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OSEO et l'INPI ont décidé de reprendre et d'approfondir en 2008 l'étude commune publiée voici quatre ans portant sur les PME déposantes de brevets. La première partie exploite les données exhaustives du fichier des demandes de brevets publiées par la voie nationale auprès de l'INPI. La seconde partie présente les résultats d'un sondage effectué auprès d'un échantillon représentatif de PME et d'ETI (entreprises de 250 à moins de 2000 salariés) déposantes de brevet et dont les demandes ont été publiées en 2007.
L'étude exhaustive montre que 1438 PME ont déposé 2010 demandes de brevets, publiées1 en 2007, soit une demande sur cinq émanant des personnes morales françaises. En moyenne, chaque PME dépose 1,4 demande de brevet contre 10,9 pour les grandes entreprises. 113 ETI ont eu pour leur part 271 demandes publiées la même année. Une PME sur deux a vu sa première demande de brevet publiée en 2007 : ce sont des primo-déposants, par opposition aux déposants réguliers. Les PME déposantes sont habituellement des entreprises jeunes : un tiers d'entre elles a moins de 8 ans. Elles se lancent également tôt dans la voie du premier dépôt de brevet : 30% des PME primo-déposantes ont été créées après 2003.Les PME déposantes sont plus actives dans certains domaines que d'autres comme les technologies médicales ou la construction. A l'inverse elles sont sous-représentées dans les transports, l'énergie ou encore la pharmacie.
OSEO et l'INPI ont décidé de reprendre et d'approfondir en 2008 l'étude commune publiée voici quatre ans portant sur les PME déposantes de brevets. La première partie exploite les données exhaustives du fichier des demandes de brevets publiées par la voie nationale auprès de l'INPI. La seconde partie présente les résultats d'un sondage effectué auprès d'un échantillon représentatif de PME et d'ETI (entreprises de 250 à moins de 2000 salariés) ...

Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; BREVET D'INVENTION ; PROPRIETE INDUSTRIELLE ; PME

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