dirigeants pour élaborer ses réformes. Huit membres sont déjà nommés : Charles Beigbeder, Anne Méaux, Yseulys Costes, Elisabeth Ducottet, Loumia Hiridjee, Christophe Bonduelle, Antoine D'Espous et Louis Le Duff.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; DROIT DU TRAVAIL ; REFORME ECONOMIQUE

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Déjà réformée en 2004, la formation professionnelle va de nouveau être réorganisée. Christine Lagarde veut créer un "compte emploi-formation" pour les salariés, les jeunes les moins qualifiés et les chômeurs à mi-carrière. Le chef d'entreprise Thomas Legrain propose dans un rapport remis au Sénat de développer l'esprit d'entreprise en France en revalorisant notamment le statut de chef d'entreprise auprès des jeunes.
Déjà réformée en 2004, la formation professionnelle va de nouveau être réorganisée. Christine Lagarde veut créer un "compte emploi-formation" pour les salariés, les jeunes les moins qualifiés et les chômeurs à mi-carrière. Le chef d'entreprise Thomas Legrain propose dans un rapport remis au Sénat de développer l'esprit d'entreprise en France en revalorisant notamment le statut de chef d'entreprise auprès des jeunes.

Economie et Conjoncture ; Emploi et Formation ; FRANCE ; FORMATION DES ADULTES ; REFORME ECONOMIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE

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Les mesures présentées aujourd'hui, à l'Université du MEDEF par Nicolas Sarkozy, sont destinées à favoriser la compétitivité des entreprises et à améliorer leur environnement. Il devrait notamment s'engager à faciliter les ouvertures de magasins le dimanche, rééquilibrer les droits des consommateurs, améliorer la relation entre banques et clients ou encore modérer la tarification des hotlines téléphoniques. La réforme de la Loi Galland sera également abordée. Elle devrait permettre aux distributeurs de réintégrer l'ensemble des marges-arrière dans leur prix de vente final. L'objectif est "d'encourager la concurrence au bénéfice des consommateurs".
Les mesures présentées aujourd'hui, à l'Université du MEDEF par Nicolas Sarkozy, sont destinées à favoriser la compétitivité des entreprises et à améliorer leur environnement. Il devrait notamment s'engager à faciliter les ouvertures de magasins le dimanche, rééquilibrer les droits des consommateurs, améliorer la relation entre banques et clients ou encore modérer la tarification des hotlines téléphoniques. La réforme de la Loi Galland sera ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; PME ; REFORME ECONOMIQUE

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Quatre patrons de la région s'expriment sur les "mesures à prendre pour stimuler l'économie". Gérard Ramond , LES COMPLEXES BIOTECHNIQUES (82), estime que le gouvernement "doit prendre en compte les spécificités des petites structures, en développant des systèmes de financement, des formations et des structures à l'exportation adaptées aux PME-PMI". Pour Alain Di-Crescenzo, IGE-XAO (Toulouse), il faut "accroître les investissements tant en terme d'embauche qu'en terme d'infrastructure et d'innovation, ainsi qu'au niveau international". André Dubosc Plaimont, viticulteur dans le Gers, déplore le manque de législation dans son secteur et préconise "une définition des stratégies pour une meilleure régularité". Philippe Robardey, SOGECLAIR (Blagnac), pense qu'il faut "encourager la prise de risque, favoriser l'investissement et le profit, et accompagner les entreprises dans leur développement".
Quatre patrons de la région s'expriment sur les "mesures à prendre pour stimuler l'économie". Gérard Ramond , LES COMPLEXES BIOTECHNIQUES (82), estime que le gouvernement "doit prendre en compte les spécificités des petites structures, en développant des systèmes de financement, des formations et des structures à l'exportation adaptées aux PME-PMI". Pour Alain Di-Crescenzo, IGE-XAO (Toulouse), il faut "accroître les investissements tant en terme ...

Actualité locale et régionale ; MIDI-PYRENEES ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PME

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Nicolas Sarkozy, devant les maires réunis pour leur 90ème Congrès à Paris, a proposé que ces élus procèdent directement à la réactualisation des bases des impôts locaux, jugées obsolètes et inadaptées. Il entend également engager une vaste concertation sur la réforme du système fiscal local.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; IMPOT DIRECT ; REFORME ECONOMIQUE

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François Fillon table sur une croissance de 1,9% cette année. Il refuse qu'"AIRBUS parte en morceaux vers la zone dollar" et promet de tout faire "pour dissuader EADS de délocaliser sa production" parce que "la France et l'Allemagne ont lourdement investi dans AIRBUS". La réforme du marché du travail sera lancée début 2008, avec un projet de loi déposé au Parlement dès le mois de février. Il estime "inutiles" les grèves à la SNCF et à la RATP.
François Fillon table sur une croissance de 1,9% cette année. Il refuse qu'"AIRBUS parte en morceaux vers la zone dollar" et promet de tout faire "pour dissuader EADS de délocaliser sa production" parce que "la France et l'Allemagne ont lourdement investi dans AIRBUS". La réforme du marché du travail sera lancée début 2008, avec un projet de loi déposé au Parlement dès le mois de février. Il estime "inutiles" les grèves à la SNCF et à la RATP.

Economie et Conjoncture ; Aéronautique et Transport aérien ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REFORME ECONOMIQUE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AIRBUS

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Nicolas Sarkozy réunit aujourd'hui les partenaires sociaux pour définir l'agenda des réformes 2008. Au programme : le financement et la représentation syndicale, exonérations de charges de branches qui n'ouvrent pas de négociations salariales, le marché du travail, et projet de loi sur la fusion Assedic-ANPE.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REFORME ECONOMIQUE

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Après deux ans d'application, premier bilan de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, qui a instauré en droit français une mise sous sauvegarde de justice des entreprises en difficulté.

Réglementation ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; FRANCE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REFORME ECONOMIQUE ; DROIT DES SOCIETES

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Le gouvernement se réunit aujourd'hui en séminaire pour étudier la mise en oeuvre des réformes du rapport Attali. Certaines mesures controversées ne devraient pas être retenues par Matignon. Selon Jacques Attali, la plupart des mesures n'induisent aucun coût.

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REFORME ECONOMIQUE

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Jean-François Bernardin s'insurge contre les propositions du rapport de la commission pour la libération de la croissance au sujet du nombre de CCI qu'il faudrait ramener à une cinquantaine. Il reproche à Jacques Attali d'être "un expert qui tranche sans prendre le temps de connaître le fond des dossiers". Il déplore également qu'il soit "un peu rapide sur la grande distribution".
Jean-François Bernardin s'insurge contre les propositions du rapport de la commission pour la libération de la croissance au sujet du nombre de CCI qu'il faudrait ramener à une cinquantaine. Il reproche à Jacques Attali d'être "un expert qui tranche sans prendre le temps de connaître le fond des dossiers". Il déplore également qu'il soit "un peu rapide sur la grande distribution".

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; REFORME ECONOMIQUE

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- 2 p

Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI se félicite que la Commission Attali ait remis à plat les questions liées au commerce. Il regrette cependant que le rapport se fonde sur ce qu'il appelle un "syllogisme contestable" : les textes freinent la concurrence ; or, la concurrence permet la baisse des prix et la création d'emploi ; donc il faut supprimer les textes. "Le réseau des CCI est convaincu que l'évolution législative est indispensable, le maintien de certains repères l'est aussi".
Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI se félicite que la Commission Attali ait remis à plat les questions liées au commerce. Il regrette cependant que le rapport se fonde sur ce qu'il appelle un "syllogisme contestable" : les textes freinent la concurrence ; or, la concurrence permet la baisse des prix et la création d'emploi ; donc il faut supprimer les textes. "Le réseau des CCI est convaincu que l'évolution législative est in...

Economie et Conjoncture ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; ACFCI ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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La modernisation du commerce de détail figurera dans le projet de loi de modernisation. L'ouverture des professions réglementées devra aboutir en 2008.

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; FRANCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REFORME ECONOMIQUE

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U V

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Le Medef tient aujourd'hui à Bruxelles sa convention annuelle. Laurence Parisot estime que "Nicolas Sarkozy a mis la France en mouvement". Elle s'oppose au transfert des cotisations Unedic vers les cotisations retraite.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; RETRAITE ; REFORME ECONOMIQUE

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Malgré un contexte économique difficile, l'Union est décidée à poursuivre sa stratégie de réformes économiques, déclinée dans la stratégie de Lisbonne, tout en se plaçant aux avant-postes de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. Le projet d'Union pour la Méditerranée devrait se substituer au "processus de Barcelone" et inclure tous les Etats membres de l'Union.
Malgré un contexte économique difficile, l'Union est décidée à poursuivre sa stratégie de réformes économiques, déclinée dans la stratégie de Lisbonne, tout en se plaçant aux avant-postes de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. Le projet d'Union pour la Méditerranée devrait se substituer au "processus de Barcelone" et inclure tous les Etats membres de l'Union.

Economie et Conjoncture ; Commerce et investissements internationaux ; Développement durable et environnement ; UNION EUROPEENNE ; REFORME ECONOMIQUE

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- 1 p

La nomination de deux secrétaires d'Etat à l'Aménagement du Territoire et aux Collectivités locales traduit la volonté du gouvernement d'associer davantage les élus à la préparation des réformes. Le plus souvent mis au pied du mur, les maires des villes moyennes déplorent l'absence de toute stratégie d'aménagement du territoire dans la mise en oeuvre des restructurations des cartes judiciaires et hospitalières et des fusions d'administrations.
La nomination de deux secrétaires d'Etat à l'Aménagement du Territoire et aux Collectivités locales traduit la volonté du gouvernement d'associer davantage les élus à la préparation des réformes. Le plus souvent mis au pied du mur, les maires des villes moyennes déplorent l'absence de toute stratégie d'aménagement du territoire dans la mise en oeuvre des restructurations des cartes judiciaires et hospitalières et des fusions d'administrations.

Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REFORME ECONOMIQUE

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Le rapport Chassigneux sur la réforme de la profession de taxis préconise la création de licences dans le cadre du système actuel, l'ouverture d'une voie dédiée entre Paris et Roissy avec une facturation au forfait, le renforcement de la visibilité optique des taxis ou encore le recours aux chèques emploi service universel pour le paiement des courses. Le document à reçu un accueil plutôt favorable de la profession. Le nombre de taxis à Paris pourrait passer à 20.000 en quelques années.
Le rapport Chassigneux sur la réforme de la profession de taxis préconise la création de licences dans le cadre du système actuel, l'ouverture d'une voie dédiée entre Paris et Roissy avec une facturation au forfait, le renforcement de la visibilité optique des taxis ou encore le recours aux chèques emploi service universel pour le paiement des courses. Le document à reçu un accueil plutôt favorable de la profession. Le nombre de taxis à Paris ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; TAXI ; REFORME ECONOMIQUE

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Regroupement de services de l'Etat, recentrage de certaines aides : le président de la République présente la deuxième vague des décisions issues de la Revue générale des politiques publiques. Près de 7 milliards d'euros d'économies sont attendues à l'horizon de 2011.

Economie et Conjoncture ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE FISCALE ; FINANCES PUBLIQUES

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- 1 p

La reforme de l'urbanisme commercial s'annonce radicale. Le gouvernement envisage de soumettre à avis les projets de création de magasins excédant 1.500 m2 de vente, contre 300 m2 actuellement. L'objectif est de réveiller la concurrence entre enseignes, favoriser l'entrée de nouveaux acteurs et la baisse des prix. Les Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) seraient désormais composées d'élus locaux, dont le président du Conseil général, et de personnes qualifiées "en développement durable" désignées par le Préfet. Exit donc les représentants des chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et d'artisanat, taxés d'être juges et partis dans les actuelles instances départementales chargées d'autoriser la création de surfaces commerciales.
La reforme de l'urbanisme commercial s'annonce radicale. Le gouvernement envisage de soumettre à avis les projets de création de magasins excédant 1.500 m2 de vente, contre 300 m2 actuellement. L'objectif est de réveiller la concurrence entre enseignes, favoriser l'entrée de nouveaux acteurs et la baisse des prix. Les Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) seraient désormais composées d'élus locaux, dont le président du ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; FRANCE ; HARD DISCOUNT ; COMMERCE DE DETAIL ; DISTRIBUTION ; REFORME ECONOMIQUE ; URBANISME COMMERCIAL

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Eric Woerth, annonce que ce vaste effort de rationalisation de l'Etat va s'accentuer, et qu'une nouvelle salve de réformes d'une ampleur comparable sera annoncée d'ici l'été.
La RGPP va se traduire par des coupes dans les budgets des chambres de commerce et d'industrie. L'Etat leur verse 1,1 milliard d'euros chaque année, ce qui représente près d'un tiers de leurs recettes. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des entreprises, estime qu'une meilleure organisation des CCI pourrait générer 400 M d'euros d'économies. Concrètement, Bercy menace de conditionner le versement de l'Etat « aux résultats » des CCI dans leurs multiples domaines de compétences.
Eric Woerth, annonce que ce vaste effort de rationalisation de l'Etat va s'accentuer, et qu'une nouvelle salve de réformes d'une ampleur comparable sera annoncée d'ici l'été.
La RGPP va se traduire par des coupes dans les budgets des chambres de commerce et d'industrie. L'Etat leur verse 1,1 milliard d'euros chaque année, ce qui représente près d'un tiers de leurs recettes. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des entreprises, estime ...

La chambre de commerce et d'industrie ; REFORME ECONOMIQUE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; BUDGET DE L'ETAT

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- 176 p

Préambule : Rapport présenté par M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction ublique, rapporteur général de la RGPP. La révision générale des politiques publiques (RGPP) : la démarche, la mise en oeuvre des réformes, liste complète des décisions du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques du 4 avril 2008.
Partie I - Décisions du CMPP du 4 avril 2008 : la modernisation des ministères, les grandes politiques d'intervention.
Partie II - Mise en oeuvre des décisions du CMPP du 12 décembre 2007 : mesures par ministère, mesures transversales.
Préambule : Rapport présenté par M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction ublique, rapporteur général de la RGPP. La révision générale des politiques publiques (RGPP) : la démarche, la mise en oeuvre des réformes, liste complète des décisions du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques du 4 avril 2008.
Partie I - Décisions du CMPP du 4 avril 2008 : la modernisation des ministères, les grandes politiques ...

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REFORME ECONOMIQUE ; BUDGET DE L'ETAT

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- 1 p

Pour défendre leur rapport sur le terrain, les membres de la Commission pour la libération de la croissance française ont décidé de répondre aux invitations des collectivités locales, chambres de commerce et fédérations professionnelles.

Vie Publique et Personnalités ; La chambre de commerce et d'industrie ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE

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- 1 p

Entretien avec le président de la FCD (Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution) au sujet du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) qui comporte un important volet touchant le commerce et plus particulièrement la grande distribution.

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; REFORME ECONOMIQUE ; URBANISME COMMERCIAL ; GRANDE SURFACE ; DISTRIBUTION

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U V

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S'il a engagé un nombre record de réformes en un an et transformé le mode de gouvernance du pays, l'activisme du chef de l'Etat a fini par décevoir lorsque les résultats n'ont pas été au rendez-vous en matière de pouvoir d'achat.

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REFORME ECONOMIQUE

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U V

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Les députés UMP ont tiré quatre priorités, déclinées en 30 propositions, du rapport Attali. Celles concernant le développement des PME seront reprises sous forme d'amendements au projet de loi de modernisation de l'économie. Parmi elles, la réduction à dix jours des délais de remboursement par l'Etat de la TVA due aux PME, ... La question des professions réglementées (taxis, coiffeurs, notaires...) fera l'objet d'un groupe de travail spécifique.
Les députés UMP ont tiré quatre priorités, déclinées en 30 propositions, du rapport Attali. Celles concernant le développement des PME seront reprises sous forme d'amendements au projet de loi de modernisation de l'économie. Parmi elles, la réduction à dix jours des délais de remboursement par l'Etat de la TVA due aux PME, ... La question des professions réglementées (taxis, coiffeurs, notaires...) fera l'objet d'un groupe de travail spécifique.

Economie et Conjoncture ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REFORME ECONOMIQUE

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- 1 p

En déplacement, hier, à Vienne (Isère), le président de la République a tenté de rassurer les artisans et les petits commerçants sur le projet de loi de modernisation de l'économie. Le groupe UMP souhaite laisser aux municipalités la décision d'implantation des nouvelles surfaces de 300 à 1.000 mètres carrés, reste à déterminer les modalités pratiques. Jean -Paul Charié défend la position la plus libérale, le rapporteur UMP du projet de loi veut supprimer les lois Royer et Raffarin au 1er juillet 2009. Querelle de chiffres sur le niveau des prix dans la grande distribution : tandis que l'Elysée pointe du doigt des hausses jugées anormales, industriels et distributeurs se défendent.
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat et aux PME, a dévoilé un plan pour le commerce de proximité. Parmi les annonces, la majoration des aides du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) aux entreprises et l'accélération des réhabilitations de centres commerciaux dans les zones urbaines sensibles.
En déplacement, hier, à Vienne (Isère), le président de la République a tenté de rassurer les artisans et les petits commerçants sur le projet de loi de modernisation de l'économie. Le groupe UMP souhaite laisser aux municipalités la décision d'implantation des nouvelles surfaces de 300 à 1.000 mètres carrés, reste à déterminer les modalités pratiques. Jean -Paul Charié défend la position la plus libérale, le rapporteur UMP du projet de loi veut ...

Economie et Conjoncture ; Commerce et distribution ; REFORME ECONOMIQUE ; DISTRIBUTION ; URBANISME COMMERCIAL ; MAGASIN DE PROXIMITE ; RELATIONS FABRICANT-DISTRIBUTEUR ; PRIX DE DETAIL

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- 1 p

Le projet de loi de modernisation de l'économie prévoit une réforme de la régulation de la concurrence. Si les grandes lignes sont connues, de nombreuses questions restent encore en suspens. Une réorganisation claire des compétences devra être définie entre le Conseil de la concurrence, la DGCCRF et le ministre de l'Economie.

Economie et Conjoncture ; REFORME ECONOMIQUE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE

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- 193 p

Sommaire :
1- Stimuler la croissance en France : synthèse des recommandations de l'OCDE
2- Réformer le marché du travail pour stimuler la croissance et l'emploi
3- Promouvoir la croissance à long terme en France : le rôle de la fiscalité
4- Améliorer la gestion de l'environnement et son impact sur la croissance
5- Développer les performances du système éducatif français
6- Promouvoir l'innovation pour stimuler la croissance économique
7- Renforcer la compétitivité régionale
8- Améliorer l'efficacité de l'administration publique
9- Réduire les obstacles à la croissance : le rôle de la réforme réglementaire
10- Renforcer la concurrence pour libérer la croissance
11- Supprimer les obstacles au commerce
12- Développer l'agriculture française
Annexe : La France et l'OCDE, sélection de données statistiques.
Sommaire :
1- Stimuler la croissance en France : synthèse des recommandations de l'OCDE
2- Réformer le marché du travail pour stimuler la croissance et l'emploi
3- Promouvoir la croissance à long terme en France : le rôle de la fiscalité
4- Améliorer la gestion de l'environnement et son impact sur la croissance
5- Développer les performances du système éducatif français
6- Promouvoir l'innovation pour stimuler la croissance économique
7- ...

FRANCE ; OCDE ; REFORME ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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- 1 p

Jacques Attali dresse un bilan des travaux de la Commission pour la libération de la croissance. Parmi les 316 propositions du rapport, 216 sont en cours de mise en oeuvre. Il estime que le chantier de la rentrée concerne la réforme de l'Etat : "la clé pour réduire le chômage, c'est le contrat d'évolution qui permet d'offrir une rémunération aux chercheurs d'emploi en formation. Il ne peut être financé qu'en réduisant les dépenses publiques, mal organisées, et les chambres de commerce, trop nombreuses".
Jacques Attali dresse un bilan des travaux de la Commission pour la libération de la croissance. Parmi les 316 propositions du rapport, 216 sont en cours de mise en oeuvre. Il estime que le chantier de la rentrée concerne la réforme de l'Etat : "la clé pour réduire le chômage, c'est le contrat d'évolution qui permet d'offrir une rémunération aux chercheurs d'emploi en formation. Il ne peut être financé qu'en réduisant les dépenses publiques, mal ...

Economie et Conjoncture ; FRANCE ; REFORME ECONOMIQUE ; La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

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- 2 p

"70 CCI - représentant plus de 700.000 entreprises-soutiennent cette réforme".

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; REFORME ECONOMIQUE

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Dans un point de vue aux Echos, Pierre Simon, le président de la CCI de Paris, soutient un plan de restructuration drastique des CCI. Au lieu de la centaine d'établissements existants, il préconise la constitution d'un réseau de 22 CCI régionales appuyées sur des chambres territoriales.

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; REFORME ECONOMIQUE

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- 1 p

La quasi-totalité des salariés de la CCI d'Agen était en grève hier. Le mouvement est reconduit aujourd'hui. Le personnel redoute que la réforme adoptée soit une centralisation qui passerait par la disparition des chambres de commerce et d'industrie départementales, et Agen pourrait en faire partie.

La chambre de commerce et d'industrie ; LOT-ET-GARONNE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; REFORME ECONOMIQUE

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4.000 chefs d'entreprise, élus, représentants des pouvoirs publics et partenaires du réseau consulaire sont attendus le 9 décembre à Paris, au Palais des Congrès, pour la clôture des états généraux des CCI, en présence de plusieurs membres du gouvernement. Cette journée permettra de formaliser les engagements des CCI pour leur avenir à l'horizon 2020, au service des entreprises et des territoires.
4.000 chefs d'entreprise, élus, représentants des pouvoirs publics et partenaires du réseau consulaire sont attendus le 9 décembre à Paris, au Palais des Congrès, pour la clôture des états généraux des CCI, en présence de plusieurs membres du gouvernement. Cette journée permettra de formaliser les engagements des CCI pour leur avenir à l'horizon 2020, au service des entreprises et des territoires.

La chambre de commerce et d'industrie ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; REFORME ECONOMIQUE

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Les chambres de métiers et de l'artisanat se penchent aujourd'hui 2 décembre, à l'occasion de leur assemblée générale sur la réorganisation de leur réseau. Imposée par la RGPP, qui fera l'objet d'un point d'étape le 3 décembre en Conseil des ministres, cette réorganisation se veut plus souple que celle envisagée pour les CCI.

Economie et Conjoncture ; ARTISANAT ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE ; REFORME ECONOMIQUE

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Le ministre des Comptes publics présente, ce mercredi 3 décembre, un premier rapport d'étape sur la Revue générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juillet 2007. A ce stade, 70 % des réformes annoncées sont réalisées. Mais aucune nouvelle annonce n'est à prévoir dans les mois qui viennent.

Economie et Conjoncture ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DEPENSES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ECONOMIQUE

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Réunis en assemblée générale le 1er décembre 2008, les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat ont adopté avec une très forte majorité de 94% un projet de rationalisation dans le cadre de la révision générale des politiques publiques voulue par le gouvernement. La réforme entraîne la simplification de l'organisation du réseau par un renforcement de l'échelon régional, le renforcement et l'harmonisation de l'offre de services aux artisans et à l'ensemble de leurs publics, la mutualisation des moyens pour réduire les coûts.
Pour répondre aux besoins des artisans et des territoires, le projet collectif s'est construit à partir de quatre principes fondamentaux :
- la nécessaire autonomie du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat ;
- le maintien et le développement d'un service de proximité à l'entreprise artisanale ;
- la représentation de représentants élus par leurs pairs dans chaque département ;
- l'évolution et l'adaptation des personnels salariés dans la nouvelle organisation.
Réunis en assemblée générale le 1er décembre 2008, les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat ont adopté avec une très forte majorité de 94% un projet de rationalisation dans le cadre de la révision générale des politiques publiques voulue par le gouvernement. La réforme entraîne la simplification de l'organisation du réseau par un renforcement de l'échelon régional, le renforcement et l'harmonisation de l'offre de services aux ...

Economie et Conjoncture ; REFORME ECONOMIQUE ; ARTISANAT ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE ; SECTEUR PUBLIC

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CCI : la réforme en actions | CCI FRANCE Décembre 2008

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